VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL ri
SEANCE CU 16 AVR:L 2015
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Coran à l'atklé L2151-25 QU Coce Gérer cas Cédecunlés Ten Kaitles
2 S LE DÉPUTÉ-MAIR pra Membres céripusént le Conséil Muñicpal 49
dMemoree en BX2TIDE 1... js ee 43
MGTDIGS PrÉSONLS sions cocon mon snnmnnan ina nus ee 4è SG
Méembisés excuses et 1éDISSanEs … $5 y AE re BYLVAIN BERRIOS
Membres absents non reprégemés .., ...,....... 2 RTE TEL AE)
DIVER
Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Medame Nicole CERCLEY est désignéc secrétaire de séance.
Etaient présents :
hi. Sylvain BERRIOS. malre
Wime Nicoie CERÇLEY, M, Jean-Françuis LE HELLOCO, Mme Laurence COULON, M Ju‘ién KOCHER, M. André LASPI, Mme Carole DRA, M. Roméo DE AMIORIM, M, Pierse-Michel DELECROIX, Mme Démnlque WAGNON, M. Germair, ROESCA. M Cédic LAUNAY, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme | lélèrie LERAITRE, M. Jean-Marc BRETFCN, M, Jean-Philippe COMPE, Mme Genéviéve GAUTRAND, me Sabiné CHABOT, M1, Adricn CAILLEREZ, M. Henri PETTEN:, M. Didicr KOOLENN, Mme Ros3 JURAOO, M, Laurent DUBOIS, Mme Agnès CAHPENTIER, M. Philippe CIPRIAKO, fre Agäthe BONAMOUR DU TARTRE, [W, Pierre GUILLARO, Mme Jocelyne JAHANDIER, M, Marc COHEN, Mme Nadig LECUY ER, Mma Pascal CUCIANI-BOYER, M, Jacques LEROY, M. Yannick 3RUNET, M, René GAILLARD, H. Bemerd VERNEAU, Mme Valérie CHAZETTE, M Nicxss CLODONS, Mme Sylvie LAGARDZ, Mme Marñie-Pisrre GERARD, V4. Jean-Richacd TESSIER, Mme Elisseberh BCUFFARO-SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Caiherine THCVES :
L'laiéa( absents excuséE el rep'ésentés :
Mme Dominique SOULIS qui a aonné pouvoir À M Picrrc-Michel DELECROIX, Mme Yusmino CAMARA Gul a dorins pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, , Mme Valérie ASTRE qui a donné pouvoir à M. Jean-Philippe COMBE, Mms Marie-Laure de FONTAINE VIVE CURTAZ qui a donné pouvgir à Mme Marie-Pierre GERARD, À Thie:ry COUSIN qui a donné pcuvoir à M. Nicotse CLOUONG,
Etsi: 1bsénlés nôn :epréseniées .
Mme Palti£a DENIS-RIBEiRO - Mme Valerie CHAZETTE.
Au Cours Le ia séance : Mme Valérie FIASYRE €l Mme Valérie CHAZETTE enirént au point 2, M. Piesio-Michel DELEZCROIX
Qu' a la pouvo’r ce Mme Dominique SOUIS quitla la séance 34 point 9, M. Pierre-Michel DELECROIX qui a le pouvalr dé bme Corrinique SOLLIS entre au point 10, M. Julian KOCHER, Mme Agathe 3ONAMOUR DL TARTRE, M. Adrien CAILLEREZ
quéent fa séance au point 12. M, Ju.ær KOCHER, Mme Agathe BONAMOUR OÙ TARTRE, M. âdrien CAILLEREZ énlton; au point 15, M. Jean-Marc BRETON et M Jean-Philippe COMBE quittent la séance au point 15, M. Jean-Marc BRETON et M. Jear-FPhit5pe COMBE entrant au point 16, M. ‘andré KASPI, M, Pierre-Michel DELECROIX qui 4 le pouvair de Mme Dominique SOULIS, M, Adrien CAILLEREZ quittent ls séance au point 17, M. Adrien CAILLEREZ entre au pont 18, M. Julien KOCHER quitte la séance du point 18, M. André KASPI entre au point 21, M. Julien KOCHER et M. Plarre-Michel DELECROIX qui a le pouvoir de Mme Dominique SOULIS entrent au point 23, Mme Jocelyne JARANDIER quitte la sésnce au point 24 et donne pouvoir à M. Pierre GUILLARD, M Oidisr KOOLENN quitte la séance au point 27, M. Didiss KOOLENN entre au point 28, M. Philiape CIPRIANO, M. Roméo DE AMORIM, Mme Agathe BONAMOUR OÙ TARTRE. Mme Nadia LECUVER quittent la
séance au point 30, Mme Valère FIASTRE qui a donnè pouvoir & M. Jean-Philippe COMBE quitte la séance au point 31. M. Roméo DE AMORIM entre au point 31, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE, Mme Nedia LECUYER entrent au point 45, Mme Agnès CARPENTIER oulite la séance au pont 46, Mme Valère FLASTRE, Mae Agnès CARPENTIER entrent au point £8
1/23
1.1 Questions orales
Groupe « Saint-Maur éroiogique ét solicaire »
- Conférence climat: Queles initiatives à Saint-Maur: ?
- ZAC ces Facultés : Rôle de {a Commission
- La vidéosurveillance à Saint-Maur : libertés individuelles, coût de l'exploitation
Groupe « fidèles à Saint-Maur »°'
- Organisation du travail municipal : mise à disposition d'une salle pour tes conseillers de l'opposition
2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2015
Approuve le pracès-verbal a la Séance du 5 février 2015,
Unananile
ADMINISTRATI NERALE
3 Élaboration du cadre stratégique pour le contrat de ville
Approuve ie cadre stratégique du contrat de ville de nouvelle génération,
Autorise le maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce cadre stratégique,
Unanimisé
MARCHES PUBLICS
+ Adoption du nouveau réglement intérieur de la commande publique
Abroge la délibération du 5 avril 2012 ;
Apnrouve le nauveau règlement intérieur dé la commande publique de la vile de Saint-Maur-des- Fossés.
Majorité
45 Four
3 Absientons (ms £ilsateth SOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Ming Calnarine THEVES)
5 Élection des membres de la C.A.0.
Procède à Féléction de dix commisseires (cinq Utu'aires et cinq suppléants) au scrulin secret à le proportionnelle au plus fort reste, qui, avec le Maire, président de droit, formeront la commission d'spçel d'oftres.
