Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

THIAIS

(Département du Val-de-Marne)

4 : PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 28 juin 2018

Nombre de

membres

composant le

Conseil

Municipal : 35

Présents à la

séance : 26

L'an deux mil

dix-huit

L'an deux mil dix-huit le 28 juin, à vingt et une heures,

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 22 juin 2018, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la Présidence de Monsieur Richard

DELL’AGNOLA, Maire :

M. le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC - M.

CAZAUBON -— Mme MARCHEIX -— M. LARDE - Mme TORCHEUX - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS -— Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - DUTEIL - DONA - ZITI - M. BOMPARD - Mme

DELL’AGNOLA-HARTIJE - MM. DE FREITAS - MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme

BURTEAUX - M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

ABSENTS : M. GRINDEL (procuration à M. CAZAUBON) - Mmes BOCHEUX

(procuration à Mme DUTEIL) - HADDAD (procuration à Mme ZITI) - MM. ALEZRA (procuration à M. BEUCHER) - DUMONT (procuration à M. SEGURA) - GHAZLI - BOUMOULA (procuration à Mme GERMAIN) - CHARLEUX (procuration à Mme MARCHEIX) - Mme TOULZA

(procuration à M. DE FREITAS) — M. TRAN (procuration à Mme BURTEAUX)

x

Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l'élection, pour la présente séance, d'un

secrétaire pris dans son sein, conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Dominique JOSSIC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Madame Véronique TOULZA est arrivée à 21h45.

REXApprobation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2018

Monsieur Le Maire: «Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil est soumis à

l’approbation de l’Assemblée. Avez-vous des observations ou des remarques à formuler ? »

Monsieur PATRY : « Je n’étais pas présent et ne participerai donc pas au vote. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS — Mme SALHI-MELAHI - M. CAUSSIGNAC -— Mmes DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX - DUTEIL - DONA -— ZITI - HADDAD — MM. BOMPARD - ALEZRA - DUMONT -— BOUMOULA - CHARLEUX — Mmes DELL’AGNOLA-HARTIE — TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN -

TOLLERON - Mme BURTEAUX - Mme LE SOUFFACHE

Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY

ke

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L Point n° 1 : Remplacement à la suite de la démission d’un adjoint au Maire

Monsieur le Maire expose :

Par lettre du 14 mai dernier, Madame Josée DURAND-DELOBEL a informé la Ville de sa

démission en tant qu’adjoint au Maire à compter du 20 juin 2018.

Il y a lieu:

> d’une part, de pourvoir à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire :

> d’autre part, de procéder au remplacement de Madame Josée DURAND-DELOBEL au sein de la Commission Enfance-Enseignement par Madame Virginie MARCHEIX ;

Par ailleurs, Monsieur Pierre SEGURA devient le représentant titulaire de la Commune au sein de la Mission Locale du Val-de-Bièvre et Madame Josée DURAND-DELOBEL sa suppléante.

L’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. » il est proposé au Conseil Municipal que l’adjoint au Maire nouvellement élu occupe le rang 4 dans l’ordre du tableau.

Monsieur Le Maire: «Madame Josée DURAND-DELOBEL a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjointe et rester Conseillère municipale. Je voudrais ici lui rendre hommage et saluer le travail qu’elle a effectué tout au long de ces années pour exercer ces fonctions, notamment en direction du monde éducatif, qui sont extrêmement prenantes et complexes. Elles nécessitent un sens des relations, du contact, de la présence dans les Conseils d’Ecoles, un véritable engagement quotidien au contact du monde scolaire. L’intéressée a été engagée pleinement auprès, à la fois, des enseignants, des équipes pédagogiques, des parents d’élèves et des élèves et je voudrais ici remercier Madame DURAND-DELOBEL pour le travail qu’elle a effectué au bénéfice du bien commun dans le cadre de ses missions d’Adjointe. Elle a démissionné pour des raisons personnelles, qu’elle va sans doute vous expliquer tout de suite, mais je voudrais au nom de la Municipalité et du Conseil Municipal lui rendre cet hommage bien mérité. »Madame DURAND-DELOBEL : « Monsieur le Maire, chers collègues Adjoints au Maire, chers collègues Conseillers Municipaux, permettez que je prenne la parole quelques instants : en 1989, Richard DELL’AGNOLA, Maire de la Ville, me demandait de le rejoindre au sein de l’équipe et de la liste municipales qu’il conduisait alors. On en connait l’heureuse issue pour notre liste. Cette année-là, mais aussi lors de chaque nouvelle échéance électorale, les Thiaisiens renouvelaient leur confiance en Richard DELL’AGNOLA. Dans le même temps, Monsieur le Maire me sollicitait pour continuer avec lui et autres colistiers en tant qu’ Adjoint au Maire et je l’en remercie chaleureusement. Cela fait donc 29 années pendant lesquelles ce fut constructif d’échanger avec Richard DELL'AGNOLA et vous, chers collègues. Ce fut un réel honneur d’avoir en charge les délégations qui m’avaient été confiées. Ce fut un réel contentement de travailler avec les services de l’Administration et plus particulièrement les services Enfance et Académie des Arts. Ce fut très enrichissant de m’impliquer au plus près des administrés. Aujourd’hui, je vis un contexte familial particulier et contraint. J’ai pris la décision de démissionner de mon poste pour convenance personnelle. À Monsieur le Maire, cher Richard, et à vous tous, chers collègues, je renouvelle mes remerciements pour la confiance que vous m’avez accordée durant toutes ces années. Ce fut une belle aventure qui va continuer autrement. Elue au sein de ce Conseil, c’est avec une certaine émotion que je viens céder le fauteuil à proximité de celui de Monsieur le Maire. Mais je vous rejoins, chers collègues, pour occuper un fauteuil, à côté des vôtres, parmi vous, Conseillers

Municipaux. Merci pour votre attention. »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie à nouveau, Madame DURAND-DELOBEL, pour le travail accompli et celui à venir à la place nouvelle qui est la vôtre puisque vous demeurez Conseillère municipale et que je ne doute pas de votre implication dans les fonctions qui sont les vôtres. »

Election d'un nouvel adjoint au Maire :

Monsieur le Maire : « Nous avons donc à élire un remplaçant ou une remplaçante à Madame DURAND-DELOBEL, en tant qu’Adjoint au Maire, chargé de l'Enfance et l’Enseignement et je propose la candidature de Virginie MARCHEIX. »

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures et aucun des membres ne se

manifeste. Il les invite alors à procéder au vote.

Mme SALHI-MELLAHI et Mme DELL’AGNOLA-HARTIJE sont désignées comme scrüutateurs. Une liste est présentée comportant le nom suivant : Madame Virginie MARCHEIX.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Nombre de votants 34 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Nombre de bulletins blancs 08 Nombre de bulletins nuls 02 Majorité absolue 18 Nombre de voix pour la liste Virginie MARCHEIX 24

Monsieur le Maire propose, conformément à l’article L.2122-10 du C.G.C.T., qu’il soit procédé à un vote à main levée pour l’élection d’un représentant à la Commission Enfance-Enseignement et au sein de la Mission Locale Val-de-Bièvre, en remplacement de l’Adjoint démissionnaire. Il propose que Madame Josée DURAND-DELOBEL soit remplacée par Madame Virginie MARCHEIX au sein de la Commission Enfance-Enseignement, et que Monsieur Pierre SEGURA devienne le représentant titulaire de la Commune au sein de la Mission Locale du Val-de-Bièvre et Madame Josée DURAND-DELOBEL sa suppléante.Election des représentants à la Commission Enfance-Enseienement et au sein de la Mission

Locale Val-de-Bièvre :

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX -— M. LARDE - Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY -— M. SEGURA — Mme GERMAIN -— M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC -— Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX -— DUTEIL — DONA - ZITI - HADAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA - DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX - Mme

DELL’AGNOLA-HARTIJE

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA -— MM. TRAN - DE FREITAS -— MAXIMILIEN — TOLLERON -— BURTEAUX - M. PATRY — LE SOUFFACHE

+ %

Point n° 2 : Avis du Conseil Municipal sur l’implantation d’une installation classée sur la

commune d'Orly

Monsieur le Maire expose :

La société LALAUZE envisage d’exploiter une installation de préparation ou de conservation de produits alimentaires d’origine animale sur la commune d’Orly. Cette activité relève de la législation des installations classées et la commune de Thiais étant située à moins d’un kilomètre de ses terrains d’assiette, une consultation du public se tient en Mairie depuis le 4 juin et s’achèvera le 2 juillet 2018.

L’article R. 512-46-11 du Code de l’Environnement dispose que le Conseil Municipal des

communes impactées par le projet est saisi pour avis.

L’activité de préparation ou de conservation de produits alimentaires d’origine animale n’entraînant pas de risques ou de désagréments à l’encontre des Thiaisiens, le Conseil Municipal est donc invité à émettre un avis favorable à la demande d’exploitation présentée par la société LALAUZE.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 33 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE — Mme TORCHEUX — M. GRINDEL - Mme HAMADA-

LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX -— DUTEIL - DONA - ZITI — HADDAD -— MM. BOMPARD - ALEZRA - DUMONT - BOUMOULA — CHARLEUX - Mmes DELL’AGNOLA-HARTIE — TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN -

TOLLERON - Mme BURTEAUX -— M. PATRY

Par 1 voix ABSTENTION : Mme LE SOUFFACHE

KEY

Point n° 3 : Information concernant l’implantation d’une installation classée sur la commune de

Rungis — Arrêté préfectoral n° 2018/1181 du 5 avril 2018

Monsieur le Maire expose :

La société TROPIC ISLAND envisageait d’exploiter une installation de mûrissage de fruits

sur la commune de Rungis. Cette activité relevant de la législation des installations classées et la commune de Thiais étant située à moins d’un kilomètre de ses terrains d’assiette, une consultation du

public s’était tenue en Mairie du 12 février au 9 mars 2018. Aucune observation n’avait été apportée au registre.

4Ainsi, lors de sa séance du 22 mars dernier, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la

demande de la société TROPIC ISLAND.

Conformément aux mesures de publicité définies à l’article R. 181-44 du Code de

l'Environnement, l’arrêté préfectoral n° 2018/1181 du 5 avril 2018 portant enregistrement des installations de la société TROPIC ISLAND doit être présenté, pour information, à chacun des

Conseils Municipaux ayant été consulté.

LT

Point n° 4 : Modification des limites communales entre les villes de Thiais et d’Orty

Monsieur le Maire expose :

Le 8 juillet 2016, la Ville de Thiais s’est portée candidate auprès du Premier Ministre, du

Président de la Métropole du Grand Paris et du Président de la Société du Grand Paris au concours

« Inventons la Métropole du Grand Paris » et a soumis le périmètre thiaisien de la zone SENIA, pour accueillir un projet métropolitain.

La Ville d’Orly a souhaité se joindre au projet ; ainsi, le 16 septembre 2016, une candidature

commune s’est substituée à celle précédemment déposée par Thiais avec la rédaction d’un cahier des charges conjoint aux deux villes.

Le projet THIAIS-ORLY, le plus vaste avec ses 22 hectares dans la zone SENIA, a été

désigné lauréat du concours Inventons la Métropole du Grand Paris le 18 octobre 2016.

Le projet tel qu’il résulte du concours prévoit notamment la réalisation d’équipements

métropolitains et des incubateurs d’entreprises sur le territoire de la Ville de Thiais, alors que les

logements prédominent sur l’emprise située à Orly.

Afin d’assurer une cohérence et une meilleure gestion du futur bassin de vie, les villes de Thiais et d’Orly ont élaboré un projet de modifications de leurs limites communales : la parcelle AK4 (26 rue du Puits Dixmes), destinée à accueillir des logements, sera intégrée au territoire de la Ville d'Orly, ainsi que les parcelles AK5 et 6, pour garantir une meilleure lisibilité des frontières communales.

