Conseil Municipal - cms 30 05 2024 Transcription

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Conseil Municipal - cms 30 05 2024 Transcription Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 30 05 2024 Transcription)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 30 mai 2024 1/37

Conseil municipal d'Eybens

Du 30 mai 2024

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme d’habitude, je précise que l’ensemble des propos est enregistré. C’est pourquoi nous nous astreignons, pour tous les échanges, à utiliser un micro pour que l’enregistrement soit de qualité et par la suite, l’ensemble des échanges est retranscrit et accessible sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Élodie Taverne de procéder à l’appel des élus.

Mme Elodie TAVERNE : Bonsoir.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet – Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny.

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Elodie Taverne

Damien Conticchio à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Hélène Besson Verdonck à Pierre-Georges Crozet

Absent : Dominique Scheiblin

Armand Lévy

Philippe Coquet

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Puisque nous avons fait le tour de présentation des élus présents, nous accueillons aujourd’hui, lors de cette séance, Monsieur Canevet et Monsieur Legay-Espinasson qui sont responsables de la gestion comptable et qui, en début du Conseil municipal, en amont des délibérations, nous ferons la synthèse de la qualité des comptes 2022 de la Commune.

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je me tourne vers Monsieur Paliard, qui accepte une fois de plus.

Merci beaucoup.

Approbation du PV du Conseil municipal du 26 mars 2024

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport au PV de la dernière séance du Conseil municipal, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole, des questions en fin de Conseil ? (Il n’y en aura pas).

Information sur les décisions du Maire

Élus en exercice : 33

Élus présents : 25

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 3Conseil municipal du 30 mai 2024 2/37

DEC20240304_2 Contractualisation avec la Compagnie CTC pour la réalisation du parcours des artistes à l’école du Bourg

DEC20240305_1 Consultation CON24_01 – Attribution du marché « Aménagement paysager extérieur de l’entrée de l’espace nature avenue d’Echirolles

DEC20240305_3, DEC20240314_2, DEC20240328_1 Concernent des mises à disposition de salles communales

DEC20240306_5, DEC20240403_2, DEC20240409_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20240312_1 Convention de mise à disposition d’un bureau de la Maison des habitants « Les Coulmes »

DEC20240314_1 Signature d’une convention d’objectifs entre la ville d’Eybens et le sou des écoles

DEC20240318_1 Convention de partenariat avec l’Auteur-Illustrateur Philippe UG

DEC20240319_1 Contractualisation avec la compagnie l’Insomnante pour la réalisation d’ateliers artistiques au CRC

DEC20240321_1 Avenant n°1 du contrat « AMO pour l’extension du système de vidéo-protection sur l’ensemble du territoire communal »

DEC20240321_2 Avenant n°2 du marché public n°20_02 « Prestation de télésurveillance pour les bâtiments » - Lot 2 : Télésurveillance

DEC20240321_3 Avenant au contrat avec la Compagnie La Fabrique des petites Utopies pour la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle dans le cadre du PLEAC Bresson-Eybens-Poisat

DEC20240326_1 Contrat de prestation de service – Analyse de la pratique

Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20240402_1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel

DEC20240402_2 Consultation n°CON23_13 – Attribution du marché « Etude de programmation pour la requalification du Stade Charles Piot et du centre-bourg accompagnée de la réalisation concomitante d’une concertation »

DEC20240403_1 Contractualisation pour les spectacles de la saison culturelle L’Odyssée / L’Autre Rive 2023-24 avec la compagnie le Théâtre de l’homme ridicule et la Ville de Saint- Martin-d ’Hères en co-organisation

DEC20240403_3 Consultation n°CON24_02 – Attribution du marché Fourniture et pose de columbariums dans le cimetière III

DEC20240404_1 Demande d’attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance auprès de Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport Service Protection maternelle infantile et parentalités)

DEC20240318_2 Modification de la régie d’avance dépenses de la Ville

DEC20240409_2 Contrat de mission de détection des réseaux pour la réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo

DEC20240411_1 Consultation n°CON24_04 – Attribution du marché Achat de deux fourgons tôlés électriques, avec reprise de deux fourgons, pour les besoins de la commune

DEC20240411_2 Contractualisation de la ligne de trésorerie 2024 auprès de l’Agence France LocaleConseil municipal du 30 mai 2024 3/37

DEC20240411_3 Consultation n°CON24_03 – Maintenance hydraulique de la piscine municipale et fourniture de produits pour le traitement de l’eau (Lot 1 et Lot 2)

DEC20240416_1 Contrat de prestation avec Mme Pascale GUILLET

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur certaines décisions, des demandes de précision ? (Il n’y en a pas).

Présentation de la synthèse de la qualité des comptes 2022 de la Commune

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de passer tout de suite, avant l’ordre du jour des délibérations, à la présentation de la synthèse.

M. Alain CANEVET : Bonsoir. Merci de nous accueillir.

Je fais partie de la Direction des finances publiques de l’Isère.

M. Benoît LEGAY-ESPINASSON : Je suis le Responsable du SGC de Saint-Martin d’Hères, ex Trésorerie de Saint-Martin d’Hères.

M. Alain CANEVET : En préambule, pour vous rappeler un peu l’organisation, Benoît Legay-Espinasson est le Comptable de la Commune d’Eybens, du SIFFEP, du CCAS d’Eybens. Le Service de gestion comptable a pour mission de payer les dépenses, d’encaisser les recettes et de tenir la comptabilité de toutes les communes dont il a la charge, c’est-à-dire tout le secteur Sud-Est de la Métropole. Cela va, en gros, de Bresson jusqu’au Sappey- en-Chartreuse.

Mon rôle, c’est Conseiller aux décideurs locaux. C’est en complément du rôle de Benoît Legay-Espinasson. J’ai un rôle de conseil entièrement dédié aux collectivités. Cela peut être de l’analyse financière, de la mise en place de nouveaux moyens de paiement et plus globalement, toutes les questions qui peuvent être relatives aux finances publiques, à la fiscalité locale, à la TVA quand il y a lieu.

Cette organisation est issue du nouveau réseau territorial de la DGFIP pour les collectivités locales qui a été mis en place en 2022. L’idée est d’avoir des missions complémentaires entre le service de gestion comptable et mes fonctions à moi.

Cette fois, nous venons vous présenter un dispositif qui s’appelle « la synthèse de la qualité des comptes » que nous avons établi sur l’exercice 2023 de la Commune. Le premier point est de définir ce qu’est la qualité comptable.

La commune d’Eybens produit, depuis l’année dernière, ce qu’on appelle un compte financier unique qui a remplacé le compte administratif et le compte de gestion qui existaient auparavant. Ce compte financier unique (CFU) contient l’ensemble des informations qui sont communes au Comptable et à l’Ordonnateur. Il y a un seul compte à la place des deux précédents, mais qui contient l’ensemble des informations, évidemment.

Le CFU 2023 qui vous sera présenté pour approbation plus tard durant la séance a déjà été approuvé par Benoît Legay-Espinasson. Il a déjà été signé. L’analyse que je vais vous présenter est basée sur ce compte.

Ce compte contient deux éléments importants, pour en revenir à la qualité comptable : le compte de résultat et le bilan.

Le compte de résultat est un compte qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Collectivité au cours de l’année et le bilan au 31/12/2023 représente le patrimoine de la Collectivité à cette date à savoir tout ce qu’elle détient : les bâtiments, les véhicules, les ordinateurs, etc., mais aussi toutes ses créances et ses dettes à cette date.

La qualité comptable vise à s’assurer que ces comptes retracent, de manière fidèle effectivement, ce qui s’est passé dans la ville d’Eybens au cours de l’année 2023. Par exemple, si jamais un véhicule de 20 000 € a été passé en dépenses de fonctionnement, le fonctionnement serait faux puisque nous avons un véhicule qui est amené à être utilisé pendant plusieurs années par la Collectivité et le patrimoine de la Commune serait faux aussi puisque le véhicule ne serait pas entré dedans. Evidemment, nous ne faisons pas que cela, mais c’est pour vous donner un exemple.

Ce dispositif s’inscrit dans les expérimentations de certification des comptes des collectivités locales qui sont pilotées par la Cour des comptes. Pour les plus grandes collectivités, l’idée, à partir de 2028, serait d’avoir une certification des comptes par un Commissaire aux comptes. Le problème est que c’est un dispositif extrêmement lourd, notamment pour le service finances des collectivités et en plus extrêmement couteux. Un Commissaire auxConseil municipal du 30 mai 2024 4/37

comptes n’est pas gratuit. Ce dispositif sera probablement réservé aux plus grandes collectivités, les grandes métropoles, la ville de Paris.

Pour des collectivités de taille moins importante, nous sommes en train de développer un dispositif qui s’appelle « la synthèse de la qualité des comptes », ce qu’on appelle un dispositif alternatif. Les investigations pour cette synthèse de la qualité des comptes sont moins lourdes et nous ne délivrons pas d’attestation de fiabilité comme pourrait le faire un Commissaire aux comptes, mais cela reste un audit qui est relativement poussé et qui permet d’aboutir quand même à des constats sur les points forts, les points d’amélioration de la Collectivité. L’objectif de tout ceci étant la transparence et la démocratie puisqu’environ 75 % des recettes de la Commune sont constitués d’impôts locaux, environ 10 % de dotations de l’Etat. Il s’agit de voir si les dépenses et les recettes sont bien représentées, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, dans les comptes de la Collectivité.

L’objectif de la synthèse de la qualité des comptes, j’ai fait un audit de ces comptes. J’ai pas mal échangé avec le Service finances et les services de Laurent Touraine pour avoir un certain nombre de réponses à mes questions.

Nous partions d’un constat intéressant puisque chaque collectivité dispose d’un indice de pilotage comptable qui n’est pas un vrai gage de qualité comptable, mais c’est un ensemble de dispositifs de traitement automatique. La comptabilité des communes chez nous est gérée par une application qui s’appelle Hélios, qui fait tous les ans un certain nombre de contrôles comptables automatisés pour voir si les règles de base de la comptabilité publique sont bien respectées dans les collectivités.

A Eybens, cet indice de pilotage comptable qui résulte de l’ensemble de ces traitements est de 100 %. Cela veut dire que les règles de base sont bien respectées. Il faut savoir qu’au niveau national, pour les communes, nous sommes autour de 80 %. C’est un constat qui est déjà positif. Maintenant, l’audit que j’ai réalisé va quand même beaucoup plus loin que ces contrôles automatisés. Tout cela pour dire que nous partions d’un constat qui était bon.

Juste avant de développer les points que nous avons étudiés, je voudrais dire que cette synthèse de la qualité des comptes n’a rien à voir avec une analyse financière. Nous ne portons aucune appréciation sur la gestion de la Collectivité. Nous cherchons juste à savoir si la qualité de l’information financière qui est fournie par la Collectivité et le Comptable est satisfaisante.

Les thèmes abordés : examen des différents postes du bilan, les immobilisations, les créances, les dettes, etc., le respect de l’indépendance des exercices, savoir si on n’a pas des recettes et des dépenses qui auraient été comptabilisées sur un mauvais exercice, le résultat du contrôle hiérarchisé de la dépense, je vous en dirai un petit mot plus tard, est-ce que des soldes comptables fonctionnent à l’envers, ce qui ne serait pas normal, les flux financiers réciproques, notamment tout ce qui concerne les relations financières entre la Commune et la Métropole puisque nous avons beaucoup de choses (dotation de solidarité communautaire, les attributions de compensation, l’adhésion aux services communs) à la fois dans les comptes de la Commune et dans celles de la Métropole et un petit point qui concerne le contrôle interne comptable et financier, savoir s’il existe des procédures pour sécuriser la chaîne comptable et financière dans les collectivités.

Voilà un peu l’ensemble des choses que j’ai pu regarder.

Je ne vais pas vous faire un détail, parce que ce serait long et on rentre vite dans des choses qui sont relativement techniques. Le rapport complet a été livré. Ici, nous sommes venus vous faire un petit résumé, parce que Monsieur Le Maire nous a autorisé à le faire, ce qui n’est pas du tout obligatoire. La synthèse de la qualité des comptes n’est pas du tout obligatoire. C’est un dispositif qu’on propose, mais que les collectivités ne sont pas du tout obligées de se saisir et le fait de le présenter en Conseil municipal est encore moins obligatoire. C’est vraiment une démarche de transparence que nous avons appréciée.

Sans rentrer dans le détail, vous voyez que des points sont maîtrisés, des points sont à améliorer. Dans les points à améliorer, nous avons les quatre premiers qui concernent la tenue de l’actif (les immobilisations, les amortissements, certains suivis d’immobilisations qui sont mis à disposition, ou sur affectation). Ce sont des problématiques que nous retrouvons très souvent dans les collectivités. C’est assez compliqué de tenir un actif et en plus, quand on a un changement de logiciel comptable, des fois, on ne retrouve pas les anciennes données. Je veux dire que les points que nous avons à gauche, et qui sont maîtrisés, nous semblent beaucoup plus importants que les points que nous avons à droite. Sans dire qu’il n’y a rien à améliorer, mais toutes les problématiques qui concernent l’actif dans les collectivités sont très courantes et la commune d’Eybens n’est pas du tout la seule à avoir quelques petites difficultés en la matière.

On nous a aussi autorisé une petite séance de questions, si vous en avez par la suite. Si vous voulez revenir sur le détail d’un point en particulier, ce sera avec plaisir.

Concernant le constat, le résumé des constats, le bilan est très bon comme je vous l’ai dit. Nous développerons les points d’amélioration après.Conseil municipal du 30 mai 2024 5/37

Quant aux points forts, nous constatons que la commune d’Eybens remplit, en grande partie, les obligations qui sont imposées par la réglementation budgétaire et comptable, que les procédures sont maîtrisées. Certaines marges de manœuvre sont identifiées. Cela fera l’objet d’un plan d’action que nous allons élaborer avec la Collectivité.

Je voudrais juste revenir sur deux points qui peuvent être intéressants : le bilan du contrôle hiérarchisé de la dépense. Le contrôle hiérarchisé de la dépense, il faut savoir que chaque fois que la Commune veut faire payer une dépense par le Comptable, elle envoie ce qu’on appelle un mandat qui arrive dans notre application Hélios. Il y a soit un visa, soit pas de visa. C’est le contrôle hiérarchisé de la dépense.