Candidats pour chacune des listes issues des élections muricipales
« x & Ecologique et
ARD- Bulletins trouvés dans l'une : 48 Blanes et aus
Suffrages exprimés : 47
GEtennen:+
Liste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » 34 voix, 3 sièges Liste « Fidèles à Saint-Maur
» 4 voix, 1 siège Liste « Sain:-Maur Demain » 5 voix, 1 siège
Liete « Saint-Maur Ecologique et Solidaire » 3 voix, 0 siège
Sont élus pour fomrer avec Le Maire, président de ércit, la commission d'appe! d'offres
Jean Merc ERETON me Ceroe DRAI
ADMINISTRATION GENERALE
Élection de deux représentants du Conseil municipal au Conseil © d'Administration
de l'établissement public "L'Abbaye des Bords de Marne
Décide à l'unanimné de ne pas recourir au vote à bulletin secrot,
Procède à l'élection, à mala levée, ce deux roarésentants du Conei. m.nicipal devant siéger av Consel c'administrètion
ce l'Etab'issement public « l'Anbaye des Bords ce Marre ».
Candidar(s) tu
M. Cleuce SOUSSY Liste « Sainè-Magr Derain »
M: Th'erry COUSIN Liste « Saint-Maur Ecalegique el Sc'dai:e »
Mme Elsapeth BOUFFARD-SAYARY
Obtiennen:
Lste « SAINT-MAUR, NOTRE CHOIX » Mme Hélère LERÂTRE 35 voix
H, Claude SOUSSY 35 voir Liste « Saint-Maur Demain »
M. Thicr-y COUSIN Guex Liste « Saint-Maur Ecclagique et Solidaire n
ne Elsabetn BOUFFARD-SAVARY So
Sont élus “eprésentents du consel municipal devant siéger au Conseit d'Adrinistretion de l'Etablissement public « l'Abbaye
des Bacs de marne » +
Mme Hélène LERAITRE N. Claude SOUSSY
FINANCES COMMUNALES
7 Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2015)
Apprauve l'axribuiion, au iitre de l'année 2015, ce subvertions aux essaciations selon la. répartition figurent sur le sableau ci-dessous
32623 | 6574 SERVICES GÉNÉRAUX des Adm, Pub Loc | ne
77 Reltions Publiques Montant. ene pis Gi
€ Ton, io
1 300,00 €
goel€
500,90 €
AUS j 6574 SERVICES GÉNÉRAUX des Adm, Pub, Loc,- aide | Hem | Montant aux Associations
en € 2015 Eator EEE ST
=
nronale des anciens Go ère, Mag, TURSE
de S: Maur SE
Afrique du Nord UNCAFN
FAC / 6574 SERVICES GÉNÉRAUX des Aa, Pub, Loc, | ARE | Montant Rolatlons Inrernatonaies
entier | ne 2015 CARE Frs tesee 2e era
Ie — 00e Coms de [umelege ce Santaur HUE sooooe
U CET
HeRtant T— ormn | 2720 $2255 | 6574 ENSEIGNEMENT FORMATION - Services | suenton | Mean | communs. 2014 | LA ge jeunesse Age AA 279006] 1000) LAPEL Jeenne d'Arc 25295 €| 1 400,00 €| APEL Saint-André NT 809,00 €) ÉAPEL Le Rosgre 295 509,90 €| Association suméneris catholques de lenseicnementpuble AXCEP | — 1wé7el 1500 00e
fAssccation des anciens du ycée Marcelin Bertheïot 15000 €) 150,00 € association des anciens et anciennes élèves dus Icde Contre 150.00 e| 150,00 € Asscclaion des parars d'élèves ces écoles pubiques ce St-Haur ] LaPEsM | __:2mce 200,00 €
F5 dépendens du groupe sente LA PTE 47500 € 38000] QE =] [assocaren remise tpatque de Seau Ge TEE à dr T cmmunes emitennantes 200€, 200,90 €
Gub d'échecs de Sata | mm 3 anoasel Laumgse et CL protese Zum 150000
Ts 2s0a00e 52.00 € 760,00 €
220080 Tiong0e|
9230 / +4 CULTURE» Services Comimuts
Rrisie
de SE PEUr GES FERÉE
etc PME ES tehers
Fchante
Club de fusion
Ensemble orcht u du chaleur Jarre
a Ce Sour
ERRIE
dures à Soeur
Maur ie ae dur. Sn #aur
Sac de Val De Fe Unes pour vous de Sant Maur ml
œ Tirage 0 ésngooe
0 450,00€ ei D,oa €
07 É0D,0d€ 00 750,90
É20.00 130,00 2 FUIT
27005,00€ 1e 000,90€ 286.00 1 209,00€
20: sogace 235060 7500.90 €
Go 300000€ 2ourone
ET TE 0000€ 2 U0D,06 €
250, Logo e|
2 000,00 € 20090 €
s1n000 € + 200,00€
= 220,00€ ETI Sowouwe nouvete 2 000,006 nationale des am ef familes de AIR EUX BIVSI dE 309,90 € (Vite = 250,09 €
Sao 657 aménagement et series bi | EE, | Mont oem Ses connue menton | RES
age one — sous 2
Subretion vers 3 tère exceptionnel pour “exercice 2015
Basin ErenenTions socHALES ET SANTE servie Hontat ES ane cime te 200 S | enerus 2 6578 cuiTURE-senices communs LE T RE dose ue ar ave an de QUE CEE tm Oh UE — 15000 (au 2015 2500.00€ ee PPS TEEN RRT Ae—ronbe , Ru de ao] — 10 vû08 se APID PRES D RE SEE AE ar Lo GARD na LAID [AR ascmne eme ls 00 mel ne on SE EN ro [és are saone) suonngel AE re a CE LR ÉD farose —— Rd 00 (COMSE. time Donrique MAG ON) RS RCE 2 CHRETE Pre ll
nés étroits nes 0me— +oa00e) EAU ET ASSAENISSEMENT Assogeon française des srlérosés en plazues 30,00 €| 100,00 €! e Approbation du projet de mise en place de la mensualisation ct du Asscialiar. générale des fa nrles. 2200.00 €| 2900,06 € | prélèvement à échéance pour la facture d'eau a ae FAIT — tonne à ppm sent IV Pons EE SE DER TEE dt NS Approuve le are de monsuaeaon etde arélèvement à éhéonce pour Le sement at PR TA AUD #|— ne 000 08 à D Mn TORRES Autoriee Monsieur 1e Mareà rendre tous les sance nécessaires pour there [nds à oncle SGD |_zsoavocoel 12500006! se prendre toutesk ces nécessaires pour él Re RATE TE TE Ts
es Autorise Mo=sieur le aire à signer une carvertion avec lo Trésorerie Srincipa!le de
Sainñt-Maur-des-£ossés
Unanin:ilé
FINANCES COMMUNALES
s. Mise en application des nouveaux tarifs dans les parcs de
stationnement
Décide que les rouvelles modalités de fonctionnement ainsi Que ‘Es nouveaux ‘arifs dans les
parcs de stationnement séron: apolcables à compter du 1°° juin 2015,
Mayrité
41 Pour
4 Sonbe 44. Jeris LAURENT
4 AbslenLons M. Yanricx BRUNET. M. Jactues LEROY. M iné GAILLARD. Mme Pascale LUCIAN -ROYER;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
"Création de postes dans le cadre des dispositifs des contrats aidés
Décide ce créer 15 postes à temas nen comglet G'adjoints techniques territoriaux ce 2e
clesse dans le cadre du dispositif des CUI-CAE, à compter du 1% mai 2015,
Précise que tes contrats Seront c'une durée initiale d'un an, renouvelable exp'essément,
dans la limite de 24 mois {de 60 mo:s si ie personne à plus de 59 as et néréficie d'une ces
aides mentionnées par les textes).