La modification doit être opérée selon la procédure établie par les articles L.2112-2 à L.2112-

13 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :

> Le Préfet du Val-de-Marne doit être saisi d’une demande par les Conseils Municipaux d'Orly

et de Thiais. Il prescrit alors une enquête publique et institue une Commission qui donnera son avis sur le projet puisqu'il s’agit d’un rattachement de parcelles à une autre commune :;

> Après l’enquête et l’avis de cette Commission, les Conseils Municipaux doivent également

émettre un avis ;

> Le préfet prend alors sa décision par arrêté.

Conformément à l’article L.2112-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet de modification des limites territoriales sera soumis à l’avis du conseil départemental et sera acté sur proposition du Ministre de l’Intérieur par un décret en Conseil d’Etat eu égard à la modification des limites cantonales qu’il induit.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable au projet

de modification des limites communales entre les villes de Thiais et d’Orly et d’autoriser Monsieur Le Maire à engager la procédure afférente.

Un plan de la zone est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire: « Comme vous le savez les villes de Thiais et d’Orly se sont portées

candidates au concours organisé par la Métropole du Grand Paris. Cette candidature conjointe a été

5retenue et nos deux villes ont été désignées lauréates. Nous aurons donc sur Thiais, autour de la gare du Pont de Rungis, qui deviendra dès 2024, une gare de la ligne 14 du métro, un pôle numérique de grande

importance puisqu'il s’agira à la fois d’un équipement dédié à l’e-sport, au sport connecté, et ce seront aussi un incubateur et un cinéma numérique MK2 à 360°. Sur la partie de l’opération située sur le territoire de la ville d’Orly, il y aura de nombreux logements. Un ensemble de logements — 80 environ — sera situé administrativement sur le territoire communal de Thiais, mais aura en réalité sa vie quotidienne tournée exclusivement vers Orly. Il a été convenu de rattacher la parcelle concernée ainsi que deux parcelles adjacentes, qui jouxtent la rue du Puits Dixmes, au territoire d’Orly, et de modificer les frontières de chacune des villes en conséquence. L’incorporation de ces trois parcelles, AK4, 5 et 6, d’une superficie totale de 34 000 m°? permettra aux résidents d’avoir une vie orlysienne, sans être rattachés administrativement à Thiais. Cette modification est simplement d’ordre administratif : elle n’a pas d’incidence financière pour Thiais, puisque ces parcelles contiennent, en tout et pour tout, un

entrepôt frigorifique et que la Ville ne perçoit plus de taxe professionnelle.

Ce soir, je propose donc que nous délibérions sur ce point, la ville d’Orly faisant de même.

Nous transmettrons ces deux délibérations au Préfet qui instruira cette demande et diligentera une enquête publique, obligatoire lors d’une modification des limites communales, mais qui ne devrait pas représenter un frein à la planification de l’opération puisqu’il n°y pas d’habitants dans ce secteur. Cette proposition consiste donc à éviter d’isoler un groupe de Thiaisiens, au milieu des

entrepôts de la zone Sénia, rattachés à Orly mais qui seraient de fait des administrés de Thiais. »

Monsieur MAXIMILIEN : «Le groupe Au Cœur de Thiais, votera pour cette modification

puisqu'elle nous semble logique. Mais puisque l’on parle effectivement de Thiais et d’Orly, je voudrais vous questionner sur un point qui concerne ces deux villes et que vous connaissez bien : celui du Bois

de Grignon. »

Monsieur le Maire : « Ce sujet n’est pas à l’ordre du jour. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Il n’est effectivement pas à l’ordre du jour mais il concerne les villes de Thiais et d'Orly. »

Monsieur le Maire : « Ne sortons pas des sujets à l’ordre du jour. On en parlera une autre fois,

si vous voulez bien. Ce n’est pas l’objet et nous pourrons en débattre à la faveur d’une autre occasion. Je vais donc mettre au vote le sujet de la modification des limites communales entre les villes de Thiais et d’Orly. »

Monsieur PATRY : « Je voulais poser une question sur la zone d’activités de Thiais, restant sur

le territoire de Thiais, se trouvant au sud de la voie ferrée. Sa destination restera-t-elle de l’activité ou deviendra-t-elle une zone d’habitation ? Si dans un projet futur, des habitations apparaissaient sur cette zone, je considérerais que nous avions, ce jour, une méconnaissance de l’ensemble de la réalité de

l’opération et j’aimerai avoir quelque assurance avant de voter. »

Monsieur le Maire: «Il s’agira toujours d’une zone économique. Elle correspond au

périmètre d’études de l’'EPA ORSA et demeurera une zone d’activités économiques. »

Monsieur le Maire d’ajouter que cette opération mobilise beaucoup la ville afin que cet équipement métropolitain puisse être opérationnel en même temps que la gare, c’est-à-dire en 2024. Il rappelle qu’à l’horizon 2028-2030, une gare TGV jouxtera peut-être celle du métro 14. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

+R

L_ Point n° 5 : Rapport sur l’utilisation de la DSU 2017

Monsieur le Maire expose :

En application des nouvelles dispositions de l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune, signataire d’un contrat de ville, présente un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, en précisant les actions menées sur son

territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation.Aussi, les points suivants sont-ils ci-dessous exposés :

L Les principales orientations du contrat de ville

Le contrat de Ville de Thiais signé le 7 juillet 2015 pour la période 2015-2020 mobilise les services de l'Etat ainsi que de nombreux partenaires autour de projets qui tendent au développement du quartier

des Grands Champs et qui s’articulent autour des piliers d’intervention suivants :

Pilier cohésion sociale :

- Assurer la réussite éducative ;

- Mobiliser les habitants ;

- Améliorer la sécurité ;

Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie :

- _ Achever les opérations du Projet de Renouvellement Urbain ;

- Favoriser une dynamique résidentielle ;

Pilier Emploi et développement économique :

- Favoriser l’accès des résidents à l’emploi ;

- Créer, développer et maintenir l’activité économique ;

Thématiques transversales :

- Mobilisation des dispositifs en faveur de la jeunesse ;

- Agir sur les freins à l’emploi des femmes et améliorer l’égalité hommes-femmes ; - Lutter contre les discriminations par une meilleure appropriation de la vie du quartier par les

femmes et l’ensemble des habitants du quartier ;

IL. L’évolution de la situation dans le quartier des Grands Champs

Il s’agit pour remédier aux difficultés intrinsèques de ce quartier de :

-Restructurer l’habitat en réaffirmant la vocation résidentielle du quartier et en favorisant la mixité

sociale par une diversification de l’offre d’habitat et des formes bâties.

-Valoriser l’espace urbain en désenclavant et en requalifiant les espaces publics, en réimplantant des équipements publics de proximité et en reconstituant l’appareil commercial.

Depuis 2009, la réalisation d’un grand nombre de ces objectifs a permis une transformation notable de ce quartier.

> Au titre des équipements publics :

Le groupe scolaire, la halte-garderie et le gymnase Romain Gary ont ouvert leurs portes sur le

quartier nord-ouest de la Ville, aux vacances de printemps de 2012.

L’école Buffon a été démolie laissant place à la réalisation d’une opération de construction de logements.

> Au titre de la reconstitution de l’appareil commercial :

Création de commerces de proximité : démolition du centre commercial existant, 3 commerces déjà

ouverts et 2 nouveaux commerces en cours d'installation

> Au titre du désenclavement :

Création de voies nouvelles et rénovation des voies existantes sur le secteur nord du quartier assurant l’ouverture vers le RD 60.

> Au titre des opérations de résidentialisation / réhabilitation de logements sociaux :

Le programme de réhabilitation engagé par I3F est en cours d'achèvement.

7Des travaux d’assainissement au quartier des « Grands Champs » ont été engagés. Ils sont achevés dans la rue des Quinze Arpents et la rue Plateau depuis la deuxième semaine de juin 2017. Démarrage de la deuxième tranche depuis le 19 juin 2017 dans la rue de la Galaise et la voie du

Moulin où sera également réalisé un bassin de rétention d’eau pluviale.

IT Les actions menées au bénéfice des habitants du quartier des Grands Champs

Avec la livraison de 135 logements sociaux neufs, le quartier des Grands Champs abrite aujourd’hui 757 logements sociaux, soit près du tiers du parc social communal. Sa population s’élève à 2710 habitants environ et est appelée à se densifier compte tenu des programmes de construction de logements en cours qui visent une mixité des statuts d’occupation: loyer libre, accession. Un programme de 39 logements destinés à l'accession est en cours de commercialisation avancée. Enfin 4 programmes totalisant 135 logements sociaux implantés dans 3 sites de la Ville ont été construits et livrés.

Le désenclavement du quartier vise à ouvrir le site sur le reste de la Ville et à favoriser la mobilité des habitants.

Depuis septembre 2014, une navette relie les Grands Champs aux autres quartiers de la ville, avec

lobjectif d’ouvrir le quartier, par la traversée du Cimetière Parisien, à la ligne T7 du Tramway, qui dessert notamment le Centre Belle Epine et le Min de Rungis. en 2017, 64 000 voyageurs environ ont emprunté la navette, soit près de 5 335 voyages par mois. La ville de Paris a renouvelé son accord pour cette traversée et les services se sont rapprochés pour étudier les conditions et modalités de sa réalisation.

La géothermie et la création prochaine d’un espace vert aménagé de 10 000 m° environ compléteront

les objectifs de développement durable assignés au projet.

IV. Les perspectives d’évolution

Les effets du programme en matière de mixité sociale et d’ouverture du quartier ne pourront se

ressentir qu’à l’achèvement des opérations. Les opérations qui restent à mener concernent directement la diversification de l’habitat, l'aménagement viaire ainsi que le traitement des liaisons (traversée du Cimetière parisien, espaces verts et coulée verte vers Thiais Village) d’où l’enjeu d’achever ce programme.

L’enjeu de gestion urbaine de proximité porte à la fois sur la vie du quartier en phase chantier puis sur

la gestion à l’issue des travaux. En effet, le projet impacte les domanialités et les responsabilités de gestion tout en introduisant de nouveaux usages sur le quartier (habitants du parc privé, clients des commerces...)

V. L’articulation entre les volets social. économique et urbain du contrat de ville

Elle est assurée par la définition même des piliers du contrat de Ville qui s’articulent autour de ces trois thématiques.

Elle s’exprime notamment au travers des actions d’insertion, d’éducation, telles que définies au point VI ci-dessous.

VI. Les actions menées en matière de développement social urbain financées par la dotation de

solidarité urbaine (DSU).

Le principe retenu consiste à reconduire les actions existantes dès lors que les bilans ont confirmé la

pertinence des actions soutenues mais également à encourager des actions innovantes au plan social.1. Pilier Cohésion Sociale :

Thématique Education — Agir contre l’échec scolaire - CLUB DE LECTURE ET D’ECRITURE

Action reconduite Cette action est mise en place depuis 2007 (CUCS) et a atteint son rythme de croisière avec un effectif de 10 enfants de Ecoles Romain Gary et Charles Péguy. L’implication volontaire des enseignants, la participation et le suivi des parents constituent les deux éléments clés du succès de cette opération.

Thématique Lien social, participation des habitants — Activités physiques et sportives : PASS’SPORT

ADOS

Action reconduite. PASS’SPORT ADOS qui vise à encourager l’activité sportive et s’adresse aux enfants de 7 à 14 ans, pendant les périodes de vacances : découvertes des activités sportives, pratique du sport à la carte.