Nous avons 17 000 lignes de mandat qui ont été émises l’année dernière sur le budget principal. Je ne l’ai pas dit, mais l’audit ne porte pas sur les comptes du CCAS, mais uniquement sur ceux de la Ville. 1 229 lignes ont été visées. Les autres ont été payées automatiquement. Nous n’avons pas les moyens humains de viser tous les mandats et de toutes les collectivités du ressort du SGC. Un tri est fait en fonction de l’imputation comptable. Il y a une question de seuil. Les mandats les plus importants sont systématiquement visés et nous avons aussi certains mandats particuliers, par exemple tout ce qui est marchés de travaux évidemment. C’est visé de manière exhaustive et ensuite, sur certaines imputations (les subventions, les paies) qui sont des choses assez sensibles, tout cela est visé. Maintenant, les petits achats, les petites prestations de service d’un montant plus faible, ces mandats sont payés automatiquement sans contrôle par notre système. C’est ce qu’on appelle le CHD. Malgré tout, concernant ces 1 229 mandats qui ont été visés sur les 17 000 émis, cela représente 7 % des mandats, mais le montant de dépenses des mandats visés représente 12 M€, soit 50 % des dépenses. Avec 7 % des mandats, on arrive quand même à contrôler 50 % de la dépense, ce qui prouve qu’on ne vise pas n’importe quelle dépense non plus.

Nous avons 45 mandats sur les 17 000 qui ont donné lieu à un rejet, ce qui fait un taux de rejet des dépenses de 3,66 % qui ont été jugés non conformes. Sur ces 45 rejets, il y avait des erreurs d’imputation budgétaire qui ont été corrigées. C’est assez classique.

Nous n’avons que 4 rejets qui ont été qualifiés d’erreurs patrimoniales significatives, c’est-à-dire des erreurs qui commencent à être un peu graves, mais cela concerne uniquement la liquidation, c’est-à-dire que le montant sur la facture en dépense ne correspondait pas tout à fait au montant qu’on nous demandait de payer. C’est une anomalie, mais cela ne représentait que 37 000 € au total. Evidemment, ces mandats ont fait l’objet d’un rejet. Ils ont été réémis par la Collectivité et au final, tout s’est bien passé.

Le bilan de ce contrôle hiérarchisé de la dépense montre que la qualité du mandatement dans la Commune est tout à fait satisfaisante et même très bonne.

Un petit mot sur le recouvrement. Dans les points forts, nous avons 98 % des créances 2023 qui ont été encaissées au 30 avril 2024. C’est un bon score. Juste un petit mot pour vous dire que le recouvrement des créances de la Collectivité, c’est le rôle du Comptable. Les poursuites sont assurées par le SGC, la phase qu’on appelle comminatoire avec un huissier et ensuite, on passe aux saisies administratives sur certaines créances, par exemple les créances de périscolaire, de cantine.

En 2023, la Commune a acté de l’admission en non-valeur de certaines créances, mais pour 341 € uniquement, c’est-à-dire que cela a été soumis à votre approbation, je crois en fin d’année dernière. Ces sont des créances sur lesquelles nous avons épuisé tous nos moyens de poursuite et nous savons que nous n’y arriverons pas. Cela n’éteint pas la créance, c’est-à-dire que si jamais nous avons un moyen de la recouvrer un jour, nous n’hésiterons pas. La créance existe toujours, mais nous admettons qu’elle n’a plus de valeur dans les comptes de la Collectivité.

Par ailleurs, nous avons conseillé à la Collectivité de constituer une provision pour faire face à de futurs risques d’impayés et donc, une provision de 1 000 € a été passée qui nous semble correspondre au risque de non recouvrement sur certaines créances de la petite enfance. Le risque a été anticipé dans les comptes de la Commune.

En ce qui concerne les points à améliorer, j’ai déjà parlé des trois derniers petits points (le suivi de l’inventaire comptable et physique…) C’est un travail commun puisque la Collectivité tient un inventaire de son patrimoine et nous tenons aussi ce qu’on appelle un état de l’actif qui correspond à l’inventaire. En principe, les deux doivent être parfaitement concordants, mais ce n’est pas le cas, et cela l’est dans 0 % des collectivités de France. Il y a toujours quelques petits détails.

J’insiste de nouveau sur le fait que les discordances que l’on peut trouver ne sont pas significatives et ne nuisent pas à la qualité de l’information financière des comptes de la Commune.

Je voudrais terminer par un petit point sur le contrôle interne comptable et financier, parce que c’est un sujet important. Depuis 2023, nous sommes dans un nouveau contexte de sanction en matière financière. Auparavant,Conseil municipal du 30 mai 2024 6/37

nous étions dans ce qu’on appelait « la responsabilité personnelle et pécuniaire du Comptable ». Autrement dit, dès que du côté de l’exécutif d’une collectivité il y avait une erreur, on disait toujours « le Comptable aurait dû le vérifier ». C’était un peu ce qui se passait. Quelle que soit la personne qui avait commis l’erreur, c’était toujours au Comptable de payer. Le Comptable était assuré dans la plupart des cas. C’est un dispositif qui a été jugé un peu obsolète et nous en avons un nouveau qui s’appelle « la responsabilité des gestionnaires publics » qui est entré en vigueur en 2023 et qui est géré par la Cour des comptes.

Le nouveau dispositif ne s’applique qu’aux préjudices, aux fautes graves ayant entraîné un préjudice significatif pour la collectivité. La Cour des comptes ne va pas s’intéresser à une dépense de 100 €. C’est vraiment pour des préjudices importants et en revanche, on va chercher à savoir qui a commis l’erreur. N’importe qui dans la chaîne comptable et financière peut être inquiété si la Cour des comptes estime qu’il y a une faute grave ayant entrainé un préjudice financier significatif à l’exception des élus qui ne sont pas visés. Ils restent soumis aux autres règles. S’il y a un détournement de fonds, le pénal est toujours présent. Je veux dire que les élus ne sont pas exonérés de toutes leurs responsabilités, mais la RGP précisément ne vise pas les élus, mais tous les services administratifs et le Comptable, évidemment. L’idée est de savoir qui a fait l’erreur.

Dans ce contexte, aux finances publiques, nous avons un dispositif de contrôle interne qui est historique et des fois un peu lourd, mais assez efficace. Nous constatons que dans les collectivités, ce dispositif de contrôle interne n’est pas toujours optimal et nous incitons les collectivités, depuis ce nouveau contexte, à mettre en place le contrôle interne, c’est-à-dire à s’assurer que l’ensemble des règles de la comptabilité publique, du début à la fin, sont bien respectées. Cela va de l’engagement juridique de la dépense, est-ce qu’on est contre les crédits budgétaires, les règles de la commande publique ont-elles bien été respectées ? Le service fait a été constaté par qui ? Cette personne était-elle bien en mesure de le faire ? La dépense a-t-elle bien été liquidée ? Le mandatement a-t-il bien été établi ? Et ensuite, au niveau du paiement, le Comptable a-t-il bien vérifié tout cela ? A-t-il payé une dépense qui devait l’être ?

Nous en avions déjà parlé avant cette synthèse de la qualité des comptes. Il nous semble que le point le plus important, au niveau de la Collectivité, est de mettre en place ce contrôle interne qui ne concerne d’ailleurs pas que le service finances. Il concerne aussi le service RH puisqu’au niveau des paies, c’est aussi assez sensible, la sécurité informatique, plusieurs sujets dont nous aurons sûrement l’occasion de reparler.

Cet audit a abouti à un plan d’action que nous avons proposé. Le rapport complet a été transmis à Monsieur Michon lorsque nous avons fait la restitution en début de semaine et nous mettrons le plan d’action en œuvre notamment avec le service finances de la Commune dans les prochaines semaines. Nous allons nous rencontrer.

Pour terminer, je voudrais remercier tout d’abord Laurent Touraine et son équipe pour le temps qu’ils ont consacré à mes questions et à cet audit et globalement, aux élus de la Collectivité, l’exécutif municipal qui s’est engagé dans cette démarche qui n’était pas, comme je vous l’ai dit, du tout obligatoire. C’est une démarche de transparence que nous apprécions du côté de la Direction des finances publiques.

Si vous avez des questions sur certains points, si vous voulez que nous approfondissions des choses, il ne faut pas hésiter si je n’ai pas été assez clair.

Un INTERVENANT : J’ai une question, mais qui est sans lien avec le contexte de la Ville a priori. Le contrôle interne comptable s’intéresse-t-il aux risques de fraude, de corruption, le contexte loi Sapin 1 et Sapin 2 ?

M. Alain CANEVET : Pas précisément. Le contrôle interne comptable et financier, nous rendons publics de grands items. L’idée du contrôle interne est de mettre en place des procédures qui évitent de faire des erreurs. Ce que nous voyons le plus fréquemment, c’est au niveau de l’engagement de la dépense, la commande publique. La personne qui fait la commande publique est-elle bien formée ? Les procédures sont-elles adaptées en fonction des enjeux ? Y a-t-il quelqu’un qui vérifie ? Fait-on du contrôle interne a posteriori, c’est-à-dire que va regarder quelqu’un en 2024 si pour tous les marchés signés en 2023 toutes les procédures ont été respectées ? La commande publique, l’engagement juridique, les RH, la paie, ce sont les thèmes classiques. Après, tout peut être mis dans le contrôle interne, c’est-à-dire que c’est au choix de la Collectivité. Ce n’est pas nous qui mettons le contrôle interne en place dans les collectivités. Nous sommes juste là pour aider les collectivités à le mettre en place.

Je dirais que c’est complètement libre et après, nous avons déjà plusieurs dispositifs de lutte contre les escroqueries aux virements, etc. Quand les collectivités envoient un mandat, dans le cadre d’un marché, nous nous assurons que tout est bien conforme à tous les documents juridiques relatifs à ce marché, que le tiers que nous payons est le bon, que le service a été fait. Beaucoup de choses sont déjà faites actuellement pour éviter le risque de fraude et de détournement de fonds.

Un INTERVENANT : Je voudrais déjà saluer le travail fait. Ce n’est pas moi qui irai contre ce travail. J’ai servi pendant de nombreuses années dans les services comptables. J’avais l’habitude de dire que le contrôle interneConseil municipal du 30 mai 2024 7/37

est le gardien de but et donc, l’important est d’en faire le plus possible en amont, parce que le gardien de but se prend des fois des buts. Il n’y a pas grand-chose à faire.

M. Alain CANEVET : Le gardien des buts est là.

M. Benoît LEGAY-ESPINASSON : Vous avez tout à fait raison. Comme le rappelait Alain, nous avons des dispositifs de contrôle interne comptable et financier qui ont été élaborés depuis de très nombreuses années et c’est vrai que nous essayons de développer ces dispositifs pour les collectivités. Vous parliez de gardien de but, il y a toujours des trous dans la raquette. De toute façon, nous ne pouvons pas tout contrôler. Depuis 2011, nous avons mis en place ce dispositif de contrôle hiérarchisé de la dépense et son objectif est de contrôler avec 10 % des mandats, plus de 50 % des enjeux financiers. C’est ce qui est fait aujourd’hui.

C’est vrai que si nous faisions du contrôle aléatoire, les 10 % ne permettraient de contrôler que 10 % des enjeux financiers et là, nous avons quand même des dispositifs qui sont très, très bien faits, mais il reste du contrôle aléatoire et donc, notre application va chercher de manière aléatoire des mandats que nous allons contrôler, même si c’est 100 €, 150 €. Nous ne nous contentons pas de ne contrôler que les mandats de plus de 1 000 €, 1 500 €. Cela sécurise un peu plus le dispositif.

M. Alain CANEVET : Je voudrais me permettre de rajouter que ce contrôle interne, comme la qualité comptable, est un travail conjoint entre l’Ordonnateur (l’exécutif municipal), et le service finances, et le service de gestion comptable et tous les services de la DGFIP 38 qui sont derrière nous pour sécuriser au maximum ces opérations et avoir une qualité comptable toujours améliorée. C’est vraiment un travail commun que nous avons l’impression de bien mener, notamment avec le service finances de laurent Touraine.

M. Benoît LEGAY-ESPINASSON : Je souhaite aussi remercier le service finances, parce qu’on regarde l’acronyme, mais on change les mots à l’intérieur. Avant, cela s’appelait très récemment « l’indice de performance comptable » et maintenant c’est « l’indice de pilotage comptable ». C’est grâce au travail conjoint du SGC et du service finances que nous avons pu atteindre ce 100 % et nous pouvons tous nous en féliciter puisque, comme l’a dit Alain, le taux au niveau national est de 80 %. C’est une superbe performance.

Merci encore.

Un INTERVENANT : Je crois qu’on peut juste ajouter que tous les élus du Conseil municipal, et avec Gilles Bugli, nous travaillons au quotidien avec la Direction financière. Nous nous associons pleinement à ces remerciements pour l’ensemble du service et bien sûr, Laurent qui a piloté le servie. Il n’y a pas longtemps qu’il est là, mais rappeler aussi que l’ensemble du service a connu des mobilités professionnelles et nous avons réussi aussi à assurer cette continuité dans ce contexte de changement de personnel. Cela veut dire que la formation est suivie. Nous vous en remercions tous.

M. Benoît LEGAY-ESPINASSON : S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons vous remercier pour votre écoute.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup.

Examen des délibérations

DEL20240530_1 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Nous proposons que Monsieur le Maire reste pendant la présentation et il sortira au moment du vote puisqu’il ne participe pas au vote en tant qu’Ordonnateur.

Comme toujours, il y a beaucoup de chiffres. J’ai essayé de limiter au maximum. Nous avons travaillé en Commission ressources. Nous rentrerons un peu dans le détail. Je me suis arrêté sur quelques points et quelques chapitres juste pour se rappeler où vont les dépenses et les recettes de notre Collectivité.

Le compte financier unique, je rappelle que c’est maintenant le seul élément comptable que nous avons à valider dans l’année, contient deux sections : la section de fonctionnement pour la vie quotidienne de la Collectivité et un certain nombre de petits travaux et la section investissement qui comprend deux aspects : un aspect investissements conséquents et des investissements quotidiens.

Dans la section de fonctionnement, le premier élément, ce sont les chiffres globaux avec beaucoup de chiffres, mais il faut surtout retenir qu’on a un budget au niveau de la Collectivité à hauteur de 22 M€ en termes de recettes et 20 M€ en termes de dépenses qui dégagent une épargne brute qui est un objectif majeur pour les collectivités et l’ensemble des collectivités. Une collectivité de toute façon ne peut pas voter un budget en déséquilibre. Le tout n’est pas de le voter à l’équilibre, mais de le voter avec une épargne brute qui permet de financer l’investissement. J’y reviendrai tout à l’heure.Conseil municipal du 30 mai 2024 8/37

Le deuxième chiffre important à retenir de cette vision globale, c’est le taux d’atteinte du budget à 90 %. Nous ne visons pas uniquement le 100 %. Il y a des chapitres comme les opérations de transfert qui viennent parfois modifier cet équilibre, mais si on regarde par exemple les charges de personnel, ou les charges à caractère général, le budget que nous vous proposons est un budget sincère et toujours très proche de la réalité, ce qui nous permet de vérifier ces chiffres.

