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Conseil Municipal - cms 04 07 2024 Transcription
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 04 07 2024 Transcription)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal du 04 juillet 2024 1/56 Conseil municipal d'Eybens Du 04 juillet 2024 Minutes La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous. Comme chaque fois, je précise que l’ensemble de la séance est enregistré en audio de manière à ce que tous les échanges verbaux soient retranscrits de façon écrite et ces écrits, par la suite, sont disponibles sur le site de la Ville. Appel des élus M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Élodie Taverne de procéder à l’appel des élus. Mme Elodie TAVERNE : Bonsoir. Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet – Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny- Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir : Julie Montagnier à Dominique Scheiblin Jean-Jacques Pierre à Elodie Taverne Béatrice Bouchot à Jean-François Michon Denis Grosjean à Pascal Boudier Damien Conticchio à Béatrice Garnier Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi Clotilde Hogrel à Xavie Osmond Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal Hélène Besson Verdonck à Zuina Sahiri Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet Absent : Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou Désignation du Secrétaire de séance M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Philippe Paliard, Mehdi, veux-tu bien être Secrétaire de séance ? (Il accepte). Approbation du PV du Conseil municipal du 30 mai 2024 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques sur ce PV ? Monsieur Lévy. M. Armand LÉVY : J’ai une remarque concernant les votants. Il est marqué « unanimité » pour pratiquement toutes les délibérations alors qu’il n’y avait pas l’unanimité. Pour moi, l’unanimité, c’est le Conseil municipal en entier alors que ce n’était pas le cas. Il y avait trois absences. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’unanimité, c’est l’unanimité des présents. Nous n’avons jamais le Conseil municipal au complet. M. Armand LÉVY : Il faut préciser « des présents ». M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est l’unanimité des votants. M. Armand LÉVY : J’aimerais que ma remarque soit reprise dans le compte-rendu et on vérifiera cela plus tard. Élus en exercice : 33 Élus présents : 23 Ont donné pouvoir : 10 Absent : 0 Conseil municipal du 04 juillet 2024 2/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de souci. C’est ainsi depuis la nuit des Conseils municipaux, mais cela mérite vérification. Il n’y a pas de souci et on notera bien votre remarque dans le PV. Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole à la fin du Conseil ? (Madame Bonny, Monsieur Lévy et Monsieur Osmond). Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Information sur les décisions du Maire DEC20240228_2 DEC20240506_2 DEC20240517_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens DEC20240507_1 DEC20240530_1 DEC20240606_1 DEC20240516_1 Concernent la mise à disposition de salles communales DEC20240507_2 Consultation n°CON24_05 – Attribution du marché de services de téléphonie mobile pour la commune et son CCAS DEC20240515_1 Contractualisation avec le CLC pour la mise en œuvre d’ateliers d’art plastique dans le cadre du PLEAC Bresson-Eybens Poisat DEC20240516_2 Avenant n°1 au marché MP24_03 « Aménagement paysager extérieur de l’entrée de l’espace nature avenue d’Echirolles à Eybens DEC20240528_1 Consultation n°CON24_06 Prestations de surveillance et de sécurité pour la piscine municipale durant la période estivale et pour divers besoins de la commune DEC20240603_1 Convention de mise à disposition d’un logement communal à l’association Handball Club Echirolles Eybens DEC20240606_1 Signature de conventions de mise à disposition d’associations eybinoises de la piscine municipale d’Eybens M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes de précision concernant les décisions du Maire qui ont été transmises avec l’ordre du jour ? (Il n’y en a pas). Examen des délibérations DEL20240704_1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) labélisé plan mercredi pour la période 2024-2028 Mme Élodie TAVERNE : Je vais vous faire une présentation assez détaillée du nouveau Projet éducatif de territoire qui va être délibéré ce soir pour 4 ans et qui rentrera en œuvre en septembre 2024 jusqu’en 2028. Nous allons réexpliquer ce qu’est un PEDT, l’évaluation qui a eu lieu du dernier qui a duré 3 ans (2021/2024) et vous présenter le nouveau PEDT qui va arriver et qui sera mis en place à partir du mois de septembre. Qu’est-ce qu’un PEDT ? C’est une convention qui est signée avec les services de l’Etat, notamment la SDJES et la CAF accompagnée d’un plan mercredi et qui est signée pour une durée de quatre années scolaires. Comme je l’ai dit, auparavant, c’était 3 ans et là, depuis cette année, c’est 4 ans, parce que le renouvellement et la réétude, on va dire, des PEDT prenaient un certain temps. 4 ans, cela laisse le temps de mettre des choses en place et les actions associées. Le PEDT est aussi une formalisation de l’organisation du temps scolaire entre quatre, ou quatre jours et demi d’école avec également les horaires d’accueil. Il y a eu notamment les horaires qui ont été réévalués cette année avec une poursuite des horaires qui étaient actuels. Il y a eu une concertation avec les enseignants par rapport au rythme de l’enfant et donc, nous avons reconduit les horaires actuels. Conseil municipal du 04 juillet 2024 3/56 C’est aussi un exposé des priorités éducatives. Donc, vous avez différents axes qui sont déclinés en objectifs et à partir de ces objectifs, différentes actions vont pouvoir concrétiser les objectifs et donc, décliner les axes. C’est un PEDT qui se décline sur les 0/18 ans, donc de la petite enfance à la jeunesse. C’est très important puisque ce sont des choses qui étaient moins évidentes sur le PEDT précédent. C’est un outil pour une meilleure articulation et une meilleure cohérence entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. L’idée est de travailler sur ces différents temps-là et aussi, au niveau des transitions, nous le verrons plus tard, et c’est aussi un résumé des différents dispositifs éducatifs. Vous avez les intitulés ici : le PLEAC pour l’éducation artistique et culturelle, la CTG (Convention territoriale globale) et le CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), les projets d’établissement, les projets d’accueil de loisirs, le projet social. Tout cela fait partie du PEDT. Beaucoup de choses ont été prises en compte pour pouvoir le décliner. Rappeler que notre instance de pilotage du Projet éducatif de territoire, c’est le Réseau éducation qui a été créé et qui s’est bien mis en place depuis 2018, qui réunit l’ensemble des acteurs éducatifs de la Ville et au-delà, même des communes concernées par la CTG, à savoir tous les services de la Ville qui vont travailler autour de l’éducation, mais également les associations en lien, les parents délégués, l’Education nationale et j’en passe et d’autres. C’est une instance du Réseau éducation qui travaille sur des réunions plénières, mais également sur des thématiques avec des réunions de travail en comité réduit sur ces sujets. Une grosse évaluation a été menée sur le PEDT précédent et différentes évaluations ont été faites auprès des professionnels, des parents, des enfants et des jeunes. Au niveau des professionnels, il y a eu une quarantaine d’entretiens, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble du Réseau éducation, aux participants du Réseau éducation ; un questionnaire conséquent avec 106 questions, qui a pris du temps à tous ceux qui l’ont rempli (de 30 minutes à 4 heures). C’est un questionnaire qui n’était pas anonyme et donc, on savait qui répondait, ou quel service répondait. Certains services ont répondu ensemble. Plusieurs personnes se sont mises ensemble pour pouvoir y répondre. Il y a eu 39 réponses au questionnaire, ce qui a permis d’avoir une base d’évaluation conséquente. Ensuite, un questionnaire a été envoyé à tous les parents via différents modes, notamment les adresses mail via les écoles, et il était également disponible sur le kiosque famille. C’est un questionnaire anonyme. On l’a séparé en tranches d’âges. La petite enfance a été sollicitée et le collège via Pronote, je crois. Petite enfance, enfance, collège, c’était séparé en tranches d’âges et les différents moyens de communication dont je vous ai parlé. Il y a eu 215 réponses, ce qui est quand même conséquent aussi. Ce qui nous permet d’avoir de la matière. Enfin, les enfants et les jeunes, c’était important qu’ils aient aussi la parole. Ce sont des questionnaires anonymes. Ils ont été différents selon les âges et faits pour les élémentaires et le collège. Ils étaient basés sur le questionnaire « ma vie, mes droits » de l’UNICEF et les méthodes de remplissage, c’était durant les temps périscolaires. Les animateurs ont accompagné les enfants pour répondre et puis, Pronote via le collège et nous avons eu 107 réponses, 68 enfants et 39 collégiens et pareil, c’était intéressant en termes de nombre. Au niveau des conclusions, les points positifs au niveau des professionnels : vous savez qu’une première conclusion dit que les axes du PEDT passé sont tous considérés comme pertinents ; que la mise en œuvre du PEDT au global est évaluée à 6,9/10 et donc, on peut considérer que c’est tout à fait correct. Des thématiques se sont beaucoup développées, notamment l’éducation artistique et culturelle avec le PLEAC, l’éducation à l’environnement, le soutien à la parentalité et une impression partagée que les acteurs éducatifs ont les mêmes valeurs à Eybens et que les actions éducatives à Eybens sont cohérentes entre elles. Cela faisait partie des objectifs et donc, c’est très positif. Au niveau des parents, des niveaux de satisfaction très positifs pour la restauration scolaire, les démarches d’inscription, les activités périscolaires, etc. Certains dispositifs qui sont bien connus comme la ludothèque, Sport passion, le point d’information jeunesse, le permis piéton, etc., et les 75 % de répondants savent à qui s’adresser s’ils ont des inquiétudes à propos de leur enfant et c’est plutôt très bien et c’est peut-être dû au guide « grandir à Eybens » qui est sorti il y a quelque temps et qui permettait, en fonction de l’âge de l’enfant et des thématiques, de se réorienter vers des acteurs particuliers. Conseil municipal du 04 juillet 2024 4/56 Au niveau des enfants et des jeunes, ils ont suffisamment d’informations pour avoir une alimentation saine. Concernant l’égalité filles/garçons, ils connaissent leurs droits et leurs devoirs et ils sentent que les adultes sont bienveillants, gentils. Ils sont en sécurité dans la Ville et ils peuvent se confier auprès de quelqu’un, ce qui est plutôt rassurant aussi. Au niveau des points à améliorer, pour les professionnels, un manque de valorisation de plusieurs actions existantes. Donc, des choses sont faites, mais elles n’ont pas forcément de visibilité et elles ne sont pas valorisées, notamment pour la jeunesse, la petite enfance et l’éducation à l’environnement, le manque de temps et de moyens humains pour mener en parallèle toutes ces actions, des difficultés parfois pour créer du lien avec certains acteurs, notamment l’Education nationale et les parents. Côté parents, une communication insuffisante et un manque de connaissance des actions éducatives du PEDT. Le PEDT, quand on demande aux parents s’ils savent ce que c’est, ils le savent dans peu de cas, parce que ce n’est pas connu, mais ils connaissent les actions qui sont derrière. Le Projet éducatif de territoire, c’est quelque chose qu’on doit banaliser et rendre accessible et cela fera partie des actions de communication qui seront mises en place, des demandes d’activités en extérieur ou d’animations de jardinage ; des critiques isolées sur certains dispositifs, ou des actions comme des plages horaires autour de la grève ou des manques de places. Pour les enfants et les jeunes, ils n’ont pas suffisamment d’informations sur leur orientation et le changement climatique et les questions d’environnement. Ils sentent qu’il leur arrive parfois de perdre confiance en eux. Il leur arrive aussi d’être angoissés à cause des actualités, du changement climatique, etc. Ils n’ont pas assez de temps pour se reposer et se détendre et les adultes ne prennent pas assez en compte leur avis. Le nouveau PEDT qui va être délibéré ce soir pour 4 ans s’intitule « Agir ensemble pour la réussite éducative et l’épanouissement de toutes et tous ». Il se présente ainsi : vous avez trois axes principaux avec différents objectifs. Nous allons développer individuellement les objectifs mais les trois axes sont : - renforcer le vivre ensemble ; - favoriser l’ouverture au Monde ; - œuvrer pour la santé et le bien-être. Dans chaque axe, vous avez différents objectifs. Vous avez les objectifs, en haut, qui sont en gras, qui sont les objectifs à renforcer et ceux qui sont en dessous ne sont pas moins prioritaires. Ils sont juste déjà en place et ils continueront à être déclinés. Nous verrons en détail ces trois axes importants et ensuite, un simple transversal où nous allons adresser les acteurs, les intentions partagées et les valeurs éducatives communes. Là, ce sont vraiment les moyens que nous allons nous donner pour pouvoir mettre en place les différents axes que vous voyez au-dessus. Si on va en détail de chaque axe, vous avez les objectifs à renforcer comme je vous l’ai dit au départ et ensuite les objectifs à poursuivre puisqu’on estime qu’aujourd’hui, ils ont atteint un rythme de croisière et ils atteignent leurs objectifs. On va continuer ainsi. Les objectifs à renforcer : favoriser l’égalité filles/garçons et lutter contre les stéréotypes de genre. Cela fait partie de l’axe « renforcer le vivre ensemble » avec des actions déjà existantes comme des actions ponctuelles pour le 8 mars, la sensibilisation des stagiaires de 3 e qu’on accueille à la Mairie pour différents types de métiers ; des livres à disposition, des formations professionnelles, des spectacles et des expositions sur ces sujets, des idées d’actions possibles. Pour chaque objectif, vous aurez des idées d’actions possibles : l’aménagement de cours d’écoles, l’organisation de séances de débats philo sur le sujet, l’incitation des associations sportives à renforcer la mixité des adhérents, l’organisation de tournois avec des équipes mixtes et le positionnement d’animateurs sur des activités féminines, ou des animatrices pour des activités plus masculines avec une boîte à outils qui se décline comme vous le voyez ici. L’idée est vraiment, pour chaque objectif, ce qu’on fait déjà, ce qu’on pourrait faire. Ce sont des actions possibles, mais tout est ouvert et avec quels outils on procède déjà pour le faire. Conseil municipal du 04 juillet 2024 5/56 Prévenir et lutter contre le harcèlement et toutes les formes de violence avec des actions existantes et qui ont été renforcées, notamment par l’Education nationale, mais là, nous avons des interventions de l’association Reliance que la Ville a financées pour les écoles, sur la gestion des conflits et la confiance en soi, la participation des animateurs périscolaires à la semaine contre le harcèlement, la création d’un film sur le sujet par les enfants référents ; la proposition aux enfants d’outils de communication avec des messages clairs, ou d’autres types d’outils, des conférences obligatoires pour les 6 e et proposées aux parents et aux CM2, au collège ; la participation au concours « Non au harcèlement » avec la création d’une affiche et le dispositif phare au collège. D’autres actions possibles qu’on pourrait mettre en place autour des formations professionnelles et la diffusion du film réalisé par les enfants du périscolaire avec une boîte à outils également qui est proposée ici. Voilà pour le renforcement du vivre ensemble dans les objectifs à renforcer. Je ne vais pas décliner tous les autres. Pour favoriser l’ouverture au Monde, nous avons deux objectifs qu’on souhaite renforcer : - promouvoir l’éducation à la citoyenneté : là, nous avons déjà l’élection des enfants référents au Comité usagers enfants avec une campagne, un programme, des élections, les élus qui sont là pour remettre aux enfants un diplôme et tout mettre en place ; une rencontre avec les élus autour du permis piéton, le permis vélo, les élections des délégués, l’organisation du prix des incorruptibles qui se fait aussi avec tout un processus de vote, l’accompagnement des délégués du collège par le service jeunesse et d’autres actions possibles : des consultations de jeunes, ou des enfants autour des projets Ville et la réalisation de fresques sur le sujet, encore une fois, avec des outils qui sont à notre disposition ; - favoriser l’éducation à l’environnement : beaucoup de choses existent. L’idée est de rendre plus visible et de structurer tout cela. Des activités de découverte de la nature, de la biodiversité, du jardinage existent dans les crèches, dans les écoles, sur le scolaire et le périscolaire ; la mise à disposition de mallettes pédagogiques (crèches, maternelles et élémentaires) et la découverte de la mare avec Espace nature ; l’organisation d’évènements en lien avec le développement durable, la nature, la foire aux graines, les animations de la grainothèque, la fête champêtre, les journées propreté, les ateliers et les chantiers participatifs, les accueils d’activités encadrées par des associations comme la Ligue de protection des oiseaux, et d’autres, les visites accompagnées du jardin partagé de l’Espace nature pour les crèches et le périscolaire ; visite du jardinage à la ferme urbaine du jardin de l’Arist avec les écoles ; les participations aux activités d’éducation à l’environnement qui sont proposées par Grenoble Alpes Métropole et la programmation d’activités encadrées par d’autres associations dans les refuges de la LPO, de la Commune et au parc Hubert Dubedout et d’autres possibles avec la végétalisation des cours d’école, la pérennisation des pesées alimentaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire, poursuivre la formation des professionnels et un projet d’écopâturage, la création de liens avec le scolaire, le périscolaire et le monde animal, la mise à disposition de mallettes pédagogiques à l’ensemble des acteurs du temps scolaire et développement de l’immersion dans la nature, notamment le parc Dubedout, la frange verte secteur Bourg avec l’appui des fiches de parcours existantes. Le troisième axe : œuvrer pour la santé et le bien-être : nous souhaitons renforcer deux objectifs : - contribuer au bien-être psychique, émotionnel et cognitif. Si on détaille, il existe déjà des propositions autour de la gestion des émotions, la relaxation au périscolaire et des soirées parentalité sont proposées, la mise à disposition d’outils pédagogiques aussi pour les accueils périscolaires et l’objectif est de pouvoir mener d’autres actions par exemple l’intervention de l’infirmière scolaire sur le sujet, créer des moments collectifs de prise de parole, d’expression des émotions. Au niveau du collège, sensibiliser du personnel par l’infirmière. Également, sensibiliser les individus à prendre soin d’eux. Dans les actions existantes : travailler au quotidien sur les règles d’hygiène, notamment le lavage des mains ; sensibilisation au bien manger et l’utilisation d’outils pédagogiques « la roue des aliments ». On pourrait également travailler sur un temps de brossage des dents, le développement de liens avec le Collectif des professionnels de santé, mobiliser sur la création de la Maison de santé et mobiliser aussi le Contrat métropolitain de santé de Grenoble. C’est vrai que la proximité de la Maison de santé Conseil municipal du 04 juillet 2024 6/56 va pouvoir favoriser les échanges et le partenariat, et ils étaient présents au Réseau éducation et ils sont très motivés pour y participer également. Eduquer à l’usage des écrans : des actions existent déjà avec des conférences ponctuelles à destination des parents autour des jeux vidéo, des écrans, du sommeil, de la petite enfance également. Des actions possibles : le projet d’école du Val Maisons neuves sur les écrans qui sera mis en place à partir de l’année prochaine, durant toute l’année scolaire en lien avec les deux écoles. Il me semble que Bel air est intéressé également et peut-être que cela va se propager à d’autres écoles. L’idée est de ne pas travailler seulement une semaine, mais tout au long de l’année, quitte à avoir un temps fort qui sera spécifique à chaque école. Chacun verra comme il veut l’implémenter. La médiathèque aussi avec des séances scolaires d’éducation aux médias et à la formation et l’organisation d’un challenge « une semaine sans écran » avec des propositions d’activités alternatives. Le socle transversal : nous allons parler des acteurs. La première chose pour nous, la plus importante, c’est vraiment de favoriser l’implication des parents. Aujourd’hui, nous avons des parents impliqués, mais nous aimerions en avoir bien davantage. L’idée est vraiment de travailler sur cette parentalité. Les actions existantes : des canaux de communication (le kiosque famille, le bulletin municipal, des newsletters diverses et variées, du périscolaire également dans la petite enfance et des gazettes). Peut-être en avoir d’autres. Cela faisait partie des questionnaires et c’est pourquoi c’est intéressant qu’on le développe aussi ; la quinzaine au rythme de la famille : une quinzaine de la parentalité qui était très, très dense. Plein de choses s’y passent, mais on n’a pas toujours beaucoup de monde qui y vient. Donc, donner de la visibilité. Au niveau du CCAS, le lieu d’accueil parents/enfants (LAEP), la ludothèque, la récré des familles et l’accompagnement éducatif, à la Découverte de mon cartable, l’accompagnement à la scolarité et le projet de réussite éducative (PRE). D’autres actions possibles : simplifier la communication sur l’éducation, on y reviendra, notamment aussi sur le PEDT, pérenniser le mois de la quinzaine de la parentalité, réorganiser A la découverte de mon cartable en améliorant aussi la communication entre enseignants et animateurs, proposer des instances et des lieux de discussion entre parents, création d’un organigramme des acteurs éducatifs. Ce sont des idées d’actions possibles. Ensuite, travailler les transitions et les passerelles. C’est pour les intentions. Comme je vous l’ai dit, nous travaillons sur les différents temps (périscolaire, scolaire et extrascolaire) et sur les différents âges et donc, nous allons passer de la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse et toutes ces transitions sont très importantes. Nous avons beaucoup d’actions déjà existantes sur le sujet. Nous avons des journées de rencontre entre les professionnels des crèches et des écoles maternelles qui sont mises en place, des repas de grande section chez les CP, des activités en commun. Il y a souvent, entre les écoles maternelles et élémentaires, une transition qui est travaillée même au sein de l’Education nationale. La découverte du trajet école/collège en bus et à pied ; la distribution d’une plaquette ressource à l’entrée en 6 e, l’accompagnement vers la vie d’adulte et là, il y a : le forum job d’été, la recherche de stage où les services de la Ville sont très impliqués. Idées d’actions possibles : organiser des visites pour les familles non-accompagnées lors des inscriptions à l’école, pérennisation des journées de rencontre crèche/maternelle, le renforcement des liens grande section/CP, l’organisation des visites des écoles maternelles par quartier, secteur et non par crèche ; le ciblage des jeunes et des mineurs en difficulté. Voilà pour les intentions. Pour la 3 e partie du socle, ce sont les valeurs et là, l’objectif est de promouvoir une pédagogie active et favoriser l’expression, la participation, la créativité et l’esprit critique des enfants. Je ne sais pas si vous vous rappelez, mais l’un des retours des enfants était qu’on ne prenait pas assez en compte leur avis. Si on le leur demande, il faut aussi en tenir compte. L’idée est de les faire participer et d’être acteurs et même au plus jeune âge, c’est possible. Donc, nous avons déjà travaillé au CLC sur la posture éducative par rapport à tout cela, notamment l’élaboration Conseil municipal du 04 juillet 2024 7/56 des menus, des séjours, le libre choix des activités au périscolaire, la possibilité de proposer des activités (c’est déjà en place) ; commission des