Thématique Lien social — Participation des habitants — Groupe d'échanges

Action reconduite. Le groupe d’échange a été mis en place en 2014: il réunit des habitants du quartier autour des problématiques sociales liées à l’habitat, la vie de quartier, le voisinage ; un psychologue anime les réunions ; Le CAJT, présent sur le quartier en est le porteur, en partenariat avec I3F.

Thématique Lien social, participation des habitants — Aide à la parentalité avec la ludothèque

Action reconduite. Les enfants du quartier, au sein des activités ludiques proposées, se retrouvent après l’école ou pendant les vacances scolaires avec les parents. Fête de quartier au printemps, arbre de Noël, animations collectives parents-enfants ponctuent le travail de la ludothèque (Jardinier amateur, sensibilisation à l’environnement). Les locaux sont mis à disposition par 13F; Les activités

de la ludothèque ont touché 227 bénéficiaires, dont 107 résidents des Grands Champs.

Thématique Education — Agir contre l’échec scolaire- Soutien scolaire

Action reconduite, Le CAIT a mis en place une action Soutien scolaire en Français et mathématiques au profit des jeunes (primaires et collégiens) pour favoriser la réussite scolaire des enfants en difficulté éducative, Cette action existe depuis 2008. 50 enfants âgés de 6-11 ans et 12-15 ans ont été accueillis.

Thématique lien social — Atelier d’alphabétisation et cours FLE

Action reconduite. Le CAIT organise dans des locaux mis à disposition par I3F des cours d’alphabétisation, fréquenté notamment par des habitantes du quartier. L'objectif est de favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants: L'atelier accueille 15 personnes environ.

Thématique lien social — activités physiques et sportives CAIT VERSUS FOOT ACADEMY

Action reconduite. Proposée par le CAIT. L'action proposée vise deux objectifs: répondre à une demande d'activités sportives et participer à la vie associative du quartier des Grands Champs (bénévolat ; animations).

2. Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie :

Sensibilisation des enfants à la protection de l’environnement ;

Initiation des collégiens aux métiers de l’image ;

Fête du quartier des Grands Champs ;

Ateliers de prévention de la délinquance :

Groupe d’échange de proximité.3. Pilier Emploi et développement économique :

Médiateur emploi et insertion professionnelle

Action reconduite. Cette action vise deux objectifs :

Assurer Le suivi du Plan local d’Application de la Charte d’Insertion prévue au programme du PRU : 79 % des heures d’insertion sur l’objectif de 54 420 heures ont été réalisées ; l'opération continue, le Projet ANRU se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2020 (l’avenant de prorogation de la Convention ANRU 2 été signé en mai 2018).

Développer des opérations partenariales en faveur de l’emploi : recrutements collectifs, accompagnements individuels vers et l’emploi et l'insertion professionnelle (tissu local, grandes entreprises — RATP, SNCF, etc...) A ce titre une convention partenariale avec la RATP a été élaborée en décembre 2016 : plus de 30 % des candidats proposés et accompagnés par la Ville ont eu

accès à un emploi en CDI ou à un apprentissage.

Thématique Emploi — Accompagnement renforcé des jeunes- Aide au permis de conduire et CACES

Action reconduite. La Mission locale propose cette action afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ; il s’agit de lever le frein à l’emploi et d'encourager la mobilité à visée professionnelle. Effectifs bénéficiaires 10 à 12 jeunes ; Aide à l’obtention du permis de conduire (cofinancement du permis).

Thématique Emploi — Accompagnement vers l’emploi

Action reconduite. Le CBE sud Val de Marne propose un accompagnement vers l’emploi sur le territoire du Pôle Orly Rungis. L’action n’est pas dédiée au public des Grands Champs en particulier ;

La Ville est membre du CBE et participe à son financement.

Ingénierie et pilotage du Contrat de Ville

Action reconduite. Pilotage du Contrat de Ville Le poste de Chef de projet a été créé en 2015 dans le cadre de la préparation du Cadre stratégique et du Contrat de Ville et pour assurer la mise en œuvre du Contrat : gestion administrative et financière, appui partenaires associatifs, encadrement de l’activité du médiateur ; Poursuite de la mission d’ingénierie du PRU jusqu’en 2020.

Autres activités

Action reconduite La DSU a permis d'apporter un soutien aux familles en difficultés qui bénéficient des prestations de l'épicerie sociale "Grain de Sel » qui intervient auprès des habitants de Thiais et de Choisy-le-Roi.

La DSU a également bénéficié au quartier de Grignon à travers notamment l’accueil du public et

l’animation de l’espace Grignon depuis septembre 2014 :

> Emploi : Permanences du service Emploi et de la mission locale :

> Jeunesse : présence hebdomadaire du BI] ;

> Action sociale : CCAS, RAM.

Monsieur le Maire : « Je rappelle que nous percevons chaque année 29 000,00 € au titre de la D.S.U. Ce rapport est une présentation de l’utilisation qui est faite de cette dotation par la ville. »

Madame BURTEAUX : « On aimerait savoir si d’autres quartiers thiaisiens seront inscrits prochainement dans les dispositifs liés à la D.S.U. puisque pour le moment cela concerne essentiellement les Grands Champs. »

Monsieur le Maire: «Le quartier des Grands Champs est concerné par une opération de renouvellement urbain, avec l'ANRU. La Ville s’est donc battue pour qu’à côté du bâti et du

10renouvellement physique des Grands Champs, des actions soient également entreprises auprès des habitants dans tous ces domaines. La D.S.U. est donc centrée sur les Grands Champs, par ailleurs considéré comme quartier prioritaire de la politique de la ville. Je crois devoir rappeler qu’il s’agit de la métamorphose d’un grand quartier populaire que l’on a souhaité traiter et ne pas laisser à l’écart des autres quartiers de la ville. Les Grands Champs ont mobilisé près de 30 millions d’euros de la commune depuis l’origine de l’opération. Nous sommes actuellement en phase d’achèvement puisque l’avenant de sortie a été signé avec l’Etat et que cette opération devrait être terminée à l’horizon 2020. A ce titre, 1,1 millions d’euros ont ainsi été intégrés au budget communal en 2018 pour la réalisation du réseau viaire de la zone et nous prolongerons cet effort jusqu’en 2020 pour que la rénovation du quartier soit achevée. »

Madame BURTEAUX : « S’il y a une autre D.S.U. après 2020, pensez-vous que d’autres

quartiers pourraient y être intégrés ? »

Monsieur le Maire: « Nous examinerons les quartiers concernés avec l’Etat: nous sommes dans le cadre d’une politique conjointe. »

Madame LE SOUFFACHE : « Vous avez évoqué l’opération ANRU aux Grands Champs. Pouvez-vous me confirmer que tout ce qui était prévu dans ce cadre sera réalisé ? »

Monsieur le Maire : « Tout ce qui a été contractualisé dans la convention ANRU, signée avec l'Etat, sera mis en œuvre : les équipements publics, l’assainissement et certaines voies ont d’ores et déjà été exécutés, et le reste à réaliser en matière de voiries, de trottoirs, d’éclairage, de vidéo- protection, la couverture de 1°A86, avec un jardin surplombant l’autoroute.… sont programmés suivant un échéancier convenu avec l’Etat. Je vous rappelle que l’objectif que nous poursuivons ne se limite pas simplement à la rénovation des Grands Champs, mais va au-delà et consiste en l’ouverture du quartier, son désenclavement : ainsi, nous avons déjà mis en place la Navette qui traversera, à terme, le cimetière parisien et rejoindra la RD7, faisant ainsi la connexion avec le tram et le métro qui arriveront au droit de Belle-Epine, en face du MIN de Rungis. Pour cette traversée, nous avons reçu l'accord de Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris, le 4 janvier 2017, qui a confirmé ce à quoi son prédécesseur s’était engagé vis-à-vis de la Ville. Nous avons également inséré de la mixité dans le quartier avec des logements en accession. Donc, tout ce qui était prévu initialement sera bien réalisé. »

Monsieur PATRY : « Dans le document qui nous est présenté, un certain nombre d’éléments sont bien quantifiés mais je trouve une certaine faiblesse quant à l’insertion des jeunes, à l'accompagnement vers l’emploi. Donc, je voudrais avoir des détails un peu plus importants, parce que je crois que l’un des grands enjeux de ce quartier est l’insertion des jeunes. »

Monsieur le Maire : « Je peux vous préciser ce qui a été dit à plusieurs reprises ici puisque ce

projet est en cours depuis quelques années et que nous avons de nombreuses fois évoqué l’action menée aux Grands Champs en direction des familles, en matière de santé et d’éducation, mais aussi en direction des jeunes et de l’emploi. Comme indiqué dans le rapport, la Ville a insisté pour que 5% de

l’activité des entreprises en charge des travaux de rénovation urbaine du quartier soit confiée à des jeunes dans le cadre de leur insertion. Des milliers d’heures de travail ont ainsi été distribuées à des

jeunes issus des Grands Champs. C’est aussi le cas des marchés publics passés par la Ville dans cette zone avec la même obligation d’emploi local de 5%, qui constitue la clause d’insertion sociale,

imposée aux entreprises titulaires de ces contrats. Ces chiffres ont été fournis mais cela vous a peut- être échappé. »

Monsieur PATRY : « Non, mais je trouve que le volet insertion n’est pas assez fourni ».

Monsieur le Maire : « Nous vous ferons une récapitulation de ces actions, complétée par des éléments chiffrés, si vous le souhaitez. Je souligne que c’est d’ailleurs une très bonne chose que des jeunes participent à l’édification de leur quartier, en même temps que cela constitue pour eux, un tremplin, un marchepied vers l’emploi. »

Monsieur TOLLERON : « Vous avez évoqué des activités nouvelles. Pouvez-vous m’indiquer lesquelles ? »

Monsieur le Maire : « Il s’agit ici d’actions reconduites. »

11LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

EX

Point n° 6 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2017 |

Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées, soit directement par la Commune soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.

Ainsi en ce qui concerne l’année 2017, les opérations foncières ont été les suivantes :

CESSIONS :

Désignation du bien Acquéreur Montant en euros Date de paiement

Parcelle cadastrée section AG n° 221

348 m° SCCV Thiais Robespierre 500 000 € 04/04/2018

20 rue Maximilien Robespierre

Parcelle cadastrée section A n° 15 |

204 m° Monsieur KENDEL 30 000 € 06/03/2018

118 avenue du Général de Gaulle*

Parcelle cadastrée section I n° 146 …. |

1000 m° SCI Thiais Galaise 930 000 € 31/12/2017

41/43 rue de la Galaise

*Cette cession concerne un terrain porté par le SAF 94 pour la Ville de Thiais

ACQUISITIONS :

Date de paiement EU CON RCE ES EAN

Parcelles cadastrées section R n° 115 et 120

2 m°? et 17 m° l Acquisition à titre | Angle des rues Jean Jaurès et des Baudemons, Consorts Avedikian | gratuit /

et du sentier des Baudemons |

ÉCHANGES :

Désignation du bien échang Date de

Parcelle cadastrée section J n° 522p Le | Parcelle cadastrée section J n° 741 | 2 : Coopérationet ! - 43 m Famille l 219 m : allée de Monaco et rue Jean Jaurès allée de Monaco et rue Jean Jaurès

Désignation du bien

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des opérations foncières de l’année 2017 présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire : « I] s’agit ici de toutes les acquisitions et cessions votées par le Conseil Municipal au fil de l’année, récapitulées dans la présente délibération. C’est une prise d’acte de ce bilan des cessions et acquisitions. »

Monsieur TOLLERON : J’ai une question concernant la cession du bien situé rue Maximilien Robespierre On avait vu lorsqu'on avait mis en place le PLU que la constructibilité étant limitée par le plan d’exposition au bruit sur l’endroit où des lotissements sont construits. Il me semble également qu’il y a un collectif qui se construit à cet endroit et je n’ai pas vu de dérogation pour pouvoir construire cet édifice à cet endroit. »