J’ai détaillé très rapidement les quelques chapitres essentiels puisqu’un vote du budget se fait sur tous les chapitres. Vous avez les chapitres qui sont à peu près parlants.

Dans une collectivité, la recette principale concerne les impôts et taxes. Nous y reviendrons un peu en détail puisque dans la Collectivité, c’est important, mais dans une collectivité historiquement pour laquelle les impôts et taxes sont majeurs, notamment en lien avec son historique de commune industrielle à hauteur de 19 M€, des subventions essentiellement liées autour de la petite enfance à hauteur de 1,3 M€, des produits et services à hauteur de 1,2 M€. Il y a d’autres produits, mais je n’entre pas dans le détail.

Dans le transparent suivant, juste pour positionner les éléments importants de ces années que nous sommes en train de vivre, il y a les produits de la taxe foncière et tout ce qui tourne autour de l’ancienne taxe professionnelle. Sur les 19 M€, c’est 10 M€ qui évoluent en fonction de l’inflation par rapport à l’ensemble de nos recettes. Les recettes relatives à la Métropole, ou différentes taxes, celles relatives à la Métropole sont stables et celles relatives aux taxes, ou aux droits de mutation fluctuent un peu, mais c’est assez marginal. Dans l’explication du pincement budgétaire dont je reparlerai tout à l’heure, l’élément à retenir est de dire que sur ces impôts et taxes, la moitié « bénéficie » de l’inflation. Je rappelle que dans la commune d’Eybens, sur ces 10 M€, la moitié provient du tissu industriel. C’est quelque chose qu’il faut toujours avoir en tête et qui me semble important.

Concernant les autres recettes, il s’agit des produits de services pour lesquels nous avons voté un certain nombre de délibérations d’évolution. Je pense à la culture avec l’école de musique par exemple, ou à la piscine où chaque année, nous avons un travail qui est réalisé. Nous sommes sur un montant global aux alentours de 1,2 M€ avec des fluctuations d’une année sur l’autre. Nous avons eu un effet Covid qui est encore à expliquer, des reports de dépenses d’une année sur l’autre. Nous ne sommes plus du tout sur les mêmes enjeux, mais ce sont des enjeux importants puisqu’ils touchent l’ensemble des citoyens. La cantine et le périscolaire, nous arrivons à 474 000 €. C’est un ensemble de toutes petites sommes qui sont réglées par tous les Eybinois.

Au niveau des 20 M€ de dépenses, 65 % de nos dépenses sont au niveau des charges de personnel, c’est-à- dire que ce sont des dépenses sur lesquelles nous avons une latitude relativement faible. C’est ce chapitre qui a été marqué par des évolutions sensibles, notamment avec l’évolution du point d’indice et un certain nombre de revalorisations qui ont été faites par la Collectivité pour les salariés.

Le deuxième chapitre important dont nous avons beaucoup parlé et pour lequel nous avions beaucoup d’inquiétudes, c’est ce qu’on appelle les charges de gestion. Je vais juste faire un focus rapide après puisque c’est le chapitre sur lequel il y avait le plus d’incertitudes liées au contexte inflationniste puisqu’il comprend l’ensemble des prestations de services et les fluides. Sur les autres charges, juste signaler que le chapitre suivant, si on prend en compte l’aspect social dans la Collectivité puisqu’il comprend la subvention au CLC, la subvention au CCAS, et donc, la Collectivité suit les demandes qui lui sont faites par rapport à ces deux chapitres importants de nos dépenses en termes de subventions.

Juste faire un focus. Nous avions beaucoup parlé des fluides l’année dernière et des prestations. Sur l’ensemble de ce chapitre qui est aux alentours de 3,8 M€ de mémoire, il y a un élément très instable qui était les fluides. Nous avions une grosse attente par rapport aux aides qui avaient été annoncées par le Gouvernement et au bout du bout, cela nous a fait 30 000 €. Nous avons plutôt pris la hausse, mais à l’inverse, nous avons été très bien couverts par le marché que nous avons passé avec l’UGAP. Il y a quand même 200 000 € d’écart, mais chaque citoyen a connu ces hausses-là, mais la Collectivité n’a pas été protégée par le bouclier tarifaire qui n’a pas été opérant dans notre cas. Il y avait un certain nombre de conditions. C’est un dispositif relativement complexe et qui demandait beaucoup de travail au département comptable, parce que ces 30 000 € sont la somme de 3 € sur une facture plus 5 € sur une autre. C’était un peu complexe.

Le deuxième chapitre sur lequel il y a eu pas mal d’évolution, c’est tout ce qui tourne autour des contrats de prestation de service. Sur l’ensemble des contrats, nous avons connu des évolutions majeures en termes de dépenses.

J’en ai parlé rapidement tout à l’heure. A retenir que ce chapitre est marqué par deux subventions importantes, mais aussi l’ensemble des subventions aux associations à hauteur de 340 000 €. La politique de la Ville était de poursuivre son accompagnement social auprès des Eybinois.Conseil municipal du 30 mai 2024 9/37

Un focus sur l’épargne qui est l’élément majeur d’un budget qui est en diminution significative. L’épargne brute c’est dépenses - recettes et l’épargne nette prend en compte le remboursement du capital sur lequel la Commune a poursuivi son désendettement durant l’année 2023 avant de repartir sur de l’endettement pour l’année 2024 pour le financement des investissements.

J’ai juste fait un petit commentaire sur le transparent suivant. Nous avons quand même une épargne brute significativement en baisse à hauteur de 650 000 €. Je vous ai mis les chapitres. Evidemment, le total ne fera pas 653 000 €, mais les charges de gestion dans lesquelles nous avons parlé des fluides tout à l’heure, les charges du personnel, l’accompagnement social et les frais financiers d’un côté, et en gros 100 % des dépenses évoluent avec l’inflation et 50 % des recettes évoluent avec l’inflation. Du coup, un pincement de marge significatif à hauteur de 650 000 €. Nous avons engagé cette maîtrise des dépenses à la fois dans la constitution du budget 2023 avec le maintien de l’objectif de rester sur une épargne brute supérieure à 2 M€ pour financer le programme d’investissements qui est le chapitre suivant.

Même tableau d’ordre général avec des investissements à hauteur de 6,2 M€ sur l’année 2023 marquée essentiellement par une acquisition importante en termes d’acquisition foncière du terrain Cupani, la fin du chantier du Val. Ce sera surtout durant l’année 2024 que nous aurons une part conséquente des investissements. Là, il y a déjà le démarrage du chantier du Bourg, mais c’est un peu à la marge en termes financier.

Comment sont financés les investissements ? Par des subventions, par le fonds de TVA, mais aussi par l’autofinancement à hauteur de 2,5 M€ pour l’année 2023. Tous les chapitres sont bien sûr importants, mais le maintien de notre autofinancement reste un point majeur.

J’ai rapidement positionné, et j’espère que ce sera visible, les différents volumes d’investissements qui ont été réalisés par chapitre. Deux chapitres ont été mis en évidence par le département finances. L’enveloppe projet pour tout ce qui concerne l’ensemble des gros projets qui font l’objet chaque fois d’une délibération spécifique, parce qu’il y a des recherches de financements spécifiques pour ces projets, des analyses de projets, des choix qui ont été faits et une enveloppe plus courante sur laquelle un énorme travail a été réalisé. Nous avons tout à l’heure félicité le département financier, mais je pense qu’il faut aussi féliciter l’ensemble de la Collectivité, l’ensemble des agents pour le travail réalisé sur l’enveloppe courante. J’y reviendrai tout à l’heure.

Concernant l’enveloppe projet, je vous ai juste imagé les différentes dépenses avec les chapitres essentiels. Nous avons le patrimoine bâti dans lequel nous allons trouver les investissements relatifs à nos bâtiments. On y retrouve essentiellement, en 2023, le travail fait sur le nouveau local municipal. Sur le thème de la transition énergétique, nous aurons deux chapitres, mais qui vont « exploser » en 2024 autour du secteur du Bourg et au niveau du Dojo. Il y a encore, en 2024, quelques éléments au niveau du programme d’éclairage public qui va se terminer à l’exception de quelques rues qui n’ont pas pu être faites, mais techniquement, ce chapitre sera terminé et il reste la thématique espaces publics dans laquelle on retrouve tout ce qui tourne autour de la Métropole et le démarrage du travail qui a été fait l’année dernière sur le cimetière et qui s’est poursuivi cette année.

La deuxième partie conséquente de notre dépense d’investissement se trouve au niveau de l’enveloppe courante. Je salue le travail qui a été fait pour essayer de classifier. C’est toujours difficile d’essayer de prioriser un certain nombre d’urgences. Un certain nombre de choses ont été faites pour classer ces différents chapitres d’investissements entre des obligations réglementaires, des améliorations sécurité, des obligations de sécurité, ou tout simplement l’entretien durable du travail, l’entretien du bâti, la rénovation des moyens généraux et un certain nombre d’aménagements, par exemple les parcs, les jeux pour les enfants.

Un dernier transparent qui résume ce qui est proposé dans la délibération, à savoir de valider les comptes qui vous sont proposés avec le chapitre compte de gestion et le chapitre bilan.

On peut peut-être prendre les questions avant et Monsieur le Maire pourra sortir pour le vote.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Juste une explication de vote. Comme les années précédentes, nous nous abstiendrons. Nous ne remettons pas en cause tout ce qui a été fait. Par contre, c’est la traduction du budget avec laquelle nous ne sommes pas forcément d’accord.

Nous saluons les interventions en Commission qui ont été très intéressantes et ici aussi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je veux également préciser que, de notre côté, notre groupe avait voté contre le budget l’année dernière et donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération et la suivante par souci de cohérence etConseil municipal du 30 mai 2024 10/37

comme Monsieur Crozet, sans remettre en cause la qualité des chiffres et la véracité des chiffres donnés. Nous remercions encore une fois pour le travail fait en Commission, pour toute cette présentation et en particulier le travail des services.

Merci.

Mme Elodie TAVERNE : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°37 du conseil municipal en date du 20 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

La candidature de la ville d’Eybens ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable public ont produit pour l’exercice 2023 le second Compte Financier Unique.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer le Conseil municipal sur les finances de la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

• La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,

• Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

• La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

• Le développement des opérations effectuées au titre du budget,

• Et les résultats de celui-ci.

Le bilan de clôture au 31 décembre 2023 présente les principales masses suivantes :

L’actif net total de la Ville s’élève au 31 décembre 2023 à 167,9M€, financé à hauteur de 94% par des fonds propres.

L’actif net se décompose comme suit :

- 165,4 M€ d’actif immobilisé :

• 75,8 M€ de constructions (dont constructions en cours),

• 47,9 M€ de droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

• 19,8 M€ de terrains,

• 7,8 M€ de réseaux divers,

• 8,3 M€ d’immobilisations corporelles en coursConseil municipal du 30 mai 2024 11/37

• 1,7 M€ de réseaux et installations de voiries

• 1,5 M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels informatiques et autres matériels utilisé pour le fonctionnement des services),

• 2,3 M€ d’immobilisation incorporelles (dont subvention d’investissement versées)

• 0,3 M€ d’immobilisation financières.

• 2,5 M€ d’actif circulant :

• 0,8 M€ de créances (factures en attente de règlement)

• 1,7 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31 décembre 2023).

Cet actif net est financé comme suit :

• 155,6 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2023,

• 11,8 M€ de dettes financières

• 0,5 M€ de dettes à court terme

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte financier unique 2023 de la Commune.

La délibération est adoptée par 22 voix pour et 7 abstentions.

DEL20240530_2 FINANCES – RESSOURCES – Reprise définitive des résultats 2023 – Budget principal

M. Jean-François MICHON : Le mot définitif prend tout son sens puisque ce sont exactement les mêmes montants à 50 centimes près de la délibération anticipée des résultats du mois de mars, je crois. Nous y retrouvons le résultat à hauteur de 1 856 000 €. Un résultat de fonctionnement qui intègre le report antérieur de 330 000 € que nous avons positionné depuis la Covid, que nous avons laissé de manière plus pérenne à hauteur de 2 185 429,51 €. Un déficit d’investissement à hauteur de 284 926 €, ce qui nous fait un résultat global pour l’exercice de 1 920 502,94 € que l’on propose d’affecter en compensant le déficit d’investissement concernant cette réserve à hauteur de 330 000 € et d’affecter 1 856 000 € en investissement au compte 1 068.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 ;

Considérant que la collectivité est régie par l’instruction comptable M 57, et doit établir pour les comptes de l’année 2023 en lien avec le Service de gestion comptable (Trésorerie) un compte financier unique (CFU).

Par délibération DEL20240326_01 du 26 mars 2024, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget Principal dans son Budget Primitif 2024.

Après l’approbation du Compte Financier Unique 2023, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive de ces résultats. Ils différent de quelques centimes par rapport aux résultats des comptes de gestion du trésorier (attestation signée le 04 mars 2024). En annexe, la nouvelle attestation signée du trésorier.

Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal.

Pour rappel le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2023 et de l’affectation des résultats s’établissent ainsi :Conseil municipal du 30 mai 2024 12/37

Le tableau des résultats définitifs pour l’exercice 2023 et de l’affectation des résultats s’établissent ainsi :

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte du tableau des résultats définitifs joint en annexe

- D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

• Déficit d’investissement de 284 926,57 €

• Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 284 926,57€

• Excédent de fonctionnement de 2 186 429,51 € :

• Section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 1 856 429,51 € Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté : 330 000 €.

La délibération est adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

DEL20240530_3 FINANCES – RESSOURCES – Modification de la désignation d’un représentant au sein de la SPL ISERE Aménagement

M. Jean-François MICHON : La ville d’Eybens dispose de 60 actions au sein de cette société publique locale. Elle dispose d’un représentant au niveau de l’Assemblée spéciale. Il est proposé un changement de titulaire suite au départ de Madame Clotilde Hogrel de cette Société. Nous proposons Monsieur Nicolas Richard.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.Conseil municipal du 30 mai 2024 13/37

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d'Eybens est actionnaire d'Isère Aménagement, Société Publique Locale qui a pour objet de réaliser toutes opérations au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil, de réaliser de manière générale toutes les opérations compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société ISERE Aménagement, à hauteur de 60 actions d’une valeur de 100 euros, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur au Conseil d'administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Par la délibération 20200710_5, le Conseil municipal a désigné Mme Clothilde Hogrel comme représentante de la collectivité.

Il est proposé de procéder à un changement de représentant en désignant Nicolas Richard. Pour ce faire il sera proposé au Conseil municipal en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales de procéder au vote à main levée.

