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Déliberation - u188ggsqy0c4up
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - u188ggsqy0c4up)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
CR.
du
Conseil
Municipal
du
17
SEPTEMBRE
2019
Légalement
convoqué par
Jean
Pierre
CHERVIER,
Maire
de
Clessé,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
17
septembre
à 20.00
heures.
Etaient
présents
: jean
Pierre
CHERVIER
-
Bernard
FORAY
- Arlette
HUET
- Jean-Paul
AUCAGNE-
Pascal
BERROT
-
François
BOURLOUX
-
Emmanuelle
CHATELAIN
-
Christiane
GARNIER
Nadine
LEGROS
- Patrick
ROLLET-
Stéphane
POMPIDOU
- Emilie
SIVIGNON
- Bernard
VEUILLET
Absents
excusés
: Robert
MARIN-
Lucie
GUILLEMIN
En
ouvrant
la
séance,
Le
Maire
Jean-Pierre
CHERVIER
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
ajouter
à
l’ordre
du
jour
deux
délibérations
portant
lune,
sur
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
la
seconde
sur
la
reconduction
de
la
soumission
des
terrains
actuellement
gérés
par
l'O.N.F.-
Autorisation
donnée
à
l’unanimité.
Schéma
Directeur
d’Assainissement
:
Ce
schéma
nous
permettra
de
connaître
dans
le
détail
l’état
et
le
plan
précis
de
nos
réseaux
d'assainissement
et
par
voie
de
conséquence,
la
liste
des
travaux
à
effectuer.
Ce
schéma
nous
engage
pour
une
durée
de
15
ans
et
compte-tenu
de
la
complexité
du
Cahier
des
Charges,
le
conseil
a
fait
appel
pour
sa
rédaction
à
l’A.T.D.
l’ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
16
septembre
en
présence
de
cet
organisme
de
conseil.
Trois
sociétés
ont
fait
acte
de
candidature
et
le
choix
du
Conseil
se
porte
à
l’unanimité
sur
la
Société
REALITE
ENVIRONNEMENT
située
à
Trévoux
pour
un
montant
de
47
360
HT.
A
noter
que
nous
avons
obtenu
pour
cette
étude,
différentes
subventions
représentant
70
%
de
ce
montant. Reconduction
de
la soumission
des
terrains
actuellement
gérés
par
l'O.N.F.
La
convention
qui
unissait
la
Commune
de
Clessé
à
l'Office
Nationale
des
forêts
doit
obligatoirement
être
reconduite
pour
une
durée
de
10
ans.
Cette
convention
porte
sur
48,71
hectares.
Adopté
par
9 voix
pour
et
4
abstentions.
Au
sujet
des
parcelles
destinées
à
l’affouage,
le
maire
Jean
Pierre
CHERVIER
demandera
un
courrier
précis
afin
qu'il
n’y
ait
aucun
quiproquo.
Le
maire
reprend
ensuite
l’ordre
du
jour
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
d'Administration
du
1° juillet
2019
Le
procès-verbal
n'appelant
aucune
intervention,
il est
adopté
à l'unanimité
Répartition
du
FPIC.
Fonds
de
péréquation
des
ressources
afin
de
venir
en
aide
aux
communes
les
plus
défavorisées.
Cette
question
avait
été
débattue
lors
du
précédent
conseil
de
la
Communauté
du
Maconnais
Tournugeois.
Trois
options
étaient
alors
proposées
et
le
choix
de
la
majorité
des
communes
s'est
porté
sur
le
dérogatoire
libre,
la
moins
élevée
pour
les
communes.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
choix
de
la
Communauté
de
Commune,
ce
qui
pour
Clessé
représente
une
somme
de
8
827
€.
R.Q.P.S.
(rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service)
assainissement
collectif,
Le
maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
qui
en
2018,
concernait,
354
foyers.
Une
tranche
de
travaux
avait
été
effectuée
à
Quintaine,
la
prochaine
se
fera
dans
la
continuité
jusqu’au
lieu-dit
les
Raverettes.
Le conseil
approuve
à l’unanimité R.P.Q.5.
non
collectif.
25
ménages,
soit
70
habitants
sont
concernés.