12Monsieur le Maire : «Il n’y a pas de dérogation. Le collectif qui se construit est hors du champ de prescriptions du plan d’exposition au bruit. En revanche, les pavillons sont construits ici, précisément car il y a une constructibilité réduite dans ce secteur, de manière à respecter les normes applicables. Les constructions demeurent donc dans le champ des possibilités juridiques et urbanistiques. En ce qui concerne la rue Robespierre, il y a une construction d’un immeuble, et je précise à Madame LE SOUFFACHE qu’il y a bien eu une concertation, contrairement à ses allégations. Cette concertation a bien eu lieu puisque ce permis d’aménager a fait l’objet d’une enquête publique préalable, diligentée par un enquêteur public avec un registre mis à disposition. Ce projet n’est donc pas exorbitant du droit commun. »

Monsieur MAXIMILIEN : « On n’est pas dans un secteur de renouvellement urbain puisque vous considérez que les lotissements sont comparables à des constructions d’immeubles. »

Monsieur le Maire : «Ce n’est pas une dérogation. Juridiquement, il ne s’agit pas d’un lotissement, ce sont des maisons individuelles. Par ailleurs, la logique qui a présidé à ces autorisations consiste en un apport limité de population et ne relève pas de la nature urbanistique du secter. »

Madame LE SOUFFACHE : « Concernant la concertation, je sais qu’elle a eu lieu. J’ai d’ailleurs participé à l’enquête publique et ai personnellement annoté le registre en indiquant mon inquiétude notamment en matière de trafic sur la rue Maximilien Robespierre et sur l’autre côté. On peut d’ores et déjà l’observer, le matin à l’heure de pointe, pour rejoindre l’A86. Je reviens au point n°6 parce que c’est l’objet de ce dont on est en train de discuter : c’est la formalisation de ce que l’on avait vu au Conseil Municipal lors de la séance de septembre 2017, si je ne me trompe pas. Concernant la parcelle qui est située 118 avenue Général de Gaulle, c’est bien la confirmation que la personne qui a fait l’acquisition de cette parcelle, a bien payé le SAF et le SAF nous reverse la participation de 30 000 € ? »

Monsieur le Maire : « C’est bien la participation de la Ville qui nous est reversée. L’acquéreur a payé 354 000 € dont 30 000 € pour la Ville, ce qui était la somme initiale convenue dans le contrat de portage avec le SAF 94.

En ce qui concerne votre première remarque, je vous confirme que des études sur le trafic sont réalisées et nous regardons précisément ces éléments. Nous nous sommes ainsi aperçus que certaines applications très populaires auprès des automobilistes, notamment «waze » que vous connaissez, incitent les conducteurs à traverser le quartier par cette voie pour éviter les grands axes. Ainsi, on observe que les gens qui arrivent rue Maximilien Robespierre viennent souvent de Villeneuve-Saint- Georges, de Villeneuve-le-Roi et d'Orly. Ils utilisent cet itinéraire pour éviter la jonction entre lPavenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l’avenue de Versailles et rejoindre au plus près l’A86. Nous envisageons donc de mettre en œuvre des obstacles en amont, du côté des rues des Lilas ou des Tilleuls, afin de dissuader ces automobilistes d'emprunter ces voiries et que les applications en question les conduisent à partir dans d’autres directions, alors même qu’ils ne font que traverser notre Ville et ne sont pas thiaisiens. Nous y travaillons. »

Madame LE SOUFFACHE : « Nous avions eu une discussion au moment de la révision du PLU et notamment du plan du PADD concernant l’aménagement et le développement durable où j'avais proposé que nous ayons une discussion sur le partage de l’espace public et comment on pouvait partager l’espace entre les voitures, les vélos et la marche et les handicapés pour que ce soit vraiment une ville inclusive et adaptée aussi au vieillissement de la population. En effet c’est une nouvelle donnée qui arrive mais pas que : il y a aussi le vélo parce qu’on voit aussi sur la Ville qu’il y a de plus en plus de vélos. Je reformule donc ma demande pour qu’il y ait une réflexion au niveau de la Ville sur la place donnée aux vélos sur la Commune. »

Monsieur le Maire : « Ce sont des sujets qui sont devant nous. Je vous l’ai dit, nous avons engagé une réflexion sur les sujets autour de la traversée de la ville, qui ne sont pas des sujets endogènes, liés aux gens qui y habitent ou y travaillent mais de simples traversées automobiles. Cela pourra être solutionné par la mise en place d’obstacles afin de dissuader ceux qui traversent aujourd’hui notre ville de le faire à l’avenir.

Cela n’empêche pas d’entamer une réflexion sur le vélo. Je me réjouis de ne pas avoir fait installer à Thiais des « Vélibs », ni des « Autolibs » puisque l’on peut aujourd’hui en constater les

13résultats. Il faut savoir qu’il était demandé aux villes de payer 70 000 euros pour l’installation d’une plateforme. De mon point de vue, c’est le risque industriel de celui qui va profiter de l'installation.

Quand j’observe la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui l’auto-partage et le vélo-partage, je

me réjouis donc que l’on n’ait pas fait cette mauvaise expérience. Cela étant, nous pouvons regarder ensemble la question du vélo dans la Ville. »

Madame LE SOUFFACHE : « Dans mon esprit, on était sur le partage des voies de circulation et pas sur un problème de stationnement, mais plutôt sur les pistes cyclables sur la Ville, les solutions scolaires pour apprendre aux enfants à faire du vélo parce que demain ce seront les solutions par lesquelles nous serons sans doute obligés de passer. »

Monsieur le Maire : « Nous nous sommes quelque peu éloignés du bilan des cessions et des acquisitions immobilières. Je vous invite à prendre acte de ce bilan. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

FREE

Point n° 7 : Avis sur demande de classement du centre commercial Belle Epine en zone commerciale

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2016-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a profondément modifié les régimes de dérogations au principe du repos dominical, en substituant notamment les zones commerciales aux périmètres de consommation d’usage exceptionnelle (PUCE).

La Direction du centre commercial Belle Epine a saisi la Ville d’une demande de classement

de son périmètre en zone commerciale.

Le Code du Travail, et notamment son article R. 3132-20-1, dispose que : « Pour être qualifié de zone commerciale au sens de l'article L. 3132-25-I1, la zone faisant l'objet d'une demande de délimitation ou de modification remplit les critères suivants :

1° Constituer un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du Code de Commerce d'une surface de vente totale supérieure à 20 000 m2 ;

2° Avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ;

3° Etre dotée des infrastructures adaptées et accessible par les moyens de transport individuels et collectifs. »

Il apparait que le centre commercial Belle Epine remplit ces trois critères puisque :

> Sa surface de vente est de 90 000 m° ;

> Compte environ 15 millions de visiteurs par an ;

> Dispose d’infrastructures propres à assurer son accessibilité par des moyens de transports tant individuels (A86, RD et dispose de plus de 6000 places de parking) que collectifs (TVM, 396, 319, 191,...).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à cette demande de classement du centre commercial Belle Epine en zone commerciale.

Monsieur le Maire : « Cette demande est réalisée par le centre commercial Belle Epine dans le but de permettre l’ouverture du dimanche de 11h à 18h. Ce sont les horaires demandés par la Direction du centre. Il y a eu une consultation menée par cette dernière auprès des commerçants. Selon elle, sur les 203 commerces, tous consultés, 163 réponses ont été reçues, dont 107 sont favorables à cette mesure. 67% des commerçants ayant répondu y sont donc favorables. J’ajoute qu’ils représentent 78% de la surface commerciale du centre. Par référence à Vélizy, une consultation analogue avait mené à 61% de réponses favorables avant l’autorisation d’ouverture le dimanche ; alors qu’aujourd’hui, entre 85 et 95% des commerces de ce centre sont ouverts le dimanche. Je n’ai pas vocation à aller contre la

14demande du centre commercial Belle Epine. Je vous propose donc un avis favorable et une transmission au Préfet dans ces conditions. Il appartiendra alors à l’autorité de l’Etat de décider. »

Monsieur MAXIMILIEN : «L’ouverture du dimanche correspond à une demande des consommateurs, nous n’en doutons pas. De plus, cela permettrait une unité de traitement avec Thiais- Village ou d’autres centres commerciaux qui sont déjà ouverts le dimanche. Toutefois, le groupe Au Cœur de Thiais voulait quand même faire une remarque : à partir du moment où le centre commercial Belle Epine sera ouvert dès le dimanche matin, ça créera une concurrence aux commerces thiaisiens. J’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises sur les difficultés du commerce thiaisien et sur la nécessité de le soutenir. Une ville est agréable parce qu’il y a des commerces de proximité. Donc même si nous comprenons, et nous ne voterons pas contre, l’attente des consommateurs, on dit attention, le dimanche matin, que les personnes ne partent pas à Belle Epine plutôt que d’aller sur notre marché thiaisien. Cela renforce la nécessité, de notre point de vue, d’être vigilant, d’être actif, sur ce terrain de la redynamisation commerciale de notre Ville. »

Monsieur le Maire : « C’est un sujet que l’on a déjà évoqué. J’ai fait le compte des commerces ouverts au centre-ville. Nous avons pu échanger et pouvons rendre public nos échanges sur ce sujet. Cela me donne l’occasion de vous informer que du changement va avoir lieu à la librairie-papeterie puisque je suis venu en soutien de la propriétaire : elle l’avait cédé en bail commercial à une personne, aujourd’hui très endettée et qui a fait l’objet d’une mesure d’expulsion, qui tardait à être mise en œuvre. Je suis intervenu auprès de la Sous-Préfète par le canal d’un courrier et d’un appel téléphonique et l’expulsion devrait avoir lieu d’ici à la fin du mois de juillet. Si bien que la propriétaire devrait récupérer sa boutique et lui redonner son caractère habituel, à savoir une papeterie qui fonctionne. Je ne pouvais rester inactif dans cette affaire qui vous démontre que nous sommes très en pointe dans les affaires qui touchent les commerces du centre-ville. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, je ne vous ai pas coupé et c’est normal. Je trouve un peu étrange que vous mentionniez nos échanges privés, réalisés par mail et que vous disiez que vous pourriez les rendre public. Je trouve cela extrêmement discourtois. Ca ne se fait pas Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Cela n’est pas discourtois. Vous m’interpelez publiquement et je vous réponds publiquement. Monsieur MAXIMILIEN, je n’ai pas de correspondances privées avec vous. Vous faites de ces sujets un élément de débat public devant le Conseil Municipal, je prends soin de vous répondre. Cette réponse n’est pas personnelle ni privée. Ce que j'écris est public et par conséquent je me réserve le droit de le faire connaître. Cela ne me gêne pas de vous répondre quand vous m'interpellez en tant que Maire, en séance du Conseil. Que voudriez-vous ? Que je mette mon mouchoir dans ma poche et que je ne dise rien ? D’ailleurs je vous ai donné des chiffres documentés, alimentés, sur l’ensemble de vos interrogations et je vous ai répondu publiquement. On ne va pas prolonger ce dialogue, vous et moi. »

Madame LE SOUFFACHE : «Il s’agit ici de mesures très importantes : on parle du Code du Travail et je voulais noter ici que ce qu’on nous demande c’est aussi qu’on obligera les gens à travailler le dimanche. »

Monsieur le Maire : « Il n’est pas prévu dans la loi, Madame LE SOUFFACHE, d’obliger les salariés à travailler le dimanche. Vous le savez parfaitement et vous posez une question à laquelle vous connaissez la réponse. En matière de travail dominical, il y a négociations entre les partenaires sociaux, dans les entreprises, cela est fait sur la base du volontariat avec un salaire augmenté. Tout cela fait l’objet d’accords et ce sont ces accords que le Préfet est amené, le moment venu, à sanctifier et à approuver. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC -— M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX - M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL -— Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN -— M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA - ZITI - HADDAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA -— CHARLEUX — Mme DELL’AGNOLA-HARTJE

15Par 7 voix ABSTENTION : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX - M. PATRY

Par 1 voix CONTRE : Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 8 : Approbation de la convention à conclure avec l’Etat et l'ANTS pour la mise en œuvre du dispositif COMEDEC

Monsieur le Maire expose :

COMEDEC est un dispositif qui simplifie les relations entre les citoyens et l’administration. Il permet l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies, les administrations et les notaires.