Le Conseil municipal décide :

- De désigner Nicolas Richard pour représenter la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires d’ISERE Aménagement, en qualité de porteur des actions ;

- De désigner Nicolas Richard pour représenter la Commune aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'ISERE Aménagement. II sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. II pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assem- blée Spéciale au sein du Conseil d'Administration ;

- D’abroger la délibération 20200710_5.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240530_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

M. Jean-François MICHON : Deux modifications essentielles au niveau du tableau des emplois. Dans le cadre du recrutement, nous avons l’ouverture des postes sur plusieurs catégories pour ouvrir les candidatures et donc, suppression de deux d’agents administratifs et création de deux postes de rédacteur, l’un au service administratif des services techniques suite à une mutation et au service financier suite à une mutation. Au niveau du CRC, l’ajustement sur un poste administratif pour un passage de 100 à 80 % sur un poste d’agent administratif.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent,

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 mai 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

• De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emplois Grade supprimé Temps du poste Grade créé Temps du poste Nombre de postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat

(article 332-

8 2° du

CGFP)

Adjoints administratifs Adjoint administratif 100%Conseil municipal du 30 mai 2024 14/37

Rédacteurs Rédacteur 100% 2

Adjoints administratifs Adjoint administratif 100%

Adjoints administratifs Adjoint administratif 80% 1

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/06/2024

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_5 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au contrat « panorama de presse numérique interne » proposé par le Centre Français du droit de copie (CFC)

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération relative à la revue de presse qui est réalisée par le département juridique, qui met à disposition des salariés un certain nombre d’articles dans différents journaux. Ce dispositif est proposé par le contrat d’adhésion. Il faut légaliser cela pour le respect des droits d’auteur et des différents droits. Cela permet au département juridique de faire des extraits d’un certain nombre d’articles du Dauphiné Libéré par exemple. Une protection de l’organisme est faite par rapport au Centre français du droit de copie. C’est un peu l’équivalent de la SACEM dans le monde musical. Il y a la même chose au niveau de la presse. Je vous ai mis l’équivalent de ce que cela va représenter cette année au niveau de la Collectivité qui s’engage à hauteur de 1 425 €.

Il est proposé de mandater le Maire pour ce contrat d’adhésion.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Juste une petite question qui n’est pas forcément liée à la délibération. Je ne sais pas sous quelle forme cela se présente, mais les élus de l’opposition pourraient-ils avoir accès à ce… ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr ! C’est de la presse qui est financée par la Collectivité et donc, elle est ouverte à tous les élus.

M. Pierre-Georges CROZET : Vous nous direz comment…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vous enverra la liste des différents articles.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L. 122-4, L. 122-10 et suivants ;

Le service documentation de la commune d’Eybens réalise une revue de presse à partir des articles concernant la vie locale, principalement réalisés par le Dauphiné Libéré pour lequel elle souscrit un abonnement annuel. Toutefois, cet abonnement ne permet pas de diffusion interne ou externe de ces articles.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Cet organisme propose un contrat d’adhésion Panorama de presse numérique interne qui permet à chaque structure adhérente de diffuser en toute légalité en interne des reproductions numériques d’articles de presse et d’extraits audio-visuels, sous la forme de panoramas de presse, réalisés par leurs soins ou par un prestataire extérieur.

Aux termes de ce contrat et en application des dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le CFC autorise la commune à procéder, dans les limites et conditions définies par le contrat, à la reproduction des publications de presse en vue de leur diffusion aux utilisateurs autorisés. Cette autorisation concerne uniquement les publications dont les éditeurs ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l'utilisation de ceux-ci par des tiers sous forme de copies numériques. Le CFC produit un répertoire listant l’ensemble des publications concernées. Les journaux locaux, et notamment le Dauphiné Libéré figure dans ce répertoire.

Dans le cadre de ce contrat, la commune s’engage à déclarer deux fois par an auprès du CFC, le nombre de destinataires de la revue de presse, ainsi que le type d'articles relayés. C’est en fonction de ces informations que le montant de redevance sera calculé. L’adhésion au contrat est faite pour une année civile et concernera donc l’intégralité de l’année 2024. Le contrat sera reconduit tacitement chaque année pour une année civile complète.

Au vu de tout ce qui précède, il apparaît nécessaire de souscrire à ce contrat de panorama de presse interne correspondant aux besoins de la commune et lui permettant de participer à la protection des droits d'auteur.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes du contrat Panorama de presse numérique interne.

- D’autoriser le Maire à signer le contrat Panorama de presse numérique interne.Conseil municipal du 30 mai 2024 15/37

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_6 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_28 Réaménagement des parkings de la piscine commune d’Eybens – Lot 1 VRD

M. Henry REVERDY : Bonsoir.

Plusieurs avenants de suite par rapport à des travaux.

Le premier avenant, ce sont des travaux faits sur le parking de la piscine d’Eybens, en haut, entre les immeubles. Le lot avait été attribué à la société Biasini CAE pour un montant de 179 862 €. Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire. Cela signifie que les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Ce sera valable pour les différentes délibérations. J’essaie d’expliquer juste en deux mots.

Nous avions, avec le prestataire, défini un prix par exemple pour un pavé avec globalement 500 pavés disons. Si on en met 510, il faut payer les 510, mais le prix unitaire est décidé à l’avance.

En cours d’opération, il est apparu nécessaire de faire évoluer le système des eaux fluviales et ainsi, de rajouter la réalisation de certaines prestations consistant en des tranchées pour que l’eau fluviale puisse s’infiltrer dans le sol et comme je vous l’ai expliqué, de modifier certaines prestations définies initialement, de rajouter ou de supprimer certaines prestations en fonction de l’évolution du chantier, en fonction de ce que nous avons trouvé lors des travaux.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin de modifier le montant, évaluer l’ensemble des prestations pour un montant en plus-value de 1 251 € soit une augmentation de 0,7 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 180 114 € hors taxes.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 « réaménagement des places de parking de la piscine de la commune d’Eybens » ainsi que tous les documents s’y rapportant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20231116_29 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens - lot 1 VRD

Le marché MP23_28 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens - Lot 1 VRD Génie civil a été attribué à la société Biasini SAE pour un montant de 179 862,55 € HT, soit 215 835,06 € TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 20 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• Modification du système des eaux pluviales impliquant la suppression et rajout de certaines prestations,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’augmenter le montant du marché de

1 251, 45 € HT, soit une augmentation de 0,7 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 181 114 € HT, soit 217 336, 80 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_28 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens – Lot n° 1 VRD, portant le montant du marché à 181 114 € HT, soit 217 336, 80 € TTC, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 voix contre.

DEL20240530_7 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_30 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens – Lot 3 Espaces vertsConseil municipal du 30 mai 2024 16/37

M. Henry REVERDY : Nous sommes sur le réaménagement des parkings de la piscine. Pareil, le réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens, lot espaces verts a été attribué à la société Biavert pour un montant de 29 864 €. Le marché a été modifié. Il s’agit, pareil, d’un marché ordinaire. En cours d’opération, il est apparu nécessaire de rajouter certaines prestations consistant en la fourniture et à la pause de clôtures et de modifier certaines quantités définies initialement.

Il convient de procéder à la conclusion d’un avenant pour une somme de 3 395 €, ce qui représente 11 % du montant initial.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20231116_29 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens - Lot 3 Espaces verts ;

Le marché MP23_30 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens - Lot Espaces verts a été attribué à la société Biavert pour un montant de 29 864, 60 € HT, soit 35 837, 52 € TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 20 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• L’ajout des prestations concernant la fourniture et la pose de clôture rigide, ainsi que la pose d’un système d’occultation sur la clôture,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’augmenter le montant du marché de 3 395 euros HT, soit une augmentation de 11,37 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 33 259, 60 € HT, soit 39 911, 52 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_30 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens – Lot n° 3 Espaces verts, portant le montant du marché à 33 259, 60 € HT, soit 39 911,52 € TTC, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 voix contre.

DEL20240530_8 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_36 Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens – Lot 1 Terrassement et revêtement de sols

M. Henry REVERDY : Nous avions lancé une consultation pour le marché du parking du gymnase Bel air et de la partie entre les deux écoles. Ce marché a été donné à l’entreprise Sols Alpes - Bonin pour un montant de 216 464 €.

En cours d’opération, il est apparu nécessaire de créer un bassin d’infiltration pour les eaux fluviales de la toiture du gymnase et une fontaine. Nous avons décidé d’infiltrer une partie des eaux de la toiture du gymnase de façon à pouvoir alimenter notamment les arbres qui seront plantés et de modifier certaines quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant pour une somme de 27 447 €, soit une augmentation de 12,68 % du montant initial.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser le Maire à signer l’avenant.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;Conseil municipal du 30 mai 2024 17/37

Vu la délibération DEL20231116_30 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens - lot 1 Terrassement et revêtement de sols

Le marché MP23_36 Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens – Lot 1 Terrassement et revêtement de sols a été attribué au groupement d’entreprises Sols Alpes - Bonin, pour un montant de 216 464, 60 euros HT, soit 259 757,52 euros TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 21 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• Création d’un bassin d’infiltration pour la gestion sur site des eaux pluviales du gymnase et d’une fontaine,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin de modifier le montant évalué de l’ensemble des prestations pour un montant en plus-value de 27 447, 40 € HT, soit une augmentation de 12,68 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 243 912 € HT, soit 292 694, 40 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications au marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_36 Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens - Lot 1 Terras- sement et revêtement de sols, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 voix contre.

DEL20240530_9 FINANCES – RESSOURCES – Délégation du Conseil municipal au Maire

M. Jean-François MICHON : Le département juridique a fait une analyse des différents documents qui sont établis de manière assez récurrente et notamment ceux qui concernent les délégations du Conseil municipal au Maire et dans ces délégations, nous l’avons abordé en Commission, trois points nécessitent un ajustement :

- les marchés que nous venons de formuler en rajoutant sur les marchés supérieurs à un certain seuil, de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation et l’exécution du règlement des marchés et les accords-cadres, il s’agit essentiellement d’ajustement pour être sûr que dans la démarche, le temps que l’on veut gagner, parce que c’est prévu dans la délibération, est clairement inscrit dans les différents documents de délégation ;

- la délégation de signature des cadres, on va travailler aussi en Commission et je crois que la délibération ne le prend pas forcément en compte, mais ce sera bien modifié comme écrit puisque nous avions dit qu’il y a délégation de signature aux cadres, aux chefs de service sous réserve que des arrêtés nominatifs aient été pris et révocables à tout moment pour chacun ;

- l’empêchement du Maire, c’est l’agent en charge de la suppléance qui prendra en charge toutes les décisions dans l’ordre du tableau.

Ce sont les trois modifications qui ont été pointées et décrites en Commission ressources et qui viendront modifier la délibération prise en 2020.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2221-17, L. 2221-19, L. 2122-22 et suivants ;

Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;

Considérant l'intérêt de préciser certaines dispositions pour améliorer la sécurité juridique des actes pris, concernant les actes de procédures des marchés publics, la délégation de signature données aux cadres de la collectivité et le cas d’empêchement du Maire, il est proposé au Conseil municipal les ajouts suivants :

En matière de marché public, il convient d'ajouter :

• Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil communautaire des marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée (à titre d'information actuellement 221 000 € HT) la formule : "y compris la décision portant sur l’attribution" ;

• Pour les marchés supérieurs à ce même seuil de préciser : "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, hors les décisions portant sur l’attribution et sur la conclusion des avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget" ;Conseil municipal du 30 mai 2024 18/37

Sur la délégation de signature aux cadres, il convient formellement : d'autoriser le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux, ces délégations se faisant par un arrêté individuel.

Sur l’empêchement du Maire, de préciser : que c’est l’adjoint chargé de la suppléance du Maire qui prendra les décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, que la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 doit être complétée sur ces points ;

Considérant que les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code générale des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles

que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et, comme le prévoit la délibération précitée, le Conseil municipal sera tenu informé de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par la délibération n°

DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020, la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024, ainsi que par la présente délibération ;

Le Conseil municipal décide :

De confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

• Pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l’attribution, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• Pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires éventuelles) est supérieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, hors les décisions portant sur l’attribution et sur la conclusion des avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• D’autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux ;

• D’autoriser, en cas d'empêchement du M. le Maire, que les décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, soient prises par un adjoint assurant la suppléance du maire ;

De compléter et modifier la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 sur les points précités ;

De conserver inchangées les autres dispositions de la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et de la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240530_10 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Acquisition par la commune de la parcelle AB26 et convention d’opération entre l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD), Grenoble Alpes Métropole et la commune d’Eybens – Opération « Place de Gève »

M. Jean-François MICHON : Deux délibérations concernent le secteur de la place de Gève. Dans la délibération concernant la parcelle AB26 qui est la parcelle verte sur la partie gauche qui comprend une partie du parking et la partie droite sur laquelle avait été envisagée, à une époque, une résidence sénior et sur laquelle se trouve aujourd’hui un certain nombre de bâtis, ces deux tènements immobiliers font l’objet des deux délibérations suivantes. C’est pourquoi nous les avons positionnées sur le schéma. Ces délibérations ont aussi été présentées en Commission ressources.

Une convention avait été signée pour l’ensemble du secteur en 2021 et cela avait été débattu en 2020 et la signature est allée jusqu’en 2021 et c’est arrivé à terme le 31 décembre 2022.

Le projet global contribue à la requalification à la demande du quartier de la centralité de Gève avec des enjeux nouvellement autour de l’axe Jean Jaurès et de conforter la polarité autour de l’écoquartier et l’augmentation des espaces végétalisés.

Il est donc proposé une convention pour le renouvellement de l’axe via la mutation des terrains situés sur l’avenue Jean Jaurès avec, sur la partie droite qui est la parcelle en bleu, c’est une démarche « théorique » d’une opération de moins de 30 logements qui doit répondre au besoin de logements séniors et la deuxième partie qui concerne plutôt la partie gauche quand on remonte vers le Nord.

Dans cette convention, sont proposées deux choses : l’acquisition de la parcelle pour un montant de 753 000 €. On revient à la convention avec l’EPFLD. Ce sont des biens qui avaient été transmis à l’EPFLD et qui sont repris par la Collectivité. Cette convention prend en compte ce point et l’ensemble de l’accompagnement qui sera réalisé dans ce secteur de la place de Gève et dans cette convention qui est définie en annexe de la délibération, sont déterminées les modalités de coopération entre l’EPFLD et la Collectivité sur l’ensemble du secteur de la place de Gève et bien sûr, cela va remplacer la convention qui va être caduque au 31 décembre.Conseil municipal du 30 mai 2024 19/37

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Une explication et une question.

