Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - DEL2024 155 Avenant a la convention CTG AEJE
Procès Verbal - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - DEL 22 145 CTG CAF
Déliberation - 15 ctg caf
Déliberation - 217001 CTG ville CCAS CAF
Convocation - 2025 009 Avenant convention CTG CAF
Déliberation - 15 ctg caf
Déliberation - 020 25 CTG AVENANT DE PROLONGATION
Déliberation - 2023.157.APPROBATION AVENANT PROLONGATION CTG
Déliberation - DEL 2026 084 Avenant de prolongation de la CTG entre la Ville dEaubonne et la CAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 084 Avenant de prolongation de la CTG entre la Ville dEaubonne et la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-084
BU Lui A partir de la
Date de nomers de À l'ouverture a délibération convocation n°2026/070 En exercice : 35 35 35
Présents 31 30 32
24/03/2026 Représentés : 3 3 3 Votants : 34 33 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 16 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, Mme BOY Delphine, M. SOURIA Farid,
Mme TALLON Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, Mme DAUNESSE Maëlle,
M. LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M.RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/070 M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-084-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-084-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 El () CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 AVRIL 2026
a — DÉLIBÉRATION N° 2026/084 = (À cé Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG) SIseiN ts FACE entre la Ville d'Eaubonne et la Caisse d’Allocations Familiales lescns dé l'hartnortie
(CAF)du Val d'Oise
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Education et à la culture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l'Éducation, notamment ses articles L. 551-1, D. 411-2, D. 521-10 à D. 521-12 ;
VU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 227-4 à L. 227-12,R.
227-1 à R. 227-30 ;
VU la délibération n°2025/092 du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 approuvant le Projet Educatif territorial (PEDT) pour la période de 2025-2028 ;
VU l'avenant à la Convention Territoriale Globale 2023-2027 proposée par la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise (CAF) ;
CONSIDÉRANT qu'en accord avec la CAF et la DSDEN, partenaires institutionnels, cet avenant
intervient afin d'harmoniser les calendriers contractuels entre le Projet Educatif Territorial
(PEDT), le Plan Mercredi et la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
CONSIDÉRANT que l'avenant proposé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise
prévoit de prolonger la durée de la CTG 2023-2027 d'une année supplémentaire, soit du 1e janvier 2028 au 31 décembre 2028, afin de garantir un alignement parfait de l'ensemble de ces dispositifs ;
CONSIDÉRANT que la CAF a confirmé à la Ville la continuité de versement des subventions liées à la CTG ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite
enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité
femme/homme et lutte contre les discriminations et n°2 Finances, Ressources Humaines,
Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique,
Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités réunies en séance unique du
15 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027, prévoyant sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2028 (cf. annexe) ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-084-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 & ARTICLE 2: AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Conseiller Municipal, Vice-Présidente de la Comme
Gaëtan RAOULT Mari s BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30 704 720 24
Publiée le : 30/04/20
Exécutoire le : ” 3 of Od 2024
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
T Valérie POULIQUEN 1 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2- 4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260422-DEL2026-084-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026