L’usager, par exemple, n’aura plus à fournir, son acte de naissance lors du dépôt d’une demande de passeport ou pour toute démarche notariale où celui-ci s’avèrerait nécessaire.

Par ailleurs, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit l’obligation de raccordement à COMEDEC pour toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire avant le 1° novembre 2018. Jusqu’en 1996 une maternité étant implantée à Thiais, la Commune sera d’office raccordée au dispositif COMEDEC à partir du 1° novembre 2018.

À cet effet, le Conseil Municipal est donc invité à approuver la convention qui devra être signée entre la Commune, l’ANTS et le Ministère de la Justice.

Monsieur le Maire : « Ce dispositif représente une grande facilité de transmission puisqu’il permet d’envoyer de manière dématérialisée, rapide et sécurisée à l’Etat et aux notaires, des actes d’état-civil. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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Point n° 9 : Modification de délégation de compétences au Maire en matière de régies

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour, notamment, créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

À la demande du Trésorier d'Orly, comptable de la Mairie de Thiais, il est proposé de préciser par délibération que le Maire est chargé de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services publics municipaux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de compléter en conséquence la délibération du 10 avril 2014 portant délégation de compétences au Maire.

Monsieur le Maire : « Nous avons voté en début de mandat une délibération qui permettait au Maire de gérer les régies et Monsieur PIDOLLE, Trésorier, nous a demandé d’abonder celle-ci, pour que cette faculté ne concerne plus seulement la création mais également la modification et la suppression des régies existantes. Il y a une « vie des régies » et il s’agit de faciliter leur gestion en les rendant plus adaptables au besoin, notamment pour ce qui est des régies liées aux activités estivales (campings, animations, piscine.….). »

16Madame LE SOUFFACHE : « Monsieur le Maire, modifier les régies, ça représente à peu

près combien d’opérations par an ? Normalement c’est lié également à certaines activités alors le faire sans en informer le Conseil Municipal me dérange un peu. »

Monsieur le Maire : «Ce sont des régies comptables pour gérer des fonds publics qui représentent la vie courante des collectivités. En cas de mobilité du personnel régisseur dans un site concerné, par exemple la piscine, il faut modifier la régie comptable et désigner un nouveau régisseur en remplacement. Pendant les vacances d’été, quand il y a une régie nouvelle en matière d’animation, il y a également une gestion à opérer. C’est la vie des régies, ce n’est pas quelque chose d’exorbitant.

Pajoute qu’il est rendu compte des décisions prises en application de cette délégation au Conseil Municipal par la publication de la liste de ces décisions, faite à la fin de chaque séance. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA-

LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA - ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD -— ALEZRA -— DUMONT - BOUMOULA — CHARLEUX - Mmes

DELL’AGNOLA-HARTJE - TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN -— TOLLERON -— Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

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Point n° 10 : RIVED- Approbation de la convention de partenariat relative à l’opération de promotion du compostage

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son programme local de réduction des déchets, la Régie Personnalisée pour Exploitation, des Déchets de la Région de Rungis (RIVED), promeut la pratique du compostage domestique et collectif, enjeu majeur de sa politique de prévention des déchets.

La RIVED a ainsi proposé aux communes adhérentes de conclure avec elle une convention de partenariat afin de promouvoir la pratique du compostage.

Les communes disposeront à titre gratuit du matériel de compostage et la RIVED s’engage à assurer à ses frais le suivi et l’accompagnement de cette opération de promotion par, notamment, la mise à disposition d’un formateur pour les demandeurs le jour de la distribution du matériel la fourniture d’un guide pratique de compostage.

Parallèlement, la Ville, plus spécifiquement, réceptionne, vérifie et stock le matériel et met en œuvre les moyens humains permettant le déploiement de l’opération.

Ce matériel est ensuite alloué gratuitement aux Thiaisiens qui le souhaitent.

La RIVED ayant proposé aux Communes de renouveler ce dispositif pour l’année 2018, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat dite opération de promotion du compostage et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « La RIVED correspond à l’ancien SIEVD. Elle a en charge le traitement des déchets et nous avons mis en place en collaboration avec cette entité, des politiques pour offrir des composteurs aux Thiaisiens, un outil écologique précieux. Ces dispositifs incitatifs sont une réussite puisque chaque année, au mois de septembre, entre 50 et 60 personnes viennent s’inscrire pour installer un composteur dans leur jardin. »

17Madame LE SOUFFACHE : « J’avais une question : pourra-t-on faire une information dans le journal municipal pour signaler que ça existe ? »

Monsieur le Maire : « Oui, c’est déjà le cas à chaque fois. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

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Point n° 11 : Rue Simone VEIL : Changement de dénomination de l’actuelle rue Maximilien ROBESPIERRE

Monsieur le Maire expose :

Le 1% juillet prochain les cendres de Simone VEIL et de son mari seront transférées au Panthéon. La République, par ce geste, rendra hommage à cette femme qui fut une de ses grandes figures.

Rescapée des camps de concentration, elle entame une brillante carrière au Ministère de la Justice en qualité de magistrat. Dans les années 1970 elle est l’une des rares femmes engagées en politique et c’est en qualité de Ministre de la Santé qu’elle porte le texte sur l’Interruption Volontaire de Grossesse et permet alors la dépénalisation de l’avortement. Présidente du Parlement Européen, puis membre du Conseil Constitutionnel Simone VEIL fut élue à l’Académie Française, en 2010. Personnalité aimée des français et reconnue comme une femme à la fois intelligente, de caractère et de conviction, Simone VEIL consacra toute sa vie au service du bien public.

Afin d’honorer ce grand personnage qui a marqué notre histoire, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’actuelle rue Maximilien Robespierre rue Simone VEIL. Seront particulièrement concernés par cette modification, la quinzaine de riverains de cette voie qui ont été, par ailleurs, individuellement et préalablement informés de ce changement de dénomination.

Monsieur le Maire : « Chacun connaît Simone Veil, c’est une femme qui a été à la fois déportée, qui s’est engagée, qui a été Ministre, Présidente du Parlement Européen, qui a défendu la cause des femmes, qui a été ensuite académicienne et aujourd’hui, vous le savez, ses cendres vont être transférées au Panthéon. Nous proposons à cette occasion que la rue Maximilien Robespierre devienne la rue Simone Veil. »

Madame LE SOUFFACHE : « À quelle période cette modification aurait lieu ? Y-a-t-il une date prévue pour le changement ? »

Monsieur le Maire : « Dès que la délibération est prise, ces dispositions seront applicables. »

Madame LE SOUFFACHE : « Je tiens à faire remarquer à Monsieur le Maire que la route dans cette rue est particulièrement défoncée avec les travaux et que ce n’est pas rendre hommage à ce personnage. »

Monsieur TOLLERON : « Je comprends très bien que l’on veuille donner le nom de Simone Veil, mais pourquoi supprimer Robespierre ? »

Monsieur le Maire : « Tout simplement parce que c’est une rue qui ne comporte qu’une quinzaine d’habitants aujourd’hui donc l’impact sur les administrés est peu conséquent. J’ai d’ailleurs pris contact avec ceux-ci, en leur indiquant que la Ville pourrait les accompagner dans les démarches administratives que provoquera ce changement de dénomination. Cette proposition est également faite aujourd’hui parce que le transfert des cendres a lieu dès ce dimanche 1° juillet mais également car il y aura, dans quelques mois, de plus nombreuses habitations dans cette rue. »

18Monsieur TOLLERON : « Je comprends les raisons techniques mais lorsque l’on modifie un nom, il y a deux symboles : on ajoute un nom, celui de Simone Veil, mais on en supprime un autre : Maximilien Robespierre. Je comprends que cela impacte peu de riverains mais le symbole de supprimer un nom d’une des personnes qui représente la révolution française, me dérange. Alors qu’il y a des rues qui ont des noms moins symboliques, plus abstraits. »

Monsieur le Maire : « Tout d’abord, nous n’avons pas voulu que le nom de Simone Veil soit attribué à une rue secondaire. Ensuite, ce n’est pas une rue très dense, ce qui est intéressant techniquement. Enfin, c’est une rue qui relie le quartier sud à l’avenue de Versailles et au centre de la Ville. C’est donc également une rue très empruntée.

J'avais précédemment indiqué que nous attribuerions le nom de Simone Veil à une rue des Grands Champs mais cela nous aurait contraint à attendre des mois, voire un an ou deux, puisqu’aujourd’hui le réseau viaire du quartier n’est pas achevé. Je ne souhaite pas que l’on puisse altérer l’image de la décision que nous allons prendre en la confondant avec la symbolique de Robespierre. Ce n’est pas le sujet : la raison est assez technique. »

Monsieur PATRY : « Au même titre du jeu des symboles, je trouve dommage finalement que cette décision mette en opposition Simone Veil et Maximilien Robespierre. Moi, j’ai essayé de chercher de belles occasions de rebaptiser une rue qui n’aurait pas eu un sens symbolique aussi fort : par exemple la rue du Bel-Air, près des rues de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité. Il y a la rue des Orvilliers qui est une belle et grande rue, digne de Simone Veil. Elle est proche du centre-ville et débouche sur la rue de la République. J’aurais trouvé cela très fort et à la hauteur de cet hommage que je souhaite aussi rendre comme vous, sans que cela ne crée des incompréhensions. »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas notre état d’esprit, on veut surtout rendre hommage à la grande dame qu’était Simone Veil, qui le mérite bien. Nous ne sommes pas dans ce type de débats et comme je l’ai déjà dit, je ne souhaite pas que cet hommage soit altéré par ce genre de considérations. Les rues que vous évoquez sont des rues très habitées. Cela aurait entraîné un certain nombre de crispations, de gens qui ne voulaient pas que leur nom de rue change et être contraints d’engager un certain nombre de démarches administratives. Il s’agit pour nous d’engager une dénomination nouvelle sans gêner par trop les habitants.

J’ajouterai une information à ce débat: la Ville de Paris a eu une proposition d’lan BROSSAT, Adjoint au Maire, communiste, de dénommer une rue de Paris, Maximilien Robespierre. Cela a été refusé par la majorité de gauche de Paris.

Nous n’avons pas eu une vision idéologique des choses, ce n’est pas ce qui guide cette proposition. Nous avons souhaité que le nom de Simone Veil soit reconnu dans notre Ville, que ce soit une grande artère joignant le sud et le nord de la Ville qui le porte et que cela touche le moins de personnes possible, »

Monsieur PATRY : «C’est au titre de l’hommage à Simone Veil que je voterai pour cette proposition, tout en désespérant le choix arbitraire d’avoir retiré le nom de Robespierre. »

Monsieur le Maire : « On ne demande pas autre chose que de rendre hommage à Simone Veil. Ne nous trompons pas de débat : il ne s’agit pas d’un débat sur Robespierre ce soir. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

KE

FINANCES

L Point n° 12 : Compte de gestion — Budget principal 2017

Monsieur le Maire expose :

Le Trésorier Principal d’Orly a transmis son compte de gestion pour l’exercice 2017 pour le Budget Principal, afin qu’il soit soumis au Conseil Municipal.