Nous vous l’avons déjà dit, cela fait cher l’espace végétalisé d’une part et d’autre part, nous avons eu des explications lors de précédentes réunions, mais nous nous interrogions sur la convention avec l’EPFLD. Pour nous, la convention initiale s’est terminée le 31 décembre 2022 et donc, nous ne comprenons pas tout ce qui s’est passé entre le 31 décembre et aujourd’hui.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Des discussions pour une nouvelle convention. Ce sont des choses qui prennent un peu de temps.

Je voudrais un peu rappeler des éléments de contexte puisque vous dites que c’est un peu cher pour un espace vert. La question qui se pose c’est que voulons-nous faire de cette parcelle ? Vous n’êtes pas d’accord pour en faire un espace vert, mais que ferez-vous sur cette parcelle ? Ici, aujourd’hui, nous avons une délibération. L’intitulé, c’est « acquisition », mais l’acquisition a déjà été faite en 2020. Nous n’en sommes plus à nous poser la question de savoir s’il faut l’acquérir, ou pas. En 2020, nous avons voté au Conseil municipal le fait que l’EPFLD préemptait la parcelle et donc, l’achetait pour notre compte. Donc, elle est déjà achetée. Aujourd’hui, il faut la racheter à l’EPFLD. La question n’est pas de savoir si on doit l’acheter, mais de savoir ce que nous faisons de cette parcelle et pourquoi nous l’avons préemptée en 2020. C’est parce que le propriétaire l’avait déjà vendue à un promoteur. Il y avait une promesse de vente et un permis de construire était en gestation et donc, la parcelle allait être construite. Donc, nous l’avons préemptée, parce que dans le cadre des études urbaines qui allaient se faire et qui allaient conduire au plan guide, on voulait se donner une vision d’ensemble sur tout ce qui allait se faire en aménagement dans le quartier.

La préemption prenait aussi son sens puisque nous nous donnions le temps de savoir ce que nous voulions faire de cette parcelle. Aujourd’hui, la question qui se pose à nous est de savoir ce que nous voulons faire de cette parcelle. Nous proposons de faire un espace vert. C’est vrai que si nous faisons un espace vert dessus, il aura tout son sens, parce qu’il est dans la continuité des allées du parc des Coulmes. Il va dans la continuité de l’espace de l’écoquartier. Il va dans la direction du parc des Saules et il est complètement connecté avec le parvis de l’école du Val. Donc, c’est un espace qui apportera de la qualité au quartier et qui prend tout son sens dans l’aménagement d’ensemble. C’est ce que nous proposons.

C’est vrai que cela fait une somme qui est la somme d’acquisition faite dans le cadre de la préemption qui est une somme qui correspond à ce que le propriétaire avait vendu au promoteur. A l’époque, nous aurions pu laisser construire. Nous avons fait le choix de l’acheter. Aujourd’hui, nous pourrions décider de ne pas faire un espace vert, mais cela veut dire que nous le vendons à un promoteur qui construira dessus et à ce moment-là, nous perdrons plus ou moins d’argent en fonction de la densité du programme fait dessus, mais je crois qu’il n’y a pas d’autre choix : soit c’est construit, soit c’est un espace vert. Nous préférons réaliser un espace vert, parce que cela apporte de la qualité au quartier.

D’ailleurs, je vais mentionner quelque chose, à l’époque, sur la préemption, quand elle avait été votée, vous n’aviez pas voté contre. Vous vous étiez abstenu, parce que vous vouliez voir ce qu’allaient donner les études. Ce n’était pas totalement absurde. Vous vouliez vous donner le temps de voir ce qui pouvait sortir. Aujourd’hui, il est temps de voir ce qui peut sortir, soit un espace vert, soit construire. Vous ne souhaitez pas un espace vert, donc vous souhaitez une construction.

M. Pierre-Georges CROZET : Vous simplifiez un peu la situation. Il faut quand même rappeler qu’en face de ladite parcelle, il y a un très grand espace public qui a été largement construit et que c’est toujours en cours et que les espaces verts dans cet espace public sont quand même assez restreints. C’est juste pour rappeler ce qu’il y a en face.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Certes ! Mais indépendamment de ce qui se fait sur l’école du Val, le propriétaire vendait sa parcelle à un promoteur qui allait construire dessus. De toute façon, la question d’origine est toujours là. C’est la vente d’un propriétaire à un promoteur privé et c’est un projet privé qui se serait fait dessus et ensuite, soit on préempte pour maîtriser, soit on laisse courir et l’école du Val, ce n’était que du goudron. Faire une résidence sénior sociale dessus, je trouve que c’est aussi un projet particulièrement intéressant.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je veux juste préciser que nous avions voté oui en 2020 avec Madame Versaut et donc, je vais rester sur cette lignée, même si, comme Monsieur Crozet, je trouve qu’effectivement, cela fait cher le terrain, cher le brin d’herbe, mais je préfère voir un square plutôt qu’un nouvel immeuble surtout quand on saitConseil municipal du 30 mai 2024 20/37

que cela va de nouveau construire de l’autre côté. C’est positif dans le sens où on passe de 85 logements prévus initialement à une trentaine de logements. Je vous avoue qu’au départ, je voulais m’abstenir, parce qu’effectivement, nous nous étions abstenus sur le projet Grand’Alpe et sur le périmètre de prise en considération. Là, je parle à mon nom puisque je suis toute seule. J’ai beaucoup hésité, mais en cohérence avec ce que nous avions voté fin 2020, je vais voter oui également.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a plus d’autres questions, je propose de passer au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’EPFL réalise, pour le compte de ses membres, des acquisitions foncières ou immobilières en vue de Ia constitution de réserves foncières en application des articles L221-1 et L221-2 et de la réalisation d’opération d’aménagement au sens de l’article L300—1 du même code ;

Vu Ia délibération du Conseil d’Administration de I’EPFLD du 16 juin 2022 qui définit les modalités de contractualisation et de durée de portage, les modalités de cession, de minoration et de participation aux frais d’études, la mise en place d’un paiement fractionné, conformément aux orientations de son 5éme Programme Pluriannuel d’intervention (PPI), et le cadre général de l’activité de l’EPFLD pour la période de 2022 à 2026 ;

Vu l'article 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'arrêté Ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prise en locations

Immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 € ¬le montant minimal de consultation pour les acquisitions immobilières ;

Vu l'article 1593 du Code Civil, précisant que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur » ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant le bilan du coût de revient relatif à la parcelle AB26 de 753 010€ HT établit par l’EPFLD (Annexe 3) ;

Considérant l’avis des domaines relatif à la cession de la parcelle AB26 de 753 010 € en date du 23/04/2024 correspondant au prix d’acquisition (acquisition par l’EPFL le 18/12/2020 pour un prix de 720 000 €) augmenté des frais d’acquisition et des coûts de portage et diminué des recettes (Annexe 1) soit un total TTC de 758 512 € ;

Considérant la signature d’une première convention d’opération entre l’EPFLD, la commune et la Métropole en 2021, pour un programme d’environ 85 logements et dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2022 (Annexe 2) ;

Considérant que à l’issue d’études urbaines (plan guide Jaurès) la programmation sur ce secteur a été modifiée, comprenant désormais I ’aménagement d’un square et la réalisation d’une opération de moins de 30 de logements à destination des séniors prioritairement, la commune a sollicité l’EPFLD, celui-ci agissant en amont en vue de la maitrise foncière, afin d’assurer le portage des parcelles suivantes AB26, AC143, AC144, AC145, AC146, AC147 pour une superficie totale de 3 963 m² ;

Considérant que l’aménagement d’un futur square sur la parcelle AB26 interviendra courant 2025 par la commune d’Eybens ;

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à :

- Acquérir la parcelle AB26 situé 12 rue du 19 mars 1962 pour la somme de 753 010€ HT ;

- Approuver la nouvelle convention d’opération « Place de Gève » relative aux modalités de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné et les collectivités partenaires du projet d’aménagement pour la réalisation de leurs missions respectives de service public et d'autoriser Le Maire à

signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 voix contre.

DEL20240530_11 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de la Place de Gève, transfert de la maîtrise d’ouvrage à l’établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) pour la propriété communale

M. Jean-François MICHON : Cela concerne les deux parcelles que nous avons vues tout à l’heure. Sur ces deux parcelles, il y avait des constructions immobilières. Dans le cadre du… Ils appellent cela le « inaudible ». Je ne connaissais pas trop ce terme. Je pense que je vais plutôt parler de démolition en prévision à la fois de la végétalisation dont on parle d’un côté et aussi, de toute façon, du projet qui est envisagé de l’autre côté. L’EPLFD possède une compétence que nous avons souhaité utiliser par rapport à la démolition.

La Commune souhaite confier ce qui la concerne sur la parcelle AB26, la maîtrise d’ouvrage et l’intégralité de la déconstruction, à un maître d’ouvrage unique qui serait l’EPFLD. A ce titre-là, l’EPFLD ayant cette compétence, un cumul des deux projets sera réalisé de manière simultanée et donc, il vous est proposé dans le transparent suivant, de déléguer la maîtrise d’ouvrage à l’EPFLD avec des conditions de mise à disposition du terrain et surtout du financement. Le financement prévisionnel de l’opération est de 135 000 € sur lesquels le coût de l’opération pour la Commune serait de 27 %.Conseil municipal du 30 mai 2024 21/37

La délibération concerne cette délégation de maîtrise d’ouvrage à l’EPFLD pour réaliser l’ensemble des travaux sur les deux parcelles.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2422-12 et suivants ;

Le projet de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève contribue à la requalification et renouvellement de la centralité Val- Gève.

Les objectifs du projet de requalification et de renouvellement de la centralité Val-Gève sont de poursuivre le renouvellement urbain de l’axe via la mutation des terrains situés sur la rive est de l’avenue Jean Jaurès et de garantir la fonctionnalité de cette polarité en sécurisant et rendant le plus confortable possible les liaisons entre ses deux rives : les Coulmes et le Val. Pour ce faire, une continuité piétonne végétalisée et sécurisée est prévue, via le terrain situédans la rue du 19 mars 1962, permettant un cheminement continu du parc des Maisons Neuves au cœur de l’Ecoquartier, reliant ainsi les deux écoles, les équipements, les commerces, les services et les différents quartiers résidentiels.

Afin de garantir la cohérence de ce projet et au vu de ce périmètre d’intervention, l’EPFLD, la commune et la Métro signeront une convention d’opération intégrant l’ensemble de ces terrains.

La première étape de ce projet consiste en la déconstruction des maisons situées dans le secteur de place de Gève, et notamment la maison située au 12 rue du 19 mars 1962, future propriété de la commune. Cela afin d’engager les proto-aménagement de la rive Est et les aménagements du futur square rive Ouest.

La présente délibération porte sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage pour la déconstructionde la maison située 19 mars 1962.

En effet, l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève relèvera simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages soumis aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et àses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée à savoir :

- L’EPFLD, en son titre de propriétaire des maisons situées au 41, 43 et 45 avenue Jean Jaurès ;

- La commune d’Eybens, en son titre de futur propriétaire de la maison située au 12 ruedu 19 mars 1962 ;

Compte tenu des liens existants entre les travaux relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève à l’EPFLD, qui agira en tant que maître d’ouvrage unique de l’opération.

La convention du transfert de la maîtrise d’ouvrage concerne uniquement l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève. Dans le cadre de cette convention, le maître d’ouvrage unique, l’EPFLD, sera chargé de l’ensemble des missions relevant de la maîtrise d’ouvrage et s’engage à associer la commune à toutes les étapes de l’opération.

Le maître d’ouvrage unique assurera le paiement de l’ensemble des coûts et des frais nécessaires à la réalisation de l’opération.

La commune assurera le financement de la part d’études et de travaux relevant de sa compétence. La répartition du coût de réalisation de l’opération se fera au prorata de la surface bâtie à démolir relevant des compétences de chacun au titre de la co-maîtrised’ouvrage.

Le maître d’ouvrage unique assurera le financement de l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de l’opération et à la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuelscompris et prendra à sa charge exclusive les frais de la gestion technique, administrative et financière de l’opération.

Au vu de tout ce qui précède, il apparaît opportun de confier à l’EPFLD la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération de déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes de la Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage ;

- De transférer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de la déconstruction des mai- sons dans le secteur de place de Gève à l'Établissement public foncier local du Dauphiné pour le bien communal situé sur la parcelle AB26 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 voix contre.

DEL20240530_12 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation de Désaffectation du chemin piéton au droit de l’opération « Clos Coquet »

M. Henry REVERDY : Le clos Coquet est monté en face de la gendarmerie. Pour pouvoir sortir du Clos Coquet il fallait qu’on aménage le carrefour Jean Jaurès/Charles Piot de façon à ce que ce soit un carrefour en croix pour pouvoir avoir une meilleure fluidité de la circulation. Cela permet aussi d’améliorer le cheminement piéton/cycle et de végétaliser en même temps ce cheminement.Conseil municipal du 30 mai 2024 22/37

Pour cela, quelque chose de très technique : il faut détacher deux petits bouts de parcelle qui appartenaient à la copropriété Les Buissières et qui deviendront Ville, détacher un bout de terrain sur la parcelle appartenant à Madame Salou et puis, comme le chemin est décalé sur les deux petits bouts de parcelle de la copropriété Les Buissières et sur le petit bout de terrain de Madame Salou, l’endroit où est actuellement le cheminement ne sera plus un cheminement. Il faut qu’on déclasse ce petit bout de cheminement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation de la portion de cheminement piéton qui n’est plus affectée à la circulation piétonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que, sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique, telle que définie à l'article L 1 du code précité, est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public ;

Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;

Vu l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que : «Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement.(...) »;

Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)» ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023 autorisant le déclassement par anticipation d’une partie du cheminement piéton préalablement à sa désaffectation ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant qu’il ressort du document d’arpentage du géomètre (Annexe 1) qu’une parcelle sera divisée en deux parties, l’une de 45 m2, l’autre de 10m2 ;

Considérant le constat de la désaffectation datant du 19/04/2024 à 13 heures s’appuyant sur un reportage photos (Annexe 2) ;

Considérant l’article publiée sur le site de la ville, ainsi que l’article publiée sur le réseau social Facebook permettant d’informer les habitants de la fermeture du cheminement (Annexe 3) ;

Considérant le constat de la désaffectation datant du 18/04/2024 effectué par Thierry Coutelier, Responsable de la Police Municipale (Annexe 4) ;

Considérant que la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une délibération constatant cette désaffectation et portant le déclassement du bien ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la désaffectation matérielle des parcelles a bien eu lieu ; que, dès lors, il convient de constater leur désaffectation ;

Considérant que, par suite, le Conseil municipal peut se prononcer sur le déclassement définitif de ces parcelles du domaine public et de leur intégration dans le domaine privé ;

Le Conseil municipal décide :

- De constater la désaffectation de la portion du cheminement piéton qui n’est plus affectée à la circulation piétonne ;

- D’autoriser le Maire à signer tous actes administratifs et notariés ainsi que tous documents à intervenir s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 23 voix pour et 7 abstentions.