comités d’usagers avec des boîtes à idées, ou des boîtes à problèmes, parce qu’il faut aussi en discuter, le soutien aux initiatives des jeunes : les bourses aux initiatives des jeunes, nous en avons déjà parlé, la summer party qui a eu lieu hier, je crois, « notre école, faisons la ensemble » qui a été mise en place au niveau Education nationale et les éco-délégués au collège. D’autres idées d’actions possibles : intégrer la thématique aux journées pédagogiques petite enfance, périscolaire, jeunesse, CLC pour l’éducation active, l’ouverture du groupe de travail éducation nouvelle aux personnes qui ne sont pas encore parties avec (inaudible) et la sensibilisation aux droits de l’enfant avec, encore une fois, une boîte à outils. C’est la présentation du nouveau Projet éducatif de territoire, encore une fois, qui sera mis en place pour 4 ans. L’un des gros challenges que nous souhaitons relever, c’est de le communiquer et le rendre accessible et visible évidemment aux acteurs éducatifs, mais surtout à tous les parents, à toutes les familles. Il y a un petit livret. Je vous en ferai circuler quelques-uns. Vous pourrez les regarder et les feuilleter. Il rassemble et réexplique un peu tout ce que je vous ai dit là. Il donne le détail des idées en place, des idées à poursuivre, des boîtes à outils, etc. C’est quelque chose qu’on mettra à disposition, notamment sur le site de la Ville, pour que tout le monde puisse aller piocher dedans. Si les acteurs éducatifs ont une idée d’action à un moment donné, ils peuvent voir à quel endroit du PEDT cela peut être relié et donner du sens et de la cohérence à tout cela. Nous avons également créé un label éducation Ville d’Eybens, parce que le PEDT, cela ne veut rien dire à personne. Label éducation, cela peut parler et l’idée, chaque fois qu’il y aura une action du PEDT, une couleur va correspondre à un axe. L’idée est d’identifier le projet éducatif sur nos flyers, nos actions, etc. Nous avons réédité le guide « Grandir à Eybens ». J’en ai parlé tout à l’heure. Ce guide est né du Réseau éducation. Il a été publié il y a 3 ou 4 ans, je ne sais plus. Nous l’avons réédité avec une grosse mise à jour, parce que, de toute façon, il y avait des choses à faire. Il sera remis en ligne. L’idée est vraiment, encore une fois, de pouvoir le rendre accessible et visible auprès des usagers aussi. J’irai dans chaque groupe scolaire à la rentrée, au premier trimestre, pour convier l’ensemble des parents, pour leur faire une petite présentation et répondre aux questions, pour aller expliquer ce qui s’y fait et en lien avec l’Education nationale. L’objectif est de communiquer autour de cela. Je crois que j’ai fini la présentation là-dessus. Avant de passer à la délibération, je voudrais remercier d’abord l’ensemble du Réseau éducation d’avoir permis toute cette évaluation et tout le travail que nous avons fait autour de cela, certains élus présents ici y ont participé. Donc, merci à vous. Je voudrais remercier la Direction du pôle éducatif qui a énormément travaillé sur le sujet, et notamment de la stagiaire, qui était là dès le début, et qui a mené tout ce travail et qui participe au Conseil ce soir pour voir l’aboutissement de son travail. Merci beaucoup pour ce travail très intéressant et très riche. C’étaient des échanges très intéressants. La délibération vous demande d’approuver le renouvellement du Projet éducatif de territoire pour la période 2024/2028 ; d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période mentionnée et tous les documents afférents, d’approuver la convention Charte qualité plan mercredi puisque cela fait partie du PEDT et de signer la Convention Charte qualité plan mercredi et tous les documents afférents. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : Bonsoir. Comme vous, je voudrais saluer le travail effectué, parce que ce sont de longs mois de travail. J’ai participé à certaines réunions. Je n’ai pas pu venir à toutes. Je salue notamment le Réseau éducation. J’ai trouvé que c’est très bien, parce qu’il y a énormément d’acteurs dedans, de tous bords, de tous horizons, mais ils sont tous en lien avec l’éducation et ils ont bien joué le jeu. Conseil municipal du 04 juillet 2024 8/56 Enormément de personnes ont participé et donc, c’était très intéressant et en particulier, un merci à la stagiaire qui a toujours été présente et qui nous a toujours fait des présentations très claires. Pour revenir au PEDT, il est très complet. Il y a beaucoup d’activités, beaucoup de choses proposées par la Commune en direction des enfants. J’ai deux ou trois petits points, mais ce sont plus des demandes d’éclaircissement qu’autre chose. Par exemple, il est noté que les horaires scolaires, périscolaires, les tarifs doivent être mis dans l’annexe et ils n’y sont pas alors que vous nous avez confirmé que les horaires n’allaient pas bouger et d’ailleurs, nous en avions parlé lors des réunions. Juste savoir si c’est normal, peut- être que c’est parce qu’ils n’ont pas bougé qu’ils n’ont pas été mis. C’est simplement pour avoir cette précision. Après, autre chose, comme vous l’avez dit, nous avons la chance d’avoir une Maison de santé qui va s’ouvrir. Enormément de sujets peuvent être reliés à la santé mentale, etc. Ce sera intéressant qu’on puisse s’appuyer sur ces professionnels qui ont, en plus, pour certains, participé. Ils sont tout à fait ouverts à intervenir dans les écoles, notamment sur les écrans, les problèmes psychologiques, les harcèlements ou autres choses. Je pense qu’elle pourra être une force quand elle sera ouverte. Par rapport aux repas à la cantine, nous avons changé de prestataire il n’y a pas longtemps. Je voudrais savoir si vous faites des remontées de sondages pour interroger, savoir s’il y a toujours un contentement et si éventuellement ils peuvent donner des idées. Nous trouvons très intéressant le fait de vouloir faire participer les enfants à la vie de la Commune et notamment, de les interroger sur les projets qui peuvent les concerner en direct, ou pas. Quand la cour de l’école du Bourg a été refaite, et qu’on leur a demandé où est-ce qu’il fallait placer les arbres dans la cour, ils étaient super contents de dire, en fonction de leur classe, « j’ai besoin d’ombre à tel niveau ». Ils se sentaient vraiment investis et encore aujourd’hui, quand ils passent devant la cour, ils sont contents de voir où en sont les arbres. Ce sont des choses toutes bêtes, mais qui peuvent être intéressantes. Le seul bémol que je mettrais, mais je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, la mise aux devoirs n’existe toujours pas. « Mise aux devoirs », « aide aux devoirs », on peut l’appeler comme on veut. Elle peut ne pas être obligatoire, mais simplement être proposée dans les activités. Je l’ai dit à plusieurs reprises. Comme le PEDT est signé pour 4 ans, j’ai souvenir, quand on nous a présenté justement le retour des questionnaires parents, ce sujet de l’aide aux devoirs est remonté. Est-ce qu’il était inscrit ? Je ne sais pas si c’était en grande quantité, ou pas, mais en tout cas, j’ai souvenir qu’il a été mentionné. Savoir, pas tout de suite, mais si la demande venait à se renouveler, s’il y a la possibilité de la réintégrer dans le PEDT tel qu’il est fait aujourd’hui. C’est ce que je voulais dire. Nous allons voter pour le PEDT, malgré ce bémol. Enormément de choses sont proposées dans la Ville. Une meilleure communication effectivement. C’est dommage d’avoir autant d’actions et d’avoir des parents qui ne sont pas au courant, ou mal informés. Je pense que le livret que vous avez présenté à la fin peut être intéressant. Encore une fois, je félicite le Réseau éducation, parce qu’ils ont bien travaillé et cela a bien avancé. Merci. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Pascal. Mme Isabelle PASCAL : Bonsoir à tous. Nous saluons également l’important travail réalisé. Néanmoins, certains objectifs reconduits dans divers questionnaires (inaudible) et donc, nous allons rester sur notre position initiale et nous allons nous abstenir. Mme Élodie TAVERNE : Je vais essayer de reprendre point par point. Pour les horaires qui ne sont pas dans l’annexe, je n’ai pas la réponse, là, tout de suite. En fait, cela nous avait été demandé il y a quelque temps, nous les avons renouvelés. Je pense que nous avons dû les présenter en Commission quand même. Nous avions eu une concertation avec Conseil municipal du 04 juillet 2024 9/56 l’ensemble des enseignants de la Commune. Nous avions fait un questionnaire et plus de 90 % souhaitaient un renouvellement des horaires. Ce qui posait question, c’était le quart d’heure de la pause méridienne, le décalage entre les maternelles et les élémentaires. D’après les enseignants, c’était approprié pour le rythme d’apprentissage des grands et terminer l’école un peu plus tôt le matin pour les petits. Donc, nous avons renouvelé en février. C’est peut-être pourquoi ce n’est pas en annexe. Techniquement, je n’ai pas la réponse. Pour la Maison de santé, oui. Ils étaient présents dans le Réseau éducation. Je pense que des choses pourront être mises en place. Ils sont aussi très volontaires pour venir faire des choses, notamment au niveau des écoles. De beaux projets vont se mettre en place et cela fait partie d’un des gros axes. Pour ce qui est de la restauration scolaire, nous avons d’excellents retours. Quand nous n’en avons pas, c’est que tout va bien et quand cela ne va pas, nous le savons aussi. Nous avons eu d’excellents retours très vite, dès que le nouveau prestataire a été mis en place, parce qu’il y avait vraiment une amélioration. Maintenant, nous n’en entendons pas trop parler. En tout cas, notre personnel qui y mange ne s’en plaint pas, bien au contraire ! Nous avons des retours menus qui sont faits par les enfants. Tous les enfants disent le midi s’ils ont aimé, pas aimé et pourquoi, et nous le faisons remonter au prestataire qui peut modifier la recette, etc. J’y mange de temps en temps et c’est plutôt bien. Il y a de petites animations de style food truck, des choses comme ça qui plaisent beaucoup. Pour l’instant, nous sommes très contents. La participation des enfants, je suis complètement d’accord avec vous. Il faut la faire et nous la faisons déjà. Je pense au forum de quartier la semaine dernière aux Ruires. Il y avait le forum des quartiers pour les grands à 18 heures et les enfants du périscolaire avaient fait un travail avant sur les déplacements quand ils allaient de chez eux à l’école, comment ils y allaient, et s’ils y allaient, est-ce qu’ils rencontraient des difficultés pour traverser, pour la lumière, ou je ne sais quoi. Nous les avons rencontrés. Ils nous ont fait un plan de là où ils habitent, etc., et ils nous ont expliqué que là, ce n’est pas assez éclairé, que là, le passage piéton ne dure pas assez longtemps. C’étaient des échanges intéressants et je pense que c’est nécessaire de les faire. Oui, nous continuons. La cour des Ruires, l’année dernière, ou l’année d’avant, on avait refait au sol des jeux pour faire du sport, etc. Cela permettait de faire lien avec les enseignants et les enfants qui avaient travaillé avec leur classe. Je pense que c’est important, parce que comme vous le dites, ils respectent le travail, parce que cela fait partie de ce qu’ils ont demandé et puis, quelque part, ils y ont contribué et donc, c’est très bien. Comme on le dit souvent, quand nous rencontrons les enfants référents, il y a souvent les CM2 qui nous disent « mais nous, après nous partons de l’école ». Je leur dis « tout ce que vous mettrez en place, ce n’est pas grave. C’est aussi pour les suivants et le bien collectif ». Ça les fait réfléchir à tout cela. Pour ce qui est de la mise aux devoirs, aujourd’hui, ce n’est pas en place. Est-ce qu’un jour, dans le PEDT 2024/2028 elle sera réintégrée ? Je vous ai présenté des axes et des objectifs. Les actions qui seront déclinées ensuite sont tout à fait ouvertes et si on estime, à un moment donné, que l’une des actions doit être la mise aux devoirs, ou l’aide aux devoirs, ou je ne sais quoi, elle le sera. Mme Régine BONNY : Ce n’est pas fermé. Mme Élodie TAVERNE : Non. Ce n’est pas fermé. Encore une fois, vous le voyez bien, ce sont des objectifs. Voilà ! Ce sont nos priorités et après, les actions seront déclinées en fonction. Je crois que j’ai répondu à toutes les questions. Mme Régine BONNY : Merci. M. Xavier OSMOND : Bonsoir. Je voudrais adresser mes remerciements aux agents, aux élus, aux acteurs du Réseau éducation et à la stagiaire qui a tant œuvré pour cet outil précieux. Le PEDT est un outil pour la continuité et la complémentarité des actions éducatives où la Ville prend toute sa place et bien plus, bien au-delà de ce qu’une ville est obligée de faire sur ces Conseil municipal du 04 juillet 2024 10/56 actions. Dans les précédents PEDT, nous étions concentrés sur les jeunes enfants et pour cette session, nous nous appuyons sur l’existant et sur les réussites précédentes pour pouvoir aller jusqu’aux 0/18 ans et c’est précieux. Les axes et les objectifs du PEDT qui vous ont été présentés sont le socle pour préparer de futurs citoyens éclairés, ouverts aux autres et à la différence, tolérants et plus empathiques. Tant d’éléments pour favoriser un mieux vivre ensemble qui fait malheureusement trop souvent défaut dans nos sociétés actuelles. Je ne peux qu’être content et heureux du travail qui a été réalisé et qui me paraît vraiment essentiel pour être efficace dans la préparation de nos enfants au Monde qui arrive. Merci pour le travail qui a été réalisé et j’ai beau relire la liste des objectifs, je ne vois pas ce qui peut poser problème. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une question que je voudrais poser à Madame Pascal. Quels sont les objectifs sur lesquels vous êtes réservés ? Ce serait intéressant de pouvoir en débattre. Mme Isabelle PASCAL : (Propos peu audibles, tenus hors micro). Nous préférons nous abstenir, parce qu’il y a quelques objectifs, peut-être à la marge aussi, que nous n’aurions pas développés. Ce n’est pas un vote contre. C’est une abstention. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je le comprends bien, mais comme le débat s’engage sur les différents axes avec Madame Bonny et autres, c’est l’occasion d’en discuter. M. Pierre-Georges CROZET : Juste une réflexion. Je ne sais pas si je suis dans le vrai, ou dans le faux. J’ai vu que le PEDT ira de 0/18 ans. Je n’ai pas vu grand-chose pour les 16/18 ans dans les actions qu’on a présentées. C’est l’impression que j’ai. Mme Élodie TAVERNE : J’ai fait une synthèse. Il y a d’autres choses. Sur la jeunesse, des choses existent et d’autres probablement à développer. C’est l’un des retours qui a été fait et sur lequel nous devons renforcer, mais des actions s’inscrivent dans nos axes. Pour répondre techniquement à votre question, l’annexe complète sera transmise par la SDJES pour signature sur la base des éléments présentés et transmis fin mai. Donc, ce n’est qu’une formalité. Nous sommes bons. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13 ; Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et notamment son article 66 ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ; Vu la délibération DEL20180102_1 du 1er février 2018 relative à l’adoption du scenario d’organisation des rythmes éducatifs à la rentrée 2018 ; Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021 mandatant le Maire pour signer tous les actes utiles et pour accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre du Projet Éducatif De Territoire et du Plan mercredi pour la période 2021-2024 ; Considérant que le projet éducatif de territoire est un document contractuel - entre l’État et les collectivités - qui organise les temps scolaires et périscolaires ; Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ; Considérant que la ville d’Eybens a récemment signé un Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC), et une Convention Territoriale Globale (CTG) ; Considérant que : • La ville a signé son premier PEDT pour la période 2013-2016, renouvelé pour la période 2016-2019. • Le PEDT 2016-2019 a dû faire l’objet d’une reformulation en 2018 du fait de l’évolution des rythmes scolaires et du retour à la semaine de 4 jours. Conseil municipal du 04 juillet 2024 11/56 • Par la suite, la ville a procédé au renouvellement de son PEDT sur la période 2018-2021, puis 2021- 2024. • Le PEDT actuel prend fin en août 2024. Considérant que la ville a procédé à une évaluation complète du PEDT 2021-2024 aux moyens de trois questionnaires adressés aux partenaires éducatifs, aux parents, et aux enfants et d’entretiens avec les professionnels. Considérant que le comité de pilotage du PEDT de la ville d’Eybens, le Réseau éducation, s’est tenu en réunion plénière le 16 mai 2024 afin de prendre connaissance du PEDT 2024-2028. Considérant que la labélisation plan mercredi du PEDT permet à la commune de bénéficier de la bonification de la CAF pour les accueils de loisirs labellisés. Considérant la nécessité d’adopter un nouveau PEDT et Plan mercredi, pour les années 2024-2028. Le Conseil municipal décide : - D’approuver le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour la période 2024-2028 ; - D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période 2024- 2028, et tous documents afférents ; - D’approuver la convention Charte qualité Plan mercredi ; - D’autoriser le Maire à signer la convention Charte qualité Plan mercredi, et tous documents afférents. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la convention annuelle 2024-2025 avec le Centre de Loisirs & Culture (CLC) Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à tous. Par convention en date du 12 octobre 2021, la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC) ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs. Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre pluriannuelle en fonction des évolutions du contexte. Chaque année, un travail d'évaluation, mené notamment lors des réunions trimestrielles et réunions paritaires, permet les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, le montant global de la subvention est estimé pour l'année 2024 à hauteur de 574 744 €. Je vous ai remis les tableaux qui vous permettent de voir la répartition de l’enveloppe et la manière dont elle va être créditée trimestriellement au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre les actions menées dans le champ péri- éducatif en partenariat avec l’association d’éducation populaire « Centre de Loisirs & Culture », il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle 2024/2025 avec le Centre Loisirs & Culture ; - d’autoriser le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus et selon la répartition trimestrielle prévue ; - dire que la dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - nature 65748 du budget 2024 de la ville d’Eybens. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : Je voudrais simplement préciser que le CLC a pu s’appuyer sur les services de la Ville, le service jeunesse, etc., et pour rebondir sur ce que disait Monsieur Crozet, on peut cibler les jeunes de 12/18 ans. On pourrait appliquer les actions du PEDT aussi par l’intermédiaire du CLC. J’en reviens à La Découverte du cartable. Il est question qu’il soit plus fait de publicité là-dessus. Bien s’appuyer sur les services de la Ville pour qu’il soit porté à la connaissance de tout le monde et même toutes les différentes activités qui peuvent être Conseil municipal du 04 juillet 2024 12/56 proposées par le CLC. C’est vrai qu’il y a un lien direct entre la Convention et le PEDT qui était fait. Merci. Mme Christelle CHAVAND : Un travail régulier est fait avec le CLC sur différents champs. Par rapport à la jeunesse et aux plus âgés, il y a un réel souci de se dire « que pourrait-on faire de plus ? » etc. Je pense que l’attention, sur les années qui arrivent, sera portée là-dessus. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Madame Pascal. Mme Isabelle PASCAL : Concernant A la découverte de mon cartable, pourquoi ne pas faire un point à la rentrée sur le dispositif ? Nous allons nous abstenir sur cette délibération aussi comme nous l’avons fait précédemment, mais cela ne remet pas en question le travail du CLC, notamment sur les vacances scolaires, ou les mercredis. Encore une fois, nous n’aurions peut-être pas développé les mêmes axes. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Par convention en date du 12 octobre 2021 la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC) ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs. Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre pluriannuelle en fonction des évolutions du contexte. Chaque année un travail d'évaluation, mené notamment lors des réunions trimestrielles et réunions paritaires, permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, le montant global de la subvention est estimé pour l'année 2024 à hauteur de 574 744 €. La répartition de l’enveloppe est la suivante : Secteur Montant Accueil de Loisirs 259 470 euros Parcours éducatif 49 066 euros Projets transversaux associatifs 5 671 euros Fonctionnement général + comité d’établissement 229 530 euros + 6 974 euros Provisions de retraites 24 060 euros La subvention sera créditée trimestriellement au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Le montant prévisionnel des versements trimestriels est le suivant : - 1er trimestre 2024 : 145 421 € ; - 2ème trimestre 2024 : 145 422 € ; - 3ème trimestre 2024 : 141 951 € ; - 4ème trimestre 2024 : 141 950 €. La présente convention annuelle permet en outre de fixer les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2024/2025. Il s’agit notamment : Conseil municipal du 04 juillet 2024 13/56 - D’un rappel des enjeux éducatifs et orientations pédagogiques, - D’un rappel des enjeux et orientations définis dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2024/2028 ; - D’un rappel enjeux et orientations définis dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ; - D’une présentation des enjeux et orientations définis dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle ; De fixer les objectifs opérationnels pour l’année scolaire 2024/2025, notamment : Contribution active au Réseau Education d’Eybens ; Contribution à la mise en œuvre des actions déployées dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan mercredi ; Contribution aux actions « Jeunesse » - 13/17 ans Participation et contribution à la dynamique culturelle de la ville d’Eybens, en complément des objectifs fixés dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle Poursuite du projet « à la découverte de mon cartable » (convention spécifique) Poursuite des actions en faveur de la citoyenneté et de l’éducation à l’environnement ; Renforcement et structuration des relations avec les services de la Ville et du CCAS d’Eybens ; Renforcement de l’éducation à la santé, à la sexualité, la prévention des infections sexuellement transmis- sibles et la promotion de l'égalité des chances entre filles et garçons ; Contribution à la veille sociale et de territoire. Il convient en outre de rappeler que toutes les activités du CLC ne font pas l'objet d'un conventionnement avec la Ville. Ainsi lors des réunions paritaires sont abordés les aspects budgétaires liées à la jeunesse, à l'enfance, au parcours éducatifs, aux projets transversaux et au fonctionnement général. L’ensemble des activités adultes et ateliers ne fait pas l'objet d'un conventionnement et relève du fonctionnement classique et autonome de l'association. Vu la délibération du 4 juillet 2024 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la période 2024 à 2028 ; Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ; Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ; Vu la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ; Vu la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ; Vu la délibération DEL20230629_9 du 29 juin 2023 relatif à la signature d’un Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC) sur le territoire de la CTG ; Vu la délibération DEL20240326_4 portant approbation du budget primitif 2024 ; Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur réussite ; Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre les actions menées dans le champ péri éducatif en partenariat avec l’association d’éducation populaire « Centre de Loisirs & Culture » ; Le Conseil municipal décide : - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2024/2025 avec le Centre Loisirs & Culture ; - D’autoriser Le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci- dessus et selon la réparti- tion trimestrielle prévue ; - Dire que la dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - nature 65748 du budget 2024 de la ville d’Eybens. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention Eybens/CLC/Bresson – Accueil des enfants et des jeunes bressonnais à l’accueil de loisirs du CLC Mme Christelle CHAVAND : Le village de Bresson sollicite le CLC et la Ville d'Eybens afin de permettre l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé par le CLC, ainsi que les jeunes 12-17ans dans le cadre de l’accueil du secteur jeune, notamment durant les vacances scolaires. La bonne marche de l’accueil des enfants durant les 2 premières années d’expérimentation, sans impact sur la capacité d’accueil des Eybinois au centre de loisirs, a vraiment été évalué et aussi, la CTG qui unit la ville de Bresson, d’Eybens et Poisat vise à renforcer les coopérations Conseil municipal du 04 juillet 2024 14/56 dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse, et qu’un effort de structuration des coopérations sur le secteur jeunes est prioritaire sur cette année 2022-2024. La convention prend donc en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens à hauteur de 4,50 € par jour et par enfant et cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts, notamment de l’énergie. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC/Eybens/Bresson permettant l'accueil d'enfants et de jeunes bressonnais dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1 er juillet 2024 au 31 août 2025. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : C’est juste pour savoir si on sait à peu près le nombre de Bressonnais et de Poisatiers qui fréquentent le CLC. Mme Christelle CHAVAND : Je n’ai pas les chiffres là. On pourra vous les donner. En termes de nombre pour Bresson, c’est très peu et il n’y a pas de jeunes. Il y a un gros souci par rapport à cela. Ils ont peu d’adolescents. Pour Poisat par contre, il y a quand même un chiffre plus conséquent et un travail est fait vraiment de partenariat avec le service enfance et jeunesse de Poisat. On pourra vous donner les chiffres. Je vous les avais donnés l’année dernière, mais je ne les ai pas repris cette année. Cela ne va pas chercher bien loin. C’est une dizaine. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération précédente DEL20240704_2 relative à la convention annuelle fixant les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2024/25 ; Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat ; Considérant, que les conventions passées avec la ville d'Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ; Considérant, que le village de Bresson sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de permettre l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé par le CLC, ainsi que les jeunes 12- 17ans dans le cadre de l’accueil du secteur jeunes notamment durant les vacances scolaires ; Considérant la bonne marche de l’accueil des enfants durant les 2 premières années d’expérimentation (2022-2024), sans impact sur la capacité d’accueil des eybinois au centre de loisir ; Considérant que la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse, et qu’un effort de structuration des coopérations sur le secteur jeunes est prioritaire durant cette année 2022-2024 ; Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens à hauteur de 4,50 € par jour et par enfant, que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts notamment de l’énergie ; Le Conseil municipal décide : - d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC/ Eybens / Bresson permettant l'accueil d'enfants et de jeunes bressonnais dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1er juillet 2024 au 31 Aout 2025. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention Eybens/CLC/Poisat – Accueil des jeunes poisatier (12-17 ans) à l’accueil de loisirs du CLC durant les vacances d’été Mme Christelle CHAVAND : C’est la même convention. Je voudrais juste rajouter que bien sûr, le tarif pour les Bressonnais et les Poisatiers va être le même que pour les Eybinois. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Conseil municipal du 04 juillet 2024 15/56 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération précédente DEL20240704_2 relative à la convention annuelle fixant les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2024/25 ; Vu la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson- Eybens-Poisat, Considérant que les conventions passées avec la ville d'Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ; Considérant que la Ville de Poisat sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de permettre l'accueil des jeunes poisatiers 12-17ans dans le cadre de l’accueil du secteur jeunes durant les vacances scolaires d’été 2024, Considérant que la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse, et qu’un effort de structuration des coopérations sur le secteur jeunes est prioritaire durant cette année 2022- 2024, Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens à hauteur de 4,50 € par jour et par enfant, que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts notamment de l’énergie, Considérant que cette convention porte sur les vacances d’été 2024 à titre expérimental, qu’une évaluation de l’impact sur le public visé permettra d’adapter le dispositif pour l’année 24/25 jusqu’au vacances d’été 2025, le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC/ Eybens / Poisat permettant l'accueil de jeunes poisatiers dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1er juillet 2024 au 31 Aout 2024 et tout avenant à cette convention. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention de partenariat et d’objectif pour la mise en œuvre d’une mutuelle communale Mme Anne-Catherine JOTHY : Bonsoir à tous. Pourquoi proposer ce nouveau service ? Pour deux raisons principales : - Nous avons eu des habitants qui ont émis la demande dans les Maisons des habitants, ou à l’accueil de la Mairie et ce nouveau service vient compléter le déploiement de la politique eybinoise d’accès à la santé, de lutte contre le non recours au droit, l’accompagnement social des populations fragiles, des séniors, mais pas que. Cela peut concerner aussi les jeunes étudiants, tous les âges. L’objectif reprend un peu ce que j’ai dit : pouvoir accéder à une complémentaire santé peu onéreuse afin d’améliorer l’accès aux soins et à la prévention. Le choix du dispositif et de consultation des offres : nous avons vraiment axé sur une mutuelle et non sur une assurance. Une mutuelle à but non lucratif fondée sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire administrée par ses adhérents, parce que ce sont vraiment les adhérents qui se réunissent et qui votent les tarifs. C’est ainsi que cela se passe au sein de la mutuelle. Lors de l’appel d’offres, trois mutuelles s’étaient présentées : Entrenous, Juste et Mutua et nous avons retenu Entrenous pour diverses raisons : elle proposait une offre de couverture vraiment graduée sur sept niveaux de service et de tarif. Les garanties sont aussi modulables au sein du foyer. C’est une structure locale historiquement qui est basée en Isère et à Chambéry. Le Siège est actuellement à Chambéry. Un standard d’appels est joignable 7 jours/7, 24 heures /24 proposant une facilité de contact pour les habitants aussi bien que pour l’administration de la Ville. C’est un service qui est totalement gratuit pour la Ville. Nous avons à mettre à disposition simplement un local pour les présences. A partir du 17 septembre, ce sera les mardis de 9/12 heures aux Coulmes, et les jeudis de 14/17 heures à l’Iliade et il y aura des présences aussi au Forum des associations le 7 septembre et pendant la semaine bleue du 30 septembre au 03 octobre. La présence sera un peu intensifiée au début. Qui a droit à cette mutuelle ? Tous les habitants de la Ville ainsi que toute personne travaillant sur le territoire. Ce qui est intéressant, c’est sans condition de ressource ni de santé. Les avantages d’un contrat souscrit seront maintenus en cas de déménagement de l’adhérent, ou de rupture de la convention entre la mutuelle et la Commune. Nous avons aussi apprécié que ce soit une mutuelle habilitée à porter la complémentaire santé solidaire, anciennement la CMU. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Conseil municipal du 04 juillet 2024 16/56 Juste pour préciser, autour de cela, l’engagement de la Ville : il n’y a aucun engagement financier, aucun engagement de ressource côté moyen humain. L’engagement qui est pris vis-à- vis de la Mutuelle Entrenous est d’ouvrir un espace dans la Maison des habitants. Il y en aura peut-être aussi à d’autres endroits, mais régulièrement, de manière à ce que la Mutuelle puisse prendre des rendez-vous avec les habitants qui seraient intéressés à titre d’information et nous ferons aussi le relais d’information concernant cette mutuelle municipale, mais cela s’arrête là. Il n’y a pas d’engagement dans la durée et si on n’est pas satisfait, on pourra rompre à tout moment la convention. On pourrait même refaire une convention avec une autre mutuelle si on le veut. Là-dessus, il y a beaucoup de souplesse, ce qui fait tout son intérêt et la Ville ne prend absolument pas part aux aspects de négociation et d’échanges qu’il peut y avoir entre l’habitant et la Mutuelle dans le cadre de la démarche un peu commerciale, ou prospective que chacun pourrait avoir pour savoir si sa mutuelle actuelle est satisfaisante au regard de l’offre faite par la Mutuelle Entrenous. C’est quelque chose qui est intéressant. Également à souligner puisque nous avons fait la démarche de recherche d’une Mutuelle communale dans le cadre de la CTG. C’est Eybens qui l’a pilotée et Poisat et Bresson ont également été confiés aux échanges qui ont pu être menés avec les différentes mutuelles. Poisat a également fait le choix d’une mutuelle communale avec la Mutuelle Entrenous. Ce seront deux conventions différentes et deux démarches différentes, mais Poisat fait exactement la même démarche que nous à ce jour et puis, Bresson ne prend pas pour l’instant l’engagement d’une mutuelle municipale puisqu’ils estiment qu’ils ont beaucoup moins de besoins dans leur Commune. Ils n’ont pas encore jugé pertinent d’avoir une mutuelle communale contrairement à Eybens où nous avons déjà des Eybinois qui nous sollicitent, qui ont déjà entendu parler de cette démarche et qui veulent savoir à quel moment elle sera mise en place. La convention sera signée lors du Forum des associations, ce qui permettra à la Mutuelle d’avoir un stand pour se faire connaître et le fait d’avoir la signature au moment du Forum les mettra en visibilité et tout de suite, dans la foulée, se feront les premiers temps de rendez-vous dans les différentes Maisons des habitants. Après, le cadencement des rendez-vous, au début, ils seront plus rapprochés. Je crois que c’est tous les 15 jours et après, cela pourra s’espacer. Ils savent que dans les premiers mois, il y a plus de demandes et donc, il y aura plus de rendez- vous et plus de réservations de salles au niveau des Maisons des habitants et après, cela s’espacera. Voilà un peu la façon dont les choses vont se mettre en place. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : Excusez-moi, je parle beaucoup ce soir. Juste pour dire que c’est une bonne initiative effectivement, parce qu’elle s’adresse en particulier aux plus fragiles, mais finalement pas que, parce que tout le monde va pouvoir comparer du coup et voir ce qui est plus intéressant pour soi. Par contre, j’insiste sur le fait qu’il va falloir faire de la publicité, parce qu’il n’y a pas que le public du CCAS qui peut être touché. C’est censé être la priorité, c’est normal, mais comme cela peut toucher plus largement, il ne faudrait pas que les personnes qui sont concernées n’aient pas eu l’information, parce qu’elles ne vont pas dans certaines structures. Ce serait intéressant, pour sa bonne marche, qu’il y ait une large publicité. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On en parlera dans le journal et d’où l’idée de proposer un stand au Forum puisque là, on va toucher largement les familles. D’ailleurs, on va moins toucher le public CCAS habituel qui sera plutôt présent dans les Maisons des habitants. Ce ne sera pas tout à fait le même public. Y a-t-il d’autres questions, demandes de prise de parole ? Monsieur Crozet. M. Pierre-Georges CROZET : Juste savoir si on a une idée du nombre de personnes concernées à Eybens... ? M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Qui seraient intéressées. Je ne sais pas. Je sais que nous avons eu quelques personnes qui se sont renseignées. Après, au fur et à mesure que nous ferons la communication, nous verrons. Je crois que c’est ouvert également aux salariés des entreprises qui sont sur le sol eybinois. Cela fait un public plus large que les habitants d’Eybens. Nous pourrons aussi faire de l’information auprès des entreprises eybinoises. Conseil municipal du 04 juillet 2024 17/56 Mme Anne-Catherine JOTHY : Tous les ans, la Mutuelle nous fera un retour sur le nombre d’adhésions. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faudra que nous en fassions un suivi, un bilan annuel. Ce sera intéressant. Nous savons que des personnes n’ont pas de mutuelle, parce que c’est trop cher. Cela leur permettra d’avoir accès à une mutuelle avec un premier prix d’accès et chacun comparera avec la mutuelle qu’il a individuellement. M. Armand LÉVY : Aujourd’hui, avec le nombre de mutuelles qui prospectent auprès de tout le monde, c’est pourquoi j’ai posé ma question à la personne, c’est uniquement Savoie et Isère. Je pense qu’ils y ont réfléchi, parce qu’il faut que ce soit rentable. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est aussi l’avantage d’avoir une mutuelle locale, en termes de proximité et de facilité d’accès. Oui, ils sont en Savoie et en Isère aujourd’hui. M. Pierre-Georges CROZET : Cela ne coûte rien à la Commune. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce qui est important pour nous. C’est vraiment l’intérêt. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la convention cadre entre la ville d’Eybens et son CCAS, précisant la politique de la ville et les missions d’action sociale et solidaire du CCAS ; Vu le code de l’action sociale définissant les principes, le cadre juridique et les modes d’action de la ville et du CCAS ; Considérant ; → Qu’environ 30 % de la population se prive de soin pour des raisons notamment financières, et que la couverture complémentaire peut apporter une aide substantielle. → Que la population la plus fragile se trouve un peu au-dessus du seuil d’éligibilité à la complémentaire sociale et solidaire. (CSS anciennement CMU) : retraités, chômeurs, jeunes actifs ou étudiants, ... → Que la politique sociale de la ville, par l’action du CCAS, s’attache à repérer et accompagner les publics fragilisés, en situation de précarité et parfois éloignés des dispositifs de droits commun, luttant ainsi contre le non-recours aux droits. → Qu’un effort de maintien et de développement des services de santé sur la commune est un axe fort de la politique de la ville. → Que ce dispositif apporte une plus-value au service public de la ville. → Que le CCAS est missionné pour la mise en œuvre de la politique sociale de la ville appuyée sur 2 services : centre social et solidarités. → Que dans ce cadre, il y a lieu de mettre à disposition un bureau des maisons des habitants pour la tenue par la mutuelle de permanences d’accueil, établissant ainsi une proximité favorisant la lutte contre le non-recours à ce service. → Qu’une étude préalable a été conduite, Faisant le constat d’un besoin réel exprimé par les habitants, particulièrement dans le cadre des activités seniors de la ville. Permettant de s’orienter vers un dispositif de partenariat visant une offre favorable pour les habitants d’une part et sans engagement de la ville notamment financier d’autre part, Que le choix d’une mutuelle fondé sur la solidarité entre ses adhérents et sans but lucratif correspond à l’esprit du service public, Que 3 Mutuelles ont été consultées afin de rechercher le meilleur service aux habitants et un partenariat d’objectif en accord avec la politique sociale de la ville. → Que la mutuelle Entrenous est une mutuelle Iséroise et Savoyarde remplissant ces conditions d’objectifs, notamment par 7 niveaux de couvertures complémentaires et de tarifs permettant un accès diversifié, que son siège social et son service d’aide téléphonique est basé à Chambéry, → Qu’en outre La mutuelle Entrenous se doit de proposer la CSS aux personnes éligibles et qu’elle est accrédité pour en porter la contractualisation. → Qu’une étude juridique et un benchmark ont permis d’établir : Les modalités de recherche et de choix d’un partenaire. À savoir : que ce partenariat au bénéfice des habitants, sans échange marchand ni engagement de la ville, sans obligation ni exclusivité, n’entre pas dans les critères des marchés public et permet une convention de gré à gré, La possibilité par conséquent de promouvoir ce partenariat en utilisant les supports de communication de la ville, et dans le cadre de l’action sociale. L’interdiction pour la ville et le CCAS d’informer ou de contractualiser avec les habitants sur leur situation personnelle au titre de la mutuelle. La possibilité de mettre à disposition gracieusement un bureau dans le cadre d’une convention de partenariat d’objectifs et de moyens. Conseil municipal du 04 juillet 2024 18/56 Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire : - À signer une convention de partenariat et d’objectif tripartite avec la Mutuelle Entre Nous et le CCAS, pour la mise en place d’une Mutuelle Communale au bénéfice des habitants de la commune, - À autoriser la mise à disposition gracieuse d’un local pour la tenue de permanences de proximité, facilitant l’accès des habitants à ce service, - Dire que le CCAS est chargé du suivi de ce partenariat dans le cadre des missions qui lui sont dévolues notamment la lutte contre le non-recours aux droits. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des temps d’accueil périscolaire 2024-2025 Mme Élodie TAVERNE : Nous avons constaté, cette année, un coût de revient du dispositif périscolaire qui a augmenté de 3 %. Le Conseil municipal propose de réviser les tarifs de 1 % et le reste de la hausse sera prise en charge par la Ville. Je rappelle, pour les tarifs du périscolaire et la restauration scolaire, ce sont des formules par rapport au quotient familial des familles. Chaque quotient familial a son tarif et la Ville complète pour toutes les familles, plus ou moins selon le quotient familial, mais le coût du périscolaire est bien au-delà du tarif le plus élevé. Je vous ai mis quelques exemples juste pour vous donner une idée puisque nous en avons parlé l’autre jour en Commission avec les anciens tarifs dans la première colonne, le périscolaire sur 45 minutes et sur une heure trente, les nouveaux tarifs et donc, une augmentation qui va de 0 à 3 centimes pour 45 minutes et de 0 à 6 centimes pour une heure trente et puis, vous avez la ligne extérieure. On passerait entre 21 centimes et 2,91 € pour 45 minutes de périscolaire ou entre 38 centimes et 5,24 € pour une heure trente de périscolaire en fonction du quotient familial. Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs avec 1 % de hausse. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Pascal. Mme Isabelle PASCAL : Conformément aux années antérieures, nous avons demandé la mise à plat de la politique de tarification, les quotients familiaux. Nous allons voter contre les deux délibérations. Il nous paraitrait plein de bon sens d’avoir une répartition par tranche des usagers pour la restauration. Nous en avons déjà parlé aussi. Mme Élodie TAVERNE : Vous l’aurez dans la diapositive suivante pour la restauration. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Crozet et ensuite Madame Bonny. M. Pierre-Georges CROZET : Une simple réflexion personnelle. Je ne sais pas si c’est bien pertinent de faire des augmentations de tarifs de deux ou trois centimes. Quand je dis « pertinent », je ne sais pas combien cela rapporte à la Commune. C’est valable aussi pour la restauration scolaire. Est-ce que cela ne nous coûte pas plus cher que ce que cela va nous rapporter ? Je ne sais pas ce qu’on engage comme moyen pour le faire. Vous voyez ce que je veux dire ? M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En termes de moyen, c’est dans un logiciel et donc, on change la grille dans le logiciel et après, c’est fait. La différence est que si vous ne faites pas d’augmentation par petit pas au fil de l’inflation, cela voudrait dire qu’à un moment donné, vous ferez un grand pas, parce qu’il va falloir rattraper et la marge sera très grosse et très sensible pour la famille. La démarche que nous avons choisie, c’est ce qui est marqué. Nous encaissons largement l’inflation et depuis le début de l’inflation, sur toute la partie tarification, nous encaissons largement l’inflation et nous demandons une petite contribution aux familles puisque ne pouvons pas tout encaisser au bout d’un moment. Mme Régine BONNY : C’est une observation qui est valable pour celle-ci et également pour la suivante. C’est toujours dommage et regrettable de demander une augmentation, nous sommes d’accord, mais malheureusement, nous sommes dans un contexte inflationniste et cela est nécessaire. Après, Conseil municipal du 04 juillet 2024 19/56 elle est limitée puisque c’est 1 % et c’est la Commune qui en prend la plus grosse partie. Après, nous pensons que c’est aussi important que les familles se rendent compte qu’il y a un coût réel derrière, que la cantine, ce ne sont pas que les repas, mais qu’il y a aussi les locaux, le personnel et c’est pareil pour le périscolaire. Le fait de les faire participer et aussi, quelque part, de leur faire subir l’inflation leur montre que c’est ainsi pour tous les services, malheureusement. Après, je comprends que cela puisse être plus difficile pour certains que pour d’autres et c’est bien pourquoi on a justement ces tarifs progressifs, mais c’est vrai que cela nous semble nécessaire. C’est 1 % et c’est mieux qu’il y a 2 ou 3 ans où on avait augmenté de 6 % d’un coup. La marge était très importante et là, cela reste progressif et permet de remettre l’église au centre du village, qu’on se rende compte que tout n’est pas gratuit et qu’on demande toujours un minimum de participation à la Collectivité, mais c’est regrettable qu’on soit obligé d’augmenter. Mme Élodie TAVERNE : Les 6 %, c’était parce que nous n’avions pas augmenté pendant... Mme Régine BONNY : Je sais. Mme Élodie TAVERNE : Derrière, il y a des moyens et des personnels. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous faites bien de le souligner. J’ai déjà eu des Eybinois disant « on paie tant. Vous vous rendez compte, un enfant de maternelle ne mange pas pour 7 €. » derrière, il y a des animateurs et c’est tout le temps de la pause méridienne. Ce n’est pas que la restauration sinon, si c’était juste pour les faire manger, le prix du repas va bientôt approcher les 4 € à l’achat. Le prix de revient pour la Ville est aux alentours de 15 €. Ce qui veut dire que, même pour une famille qui paie 8 € pour les plus hauts quotients, la Ville prend 50 % du coût de la prestation. C’est ce qu’il ne faut pas oublier. Pour les plus bas quotients, c’est 90 % de la prestation. C’est une échelle qu’on retrouve aussi pour la tarification du CRC où la Ville prend largement sa part dans la tarification. Même quand la famille a l’impression de payer de façon conséquente, la Ville prend en charge plus de la moitié de la prestation suivant le QF. Parfois, j’ai déjà pu lire dans le Journal d’Eybens où certains comparent la tarification de la Ville avec celle qui se fait au collège où il y a un tarif unique de 2 €. La grosse différence qu’il peut y avoir entre le collège et des niveaux élémentaires et maternels, il n’y a pas de personnel. Il n’y a pas de garde. Les gamins, quand ils ont fini de passer au self du collège se débrouillent dans la cour. Ici, il y a des animateurs. A la maternelle, il y a du personnel qui vient les accompagner à table. Au collège, ils mangent comme des grands, tout seuls à table. C’est ce qui fait la différence. Comparer la tarification du collège avec la tarification eybinoise, ou tout autre domaine, c’est comparer des choux et des carottes. C’est ce qu’il ne faut pas oublier en fait. M. Pierre-Georges CROZET : Je réponds juste que nous nous sentons un peu visés par ce que vous dites que certains comparent, parce que nous l’avons fait. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je l’ai lu. M. Pierre-Georges CROZET : Nous n’avons jamais dit qu’il ne fallait pas faire payer. Nous avons simplement dit que c’était parfois trop cher pour certains. Le périscolaire, ça démarre et c’est 14 fois l’écart entre le moins et le plus cher. C’est multiplié par 14. Je vous le dis de mémoire. Nous trouvons que c’est trop. L’écart est trop important. C’est pareil pour le tarif de la cantine. Nous pensons que la Ville devrait faire plus d’efforts. C’est ce que nous voulons dire et pas autre chose. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous pensez que la Ville devrait financer beaucoup plus que 50 % pour les plus gros QF ? M. Pierre-Georges CROZET : Oui, oui. Ce n’est pas normal que des familles paient quatre ou cinq fois plus pour la restauration que d’autres. Cela s’arrête là. Après, c’est une question de point de vue. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante : Conseil municipal du 04 juillet 2024 20/56 Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère subventionne la Ville dans le cadre d’une convention. Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à hauteur du coût total de cet accueil périscolaire. Cette année, le coût de revient du dispositif périscolaire (charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 3 %. Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs, +1%, du temps d’accueil périscolaire pour l’année 2024-2025 pour prendre en compte une partie de ces évolutions, les 2 % restants seront pris en charge par la ville. Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées : • La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure • Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû • Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500 • Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition d'activité Pour les eybinois • Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380 • Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500 Pour les extérieurs 3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles. o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500. o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500 o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum Les tarifs appliqués en septembre 2024 seront les suivants : o Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré : Article 1 : D’approuver le tarif des temps d’accueil périscolaire dans les conditions décrites plus haut. Article 2 : D’approuver une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs des temps d’accueil périscolaire Article 3 : Dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2024 et jusqu’à modification de la tarification. Article 4 : Dire que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Éducation. Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20220519-7 du 19 mai 2022. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre. DEL20240704_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du temps de restauration scolaire et d’animation Mme Élodie TAVERNE : Pareil, une proposition d’augmentation de 1 %. Là, je vous ai mis les anciens et les nouveaux tarifs et la répartition des familles par tranche de QF. Pour donner une Quotient Familial Tarifs Eybinois Pour ¾ heure Tarifs Extérieurs Pour ¾ heure Tarifs Eybinois et Extérieurs Pour 1h30 QF< 380 0,21 € 2,37 € Tarif ¾ heure * 1.8 380
