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Déliberation - u188ggsqy0c4up
Procès Verbal - 7cqah34rsmwibc9
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7cqah34rsmwibc9)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Clessé
du
Mardi
19
Novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le dix
neuf
novembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
Clessé,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Clessé
sous
la
présidence
de
M.
CHERVIER
Jean-Pierre,
Maire.
Appel
nominatif
Présent{e)s
: Mmes,
CHATELAIN
Emmanuelle,
CORTET
Fabienne,
GARNIER
Christiane,
MM
CHERVIER
Jean-Pierre,
CUSIN
Frédéric,
DUMONT
Christian,
JULIEN
Laurent,
MARIN
Robert,
TERRIER
Rémy,
VEUILLET
Bernard
Excusé{e}s
: DUTRON
Lucie
{pouvoir
à
MARIN
Robert),
GERAY
Karine
{pouvoir
à
JULIEN
Laurent},
POLTURAT
Céline
{pouvoir
à
DUMONT
Christian),
ROLLET
Patrick
(pouvoir
à CHERVIER
Jean-Pierre),
SIVIGNON
Emilie,
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la convocation
: 13/11/2024
En
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 13/11/2024
Présents:
10
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mr
DUMONT
Christian
Ordre
du
jour
:
- Appel
nominatif
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
- Acquisition
d'un
terrain
situé
Route
de
la Vigne
Blanche
cadastré
G1034
d'une
superficie
de
74
ca
- Approbation
et
création
des
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
- Budget
anticipé
: Autorisation
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget - DM1
: Budget
assainissement
- DMI
: Budget
lotissement
- CCMT
: Demande
de
fonds
de
concours sur frais
de
fonctionnement
- CCMT:
Rapport
de
la CLECT
2024
- SYDESE:
Bornes
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électrique)
- SUEZ
: Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
assainissement,
- Dénonciation
de
la convention
PALULOS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 Octobre
2024
Le
procès-verbal
du
C.M.
du
08/10/2024
n'appelant
aucune
intervention
est
adopté
à l'unanimité.
Acquisition
d’un
terrain
situé
Route
de
la Vigne
Blanche
cadastré
G1034
d’une
superficie
de
74
ca
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
d’acauisition
d’un
terrain
susmentionné
pour
un
parking.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
l’acquisition
du
terrain
situé
Route
de
la Vigne
Blanche
cadastré
G1034
d’une
superficie
de
74
ca
appartenant
à
Mr
Jacques
MOREAU
pour
l'euro
symbolique,
-
Autorise
le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
du
terrain
et tous
documents
y afférents,
-
Précise
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Approbation
et création
des
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
Par
courrier
du
4 juillet 2024
à la communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois,
autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme,
la
DRAC
a
proposé
la création
de
périmètre
délimité
des
abords
pour
la commune
de
Clessé
autour
du
monument
Église
Santa
Maria
Ecclésia.
Par
courrier
du
5
Septembre,
la
DRAC
proposait
une
ébauche
de
ce
périmètre
soumis
à discussion
le 22
octobre
dans
le cadre
d'une
réunion
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Émet
un
avis
favorable
à
cette
mise
en
œuvre
de
Périmètres
Délimités
des
Abords,
-
Valide
le
périmètre
présenté. Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Chapitre
Libellé
Crédits
ouverts
au
budget
2024
Quart
20
Immobilisations
incorporelles
12
000
3 000
21
Immobilisations
corporelles
214
107
53
526
23
Immobilisations
en
cours
A50
271
112
567
Les
crédits
ouverts
par
anticipation
sont
destinés
au
financement
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
et
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Autorise
l'ouverture
de
crédits
d'investissements
par
anticipation
avant
le vote
du
budget
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
répartit
comme
ci-dessus.
Décision
Modificative
n°1
: budget
assainissement
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
dépassement
de
crédits
sur
le chapitre
66
est
constaté.
H est
donc
nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
dans
le sens
où
il convient
de
diminuer
le compte
61523/011
de
50€
et
d'augmenter
le compte
66111/66
de
50€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l’unanimité
:
Vote
la décision
modificative
suivantes
: FONCTIONNEMENT
Chapitre
|!