Décide de crée: S nostes à Lerps cemolet d'adjairts scchaiques te-ritoriaux de 2e c'asse
dans le cadre Cu dispositif des CUI-C4E ou du dispositif des erplos d'avenir, à compter du
1°" mat 2015,
Précise que ces contrats scront d'ure éuréc initiale d'ur: an, renouvelable expressément,
dans ‘2 limite de 36 mois si le recrutemezt s'effectue selon le dispositif des emplois d'avenir
uu d'une durée initiale un an, rencuvelab'e expressément, dans la limite de 24 mois fde 6Q
mors si la personne a pius de SC ans et bénéfice d'une des aides mentionnées par les textes)
5: le disçesitif retenu est celui des £UT-CAE.
Indique que la rémunération es! fixée sur la agse minimale u SMIC hozalre MUMIPlÉ par le
normnb'e d'heures de travail.
Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des ressources humaines à mettre
en œuvre l'ensemble ces démarches nécessaires à ces recrutemers, à signer tous les actes
nécessaires (conventions d'engagement et actes de recrutement notanmer:) et à scl'iciter les aides prévues par le dispositif auprès de l'Etat.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au bydéet.
Unanimité
". Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Décide ‘2 suppression d'un emploi »ermanent à temps compiet d'Ingénièur territorial —
Tlère Lechrique,
Décide la création d'en emploi permaner: à ter 2s complet d'Attaché térrito-is. princpal -
filière adrinistrativé ét d'un emploi 2erranent à tèmps complet €’ingérieur territorial —
filière techn'que.
Décide que ccs deux emplois seront accusés er des fonctionnaires. Tor'efois, en l'absence
de cendicatures de fanctic-naires susceptibles de remglir les fonctions ou en ces
745
d'inadéquatien entre 1e pcfl des candidats et selLi des postes, ils pou-ront étre pourvus bar
la voie
la loi n° 84-53 Cu 26 anvier 1584 modifiée pcrtan: dissssitions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Décide que la rérunération sera fixée en fonction c'es diplär.és ct de ‘exsérierce d'après la
grille indicig're et du régine ‘ncerrni:alre a2pizables ac: grade correspendart aux r Ssions
proposées,
Décide la suppression d'un empoi permarent à lemps complet de D'receur tértorial -
fiière administrative,
Décide la suppressicn de trois emplois permärents à tem2s complet de Rédacteur torrtoria!
principal de ire classe — flièrs administrative.
Décide l2 suppression de trois emplois germarents à tem2s complet d'ädjoirt administraLié
terrtorix de 2e classe — filière administrative,
Décide la supp-ession c'un exnploi permarent à temps complet d'ingénieur en chef
terrtaria. de classe exceptonrelle — filièc tech-icus.
Décide la supp'essioz c'un emaloi permanent à temps compiet d'Ingénicur er chef
teritoriai de classe no:male -— filière téchr'que.
Décide la suppression c'un emoloi pe-manent à temps comp'êt d'ingénieur prncigal
terrtariai — F'ière technique.
Décide la suppression ce ceux emplois Ecrmanents à temps cémp'et c'Agent de maîtrise
terr'tariai principa! - filière technique.
Détide la supnréssio” c'e cinq emplois perranents à temps cemzlet d'Agert de maîtrise
emtoriai - fière technique.
Décide {a suppression de deux emplois permanents à temps complet d'Adjo nt techn'que
temitorial prifcipai de 1re classe — Filière technique,
Décide la suppression de trois emplois permanents à temps complet d'Adjo'nt æchrique
territorial prircipa' de 2e classe — fllère techn'que, :
Décide là suppressor de six emplois permanents à temps complel d'Adjoirt tech-ique
territorial de 1re classe - fil re technique,
Décide le supgrosson de cix-sept emplois permanents à 1emps comole: S'Ad:ninc tec7rique
terrlorial de 2e £lassc — Filière téchn'qLe.
Décide la suporesson de trois emp'o.s pérmanents à temps complet d'EdLcateur tectnral
ce jeunes enfants - filière socle.
Décide la suppresson 3e cinq emp'ais permenerts à ternps conolet d'Age-t terctonel
spécisise de Lre classe des écoles macerre.les — fière sociale.
Décide ‘à seporession de deux emplois permarents à ’erps complet d'Auxiliare de
puéricalture de {re c'asse territorizl - flière médicc-sociele.
Décide la suopression cé trois EMpois parmaneris à temps complet d'Educateur ter“tor zl
des activés prysicues ct sport ves srircipel ce 2e c'asse — (lière sporive.
pm: Décide la suporéssig" de trois emplois permanents à temps complet ce Gardien de police
municpa’e -— filière police.
Décide la création c'un emplc: permanert à temps cormplei d'Administratesr territorial —
filière edmiristrative,
Décide la création de :rcis emplcis permanents à temps ccmalet C'Attaché territorial — filière
adTinistrative,
Pécide la création ée deux emplois sermanenzs à temps cémalct d'Adjaint sdmialstratif
territorial dc 1re classs — fière administrative,
Déclde la création €2 deux emplois 5ermanents à temps complei d'Adjaist administrat*
territorial de 2c dasse -filière administrative.
Décide la création de trois emplois ernanents à temps complet ce Technicer ferritorial —
filière technique.
Décide la création d'un emploi permanent à temps compet d'Agent de maîtrise principal
territorial - fière techrique.
Décide la créetion d'un emploi permanert à temps comp'et d'Adjoin' technique territorial
principal de ire classe — fière technique.
Décide la création de vingt emplois permanents à temas complet d'Adjciat technique
terntoril principal ce 2e casse - flière technique,
Décide la création d'un emoloi pe-marent à temps complet d'Acjcini technique territarial de
Lee classe — filière tocanique.
Décide la création de deux cmglois sermanents à ténips cemplci d'Adjoint techn'que
serig'ial de 2e classe — fière technique.
Décide 2 création d'un erapoi permanent à ‘emos non cemplet d'Adio'at technique
errito-ial de 2e classe - filière technique.
Décidé la création de deux erplois permanents à terrps complet d'Auxiliaire de puériculture
territo"ial de 1re classe — fière mécico sociale.
Décide la c'éalun ce trois emplois pe-manents à témps complet d'Educateur territorial
principal de jeures enfants — flière scia'e.
Décide la créstion de deux emplois permanents à temps complet d'Agent territorial
spéc'alisé principal de 1re classe des écoles maternelles - filière sociale.
Décide la création de trois emplois permanents à temps compléi d'Agent territorial
Spéc'alisé prircips" de 2e classe des écoles maternelles - flière sociale.
Déclde {a création de deux empioïs permanents à temps complet d'Auxliaire de puériculture
printipal de 2c classe ter’itorial filiére médico-sociale.
Décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'EdLcateur territorial des
activités physiques et sportives princiçal de 1re classe - fillère sportive.
Décide la création <’uün emploi oermäanent à temps complet d'Educateur territoriai des
acrivités physiques et sporïves — filiére sportive,
9:21
Décide la créaton de trois emplois permanerts à terps complet ce Brigadier de cohce
muritipäle — filière police.
Dit que les Crédits correspondants à tes décisions sont cuverts au bucgel de j'exe-cics en
COLrs,
Approuve ‘ensemble dos mod cations apno:tées 8: tableau des erfectits à çonp'er du 1°
ma 2015 (annexe 1)
Majorité
42 Pour
6 Absten'ians (Mmia Médie-Laure de FONTAINE VIVE CURTAZ, M, Jezn-Richard TESSIER, k Thicrrg COUSIN. Mme Sylvie LAGARDE, Mre Marie-Pic'ra GERARD. M. Nico'ag CLODONG])
12 Tarifs de rémunération du personnel vacataire
Approuve ‘5 rémunérations des vacations effectuées pour le compte de à Comraure de
Saint-Maur-dés-Fossés e! précisées dans l'annexe 1.
Décide que ces rémunérations sérar! indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution d=
la vateur du point de !2 fonction. publique o£ sur l'évolutien de l'ind'ce maïoré et de l'ndice
brut de l'échelon auquel il est fait référence.
Autorise l£ Mairé ou le Maire-Adjont délégué aux ressources humaines à procéder eu recritémént des vacatarres et à signer tous les documents a‘férents,
Dit que ces dissostions s'agpiiquent à corpter du % rai 2015.
Dit que la présente délibération añnule et rempiace les déliséretions n° 4 eu 28 juin 1989 portant revalorisation de là rémuñérat:on de l'Avocat cha:çé des cersultetiors juridiques à la mairie, n° 2 du 25 juin 2009 re’alive eux tarifs horaires et mensue!s de émuré-at'on et 7° 4 du 28 avril 2611 relaïve à la revalorisation de la rémunération des jurys de concours zu conservêtoire à rayonnement régional ce Sairt-Maur-des-Fessés.
Dit que les sommes nécessaires à là rémunéretion ces vacations sont inscrites eu udçet ce l'exercice en cours.
Maiorité
29 Por
6 Sbésléntions {Mme Maic-Lau:e de FONTAINE Y:YC CURTAZ, M. Jean-Richerd ESSIEX, M. Thierry COUS'N, Mme Sylie LAGARCE, Mme Mañe-Pierre CERARD, W. Nicolas CLOC ONG)
13 Modification de la délibération portant attribution de dotations
vestimentaires et de petit équipement aux agents de la Ville
Approuve la liste des dofstions vestimenta res allcuécs aux ageals ce la Ville de Ssïnt- Maur,
Dit que la somme nécessaire à l'acquisition des cotatfons vestmantaires est inscrite au budget de l'exercice er cours.
Dit que dans un souci de protection de l'environnement ez pour des raisers socétales, :3
Commune de Saint-Maur-dés-Fossés prenéra les mesures nécessaires pou cernettre le
recyciage des vêtements de treval, Liformes e- autres écuipements dé pretectons
Fdividuels usagés.
Précise que la ‘ste mentionnée pérmettra de préparer eu riieux les marchés les Clus
adaptés aux besoins ca 2 matière.
Unarailè
10/23 DIVERS
4 Création de la commission “Règlement de voirie”
Approuve la création d'une commission consultative comprenant :
les membres de la
un représentant de GRDF
u? représentant de ERDF
Unaramilé
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
15 Avis sur le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie (S.D.A.G.E.}) 2046-2021 : un plan d'action pour améliorer la qualité des rivières et des milieux aquatiques,
Emet un avis favorable äu SDAGE 2016-2021 car il reprend Les grands objectifs ct moyens pour parvenir à la bonne qualité des cours d'eau et ces milieux aquatiques et au vu des objectifs, outils et levicrs présentés confie l'intérêt des dispositifs locaux de gestion de l'eau que constituent le Syndicat Marne Vive et le SAGE Mame Confluence.
Demande à ce que les observations émises par le Symdicat Marne Vive lors de la séance du comité syndical du 19 mars 2015 soient prises en comp‘e.
Sovligne l'importance de l'articulolion entre le PGRI et le SDAGE et notemment du défi & « limiter el prévenir le risque inondation »
Formule les réserves suivantes :
- _ deménde l'adaptation du délai pour la masse d'eau UH 154A, délai qui dait être maintenu à 2021 et non 2615
-
Unanimié
URBANISME - AMENAGEMENY
Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de
16 développement durables {P.A.D.D,) dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme (P.L.U,)
Donne acte du désat sur les onestations genérales du Projet d'Aménagement et de Déveluspement Durables (2ADD) dars le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Den acte
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis sur le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite -7 à l'enquête publique dans le cadre de la demande d'autorisation de la société Eiffage Travaux publics 1.D.F, d'exploiter une usine d'enrobé sur le port de Bonneuil
Prend acte du rappart et de l'avis du commissèire enquêteur {ainsi que des réponses du péiitionnäire Eiffage qu' y figarent).
Constate qu'aucun dés Grq Conseils municipaux qui se sont p'ononcés n'a émis d'avis favorable sans réserve ou condilien et que tous onl formulé des demandes concernant le suvi et la maîtrise des émissions olfactives.
Constete l'importance de là percepuon olfactive, en tant que forte nuisance, dans les contributions des riverains.
Constate là faible 9nse en corrp'e par ie commissarre enguêteur dans son avis : - de l'enjeu de le quaïté globale de l'ai: c'est-ë-dire l'ensemble des reiets et 2olluants atrosphériques,
- de l'enjeu olfactif,
- de l'enjeu de l'usage de lionite.
Regrette | sous dimensicrnement de $es propositions et recommandations liées au suiv- des émissions olfatiives.
Rogrette l'avis favorable du commissaire énqu£teur.
Confirme là volonté de la lle de poursuivre san action pour Ir préservation de la qualité ce vie des riverains de la zone d'activité du Port de Banneuil-sur-Mare (notamment à réceptiar: du nouvel arrêté pré‘ecto-al d'autorisation d'expioiter).
Doni acte
8 Information et avis sur l'arrêté préfectoral du 27 février 2015 portant autorisation d'exploiter de [a Société EIFFAGE au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (I,C.P.E.)
Confirme l'avis défavorable à la ccprise de l'exploitation dans ces conditions en raison notamment :
o de l'irsufisance du dispositif de surveillance des odeurs et du Lraitement des plaintes ;
a de l'absence de mise en place d'un protocole de suivi global de la quaïté de l'air.
Soutient Monsieur le Maire dans l'action en justice qu'il a engagée référé suspension et recours sur le fond) ;
Demande la poursuite des contributions à l'adresse mail usineeirfageméirie-ssint- Maur. COM afñn de disposer S'un nombre suffisant de témoignages permettant de mieux analyser la situation.
