Conseil Municipal - cm juillet

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Conseil Municipal - cm juillet Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,

| Envoyé en préfecture le 13/08/2019

Reçu en préfecture le 13/08/2019

| Affiché le 13/08/2019 ER

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Baqus-Tiuée-Ralgnek À Baignes | ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

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Le 11/07/2019

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 19 juillet 2019 à 20h00 Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,

Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

ORDRE DU JOUR :

1- Demande d’une subvention exceptionnelle du comité de jumelage de Baignes :

2- Modification de la régie bibliothèque et création d’un fond de caisse ;

3- Création d’un groupement de commande pour la fourniture de plaques de rues et numérotation ainsi que les panneaux de signalisation ;

4- Charges des locataires ;

5- DM n°2 - commune ;

6- DM n°1 - équipements de loisirs ;

7- Avis sur la nouvelle organisation des services des finances publiques en Sud Charente ; 8 Attribution du marché de mise aux normes d’une piste forestière DFCI et de deux chemins

d'exploitation ;

9- Point sur la situation de la piscine ;

Questions diverses :

À: Point de l'opération OPAH ;

B- Fusion de la direction des écoles de Baignes ;

C Composteurs collectifs ;

D- Demande de la société de chasse ;

E- Demande de Monsieur Éric MOTARD ;

F- Réponse à la demande de DETR ;

G- Réflexion sur le fleurissement du bourg ;

H- Point des médecins ;

Le Maire

Gérard DELETOILE

540330 rmDELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Envoyé en préfecture le 13/08/2019

Reçu en préfecture le 13/08/2019

Affiché le 13/08/2019 En

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

Conseil municipal du 25 janvier 2019

Points à l’ordre du jour

Présents : Gérard DELETOILE, GLEN Claudine, JAULIN Michel, Pierre BAUDET, BELLY Jean- François, JAULIN Valéry, GLEMOT Jean-Marc, TAPON Thierry, MARCOMBE Dominique, NADAUD Bruno

Absents / Excusés : BAUDY Michèle, Christine MASTRON, PIGNOCHET Isabelle, BOUCHER:PILARD Maryse, Marie-Noelle COLLARDE AU

Pouvoirs : Christine MASTRON donne pouvoir à Gérard DELETOILE, Isabelle PIGNOCHET donne pouvoir à Claudine GLEN

Nombres de membres

Afférents au conseil Présents Nombre des votants

municipal avec pouvoirs

15 12 10

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELE TOILE

Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN

Approbation du compte rendu du 7 juin 2019.

Délibération : 2019 1 7

Objet : Demande d’une subvention exceptionnelle du comité de jumelage de Baignes

Monsieur le Maire expose, que la présidente du comité de jumelage de Baignes sollicite une subvention exceptionnelle suite à l’organisation de la rencontre entre la commune de Baignes et la commune jumelée de Dietramszell

Le montant de la subvention demandée est de 1 500,00€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'attribuer une subvention de 1 500,00 € au comité de jumelage. ;

- cette subvention sera versée au compte 6574.

Délibération : 2019 27

Objet : Modification de la régie bibliothèque et création d’un fond de caisse

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 septembre 2014, modifiant la régie de recettes pour la perception des produits d'adhésion annuelle et des cotisations occasionnelles à la bibliothèque municipale.

Envoyé en préfecture le 13/08/2019

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019

ID: 016-211600259-20190719-2019_7-DE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrôle des régies qui a été effectué par l'inspecteur divisionnaire des finances publiques de Barbezieux, le 17/06/2019. Au vu de ce contrôle, des modifications doivent être faites.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l'avis conforme de Madame le trésorier de Barbezieux ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit de la vente des cartes ;

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : adhésions annuelles et cotisations occasionnelles.

Article 2. Cette régie est installée à la bibliothèque municipale de Baignes Sainte Radegonde,

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 350,00€.

Article 4, Un fond de caisse d'un montant de 30,00 euros est mis à la disposition du régisseur.

Article 5. Le régisseur doit verser la totalité des versements s'effecrueront au moins deux fois par an. La pièce justificative se trouve sous la forme d’un camet à souche délivré par le comptable.

Article 6. Le régisseur sera désigné par arrêté du le maire sur avis conforme du comptable.

Article 7. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement fixé.

Article 8, Le régisseur percevra une inderunité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de 110,00€, selon la réglementation en vigueur.

Article 9. Les recouvrements des produits seront effectués soit en numéraire soit par chèque à l'ordre du trésor public.

Article 10. Un compte courant postal sera ouvert au nom du régisseur après avis du trésorier principal de Barbezieux.

