Compte-Rendu - 26 fevrier 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 18 mars 2015

Compte-Rendu - 9 septembre 2015

Compte-Rendu - 22 juillet 2015

Compte-Rendu - 23 septembre 2020

Compte-Rendu - 8 septembre 2015

Compte-Rendu - 14 octobre 2015

Compte-Rendu - 20 mai 2015

Compte-Rendu - 1 fevrier 2017

Déliberation - fe60bb84e62c07a87af776db73a83e78

Arrêté - a6dff6b0408fb0c9ed66acf13c9f1944

Compte-Rendu - 26 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2015)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Travail et emploi, Folio n° 2015/

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 26/02/2015

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY - HAREL – PORTELLO – DELBOS - FEUILLE – FOURAN – DOAT - COUPARD - SOULAGE - PERROT

SECRETAIRE : Serge GRELLETY

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/02/2015

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 29/01/2015. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants :

- Odyssée informatique : renouvellement du contrat 3C

- SDE 24 : adhésion au service énergies

- CDG 24 : renouvellement de la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail

- SIAEP de Lalinde : devis pour la faisabilité de l’assainissement collectif

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de mettre à l’ordre du jour les 4 points énumérés ci-dessus.

Délibération 2015-02/04

PAIEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2015

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Folio n° 2015/

2

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 101 299 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 16 679.60 € (< 25% x 101 299 € = 25 324 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- réfection du retable de l’église Saint Avit (2ème tranche de travaux)

pour 11 509.20 € (art. 2313)

- travaux de maçonnerie sur le mur derrière le retable

pour 3 945.40 € (art 2313)

- restauration des peintures murales de l’église Saint Avit

Pour 1 225.00 € (art 2313)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la proposition de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération 2015-02/05

CONTRAT D’OBJECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’avenant 5 au contrat d’objectifs a été validée le 04 février dernier.

Les deux opérations retenues sont :

● Réfection de la zinguerie autour de la partie la plus haute de l’école communale de Varennes

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total estimatif des travaux 6 984 € TTC

Coût total estimatif des travaux 5 820 € HT

Subvention du Conseil Général 1 746 € soit 30 % HT

Autofinancement de la Commune 5 238 € TTC

● Réfection des huisseries de la salle des fêtes.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total estimatif des travaux 10 836 € TTC

Coût total estimatif des travaux 9 030 € HT

Subvention du Conseil Général 2 709 € soit 30 % HT

Autofinancement de la Commune 8 127 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant les deux opérations retenues.Folio n° 2015/

3

Délibération 2015-02/06

RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir et d’installer des poteaux incendie au lieu-dit « lotissement Les Coustals » et au lieu-dit « La Bardette ».

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune peut prétendre à une subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Monsieur BERIT-DEBAT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total estimatif des travaux 3 400 € HT

Réserve parlementaire (50 % du HT) 1 700 €

Autofinancement maître d’ouvrage 2 380 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire :

- à percevoir le montant de 1 700 € au titre de la réserve parlementaire ;

- à affecter cette somme pour l’achat des poteaux incendie ;

- à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération 2015-02/07

CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux dernières élections et conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, il appartient au nouveau conseil municipal de nommer un correspondant défense pour la commune de Varennes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité nomme Monsieur Jean-François FOURAN comme Correspondant défense de la commune de Varennes.

Délibération 2015-02/08

CONTRAT 3C ODYSSEE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du contrat 3C (contrat confort confiance) a passé avec notre prestataire de service informatique ODYSSE INFORMATIQUE.

Ce contrat consiste à assurer des prestations supplémentaires au contrat de maintenance des logiciels ODYSSEE (prise de contrôle à distance, sessions de formation continue, formation évolution de logiciels, assistance technique, assistance sur site, remplacement de personnel ..).

Ce contrat prend effet au 1er avril 2015 pour se terminer le 31 décembre 2017.

Ce contrat est conclu pour la somme de 507.44 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.Folio n° 2015/

4

Délibération 2015-02/09

SDE 24 : ADHESION AU SERVICE ENERGIES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SDE 24 a mis en place un service énergies destiné à accompagner les communes qui le souhaitent dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. Ce service permet notamment de dresser à court terme le bilan de la situation énergétique de l’ensemble du patrimoine communal, d’établir ensuite des audits énergétiques et d’engager enfin des actions concrètes d’économies d’énergies sur les installations, sur l’éclairage public et les bâtiments communaux.

L’engagement à ce service est de 5 ans.

Pour les nouvelles adhésions la participation forfaitaire est de 100 € + (0.25 € x nombre d’habitants).

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à adhérer au service, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Délibération 2015-02/10

CDG 24 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail arrive à expiration le 31/12/14. Il convient de la renouveler à compter du 01/01/15.

Ce service est destiné avant tout à assurer des missions en matière de surveillance médicale et d’action en milieu professionnel.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention et la signer.

Délibération 2015-02/11

SIAEP DE LALINDE : DEVIS POUR LA FAISABILITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire donne lecture du devis de faisabilité de l’assainissement collectif sur la commune de Varennes effectué par le SIAEP de Lalinde pour un montant de 4 320 € TTC.

L’objectif est d’avoir un plan chiffré d’un réseau connecté avec différentes techniques épuratoires et différentes techniques de réalisation des tranchées dans le but d’une baisse du tarif par branchement.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le devis et effectuer toutes les démarches nécessaires.Folio n° 2015/

5

MAISON FORTE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a rencontré le propriétaire. Celui-ci a fait une offre de vente de 70 000 €.

Monsieur le Maire, lui a indiqué que cette offre était trop élevée et que la mairie ne s’engagerait pas au-delà de 50 000 €.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le droit de préemption de ce bien.

D’autre part, Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il rencontrera « Les Réseaux des Métiers d’Art du Pays du Bergerac », lundi 02 mars à 9h30.

PLANNING DE LA TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que dans le cadre des élections départementales des 22 et 29 mars prochain, qu’il convient de programmer le planning de la tenue du bureau de vote.

22/03/2015

8h à 10h30 Gérard MARTIN – Céline DELBOS – Philippe SOULAGE

10h30 à 13h Pierre COUPARD – Laurent PORTELLO – Jean-François FOURAN

13h à 15h30 Sandrine HAREL – Michel PERROT – Marguerite FEUILLE

15h30 à 18h Marie-Christine DOAT – Philippe SOULAGE – Serge GRELLETY

29/03/2015

8h à 10h30 Gérard MARTIN – Céline DELBOS - Marguerite FEUILLE

10h30 à 13h Pierre COUPARD – Laurent PORTELLO – Jean-François FOURAN

13h à 15h30 Sandrine HAREL – Michel PERROT - Gérard MARTIN – Serge GRELLETY

15h30 à 18h Marie-Christine DOAT - Jean-François FOURAN- Gérard MARTIN Serge GRELLETYFolio n° 2015/

6

QUESTIONS DIVERSES

M. Pierre COUPARD fait part au conseil municipal que des varennois lui ont fait part qu’il serait nécessaire de réfléchir sur la nomination des rues et la numérotation des maisons.

Fin de séance 23h10