DEL20240530_13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Bilan des cessions et des acquisitions 2023

M. Jean-François MICHON : Il s’agit du bilan annuel qui doit être réalisé auprès du Conseil municipal. Nous avons mis en évidence la seule acquisition réalisée en 2023. Il s’agit d’un tènement foncier auprès de la société Cupani à hauteur de 742 m2 pour l’aménagement des locaux pour la propreté urbaine pour un montant de 1 160 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.Conseil municipal du 30 mai 2024 23/37

M. Pierre-Georges CROZET : Une interrogation, parce que lors de la délibération qui avait été prise en mai 2023 sur le sujet, ce n’était pas 742 m2, mais beaucoup plus. La délibération portait sur 1 300, 1 500 m2. Nous ne comprenons pas les 742 m2. Il me semble que nous avons posé la question à la Commission urbanisme et nous n’avons pas eu de réponse.

Ma question est de savoir si la cession faite correspond bien à la délibération prise.

M. Henry REVERDY : Je réponds, mais à vérifier. Il y a le tènement foncier, c’est-à-dire la surface au sol et quand on achète un bâtiment, il y a aussi la surface habitable. Si on a plusieurs étages, cela permet d’avoir une surface plus grande que le tènement. Je pense que c’est là-dessus, mais à vérifier.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vérifiera et on corrigera si besoin sur la délibération.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les dispositions de l'Article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune » ;

Considérant le tableau ci-après pour l'année 2023 :

N° délibération Date Type Désignation du

bien

Motif Acquéreur/

Vendeur

Prix en € Date de l’acte

DEL20230525_26 25/05/2023 Acquisition Ténement foncier

de 1527m²

Création de

locaux propreté

urbaine

CUPANI 1 160 000 € 22/11/2023

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2023 qui sera annexé au compte financier unique 2023 de la commune.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240530_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à toutes et à tous.

C’est une délibération annuelle sur l’augmentation de la TLPE. Comme tous les ans, la Commune a décidé d’augmenter la TLPE en fonction de l’indice de l’INSEE.

Je vous ai mis les tarifs dans le tableau et vous les avez dans la délibération. Nous avons toujours pris comme partie de ne pas taxer les enseignes de moins de 12 m2, et donc, l’augmentation est faite en fonction de l’indice.

Il est proposé au Conseil municipal de décider de relever les tarifs de la TLPE comme suit.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la TLPE sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

• Que les tarifs maximaux de base de la TLPE peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2025 s'élève ainsi à + 4,9%

(source INSEE) ;

• Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

• Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions :

o La délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;Conseil municipal du 30 mai 2024 24/37

o Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

o Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide :

- De relever les tarifs de la TLPE comme suit : Enseignes par m²

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2024 (pour mémoire) Exonération Exonération 17,10 € 34,20 € 68,40 €

2025 Exonération Exonération 17,90 € 35,80 € 71,60 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseigne

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes par m²

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2024 (pour mémoire) 22,70 € 45,40 € 68,50 € 136,00€

2025 23,80 € 47,60 € 71,90 € 143,80€

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20230629_20 du 29 juin 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification des tarifs de droits de place sur le marché hebdomadaire

Mme Christelle CHAVAND : C’est la première fois que nous parlons du marché au Conseil municipal, parce que la bonification des tarifs n’a pas été faite depuis 2015. C’est quand même depuis longtemps.

Cette question a été travaillée avec les maraîchers. Un benchmark a été fait par rapport aux tarifs et du coup, nous avons proposé de relever les tarifs. Nous nous sommes dit qu’il ne fallait pas faire quelque chose de conséquent, parce que cela faisait longtemps que nous ne les avions pas relevés. Nous proposons de faire quelque chose de progressif et d’année en année en essayant de pouvoir être sur des tarifs de l’agglomération, parce qu’ils sont très bas. C’est très bien. Au démarrage, c’est un parti-pris qui avait été décidé, parce que nous ne savions pas si cela allait pouvoir démarrer, et en fait, c’est un marché qui fonctionne très bien. Les gens sont contents de ce marché.

Vous voyez les différents tarifs selon les abonnés, ou les passagers. Les abonnés sont les personnes qui ont un abonnement à l’année, qui paient au trimestre.

Sur le marché d’Eybens, nous avons 13 abonnés, parce que nous avons une vingtaine d’emplacements qui sont sur des mètres linéaires différents en fonction de chaque commerçant et nous avons à peu près 5 à 6 places de passagers.

Dans nos tarifs, nous n’avions pas intégré la question de l’énergie. Il a fallu bien sûr revoir cette question-là, parce que l’énergie étant ce qu’elle est en ce moment, nous avons intégré ces coûts et nous avons fait une différenciation entre les commerçants qui ont juste une petite balance, ou un peu d’éclairage et ceux qui ont un camion frigorifique, ou bien quelque chose de froid, etc., quelque chose qui demande beaucoup plus d’électricité.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs du droit des places.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Sahiri.

Mme Zuina SAHIRI : C’est le même principe pour le camion de pizza, ou cela n’a rien à voir ?Conseil municipal du 30 mai 2024 25/37

Mme Christelle CHAVAND : C’est une autre question. Nous sommes aussi en train de retravailler toutes les questions du camion pizza pour qu’il y ait des camions pizza, parce que ce ne sont pas que les camions pizza. Ce sont tous les ambulants de manière à ce qu’il y a une équité sur la Commune, parce qu’actuellement on s’est rendu compte qu’il n’y en a pas.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai une petite question.

Lors d’une Commission citoyenneté et vie associative, il y a un petit moment, nous avions justement insisté sur l’importance du marché et le bien qu’il pouvait faire dans la Commune. On se posait la question de savoir s’il est possible de mettre par exemple un samedi également, voir si on peut éventuellement avoir deux jours. Cela fait longtemps qu’on n’en a plus parlé, mais je voudrais savoir si c’est d’actualité et surtout si c’est possible par rapport aux exposants qui viennent.

Mme Christelle CHAVAND : Après cette Commission, nous avions commencé à travailler un peu la question et il s’est avéré que ce n’est pas forcément une bonne idée, parce qu’après la Covid, pas mal de petits marchés ont commencé à s’implanter à droite et à gauche. Bresson a créé un marché, et un autre à Tavernolles. Notre marché fonctionne très bien, mais en allant aux Commissions métropolitaines sur les marchés, il y en a qui ne fonctionnent pas très bien. Nous ne voulions pas mettre les commerçants en difficulté ni mettre les commerçants de la place en difficulté non plus. Donc, nous n’avons pas continué à travailler la question.

Je voulais aussi rajouter que parallèlement à ces tarifs, nous avons aussi fait un travail sur le règlement du marché, les attributions des places, parce que ce règlement n’avait pas du tout été revu depuis un certain temps. Nous l’avons fait avec les commerçants et le syndicat des marchés aussi. Cela a pris du temps, mais ça y est. Nous avons pu sortir tous ces documents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le règlement du marché de détail adopté en mai 2005 ;

Vu la délibération du 17 septembre 2015 révisant la tarification du droit de place du marché de détail ;

Vu la mise en place de la commission consultative paritaire du marché de détail en date du 21 mai 2024 ;

Vu l’arrêté du Maire du 23 mai 2024 modifiant le règlement du marché de détail ;

Considérant :

• Que la ville d’Eybens organise chaque mercredi matin un marché de détail sur le parking de l’Odyssée. Ce marché hebdomadaire de plein air, essentiellement destiné à la vente de produits alimentaires, offre un service de proximité aux Eybinois.

• Qu’un règlement du marché est obligatoire et que celui-ci prévoit le paiement de droits de place par les commerçants « abonnés » et les commerçant « passagers ».

• Que ce règlement est modifié par arrêté du Maire en parallèle de l’évolution des tarifs du droits de place.

• Que les tarifs du droit de place n’ont pas augmenté depuis 2015 et que le montant des consommations électriques n’y était pas intégré.

• Que le coût de l’énergie a fortement augmenté ces dernières années.

Le Conseil municipal décide :

- De modifier les tarifs du droit de place, comme suit :

Part du tarif relatif à l’emplacement :

• 0,80 € par mètre linéaire pour les commerçants « abonnés » (hors coût électricité)

• 1,10 € par mètre linéaire pour les commerçants « passagers » (hors coût électricité)

Part du tarif relatif à l’électricité :

• 0,5 € par matinée pour utilisation de petit matériel (balance, éclairage, liste non exhaustive)

• 1,5. € par matinée pour l’utilisation de gros matériel (camion frigorifique, réfrigérateur, banque de froid, rôtisserie, liste non exhaus- tive)

Les abonnés, payant au trimestre, choisiront leur formule concernant l’électricité à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces tarifs seront indexés sur l’évolution de l’indice INSEE et réévalués annuellement.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20150917_10 du 17 septembre 2015.Conseil municipal du 30 mai 2024 26/37

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour en revenir à la délibération de l’achat de la maison Cupani, effectivement, c’était marqué 1 527 m2. Il faudra qu’on vérifie au niveau du service si cela correspond à ce que suggérait Henry, ou si c’est aussi la surface au sol.

(Suspension de la séance de 19 heures 54 à 20 heures 13)

DEL20240530_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’Association Le Cèdre et le Mélèze, actions pour Brital

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Cette jeune association eybinoise s’est donné pour mission de financer des formations professionnelles pour les jeunes de Brital.

Pour 2024, l’association initie un troisième projet de formation porteur de sens qui vise à former 20 jeunes libanais âgés de 16 à 25 ans à l’installation et à la maintenance de panneaux photovoltaïques.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la situation économique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes par le développement des compétences.

La formation s’étalera sur six mois incluant 90 heures de formation. Elle sera dispensée par trois formateurs avec des cours théoriques et pratiques visant à mettre l’accent sur la conception, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’un panneau photovoltaïque et à l’issue de la formation, un certificat reconnu par un institut technique libanais sera remis en fin de stage suite à l’évaluation des stagiaires.

Le budget prévisionnel est de 7 000 €.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’Association Le Cèdre et le Mélèze pour son projet de formation en installation et maintenance de systèmes photovoltaïques à Brital au Liban ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000 €.

Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la Commune de Brital au Liban pour les aider à devenir des citoyens éclairés et prendre en charge l’avenir de leur pays.

Ses projets visent à soutenir la formation professionnelle sur place et permettre aux jeunes de développer leurs compétences, afin d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.

Le projet présenté pour l’année 2024 consiste à former vingt jeunes, de 16 à 25 ans, à l’installation et à la maintenance de panneaux photovoltaïques.

Une alternance de cours théoriques et pratiques est proposée, visant à fournir aux participants un aperçu complet et à jour des domaines concernant le photovoltaïque, mettant l'accent sur la conception, l'installation, l'exploitation et la maintenance. Les jeunes bénéficieront d’une certification reconnue par un institut technique libanais remis en fin de stage suite à leur évaluation.

Ce projet est né grâce à l’évaluation des besoins de formation professionnelle de la jeunesse de la Commune de Brital au Liban, par le partenaire local, l’association Inma Wa Aata. Cette dernière a identifié le secteur de l’énergie solaire comme vecteur d’emplois, car la plupart des foyers (ceux qui en ont les moyens) installent ces dispositifs domestiques afin de pallier l’effondrement du système public de fourniture et d’électricité.

L’objectif général de ce partenariat est de concourir à l’insertion professionnelle des jeunes de Brital.

Ce projet présente par ailleurs, une dimension écologique, puisque la formation portera sur l’installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques venant remplacer les groupes électrogènes qui fonctionnent avec de l’énergie fossile.

Cette action vient compléter les précédents volets de la formation professionnelle qui a permis depuis 2022 de former :

• Vingt-trois stagiaires aux techniques de maintenances des smartphones (2022) ;

• Vingt-six stagiaires au traitement de l’image numérique (2023).

BP de l’action : 7 000 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 14,29% du BP.

Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).Conseil municipal du 30 mai 2024 27/37

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’Association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 6 abstentions.

DEL20240530_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Composition et déplacement d’une délégation eybinoise de 10 personnes à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage entre deux communes

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Le déplacement à Arnstorf, nous en avions parlé au dernier Conseil municipal. Cette fois-ci, nous sommes dans le concret. Depuis la signature de la charte du jumelage avec la ville d’Arnstof, le 21 mars 2019, Eybens et les services du jumelage allemand multiplient les échanges et accueils des délégations d’habitants, d’associations et de collégiens dans le but de promouvoir les échanges européens.

Sur ces deux dernières années, plusieurs projets se sont concrétisés. Suite à la mission en décembre dernier du Comité d’échanges européens, la ville d’Arnstorf nous a invités à sa fête des associations se déroulant le 15 juin 2024. Cette fête a pour objectif de promouvoir l’engagement et le bénévolat auprès du plus grand nombre de jeunes. C’est pourquoi l’association permet à quatre élèves du CRC âgés de 14 à 16 ans, dont deux sont germanistes, de vivre une expérience à l’étranger, de nouer des relations avec de jeunes habitants d’Arnstorf et de se rendre eux-mêmes acteurs de ce jumelage.

Ce voyage à Arnstorf fait vivre le jumelage au travers de la jeunesse et de la culture. Le jumelage est un outil pertinent qui participe à la construction de l’Europe dans une paix indispensable.

La participation à cet évènement de la délégation eybinoise permettra de promouvoir le jumelage entre nos deux villes, de faire connaître Eybens et ses environs en tenant un stand sur l’ensemble du forum des associations, mais également via le concert qui sera joué par les élèves du CRC, leur professeur de musique qui sera intégré à la programmation de l’évènement.

La délégation est composée de dix personnes : une élue avec un mandat spécial (c’est moi-même), deux agents des services vie associative et citoyenne et festive du Conservatoire d’Eybens, quatre élèves du CRC assurant une représentation le 15 juin à Arnstorf, deux membres du Comité d’échanges européens et un membre du cercle des mandolinistes d’Eybens.

Il est proposé au Conseil municipal de valider la composition de la délégation eybinoise, d’autoriser la prise en charge par la Ville des frais des six participants engagés pour l’exécution de cette mission dont le montant s’élève à 3 010 €.

Vous avez eu le détail de ces 3 010 € dans l’annexe.

Je suis prête à répondre à vos questions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article 2121-29 du Code générale des collectivités ;

La volonté municipale de développer des échanges européens s’est concrétisée par un jumelage avec la ville allemande d’Arnstorf, officiel depuis le 21 mars 2019, jour de la signature à Eybens de la charte de jumelage en présence d’une délégation venue d’Arnstorf. Depuis de nombreux échanges et projets se sont menées entre les deux communes.

