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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 convention sterilisation chats errants tampon)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
<
i
j
Reçu
en
préfecture
le18/09/2026
République
Française
çu en
préfecture
le
Département
LOIRET
Publié
le 18/09/2026
Commune
de
Grangermont
ID
: 045-214501595-20260910-2026
D
32-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/09/2026
Nombre
de
membres
L'an
2026,
le
10
septembre
à 20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents | Présents
Due
Stéphanie, le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
11
11
11
conseillers municipaux le 04/09/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/09/2026.
Vote
À
l'unanimité
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Van,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
Pour
: 11
GELLY Vincent, Mme ROUSSEAU Marie-Françoise, Mme MOREL Béatrice,
ponee 0
M. PERRIOT Benjamin, M. BARREAU Jacky, Mme CARRIÈRE Florence. À été nommé secrétaire : Mme Marie-Françoise ROUSSEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le
:15/09/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
15/09/2026
N° 2026
D_32
CONVENTION STERILISATION CHATS ERRANTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, Vu Le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27 et R. 211-12, Vu Le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats errants à intervenir entre la commune
de
Grangermont
et
le
cabinet
vétérinaire
VETOPUISEAUX
;
Considérant qu'il convient de maîtriser la prolifération des chats errants sans propriétaire ou sans détenteur sur le domaine public de la commune par le contrôle de leur reproduction ; Considérant que la stérilisation et l'identification, suivies du relâcher des animaux sur les lieux de leur capture, constituent une méthode efficace et respectueuse du bien-être animal ; Considérant que les tarifs proposés par le cabinet vétérinaire VETOPUISEAUX entrent dans le cadre des capacités budgétaires prévues par la commune pour la protection animale et la salubrité publique
|
Considérant la demande de convention avec l’association
30
Millions d’Amis,
en attente
d’un
retour fin septembre Entendu l’exposé des motifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
-
APPROUVE les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants à intervenir avec le cabinet VETOPUISEAUX, sis Route de Pithiviers, 45390 PUISEAUX.
-
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution
de
la
présente
délibération
sous
réserve
de
non-conventionnement
avec
30
Millions d’Amis.
-
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'exercice 2026.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au registre sont les signatures Pour copie conforme : En mairie,
10/09/2026
Le Maire,
REC
L
Le Secrétaire de séance
Stéphanie GOFFINET
[LU
HET
EDÉ
u
Marie-Françoise ROUSSEAU