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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D21 EAU et Assainissement Acquisition amiable de parcelles de terrains aux Consorts CLERC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D21 EAU et Assainissement Acquisition amiable de parcelles de terrains aux Consorts CLERC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(73-200068007-202512182025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAI
RE
Jeudi
18
décembre
2025
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025
HBiblication
: 22/12/2025
in y
lune
AGGELO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ellberationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
se";
\iiysère
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGG10
ae
Mode re
come
us
;
=
"
à
votre
service
Objet
: Eau
et
Assainissement
—
Albertville
- Acquisition
amiable
de
terrains
aux
Consorts
CLERC Rapporteur
: M.
le Président
Les
parcelles
cadastrées
E
312
et
E
313
situées
dans
la
Commune
d’Albertville,
au
lieu-dit
«
Au
Faux
» et
appartenant
en
indivision
aux
Consorts
CLERC,
présentent
un
intérêt
pour
la
protection
de
la
qualité
de
l’eau
potable
puisqu'elles
sont
intégrées
dans
le
périmètre
immédiat
et
rapproché
du
captage
d’eau
potable
Le
Mont.
Compte
tenu
de
la surface
totale
de
2 440
m?,
sa
valeur
est
estimée
à 2 440
€ (1 €/m?).
Les
informations
cadastrales
concernant
ces
parcelles
sont
les
suivantes :
Commune
Lieu-dit
Section
Numéro
Surface
m?
Nature
ALBERTVILLE
AU
FAUX
E
312
915
Landes
ALBERTVILLE
AU
FAUX
E
313
1525
Prés
TOTAL
2440m?
Les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT,
l’acquisition
sera
réalisée
en
la
forme
administrative
ou
par
acte
notarié.
La
Collectivité
territoriale
partie
à
l’acte
sera
représentée,
lors
de
la signature
de
l’acte,
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
de
leur
nomination.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
E
312
et
E
313
situées
dans
la
Commune
d’Albertville,
au
prix de
2 440
€, selon
les conditions
définies
ci-dessus ;
L
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
BURNIER-FRAMBORET,
1“
Vice-Président,
ou
tout
autre
Vice-Président
dans
l’ordre
de
sa
nomination,
pour
représenter
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
acquéreuse
et
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
acquisition
;
-
précise
que
la
régularisation
de
cette
acquisition
interviendra
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative
ou
par
un
acte
notarié
aux
frais
exclusifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
-
autorise
M.
le
Président,
M.
Franck
LOMBARD,
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
;
-
précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
régie
eau
potable.
,
:
Se
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
E
\.
Le
Président
Simon
OUVRIER-BUFFET
Franck
OMBARD
Arlysère
agglomération