Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MARBACHE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un le 29 septembre à vingt heures trente, le conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MAXANT Jean-Jacques, Maire.

Présents : MAXANT Jean-Jacques, CHARPIN Henri, FRANÇOIS Michel, DUTHILLEUL

Edmée, CHRISTOPHE Dominique, DUVILLARD Philippe, LESAINE Catherine, DAURAT

Gérald, DROUIN Xavier, DUBOIS Pauline, DURON Camille.

Absentes excusées : HENCK Patricia.

Absent : CLAUDE Micheline, METAYE Pierre.

Représentés : ROBIN Pierrette représentée par DUBOIS Pauline,

HAMANT Danielle représentée par DUTHILLEUL Edmée, CRUNCHANT Stéphanie

représentée par Jean-Jacques MAXANT, DUBOIS Nicolas représenté par MAXANT

Jean-Jacques, PAILLET Éric représentée par CHRISTOPHE Dominique.

Ont été nommées secrétaire de séance : DUTHILLEUL Edmée et DUBOIS Pauline.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 1 : DÉSIGNATION DE SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Au vu de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a désigné

Edmée DUTHILLEUL et Pauline DUBOIS pour remplir les fonctions de secrétaire.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2021 a été lu et approuvé à l’unanimité.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 04/2021

"Mise à disposition Agent d'Animation"

Par laquelle il a été décidé d'accepter la proposition de mise à disposition d’agents d’animation, sur les temps de restauration, du 10 juin 2021 au 6 juillet 2021, par la société PARTEGO FR Services sise 223 – 225 avenue du Général Leclerc, 54000 NANCY, pour un montant de 1420,34 € TTC.

République Française

*****

Meurthe-et-Moselle

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

19 11 16

Date de Convocation

23 SEPTEMBRE 20215. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 05/2021

"Demande de subvention"

Par laquelle il a été décidé de déposer une demande de subvention, au taux maximum, auprès de

l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour mener à bien l'étude de faisabilité proposée par la Société

d'Ingénierie Mosellane (SIM) sise 12 rue de Bourgogne à METZ (57000), dans le cadre de la gestion

intégrée des eaux pluviales, concernant la dé-imperméabilisation des cours, la création d'îlots de

fraîcheur et la reprise des revêtements de surface du Groupe scolaire Pierre Miquel, sis 3-5 rue

Clemenceau, dont le coût est estimé à 5 490,00 € HT.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 06/2021

"Contrat Unique d'Insertion"

Par laquelle il a été décidé de renouveler le Contrat Unique d’Insertion d'un agent au service Enfance-

Jeunesse du 1er septembre 2021 au 28 février 2022.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 07/2021

"Marché maîtrise d'œuvre "Restructuration, extension et amélioration thermique de la mairie"

Par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la "Restructuration, l'extension et l'amélioration thermique de la mairie" à "l'Architecte COPPA Jonathan" – 26 rue Haute- Seille – 57000 METZ, pour un montant de 112 500 € HT, soit 135 000 € TTC décomposé comme suit :

o Tranche ferme 33 800 € HT, soit 40 560 € TTC o Tranche optionnelle 78 700 € HT, soit 94 440 € TTC

auquel il faut ajouter l’option diagnostic acoustique» de 875 € HT, soit 1 050 € TTC

ce qui porte le montant du marché à : 113 375 € HT, soit 136 050 € TTC

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 08/2021

"Assurance"

Par laquelle il a été décidé d'encaisser un chèque d'un montant de 750,28 € émanant de SMACL

Assurances, au titre du sinistre dégât des eaux au centre socioculturel, du 14 juillet 2021.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 09/2021

"Mise à disposition de personnel"

Par laquelle il a été décidé de signer la convention de mise à disposition d'un agent de la mairie à la

Maison des Jeunes et de la Culture, les mercredis de 16 h 45 à 18 h 30, pour assurer l'activité "Cirque".