Confirme la valonté de le Ville de Saint-Maur de contribuer à la recherche de solutions notamment par la pousuité du travail du Conilé scientifique initié par la Ville (avec le Port de Bonnexiil, les villes riveraines, ArParif) et per la paicipation aux inslences de toncertatiors / informauons mises on place par lé Port ée Bonreu'il.
Uanirnné
19 Adhésion de ia commune de Chennevières-sur-Marne au S,L.G.E.L.F. pour les deux compétences (gaz et électricité)
Aperouve l'adhésion de là commune de Chennevières-sur-Mamne au SIGEIS pour les deux compétences gaz et é‘ectricité.
Unanmemmié
2. Charte communale de chantier
Approuve la éreatôn et l'application ds La charte communale de chantier
Una imite 2. Avenant n°2 au contrat R.EV.I.P.A.C. pour lerachat des papiers- cartons
issus de la collecte sélective des emballages à recycler
Approuve l'avenant n°2 au contrat REVIPAC pau: le rechat des papiers-cartons issus de ‘à olecte sélective des embaliages à recycler.
Autorise Monsieur le Malre à signer ledit avenant au nom de ta Vie.
Autorise Monsieur le Maire à s'gner au nom ce la Vile tout document se “attachant audit
avenant ou soute mocifiztion non substantielle rar décsion
Uranimis
Renouvellement de la canvention avec O.C.A.D.3.E. pour la collecte %._ séparative
des déchets d'équipements électriques et électroniques
DEEE)
Approuve le renouvellement: de 8 canventin OCAD3E pour là colecte séparative ces Déchets d'équperent Éleetiques et Electra”iques
par le biais d'in éco organisme cooréennateur : l'OCADE pour la période 2015-2020.
Autorise Monsieur le Maure à s'gner ad conventior. eu nom de La Vie.
Autorise Monsieur le Maire à slgrer au nom de la Vile taut docurient se rattachant à ladite
ananim
2° Conditions de mise à disposition d'un poulailler et de deux poules à
des familles volontaires
AAdopte le projet du Consell municipal des enfants an accord avec le Programme Local de Prévention des déchets.
Approuve le principe de confier un poulaïle” ct deux poules à des foyers volontaires.
Fixe 1e montant de la participation par foyer à trente euros.
Donne l'autorisation à Monsieur le Malre, ou er. son absence à lu délégué, de signer les. documents et meïtre en
œuvre les moyens nécessaires pour la mise en place de ce dispasitif, notamment le règlement êu projet
Uranimité
URBANISME - AMENAGEMENT
24 ZAC, de La Louvière : Moi disposition du public
Approuve le exe ce la rrodification envisagée,
ification simplifiée et modalités de mise à
Approuve les modalités de ia mise à cispositlon + dossier de mise à disposkion carsultable en Mairie,
+ regstre en Maire, *__ sthése des observations du public sara terue à
is cisposition ou publc à l'issue de 8 séance du Cons Municipal zu cours de lagcell 2 synthèse aura été présentée.
sorte So Pour
9 Gone lan Mare Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M Jean-Richarg ZESSIER. Ts COUSIN, me Syie LAGARDE. Une Mare ente GERARD. M Noûles ©_ODONS Wine Fnganen BOUFERD SRÉARY, M Denis LAURENT, me Cabane THEVES:
2 Approbation de la convention d'occupation Ville-RATP pour les
travaux du parvis de La Varenne
Autorise le Meire à signer la convertion de transfert de gestion des espaces RATP 3 1e Vie pour la réalisation des :revaux de
réaménagement du Paris de La Varenre-Crennevières,
Urarié
2. Hall des Terrasses : Abrogation de la délibération du Consvit
municipal du 12 décembre 2013
Abroge la célibéreton n°5 du Conseil Muricipat du 12 décembre 2913 résffrmant la vasonté de là Vile d'engager ame procédure
en vue de facquisiien par voie artiaile ou d'expropriation du terrain sitvé 2, avenue de la Terrasse.
apré ST Pour
11 Core (M Yann BRUNET, M Bernard VERNERU L_Jaoques LEROY, N, René GAILLARD, Uma Pascaie | JCIANG-BCYER. Mme Mae. _aute DE 'ONTAHE VIVE CURTAZ M. deg No TEBS ER Thiery SOUDIN, ms Side LAGARDE, me Mnre:-Piome GERARD, Neo os CLODERO)
27. Autorisation donnée au Maire de déposer la demande de permis de
£onstruire pour le projet d'agrandissement de l'école maternelle Les Tilleuls
Approuve le programme d'agrandisserrent de l'école maternels Les Tileus
Autorise Monsieur le Male ou son représentant à déposer le permis de construire
nain
2#. Créatian de zones bleues
Approuve l2 création de 20res bleues dans ‘es différer des voies en annexe.
Le stationnement y sera limité à 1 h 30, tous les jeurs, de 9 à à 19 h, sauf les dimanches et ours fériés, Le contrôle s'effectuera au moyen d'un disque européen FS quèruers de Là ville, suivant la ste
Approuve pi xdpe de la non application de la zone b'eue au mois d'aoët.
Of que ?5 rise en apalication est fixée av 1° septembre 2015.
Magie 42 Pos
SADslemions me Marie-Laure CE FONTANE VIVE CURTAZ Ke, Jeë richard TESSIER. They. COUËIN. Mie Syivie LAGARDE, Mme Marie-Piete GERARD. las GLDDO NO)
2 Stationnement résidentiel
Apprauve l'instauration d'u staticnnement sésiéentie. cans fes secteurs de zones beues FOUT ies Saint-Mauriens, [ls bénéficieront d'un tarif 5e 10 € par rois
(fran annua bé — gratuté au mors d'août).
Les résiderts soront enregistrés dens le parc de staronnement ce leur chox êt gciont identifiés par ur mecaron à apo0ser contre ie pare-brise di véhicu e. Ce
macaron leur sera déliré sur présentation :
= dun justificatif de demie {facture gélen S'mpostion de la 1x d'rabiteton }
- d'une pièce d'idertité,
et del carte arme du véhcle
icité, de gaz ou de léptone, aus Dit que les entresrisss, les commerçants, les srofessions bérales non saint-mariens - don:
IQ secteur d'activité esl situé dans une zone bleé, pourrent béréficier, zinsi que leurs
pesonnels, ce meéarons pour stetiarner, au tarif cé LC € £ar m@is (forfat annualsé —
gratuité al No:s d'août),
es Bénéficiaires, ainsi que leu:S personneis, seront enregistrés dans ies parcs ce
Slät'onnement du quartier concerné et seront identifiés par ur maäcaron à apposer contre le
pere-brise €u véhicu'e. Ce macaron leur sera délivré sur 2résertation :
d'une pièce d'ideatité,
+ dois certe grise du véhicule,
- Cela convibution économique territoriale,
d'une atésetion de Fempléveur,
Dit qu'er cas de pate du macäron 0: ce changement ce véhicule, !e résident devra
s'acquitter d'un forit de 10 € pour la délivrance c'ur nouveau Taçaror.