La ville d’Arnstorf nous a proposé de participer à sa fête des associations, le 15 juin 2024 qui se terminera par plusieurs concerts.

Dans ce cadre, une délégation eybinoise se rendra à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024, afin de promouvoir le jumelage auprès des habitants et associations d’Arnstorf via un stand tenu toute la journée lors du forum des associations et la tenue d’un concert des élèves du CRC lors de l’évènement.

Composition de la délégation :

Il est proposé une délégation officielle de 10 personnes composée d’1 élue, de 2 agents eybinois, de 4 élèves du CRC et de 2 membres du Comité d’Echanges Européens (CEE) et d’1 membre du cercle Mandoliniste.

Prise en charge :

La Ville a conventionné avec le CEE (DEL20240326_16 votée au Conseil municipal du 26 mars 2024) et leur a versé une subvention globale pour leurs projets en 2024 dont cette mission fait partie. Le CEE prendra en charge l’hébergement de l’ensemble de la délégation dans un hôtel et le moyen de locomotion permettant de rejoindre Arnstorf depuis Munich.

La commune prendra en charge les frais de repas et de déplacements de 6 personnes de la délégation hors membres du CEE et du Cercle Mandoliniste et hors l’élue qui bénéficiera par délibération séparée d’un mandat spécial.

Le budget estimatif de cette prise en charge pour les 6 personnes s’élève à 2 580 €.

Le Conseil municipal décide :Conseil municipal du 30 mai 2024 28/37

- De valider la composition de la délégation eybinoise ;

- D’autoriser la prise en charge par la ville des frais de déplacement des 6 participants engagés pour l’exécution de cette mission.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mandat spécial délivré à une élue pour un déplacement à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage entre les deux communes

M. Jean-François MICHON : Dans le cadre de ce déplacement, Marie-Chantal sera présente, membre du Conseil municipal et une délégation à ce titre. Il est proposé de lui donner un mandat spécial pour se rendre à Arnstorf et pouvoir engager des dépenses liées à ce déplacement dans le cadre des procédures et de ce qui se fait habituellement. Evidemment, c’est elle qui pouvait présenter cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;

Par la précédente délibération a été précisé la composition pour le déplacement d’une délégation eybinoise de 10 personnes à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage des deux communes.

Considérant que Madame Marie-Chantal Kouassi, conseillère municipale, est membre de cette délégation au titre de son mandat de conseillère municipale déléguée

Il est proposé au Conseil municipal de lui délivrer un mandat spécial pour se rendre entre le 13 et 16 juin 2024 à Arnstorf, en Allemagne, afin de représenter la Commune d’Eybens

Le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019.

Le Conseil municipal décide :

• D’autoriser Mme Marie Chantal Kouassi à exercer un mandat spécial de représentation de la ville d’Eybens lors du voyage à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024

• De prévoir le remboursement des frais engagés la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Délibération en soutien aux enfants victimes du conflit israélo-palestinien

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Depuis le 7 octobre, s’est ouvert un nouveau chapitre tragique du conflit israélo-palestinien et parmi les dizaines de milliers de victimes, se trouvent de très nombreux enfants. Un tel bilan est insupportable pour tous les humanistes. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention symbolique de 500 € à l’UNICEF.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le 7 octobre 2023 s’est ouvert un nouveau chapitre tragique du conflit israélo-palestinien. Parmi les dizaines de milliers de victimes, se trouvent de très nombreux enfants. Un tel bilan est insupportable pour tous les humanistes. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’UNICEF.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’UNICEF.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention pour l’échange des données personnelles entre France Travail et la ville d’Eybens concernant les cinq places à vocation d’insertion professionnelle AVIP des multi-accueils jardin des couleurs et Tom Pouce

Mme Elodie TAVERNE : C’est une délibération qui est liée au service petite enfance. Depuis plusieurs années, la ville d’Eybens a inscrit le service petite enfance dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour la cohésion sociale. L’objectif de ce plan entre la Caisse nationale d’allocations familiales et l’Etat était la création deConseil municipal du 30 mai 2024 29/37

crèches à vocation d’insertion professionnelle qu’on appelle AVIP dans les quartiers défavorisés pour réduire les inégalités sociales en améliorant l’accessibilité aux modes d’accueil à tous les enfants et en soutenant les projets combinant offre d’accueil et offre mobilisant la famille sur un projet d’insertion sociale ou professionnelle.

A Eybens, nous avons labelisé cinq places AVIP : trois au Jardin des couleurs et deux à Tom Pouce depuis l’année dernière. Ce sont des places où nous avions déjà des familles en situation d’insertion. Elles étaient déjà sur ces places depuis plusieurs années.

Ce sont des contrats de six mois renouvelables une fois et adaptés aux besoins des familles orientées par France travail. Nous touchons une subvention de 3 000 € par place et par an.

C’est un dispositif porté conjointement par France Travail et la ville d’Eybens. La délibération porte sur l’échange de données personnelles pour pouvoir favoriser le repérage et la mise en relation des familles avec les crèches concernées.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative à l’échange de données à caractère personnel avec France Travail pour la période 2024/2027, d’autoriser le Maire à signer ladite convention, les contrats d’engagement qui seront signés avec les bénéficiaires, et tout document permettant sa mise en œuvre et d’autoriser le Maire à déléguer la signature des contrats d’engagement des parents bénéficiaires aux Directrices des multi-accueil Le Jardin des Couleurs et/ou Tom Pouce pour plus de flexibilité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste deux petites demandes de précision.

Lors de la Commission d’attribution des places, est-ce que ces places étaient incluses dedans, ou … ?

Mme Elodie TAVERNE : Elles sont en plus. Nous les gardons spécifiquement.

Mme Régine BONNY : Page 85, dans l’annexe, il est indiqué que l’établissement d’accueil s’engage à adapter les modalités d’accueil dans la mesure où le parent qui est en recherche, si ses horaires viennent à changer. Cela se passe comment si toutes les places sont prises ? Comment peut-on réadapter les horaires ? J’ai vu qu’on s’engageait pour trois jours au minimum. Si on s’engage au départ pour un certain nombre d’heures, est-ce que cela ne vient pas après en « concurrence » avec des enfants qui sont aussi en place sur les mêmes horaires, parce que nous avons bien vu, lors de la Commission, que les places sont assez limitées. Cela se passe comment si on a affaire à une demande justement pour adapter les horaires ?

Mme Elodie TAVERNE : Ce sont des contrats de six mois renouvelables six mois. On espère que les horaires ne changeront pas tous les jours. Après, on a des accueils occasionnels pour avoir de la flexibilité et si, à un moment donné, la demande d’accueil change légèrement, on peut jouer sur l’accueil occasionnel qui permet de continuer à accueillir la famille sur les six mois.

Mme Régine BONNY : Donc, c’est jouable.

Mme Elodie TAVERNE : C’est jouable et sur une place, nous pouvons avoir deux familles, parce que c’est sur trois jours. Nous avons plus de familles que de nombre de places.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L.2121-1 a L.2121-2, R2121-10 qui concerne le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-1, L. 5312-1 à L. 5312-6 et L. 5312-10 et R. 5312-25 à R. 5312-27 relatifs à l’organisation et le fonctionnement de France Travail et les articles R. 5312-38 à R. 5312-46 relatifs au système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi,

Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des “crèches à vocation d’insertion professionnelle”,

Considérant que la Caisse d’allocation familiale et le département de l’Isère ont labelisé la demande de la ville pour cinq places à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) pour les multi-accueil Le Jardin des Couleurs et Tom Pouce.

Considérant que ces places « AVIP » participent à l’engagement dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,

Considérant que cette stratégie se décline aussi dans la convention d’objectif et de gestion de la Caisse nationale d’allocation familiale 2018-2022 et se renouvelle dans celle de 2023-2027, signée entre l’Etat et la branche famille afin de réduire les inégalités sociales en améliorant l’accessibilité auxConseil municipal du 30 mai 2024 30/37

modes d’accueil à tous les enfants et ce, en soutenant les projets combinant offre d’accueil et offre mobilisant la famille sur un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Considérant que le dispositif AVIP est porté conjointement par France Travail et la ville d’Eybens, et qu’en conséquence, des échanges de données personnelles favorisent le repérage et la mise en relation des familles avec les crèches susnommées.

Considérant que les modalités proposées ont été soumises au délégué à la protection des données (DPO) de la commune et aménagées en conséquence,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention relative à l’échange de données à caractère personnel avec France Travail pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention, les contrats d’engagement qui seront signées avec les bénéficiaires, et tout document permettant sa mise en œuvre.

- D’autoriser le Maire à déléguer la signature des contrats d’engagement des parents bénéficiaires aux directrices des multi-accueil Le jardin des Couleurs et/ou Tom Pouce.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention HBC2E sur le temps périscolaire

Mme Elodie TAVERNE : L’association HBC2E est intervenue sur les accueils périscolaires pour les écoles maternelles des Ruires et élémentaires Bel air du 4 mars au 12 avril. 12 séances ont été effectuées mardi et jeudi correspondant à un montant de 30 € par séance, donc 360 €

Il est proposé au Conseil municipal de verser à l’association ce montant-là pour les douze séances effectuées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise en œuvre d’actions dans le temps périscolaire ;

Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;

L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

L’association « HBC2E » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle des Ruires et élémentaire de Bel Air pour la période du 4 mars 2024 au 12 avril 2024.

Douze séances ont été effectuées les mardi et jeudi correspondant à un montant de 30 € par séance, soit 360 €.

Le Conseil municipal décide :

- De verser à l’association un montant total de 360 €, pour les douze séances effectuées du 4 mars 2024 au 12 avril 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Règlements pédagogique et intérieur du conservatoire de musique et danse de la ville d’Eybens

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

L’arrêté du 15 décembre 2006 qui fixe les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique rend obligatoire la mise en place d’un projet d’établissement. Ce projet d’établissement a été renouvelé et voté le 16 novembre 2023.Conseil municipal du 30 mai 2024 31/37

Ce projet d’établissement est indispensable pour obtenir le classement des conservatoires en conservatoire à rayonnement régional, départemental ou communal, ou intercommunal. Nous sommes donc un CRC à Eybens. Nous sommes un conservatoire à rayonnement communal.

Par ailleurs, le schéma national d’orientation pédagogique, autrement dit le SNOP, est spécialisé dans la danse, la musique et le théâtre et il fournit des orientations permettant l’harmonisation des démarches pédagogiques de ces établissements et il recommande fortement la mise en place concertée d’un règlement pédagogique pour décliner l’application du projet d’établissement.

Ce règlement pédagogique était en annexe et sur le même document, vous avez le règlement pédagogique qui est en fait le guide pratique du conservatoire pour les enseignants et le conservatoire d’Eybens a édité un règlement intérieur où se trouve tout ce qui n’est pas pédagogique justement comme par exemple les modalités d’inscription, les heures de réservation de salles, etc.

Il a été décidé de mettre ces deux règlements sur le même document par facilité, pour que les usagers, les élèves, les enseignants, l’administration puissent le consulter et tout avoir sous la main.

L’enjeu était de faire correspondre ces deux règlements au projet d’établissement et à la délibération tarifaire qui a été votée lors du CM du 25 mai dernier. Je pense que vous avez lu, peut-être pas, les 23 pages du règlement, mais vous pourriez vous demander ce qui change avec le règlement antérieur puisque le précédent était de 2017/2022.

Je vous ai mis en bas de la diapositive ce que vous pouvez aller chercher. La nouveauté, c’est le parcours personnalisé qui n’est pas un parcours diplômant. Il a été intégré dans le règlement pédagogique ; la formalisation des diplômes du parcours danse qui n’y était pas et le déplacement des cours d’essai de septembre à juin. Ces cours d’essai sont très importants afin que chaque élève qui souhaite suivre l’enseignement du conservatoire puisse au moins avoir une idée de ce qu’il va y trouver. Donc, on l’autorise à venir dans des cours et à regarder quel instrument il veut choisir, si cela va lui plaire, etc.

Ceux-ci ont eu lieu à la rentrée de septembre. Ce qui voulait dire que tant que l’enfant était là, il n’avait pas choisi. Le conservatoire ne pouvait pas fixer les heures de cours, le nombre d’élèves par cours, etc. Donc, c’était judicieux de l’avancer au mois de juin. Cela va commencer dès le mois de juin et les élèves vont pouvoir tourner dans le conservatoire, définir ce qu’ils veulent choisir et ainsi, à la rentrée, le conservatoire pourra démarrer dès le mois de septembre.

Il est demandé au Conseil municipal de voter ces deux règlements en un.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre ;

Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du département de l’Isère ;

Considérant la validation du Conseil municipal par la délibération 20231116_11, d’un nouveau projet d’établissement pour la période 2023-2028 ;

Considérant la recommandation du Ministère de la Culture de mettre en place un règlement déclinant l’application du projet d’établissement ;

Considérant que les règlements pédagogique et intérieur existants ont été validés pour la période 2017-2022 ;

Il convient de valider un nouveau règlement pédagogique et intérieur pour le Conservatoire de musique et de danse de la ville.

Le Conseil municipal décide :

- De valider le règlement pédagogique et intérieur tel que proposé en annexe de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des invitations pour les spectacles de la saison culturelle

Mme Béatrice GARNIER : Vous savez tous que dans le cadre de la saison culturelle, un quota d’invitations est délivré aux agents, aux élus et aux membres de la Direction. J’en ai parlé plusieurs fois. Si vous voulez aller voir un spectacle, vous pouvez passer à l’accueil de l’Odyssée et demander s’il reste encore une place pour ce spectacle-là.Conseil municipal du 30 mai 2024 32/37

En fait, après étude des places réellement utilisées ces deux dernières années, il a été décidé de réduire ce quota, parce que toutes les places ne sont pas utilisées. Donc, autant qu’elles profitent au public et cela permet aussi de gérer au plus juste la billetterie. Je vous ai mis un tableau par salle et par année.

Pour l’Odyssée, on avait un total, jusqu’en 2022, de 24 places disponibles. On a réduit de 9 places. Maintenant, nous arrivons à 15 places et pour la salle L’Autre rive, depuis 2022, nous avions 9 places disponibles. Pour cette année, ce sera une de moins.

Pour les autres, nous donnons des invitations dans le cadre du Noël des ainés en lien avec le CCAS. Nous donnons également des invitations aux nouveaux habitants lors de la réception qui a lieu une ou deux fois par an, je ne me souviens plus. Deux invitations par famille et nous donnons également des invitations à la tombola du sou des écoles et on maintient toujours le partenariat avec l’association Cultures du cœur à qui nous donnons 30 invitations pour faire bénéficier à des publics en situation précaire de spectacles à l’Odyssée. Il faut aussi parfois donner des places à des partenaires, ou même à des collectivités.

