Procès Verbal - PV 2024 02 15 1

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Procès Verbal - PV 2024 02 15 1 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 02 15 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONFORT

DEPARTEMENT DU GERS

C2

PV n° 2024/01

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 février 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le quinze février deux mille vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire de la commune

de Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 09-02-2024

Conseillers municipaux en exercice :10

Date d'affichage de la liste de délibérations : 19-02-2024 Présents :10 Votant : 10

Présents :

Mesdames : Céline FAUBEC, Elisabeth TERRAIL, Claire RICHARDSON

Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Régis LAGARDERE, Patrick PASQUALI, Monsieur Alain DIANA, Nicolas DUS,

Stéphane MŒRIS, Jean-Pierre ZANCONATO

Absents / excusés donné procuration

Absents / excusés n’ayant pas donné procuration :

Secrétaire de séance : Claire RICHARDSON

+

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023,

2- Analyse des offres pour la restauration de la Halle,

3- Délibération vote des subventions aux associations pour l’année 2024, 4- Délibération pour transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant

lieu ou de la carte communale » à la CCBL,

5- Achat scène,

6- Délibération dossier régularisation chemin « Aux Aoueilles » — changement de propriétaire,

7- Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h10CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2024

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention

10 10 0 0 DECISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

2- Analyse des offres pour la restauration de la Halle

Un dossier d’analyse des réponses à l’appel d’offres est remis à chaque conseiller reprenant les analyses financières et techniques des propositions reçues de 3 entreprises pour la maçonnerie et de 4 entreprises pour la charpente.

Détail du vote : pour engager la maçonnerie SGRP (classé 1%)

Votants Pour Contre| Abstention

10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

Détail du vote : pour engager la charpenterie MANOER CHARPENTES (classé 1°)

Votants Pour Contre | Abstention . , DECISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

10 9 0 1

3- Délibération vote des subventions aux association pour l’année 2024

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

Association des Parents d’Elèves 500 € Club de Gymnastique 305 € Festy”s Monfort 2500 € Foyer Socio-éducatif 100 € Saint Hubert Monfortoise 450 € Pétanque Entente Monfort Bajonnette 500 € Tennis Club 250 € ADEAR 32 350 € Amis de l’Orgue 300 € Association d’Etudes Agricoles SOLOMIAC 150 € FNACA

Soit un montant total de 5 405 euros

Les associations Monfortoises ayant déposé leur demande en bonne et due forme à la Mairie (bilan financier accompagné d’un courrier) se verront attribuer leur subvention. Les associations qui n’ont pas encore déposées leur demande peuvent encore le faire.CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2024

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention 10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

4- Délibération pour transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme

en tenant lieu ou de la carte communale » à la CCBL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la séance du 29 Janvier 2024 le Conseil Communautaire

s’est prononcé sur le transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) à la

Communauté de Communes.

Le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte

communale » à la CCBL induira la conduite et la poursuite des procédures d’élaboration, de modification ou

révision des documents d’urbanisme communaux ou du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.Ui) à

l’échelon communautaire.

Le transfert de compétence à l’échelle intercommunale est sans impact sur la compétence ADS (Autorisation

du Droit des Sols) pour les Maires qui gardent la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration

préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire…), pour les communes couvertes par un document

d’urbanisme.

Sauf minorité de blocage des communes réunie sous un délai de 3 mois à compter de la date de la présente

délibération, la prise de compétence sera effective au 29/04/2024.

À défaut de délibération des communes dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

En outre, il est important de rappeler que le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, de documents

d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » n’entraine pas automatiquement la prescription d’un Plan

Local d'Urbanisme intercommunal qui fera l’objet de délibérations spécifiques.

- Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des

compétences,

- Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des

communautés de communes,

- Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

(SRU),

- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

- Vu la délibération n°D-29012024-10 du 29 Janvier 2024 du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes Bastides de Lomagne approuvant le transfert du PLU à la CCBL,

- Considérant que le délai imparti aux communes pour délibérer est de trois mois à compter du 29/01/2024 et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 10 ù : : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2024

S- Achat scène

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que la commune va acheter la scène pour la totalité.

Les autres communes verseront leurs parts comme une subvention.

6- Délibération dossier régularisation chemin « Aux Aoueilles » — changement de propriétaire

Monsieur le maire rappelle aux membres les modalités prises par la délibération du 24 février 2022

par suite de l’enquête publique pour le déplacement du chemin « Aux Aoueilles ».

Monsieur le maire précise que le propriétaire a changé depuis l’enquête public. Mr NOBLET Eric a vendu à Mr VALDERRAMA.

Monsieur le maire précise que le nouveau propriétaire après avoir été contacté est d’accord pour la vente aux mêmes conditions que précédemment.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- Prise en compte du changement de propriétaire : Mr VALDERRAMA pour la parcelle

cadastrée B 1201 pour une contenance de Oha 11a 63ca,

- Les modalités ne changent pas,

- Le nouveau propriétaire après avoir été contacté est d’accord pour la vente aux mêmes conditions que précédemment.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention

10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

7- QUESTIONS DIVERSES

- Réunion pour la fibre tenue la semaine dernière : présentation du premier schéma d’implantation avec

implantation de poteaux, le reste est enterré. Demande est faite de modifier pour limiter le nombre de

poteaux. Déploiement prévu pour la fin d’année.

- Installation d’une balançoire et un tourniquet au parc Saluste du Bartas.

La séance est levée à 21h25CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2024

Liste des délibérations prises lors de la séance du 15 février 2024

Délibération n° 01 :

Délibération n°02 :

Délibération n°03 :

Choix entreprise pour Restauration de la Halle

Délibération vote des subventions aux associations pour l’année

2024

Délibération pour transfert de compétence « Plan local

d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de la

carte communale » à la CCBL

Délibération n°04 : Délibération dossier régularisation chemin « Aux Aoueilles » - Changement de propriétaire

LAGARDERE Régis, RICHARDSON Claire, Mair Secrétaire de séance

Le —