Article 11. Le Maire de Baignes Sainte Radegonde et le trésorier principal de Barbezieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Délibération : 2019 3 7

Objet : Création d’un groupement de commande pour la fourniture de plaque de rues et numérotation ainsi que les panneaux de signalisation.

Monsieur le Maire explique à son conseil, qu’afin de permettre des économies d'échelle et la mutualisation de la passation des marchés, il est proposé de créer un groupement de commandes pour la fourniture de plaques de rues et numérotation ainsi que de panneaux de signalisation en application du code de la commande publique.

540330 Far

Envoyé en préfecture le 13/08/2019

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019 ET

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

Ce groupement serait établi pour une durée de 1 an, reconductible un an, à compter du 1er juillet 2019.

Monsieur le Maire complète ses propos en indiquant qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur du groupement et de signer avec lui une convention constitutive.

Il propose que ce coordonnateur soit la Communauté de Communes des 4B, qui sera ainsi chargée d'organiser la procédure de passation du ou des marchés.

IL est précisé toutefois qu'après passation du marché, la commune sera seule responsable de sa notification qui devrait intervenir avant le 31 juillet 2019, et de son exécution (suivi, avenants, prolongations de délai dans la limite de la durée du groupement, ... etc).

Monsieur le maire termine son exposé en indiquant que le conseil sera de nouveau amené à se prononcer pour autoriser la signature du (ou des) marché(s).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour la fourniture de plaques de rues et numérotation ainsi que de panneaux de signalisation;

- nomme la Communauté de Communes des 4B coordonnateur du groupement ;

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

Délibération : 2019 4A 7

Objet : Charges d’eau du logement communal 38 bis rue du général de Gaulle - Baignes-Sainte- Radegonde à Mme STANUICA Elena, DENTISTE

Reporté au prochain conseil municipal.

Délibération : 2019 4B_7

Objet: Charges de chauffage du logement communal 38 rue du général de Gaulle - Baignes-Sainte-Radegonde à Mme STANUICA Elena.

M. le Maire expose qu'il ya lieu au 1er juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l'année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versées de Mme STANUICA Elena pour le logement 38 bis Rue du Général De Gaulle, dans les conditions du bail du 31 octobre 2012.

CHARGE DE CHAUFFAGE :

Montant 2018/2019 de la charge de chauffage : 961.76 €

Provision fixe mensuelle 2018/2019 : 100.00 €.

Régularisation annuelle des charges de chauffage du er juin 2018 au 31 mai 2019 : 238.24 € à reverser par le propriétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de fixer :

- Régularisation annuelle des charges de chauffage du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 238.24 € à reverser par le propriétaire.

- provision mensuelle pour charges 2019/2020 : 100.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces utiles au dossier.

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ADEGONDE Affiché le 13/08/2019

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE

Délibération : 2019 4C 7

Reporté au prochain conseil municipal.

Délibération : 2019 4D 7

Objet: Charges de chauffage de Pimmeuble sis Rue du Général De Gaulle à Baignes occupé par Mr KIMMICH Jean-Philippe (Masseur Kinésithérapeute)

M. le Maire expose qu'il y a lieu au 1er juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l’année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versés par Mr KIMMICH Jean-Philippe (Masseur Kinésithérapeute) pour les locaux de l'immeuble sis Rue du Général De Gaulle dans les conditions de l'avenant n°2 du 26 mai 2010 au contrat administratif de location du 1er mai 2006 (avenant n°1 du 16/5/2007).

Charges annuelles du ler juin 2018 au 31 mai 2019 : 1 477.46 €

Provisions mensuelles sur charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 50,00 Euros/mois Régularisation annuelle des charges du 1e juin au 2018 au 31 mai 2019 : 877.46 € à reverser par le locataire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de fixer:

- Régularisation annuelle des charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 877,46 € à restituer au locataire - Provisions mensuelles sur charges du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 : 50 €/mois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

Délibération : 2019 4E 7

Objet : Charges de chauffage de P’immeuble sis Rue du Général De Gaulle à Baignes occupé par les infirmiers. Monsieur et Madame TOUCHET Cyril et Nathalie.

M. le Maire expose qu'il y a lieu au ler juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l’année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versés par les infirmiers. Monsieur et Madame TOUCHET pour les locaux de l'immeuble sis Rue du Général De Gaulle dans les conditions au contrat administratif de location du 10 aout 2015.

