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Déliberation - DCM 20151207 01
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151207 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151207_01
Séance du 7 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-
Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Nicolas GRIFFOND.
Mme Claudine QUATREPOINT été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Échange de terrains
avec la communauté de communes
M. le Maire rappelle les délibérations des 5 janvier et 2 novembre
2015.
Compte tenu de la rétrocession par la communauté de communes
du Plateau de Nozeroy (CCPN) au profit de la Commune de la voirie
« rue des Artisans » et de la cession par la Commune au profit de la
CCPN des 5 parcelles de terrain, il a été convenu de procéder à un
acte d’échange avec la communauté de communes dans les
conditions ci-après :
La Commune de Mignovillard cède à titre d’échange à la
communauté de communauté de communes, les parcelles
suivantes :
Commune de MIGNOVILLARD (Jura)
Les parcelles cadastrées section :
- ZI n° 331 d’une contenance de 82 ca
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 14
• Présents : 12
• Votants : 12
Date de la convocation :
28 novembre 2015
Date d’affichage :
12 décembre 2015
Envoyé en préfecture le 07/12/2015
Reçu en préfecture le 07/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_01-DE - ZV n° 126 d’une contenance de 1 a 24 ca
- ZV n° 104 d’une contenance de 7 a 11 ca (rétention)
- Soit une surface totale de 9 a 17 ca.
La Commune de Mignovillard reçoit à titre de contre
échange de la communauté de communauté du Plateau de
Nozeroy, les parcelles suivantes :
Commune de MIGNOVILLARD (Jura)
Les parcelles cadastrées section :
- ZV n° 124 d’une contenance de 24 a 93 ca
- ZV n° 121 d’une contenance de 2 a 77 ca
- ZV n° 116 d’une contenance de 63 ca
- ZV n° 114 d’une contenance de 32 ca
- Soit une contenance totale de 28 a 65 ca
Les deux lots étant estimés à 1€ symbolique chacun, cet échange a
lieu sans soulte de part et d’autre.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve l’échange avec la communauté de communes
dans les conditions ci-avant visées.
autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette
opération et notamment l’acte d’échange devant être reçu
par la SCP JACQUES-GERMAIN, notaires associés
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 07/12/2015
Reçu en préfecture le 07/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_01-DE