3
installations
ont
été
contrôlées,
principalement
à
la
suite
de
la vente
de
propriétés.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité.
Le
maire
donne
également
lecture
d’un
rapport
communiqué
par
le
service
de
l'Eau.
Le
contrat
qui
lie
actuellement
18
communes
à
la
société
Suez
se
termine
le
31
Décembre
2022.
Actuellement
2
stations
de
forages
sont
en
service
(Farges
et
Monbellet)
pour
254
kms
de
Réseau
et
le
contrôle
de
la
qualité
de
l’eau
est
bon.
Ce
rapport
ne
demande
pas
de
délibération.
Révision
des
Tarifs
des
repas
de
la cantine
scolaire.
La
société
R.P.C.
a
augmenté
ses
tarifs
de
2
%,
la
commune
répercutera
cette
majoration
sur
le
prix
des
repas
à
dater
du
1°
octobre
2019,
ce
qui
portera
le
prix
du
repas
à 4,60
€ au
lieu
de
4,50
€
pour
les
enfants
et
à
5,20
€
pour
les
adultes.
Accord
donné
à
l’unanimité.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
La
commune
vient
d’embaucher
Mme
Marie
RABUEL
bibliothécaire.
Elle
aura
pour
mission,
outre
la
gestion
de
la
bibliothèque
en
collaboration
avec
les
bénévoles,
l’administration
et
l'animation
de
la
salle
d'exposition
«
Le
Pressoir
»
ainsi
que
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
pause
méridienne
durant
la
période
scolaire.
Sa
mission
est
annualisée
à
raison
de
18,50h/Semaine,
Accord
donné
à
l’unanimité.
Questions
et
informations
diverses
Ancienne
poste:
Cette
pièce,
située
près
du
local
de
la
Bibliothèque
est
inoccupée
depuis
le
transfert
de
ce
service
à
la
Mairie.
Le
Maire
a
reçu
une
demande
de
location
en
vue
d'y
donner
des
leçons
de
piano.
Accord
donné
à
l'unanimité
après
quelques
travaux
de
mise
en
état.
Bois
Brûlé
sous
Vallière
: Après
l'incendie
début
Juin,
le
maire
avait
pris
un
arrêté
d'interdiction
de
circulation,
compte
tenu
des
risques
que
constituait
la
chute
de
rochers
et
d'arbres
calcinés.
Dans
le
même
temps,
il
avait
demandé
aux
propriétaires
de
faire
le
nécessaire
en
vue
d'y
remédier.
Depuis
3
mois,
rien
n’a
été
effectué.
Devant
le
mécontentement
des
usagers,
le
maire
propose
d'envoyer
une
lettre
recommandée
pour
leur
demander
d'y
remédier
dans
un
délai
de
20
jours
à
dater
de
la
date
de
réception
de
ce
courrier,
sous
peine
de
poursuite.
Démarche
approuvée
à
l’unanimité.
Repas
des
anciens:
Jusqu'à
cette
année,
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
prenait
en
charge
ces
repas
au
titre
de
l’action
sociale.
L'ancienne
Communauté
de
Tournus,
n'ayant
pas
cette
compétence
et
compte-tenu
des
problèmes
soulevés,
il
a
été
décidé
lors
d’un
précédent
Conseil
communautaire
de
redonner
à
chaque
commune
la
charge
financière
de
cette
manifestation.
En
conséquence,
afin
de
préserver
ce
moment
de
convivialité
apprécié
par
les
anciens,
la
municipalité
maintiendra
ce
rendez-vous
pour
tous
ceux
qui
désireront
y participer.
Règlementation
circulation
et
stationnement
place
de
Quintaine.:
Cette
place
est
municipale
et
c'est
la
commune
qui
a
en
charge
son
entretien,
y
compris
l’enrobage
goudronné.
Compte-tenu
de
sa
fragilité,
il est
décidé
à
l'unanimité,
d'y
interdire
le
stationnement
prolongé
pour
tous
les
véhicules
de
plus
de
7,5
t,
comme
c’est
déjà
le
fait
pour
la
route
de
la
Vigne
Blanche
pour
les
véhicules
de
plus
de
5t.
La
séance
est
levée
à 22h20