Charges annuelles du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 415.21 €

Provisions mensuelles sur charges du ler juin 2018 au 31 mai 2019 : 14,00 Euros/mois Régularisation annuelle des charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 247.21 € à reverser pat le locataire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de fixer :

- Régularisation annuelle des charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 247.21 € à reverser au locataire. - Provisions mensuelles sur charges du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 : 14,00 €/mois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE Délibération : 2019 4F 7

Objet: Charges de chauffage de Pimmeuble sis Rue du Général De Gaulle à Baignes occupé pat le Dr Jean-Michel BOULESTREAU

M. le Maire expose qu'il y a lieu au ler juin 2019 de procéder à la régularisation annuelle des charges et au calcul des provisions sur charges pour l’année suivante, selon le décompte annexé aux présentes, versés par le Dr Jean-Michel BOULESTREAU pour les locaux de l'immeuble sis Rue du Général De Gaulle dans les conditions de l'avenant n°1 du 26 mai 2010 et avenant n°2 du 2 aout 2012 au contrat administratif de location du 26 octobre 2014.

Charges annuelles du ler juin 2018 au 31 mai 2019 : 589.43 €

Provisions mensuelles sur charges du ler juin 2018 au 31 mai 2019 : 14,00 Euros/mois - Régularisation annuelle des charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 421.43 € à verser par le locataire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

Décide de fixer :

- Régularisation annuelle des charges du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 : 421.43 € à verser par le locataire. - Provisions mensuelles sur charges du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 : 14,00 €/mois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles au dossier.

Délibération : 2019 5 7

Objet : Délibération Modificative n° 2- COMMUNE

Virements/ouvertute de crédits- exercice 2019 Budget : commune

Monsieur le Maire expose que d'importantes infiltrations ont eu lieu dans la selle Bellue lors des derniers orages et qu'il est nécessaire de procéder à une réparation d'urgence. Ces travaux seront facturés au semestre suivant.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019,

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,

- Vu le projet de décision modificative n° 2 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 2 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

perse levrauit

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES |

Article Objet Montant | Article Objet Montant

2313 | Constructions +2640.00 | 021 Pi de lasection| | > 640 00 onctionnement

TOTAL + 2 640.00 TOTAL + 2 640.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant | Article Objet Montant

60633 | Fournitures de voirie - 2 640.00

023 ne a la section 4 2 640,00

investissement

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

Délibération : 2019 6 7

Objet : Délibération Modificative n° 1- EQUIPEMENTS DE LOISIRS

Virements/ouverture de crédits- exercice 2019 Budget : EQUIPEMENTS DE LOISIRS

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu le Budget Primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019,

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, d’où la création du compte 65888, afin de pallier les arrondis du prélèvement À la source.

- Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2019 du budget EQUIPEMENTS DE LOISIRS présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2019 du budget EQUIPEMENTS DE LOISIRS portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

540330 Fobren

DELIBERATION

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

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VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant | Aricle Objet Montant

60623 |Alimentation - 20,00

65888 |Autres + 20,00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

Délibération : 2019 7 7

Objet: Avis sut la nouvelle organisation des services des finances publiques en Sud

Charente

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes Publics a souhaité engager une démarche privilégiant « une réflexion globale, pluriannuelle, concertée et prenant en compte l'attente forte de nos concitoyens de bénéficier d’un service public plus proche d'eux mais aussi plus efficace ».

Le gouvernement indique vouloir souhaiter tirer parti des nouvelles organisations du travail comme des nouveaux usages (notamment les démarches en ligne, la dématérialisation, le travail à distance et Le développement de certaines tâchés répétitives) pour refonder l’organisation et les actions territoriales différemment :

d’un côté concentrer et dématérialiser les tâches non visibles par le public pour gagner en efficacité et en rapidité de traitement, permettant à l'Etat de réaliser des gains de productivité sans dégrader la qualité du service public (comme le traitement des factures et des mandats par exemple)

de l’autre apporter une offre de service nouvelle en augmentant très fortement les sites ou un accueil de proximité sera assuré, notamment dans les maisons France services ou dans les mairies, si les maires le souhaitent. L'extension de l'accueil sur rendez-vous améliorera la réponse apportée aux questions des contribuables. L'objectif est d'augmenter le nombre d’accueils de proximité de 30 % d'ici 2022.

En Charente, cela se traduira par une présence de la DGFIP dans 24 communes, soit 9 plus qu’actuellement, dont 8 de plus parmi les communes de moins de 3 500 habitants.

Le Maire indique qu'il s’agit selon les services de l'Etat d’une première hypothèse de travail servant de point de départ pour une concertation très approfondie avec l'ensemble des parties prenantes et des élus et ayant vocation à évoluer.

Au-delà de la problématique de l'implantation géographique des sites, le projet porte par ailleurs sur une véritable réforme en profondeur du rôle des Trésoreries Publiques.