Je précise également que ces places, dont je vous ai parlé dans la slide précédente, nous pouvons les réduire lorsque la jauge est réduite pour des spectacles d’enfants. En général, ils n’occupent pas tout l’espace de l’auditorium et donc, on réduit l’espace pour accueillir les enfants et du coup, on va certainement enlever des places dédiées aux adultes. Cela peut également bouger lorsque nous avons des spectacles qui sont produits avec d’autres salles de l’agglomération.

Il est demandé au Conseil municipal de voter ces nouvelles dispositions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la programmation culturelle, des invitations aux spectacles sont délivrées par la billetterie Odyssée aux agents dont les fonctions sont en lien avec les équipements, la diffusion ou l'action culturelle de la Ville, aux élus et aux membres de la direction :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Vu la délibération DEL20220519_12 adoptée par le Conseil municipal du 19 mai 2022 ;

Considérant l'utilisation réelle constatée des invitations protocolaires depuis deux saisons culturelles ;

Considérant que la fixation des quotas d’invitations de la billetterie de la saison culturelle nécessite l'approbation du Conseil municipal ;

Invitations protocolaires :

Pour les spectacles se déroulant à l'Odyssée, 15 invitations sont réparties comme suit : - Agents de l'Odyssée : 9.

- CLC : 2

- Élus, direction : 4

Pour les spectacles se déroulant à L'autre Rive, 8 invitations sont réparties comme suit : - Agents de l’Odyssée : 4

- CLC : 2

- Élus, direction : 2

Pour les agents de l'équipe Odyssée travaillant directement sur les spectacles : 1 invitation par agent et par spectacle.

Pour tous les autres agents ville, le tarif réduit carte est appliqué.

Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de spectateurs aux spectacles à petites jauges (Autre Rive, spectacles hors les murs...), la direction des affaires culturelles pourra être amenée à réduire le nombre d'invitations délivrées, voire à supprimer ces dernières.

De même, les spectacles programmés en partenariat avec d'autres structures culturelles (festivals, salles de spectacles) pourront donner lieu à modification des modalités : le nombre d'invitations délivrées pourra être réduit, ou le contingent d'invitations supprimé.

2. Autres invitations :

De plus, la Ville met à disposition des invitations pour mener ses politiques culturelles et sociales :

• Dans le cadre du noël des Ainés, coordonné par le CCAS d’Eybens, pour les plus de 65 ans sur une sélection de spectacles pour chaque saison (une invitation par personne concernée).

• Une fois par an dans le cadre de l’accueil des nouveaux habitants (2 invitations par famille).

• Dans le cadre de la tombola du Sou des écoles, sur sollicitation de l’association, limité à 4 invitations par an.

• Dans le cadre du partenariat avec l’association Culture du Cœur, au profit des personnes les plus précaires (30 invitations maximum par saison, fixées par convention annuelle).

Enfin, des invitations peuvent être distribuées dans le cadre de la promotion de la saison culturelle, comme lot pour des jeux concours à l’initiatives de partenaires, comme la M’TAG ou celle de la collectivité.Conseil municipal du 30 mai 2024 33/37

En tout état de cause, il sera demandé aux bénéficiaires d'invitations de se positionner au plus tard un mois avant la date de la représentation. Ce délai pourra être avancé en cas de contraintes de jauge. Au-delà, les invitations protocolaires non réservées seront remises à la vente.

Cette délibération abroge la délibération DEL20220519_12.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune d’Eybens et l’association Le GRAPHE

Mme Béatrice GARNIER : Le GRAPHE, vous en avez certainement entendu parler maintenant depuis quelques années à Eybens. C’est le groupe de recherche archéologie, patrimoine et histoire du canton d’Echirolles. Le canton d’Echirolles étant composé d’Echirolles, Eybens et Bresson.

Depuis 2022, une antenne du GRAPHE a été créée à Eybens et c’est grâce à elle que nous avons pu proposer aux Eybinois des animations lors des Journées européennes du patrimoine en 2022, en 2023. Un colloque a également été très bien suivi, très intéressant sur la voie romaine en 2022.

Devant le dynamisme du GRAPHE et son implication pour faire valoir le patrimoine eybinois, il a été décidé d’établir une convention pour une durée d’un an avec tacite reconduction.

Je pense que vous avez vu la convention en annexe. Dans cette convention, il est établi que la Commune donne une subvention de 400 € et des subventions sur des projets, notamment dans le soutien à la diffusion de Traces d’histoire qui est le livret édité deux fois par an par Le GRAPHE et qui est vraiment très intéressant et qui met en valeur le patrimoine d’Echirolles et de Bresson, mais également d’Eybens.

Pour ce soutien, la Ville propose 1 000 € pour la diffusion de Traces d’histoire et on soutient également l’association dans le cadre de l’organisation des Journées européennes du patrimoine 2024. Nous sommes vraiment en partenariat avec Le GRAPHE et pour cette année, nous donnons 1 500 € de subvention à projet.

Je vous ai mis le budget des objectifs spécifiques pour Traces d’histoire et les Journées européennes. Vous avez les charges et les produits. On peut voir que la Ville va donner 1 000 € de subvention, la ville de Bresson donne 300 €, et la ville d’Echirolles 1 700 € pour l’édition de la revue Traces d’histoire et pour les Journées européennes du patrimoine, on a une subvention de 1 500 € proposée au GRAPHE. Le Département également participe à ces Journées du patrimoine.

Il faut savoir que l’an dernier, il y avait eu une subvention du Conseil départemental de 5 000 € pour les Journées du patrimoine pour Echirolles, Eybens et Bresson et cette fois-ci, ils ont un peu diminué. En tout cas, nous allons donner 1 500 €. Cela fera 2 500 € pour l’organisation des Journées européennes du patrimoine à Eybens.

Il est demandé au Conseil municipal de voter cette convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;

Considérant le soutien de la commune d’Eybens à l'association Groupe de Recherche en Archéologie Histoire et Patrimoine du canton d’Echirolles (Le GRAPHE) dans le cadre de sa politique associative ;

Considérant la politique culturelle eybinoise en faveur de la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la commune ;

Considérant la participation de l’association Le GRAPHE à cette politique et à la dynamique culturelle de la commune ;

Le Conseil municipal décide :

• De mettre en place une convention d’objectifs et de moyens entre l’association LE GRAPHE et la commune d’Eybens ;

• D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents au nom et pour le compte de la commune d’Eybens ;

• D’approuver le versement à l’association d’une subvention de 2 500€ pour les projets 2024 répondants aux objectifs de ladite convention dont 1 500€ pour sa participation à l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine et 1 000€ pour l’édition de Traces d’histoire.

Association cantonale et eybinoise, Le GRAPHE a pour objet de défendre, promouvoir et participer à une meilleure connaissance du patrimoine des communes d’Echirolles, Eybens et Bresson. Elle édite la revue bi-annuelle Traces d’histoire et organise des conférences, visites guidées à l’échelle d’Eybens et du canton.Conseil municipal du 30 mai 2024 34/37

La présente convention fixe les objectifs de la coopération entre la commune et l’association ainsi que les moyens afférents dans le cadre des activités régulières de l’association à Eybens. Elle porte sur ce qui fait sens commun entre la commune et l’association :

- Favoriser la connaissance et la valorisation de l’histoire et des patrimoines naturel et culturel d’Eybens ;

- Développer des actions culturelles à destination des eybinois avec une attention particulière portée aux jeunes publics afin de leur permettre d’appré- hender le patrimoine communal.

A ces fins, la commune soutient Le GRAPHE par la mise à disposition ponctuelle de locaux, de moyens financiers pour l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine et l’édition de Traces d’histoire et dans le cadre de sa campagne annuelle de subventions.

La convention est signée pour une durée d’un an et fera l’objet d’une évaluation en vue de son renouvellement par tacite reconduction.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club des Archers du Château sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires et dans le cadre du dispositif Sport Passion durant les vacances de printemps

M. Denis GROSJEAN : Délibération un peu classique chaque fois.

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tir à l’arc de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM1 des Ruires) le lundi de 8 heures 30 à 11 heures 30 durant 6 semaines, soit 3 heures par semaine pour un total de 18 heures sachant que le tarif horaire de ces interventions est de 30 €, ce qui fait un total de 540 €.

Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril 2024, un éducateur est intervenu dans l'encadrement d’un stage de tir à l’arc dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 9 heures 45 à 12 heures 15, soit 5 interventions de 2 heures 30 pour un total de 12 heures 50.

Le tarif horaire est toujours de 30 €, soit un total de 375 €.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 915 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tir à l’arc de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM1 des Ruires) le lundi de 8h30 à 11h30 durant 6 semaines soit 3h par semaine pour un total de 18h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540 € pour le cycle.

Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril, 2024 un éducateur du club est intervenu dans l'encadrement d’un stage de tir à l’arc dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 9h45 à 12h15 soit 5 interventions de 2h30 pour un total de 12,5h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 12,5 = 375 € pour le stage.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 915 € au club des Archers du Château.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club Eybens sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires d’Eybens

M. Denis GROSJEAN : Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de judo de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM2 du Bourg) chaque lundi de 13 heures 30 à 16 heures 30 durant 6 semaines, soit 3 heures par semaine pour un total de 18 heures.

Le tarif horaire est de 30 €, ce qui fait un total de 540 €.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 540 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).Conseil municipal du 30 mai 2024 35/37

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur du Judo Club d’Eybens est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de judo de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM2 du Bourg) chaque lundi de 13h30 à 16h30 durant 6 semaines soit 3h par semaine pour un total de 18h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540 € pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 540 € au Judo Club d’Eybens.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) sur un cycle à destination de classes élémentaires d’Eybens

M. Denis GROSJEAN : Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tennis de table de 6 séances pour 4 classes élémentaires d’Eybens (CE2/CM1 de Bel Air, CM1/CM2 de Bel Air, 2 classes de CM2 du Val) chaque mardi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et chaque vendredi de 13 heures 30 à 16 heures 30 durant 6 semaines, soit 6 heures par semaine pour un total de 36 heures.

Le tarif horaire est de 30 €, ce qui fait un total de 1 080 €.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 080 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur de l’ALEETT est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tennis de table de 6 séances pour 4 classes élémentaires d’Eybens (CE2/CM1 de Bel Air, CM1/CM2 de Bel Air, 2 classes de CM2 du Val) chaque mardi de 8h30 à 11h30 et chaque vendredi de 13h30 à 16h30 durant 6 semaines soit 6h par semaine pour un total de 36h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 36h = 1 080 € pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 1 080 € au Club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de table

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club HBC2E (Handball Club Echirolles Eybens) dans le dispositif Sport Passion durant les vacances de printemps

M. Denis GROSJEAN : Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril 2024, un éducateur est intervenu dans l'encadrement d’un stage de handball dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 13 heures 45 à 14 heures 15, soit 5 interventions de 2 heures 30 pour un total de 12,5 heures.

Le tarif horaire est de 30 €, ce qui fait un total de 375 €.

Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention d’un montant de 375 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question, juste une observation.

Je trouve très bien qu’on puisse avoir ces associations sportives dans notre Commune qui interviennent non plus que dans le cadre de Sport passion, ou des vacances, mais de l’EPS, parce qu’on nous a expliqué en Commission que le STAPS est absent en ce moment. Du coup, je trouve très bien qu’on puisse avoir cet appui et qu’ils puissent se libérer pour venir dans les écoles en plus de ce qu’ils font habituellement. C’était juste cette observation.Conseil municipal du 30 mai 2024 36/37

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions, remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril, 2024 un éducateur du club HBC2E est intervenu dans l'encadrement d’un stage de handball dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 13h45 à 14h15 soit 5 interventions de 2h30 pour un total de 12,5h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 12,5 = 375 € pour le stage.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer d’une subvention d’un montant de 375 € à l’HBC2E

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20240530_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du GMC 38 Eybens Formation : 2 e année de la création d’une équipe féminine de compétition

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Il s’agit de la continuité d’un projet que nous avions déjà voté l’an dernier.

Au cours de la saison 2022/2023, le GMC38 a créé une équipe féminine de compétition dans l’objectif de développer la pratique sportive du cyclisme au plus haut niveau.

Afin de l’aider dans ce projet, le Conseil municipal du 25 mai 2023 a approuvé un accord de principe pour la reconduction en 2024 et 2025 d’une subvention de 1 000 € attribuée. Nous l’avons voté pour la saison 2022/2023 et ici, nous avons la proposition de subvention pour la saison 2023/2024. C’était à condition de produire un bilan de la part de l’association et du respect des engagements pris pour la création de l’équipe et notamment les indicateurs suivants : 10 licenciées avec pour objectifs :

• Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et d’apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadrement spécifique ;

• proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires ;

• offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.

Pour les objectifs 2023/2024 : rester à 8/12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national.

Pour la saison 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition.

Le club nous a bien présenté le bilan qui est globalement positif, même si c’est toujours compliqué, parce que c’est du sport de haut niveau. Sur les 10, 4 féminines n’ont pas participé à des compétitions puisque l’une s’est orientée vers l’encadrement du sport santé, trois autres se sont finalement limitées à une pratique de loisirs avec notamment l’équipe loisirs vélo passion.

La suite sera un démarrage qui se consolide avec une mutualisation avec d’autres clubs dans le cadre du rassemblement isérois pour permettre aux compétitrices de participer à de belles épreuves au niveau régional. Le projet reste bien sur les rails.

Il est proposé au Conseil municipal de voter cette deuxième subvention de 1 000 € pour cette saison 2023/2024 en attendant de voir la suite l’année prochaine.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;Conseil municipal du 30 mai 2024 37/37

Au cours de la saison 2022/20233, le GMC38 a créé une équipe féminine de compétition dans l’objectif de développer la pratique sportive du cyclisme au plus haut niveau.

Afin de l’aider dans ce projet, la délibération DEL20230525_15 du 25 mai 2023 a approuvé un accord de principe pour la reconduction en 2024 et 2025 d’une subvention de 1 000 € attribuée pour la saison 2022/2023 à condition de la production d’un bilan de la part de l’association et du respect des engagements pris pour la création de l’équipe et notamment les indicateurs suivants :

• 2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :

o Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et d’apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un enca- drement spécifique.

o Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.

• Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps.

• 2023/2024 : rester à 8/ 12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national.

• 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition. Pour la saison 2022/2023, 10 féminines ont été réunies dont la compétition était pour elles une découverte. Six ont participé à des compétitions avec des résultats prometteurs.

Le Conseil municipal décide :

- D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas eu de demande de prise de parole. Donc, je peux clore le Conseil municipal.

Je vous remercie de votre présence et participation active, et on se voit le jeudi 04 juillet 2024.