2500 2,91 € 3,35 € Conseil municipal du 04 juillet 2024 21/56 idée, nous avons beaucoup de familles qui ont un QF entre 500 et 1 000 et entre 1 000 et 1 500 et donc, nous avons des tarifs qui évolueraient sur plus 2 centimes pour les tarifs les plus bas et plus 8 centimes pour les tarifs les plus hauts. Pour les extérieurs, 9 centimes. Tous les extérieurs, même s’il n’y a que 24 familles, c’est bien de les voir. Elles paient plus cher que n’importe quel Eybinois. C’est la règle. Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs de la même manière, de 1 %. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Je pense que nous avons déjà dérivé sur la restauration scolaire dans le débat précédent. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. » Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments. La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF. Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise. La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne. Cette année, le coût de revient de la pause méridienne (achats de repas /charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 3 %. Conseil municipal du 04 juillet 2024 22/56 Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs, +1%, de la restauration scolaire pour l’année 2024- 2025 pour prendre en compte une partie de ces évolutions, les 2 % restants seront pris en charge par la ville Les modalités d’application de la restauration scolaire restent inchangées : Pour les eybinois : • Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380 • Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500 • Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500 Pour les extérieurs : 3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles. o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500. o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500 o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum Les tarifs appliqués en septembre 2024 du tarif concerné. o QF Tarifs Eybinois Tarifs Extérieurs Etablissements spécialisés-stagiaires- intervenants-parents-enseignants QF≤ 380 1,63 € 8 ,84 € 6,31 € 380
2500 8,27 € 9,43€ € 6,31 € Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné. Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré : Article 1 : D’approuver le tarif du temps de restauration scolaire et d’animation dans les conditions décrites plus haut. Article 2 : D’approuver l’augmentation de 1 % en moyenne des tarifs du temps de restauration scolaire et d’animation Article 3 : Dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2024 et jusqu’à modification de la tarification. Article 4 : Dire que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Éducation. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre. DEL20240704_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Mise à jour du périmètre scolaire Mme Élodie TAVERNE : La carte scolaire constitue un système d’affectation des élèves dans une école, un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Ce sont les communes qui définissent la carte scolaire pour les élèves du 1 er degré par délibération du Conseil municipal. A Eybens, nous avons quatre secteurs : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val Maisons neuves. Cette délibération corrige une précédente où un numéro de rue n’existait pas. La modification porte sur le secteur des Maisons neuves pour la maternelle et du Val pour l’élémentaire où il convient de créer le numéro 11 à la rue Paul Helbronner. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver et d’adopter l’actualisation des périmètres scolaires des écoles maternelle et élémentaire et d’abroger la délibération du 10 novembre 2022. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Conseil municipal du 04 juillet 2024 23/56 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education ; Vu la délibération n° DEL20210520_5 du 20 mai 2021 fixant la sectorisation pour l’année scolaire 2020/2021 ; CONSIDERANT ; - Que la Ville d’Eybens a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires ; - Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux ; - Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées ; Il convient d'établir et de mettre à jour régulièrement un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune. La carte scolaire constitue un système d’affectation des élèves dans une école, un collège, un lycée dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du 1er degré par délibération du conseil municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire (compétence de la commune pour les écoles publiques du 1er degré), l’école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l’élève. A Eybens, les secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées. La présente délibération corrige une précédente délibération où un numéro de rue n’existait pas jusqu’à ce jour. La modification porte sur le secteur des Maisons Neuves pour la maternelle et celui du Val pour l’élémentaire : Il convient de créer le numéro 11 à la rue Paul HELBRONNER. I - Périmètre élémentaire BEL-AIR Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 14), Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, E. Manet. Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli. Allées : de la Pra, du Rachais, R. Parks, F. Villon. Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89). Place : des Coulmes, Raffin Dugens. Chemin : des Aubépines, Bel-Air. BOURG Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Frênes, des Bouleaux. Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy. Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15). Allées : des Arcelles. Places : de Verdun, du 11 novembre 1918. RUIRES Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Metrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir, de la Maritelle (côté impair) du Crêt. Impasses : H. Bergson, des Ruires. Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet. Conseil municipal du 04 juillet 2024 24/56 Allée : G. Bachelard, du Crêt. Chemin : de Lagay (côté impair du 1 au 13). Square : B. Pascal, Linné. Avenue : d'Echirolles (côté pair à partir du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38). VAL Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 11 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier. Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck. Allées : du Gerbier, de l'Obiou. Impasses : de l'Avenir, des Bergers. Places : de Gèves, des Tilleuls. Square : des Maisons Neuves. II- Périmètre maternelle BEL-AIR Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), Mendes France (côté pair du 2 au 14), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, de Belledonne, du Pré Batard. Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), Teisseire (côté pair du 8 au 18). Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli. Allées : R. Parks, F. Villon, du Rachais, de la Pra. Place : Raffin Dugens. Chemin : des Aubépines, Bel-Air. BOURG : Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Châtaigniers, des Frênes, des Bouleaux. Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy. Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15). Allées : des Arcelles. Places : de Verdun, du 11 novembre 1918. MAISONS-NEUVES Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, Galilée, de l’Avenir, P. Helbronner (côté impair du 11 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier. Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck. Impasses : de l'Avenir, des Bergers. Allées : du Gerbier, de l'Obiou. Places : des Tilleuls, de Gèves, des Coulmes. Square : des Maisons Neuves. RUIRES Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I. Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Mettrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir de la Maritelle (côté impair), du Crêt. Impasses : H. Bergson, des Ruires. Conseil municipal du 04 juillet 2024 25/56 Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet. Allée : G. Bachelard, du Crêt. Chemin : de Lagay (côté impair du 1 au 13). Square : B. Pascal, Linné. Avenues : d'Echirolles (côté pair du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38). Le Conseil municipal décide : - D’approuver et d’adopter l’actualisation des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires, - De dire que la Direction Education affectera les enfants en fonction des critères établis dans la présente délibération. - D’abroger la délibération du 10 novembre 2022. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention périscolaire HBC2E Mme Élodie TAVERNE : C’est une association qui est intervenue sur les accueils périscolaires en maternelle Bel air et élémentaires du Bourg et des Ruires pour la période du 29 avril au 30 juin. 23 séances ont été effectuées les mardi, jeudi et vendredi, donc 30 € par séance, soit 690 €. Il est proposé au Conseil municipal de verser à l’association un montant de 690 € pour ces séances effectuées et typiquement, c’est une action qui rentre dans le Projet éducatif de territoire de la ville d’Eybens. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ; Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ; Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ; Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ; Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ; Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ; L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative. L’association « HBC2E » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle Bel Air et élémentaire Bourg et Ruires pour la période du 29 avril 2024 au 30 juin 2024. Conseil municipal du 04 juillet 2024 26/56 Vingt-trois séances ont été effectuées les mardi, jeudi et vendredi correspondant à un montant de 30€ par séance, soit 690€. Le Conseil municipal décide : - De verser à l’association un montant total de 690€, pour les vingt-trois séances effectuées du 29 avril 2024 au 30 juin 2024. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention périscolaire ALEETT Mme Élodie TAVERNE : Même chose et cette fois, c’est le tennis de table qui est intervenu sur les accueils périscolaires au Bourg maternelle et au Val élémentaire du 29 avril au 30 juin. 16 séances ont été effectuées pour 480 €. Il est proposé au Conseil municipal de verser 480 € à l’association pour les séances effectuées. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ; Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ; Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ; Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ; Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ; Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ; L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative. L’association « AMICALE LAIQUE ECHIROLLES EYBENS TENNIS DE TABLE » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle du Bourg et élémentaire du Val, pour la période du 29 avril 2024 au 30 juin 2024. Seize séances ont été effectuées les mardi et jeudi correspondant à un montant de 30€ par séance, soit 480€. Le Conseil municipal décide : - De verser à l’association un montant total de 480€, pour les seize séances effectuées du 29 avril 2024 au 30 juin 2024. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Chardon du Dauphiné Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à tous. Dans le cadre de la campagne annuelle de subventions à projet, l’association le Chardon du Dauphiné qui propose des danses écossaises s’était engagé à organiser un bal populaire écossais qu’ils appellent « Ceilidh ». La demande de subvention est arrivée après la réalisation du bal qui devait avoir lieu au mois de mars. Ils avaient essayé de trouver une salle, parce que la salle des fêtes n’était plus disponible. On leur avait accordé la salle du gymnase Roger Journet et puis, finalement, cela avait été annulé, parce qu’il y avait beaucoup trop de demandes. Il avait fallu faire des choix et ils se sont donc retournés vers la ville d’Echirolles, la salle Buisson qui est juste à côté d’Eybens. Finalement, ils ont pu organiser leur bal. Il devrait y avoir un gros bal avec l’animation du CLC avec des enseignants du Conservatoire qui venaient jouer pour ce bal écossait. Rien de tout cela n’a été fait. Ils ont baissé Conseil municipal du 04 juillet 2024 27/56 leur demande de subvention pour un budget prévisionnel de 1 085 €, ils ont fait une demande de subvention à la Ville de 300€, soit 28 % du budget prévisionnel. Il est demandé au Conseil municipal de voter cette subvention. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ; Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et son soutien aux associations culturelles eybinoises dans le développement de leurs activités régulières et projets. Ce soutien passe par des mises à disposition de locaux ou de matériel mais aussi par l’attribution de subventions de fonctionnement et à projets dans le cadre de sa campagne annuelle. Dans le cadre de la campagne annuelle de subventions, les associations peuvent déposer des demandes pour mettre en œuvre de projets tout au long de l’année. Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de « Ceilidh », Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 300 €. Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise. Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir la danse écossaise et de faire connaître ses activités, l’association organise un « Ceilidh », bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels. Afin de soutenir cette action, Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention à projet de 300 €. La subvention sera versée à l’issue du Conseil municipal sur présentation d’un bilan du projet. Cette somme est prévue à la ligne budgétaire 6574. L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Harmonie Eybens Poisat Mme Béatrice GARNIER : L’Harmonie Eybens Poisat devait organiser pour cette journée des harmonies qui avait lieu le 30 juin dernier une grande journée en invitant des harmonies de la Mure et de Villard-Bonnot. Il ne vous a pas échappé que le 30 juin a été occupé par d’autres animations dans la Ville et qu’il était du coup impossible de faire venir ces harmonies à côté des bureaux de vote. Cela a été annulé et reporté au mois de septembre. On n’a pas encore trouvé de date. Néanmoins, ils ont fait une demande dans cette campagne de subventions à projet de 1 000 € qui représentent 21 % de leur budget prévisionnel. Il est demandé au Conseil municipal de voter cette demande. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ; Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et son soutien aux associations culturelles eybinoises dans le développement de leurs activités régulières et projets. Ce soutien passe par des mises à disposition de locaux ou de matériel mais aussi par l’attribution de subventions de fonctionnement et à projets dans le cadre de sa campagne annuelle ; Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet journée des harmonies ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€ ; L’harmonie Eybens Poisat organise depuis 2022 dans le parc de la mairie une journée des harmonies. Temps fort de l’année pour l’association, cette journée est l’occasion pour l’Harmonie Eybens Poisat de rassembler des harmonies du territoire départemental afin de faire découvrir aux publics leurs répertoires. Pour l’édition 2024 initialement prévue le dimanche 30 juin, reportée en septembre, l’harmonie Eybens Poisat invite les harmonies de la Mure et de Villard-Bonnot. Les trois harmonies proposeront des concerts tout au long de la journée qui se clôturera avec le projet Moon Dog piloté par le collectif La Forge mêlant les musiciens professionnels du collectif aux musiciens amateurs des trois harmonies. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention de 1 000€ à l'Harmonie Eybens Poisat pour son projet de journée des harmonies. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil Municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan. L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021. Cette somme est prévue à la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal du 04 juillet 2024 28/56 DEL20240704_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents désherbés de la Médiathèque Mme Béatrice GARNIER : C’est une délibération qui revient tous les ans puisque chaque année, les médiathécaires font un inventaire de tous les livres qu’ils ont dans leur espace et qui ne trouvent pas forcément de lecteurs, des documents trop usés, ou dont le contenu est obsolète. Donc, ils font ce qu’on appelle un désherbage qui sera proposé le 27 septembre de 13 heures à 19 heures et le samedi 28 septembre, de 10 heures à 13 heures dans la salle côté jardin de l’Odyssée. Ils ont repéré 2 000 documents qui seront mis en vente dont : - 15 € pour les livres de la collection Citadelles et Mazenod, de très beaux livres d’art ; - 3 € pour les beaux livres ; - 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires ; - 0.50 € pour les livres de poche, romans jeunesse, second choix et les CD. Avant l’ouverture de la vente, il sera proposé aux partenaires habituels de la médiathèque de choisir des ouvrages qui les intéressent. Il s’agit notamment des Maisons des habitants, du Centre loisirs et culture et du périscolaire. Les documents invendus seront cédés à l'association Actions Education Isère qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous et les CD invendus seront repris par l’association Le Messager de la musique. Ce sont deux associations avec lesquelles nous travaillons depuis déjà 2 ans. Il est donc demandé au Conseil de voter. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le code général des collectivités ; Considérant que les médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections afin de présenter des documents actualisés et attractifs. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel ; Pour donner une seconde vie aux documents éliminés des collections de la médiathèque, il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée le vendredi 27 septembre 2023 de 13h à 19h et le samedi 28 septembre 2023 de 10h à 13h. Plus de 2 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente au prix de : - 15€ pour les livres de la collection Citadelles et Mazenod - 3€ pour les beaux livres - 1€ pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires - 0.50€ livres de poche, romans jeunesse, second choix et CD. Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque. Dans le but d’offrir la possibilité aux Maisons des habitants, à l’accueil Périscolaire et au Centre de Loisirs et culture d’Eybens de mettre à disposition des livres pour les enfants et les jeunes, il sera proposé aux professionnels concernés de faire un choix d’ouvrages avant l’ouverture de la vente. Dans le but de pouvoir libérer les espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les livres invendus à l'association Actions Education Isère. Reconnue d’utilité publique et agrée par le ministère de l’Education nationale, Action éducation est une association de solidarité, libre de toute attache religieuse ou politique, qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous. Ainsi, la revente des livres collectés permet à Actions Education Isère de financer l’achat de kit scolaires à destination des populations les plus vulnérables et marginalisées. Toujours dans le but de libérer des espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les CD invendus à l’association le Messager de la musique. Cette association sise à Grenoble et fondée en 1997, édite le magazine de critiques musicales en ligne Sefronia. Sans publicité ni objet commercial, et animé par des rédacteurs bénévoles, le magazine propose gratuitement une base de données de plusieurs milliers de critiques de disques, dont la ligne éditoriale est de relier tous les styles de musiques et les époques. Enfin, dans le but d’utiliser à sa juste valeur une partie de la collection de livres de contes qui ne trouve plus son public à la médiathèque d’Eybens, il est proposé de céder une sélection d’ouvrages invendus au Centre des arts du récit. Le Centre des arts du récit est un centre de ressources et d’expertise des arts de la parole pour les artistes et les publics. Il est précisé que la médiathèque d’Eybens avait un partenariat historique avec le Centre des arts du récit avec la programmation régulière de séances ou ateliers de contes et que la collection de livres constituée dans ce cadre revêt un intérêt particulier. Le Conseil municipal décide : - D’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque ; - D’approuver les tarifs proposés ci-dessus ; - D’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie de recettes de la Médiathèque ; - D’autoriser la cession d’une sélection de livres au Centre de Loisirs et culture d’Eybens ; - D’autoriser la cession des livres invendus à l’association solidaire Actions Education Isère ; - D’autoriser la cession des CD invendus à l’association le Messager de la musique ; Conseil municipal du 04 juillet 2024 29/56 - D’autoriser la cession d’une sélection de livres de contes invendus au Centre des arts du récit. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Délibération portant la mise à disposition d’un logement T3 8 rue Jean Macé Mme Catherine NOÉRIE : Bonsoir à toutes et à tous. La guerre russo-Ukrainienne déclenchée le 24 février 2022 a fait fuir des millions d’Ukrainiens de leur territoire notamment vers les pays de l’Union européenne. Dès le 04 mars 2022, l’Union européenne a décidé d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’offrir une protection immédiate et un statut clair aux personnes déplacées. Les personnes bénéficiaires de la protection temporaire ont notamment droit à un hébergement. Sont mobilisables des logements dit « institutionnels », à savoir des logements communaux, des logements sociaux et/ou des logements de particuliers. La Commune dispose d’un logement instituteur au 8 rue Jean Macé (appartement de type T3) qu’elle a mis à disposition du CCAS en mai 2022 jusqu’en août 2024 avec une convention de mise à disposition précaire et révocable. Une famille ukrainienne a alors été orientée par le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) en lien avec l’association Entraide Pierre Valdo qui réalise l’accompagnement social. Dans un objectif de poursuivre l’accompagnement de cette famille et de stabiliser sa situation, une nouvelle convention de 6 mois à compter du 01 septembre 2024 renouvelable une fois est proposée entre la Ville et le CCAS et l’association Entraide Pierre Valdo. Pour répondre aux exigences de la mise à disposition de ce logement et pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, il est proposé que le CCAS soit l’interface. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville, le CCAS et l’association Entraide Pierre Valdo. Le CCAS s’acquittera d’une contribution modique d’un montant de 100 € pour ce logement communal situé 8 rue Jean Macé. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette mise à disposition ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) ; Vu le code de la propriété des personnes publiques ; La guerre russo-Ukrainienne déclenchée le 24 février 2022 a fait fuir des millions d’ukrainiens de leur territoire notamment vers les pays de l’Union Européenne. Dès le 04 mars 2022, l’Union Européenne a décidé d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’offrir une protection immédiate et un statut clair aux personnes déplacées. Par conséquent, les États se mobilisent pour accueillir les réfugiés. Ainsi, en France, les services de l’État se coordonnent notamment avec les collectivités locales et structures d’action sociale. Les personnes bénéficiaires de la protection temporaire ont notamment droit à un hébergement. L’objectif était d’orienter rapidement toutes les personnes de l’hébergement d’urgence vers le logement, pour permettre une insertion dans leur nouvel environnement. L’accueil des ménages se fera, de préférence, par la mise à disposition gracieuse d’appartements ou de maisons, disponibles pour 3 mois au moins et entièrement équipés. Sont mobilisables des logements dit « institutionnels » (logements communaux, logements sociaux) et/ou des logements de particuliers. La Commune dispose d’un logement instituteur au 8 rue Jean Macé (appartement de type T3) qu’elle a mis à disposition du CCAS en mai 2022 jusqu’en aout 2024 avec une convention de mise à disposition précaire et révocable. Une famille ukrainienne a alors été orientée par le SIAO en lien avec l’association Entraide Pierre Valdo qui réalise l’accompagnement social Dans un objectif de poursuivre l’accompagnement de cette famille et de stabiliser sa situation, une nouvelle convention d’occupation précaire et révocable de 6 mois à compter du 01 septembre 2024 renouvelable une fois est proposée entre la Ville et le CCAS. Pour répondre aux exigences de la mise à disposition de ce logement et pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, il est proposé que le CCAS soit l’interface. La convention pourra être conclue en l’absence de demande de logement instituteur. Le Conseil municipal décide : - D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS. Le CCAS s’acquittera d’une contribution modique d’un montant de 100 € pour ce logement communal situé 8 rue Jean Macé (logement privé de type T3). La délibération est adoptée à l’unanimité. (Suspension de la séance de 19 heures 54 à 20 heures 10) Conseil municipal du 04 juillet 2024 30/56 DEL20240704_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club des Archers du Château sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires de Poisat du 03 juin au 24 juin 2024 DEL20240704_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires d’Eybens du 29 avril au 14 juin 2024 DEL20240704_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en EPS à destination de la classe Ulis de l’école du Val du 8 janvier au 5 juillet 2024 M. Xavier OSMOND : Pour deux classes élémentaires de Poisat du 3/06 au 24/06/2024, pour 18 heures d’intervention, il est proposé de verser 540 € aux Archers du Château. Cycle EPS pour deux classes de CP/CE1 et CP de l’école des Ruires du 29 avril au 14 juin. 18 heures d’intervention, ce qui nous amène à 540 € de subvention. Cycle EPS pour la classe Ulis de l’école du Val. Là, nous avons regroupé les interventions de l’année 2024, du 08 janvier au 07 juillet 2024. 27 heures d’intervention qui nous amènent à 810 € de subvention pour le club Esagami. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : Il me semble qu’il nous avait été dit, en Commission, qu’on arrêtait à la rentrée la mise à disposition des moyens humains, notamment pour l’EPS avec Poisat. Je n’ai pas souvenir qu’on nous ait dit pourquoi. C’est pourquoi je vous pose la question. M. Xavier OSMOND : Pas de souci. Nous avons 2,5 ETAPS. Un qui est à mi-temps ETAPS et à mi-temps Directeur de la piscine et deux autres temps plein et l’un de ces temps plein s’est blessé pour une longue durée. En attendant de savoir si d’ici la rentrée, il pourra revenir en horaires adaptés, nous devons réduire la voilure au niveau des interventions. Nous avons informé la ville de Poisat qu’effectivement, nous ne pourrions pas assurer, parce que nous avons une convention avec la ville de Poisat où ce sont les ETAPS de la ville d’Eybens qui font les cours de sport aux élèves de Poisat, ETAPS et associations sportives d’Eybens également. Nous leur refacturons les prestations. Nous les avons avertis qu’ils devront trouver une autre solution pour au moins cette année. A voir pour la suite le cadre, l’aménagement, etc. Nous vous tiendrons au courant en Commission au fur et à mesure. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons aux votes des délibérations suivantes : DEL20240704_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club des Archers du Château sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires de Poisat du 03 juin au 24 juin 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ; Durant la période scolaire du 3/06 au 24/06/2024, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tir à l’arc de 6 séances pour 2 classes élémentaires de Poisat, commune avec laquelle il existe une mise à disposition de moyens humains pour l’encadrement de l’EPS avec une facturation ultérieure (3h d’intervention de 8h30 à 11h30 à chaque date le 3, 7, 10, 17, 21 et 24/06/2024). Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30€ x 18h = 540€ pour le cycle. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer d’une subvention d’un montant de 540 € au club des Archers du Château. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires d’Eybens du 29 avril au 14 juin 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ; Durant la période scolaire du 29/04 au 14/06/2024, un éducateur du GMC38 est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de savoir rouler de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens chaque jeudi (2/05, 16/05, 23/05, 30/05, 6/06 et 13/06) de 8h30 à 11h30 (CP CE1 et CP des Ruires). Conseil municipal du 04 juillet 2024 31/56 Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540€ pour le cycle. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention d’un montant de 540€ au club du GMC38. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Eybens Sport Adapté Grenoble Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en EPS à destination de la classe Ulis de l’école du Val du 8 janvier au 5 juillet 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ; Durant les périodes du 8/01 au 16/02/24, du 4/02 au 12/04 et du 29/04 au 5/07/2024, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 18 interventions d’1h30 (27h) selon les tableaux suivants : Interventions du 8/01 au 16/02/2024 – 4 interventions Activité Horaires Lutte 4 interventions de 13h45 à 15h15 Interventions du 4/02 au 12/04/2024 – 5 interventions Activité Horaires Tennis de table 4 interventions de 13h45 à 15h15 Interventions du 29/04 au 5/07/2024 – 9 interventions Activité Horaires Ultimate Course d’orientation 5 interventions de 13h45 à 15h15 4 inter- ventions de 13h45 à 15h15 Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap, ce qui apporte une réelle plus-value au niveau de l’EPS à l’école. Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 € soit un total de 30€ x 27h = 810€ pour les deux périodes. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention d’un montant de 810 € à l'association ESAGAMI. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du dispositif Sport Passion pour l’année 2024-2025 M. Xavier OSMOND : Pour mémoire, Sport Passion est un dispositif extra-scolaire qui propose, à tous les enfants eybinois ou extérieurs de 6 à 11 ans, des activités sportives le mercredi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires dans le but de permettre la découverte d'activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs, ou dans une démarche de pratique libre tout au long de sa vie. Nous faisons intervenir des clubs de la Ville pour faire découvrir des activités et amener peut-être un engagement plus long des enfants dans ces clubs, ou alors pour des enfants qui sont plus papillons, qui vont plus déguster les différentes activités, qui ont besoin de plus de variétés. Cette opportunité est proposée là. C’est l’occasion également de proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d'éducation physique et sportive réalisées à l'école. Cela fait trois années que nous avons rebalayé le dispositif Sport passion. Nous avons un bilan plutôt positif en termes d’inscriptions et de retours. Avant de rebalayer le dispositif, nous avions des créneaux moins fréquentés Conseil municipal du 04 juillet 2024 32/56 et nous avions des pertes et là, tous les créneaux sont quasiment pleins. Cela fonctionne plutôt bien et donc, nous continuons cette option d’inscription au cycle plutôt qu’à l’année qui permet une certaine flexibilité sur les choix des activités. Pour suivre l’inflation et en prenant une petite partie de l’augmentation, nous reconduisons le dispositif Sport passion dans cette délibération avec une augmentation de 1 % des tarifs ; 1 % que nous avons arrondi afin d’avoir des nombres qui tombent soit à 0, soit à 5 centimes et donc, vous avec l’ensemble des tarifications sur le quotient familial pour les activités standards Eybinois et extérieurs et puis, pour les activités plus relevées que ce soit ski, natation, escalade et cirque avec une majoration de 25 %. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter cette tarification. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : Comme d’habitude, savoir si nous pourrions avoir, dans les prochains mois, le bilan Sport passion, première question. Deuxième question : comme nous avons un souci avec les ETAPS au niveau de l’encadrement de Sport passion et plus globalement au niveau aussi des cours de sport dans le cadre des écoles, cela ne pose pas de problème. Effectivement, nous avons des associations et nous avons vu qu’elles interviennent. Sport passion est encadré par les ETAPS et par les associations, quelles peuvent être éventuellement les conséquences ? Et puis, je voudrais savoir où en sont les actions qui étaient proposées aux plus grands, parce qu’à une époque, on avait fait une espèce de Sport passion pour les 13/17 ans et il n’y avait pas eu un gros engouement, on va dire. Savoir où en est cette réflexion. Merci. M. Xavier OSMOND : Le bilan Sport passion vous sera présenté à la rentrée. Nous terminons l’année. Dès que nous aurons les derniers chiffres, nous pourrons vous présenter le bilan de cette année écoulée. Pour l’encadrement de la prochaine saison Sport passion avec un ETAPS en moins, effectivement, il y aura un impact. Pour toutes les activités où nous faisons intervenir les associations sportives, cela ne change pas. Là où il y a un impact, nous sommes en train de travailler dessus. C’est en particulier l’encadrement du ski qui demande plusieurs heures d’ETAPS, d’engagement, de préparation. Nous sommes en train de voir si nous allons maintenir le ski sur le prochain cycle Sport passion, ou pas, parce qu’il y a un besoin d’encadrement beaucoup plus important et avec un ETAPS en moins, cela devient très compliqué. Avec les services, nous sommes en train de travailler dessus. Concernant les actions pour les plus grands, cela reste toujours une idée que nous essayons d’affiner. C’est compliqué, honnêtement. D’après les expérimentations que nous avons pu faire, différents évènements, c’est très compliqué d’arriver à toucher ce public-là. Nous n’avons pas encore vraiment trouvé la modalité qui nous paraît être efficace, parce que se lancer sur ces actions, investir du temps, il nous faudrait avoir plus de succès que la dernière fois. La dernière fois, nous étions appuyés par l’alternant qui nous avait proposé plusieurs activités, qui avait encadré des activités. Pour l’instant, c’est quelque chose que nous mettons en pause justement à cause du manque d’un ETAPS dans le service. Cela reste dans les projets, mais pour l’instant, la mise en œuvre n’est pas possible pour l’année prochaine. Mme Régine BONNY : Merci. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Sport Passion est un dispositif extra-scolaire qui propose, à tous les enfants eybinois ou extérieurs de 6 à 11 ans, des activités sportives le mercredi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires dans le but de : - Permettre la découverte d'activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs ou dans une démarche de pratique libre tout au long de sa vie ; - Proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d'Éducation Physique et Sportives réalisées à l'école. Un cycle correspond soit à une séance hebdomadaire durant la période scolaire entre deux périodes de vacances scolaires soit à un stage d’une semaine durant les vacances scolaires du lundi au vendredi. Ainsi, un cycle comprend entre cinq et sept séances d’une durée d’1h30 à 2h. Conseil municipal du 04 juillet 2024 33/56 Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physique et sportives (Etaps) de la ville ou des éducateurs sportifs d’associations eybinoises dans le respect des obligations d’encadrement légales. Les produits sont encaissés par la Régie de recette de la Ville Sport Passion. Pour 2024/2025 il est proposé d’une augmentation d’environ 1 % en moyenne des tarifs par rapport à 2023/2024 : Sport Passion Prix du cycle Activités standards Autres activités : ski, natation, escalade, cirque Quotient Familial Eybinois Extérieurs Eybinois Extérieurs ˂ 300 2,05 € 36,50 € 2,60 € 45,50 € 301 - 450 3,15 € 3,90 € 451 - 650 4,15 € 5,15 € 651 - 850 6,15 € 7,75 € 851 - 1050 8,25 € 10,30 € 1051 - 1250 10,30 € 12,90 € 1251 - 1450 12,35 € 15,45 € 1451 - 1650 14,45 € 18,05 € 1651 - 1850 16,45 € 20,60 € > 1851 20,60 € 25,80€ Le Conseil municipal décide : - D’approuver la grille tarifaire ci-dessus. Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20230629_5 du 29 juin 2023. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Projet d’ouverture de nouveaux créneaux de cours collectifs et de développement de l’attractivité de l’Athletic Club Eybens (ACE) M. Xavier OSMOND : L’association Athletic Club d’Eybens, qui propose initialement un accès à des séances en salle de musculation de façon autonome, dans la salle du gymnase Roger Journet sous la surveillance et la supervision d’un encadrant diplômé, souhaite développer son activité à partir de septembre 2024 en proposant des cours collectifs encadrés, soit 8 créneaux le mardi matin et le vendredi matin. Les objectifs de l’association sont multiples : - développer l’attractivité de son activité ; - proposer une offre à destination d’un public parfois fragile dans le cadre du dispositif sport santé. Pour rappel, le dispositif Sport santé, c’est en gros, le sport sur ordonnance. C’est le fait d’utiliser le sport comme un moyen d’être bien dans son corps, de reprendre une meilleure activité physique et une meilleure santé de son corps et de son mental aussi. Cela joue. Il y a un accompagnement aussi par Prescri’Bouge qui est un dispositif qui permet de coacher les personnes dans la reprise d’activité. C’est l’un des axes forts que nous souhaitons développer, du sport en tant que facteur de bien-être ; - améliorer sa capacité de gestion financière durant sa période d’activité. Concrètement, sont mis en place des cours collectifs de gym douce, de cardio, de renforcement et de stretching postural pour la rentrée de septembre 2024. Il s’agit de répondre à une demande très forte des membres de l’association, mais également d’habitants de la Commune, car la plupart des cours proposés par les autres associations sont complets. Ces cours s’inscrivent dans une démarche Sport santé. Ils sont très complémentaires des cours de renforcement déjà proposés dans la salle. Conseil municipal du 04 juillet 2024 34/56 Afin d’aider l’association dans ses démarches de développement et d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, pour mémoire, l’ACE est un club qui a failli fermer l’an dernier, parce que le CA était complètement démissionnaire. La Covid avait porté un très rude coup à son nombre d’adhérents. Un nouveau CA a été établi et il a réussi à redresser la situation, à retrouver un niveau d’adhérents qui n’est pas encore celui d’avant la Covid, mais presque. On est tout près. Vraiment, un grand chapeau à l’investissement de ces bénévoles. Pour nous, c’est un club qu’il était très difficile de voir disparaître, parce que clairement, il y a une population qui va faire du sport là-dedans, à qui cela fait un bien fou. Il y a des programmes qui sont très adaptés par rapport aux possibilités des personnes et si ces personnes ne vont pas y faire du sport, elles n’iront pas faire du tout de sport. C’est un gros problème, parce que sur leur avancée en âge, sur leur perte d’autonomie éventuelle, on est vraiment face à un souci de santé important. C’est aussi un acte de sociabilisation très fort, parce que contrairement à ce qu’on peut avoir dans une salle de musculation classique, vous allez vous badger et vous faites votre séance les écouteurs sur les oreilles, personne ne s’occupe de vous et vous ne vous occupez de personne. Là, il y a un lien social très fort à chaque séance. C’est un moment très important pour les gens aussi. Ce créneau programmé est un rendez-vous, un marqueur essentiel de la semaine. Il y a un vrai effort service social rendu. Ce type d’activité est fait également par d’autres clubs, services, mais c’est complémentaire par rapport aux autres activités qui sont proposées dans la Commune. Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000€ correspondant aux frais de matériels sur un budget total de 22 700 €. Pourquoi autant ? Ce n’est pas pour les cours de cardio, renforcement et stretching. On en profite pour remplacer des machines qui deviennent obsolètes et usées et donc, renouveler le parc de matériels. Nous les soutenons là-dessus, parce qu’ils n’ont plus la capacité d’investir pour remplacer ces machines. Nous les relayons là-dessus sachant que dans la salle de sport, la moitié des machines appartiennent à la Ville. Elles ne sont pas la propriété du club. Ce n’est pas une première là-dessus. Il est proposé d’attribuer cette subvention de 6 000 € à l’ACE. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet. M. Pierre-Georges CROZET : Nous avons du mal à comprendre le véritable objet de cette subvention. Est-ce une subvention qu’on pourrait qualifier d’équipement en fait, qui consiste à financer des équipements, ou est-ce une subvention qui soutient un projet tel que cela nous a aussi été mentionné ? Dans les annexes qui nous ont été remises, tout cela n’est pas très clair, mais après, nous ne sommes pas contre la démarche. C’est dommage, mais il n’apparaît pas, dans ce qu’on nous a remis, que cette association était très en difficulté et qu’elle a failli fermer. Ensuite, c’est peut-être un peu ma déformation professionnelle, mais personnellement, je considère que ce n’est pas une subvention à projet. Je ne pense pas qu’il faille la comptabiliser dans le compte « subvention à projet ». Il faudra la mettre ailleurs. Cette réflexion sera valable pour la délibération suivante. Je fais d’une pierre deux coups, si j’ose dire. M. Xavier OSMOND : Effectivement, elle est sur deux aspects : l’équipement et le projet. Il y a le projet d’extension des créneaux et le projet d’améliorer et de renouveler l’équipement de la salle. C’est pourquoi nous l’avons mise globalement dans le « projet » puisqu’il y a ces deux éléments. Après, j’ai plus développé l’aspect ouverture de nouvelles activités, parce que c’est vraiment là où est la nouveauté. Dans le cadre d’un renouvellement de matériels, nous sommes sur quelque chose de moins innovant, clairement. Concernant les difficultés de l’ACE, je vous les avais signalées il y a 1 an quand elles étaient arrivées. Je l’ai signalé en Commission et je crois que j’en avais parlé aussi en Conseil municipal. Je vous avais déjà mis au courant des difficultés de cette association et du service qu’elle pouvait rendre. M. Pierre-Georges CROZET : Je ne sais pas si l’association est affiliée à une fédération, ou pas, parce que le département de l’Isère propose des subventions très intéressantes pour l’acquisition de matériels aux associations qui sont affiliées à une fédération. Il y a un gros dossier à déposer. M. Xavier OSMOND : Je ne sais pas s’ils sont affiliés à une fédération. On va le creuser. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Conseil municipal du 04 juillet 2024 35/56 Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ; L’association Athletic Club d’Eybens, qui propose initialement un accès à des séances en salle de façon autonome sous la surveillance d’un encadrant diplômé, souhaite développer son activité à partir de septembre 2024 en proposant des cours collectifs encadrés, soit 8 créneaux le mardi matin et le vendredi matin. Les objectifs de l’association sont multiples : - Développer l’attractivité de son activité ; - Proposer une offre à destination d’un public parfois fragile dans le cadre du dispositif sport santé. Afin d’aider l’association dans cette démarche de développement et d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € correspondant au montant d’investissement des frais de matériel sur un budget total de 22 700€ soit un taux de subventionnement de 26%. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention d’un montant de 6 000 € à l’association ACE. Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 « Subvention d’aides aux projets ». La subvention est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide à l’organisation d’un loto par l’Olympique Club d’Eybens (OCE) M. Xavier OSMOND : L’Olympique Club d’Eybens a organisé un loto le 19 avril 2024 dans la salle des fêtes d’Echirolles en raison de la fermeture de l’équipement de la salle des fêtes d’Eybens pour travaux de rénovation énergétique en 2024. Le coût de cette location a été de 1 152 €. Pour rappel, quand une association souhaite utiliser la salle des fêtes d’Eybens, le tarif établi est de 154 € pour une réservation sans compter les intervenants SSIAP qui sont comptés à part. Afin d’aider l’association dans cette démarche d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, le loto de l’OCE qui est un élément important d’autofinancement de l’association, il a été proposé d’attribuer une subvention correspondant à la différence entre le tarif payé pour la location de la salle des fêtes d’Echirolles et celui de la salle des fêtes d’Eybens, donc 998 € pour combler la différence afin que les travaux de la salle des fêtes d’Eybens ne pénalisent pas les capacités d’autofinancement de l’association. Ce sera proposé aussi pour le judo qui organise un loto également dans la salle des fêtes d’Eybens. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet. M. Pierre-Georges CROZET : Juste une remarque. Je ne sais pas quel tarif a été appliqué à l’association en question par Echirolles. Cela correspond à quoi ? A une location pour des extérieurs ? On se dit que la commune d’Echirolles aurait pu faire un effort pour la commune d’Eybens qui est en difficulté. Pensez un jour, si la réciprocité se produit, de ne pas oublier qu’ils n’ont pas été forcément très sympathiques avec nous. M. Xavier OSMOND : Le tarif qui a été appliqué est celui d’une association extérieure, ce qui est assez normal et qui est le tarif que nous appliquons pour les associations extérieures qui réservent la salle des fêtes d’Eybens. M. Armand LÉVY : Sauf qu’il y a des Echirollois qui sont dans la ligue de foot. M. Xavier OSMOND : Comme il y a des Eybinois dans des associations échirolloises. M. Armand LÉVY : On peut regretter que la ville d’Echirolles, pour des associations qui font des activités pour les deux communes, fasse des tarifs aussi élevés. M. Xavier OSMOND : Il faut savoir qu’Echirolles a ses propres clubs de foot. Il y a peut-être des Echirollois à Eybens. Ils ont fait ce choix-là. Ils paient une licence avec un tarif extérieur. Vous avez le HBCEE, le club de handball qui est Echirolles et Eybens et qui a le tarif échirollois quand il loue la salle des fêtes d’Echirolles pour son loto. Une association échirolloise paie le tarif échirollois et une association eybinoise paie le tarif extérieur et une association échirolloise à Eybens paiera le tarif extérieur. M. Armand LÉVY : Mais pas à ce prix-là. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le tarif extérieur est cher. Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ; Conseil municipal du 04 juillet 2024 36/56 L’association Athletic Club d’Eybens, qui propose initialement un accès à des séances en salle de façon autonome sous la surveillance d’un encadrant diplômé, souhaite développer son activité à partir de septembre 2024 en proposant des cours collectifs encadrés, soit 8 créneaux le mardi matin et le vendredi matin. Les objectifs de l’association sont multiples : - Développer l’attractivité de son activité ; - Proposer une offre à destination d’un public parfois fragile dans le cadre du dispositif sport santé ; Afin d’aider l’association dans cette démarche de développement et d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000€ correspondant au montant d’investissement des frais de matériel sur un budget total de 22 700€ soit un taux de subventionnement de 26%. Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention d’un montant de 6 000€ à l’association ACE. Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 « Subvention d’aides aux projets ». La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens lors du raid scolaire du 11 juin 2024 M. Xavier OSMOND : Pour rappel, ce raid scolaire est une manifestation, un challenge compétitif, évènement scolaire multisport qui est proposé aux classes de cycle 3 avec des ateliers variés tels que le tir à l’arc, la course d’orientation, d’autres activités de précision et de motricité. Le raid cette année a eu lieu le 11 juin. C’est un bon moment festif et sportif pour l’ensemble des écoles d’Eybens. HBCEE a participé sous la forme d’un atelier de maniabilité, de déplacement avec ballon et de précision. Pour les 6 heures d’intervention, pour les 11 classes de cycle 3, environ 240 enfants, il est proposé 180 € de subvention au club. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ; Chaque fin d’année depuis 2021, le service des sports propose l’organisation d’un événement scolaire multisports permettant de mettre en application sous la forme d’un challenge compétitif, les apprentissages développés sur l’année scolaire notamment au niveau des sports de pleine nature. Cet événement s’adresse aux classes de cycle 3 et propose des ateliers variés tels que le tir à l’arc, la course d’orientation et d’autres activités de précision et de motricité. Cette année le raid a eu lieu le 11 juin et le club HBC2E a participé sous la forme d’un atelier de maniabilité, de déplacement avec ballons et de précision. 6h d’intervention ont été réalisées toute la journée pour un passage de 11 classes de cycle 3 (environ 240 enfants). Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit une subvention de 6 x 30€ = 180€ pour cette période. Le Conseil municipal décide : D’attribuer une subvention d’un montant de 180€ au Handball club Echirolles Eybens. Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Accord-cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens M. Xavier OSMOND : Dans le cadre de la politique de sécurité, la commune d’Eybens souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection incluant la réadaptation du système actuel. Pour ce faire, elle prévoit le renouvellement de son parc en déployant de nouvelles caméras ainsi qu’en centralisant ses sites existants. À cette fin, la Commune a lancé une consultation ayant pour objet le déploiement progressif d’un dispositif de vidéosurveillance sur divers sites de la Commune, ainsi que la maintenance de ce dispositif. Cette consultation a été lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commandes avec : - montant total minimum sur la durée totale du marché : 165 000 € HT ; - montant total maximum sur la durée totale du marché : 670 000€ HT. La durée totale de cet accord-cadre est de 4 ans ferme. Conseil municipal du 04 juillet 2024 37/56 Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 6 mai 2024, la Commune a reçu cinq offres. Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté, pour avis, devant la Commission d'appel d'offres le 20 juin 2024. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l'attribution de l’accord-cadre à la société Eiffage énergie système. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer l’accord-cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens à la société Eiffage Energie système pour les montants déjà cités et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre précité ainsi que tous documents se rapportant à son exécution. Je ne vous ai pas remis la disposition des caméras sur la Ville puisque cela a été présenté en Commission citoyenneté vie associative il y a quelques mois et présenté également en réunion publique, tranquillité publique au début du mois de juin. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet. M. Pierre-Georges CROZET : Juste une petite intervention pour dire que nous sommes d’accord avec ce système. C’est quelque chose que nous avons porté dans notre programme, que nous avons demandé et qui répond j’allais dire à la demande des habitants, à la demande de la gendarmerie, etc. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. D’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le rapport d’analyse des offres en date du 14 juin 2024 ; Vu le PV de la Commission d'appel d'offres réunie le 20 juin 2024 ; Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune d’Eybens souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection incluant la réadaptation du système actuel. Pour ce faire, elle prévoit le renouvellement de son parc en déployant de nouvelles caméras ainsi qu’en centralisant ses sites existants. À cette fin, la commune a lancé une consultation ayant pour objet le déploiement progressif d’un dispositif de vidéosurveillance sur divers sites de la commune, ainsi que la maintenance de ce dispositif. Cette consultation a été lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commandes avec : - Montant total minimum sur la durée totale du marché : 165 000€ HT ; - Montant total maximum sur la durée totale du marché : 670 000€ HT. La durée totale de cet accord-cadre est de 4 ans ferme ; - L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plate-forme acheteur, le 8 avril 2024. Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la commune. Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 6 mai 2024, la commune a reçu cinq offres. Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté, pour avis, devant la Commission d'appel d'offres le 20 juin 2024. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l'attribution de l’accord cadre à la société Eiffage énergie système. Le Conseil municipal décide : - d'attribuer l’accord cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens, à la société Eiffage Energie Systèmes – Infra Rhône Alpes à Savigny (69 210), pour un montant minimum de 165 000 euros HT et un montant maximum de 670 000 euros HT ; - d'autoriser M. le Maire, à signer l’accord cadre précité, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des salles communales M. Jean-François MICHON : Il s’agit essentiellement de l’ajustement des tarifs selon l’indice INSEE comme cela est prévu dans la délibération de l’année dernière. Cela nous a permis de rappeler deux éléments : la salle des fêtes n’est pas disponible. Elle ne sera pas proposée à la location pendant toute cette année. Il y a des ajouts plus gros au niveau de la Grange et surtout, l’élément un peu nouveau est l’ajout de la halle à l’extérieur de la Grange pour un certain nombre d’associations eybinoises. La hausse est de 3,6 %. Je ne vais pas rebalayer l’ensemble du dispositif et les tarifs. Il vous est proposé de valider cette variation tarifaire et les quelques aménagements qui sont proposés. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Conseil municipal du 04 juillet 2024 38/56 Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative. En vertu de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ». Par ailleurs, l’article L 2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Les tarifs indiqués dans l’annexe ont été calculés à partir du dernier tarif plein fixé, revalorisé en suivant l’augmentation de l’indice INSEE (3,6% sur l’année précédente) et en arrondissant à l’euro supérieur. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération actuellement en vigueur : Délibération n°7 du 28 septembre 2023, d’approuver la nouvelle tarification. Le reste sans changement. 1 Les Salles mises à disposition Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie : - L’ensemble des salles pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou payant. - Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers pouvant les utiliser, service gestionnaire de la mise à dispo- sition) sont décrites dans ce règlement. - Les usages des salles et leurs utilisateurs Remarques : les salles à usage spécifique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation associative. Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt. Les terrains non-répertoriés dans ce chapitre, de type terrains de boules ou stade en herbe, sont en accès libre et publics. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain. 2 Les règles de mise à disposition et la tarification Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné. Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif. 2-1) L’application des tarifs Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales. Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur). A titre indicatif, pour l’année 2024, l’augmentation sera de 3,6 %. Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1 er septembre 2024. 2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location A/ Pour les associations Seules les associations Eybinoises remplissant les critères de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens, approuvée lors de la délibération n°8 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux « associations Eybinoises ».Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne et de la salle de la Tuilerie pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association. Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des mêmes conditions que les associations Eybinoises. B/ Les conditions spécifiques à certaines salles Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles. Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales. 3) Les modalités de mise à disposition 3.1) Conventionnement L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles. Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux. La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra englober la mise à disposition de plusieurs locaux. A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au Maire. Conseil municipal du 04 juillet 2024 39/56 Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires. Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire. B/ Mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales) et de la salle de la Tuilerie des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement. 3.2) Caution Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles, et pour les réservations ponctuelles des équipements sportifs. Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales. 3.3) Les règlements intérieurs Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire. 4) Cas particuliers 4.1) Salles gérées par des associations Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion... La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en gestion à des associations. Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être formalisées par convention entre la Ville et l’association gestionnaire. 4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans leur mode de fonctionnement. Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées. Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville. Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales accessibles aux collectifs d’habitants. 4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de salles, sans qu’il soit utile de signer une convention. Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical. 4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale A l’approche des élections européennes, nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services. Afin de donner la possibilité aux différents partis ou candidats d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles d’attribution des salles communales : La Salle des Fêtes ou la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront les seules salles de la ville affectées aux réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Monsieur le Maire. En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie. La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée. Les frais de SSIAP pour la SDF restent à la charge de l’organisateur. En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera. B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques A l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la Ville. Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, le Conseil municipal a décidé de définir les règles d’attribution suivantes : Seules les salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront affectées à l’organisation des scrutins des élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ; Conseil municipal du 04 juillet 2024 40/56 En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie ; La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de votes ; En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant au vote à l’élection primaire pourront être mis à disposition le jour du vote. La capacité de chaque salle devra être respectée. Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué. Au-delà de ces dispositions, la Ville met à disposition gracieusement une salle de la Grange du Château, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne aux groupes politiques et partis représentés au Conseil municipal : - Aux groupes politiques et partis représentés au Conseil métropolitain, au Conseil départemental de l’Isère et au Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes, à hauteur de deux fois maximum par année, pour des réunions de travail ou publiques ; - au député de la 2ème circonscription, aux sénateurs de l’Isère pour des réunions publiques, à hauteur de deux fois maximum par année. 4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition. 4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilités Ces locaux sont recensés dans le règlement de mise à disposition des salles communales. Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement. Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des lieux. 5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires 5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des musiciens intervenants en milieu scolaire MIMS La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). A ce titre, pour les représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle et de sécurité (SSIAP) pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour. Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de spectacles, en concertation avec les services scolaires, vie associative, citoyenne et festive et culturels de la Ville. Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de Musiciens Intervenant en début d’année scolaire. 5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles en septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour. Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles. 6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; En vertu de l’article L2122—21 du Code Génal des Collectivités Territoriales, le Maire est charge d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier ”de conserver et d’administrer les propriétés de la commune”. Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, Ia contribution due à raison de cette utilisation. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le Conseil municipal décide : Conseil municipal du 04 juillet 2024 41/56 - D’abroger la délibération 20230928_07. - D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ; - De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er septembre 2024. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE–Revalorisation des tarifs des concessions des cimetières d’Eybens M. Xavier OSMOND : Il s’agit d’un travail important qui a été engagé par le service état civil par rapport à des travaux qui sont en train de se terminer au niveau du cimetière n°3. Nous avons fait une Commission spécifique sur le sujet. C’est un sujet à la fois technique et qui touche tout le monde. C’est un sujet à la fois complexe et très personnel pour beaucoup de gens. L’idée n’est pas du tout de parler du règlement de service puisqu’il fera l’objet d’une validation, mais sachez qu’un travail important a été fait sur le règlement de service, sur les accès, les horaires, un certain nombre de services qui sont proposés. Là, il s’agissait de présenter en délibération uniquement l’évolution de la grille tarifaire que j’ai juste mise sur le transparent suivant et qui prend en compte des éléments essentiels de nouveaux services au niveau des colombariums qui n’étaient pas forcément très clairs dans l’ancien dispositif ; l’arrêt aussi de toute proposition de concession supérieure à 30 ans. C’était déjà le cas de la suppression de la perpétuité et les concessions supérieures à 50 ans. Un travail a été fait sur cette grille, sur une partie des collectivités de la couronne grenobloise hormis le cimetière intercommunal de Poisat qui est une disposition un peu spécifique. La proposition qui vous est faite est une proposition moyenne, un peu inférieure à celle des propositions tarifaires qui sont faites à l’ensemble des cimetières de la Métropole. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2223-13 ; Vu le coût d’entretien des cimetières ; Considérant les travaux d’amélioration engagés dans le cimetière III, proposant des nouveaux services aux habitants ; Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation des taris des cimetières de la commune qui ne l’ont pas été depuis 2014 ; Le Conseil municipal décide : - de supprimer la concession d’une durée de 50 ans ; - de fixer à compter du 1 er août 2024 les tarifs des concessions funéraires et cinéraires comme suit : TYPES DE CONCESSIONS DUREE TARIFS Concession pleine terre : 2 places superposées 15 ans 220,00 € 30 ans 348,00 € Case colombarium : Jusqu'à 4 urnes (en fonction de leur taille) 15 ans 323,00 € 30 ans 552,00 € Case colombarium : 2 urnes 15 ans 230,00 € 30 ans 348,00 € Plaquette pour inscriptions / 6,00 € Terrain cinéraire : de 1 à 1,8 m² 15 ans 132,00 € 30 ans 210,00 € Conseil municipal du 04 juillet 2024 42/56 Dépôt en caveau provisoire / Sans frais pendant 7 jours puis 20 euros par semaine (7 jours), toute semaine commencée étant due Dispersion des cendres dans le jardin des souve- nirs / Sans frais Revente caveau existant sur concession reprise + habillage : / 1 300,00 € (1 à 3 places) - De réévaluer cette tarification chaque année au 1 er août en fonction de l’'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, en référence à sa va- leur du mois de mai ; - D’abroger toutes les délibérations tarifaires antérieures. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_25 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31 décembre 2023 M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération annuelle qui fait l’analyse de la situation de l’emploi des travailleurs en situation de handicap dans la Collectivité avec des ratios spécifiques. Il n’y a pas 138 équivalents temps plein dans la Collectivité, mais c’est un calcul qui est fait chaque année. Deux choses intéressantes : la situation de la Collectivité qui est très au-dessus de l’obligation réglementaire, mais c’est quelque chose qui date de très, très longtemps à Eybens et qui se poursuit tant dans la Commune qu’au CCAS. Je vous ai juste rappelé les chiffres de 2020/2021 et 2022. Il y a une exigence qui est aux alentours de 6 %. Aujourd’hui, nous sommes à 12,3 % qui intègrent un certain nombre de salariés de la Collectivité pour lesquels il y a leur situation de handicap ou leur situation personnelle qui fait qu’ils ont un certain nombre de restrictions par rapport à leur activité, leur emploi. Nous pouvons nous féliciter de l’effort qui est fait dans la Collectivité. C’est l’aménagement des postes de travail, et dans l’accueil des emplois handicapés. C’est quelque chose qui est bien intégré dans la Collectivité. Ce tableau vous est proposé chaque année pour validation. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Il n’y a pas de vote. C’est une présentation. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte. Ce rapport, présenté à la Formation Spécialisée en santé Sécurité et Condition du travail du 5 juin 2024, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de vingt salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale. Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information...). L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés : Effort soutenu et renforcé concernant l'intégration d'agents en situation de handicap ; - Volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire ; - Accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO...) ; - Contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés. La commune remplit l'obligation d'emploi au 31/12/2023, il reste nécessaire de continuer à persévérer dans cette démarche. Le taux d'emploi direct pour la commune est de 12,31% et le CCAS n'est pas assujetti au FIPH en 2023 du fait de son effectif inférieur à 20 ETP. Au 31 décembre 2023 Conseil municipal du 04 juillet 2024 43/56 VILLE CCAS Effectif rémunéré au 31/12 de l'année 268 (238 ETP) 19 (17 ETP) Obligation d'emploi hors marchés : 6% 16 (En effectif) 0 (Non assujetti) Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 33 (en effectif) Pas assujetti au FIPHFP Taux emploi direct 12.31 % - Effectif manquant Ras Ras Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2023. DEL20240704_26 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois M. Jean-François MICHON : C’est l’évolution du tableau des emplois dans trois directions : - service éducation : deux postes d’ATSEM puisque nous avons deux départs en disponibilité. Cela a permis de rénover le cadre contractuel des ATSEM pour lesquels il y avait des contrats en place depuis relativement longtemps ; - la Direction des affaires culturelles : mise à jour de deux postes puisqu’une modification de l’organisation est en cours de mise en place et elle sera opérationnelle au mois de septembre avec la suppression d’un poste d’animateur et création d’un poste de rédacteur ; - au CRC : augmentation du temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique avec un passage de 50 % à 100 %. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la fonction publique ; Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent ; Vu le tableau des emplois ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2024 ; Cadre d’emplois Grade supprimé Temps du poste Grade créé Temps du poste Nombre de postes Emploi pou- vant être pourvu par contrat (article 332- 8 2° du CGFP ) Assistants territoriaux d’ensei- gnement artistique Assistant territorial d’enseignement artis- tique 50% 1 Assistant territorial d’enseignement artistique 100% 1 Conseil municipal du 04 juillet 2024 44/56 Agents territoriaux Spé- cialisés des Ecoles Mater- nelles Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ere classe 90% 2 Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d’animation 90% 2 Agents territoriaux Spé- cialisés des Ecoles Mater- nelles Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2 e classe 90% 1 332-8 2° Animateurs territoriaux Animateur terri- torial principal 1ere classe 100% 1 Rédacteurs territoriaux Tous grades 100% 1 332-8 2° Rédacteurs territoriaux Réacteur 100% Attachés territoriaux Attaché 100% 1 332-8 2° Le Conseil municipal décide : - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/07/2024. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_27 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au service commun expertise fiscale de la MÉTRO M. Jean-François MICHON : Trois délibérations qui concernent des services communs : une présentée par Pierre et deux qui sont relatives l’une à l’expertise fiscale et là, il s’agit d’un service auquel la Collectivité est adhérente depuis très longtemps par le biais d’un contrat et il est mis en place un service de mutualisation dont on a déjà parlé d’une manière assez générale au niveau de la Collectivité. Chaque année, la Métropole propose et met à disposition un certain nombre de nouveaux services. La Commune a le choix d’y adhérer, ou de ne pas le faire. Là, il s’agit d’un service d’expertise fiscale qui donne accès à un logiciel permettant de répondre aux administrés de la commune d’Eybens et de disposer d’un certain nombre d’éléments statistiques pour la Direction financière et comptable. L La convention proposée consiste à rénover le cadre contractuel puisque nous étions dans une sorte de convention bipartite et cela se transforme en service mutualisé et donc, une convention est mise en place. Je vous ai mis l’ordre de grandeur. Pour la Collectivité, aux alentours de 1 100 €. Cette prestation concerne essentiellement l’utilisation d’outils informatiques et la maintenance qui est partagée par la Métropole au niveau de l’ensemble des Collectivités. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet. M. Pierre-Georges CROZET : Juste une intervention. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce que je pense que nous manquons de recul actuellement pour bien voir quelle est la plus-value qui sera apportée. Nous changerons peut-être d’avis plus tard. M. Jean-François MICHON : C’est quelque chose qui est utilisé depuis très longtemps dans la Collectivité. Cela nous donne accès à des informations que nous n’avons pas normalement. Cela permet de renseigner les usagers. C’est plus l’utilisation d’un logiciel. Si nous n’adhérons pas à cette convention, nous n’aurons pas l’accès, ou alors, il faut prendre le logiciel. Je pense qu’on pourra donner un exemple en Commission de l’utilisation. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis d’accord. C’est abstrait. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Conseil municipal du 04 juillet 2024 45/56 Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ; Vu la délibération du Conseil métropolitain datée du 6 avril 2018 portant création du service commun expertise fiscale ; Vu l’avis du comité social territorial de Grenoble-Alpes Métropole en date du 16 mai 2024 ; Dès 2016, les membres du réseau des responsables financiers du territoire métropolitain ont exprimé leur souhait de créer une mutualisation de l’expertise fiscale. Au cours de l’année 2017, la Métropole, en lien avec la Ville de Grenoble, a mis en commun et partagé avec ses communes membres, son logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels. Dans la continuité de cette démarche, le service commun expertise fiscale a été créé le 1 er juin 2018 pour structurer l’ensemble des initiatives autour des questions fiscales. Depuis sa création, le service commun expertise fiscale assure les missions suivantes : • Le pilotage d’une démarche d’optimisation fiscale conduite par les services des communes ; • Le développement et le déploiement des outils d’analyse de la fiscalité directe locale pour constituer un centre de ressources sur la fiscalité ; • La diffusion d’une expertise fiscale ; • La formation des techniciens communaux à la fiscalité directe locale ; • L’animation d’un réseau de techniciens permettant l’échange d’informations et d’expériences ; • L’établissement d’un lien privilégié avec les services fiscaux pour relayer l’ensemble des demandes des communes En termes d’organisation, le service commun expertise fiscale s’articule autour de deux axes principaux : La création d’une ressource pour animer le service commun ; La mutualisation d’un outil informatique d’observatoire fiscal. A ce jour, vingt communes participent au service commun expertise fiscale : Bresson, Claix, Champagnier, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Seyssins, Varces et Vizille. Quatre communes ont fait le choix de ne pas intégrer le service commun mais bénéficient de la mise à disposition du logiciel : La Tronche, Vif, Sassenage et Le Gua. Le service commun expertise fiscale est rattaché à la direction des finances et du contrôle de gestion de Grenoble-Alpes Métropole. Deux agents de catégorie A sont actuellement affectés au service commun pour 50% de leur temps de travail, soit un ETP. Après plusieurs années de fonctionnement, le bilan partagé des actions menées par le service commun s’avère très positif, tant pour les communes que pour la Métropole. Le travail de fiabilisation des bases d’imposition, réalisé en collaboration avec les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), a contribué à rétablir, pour partie, l’équité fiscale entre les contribuables de notre territoire. Le service commun a également permis la diffusion d’une expertise fiscale auprès des techniciens communaux tant par la qualité des formations dispensées chaque année que par la richesse des échanges d’informations et d’expériences. Toutefois, l’organisation administrative actuelle du service commun expertise fiscale n’est pas conforme aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT. En effet, chaque commune adhérente a signé une convention bilatérale avec la Métropole, alors que la création d’un service commun implique la signature d’une convention entre toutes les parties prenantes. Par ailleurs, les modalités de financement fixées par la Métropole pour l’ensemble des services communs qu’elle porte ne sont pas appliquées. Enfin, les comités techniques des membres n’ont pas été consultés lors de la constitution du service commun en 2018, ce qui constitue une obligation. Une mise en conformité juridique du service commun expertise fiscale est donc requise et nécessite l’adoption d’une seule et même convention, pour l’ensemble de ses membres. A cette fin, La Métropole a engagé depuis septembre dernier un travail de refonte en collaboration avec les communes membres, afin de proposer un projet de service commun comprenant le logiciel d’expertise fiscale et intégrant une actualisation du calcul du coût du service facturé aux communes. Concernant le logiciel d’expertise fiscale, seule l’adhésion au service commun permettra à l’avenir d’en disposer. Cette nouvelle organisation clarifie la situation, en particulier pour les 4 communes susvisées qui bénéficient à ce jour de la mise à disposition de cet outil sans être partie prenante du service commun. Le contrat de maintenance en vigueur arrivant à échéance au terme de l’année 2024, la Métropole sera ainsi prochainement amenée à souscrire, pour le compte du service commun, un nouveau contrat alliant la maintenance du logiciel, les formations annuelles et le service de hotline. Le coût du service commun expertise fiscale comprend dorénavant les dépenses de fonctionnement et d’investissement propres au service, les dépenses de personnel (masse salariale brute chargée) du service, les charges additionnelles de structure, les charges liées à l’environnement de travail des agents – hors locaux, et le coût des locaux hébergeant les agents du service commun. Conseil municipal du 04 juillet 2024 46/56 La clé de répartition du coût du service commun entre les membres est inchangée. Pour rappel, la Métropole prend en charge 50% du coût calculé. 50% de la charge résiduelle incombant aux communes est répartie au prorata de la population INSEE communale de la dernière année connue (source fiche DGF). Les missions du service commun expertise fiscale sont également inchangées. La composition et les fonctions des instances de gouvernance du service commun ont été révisées. A l’avenir, la gouvernance sera organisée autour de trois instances : le comité de pilotage (COPIL), le comité technique (COTECH) et un comité de suivi, nouvellement crée pour procéder, en cas de besoin, aux arbitrages nécessaires à la parfaite continuité des activités du service commun. Les compositions et rôles de chaque instance sont définies dans la convention annexée à la présente délibération Il est proposé que la mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale prennent effet à compter du 1er janvier 2025. Par conséquent, il s’avère également nécessaire d’abroger, à compter du 1er janvier 2025, les conventions bilatérales de service commun d’expertise fiscale antérieures. Vu l’avis du Comité social territorial de la Ville d’Eybens en date du 17 juin 2024 ; Le Conseil municipal décide : - d’approuver la mise en conformité et l’évolution et l’adhésion au service commun d’expertise fiscale entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune d’Eybens au 1 er janvier 2025, - d’approuver l’abrogation, à compter du 1er janvier 2025, des conventions bilatérales antérieures de service commun expertise fiscale - d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de service commun d’expertise fiscale jointe en annexe à la présente délibération. La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions. DEL20240704_28 FINANCES – RESSOURCES – Extension du service commun de protection des données M. Jean-François MICHON : Celle-ci, par contre, est une délibération que nous avions déjà prise suite à la mise en place du service dans lequel la Collectivité avait un salarié qui a été repris par le service commun de la Métropole. Je ne sais pas si vous vous souvenez de cette délibération. Il s’agit de mettre en place le Délégué à la protection des données dans le cadre de ce qu’on appelle le RGPD. La convention est proposée à la modification, parce que le nombre d’adhérents a été significativement modifié entre la mise en place en 2021 et aujourd’hui. Il s’agit seulement de la mise à jour qui a été proposée, ce qui permet d’ailleurs à la collectivité d’Eybens d’avoir une participation plus réduite. La participation correspond vraiment à un service commun, c’est-à-dire des coûts de main-d’œuvre et des coûts de logiciel qui sont répartis au prorata des collectivités. Pour nous, il s’agit juste d’une mise à jour au vu de l’entrée d’un certain nombre de collectivités. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny. Mme Régine BONNY : J’ai une demande de précision par rapport au coût, parce qu’en fait, quand on regarde le tableau, on est à 20 % d’un ETP. Cela veut dire que nous sommes juste avant la Métropole. Comme cela se fait-il que nous supportions un tel montant ? C’est parce que nous avons des demandes particulières ? M. Jean-François MICHON : Quand on parle de la Métropole, on parle juste de la partie de mise en commun. La Métropole a ses propres DPO. Il y a le service, sachant que les grosses collectivités comme la commune de Grenoble et la Métropole ont leurs propres DPO. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2022 ; Vu la délibération n° DEL20220929_11 en date du 29 septembre 2022 actant la création de service commun de protection des données ; Vu la convention pour la création d'un service commun de protection de données ; Vu la délibération n° 75 en date de 29 mars 2024 de Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole portant sur l’extension du service commun protection des données ; Le service commun protection des données est une offre portée par la Métropole qui a été créé le 1er avril 2023. La commune d’Eybens s’est engagée dans cette mutualisation dès le début et a intégré le service commun en vertu de la délibération n° DEL20220929_11 en date du 29 septembre 2022. Le CCAS d’Eybens est également membre. Conseil municipal du 04 juillet 2024 47/56 Ce service a pour objectif principal de permettre à ses membres de répondre à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) exigée par l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le but de développer un cadre de conformité à la protection des données. Le service commun mobilise son expertise au service de ses membres et met en place des outils et des procédures permettant : • De protéger les données à caractère personnel de ses membres, en particulier de veiller à leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité ; • De doter les membres du service commun d’un cadre et d’outils permettant de se conformer aux textes relatifs à la protection des données ; • De développer une culture commune de la protection des données ; • De bâtir une base documentaire riche et dynamique (fiche de traitement, procédures adaptées, support de sensibilisation, etc.) ; • De déployer un cadre de travail collectif et coopératif ; • À ses délégués à la protection des données d’effectuer leurs missions en toute indépendance conformément à l’article 38.3 du RGPD. Le service commun est rattaché à la Métropole au sein de la direction de l’institution, du juridique et de l’intercommunalité. Il fait l’objet d’un suivi annuel par ses instances de gouvernance (comité technique et comité de pilotage), entre ses membres, pour définir et acter les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées. Le service commun protection des données est aujourd’hui composé de 28 membres : Grenoble-Alpes Métropole, les communes de : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Saint-Georges-de- Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, et les centres communaux d’action sociale (CCAS) de : Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Noyarey, Poisat, Saint-Georges de-Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vif. Douze autres structures ont émis le souhait de rejoindre le service commun protection des données. Il s’agit de : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), des communes de Vaulnaveys-le-Bas, Le Sappey-en-Chartreuse, Saint Pierre de Mésage, Venon, La Tronche, Seyssinet-Pariset, Seyssins, des CCAS de Champagnier, La Tronche, Seyssinet-Pariset, et Seyssins. Les instances de gouvernance du service commun se sont prononcées en faveur de l’extension du service commun telle que présentée ci-dessus le 14 décembre 2023 en comité technique et le 19 janvier 2024 en comité de pilotage. Cette extension portera le service commun à 40 membres : Grenoble-Alpes Métropole ; le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise ; 23 communes et 15 Centres communaux d’action sociale. La mise en œuvre de cette extension du service commun est subordonnée à la signature d’une nouvelle convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun dans les mêmes termes que la convention précédente à l’exception de quelques ajustements mineurs et de mises à jour. Elle prévoit des nouvelles modalités de facturation et modifie les instances de gouvernance. S’agissant des modalités de facturation, la participation aux frais du service commun ne se fera plus par imputation sur l'attribution de compensation de la commune. Désormais, cette participation aura lieu via une facturation classique. S’agissant des instances de gouvernance, la commission paritaire de gestion de service commun sera remplacée par deux instances suivantes : comité technique (COTEC) et un comité de pilotage (COPIL). Le Conseil municipal décide : - D’approuver l’extension du service commun Protection des données ; - D’approuver les termes de la convention de service commun protection des données ; - D’autoriser M. le Maire, à signer la convention de service commun Protection des données. La délibération est adoptée à l’unanimité. DEL20240704_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations de droit des sols de la MÉTRO M. Pierre BEJJAJI : Ce service commun existait déjà avant. C’est un service qui était géré par la Métropole et mis à la disposition des communes au travers de (inaudible) de service. Le dispositif évolue un peu, notamment du fait du nombre de communes qui rentrent dans le dispositif et qui ont recourt au service d’instruction du droit des sols. Il est proposé de poursuivre la collaboration sur cet aspect en adhérant au service commun. Juste rappeler que notre Commune a son service instruction, une instructrice, Audrey, mais dès le début et à la fois du fait de la complexité du PLUi et du fait que les agents métropolitains maîtrisent parfaitement, ou du moins mieux que nos agents l’ensemble des arcanes du PLUi d’une part et d’autre part, pour avoir un deuxième avis, ce qu’on appelle la co-instruction. Il vaut toujours mieux vérifier deux fois nos autorisations de par les possibilités de contentieux qu’elles peuvent générer. Du coup, nous avons choisi de faire appel à cette co- instruction. Là, nous poursuivons le dispositif, mais dans un autre cadre juridique qui est le service commun. Cela ne change pas fondamentalement les choses. Le service commun nous permet d’avoir une aide de la Métropole Conseil municipal du 04 juillet 2024 48/56 pour l’ensemble des permis de construire, maison individuelle, ou pas, pour l’ensemble des permis, les permis pour des locaux recevant du public, tous les permis d’aménager, les permis de démolir et aussi d’autres types de demandes comme les certificats d’urbanisme opérationnels qui peuvent nécessiter, s’ils sont complexes, une expertise de la Métropole. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Bonny et Monsieur Crozet. Mme Régine BONNY : Juste pour vous dire que nous voterons contre cette délibération en cohérence avec ce que nous avions déjà voté en 2021 et en septembre 2023 pour les mêmes raisons, c’est-à-dire que nous regrettons la perte de cette compétence de proximité du fait de cette adhésion et comme je l’avais expliqué également lors du renouvellement en septembre 2023, nous avons été interloqués, en lisant dans l’annexe, que les demandes sont instruites au sein de la Métropole, mais que le Maire reste compétent, ce qui est normal pour délivrer la décision, mais qu’en cas de recours par contre, si la décision du Maire va à l’encontre de ce qui a été préconisé par le service d’instruction, s’il y a un recours, la Métropole ne met pas à disposition du Maire le dossier pour pouvoir se défendre. En fait, cela revient à ce que le Maire soit, quelque part, « obligé » de dire « si je ne veux pas avoir de problème, je vais aller dans le sens de ce que m’a dit la Métropole ». Cela revient finalement à de l’administratif, parce que nous sommes là pour recueillir des dossiers. Nous trouvons que c’est dommage qu’il n’y ait pas ce soutien. Qu’ils instruisent, pourquoi pas ? Après, c’est un choix de dire « on transfère à la Métropole cette décision d’instruction », mais que derrière, on aille jusqu’au bout et qu’ils assument aussi leur responsabilité et qu’ils viennent en aide au cas où, en tout cas, en appui, en soutien s’il devait y avoir un recours puisqu’au final, ce sont eux qui ont instruit. Ce serait logique qu’ils puissent transmettre les informations. Merci. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En fait, c’est dans la situation où il y a un recours alors que le Maire a signé le permis en passant outre l’avis de la Métropole. En fait, elle fait une analyse très réglementaire. Elle va dire « c’est conforme, ou pas au PLUi » et si ce n’est pas conforme, c’est parce qu’il manque tel élément. Le fait de passer outre veut dire que la signature viendrait à signer un permis qui n’est pas conforme au PLUi, ou à refuser de signer un permis qui est conforme au PLUi. C’est sûr que là, la Métropole ne peut pas appuyer la Commune. Mme Régine BONNY : Mais au moins donner le dossier. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons toujours le dossier d’analyse. C’est co-instruit. Audrey qui est au service urbain les instruit aussi de son côté. Elle est en échange avec la Métropole et s’il y avait des éléments particuliers, elle aurait l’information. Mme Régine BONNY : C’est bizarre, parce qu’il est écrit que « en cas de recours gracieux ou contentieux, le service commun pourra produire à la demande de la Commune une note d’instruction pour éclairer les points importants de griefs. Le service commun n’est pas tenu à ce concours lorsque la décision qui est contestée est différente de la proposition faite par le service commun en tant que service instructeur ». Cela sous-entend que dans ce cas-là, la Métropole... M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En fait, c’est la note juridique. Ce n’est pas de donner des informations sur le permis. Ce serait de constituer le dossier qui viendrait en appui dans le cadre de la procédure juridique. C’est dans ce cas-là. Sinon, nous avons les éléments. Nous savons quand un permis est déposé. Quand la Métropole fait son analyse, elle transmet au service de la Ville ce qui conforme, ou pas conforme. Il y a beaucoup d’échanges en fait. C’est quelque chose qui se fait de façon très fluide. Là-dessus, cela fonctionne bien. Je pense que nous en sommes plutôt satisfaits. M. Pierre BEJJAJI : Il y a peut-être une incompréhension, parce que c’est assez clair. Nous avions dit qu’en cas de contentieux, la Commune mandate un avocat, mais la personne qui a rédigé la note vient au concours et rédige une note juridique que l’avocat va ensuite intégrer dans son mémoire. Il est dit là que si le Maire n’a pas suivi l’avis de la Métropole, celle-ci se retire du jeu puisqu’elle dit « j’ai donné un avis, vous ne l’avez pas suivi, voilà ». C’est ce que cela veut dire. Mme Régine BONNY : Cela sous-entend que le Maire ne peut pas avoir son avis. M. Pierre BEJJAJI : Si, si ! Si le Maire a délivré sur la base d’une autre analyse qui n’est pas forcément celle de la Métropole, cela peut être ça aussi. Parfois sur des dossiers compliqués, on fait faire une analyse complémentaire par un avocat et à ce moment-là, la Métropole dit « vous avez fait votre choix », mais c’est Conseil municipal du 04 juillet 2024 49/56 aussi une question de ne pas être mis en responsabilité, parce que si la Commune est condamnée dans le cadre de ce contentieux, la Métropole ne devra pas être mise en responsabilité sur un avis qu’elle n’a pas donné. C’est ce que cela veut dire. M. Pierre-Georges CROZET : Je n’ai pas grand-chose à rajouter à ce qu’a dit Madame Bonny, parce que c’est complet. On nous explique que c’est fait, parce que le PLUi est d’une complexité extraordinaire. Donc, on conclut qu’il faut simplifier le PLUi. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous souhaite bon courage pour simplifier le PLUi. M. Pierre BEJJAJI : Cela m’avait échappé la dernière fois, mais sur le fait de dire qu’il n’y a plus de proximité, non. Notre Commune a un service instructeur, en l’occurrence Audrey et en plus, s’associe une architecte conseil. Chaque habitant peut venir consulter soit l’architecte conseil, soit Audrey quand il a des difficultés. Il n’y a pas moins de proximité. Il y a tout autant de proximité. La seule chose, c’est la double instruction. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention de service commun d’instruction des autorisations relatives au droit des sols ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2024 ; Considérant que depuis 2015, la Métropole propose un service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols, sous la forme d’une convention annuelle de prestation de service conclue avec les communes volontaires, convention signée par la Ville d’Eybens depuis 2021. Chaque année la Métropole établit une offre de mutualisation aux communes, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. Les communes sont invitées à manifester leur intérêt pour chacune des mutualisations proposées par cette offre. Dans ce cadre, il a été proposé et élaboré avec les communes intéressées, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Sur une trentaine de communes ayant participé aux échanges, vingt ont souhaité adhérer au service commun : Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont- Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en- Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mésage et Venon. La mise en œuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun : Grenoble-Alpes Métropole et les communes adhérentes. Cette convention conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun. Le service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) interviendra pour ses membres surle périmètredesdemandesd’autorisationsuivantes : - Permisdeconstruirepourunemaisonindividuelleet/ousesannexes; - Permis de construire hors maison individuelle, permis valant division, permis valant Etablissement Recevant du Public (ERP) ; - Permis d’aménager ; - Permis de démolir ; - Evènements post décision des autorisations sus visées : demande de retrait, demande de prorogation, demande de transfert, demande de modificatif. Les autorisations préalables pour l’installation d’un dispositif de publicité, enseigne ou pré enseigne (AP) sont également concernées, uniquement dans le cas où elles sont liées à une demande d’autorisation instruite par le service commun. D’autre types de demandes présentant un degré de complexité élevé pourront être prises en charge par le service commun (Certificat d’urbanisme de type B (CUb), déclaration préalable (DP) et Autorisation de travaux sur les établissements recevant du public (AT ERP)). Sur ces trois options, il s'agira pour la Ville d’Eybens de poursuivre notre façon de faire en faisant instruire tous les CUb et les DP complexes. Pour les AT ERP, cocher la case "complexe" nous permettra de demander de l'aide sur une instruction difficile, sans ce que cela ne nous oblige. Dans le cadre de ce service commun, les missions suivantes sont également prévues : - Animation de demi-journées d’échanges / actualités / formation, à destination des élus des communes, sur des thématiques ou sujets d’actualité en lien avec l’ADS. Cet apport du service commun pourra également prendre la forme de visites de sites et d’opérations remarquables sur le territoire de la métropole. - Proposition d’outils dédiés à l’instruction : supports pédagogiques, guides, notes d’enjeux, foire aux questions, etc. dans le but de capitaliser l’expérience, les expertises pour les reverser à l’ensemble des membres. - Animation de temps d’échanges / partage hebdomadaire sur l’instruction ADS, sous le format d’un mini webinaire « Café ADS ». Ce temps d’échange permettra de partager des questions d’actualité, d’instruction, etc. avec l’ensemble des membres du service commun. - Proposition de permanences mensuelles optionnelles en communes, pour accueillir et renseigner les demandeurs. Le service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) sera rattaché à la Métropole au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement et comptera les effectifs suivants à sa création : - Un responsable de service ; - instructeurs ADS ; - Un assistant Le détail des équivalents temps plein concernés (ETP) est précisé dans la convention annexée à la délibération. Ces effectifs sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux besoins du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), en cas d’évolution des missions ou de l’intégration de nouvelles communes. Conseil municipal du 04 juillet 2024 50/56 En fonction de la mission réalisée, les agents affectés au service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Métropole ou du Maire de la commune concernée. Conseil municipal du 04 juillet 2024 51/56 La facturation du service commun aux membres sera effectuée de façon annuelle, à terme échu, au regard du nombre de dossiers instruits sur la période de référence, par commune. Le pilotage du service commun sera organisé, chaque année, par la réunion d’un Comité de Suivi permettant de rendre compte de l’activité quotidienne et d’un Comité de Pilotage chargé de définir les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées. Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun objet de la présente délibération seront pris en compte en application de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal décide : D’approuver la création du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de- Commiers, Notre-Dame-de- Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage et Venon ; - D’adhérer au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), ci annexée La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 voix contre. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’était notre dernière délibération. Nous pouvons clore la partie « délibération » et passer aux différentes prises de parole. Madame Bonny, Monsieur Lévy et Monsieur Osmond. Mme Régine BONNY : Je demande de (inaudible) ce plan de circulation du Muret. Je m’explique : nous avons trois plans qui nous ont été communiqués ; trois plans différents. Nous nous posons des questions. Nous avons un plan qui nous a été montré à la réunion publique. Nous avons reçu un flyer dans nos boîtes aux lettres et un plan a été mis dans le journal d’Eybens et les trois plans ont des différences. Nous voulons savoir ce qu’il en est. Les différences : - en réunion publique et dans le journal d’Eybens, la partie entre la rue Renoir et la rue du Muret est à sens unique. Sur le flyer de la Métropole que nous avons eu en début de semaine dans la boîte aux lettres, cette partie-là est à double sens. Nous ne savons pas pourquoi. Cela ne nous a pas été dit, ni expliqué ; - l’accès par le haut de l’avenue de Poisat, le long de la rue Jean Macé et de l’avenue Jean Jaurès a été fermé et du coup, on maintient l’accès actuel, c’est-à-dire en face de la station Esso. Du coup, nous avons trois plans différents. Quant à la partie du double sens entre la rue Renoir et la rue du Muret, nous ne savons pas où cela commence. Si c’est à partir du feu, après le feu comme il y a la partie du trottoir qui est élargie. Les riverains de la rue Renoir, en fonction de l’endroit où est situé le sens interdit, si le sens de la circulation définitif est celui du flyer, dans ce cas-là, ils ont peur que les gens descendent, passent par la rue Renoir ou Cézanne pour repartir. Nous voulons simplement un éclaircissement de la raison pour laquelle nous avons trois plans différents qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres et surtout que celui-là a été distribué en même temps que le journal d’Eybens et ils ne sont pas pareils et donc, nous ne comprenons plus rien. Du coup, pourquoi certaines observations ont été prises en compte, et à juste titre, sur le fait que, laisser les gens arriver par le haut de l’avenue de Poisat, ils vont débouler comme des fous et donc, c’est normal d’avoir fermé là. Du coup, pourquoi avoir tenu compte de ces observations-là et pas d’autres faites par d’autres riverains ? Pourquoi l’une plus que l’autre ? Ensuite, on dit que les travaux se feront pendant deux jours et que le transit se fera par les avenues Mendès France et Jean Jaurès. OK, mais comment va-t-on rentrer concrètement dans le quartier ? Ils sont surprenants ces papiers que nous avons reçus en début de semaine et qui nous ont tous surpris, parce que nous ne savons pas où ces deux petites flèches-là s’arrêtent et où elles commencent. En plus, ce n’est pas du tout ce qui nous a été présenté en réunion publique. J’aurais voulu des explications, parce que nous n’en avons pas dans le quartier. Merci. Conseil municipal du 04 juillet 2024 52/56 M. Henry REVERDY : Le journal d’Eybens a été imprimé avant les dernières modifications que nous avons faites. Lors de la réunion que nous avons eue, je vous avais dit que le plan est défini avec la Métropole, mais que nous irons individuellement voir les habitants qui avaient des soucis par rapport à cet aménagement et que nous n’avions pas vus personnellement. Il y avait, notamment comme vous l’avez dit, l’entrée à partir de l’avenue Jean Jaurès que nous avons modifiée de façon à ce que les voitures ne rentrent pas très rapidement en passant devant un trottoir qui est très étroit, qui est emprunté par les écoles et entre autres aussi une personne qui garde des enfants et qui est à cet endroit-là. Lorsque nous avions abordé cette solution en réunion Ville, je n’avais pas pu vous répondre puisque nous n’avions pas encore consulté la Métropole par rapport au camion poubelle. Nous ne savions pas si le camion poubelle pouvait rentrer et nous imaginions, mais nous ne savions pas non plus, si le « tourner à gauche » en partant de Grenoble quand on arrive par l’avenue Jean Jaurès était possible puisque le marquage est à côté du feu rouge et pas à cet endroit. La Métropole a validé cette entrée et donc, on essaie. Ensuite, le projet global était aussi de ne pas léser le plus possible les personnes habitant le quartier et notamment de leur permettre de rentrer toutes par les deux entrées, à la fois par l’avenue de Poisat et par l’avenue Jean Jaurès. Dans le projet que je vous avais présenté, il n’était pas possible de rentrer par l’avenue Jean Jaurès pour aller dans la rue Renoir, c’est-à-dire pour aller dans le quartier du Muret. Après discussion avec différents habitants, après discussion après la réunion en off, certains habitants ont demandé à pouvoir rentrer par les deux entrées lorsqu’ils habitent le quartier du Muret, donc rue Renoir et l’autre qui continue, je ne sais plus comment elle s’appelle. C’est pourquoi nous avons modifié ce projet après la réunion publique et après que le journal soit parti. Mme Régine BONNY : Et donc, le double-sens, il... M. Henry REVERDY : Actuellement, si on rentre par l’avenue Jean Jaurès, vous pouvez aller jusqu’à la rue Renoir et si vous arrivez par l’avenue de Poisat, vous pouvez aller jusqu’à la rue Renoir et même continuer jusqu’au bout. La dernière modification que nous avons faite après la parution du journal, c’est pour permettre, ici, aux personnes, de pouvoir faire ce circuit-là. Et dans l’autre sens, on peut arriver ainsi et on circule jusque-là, on s’arrête et on peut prendre ici. L’espace de ce double-sens où le trottoir est étroit est court. La circulation à l’intérieur sera faible, on l’espère puisque normalement, la circulation de transit n’existera pas. On a dit, et je vous le confirme, que la Métropole voulait tester le fait de supprimer les feux rouges, c’est-à-dire mettre un plastique dessus, mais qu’elle s’engage à remettre les feux rouges après discussion avec nous, bien sûr, si par hasard le fait que les feux rouges ne soient pas là pose beaucoup de problèmes une fois que la circulation aura baissé un petit peu. Nous sommes conscients que le petit changement peut amener certains véhicules à faire la traversée. C’est pourquoi ceux du quartier du Muret s’inquiètent, comme vous vous inquiétez par rapport à la rue du Muret. Chacun a posé ses questions et ses craintes. Nous testons pendant un certain temps et ensuite, nous ferons une analyse pour voir si c’est possible, ou pas de fermer. Nous sommes désolés que le journal soit parti trop vite par rapport à cela. C’est ce plan-là qui sera affiché et qui sera... Mme Régine BONNY : Vous confirmez que le sens interdit sera après la rue Renoir et donc, qu’il y aura la possibilité de faire cette boucle ? M. Henry REVERDY : Il sera possible de rentrer dans ce que j’appelle le vrai quartier du Muret par les deux côtés. Si cela pose des problèmes, on verra si c’est possible de remettre les feux. Ce sera possible. Si cela pose des problèmes, on reculera un peu le sens interdit de façon à ce que plus personne ne se croise sur ce petit bout. Simplement, cela ne permettra plus aux gens du quartier du Muret de rentrer des deux côtés. Donc, cela dérangera un peu plus, mais on le fera si la sécurité le nécessite. Mme Régine BONNY : Merci. M. Henry REVERDY : Désolé par rapport au journal. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci pour ces explications. Conseil municipal du 04 juillet 2024 53/56 M. Armand LÉVY : Je vais être très court. Je reviens sur ma tasse de thé peut-être qui est l’entretien des espaces verts. Je suis désolé, mais il y a des réclamations sans arrêt là-dessus. Les trottoirs sont pleins de mauvaises herbes partout. J’ai été surpris d’ailleurs, j’ai vu des gens à Bresson en train de nettoyer les trottoirs de Bresson. Je me suis dit que c’est très bien. Ils vont faire en face, mais c’était uniquement pour Bresson et rien pour Eybens. Aux Ruires, c’est pareil. Je tiens à signaler que la dernière réunion des riverains, des personnes ont rouspété, parce qu’elles ont des arbres et elles sont obligées d’allumer la lumière toute la journée chez elles, parce que les arbres bouchent toute la lumière. Si on veut faire de l’écologie en allumant les lumières dans les maisons... J’ai envie de dire « attention, on est en train de dégoûter les gens de l’écologie ». L’écologie est faite pour les habitants et non contre les habitants. M. Henry REVERDY : Si vous circulez un peu dans Eybens depuis une semaine, ils sont dans les quartiers en train de nettoyer les bords de trottoirs. Ils vont se déplacer du côté de Poisat et ils vont arriver d’ici quelques jours dans l’ensemble de la Ville. C’est prévu. Le désherbage et nettoyage des trottoirs sont prévus de façon à ce qu’on intervienne au moment le plus opportun par rapport à la pousse de façon à ne pas revenir quatre ou cinq fois. Ils jugent que c’est le moment d’intervenir et ils sont en train de le faire et d’ici quelques jours, ce sera fait dans tous les quartiers. Ensuite, par rapport au nettoyage, c’est la Métropole qui intervient. Sur certaines rues où la pousse est trop forte, les services Ville réinterviendront en septembre, mais pas sur l’ensemble de la Ville. Après, le problème des arbres, c’est toujours la même question : veut-on avoir plus frais l’été, mais allumer un peu plus la lumière ? Je pense que c’est au cas par cas, mais il n’y a pas 50 habitants qui m’ont fait remonter qu’ils étaient gênés. Certains habitants le sont. C’est vrai que les habitants qui sont au premier par rapport à un arbre sont plus gênés que ceux qui habitent au quatrième, mais ceux qui habitent au deuxième et au troisième sont bien contents d’avoir de l’ombre. C’est un jeu entre les deux et le jeu de la chaleur, je pense, va devenir plus important que celui de la lumière. M. Armand LÉVY : Je n’insiste pas, mais je ne suis pas convaincu. M. Xavier OSMOND : Pour ma prise de parole ce soir, je voudrais revenir sur ce qui va se passer dimanche prochain. Nous avons un moment historique de notre pays avec une extrême droite qui est en position pour avoir une majorité à l’Assemblée nationale pour la première fois dans notre histoire en passant par les urnes. L’autre fois, ils n’étaient pas passés par les urnes. Il avait été donné mission, à Pétain, de créer une nouvelle Constitution qu’il a complètement détournée pour prendre les pouvoirs et s’assurer sa dictature à lui. Nous vous avons transmis un appel du Président de la Métropole pour faire barrage à l’extrême droite et je voudrais vous en lire le texte, parce que nous le trouvons important et assez intéressant. Mme Zuina SAHIRI : On n’a pas envie de l’entendre. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il vous plaît, Madame Sahiri, il a le droit de prendre... Mme Zuina SAHIRI : Non, non ! M. Xavier OSMOND : « Pas d’ambiguïté, pas d’hésitation, pas de tergiversation, pas une seule voix ne doit manquer dimanche soir au Front républicain et démocrate... ». Mme Zuina SAHIRI : On n’est pas tenu de vous écouter. Cessez de nous dire ce qu’on a à faire ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si cela ne vous convient pas, vous sortez, Madame Sahiri. Mme Zuina SAHIRI : Mais vous aussi, vous pouvez partir. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Sahiri, chaque personne a le droit à la parole. Je ne vous ai pas donné la parole. Madame Sahiri, je ne vous ai pas donné la parole. Mme Zuina SAHIRI : Eh bah, je la prends, Monsieur ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Eh bah, vous sortez ! Conseil municipal du 04 juillet 2024 54/56 Mme Zuina SAHIRI : Vous ne me ferez pas sortir. Nous sommes en démocratie. J’ai le droit de parler. D’accord ? Je n’ai pas à subir ce que Monsieur Osmond est en train de me dire par Ferrari. Si Ferrari a quelque chose à dire, il va s’adresser à Madame Panot, ou à Monsieur Mélenchon. Je ne me tais pas devant vous ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Sahiri, c’est moi qui donne les tours de parole. Mme Zuina SAHIRI : Je ne me tais pas devant vous. Jamais ! Le PS, vous ne me... M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous montrez, une fois de plus, toute votre impolitesse et votre manque de savoir-vivre. Voilà ! Mme Zuina SAHIRI : Vous aussi, Monsieur ! Vous aussi. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Exactement ! Vous recommencez comme vous avez pu le faire dans le bureau de vote... Mme Zuina SAHIRI : Ce n’est pas grave. Vous aussi, Monsieur ! Vous êtes vulgaire ! Les agressions, vous agressez les gens. Vous agressez les élus... M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’agresse personne. M. Xavier OSMOND : Madame Sahiri, veuillez respecter les institutions s’il vous plaît ! Mme Zuina SAHIRI : Vous aussi, Monsieur, vous vous taisez devant moi ! Vous vous taisez, je n’ai pas à supporter ça. M. Xavier OSMOND : Monsieur le Maire est le garant du bon déroulement du Conseil municipal. C’est lui qui distribue la parole. Ce n’est pas à vous d’en décider. Mme Zuina SAHIRI : Vous non plus, Monsieur ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais qui agresse qui, Madame Sahiri ? Mme Zuina SAHIRI : Je n’ai pas à écouter ça. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Eh bah, n’écoutez pas ! M. Xavier OSMOND : Vous êtes libre de partir. Mme Zuina SAHIRI : Il n’a pas à nous faire subir ce que Ferrari (Suite inaudible). Ici, je suis en France, je suis chez moi. J’ai une double nationalité. Le RN ne me fait pas peur. Je ne vote ni pour vous, ni pour les autres, ni contre la peste, ni contre le choléra. Alors taisez-vous ! Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, Monsieur Richard. Monsieur le Maire, vous me devez le respect ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous aussi. Mme Zuina SAHIRI : Vous n’arrêtez pas de m’agresser à chaque fois. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne vous agresse aucunement. Mme Zuina SAHIRI : Je ne me tais pas devant ces gens. Jamais ! Les socialistes, vous ne me représentez pas. D’accord ? M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Est-il possible de laisser parler... ? Mme Zuina SAHIRI : Vous ne me représentez pas, Monsieur ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est bon ! On a compris. Mme Zuina SAHIRI : Vous ne me représenterez jamais ! Vous aussi, Madame Picard... M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Picard, vous n’avez pas à prendre la parole. Mme Zuina SAHIRI : Vous êtes une citoyenne et moi, je suis élue citoyenne. Vous n’avez pas (inaudible) à ce Conseil. Vous avez fait une erreur et vous allez la payer cher lors des élections. Mme PICARD : C’est vous qui allez la payer cher. Mme Zuina SAHIRI : Vous aussi, Madame. Vous n’avez rien à dire. Il y a longtemps que vous n’avez rien à dire. Conseil municipal du 04 juillet 2024 55/56 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Crozet, est-ce que vous pouvez faire sortir Madame Sahiri ? Cela nous fera des vacances. Mme Zuina SAHIRI : Vous n’avez rien à voir avec ce Conseil. Sortez ! Mme PICARD : Je ne sortirai pas ! Mme Zuina SAHIRI : Moi non plus, Madame. Je vais aller jusqu’au bout et vous pouvez partir. Mme PICARD : Vous ne vous rappelez pas... M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Sahiri... Mme Zuina SAHIRI : Vous ne me connaissez pas. Taisez-vous Madame Picard ! Je vous connais depuis de nombreuses années... (Suite peu audible, plusieurs personnes parlant en même temps) M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Picard, s’il vous plaît. Vous n’avez pas à prendre la parole. Mme Zuina SAHIRI : Je suis en démocratie et je peux vous dire que le PS, les écolos et compagnie, vous ne me représenterez jamais. M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais on ne demande pas à vous représenter. Mme Zuina SAHIRI : Je suis née ouvrière, je vais mourir ouvrière. Je vous emmerde ! M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Mme Zuina SAHIRI : Bonne soirée, Monsieur Osmond. (Suite inaudible). M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Enfin un peu d’air. Merci. On peut continuer la prise de parole. M. Xavier OSMOND : « Pas d’ambiguïté, pas d’hésitation, pas de tergiversation, pas une seule voix ne doit manquer dimanche soir au Front républicain et démocrate. Ils sont plus de 200 candidats et candidates en France à s’être désistés après le premier tour de dimanche dernier pour faire barrage à l’obscurantisme du Rassemblement national. Tous s’inscrivent, par ce choix, dans un mouvement d’ampleur nationale pour sauver nos libertés, notre démocratie. Qu’ils en soient toutes et tous salués et remerciés. Localement, nous saluons aussi chaleureusement les candidates et candidats qui se sont désistés au second tour des élections législatives ou qui, battus, ont appelé à faire barrage au RN en conscience et en responsabilité : Caroline Abadie (Majorité présidentielle), Louve Carrière (Majorité présidentielle), Emilie Chalas (Majorité présidentielle), Eléna Chessais (Majorité présidentielle), Jean-Charles Colas-Roy (Majorité présidentielle), Dominique Dichard (Nouveau Front populaire), Elodie Jacquier-Laforge (Majorité présidentielle), Marjorie Meynier-Millefert (Majorité présidentielle). Pour faire barrage à l’extrême droite, nous, élus locaux, rassemblés dans un appel transpartisan, invitons les électeurs isérois à voter pour les candidats démocrates et républicains que sont : 1 ere circonscription : Hugo Prévost (Nouveau Front populaire), Olivier Véran (Majorité présidentielle) ; 2 e circonscription : Cyrielle Chatelain (Nouveau Front populaire) ; 3 e circonscription : Elisa Martin (Nouveau Front populaire) ; 4 e circonscription : Marie-Noëlle Battistel (Nouveau Front populaire) ; 5 e circonscription : Jérémy Iordanoff (Nouveau Front populaire) ; 6 e circonscription : Yaqine Di Spigho (Nouveau Front populaire) ; 7 e circonscription : Yannick Neuder (Les Républicains) ; 8 e circonscription : Cécile Michel ((Nouveau Front populaire) ; 9 e circonscription : Sandrine Nosbé (Nouveau Front populaire) ; 1 0 e circonscription : Joëlle Richol (Nouveau Front populaire). Conseil municipal du 04 juillet 2024 56/56 Nous n’avons pas le droit à l’erreur et encore moins à l’immobilisme. Nos sensibilités politiques nous distinguent, mais notre conviction profonde pour la démocratie nous unit. Face à l’extrême droite, il n’y a pas de fatalité. Mobilisons-nous pour fermer à double tour les portes du Gouvernement à l’extrême droite. » M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Comme c’est un peu plus calme, en fait, l’appel vous a été envoyé à tout le Conseil municipal et il vous est proposé, parce que nous sommes en démocratie, bien évidemment, si vous souhaitez rejoindre cet appel, sous Google forms, vous mettez votre nom, votre situation en tant qu’élu et puis, ça partira et ce sera affiché en tant que soutien à l’appel et personne n’est obligé de soutenir cet appel, mais nous trouvions intéressant de pouvoir le relayer et comme nous sommes en démocratie, nous avons le droit, dans la prise de parole, de pouvoir l’exprimer et de le lire de la même façon qu’à aucun moment, je n’ai coupé la parole, ou interrompu, ou demandé à un membre de l’opposition de se taire quel que soit les propos tenus. Cela fait partie du respect qu’il y a ici et je trouve que le comportement de Madame Sahiri est absolument insupportable et inacceptable, au même titre qu’il était absolument insupportable et inacceptable dans le dernier bureau de vote, au même titre qu’il était absolument insupportable et inacceptable lors de la dernière réunion publique relative au Magasin pour rien et à de nombreuses fois précédentes aussi. J’aurai l’occasion d’en rediscuter avec Madame Hélène Besson. Sur ce moment un petit peu agité, c’était notre dernier Conseil municipal avant les vacances d’été. Je vous souhaite de joyeuses vacances d’été. Reposez-vous bien. On espère avoir un peu de soleil quand même, à un moment donné, parce que pour l’instant, c’est un peu timide et donc, on se donne rendez-vous dimanche. Merci. Bonnes vacances à tous.