Approuve ie montant du forfait pour l'année 2015, à 40 € cemote ten: de la cate de mise
en 8p2licainn
Dit que la date de mise en aoplicaton est fixée au 1 septembre 2015.
Lan nhé
#. Approbation du principe de mise en place d'un droit de préemption
commercial à Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le princise ce la mise en place d'un droit de gréemption commercial,
Autorise le Maire à faïre réeliser une étude permettant de rédiger :e rapport d'analyse qui
sera SOUS por avis aux chambres consulaires,
Unenimité
DOMAINES
1 Cession de la propriété communale située 38, avenue Jean-Jaurès à
Saint-Maur-des-Fossés
Décide le principe ée la cession de gré à gré de la propriété communale sise 38, avenue
Jean-Jaurès à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DL 3 pour une superficie de 508 m2 environ, à un prix compatible avec l'avis émis le 30 octobre 2014 oar la Direction
Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division du Domaine, qui servira de montent minimum d'acceptation.
Dit cue là propaitior retenue sera soumise à une nouvellé défibération de conseil
mMunicisal,
Majorité
42 Pour
3 Corire :Mme Elisazetn BOUFFARD-SALERY M. Denis LAURENT, Mrne Caiherire THEVES)
*? Cession de la propriété communale située 40, avenue Jeën-Jaurès à Saint-Maur-des-Fossés
Décide le principe de la cession de gré à gré de la propriété communale sise 40, averue
Jéen-aurès à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DL 6 en gartle, pour une superficie d'environ 387 m2, à un prix compatible avec l'avis émis le 30 octob-e 2014 par ‘a Direction
Dépertemertele des Finances Publiques du Val-de-Marne — Division cu Cor ains, qui servira
de montans minimum d'acceptation.
Dit que la praposition rctence sera scumse à unc nouvelle célibération d. conseil
Municipel,
Autorise Vo:sieur le Maire ou son représentant, à signér téut cocumént nécesse re à &
divis'on ce là parcelle.
Majori.é
42 Pour
3 Corl’e :Mne Elisstelh DOUFFARD-SAVARY, M. Deria ! AURENT, Mme Calserine TH EVES)
32 Cession de la propriété communale située 4, avenue Galliéni/10, rue
Auguste-Marin à Saint-Maur-des-Fossés
Décide le principe de la cession de gré à gré de 2 prépriété corvrunale sise 4, averue
Sallieni / LC, avenue A.gusic-Marir, à Sairt-Maur-des-Fassés, parcelle cecastrée J 69 nur
une Susericie totale ce 84Q m? énviran, à un prix compatibe avec avis é-nis le 30 avril
2074 par la Direction Départementale des Finances Pub.iques du Val de Marne — Divis'on di.
Demane.
Dit que la proposition “etenué sera scumise à une rouvelle dé'ibéra:on du conseil
Municipa.
Majorité
25 Pou:
9 Ecrire Mme Ma£e-Lau-€ DE FONTAINE VIVE CURTAZ, M. Jean Richard ESS ER, W. Thidrry COUSIN, Mme Sylvis LAGAROE, Mmc Marie-Pierre CCRARD, M. Nisolas CLODONG. Mme Elisabe!h BDUF-A RO. SAVARY, M. Denis LAURENT, me Caherine THEVES)
aa, Cession de la propriété communale située 3, villa Camus à Saint-
Maur-des-Fossés
Décide le principe de la cession de gré à gré ce la propriété communaie sise 3, Vila Camus
à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée M 34 =our .ne superficie de 421 m2 envirgn, à
Un prix Compatible avec l'avis émis le 27 février 2915 par là Directier Départementale des
Finances Publiques cu Val de Marne — Division dy Donaire, qu° servira de mCälant mirir.J1m
d'acceptation.
Dit que la proposition reténuc sera soumise à une nouvelle délisération du conseil mynicipai.
Majznté
33 Pour
3 Corte ire Marie-Laue DE FONTAINE VIVE CJRTAZ. M, ces vRichart ©ES5 ER, M. Thierry COUSIN,
Mme Sylvie LAGARDE, Mme Mare.-fgrre GERARC, M Nico 38 CLODCNG. Mme Ehsabelh 39LFFARU. SAVARY, M. Denis LAURENT, Mme Solhe:ine THEVES}
% Changement d'affectation d'un logement situé dans l'écoie
élémentaire Champignol - 2, rue Louis-Maurice à Saint-Maur-des-
Fossés
Décide :e princice de ‘2 césaffectat.gn du logevent d'une superfcie ce 65 m2 e-vi-on
Composé de quatre pieces principales, c'yne culsine, d'une selle d'eau et d'un 4,C, situë au 1 évaçe de l'école élémentaire Champignol sise 2, rue Louis-Macrice à Sannt-Ma.r-des- Fossés,
Décide l'affectation da ce lcgenent en locaux c'activités Pour u7 Lsage scolaire €: pé”iscolaire.
Autorise Monsieur le Maire cu sor représentant, à sigrer et à déposer toul dacument
nécessaire à cette procédure.
Lnar. milé
16/23 “Changement d'affectation d'un logement situé dans l'école maternelle
Nicolas-Gatin, 10, rue de La Varenne à Saint-Maur-des- Fossés
Décide le principe de a déseffectatien du logement d'une superficie de 112 m° composé de Sing p'êces principales,
d'une cuisine, d'une salle de bas et d'un WC, situé dans l'école maerrele Nicotes-Getr sise 10, rue de La Varenne
à Saint-Maur-des-Fossés Décide
l’ffecñon de ce logement en locaux d'actvités pour un usage scclare et pérscalaires.
Autarise Monseur le Maire ou son représentant, à signer et à céposer tout decument nécessaire à cette procédure
Uraninté
#7. Autorisation donnée au Maire de signer un bail avec la S.A. HLM. “Coopération et Famille" pour la mise à disposition de locaux dans
une propriété située 3, avenue du Onze-Novembre à Saint-Maur-des- Fossés
Approuve le renouvellement de le mise à dsposiion de le Commune, d'un local d'une superficie d'enviran 37 m?, compasé
de deux pièces et d'un W.C, et situé au rez- creusée de limmeuble sis 3 avenue du Onze-Novembre à Saint-Maur-des-Fossés
eppèrtenan à là 5,À d'HL.M. "Coapération et Famille” (Groupe Logement Français).
Autorise Monsieur le Maire o4 son représemtant, à signer le Sal à intervenir et tous documents nécessaires” assoclés, pour
un loyer amnuë de 9 434,24 € TTC qui sera susceptible d'être revelonsé au 1° juin 2015 ec les cherges “écupérables 5 rappartant,
paur une durée de cinq ans,
Décide que le dépense correspondante sera imputée au budget de la Commune sur un crédit ouvert pour l'exercice 2015 et
à auvrir aux budgets suivants.