Après vérification, ce document correspond au compte administratif du même exercice.

19Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du document précité qui est en concordance avec le Compte Administratif 2017 et n’appelle aucune observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

KEHX

Point n° 13 : Compte administratif 2017 — Principal

Monsieur le Maire expose :

Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal est arrêté comme suit :

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Excédent année 2016

Solde

INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

Déficit année 2016

Excédent année 2016

soit un déficit global 2016

Solde

RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR)

RESTES À REALISER (investissement)

Recettes

Dépenses

Solde

Excédent de fonctionnement

Besoin de financement section investissement

RESULTAT FINAL

44 211 466,39 €

41 860 881,33 €

704 501,89 €

3 055 086,95 €

12 618 949,07 €

12 502 600,09 €

1 226 914,06 €

85 476,39 €

1 141 437,67 €

1 025 088.69 €

2 029 998,26 €

635 349,19 €

1 979 989,04 €

1 344 639,85 €

3 055 086,95 €

2 369 728,54 €

685 358,41 €

20La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.055.086,95 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.369.728,54 €, soit un excédent final de 685.358,41 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. l'exercice 44211 466,39 €| 41 860 881,33€| 12618 949,07€| 12 502 600,09€| 56830 415,46€| 54 363 481,42 €

Résultat reporté 704 501,89 € 85 476,39 € 1 226 914,06 € 789 978,28 € 1 226 914,06 €

Résultat de clôture 3 055 086,95 € -1 025 088,69 € 2 029 998,26 €

Restes à réaliser | 635 349,19 € | 1 979 089,04 € 635 349,19 el 1 979 989,04 €

Total 3 055 086,95 € -2 369 728,54 € 685 358,41 €

Pour toutes les comparaisons effectuées avec le compte administratif 2016 dans le présent rapport, il est rappelé que le budget 2016 de la Ville a été impacté par les opérations afférentes aux conventions de gestion avec l’EPT (OM et assainissement), qui ont augmenté le volume budgétaire des dépenses et des recettes.

FONCTIONNEMENT

+ Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées 44.181.863,17 €.

Variation

CA 2016 CA 2017 2016/2017

70 Produits des services 4 620 389,61 € 1 635 797,21 € -64,60%

75 Autres produits de gest. cour. 918 505,65 € 921 941,96 € 0,37%

013 Produits de gestion courante 214 509,35 € 200 115,41 € -6,71%

Recettes de gestion 5 753 404,61 € 2 757 854,58 € -52,07%

73 Impôt et taxes 34 332 075,04 € 34 813 299,36 € 1,40%

74 Dotations et participations 5 535 558,97 € 4 966 724,91 € -10,28%

RRF (hors produits except.) 45 621 038,62 € 42 537 878,85 € -6,76%

76 Produits financiers 340 921,71 € 340 921,65 £

77 Produits exceptionnels 4 673 363,99 € 1 303 062,67 € -72,12%

TOTAL 50 635 324,32 € 44 181 863,17 € -12,74%

L’année 2017 a été marquée par une nouvelle baisse importante de la dotation forfaitaire de la DGF de 576.276 €.

Les produits exceptionnels s’élèvent à 1.303.062,67 € en 2017. Parmi eux, figurent les recettes correspondant aux cessions d’actifs, soit 1.052.440,88 €.

< Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 39.026.245,95 € en 2017.

21Variation

CA 2016 CA 2017 2016/2017

011 Charges à caractère général 13 052 225,02 € 10 398 246,95 € -20,33%

012 Charges de personnel 16 050 653,81 € 16 550 597,99 € 3,11%

65 Charges de gestion courante 3 092 271,95 € 3 020 861,68 € -2,31%

sous-total charges de gestion 32 195 150,78 € 29 969 706,62 € -6,91%

67 Charges exceptionnelles 242 085,26 € 134 179,04 € -44,57%

66 Intérêts des emprunts 1 381 529,79 € 1 778 818,29 € 28,76%

014 Atténuation de produits 7 026 605,00 € 7 143 542,00 € 1,66%

Total | Dépenses réelles fonctionnement 40 845 370,83 € 39 026 245,95 € -4,45%

Les prélèvements de l’Etat sur les recettes fiscales de la Commune sont élevés à 4.515.558 €, soit 876.354 € au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources individuelles).

Concernant les charges financières, on peut noter que, malgré une augmentation apparente des dépenses du chapitre 931, le montant des intérêts payés (Ville et PPP) est en fait stable entre 2016 et 2017. Il s’élève à 1,838 ME.

CA 2015 CA 2016 CA 2017

Intérêts d'emprunts payés l'échéance 2 000 300,67 € 1216 570,15 € 1 249 750,67 €

Intérêts PPP et SAF 654 245,07 € 621 969,67 € 589 037,68 €

Sous-total intérêts payés 2 654 545,74 € 1 838 539,82 € 1 838 788,35 €

Intérêts courus non échus 130 195,06 €| - 457 010,03 € = 59 967,06 €

(solde des opérations de rattachement) ÎCNE 2015 -ICNE 2014 |ICNE 2016 ICNE 2015 ICNE 2017 — ICNE 2016

TOTAL 2 784 740,80 € 1 381 529,79 € 1 778 821,29 €

L’évolution des dépenses par secteur est la suivante :

CA 2016 CA 2017 Variation

Services généraux 6 422 016,20 € 6 555 208,64 € 2,07%

Sécurité et salubrité 1 393 678,06 € 1 460 183,13 € 4,77%

Enseignement 6 820 246,18 € 6 908 339,11 € 1,29%

Culture 1 643 392,32 € 1 677 592,72 € 2,08%

Sport et jeunesse 5 349 577,49 € 5 475 628,89 € 2,36%

Interventions sociales 915 744,26 € 957 690,90 € 4,58%

Famille 2 451 062,26 € 2 557 182,68 € 4,33%

Logement 73 762,96 € 43 859,48 €| -40,54%

Aménagement et services urbains 9 925 438,54 € 7 067 159,60 €| -28,80%

Action économique 24 602,77 € 28 708,32€| 16,69%

Dépenses ventilables 35 019 521,04 € 32 731 553,47 €| -6,53%

Intérêts de la dette 1 381 529,79 € 1778 818,29€| 28,76%

Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 0,00%

Prélèvement FPIC 805 116,00 € 876 354,00 € 8,85%

Autres 316,19 €

TOTAL 40 845 370,83 € 39 026 245,95 €| -445%

22+ Résultat de fonctionnement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de l’année 2016, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3.055.086,95 €.

INVESTISSEMENT

* Dépenses

Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10.768.545,19 €, dont 6.374.616,22 € de dépenses ventilées et 4.393.928,97 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville + loyers PPP).

La répartition par opération est la suivante :

CA 2017

Grands projets 2 363 220,13 €

Rénovation du théâtre 113 946,12 €

Aménagement de la place Hôtel de Ville et marché 848 700,88 €

Réhabilitation élémentaire Schuman 1 343 413,94 €

Reconstruction centre de loisirs Ferry 38 484,00 €

Autres 18 675,19 €

Opération ANRU 1 439 155,35 €

Achat terrain école Romain Gary 616 999,92 €

Aménagements viaires 822 155,43 €

Participation obligatoires 1 050 816,66 €

Participation BSPP 51 802,17 €

Maintenance du chauffage 199 614,62 €

Contrat de partenariat 799 399,87 €

Autres dépenses d'équipement 2 235 347,56 €

Voirie/infrastructure/espaces verts 421 818,60 €

Bâtiments communaux (hors GP) 1 226 972,90 €

Sport 270 417,03 €

Enfance, petite enfance, jeunesse 71 712,07 €

Informatique (hors écoles) 78 287,28 €

Véhicules 71 666,27 €

Autres 94 473,41 €

Remboursement emprunts 3 594 529,10 €

Reversement excédent ass 2016 à l'EPT 85 476,39 €

Total dépenses réelles investissement 10 768 545,19 €

“+ Recettes

Ce programme d’investissement a notamment été financé par :

> le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 730.750 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2015 ;

> la taxe d'aménagement et les amendes de police, à hauteur de 636.720,13 €, > la participation au Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Grands Champs à

>

hauteur de 290.000 € ;

diverses subventions de l’Etat, de la Région Ile de France, de la MGP.... à hauteur de 492.531,53 € ;

23> un nouvel emprunt de 2.900.000 € ;

> un remboursement de l’EPT au titre de la convention de gestion 2016 : > l'excédent de fonctionnement 2016 capitalisé à hauteur de 3.020.788,35 €.

CA 2017

Taxe d'aménagement 623 060,13 €

Fonds de compensation de la TVA 730 750,00 €

Produits amendes de police 13 660,00 €

Participation PAE Grands Champs 290 000,00 €

Subventions ANRU Grands Champs 110 580,39 €

Subventions réhabilitation théâtre 254 059,96 €

Subventions travaux de l'Eglise Saint Leu 14 556,18 €

Subventions MGP - tx écoles et véhicules 113 335,00 €

Emprunt financement inv 2016 2 900 000,00 €

Sous-total 5 050 001,66 €

Recettes conventions de gestion EPT (OM et ass) 9 072,00 €

Excédent de fonctionnement 2016 capitalisé 3 020 788,35 €

Recettes réelles d'investissement 8 079 862,01 €

+ Résultat d’investissement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de 2016 (déficit de 1.226.914,06 € et excédent d’assainissement de 85.476,39 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 1.025.888,69 €.

Le solde des restes à réaliser 2017 est de — 1.344.639,85 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s'élève à 2.369.728,54 €.

L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 685.358,41 €.

Monsieur CAZAUBON : « Mes Chers Collègues, il nous revient donc de prendre en considération les éléments qui sont relatifs au Compte Administratif de 2017, c’est-à-dire, à la comptabilité de l’ordonnateur. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire se retire le temps que nous examinions ces résultats.

Vous avez reçu une fiche qui commente dans le menu détail les éléments constitutifs de ce qu’a été la gestion 2017. Je m’en tiendrais aux agrégats financiers, comptables et budgétaires qui sont relatifs à la synthèse de cette année, en vous rappelant que s’agissant des recettes de fonctionnement le montant global d’exécution est arrêté à hauteur de 44 211 466.39 €, que les dépenses de fonctionnement ont été honorées à hauteur de 41 860 881.33 € et que la section de fonctionnement enregistrait les excédents reportés de 2016 à hauteur de 704 501.89 €. Aïnsi, la section de fonctionnement se solde à hauteur de 3 055 086.95 €.

S’agissant de l’investissement, les recettes ont été exécutées à hauteur de 12 618 949.07 €. Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 12 502 600.09 €. La section d’investissement a enregistré un déficit 2016 à hauteur de — 1 226 914.06 € et un excédent de 2016, qui était lié au résultat du budget annexe d’assainissement, de 85 476.39 €. Ainsi, lorsque l’on rapproche à ces résultats le déficit global de l’année 2016, qui était repris dans le budget, à hauteur de 1 141 437.67€, la section d’investissement se solde par un déficit de 1 025 088.69 €. Si bien que le résultat de clôture, lorsque l’on rapproche ces deux résultats, le positif en fonctionnement et le négatif en investissement, fait ressortir un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 2 029 998.26 €. À partir de ce résultat, il convient d'ajouter les restes à réaliser en investissement qui ne sont relatifs qu’à cette section, ce qui n’est pas le cas pour le fonctionnement.