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
011
61523
Réseaux
- 50€
66
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 50€
Décision
Modificative
n°1
: budget
lotissement
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
chapitres
globalisés
d’ordre
ne
sont
pas
équilibrés.
il'est donc
nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
dans
le sens
où
il convient
de
diminuer
le compte
673/042
de
125
000€
et
d'augmenter
le
compte
673/67
de
125
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vote
la décision
modificative
suivantes
: FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
- 125
000€
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+125
000€
Demande
de
fonds
de
concours
CCMIT
sur
frais
de
fonctionnement
La
Commune
envisage
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
pour
l'aider
à financer
le
fonctionnement
de
ses
dépenses
de
fluides
en
Energie
—
Electricité
— Gaz.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
en
vue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
en
matière
d’Energie
—
Electricité
- Gaz,
à
hauteur
de
11
186
€,
-_
Autorise
le
Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Rapport
de
la CLECT
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Au
1%
Janvier
2024,
trois
compétences
ont
été
transférées
à
la Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
:
compétence
jeunesse,
compétence
famille
et
compétence
enfance.
Les
dépenses
et
recettes
de
ces
trois
pôles
de
compétences
ont
dégagés
des
charges
transférées
d’un
montant
de
261
344,13
euros,
somme
qui
va
être
déduite
de
l'attribution
de
compensation
versée
à la commune
de
Tournus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
le
rapport
de
la CLECT
2024 Adoption
de
la
participation
de
la commune
à l'appel
à investissement
privé
du
SYDESL
pour
les
bornes
IRVE
Considérant
que
l'infrastructure
de
recharge
doit
être
installée
sur
le
domaine
public
ou
privé
communal,
il y
a
lieu
d'établir,
entre
l'opérateur,
le
SYDESL
et
la
Commune
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé,
qui
définit
le
nombre,
la
typologie
et
l'emplacement
des
infrastructures
à
installer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
les travaux
d'installation
d'infrastructure
de
recharge,
sur
le territoire
de
la commune
de
Clessé
dans
le cadre
de
l’appel
à initiative
privé
lancé
par
le SYDESL
;
-__
Précise
que
son
emplacement
sera
sur
le
parking
situé
route
de
la Vigne
Blanche
cadastré
G1034,
G96
et
G95
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet
et
notamment
la
convention
d'occupation
du
domaine
public.
SUEZ
: Contrat
de
prestation
de
services
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
prestation
du
services
assainissement
collectif
conclu
avec
Suez
Eau
France,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024,
qu’il
convient
d'établir
un
nouveau
contrat
pour
l'exploitation
du
service
d'assainissement
collectif
et
présente
le
nouveau
contrat
de
prestation
établi
par
Suez
Eau
France
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
coût
annuel
de
12
671€
HT.
Le
Conseil,
après
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Accepte
le
contrat
de
prestation
du
service
assainissement
avec
Suez
Eau
France
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat.
Dénonciation
de
la
convention
PALULOS
n°71/03/11-1988/85-1231/1/071004/86
relative
aux
logements
de
la
Résidence
GUIOCHON
Vu
la convention
PALULOS
n°71/03/11-1988/85-1231/1/071004/86
signé
le
30
novembre
1988
entre
l'État
et
l'Office
Public
Municipal
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
de
la
ville
de
Mâcon
pour
le
programme
de
11
logements
situés
à
Clessé).
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
échéance
le
30
juin
2025.
Considérant
que
cette
convention
n’a
aucune
valeur
ajoutée
pour
la
commune.
Considérant
que
Mr
DUMONT
Christian,
1°
adjoint,
est
en
charge
des
logements
de
la
Résidence
GUIOCHON.
Le
Conseil,
après
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Autorise
Mr
DUMONT
Christian,
1°
adjoint,
à notifier
cette
dénonciation
au
préfet
par
acte
notarié,
-
Charge
Mr
DUMONT
Christian,
1°
adjoint,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Questions
et
Informations
diverses
Le
Conseil
valide
une
demande
de
subvention
émanant
du
Collège
Victor
Hugo
de
Lugny
en
faveur
du
PSE,
et
lui
accorde
une
somme
de
200€.
Le
Conseil
ne
donne
pas
de
suite
à une
demande
de
subvention
émanant
du
Lycée
René
Cassin
de
Mâcon.
La
Poste
est
en
recherche
d’optimisation
du
travail
des
facteurs,
et supprime
les
points
d’arrêts
les
moins
productifs
en
procédant
à des
regroupements.
Raison
pour
laquelle
la boîte
aux
lettres
située
Place
de
Quintaine
sera
supprimée
et
regroupée
avec
celle
située
Rue
des
Gillet.
Une
réflexion
est
en
cours
quant
à la
révision
des
tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
la commune.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés
la séance
est
levée
à 22
h 20.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le mardi
17
Décembre
2024
à 19
h 30.
BRBRBRRBRRBRRBRRBRRRRBRRRRRBRRBRRRR
RER