Arrêté - 1746435408 UTF 8SKM C250i25050510470

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Arrêté - 1746435408 UTF 8SKM C250i25050510470 Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1746435408 UTF 8SKM C250i25050510470)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N°153/2025

2025/167

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2025

Portant réglementation temporaire de la circulation et d’une interdiction du stationnement,

Quai du Canal, RD43, pendant la réalisation de travaux :

poses de fourreaux et de chambre.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur

de l’agglomération,

Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,

Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande formulée de l’entreprise RTP, pour le compte d’Axione, en vue d’obtenir une réglementation temporaire pour une durée de 30 jours, à compter du 05 mai 2025, pendant le déroulement des travaux précités, Vu l’arrêté de voirie E25176OP du Centre de Gestion des routes Est, en date du 28 mars 2025, Considérant, que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, rue Quai du Canal, RD43.

ARRÊTÉ :

Article 1

À compter du 05 mai 2025 et ce jusqu’au 04 juin 2025, pendant toute la durée des travaux de pose de fourreaux et de chambre, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, manuellement sera mis en place, sur le territoire de la commune de Sancoins, Quai du Canal, RD43.

Article 2

Sur cette section, il sera interdit de dépasser.

Article 3

Sur cette section, le stationnement sera interdit.

Article 4

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

Article 6

Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.

Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.N°153/2025

Article 8

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 9

Ampliation du présent arrêté

e RTP 10 rue Jacques Cartier 77720 Mormant

° Axione 39/41 avenue Jean Jaurès 18100 Vierzon

e Brigade de Gendarmerie de Sancoins

e Service de police municipale

e Responsable des services techniques communaux

e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Sancoins. le 30 avril 2025

Pour copie conforme.

Le Maire,

Pierre GUIBLIN

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent

effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Date de publication : 05 MAI #8

Mode de publication : mise en ligne