S'agissant des restes à réaliser en investissement, les recettes s’élèvent à 635 349.19 €, ce sont donc

des recettes qu’il reste à recouvrer. S’agissant des dépenses restant à exécuter, celles-ci se montent à 1 979 989.04 €. Si bien que le solde des restes à réaliser est un solde déficitaire à hauteur de 1 344

24639.85 €. Lorsque l’on rapproche ce résultat des restes à réaliser avec l’excédent de fonctionnement, le montant qui apparaît est un besoin de financement de la section d’investissement qui est égal à 2 369 728.54 €. C’est la traduction de l’autofinancement que nous avions voté lors du budget primitif 2018. Au final, je dirais que l’année 2017 se solde par un résultat final excédentaire de 685 358.41 €. »

Monsieur PATRY : « J’ai juste un commentaire à faire, je me rappelle très bien de vos cris d’orfraie lors de la présentation du budget 2017. Je note qu’aujourd’hui, on finit avec un excédent et que vos alarmes et vos inquiétudes étaient excessives par rapport à la réalité de l’exécution de ce budget. »

Monsieur CAZAUBON : « Je ne vois pas de quoi vous voulez parler : je n’ai pas en mémoire les alarmes que vous signalez puisque chaque année je n’ai pu que constater que l’exercice se solde

par un excédent de plusieurs milliers d’euros depuis que j’occupe ces fonctions. Par conséquent, je ne vois pas de quoi vous voulez parler et à quoi vous faites allusion en évoquant mes alarmes. »

Monsieur PATRY: «Je vous renvoie à lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du D.0.B. »

Monsieur CAZAUBON : « Vous vouliez dire dans le contexte global qui était celui des finances publiques. Effectivement, nous avions observé, et je l’avais moi-même indiqué, que les données budgétaires pouvaient être tendues du fait que l’Etat comprimait les ressources des communes à la faveur de son retrait en matière de dotations. Seulement, la gestion et les efforts que nous faisons, la rationalisation des services, les actions que nous menons et aussi la vigilance qui est

permanente nous permettent d'afficher un résultat excédentaire.

Donc, ces alarmes-là sont constantes si c’est à cela que vous faites allusion. Je vous renvoie d’ailleurs à la presse professionnelle, voire à la presse en général, sur le sujet pour signaler que les collectivités territoriales sont dans une impasse s’agissant notamment des conséquences liées à la réforme de la taxe d’habitation qui est un sujet en devenir puisque nous attendons des décisions là- dessus qui pourront s’avérer, ou non, inquiétantes ou rassurantes pour les collectivités. Mais ici, il s’agit d'apprécier pour nous la gestion municipale de 2017 qui s’est avérée vertueuse puisqu’elle se

solde par un résultat positif excédentaire de près de 700 000.00 euros. »

Monsieur PATRY: « Je ne mentionnais pas vos alarmes relatives à la taxe d’habitation qui ont été un sujet lors du débat d’orientations budgétaires 2018, et non 2017. »

Monsieur CAZAUBON : « Mes alarmes sont quasiment identiques à ce qu’elles étaient en 2017 par rapport à ce que j’exprimais en 2018. Je me permets donc de faire ce saut d’année puisqu'il y a, de mon point de vue, une constante de ces alarmes, si c’est bien cela que vous évoquez. »

Madame LE SOUFFACHE : « Dans le point n°6, nous faisions le point des acquisitions- cessions, je m’interroge sur l’absence de l’achat du terrain d’acquisition de l’école Romain Gary dans les dépenses d’investissement du CA 2017 ? »

Monsieur CAZAUBON : « En ce qui concerne la cession des terrains, il faut bien faire le distinguo entre la date de cession à proprement dite et les modalités de paiement. Il y a là des

mécanismes comptables très spécifiques qui sont imposés par la nomenclature qui génèrent à la fois des mouvements réels et des écritures d’ordre. C’est très complexe. Vous ne pourrez pas faire le lien directement entre les listes sur lesquelles nous nous sommes prononcés s’agissant des opérations foncières avec leurs traces comptables qui apparaissent dans les budgets donnés. Il faut savoir qu’il n’y a pas de difficulté particulière s’agissant de ces mouvements fonciers puisqu’en fait on enregistre des entrées et des sorties dans l’actif de la Commune et donc il y a là des mouvements comptables qui

sont imposés par la nomenclature. Ces données sont totalement traçables. Il n°y a pas de surprise vis- à-vis de ces questions, tant du point de vue de l’information qui vous est donnée à travers notamment le compte-rendu des acquisitions foncières et leur traduction comptable au moment où il est nécessaire de les enregistrer comme élément de variation de stock de l’actif de la Commune. »

Madame LE SOUFFACHE : « En langage clair, on a acheté mais on n’a pas encore payé ? »

25Monsieur CAZAUBON : « En langage clair, il y a sur certaines acquisitions, des dates qui seront différentes entre la signature de l’acte et le paiement du terrain. Il peut même parfois y avoir des paiements en plusieurs phases. Chaque paiement, au moment où il intervient, aura sa trace comptable sur la gestion qui correspond au millésime du paiement, »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : M. BEUCHER -— Mme JOSSIC - M. CAZAUBON - Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA-LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC - Mmes

DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL - DONA -— ZITI - HADDAD -— MM. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT - BOUMOULA - CHARLEUX - Mmes DELL'AGNOLA - LE SOUFFACHE

Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS -— MAXIMILIEN — TOLLERON -— Mme BURTEAUX

Par 1 voix ABSTENTION : M. PATRY

Ne prend pas part au vote : M. DELL’AGNOLA

KA X

Point n° 14 : Affectation des résultats de l’exercice 2017 — Budget Principal

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’instruction budgétaire M14, après constatation des résultats au compte administratif, il appartient au Conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. l'exercice 44211 466,39 €| 41 860 881,33€| 12618 949,07€| 12 502 600,09€| 56830 415,46€| 54 363 481,42 €

Résultat reporté 704 501.89 € 85 476,39 €| 1226 914,06 € 789 978,28 €| 1 226 914,06 €

Résultat de clôture 3 055 086,95 € -1 025 088,69 € 2 029 998,26 €

Restes à réaliser 635 349,19€| 1979 989,04 € 635 349,19 €| 1 979 989,04 €

Total 3 055 086,95 € -2 369 728,54 € 685 358,41 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.055.086,95 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.369.728,54 €, soit un excédent final de 685.358,41 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 3.055.086,95€ comme suit :

> 2.369.728,54 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement ;

> 685.358,41 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Monsieur CAZAUBON : « Conformément à ce que je viens d’indiquer et au vote que nous avons adopté s’agissant du compte administratif, je rappelle que les restes à réaliser se montent à 635 349.19 € en recettes et 1979 989.04€ en dépenses, que le résultat de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 3 055 086.95 €. Par conséquent, le besoin de financement sur la section investissement apparaît à hauteur de 2 369 728.54€. Il est proposé que l’excédent de fonctionnement serve à couvrir le besoin de financement à cette hauteur que le reste disponible, à savoir 685 358.41€, soit reporté en section de fonctionnement. »

26Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX - M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA — Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC - Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA -— ZITI — HADDAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA - DUMONT - BOUMOULA — CHARLEUX - Mme DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN - TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY — Mme LE SOUFFACHE

HAE

Point n° 15 : Budget supplémentaire 2018 — Principal

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2017 et statué sur l’affectation des résultats. Conformément à l’instruction budgétaire M14, il convient de reprendre les restes à réaliser et l’excédent de l’exercice 2017 par le biais du Budget Supplémentaire.

Ce projet de Budget Supplémentaire s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations -19 863,76

921 Sécurité et salubrité publiques 5 726,00

922 Enseignement formation 161 034,00 53 000,00 923 Culture -4 712,00

924 Sport et jeunesse 23 856,00

928 Aménagement et services urbains 80 624,08

909 Action économique 66 124,09

932 Dotations et participations non affectées -30 000,00 939 Virement à la section d'investissement 395 570,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 685 358,41 €

Total 708 358,41 € 708 358,41 €

Propositions

Section d'investissement RAR 2017 nouvelles Total BS

900 Services généraux des administrations 181 996,99 386 078,00 568 074,99 901 Sécurité et salubrité publiques 110 000,00 32 962,00 142 962,00 902 Enseignement formation 251 808,87 -50 390,00 201 418,87 903 Culture 123 736,24 7 220,00 130 956,24 904 Sport et jeunesse 614 024,30 19 700,00 633 724,30

905 Interventions sociales et santé 606,14 606,14 906 Famille 1 038,01 1 038,01

908 Aménagement et services urbains 696 778,49 696 778,49

001 Résultat d'investissement reporté 1 025 088,69 1 025 088,69

Total des dépenses 1 979 989,04 € 1 420 658,69 € 3 400 647,73 €

27Propositions

Section d'investissement RAR 2017 nouvelles Total BS

900 Services généraux des administrations 38 858,40 38 858,40 901 Sécurité et salubrité publiques 10 544,00 10 544,00 902 Enseignement formation 11 000,00 11 000,00 903 Culture 59 946,79 59 946,79 911 Dettes et autres opérations financières 2 369 728,54 2 369 728,54 912 Dotations et participations non affectées 15 000,00 15 000,00 919 Virement de la section de fonctionnement 395 570,00 395 570,00

95 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00

Total des recettes 635 349,19 € 2 765 298,54 € 3 400 647,73 €

Monsieur CAZAUBON : « Mes chers collègues, le budget supplémentaire est strictement dans la parfaite orthodoxie budgétaire qui convient à cet acte puisqu'il est un document de report et d’ajustement. Tout d’abord, il est un document d’ajustement dans la mesure où il corrige les prévisions qui ont été votées en mars dernier en fonctionnement à hauteur de 312 788.41€ et en investissement à hauteur de 395 570.00€. Enfin, c’est un document de report, qui intègre les résultats que nous avons adopté plus tôt : en fonctionnement, il apporte en report excédentaire les 685 358.41€ et en investissement, il reporte les restes à réaliser, il indique aussi le besoin de financement couvert en injectant de l’excédent de fonctionnement de l’année dernière, soit 2 369 728.54€ ; enfin, il injecte à la section d’investissement, l’excédent de fonctionnement à hauteur de 395 570.00€, ce qui vient abonder les crédits que nous avions prévu de consacrer à l’autofinancement, lors du budget primitif. Pour synthétiser, il convient d’observer que la section de fonctionnement est présentée en équilibre à hauteur de 708 358.41€ tant en dépenses qu’en recettes. La section d’investissement est également présentée en équilibre tant en dépenses qu’en recettes, soit 3 400 647.73€. »

Monsieur le Maire : « Je remercie Monsieur CAZAUBON et précise que toutes ces questions ont été soumises à la Commission des Finances et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’interrogations particulières. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA - BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL -— BOCHEUX — DUTEIL - DONA -— ZITI — HADDAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes DELL’AGNOLA

Par 6 voix CONTRE : Mme TOULZA - MM. TRAN -— DE FREITAS - MAXIMILIEN - TOLLERON -— Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

FFE

Point n° 16 : FCCT -— Montant définitif 2017

Monsieur le Maire expose :

La loi NOTRe institue, au profit de chaque établissement public territorial, un fonds de compensation des charges territoriales destiné au financement :

> des compétences transférées par les communes (déchets ménagers, assainissement...) ; > des charges de structure de l’EPT.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a statué le 13 juin 2018 sur le montant définitif du coût des transferts de charges intervenus en 2017.

28Le montant du FCCT doit être adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la Commune.

Il se décompose comme suit :

> participation au traitement des eaux pluviales : 159.000 € ;

> participation à la collecte et au traitement des déchets ménagers : 15.292 € ; > contribution au financement du fonctionnement de l’établissement public : 89.211 € (3 € par habitant) ;

soit un total de 263.503 €.

Pour mémoire :

le besoin de financement de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés correspond aux dépenses non financées par la TEOM et les subventions pour le tri ; pas de financement de la compétence assainissement/eau par le FCCT car la compétence a été financée en intégralité par la redevance d’assainissement et par la vente de l’eau potable ; en matière de politique de la ville, aucune dépense prise en charge par l’EPT en 2017 ; en matière de plan local d’urbanisme, aucune dépense n’a été prise en charge par l’EPT en 2017.