20 Pour 5 Abslentons fume lgria-Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ. M
COUSIN, Me Syhne LAGAR Richard TESS-ER, M. Thierry Fm Marie-Pirre GERARD. Miclas GLODONG)
Autorisation donnée au Maire de signer un bail avec S.A, H.L.M. **_ "Coopération et Famille” pour
la mise à disposition de locaux dans une propriété située 10, rue de Paris à Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le renouvellement de là mise à disposition de la Commune d'un local d'une superficie d'environ 80 m?, composé
de deux pièces et d'un W.C,,
"Coopération et Famille” (Groupe Logement Français)
Autorise Monsieur le Maire o2 son représentant, à signes le bail à intervenir et tous documents nécessaires assoctés,
pour uv”, loyer annuel de 50 253,52 € TTC qui sera susceptible d'être ravalorisé au 1° juin 215 et les chatges récupérables y rapportant,
pour une durée de cinq ans.
Décide que la éépense correspondante sere imputée au budget ce là Corimune sur u= crédi ouvert pour exercice 2015 et
à ouvrr aux budgets suivants
Mori 59 Pour
$ Abslersions Pme Mad Laure DE FONTAINE VI COUSIN, ma Syvie LABARDE, ri Mare-Per URTRZ, M Jear-Rchare TESSIER, M: Tir GERARS, M, Nos CLODONG)
FAMILLE : JEUNESSE ET SPORTS
Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'allocations familiales du
Val-de-Marne et la ville de Saint-Maur-des-Fossés relative à la mise en œuvre de
projets visant à renforcer l'accès des enfants en situation de handicap aux accueils de
loisirs pour la période 2014-2017.
Approuve la canventien d'obiects et ce financement N2201400307 visent à re l'accuel des enfants en stuaticn de handican
dans les accuels de losks,
Autorise Monsieur le Maire à signer là convention é'objectits et de fnancerent N°201<00307
Autorlse Monsieur le Maire à accepte” ‘e versement de l'ice Fnarcière de la Caisse d'Alicatians Famiiales pour !à période
cu :* janvier 2014 au 31 décemre 2017.
Ursnimaé
“Attribution de subventions aux associations sportives
Attribue, au titre de l'ännée 215, des subvartions aux associations spatves pour ur martant de 346 909 € réparts come sui.
18 700 € ou titre des manifestations sportives :
Association Alppique {es Bagaudes (Corceurs nationaux et ammations 2015) 509€
STELLA Sports Handball (Tournoi de Noël 2911) e me
VGK Escrime (Coupe cu Monde de Fleuret 2014) 12.00€
VGA Escrime (Circuit ratlonal vétérans apen 2015) — 103€
1230 € au titra de Ia promotion du sport :
A5. Lycée BERTHELOT (Championnat de France UNSS Escalade à PAU) 250€
TTae Kon Do Club de Saint-Maur (Championnat de France senors à Marseile)- 500 €
VGA (Coupons d'aide àla pratique spartive 2014-2015) 36€
SMUS (Coupons d'aice à la pratique sponive 2014-2015) CE
Société auique du Taur de ane
(Coupons d'à la pratique sp2rtve 2014-2015) êve
326 979 € au titre des contrats d'objectifs :
STELLA Sports edition {Contrat d'objectif 2014-2015) = 209€
STELLA Sports Handball (Contrat c'objectif 2512-2015 3e arte 164 092€
ae Kwon Go Club de Saint-Maur (Contrat d'objecté 2014-2015) :0009€
US Lusitanos Saint Meur (Contrat d'objecaf 2014-2015) - 40e
VGA Basket {Contrat d'objectif 2914-2015) + A00€
VGA Boxe Anglaise (Contra: d'abjectif 2014.20:5) ee 8000€
VGA Escrime (Cortret d'objectif 2014-2615) 25 000€
VGA Featbal Féminin (Conträt d'abjecti 2014-2015 22 partie) 357€
VGA Haltéraohiïe {Cent-at d'objectif 2914.2015)- 70me
VGA Pe on (Centrat «'opectif 2 42015) — 3000 € VGA Plongec: {Cont-at d'objer:f 2014-2015) 18 000€
VGA Rugby (Contrat d'objecuf 2014-2015) - 20 009 €
VGA Tennis de Table (Contrat d'objectif 2014-2015) 2006€
VGA Veley Bal (Contrat d'objectif 2014-2015): 600€
Dit que ces dépenses seront imputées au chapire 924-4) Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux 365ocfalions,
Demande à ces associations ce parer sur leurs différents documents {papier à en tête,
suentennée par la Ville de Saint-Maur. des-Fossés ».
Dit que les assaciæions dant la subvention municipa'e arnuelle dépasse 23 000 € cevrent Signer une converter ou un avenant pour
celles nyent dépassé ce seul, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utlisetion de le subvention 2'ieuée, préalablement
au Versement des fonc.
Unarénité
PETITE ENFANCE
Demande de subvention à l'investissement à la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne
pour les travaux de réhabilitation et d'agrandissement du multi-accueils Villa Papiltion
Autorise le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande de subvention à l'investissement auprès de la Caisse d'alocations
familiales du Val-de-Marne, cont le montant correspond au mañimum de ce que la Ville peut prétendre ;
Autorise le Mare à signer to subvention locument se rapportant à cette demande ct à loctra' de
Unastns
AFFAIRES CULTURELLES
“2° Attribution d'une dotation pour le concours organisé dans le cadre du
12 Festival du court métrage de Saint-Maur-cdes-Fossés et approbation du règlement
Attribue la datation de 8 200 € desinée à récomperser les ‘auréats du concours ce court-métrage améteur selon la répartition suivante
Grand Prix du Festival 250€ Prix Jeune réalisateur
son € Prix Coup de Cour du Public 750€
Prix du Lido 750€ Prix du Jury
1200€ Prix Interprétation home s0e
rie interprétation femme 500€ Mentiors spéciales :
Image se Son
300€ Vortage ace
Hailaure Aaimalion 32e
Meilleure Musique originale (nouveau aix) 300€
Agprouve le rêglement du concours.