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 10/2021

"Mise à disposition des locaux municipaux"

Par laquelle il a été décidé de signer la convention de mise à disposition des locaux de la Maison des

Jeunes et de la Culture dans le cadre de l'organisation du service "Enfance-Jeunesse" lors des activités

des mercredis, des samedis "accueil jeunes" et des Centres de Loisirs Sans Hébergements.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 11/2021

"Mise à disposition des locaux municipaux"

Par laquelle il a été décidé de signer avec la Maison des Jeunes et de la Culture, la convention

d'utilisation de la salle des fêtes de la mairie et des préaux du Groupe Scolaire.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 12/2021

"Mise à disposition des locaux municipaux"

Par laquelle il a été décidé de signer une convention d'utilisation des locaux scolaires, hors temps

scolaires, entre l'école élémentaire et la commune.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 13/2021

"Mise à disposition des locaux municipaux"

Par laquelle il a été décidé de signer une convention d'utilisation des locaux scolaires, hors temps

scolaires, entre l'école maternelle et la commune.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 14/2021

"Mise à disposition des locaux municipaux"

Par laquelle il a été décidé de signer les conventions d’occupation gratuite des locaux communaux

situés :

- rue Aristide Briand à Marbache, avec la Maison des Jeunes et de la Culture, - 3 voie de Liverdun avec Marbache Loisirs,

- 3 voie de Liverdun avec le Club d’Histoire Locale,

- 3 voie de Liverdun avec TVLM,

- 3 voie de Liverdun avec les Marbichoux

- 8 place du 8 Mai 1945 avec Marbache Lecture,

- 3 voie de Liverdun et 64 rue Clemenceau avec le Club des Séniors,

- 6 place du 8 mai 1945 avec l’Avant-Garde,

- 6 place du 8 Mai 1945 avec les Ménileux.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 15/2021

"Mission Repérage amiante"

Par laquelle il a été décidé de signer la proposition commerciale avec la Société SOCOTEC sise 1 rue du

Clocher de Vézelise à CHAVIGNY (54230) pour un montant de 2 950 € HT, soit 3 540 € TTC, pour la

mission "repérage amiante et plomb" avant travaux et avant démolition dans les locaux

62 et 64 rue Clemenceau.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 16/2021

"Don"

Par laquelle il a été décidé d'encaisser un chèque d’un montant 1 000 € au titre du don de Monsieur

et Madame André GROSSE.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 17/2021

"Fin de Bail"

Par laquelle il a été décidé de mettre fin à compter du 1er septembre 2021, au bail passé le 7 mars 2016 pour la location de l’appartement sis 60 rue Clemenceau à MARBACHE.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 18/2021

"Maintenance informatique"

Par laquelle il a été décidé de signer le contrat de maintenance informatique avec la Société TECTONIS, 44 rue Clemenceau 54820 à Marbache, pour un montant de 4 960 € HT soit 5 952 € TTC pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable d’année en année, étant entendu que la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITÉ

N° 4 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE FOURRIÈRE ANIMALE

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, les communes du Bassin de Pompey vont procéder

au renouvellement de leur marché de prestation de fourrière animale dans le cadre d’un groupement

de commandes.

Ce marché assurera aux communes adhérentes la capture, le ramassage et le transport des animaux

errants, dangereux, blessés ou morts, puis la prise en charge de la garde, des recherches et du devenir

de chaque animal.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque commune de délibérer sur

son adhésion.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey n’étant pas compétente en la matière, elle ne

peut pas assurer la fonction de coordonnateur du groupement mais sa plateforme mutualisée d’achat

public assure l’assistance et le conseil à la préparation et à la procédure de passation du marché.

Ainsi, pour coordonner l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur

notification, la commune de Pompey est désignée comme coordonnateur du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de la bonne exécution du

marché relevant de sa compétence, conformément à l’article L. 2113-6, -7 et -8 du Code de la

commande publique.

Vu le dossier soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le projet de convention.❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

❖ DÉSIGNE Michel FRANÇOIS, membre titulaire, représentant la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

❖ DÉSIGNE Edmée DUTHILLEUL, suppléant du membre titulaire, représentant la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Madame LESAINE demande le coût de l'adhésion.

Monsieur le Maire répond 1 200 €. La redevance est calculée par rapport aux nombres d'habitants.

Actuellement, c'est le Refuge du Mordant qui est titulaire de ce marché.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITÉ

N° 5 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DÉLECTRICITÉ ET PRESTATION ASSOCIÉES

La loi Nome prévoyait la fin de tarifs réglementés pour les sites d’une puissance supérieure à 36 Kva (anciens tarifs verts et jaunes) au 31 décembre 2015.

Puis, la loi "Energie climat" annonçait la fin des tarifs réglementés pour les sites d’une puissance inférieure à 36 Kva (anciens tarifs bleus) au 1er janvier 2021 : l’éclairage public faisant partie de ce périmètre technique.

Concernant les anciens tarifs bleus, seules les collectivités territoriales et établissements publics suivant sont concernés :

- Soit qui emploient au moins 10 personnes,

- Soit qui ont des recettes supérieures à 2 millions d’euros (incluant DGF, taxes et impôts locaux).