Concernant le territoire du Sud Charente (Communautés de Communes 4 B et Lavalette Tude Dronne), le projet prévoit :

5 accueils de proximité qui seront organisés au sein des actuelles Maisons de Services au Public et dont ni la fréquence d'accueil, ni même les services proposés ne sont connus et précisés, Ces accueils sembleraient destinés à tout public,

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

o la présence de Conseillers des Collectivités Locales qui seront présent au sein des locaux des sièges des Collectivités locales (Touvérac et Montmoreau). La fréquence de ces permanences n'est pas

précisée.

e le maintien, sur la Commune de Barbezieux, des seuls services fiscaux.

Qu'il s'agisse des usagers ou des collectivités locales, ce projet s'apparente à une « diminution » des services publics de proximité pour les usagers (diminution des accueils) ou des Collectivités locales.

Concernant ce dernier point, Monsieur le Maire signale que l'Association des Maires de France a saisi Monsieur Ministre de l'Action et des Comptes Publics pour solliciter l'arrêt immédiat des fermetures des > AE trésoreries.

Cette demande est motivée :

+ par les difficultés pratiques provoquées par cette nouvelle carte, notamment concernant les

modalités de paiement des services publics par les usagers (gestion des fonds des régies), o l'impact budgétaire de cette réforme, les charges induites étant transférées de l'Etat aux Collectivités Locales 2. s _—.

e par la suppression d’un service de proximité,

Considérant que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public aggrave l'éloignement des services publics de prolixité pour les citoyens,

Considérant que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public accentue les inégalités territoriales dont sont déjà victimes Les territoires ruraux,

Considérant que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public induit une charge

supplémentaire pour les Collectivités,

Considérant que le projet de refonte de la carte des services du Trésor Public est inégalitaire entre territoires du Département,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- met un avis défavorable au projet de nouvelle organisation des services des finances publiques en Sud Charente,

- autorise Monsieur le Maire à négocier avec les services de l'Etat pour tenir compte des propositions qui seront faites par Les élus locaux du Sud Charente dans le cadre de la concertation qui est engagée,

- autorise Monsieur le Président à lancer toutes les démarches nécessaires pour porter les

propositions du territoire pour aboutir à une organisation des services des finances publiques en Sud Charente concertée et équilibrée.

nénéssonemrudiie pur Tab mprimeur adhérent IMPRINCVERT 540330 - 00 Pos

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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE Affiché le 13/08/2019 ET

ID : 016-211600259-20190719-2019_7-DE

Délibération : 2019 8 7

Objet : attribution du marché pour la remise aux normes d’une piste forestière DECI et de deux chemins d’exploitation

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 novembre 2017 autorisant le lancement d’un marché à procédure adaptée pour la mise aux normes d’une piste forestière DFCI et de deux chemins d'exploitation. Suite à la publicité du marché, 4 entreprises ont répondu à l'appel d’offres : - SOTEC

- BASTERE FRERES

- SENTOU TRAVAUX PUBLICS

- LECHELLE Bernard

La commission d'ouverture des plis s'est réunie mercredi 3 juillet à 14h00. L’appréciation des candidatures portait sur la valeur tarifaire et sur la valeur technique.

La société ayant emporté le marché est la SOTEC, avec un marché s’élevant à la somme de 58 723.61 € HT, soit 70 468.33 € TIC.

En deuxième position se trouve la société SENTOU, en troisième position la société LECHELLE et en quatrième position la société BASTERE.

Monsieur le Maire informe le conseil, que les courriers des candidats non retenus ont été envoyé ainsi que la notification d'attribution du marché.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le choix de la commission d'ouverture des plis ;

- demande à Monsieur le Maire de bien vouloir informer l'association de reboisement du montant du marché.

Délibération : 2019 9 7

Objet: convention financière pour la facture d’alimentation électrique aérienne provisoire de Pentreprise BRUNET

Monsieur le Maire rappelle la fermeture en urgence de la piscine communautaire de Baignes Sainte Radegonde, suite à des problèmes électriques, le 12 juillet 2019.

Suite à l'intervention d’une entreprise spécialisée en électricité afin d'établir les risques et les problèmes (entreprise BRUNET) et suite à la confirmation d’un organisme de vérification d'installation électriques autorisé (QUALICONSULT EXPLOITATION), il est urgent d'effectuer les réparations.

Monsieur le Maire présente une convention entre la communauté de communes des 4B et la commune de Baignes-Sainte-Radegonde ayant pour objet de définir les modalités de remboursement de la facture de l'entreprise BRUNET qui effectuera les travaux électriques à partir du transformateur appartenant à la commune pour alimenter la piscine communautaire de Baignes. La facture s'élèverait à la somme de 12 952.80 € TTC, et la communauté de communes demande une participation de la commune à hauteur de 5 414.01 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 10 pours et 2 contres,

- accepte la prise en charge de la facture de BRUNET pour la somme totale de 5 414.01€ ; - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la solutionner le problème rapidement.