nent
173
“:°Attrigution d'une dotation pour les prix de la Biennale de l'estampe
Décide l'attribution é'une dotation pour es prx de la Biennale ce 11 200 euros, éclon Là répartition suivante : estamoe d'un mañtant de
Prix spécel du Maire 4 00c eures Prix Marcel Mambré 2 300 evres
Deuxième prix 1 606 euros Tro.sième pr 1 600 euros
Prix Jean Couv 1 500 euros
Autorise le Maire à réparti” cette coration pèr arrété
Dit cue à dépense sera imputée du chapitre 929.22 Musée - 3 l'arice 6734 « Bourses et Fri ouvert au Ducget de l'exercice 2C15
Ureners
«Demandes de subventions relatives aux activités du musée de Saint-
Maur et à la rénabilitation du site de l'abbaye
Autarise Monsieur ic Maïre, ou à défaut ‘e Maire-adjoint déléçué à la Cukure, à l'histoire de la vile &t à la mémoire combattante,
à sollditer les susventons auprès des organismes compétents er à signer tout acte y afférent,
Uranmie
*£ Projet d'orchestre trinational
Anprouve le prajet d'orchestre tinatioral composé de jeunes musiciens ces viles de
Saint-Haur-des-Fossés, Prorahcim el Czestachowa,
Autorise Monsieur ie Maire ou l'acjr'nt délégué à sol crganismes concernés ter tour subvention auprès des
Uranimié
AFFAIRES SOCIALES
43. Convention de mise en place des commissions d'impayés locatifs:
avec les bailleurs et partenaires sociaux
Autorise Mansour le Maire, ou son rezrésenten, à sigaer les converri des Commissions d'impayés de loyers - GEL 8 de mise en pace
Dit que la mise er place des commissions prendra officiellement cffet dés la signature ce £hacüne des conventions,
Unanimié
ANIMATIONS
47. Bons d'achats attribués dans le cadre de la Dictée de Saint-Maur et du Grand Prix de bridge de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve l'atribution, dans ‘© cadre de à D'cée de Sarnt-Maur, d'une dotation sous forme. de bons d'achat selon !à répartition suivarte
2. Dctée Colège / Primaire
4 bans d'achat à 80 € = 320 € TTC 4 bans d'acrat à 65 € = 260 € TTC
1 4 bars d'acnët à SÙ € = 200 € TTC b. Dctéc Seniers : 1 2 bans c'achat à 90 €
2 bans d'achat à 90 € 2 bons d'achat à 70 €
1 bon d'achatà 59 € = 50 € TIC L bon d'achat à 49 € = 10 € TTC
1 bon d'achat à 30 € = 20 € TTC
En fanction éu nombre de participants, certaines récompenses peu
t à l’verse, er cas d'ex-aequo, £e nombre sera revu à a Mausse
Approuve latrbution, dans le cacre du Gra-d Prix de Bridge, d'une dotetion pour ls 17 pare sairt-mauriense selon la répartition suivante
+2 00ns d'achat à 75€ = 150€ TTO
DE qu'en cas de recanduction des manifestations susvisées et sauf délbération contraire ds Conseil Muricipel, le prircipe de ces dotations
sera reconduit les années suivantes
Précise que las dépenses seront imputées à ‘’arsicie 5232 du chapitre 920, saus-chapitre 24 di budget de l'exercice conce-ré por les mantfestations
animé
MARCHES PUBLICS
“Appel d'offres ouvert relatif à la location de véhicules frigorifiques pour la cuisine centrale
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place i2 procédure de consultation -sistive à là location de véhicules frigonfiques pour la
cuisire centrale, à signer tous les documents nécessaires à là réalsalion de cette consukaion, airsi cue le merché à lssue
de la procédure de dévaiuti
Ereni
“Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de l'Abbaye
Approuve le projet d'avenant n°2 ax marché de « Maîtrise d'oeuvre pour la réhasfitation du Site ce l'ancienne ebbeye de Saint-Maur
» avec la société À & M PATRIMOINE dortciiée 2, [UE Traversière à CLAMART (92149) mandataire du groupement À & M PATRIMOINE
et Société REEZON
unanime
#_ Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de transformation des postes de relèvement du Théâtre et situé rue Bir-Hakeim en système
de pompage en ligne directe
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place :à procédure de consuitetion relative aux Uavaex ce transformation
des postes de relèvement du Tnéètre et situé rue BirHekeim en système de pompage er ligne directe, à signer tous [es
documents nécessaires à là réalisetien de cene consuitation, ainsi que le marcné à l'issue de (2 procédure de dévolution,
Uraninté
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et à la plantation d'arbres Sur espaces verts et alignement
Autorise Mensieur le Maire à mettre en ace la arocécure de corsultalion relètive à la Fourniture et à La plantation
d'arbres sur les spaces verts et en alignement, à
Sigrer ous les documents nécessaires à le réalisation de cette conéuitation, ans, que le rrarché à l'issue de ia procécure ce dévolu: on.
Uranimite
5? Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de signalisation aux sols
Autorise Monsieur le ire à metre en place la pracédure de consultation relatwe aux travaux de signal saton aux sols, à signer tous les
domumenxs nécessares à la réalisation cc
Unité
s2 Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de réhab de stockage d'eau potable au réservolr
Autorise anseur le Mase à c- late la procédure ce consutetier relate à la réabiltation dure cuve de stockage d'eau potable au réservoir, à signer tous les documents
nécessaires à Ia réalisation de cette consuiteion, airsi que le marché à l'issue ce 2 procédure de CAuric-
tation d'une cuve
Urar nié
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations d'entretien du Patrimoine arboré
Autorse Monsieur le Maire à metir en place le procédure de corauiation relate aux prestations d'entreian du patrimaire arboré, à slgner tous les docurents nécessaires à la réalisetion de cette consuhation, ainsi que le marcré à l'issue ce la procédure de dévelation.
Unsrimas
55 Appeï d'offres ouvert relatif à la maintenance des groupes de pompage et de fontainerie
Autorise Honseur le Maire à mettre en place la procédure de comsuhation relative à 2 maintenance des groupes de pompage et de fontainerie, à s'gret tous les chcumenrs récessaires à ‘à réalisation de cette corsuhation, ainsi que le marché à l'ssue de 2 procédure de dévalution,
Una
58. Appel d'offres ouvert relatif à la maintenance des portes automatiques dans les bêtiments communaux
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place là procédure de consultation elerve à à maintenance des portes automatiques dans les bâtiments communaux, à sigrer sous les dozuments nécæssaïres à la résisation de cette consukation, ainsi ue le marché à Fissue de 2 procédure de déveluton
Urarimit
5? Appel d'offres ouvert relatif au réaménagement du parvis de la gare
de La Varenne-Chennevières
Anaule ét remplace l déibération 1938 cu Corseï Munidpa Su 11 Av 2013
Autorise Monsieur ‘e Meire à metre en pece là prorécure de coreultétion relative eur réeménagement du parvis ce là gare RER de La Vere-ne-Chennevères,
à signer (eus les documents nécessaires à là réalisation ae cette consciatien, inst que le marché à l'issue de
le procédure de dévolution
Lnenimaé MMU) TI0]
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
sa délégation consentie par le Conseil municipai en date du 15 avril
2014 (art. £2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités
territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décis:ans prises en vertu ce la cé:égation
conseritie par le Conseil Municipaï en date du :5 avri 2014 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Callectivités Territoriales]
Dont acte
Communication par le Maîre des décisions prises en vertu de la 59. délégation consentie par le Conseil municipal en date du 15 avril
2014 (art. 12122-22 4° et L2122-23 du Code général des collectivités
territoriales)
Donne acte de la cammurication des décisions prises par |e Maire ên vertu de la délégation
consentie par ‘e Conseil Municial en date du 15 avr 2014 (art. L2122-22 49 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Terrizorieles)
Doni acle
La séance est leute à D h 50.