Ainsi, dans le cadre de la politique d’achat public mutualisé du Bassin de Pompey, deux groupements de commandes ont été constitués afin de répondre à ces évolutions réglementaires et permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ces deux marchés groupés ont été prévus pour avoir une date d’échéance commune le 31 mars 2022.Rappel des membres adhérents aux groupements de commandes d’électricité respectifs :

Collectivités

G.C. fourniture d’électricité

sites inférieurs à 36 Kva :

16 membres

G.C. fourniture d’électricité

sites supérieurs à 36 Kva :

9 membres

Bassin de Pompey X X Bouxières-aux-Dames X

Champigneulles X X Custines X X Faulx X

Frouard X X Lay-Saint-Christophe X

Liverdun X X Malleloy X

Marbache X

Millery X X Montenoy X X Pompey X X Saizerais X

CCAS de Champigneulles X X CCAS de Pompey X

Il est donc proposé de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d’électricité, quelle que soit la puissance des sites, débutant au 1er avril 2022.

Ce groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (5 titulaires maximum). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le périmètre de ce marché, un nouveau recensement des besoins sera effectué pour mettre à jour les données.

L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Calendrier prévisionnel :

o Septembre / Octobre 2021 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’assemblées délibérante de chaque membre adhérent.o De Novembre 2021 à Janvier 2022 :

▪ Accord-cadre :

• Rédaction du marché.

• Publication

• Réception des offres

• Commission d’Appel d’Offres (CAO)

• Notification aux candidats évincés

• Bureau délibératif

• Notification au titulaire

• Début de l’accord-cadre

o De Février à Mars 2022 :

▪ Marché subséquent :

• Publication

• Réception des offres

• Commission d’Appel d’Offres (CAO)

• Bureau délibératif

• Notification au titulaire et aux candidats évincés

• Début du marché subséquent : 1er avril 2022

- Vu le rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

❖ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations associées,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

❖ DÉSIGNE Catherine LESAINE, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes,

❖ DÉSIGNE Edmée DUTHILLEUL, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 INTERCOMMUNALITÉ

N° 6 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020

La loi 99-586 du 12 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année un rapport d’activités.Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal des communes membres.

Vu le rapport soumis à sa présentation (consultable sur le site www.bassinpompey.fr/RA2020.pdf),

Le Conseil Municipal :

❖ PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Monsieur TROGRLIC, Président du Bassin de Pompey présente le rapport.

Monsieur CHRISTOPHE veut connaître les effectifs et la masse salariale du Bassin de Pompey.

Le Président précise : 276 agents soit 21 agents par commune et 17 recrutés en 2021.

Pourquoi autant d'agents ?

Monsieur TROGRLIC répond que la majorité des récentes embauches est liée au transfert de la

compétence "Eau et Assainissement", la création des nouveaux services comme la Petite Enfance et la

Restauration ainsi que le désengagement de l'État pour l'instruction de l'urbanisme ont engendré

également des recrutements.

Monsieur DUVILLARD s'étonne que les compétences aient été transférées à 60 % alors que la masse

salariale du personnel communal n'a pas diminué.

Monsieur le Maire précise que cela ne n'est pas dû aux transferts vers la Communauté de Communes

mais au désengagement des services de l'état.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 7 : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNÉE 2020

Par délibération du 5 décembre 2017, le conseil municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L.1524-5 et L.1531-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500 certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Le Conseil Municipal :

❖ PREND ACTE du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la SPL-XDEMAT de l'année 2020.

Madame LESAINE demande si toutes les fonctionnalités de Xdemat sont utilisées.

Il lui est répondu quasiment toutes, tout comme la dématérialisation des convocations aux conseillers

municipaux.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 8 : MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT (MMH)

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020

La commune a été destinataire du rapport d'activités 2020 de Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH) qui doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.Ce document n'apportant pas d'observation particulière, le Maire propose à l'assemblée de prendre acte de la présentation dudit rapport.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal :

❖ PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de Meurthe-et-Moselle Habitat.

Madame LESAINE demande combien de logements sont gérés par MMH à Marbache.

Monsieur le Maire répond qu'il y en a un seul (F6) en cours de rénovation.

Monsieur DUVILLARD précise qu'il n'y a pas de permis de louer sur Marbache et de ce fait la commune

ne pourra pas contrôler si le logement est conforme.

Monsieur le Maire propose qu'une rencontre soit organisée avec Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH).

Pour Extrait Conforme, Pour Extrait Conforme,

Les Secrétaires de Séance, Le Maire,

Edmée DUTHILLEUL Jean-Jacques MAXANT

Pauline DUBOIS