VNONVN

ON

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant définitif du FCCT de la commune de Thiais pour 2017.

Monsieur CAZAUBON : « Vous le savez maintenant, c’est inscrit dans notre vocabulaire thiaisien : nous sommes éligibles à un fonds provenant des mécanismes intercommunaux, qui illustrent notre inclusion à la Métropole du Grand Paris et plus particulièrement l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. Le FCCT permet de transférer au territoire les subsides qui lui sont nécessaires pour exercer les compétences qui lui ont été conférées par la loi : dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des déchets ménagers. Ce fonds contribue au fonctionnement de la machine administrative de l’EPT. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunit des représentants de chacune des communes membres du territoire afin de dégager un consensus sur les méthodes d’évaluation des compétences transférées. En septembre dernier, nous avons voté un montant provisoire, Cette Commission, réunie le 13 juin 2018, a pris acte du montant définitif du coût des transferts de charges intervenus en 2017. Pour Thiais, cela représente 263 503 €, à verser au territoire. La trace de ce fonds dans le budget apparaît de manière éclatée puisqu'il affecte deux chapitres : 920 et 928. »

Monsieur le Maire : « Je remercie Monsieur CAZAUBON et rappelle que cette question a également été soumise à la Commission des Finances, comme les précédentes. »

Monsieur TOLLERON : « Je mets en parallèle avec le point suivant : pourquoi la contribution au financement de fonctionnement est trois fois supérieure cette année à celle qui est prévue l’année prochaine ? »

Monsieur le Maire : « La raison est simple et vous allez le voir dans la fiche qui va suivre : l’année prochaine, le mode de calcul est uniformisé sur celui de la Métropole du Grand Paris et donc modifié par rapport à 2017 : il ne sera plus de 3€ par habitant comme actuellement mais de 1€ par habitant plus 2.9% appliqués sur les charges de fonctionnement des compétences obligatoires transférées à l’EPT. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL -— Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN - M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX -— DUTEIL -— DONA - ZITI - HADAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA -— DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX - Mme DELL’AGNOLA-HARTJE

29Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON -— BURTEAUX -— M. PATRY — LE SOUFFACHE

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Point n° 17 : FCCT — Montant provisoire 2018

Monsieur le Maire expose :

La loi NOTRe institue, au profit de chaque établissement public territorial, un fonds de compensation des charges territoriales destiné au financement :

> des compétences transférées par les communes (déchets ménagers, assainissement,.…) ; > des charges de structure de l’EPT.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a statué le 13 juin 2018 sur le montant définitif du coût des transferts de charges intervenus en 2017.

Le montant du FCCT doit être adopté par délibérations concordantes du conseil de territoire et du conseil municipal de la Commune.

Un vote sur le FCCT 2018 définitif interviendra après clôture de l’exercice concerné.

Le FCCT provisoire de l’année 2018 se décompose comme suit :

contribution au financement du fonctionnement de l’établissement public: 29.737 € (1€/habitant) ;

participation au traitement des eaux pluviales : 160.000 € ;

participation pour le financement des déchets ménagers : 67.568 €. Il s’agit uniquement du coût des charges indirectes facturés par l’EPT pour l’exercice de cette compétence ; participation pour le développement économique: 71.310 €, finançant le versement de la subvention à la Mission Locale Bièvre Val de Marne d’un montant de 66.124 € et la participation de Thiais à l’association « Val de Marne Actif pour l’Initiative» pour un montant de 5.186 € ;

soit un total de 328.615 €.

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YN

Il est proposé que ce montant serve de base aux mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’établissement public territorial. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2018.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant provisoire du FCCT 2018.

Monsieur le Maire : « Comme évoqué lors du point précédent, la mécanique est donc la même en 2018, mais avec la nouveauté liée aux charges indirectes, ce qui amène à un montant total provisoire de 328 615€. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN -— M. MARTINS — Mme SALHI-MELLAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX -— DUTEIL - DONA - ZITI - HADAD — MM. BOMPARD - ALEZRA - DUMONT - BOUMOULA -— CHARLEUX - Mme DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - BURTEAUX - M. PATRY — LE SOUFFACHE

#RkE

30Point n° 18 : Taxe locale sur la Publicité Extérieure — Actualisation des tarifs 2019

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 29 juin 2008, le Conseil Municipal a défini les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure « TLPE » conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007.

Les tarifs applicables sont établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333- 12 du CGCT, et dans la limite des tarifs maximaux définis chaque année par arrêté ministériel.

Pour l’année 2018, le Conseil municipal avait fixé le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 20,60€ par mètre carré et par an.

Au titre de l’année 2019, les tarifs maximaux de TLPE (par m2 et par an) sont les suivants : - 15,70 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants: - 20,80 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ; - 31,40 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.

Les communes membres d’établissements publics de coopération intercommunale peuvent opter pour une majoration des tarifs dans les limites suivantes :

- 20,80 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus (c’est le cas de Thiais) ;

- 31,40 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1° janvier 2019, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à 20,80 € par mètre carré et par an.

Monsieur le Maire : « Nous nous calons ici sur le montant de la taxe pour les communes de moins de 50 000 habitants mais appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants. La loi prévoit que les communes puissent alors opter pour la taxation intermédiaire, soit 20,80 € pour l’année 2019. »

Monsieur DE FREITAS : «J’avais une question concernant l'affichage sauvage des programmes immobiliers en cours ou terminés sur Thiais. Au-delà du fait qu’il faudrait faire un peu de ménage sur toutes ces pubs sauvages, ces publicités sont-elles taxées selon les modalités qui sont ici?»

Monsieur le Maire : «La réponse est dans la question: si c’est sauvage, ce n’est pas réglementé. La réponse est évidemment non, ça n’est pas inclus à la publicité extérieure. Et d’ailleurs, je dois dire que l’affichage sauvage on le voit ressurgir à certaines périodes que ce soit sur les mobiliers urbains, les compteurs, les systèmes électriques. et l’on s’emploie à retirer ces affiches sauvages posées un peu partout. »

Monsieur DE FREITAS : «Il faudrait peut-être voir cette question avec les promoteurs immobiliers ? »

Monsieur MAXIMILIEN : « Ce qui est sauvage doit donc être enlevé ? »

Monsieur le Maire : « Exactement. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

kk

31Point n° 19 : Tarifs des services publics municipaux — Actualisation 2018-2019

Monsieur le Maire expose :

L'ordonnance n° 86-1243 du 1% décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, a abrogé l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sur les prix. En conséquence, les tarifs publics locaux peuvent, depuis le 1% janvier 1987, dans leur quasi-totalité, être librement fixés par les collectivités locales.

Compte tenu de ce principe, il convient, comme chaque année, de réactualiser les tarifs.

Il est proposé pour l’ensemble des tarifs, conformément aux actualisations appliquées les années précédentes :

> une augmentation de 2% pour les Thiaisiens ;

> une augmentation de 7% pour les personnes domiciliées hors de Thiais.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs actualisés des services municipaux qui s’appliqueront :

> à compter du 1° septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019 ;

> tel que détaillés dans les tableaux ci-dessous pour chacun des services publics.

RESTAURATION SCOLAIRE

De 0 à 300

De 300,01 à 410

De 401,01 à 520

De 520,01 à 630

De 630,01 à 720

De 720,01 à 800

De 800,01 à 900

De 900,01 à 1000

De 1000.01 à 1100

De 1100,01 à 1800

11 De 1800,01 à 2400

12 Au-dessus de 2400.01

Hors Commune /

1

2

3

4

5

6

7

8

9

ni ©

32GARDERIES MATERNELLES

6,12 € 11,12 € 6,24 € 11,34 €

12,24 € 18,05 € 12,48 € 18,41 €

6,53 € 11,22 € 6,66 € 11,44 €

12781€ 18,16 € 13,01 € 18,52 €

6,94 € 11,32 € 7,08 € 11,55 €

13,26 € 18,26 € 13,53 € 18,63 €

7,34 € 11,42 € 7,49 € 11,65 €

13,77 € 18,36 € 14,05 € 18,73 €

10,20 € 21,42 € 10,40 € 21,85 €

17,34 € 34,68 € 17,69 € 35,37 €

10,51 € 21,73 € 10,72 € 16 €

17,54 € 35,19 € 17,89 € 35,89 €

10,81 € 21,93 € 11,03 € 7€

17,75 € 35,70 € 18,11 € 36,41 €

11,02 € 13 € 11,24 € 7€

17,85 € 36,01 € 18,21 € 36,73 €

11,22 € € 11,44€ 79€

17,95 € 36,31 € 18,31 € 37,04 €

11,53 € 44 € 11,76 € 89 €

18,05 € 36,52 € 18,41 € 37,25 €

12,24 € 23,46 € 12,48 € 23,93 €

19,38 € 37,23 € 19,77 € 37,97 €

13,26 € 24,48 € 13,53 € 24,97 €

20,40 € 37,74 € 20,81 € 38,49 €

75,62 € 75,62 € 80,91 € 80,91 €

128,65 € | 128,65€ | 137,66€ | 137,66 €

11

12

Hors Commune

33GARDERIES ÉLÉMENTAIRES

Matin 11,12 € 6,24 € 11,34 €

Soir 13,97 € 10,40 € 14,25 €

Matin 11,22€ 6,66 € 11,44€

Soir 14,08 € 10,92 € 14,36 €

Matin 11,32 € 7,08 € 11,55 €

Soir 14,18 € 11,44 € 14,46 €

Matin 14,28 € 7,49 € 11,65 €

Soir 18,36 € 11,96 € 14,57 €

Matin 21,42 € 10,40 € 21,85 €

Soir 30,60 € 14,57 € 31,21 €

Matin 21,73 € 10,72 € 16€

Soir 31,11 € 14,77 € IE

Matin 21,93 € 11.03 € 7€

Soir 31,62 € 14,98 € €

Matin 18€ 11,24 € 7€

Soir 15,19 € 32,57 €

Matin 11,44 € 79 €

Soir 15,40 € 32,87 €

Matin 44 € 11,76 € 89€

Soir 32,44 € 15,61 € 33,09 €

Matin 23,46 € 12,48 € 23,93 €

Soir 33,15 € 16,13 € 33,81 €

Matin 24,48 € 13,53 € 24,97 €

Soir 33,66 € 16,65 € 34,33 €

Matin 75,62 € 80,91 € 80,91 €

Soir 124,37€ | 133,08€ | 133,08 €

11

12

Hors Commune

34CENTRES DE LOISIRS

1 De 0 à 300 1,73 € 4,08 €

2 De 300,01 à 410 1,84 € 4,18 €

3 De 401,01 à 520 1,94 € 4,28 €

4 De 520,01 à 630 4 € 4,59 €

5 De 630,01 à 720 3,47 € 7,55 €

6 De 720,01 à 800 3,77 € 7,75 €

7 De 800,01 à 900 4,08 € 7,85 €

8 De 900,01 à 1000 4,39 € 7,96 €

9 De 1000,01 à 1100 4,69 € 8,06 €

10 De 1100,01 à 1800 5,00 € 8,16 €

11 De 1800,01 à 2400 6,12 € 8,67 €

Au-dessus de 12 2400.01 7,14€ 9,18 €

Hors Commune / 16,05 € 31,03 €

| RESTAURATION NON SCOLAIRE EH

Restauration autres end OT

Personnel communal et enseignants 5,09 € 5,19 €

Enseignants * (repas subventionnés Education Nationale) 4,50 € 4,59 €

Autres invités, foyers P.A., autres, fonctionnaires autorisé 8,53 € 9,13 €

*Concerne les enseignants dont l'indice de rémumération est inférieur à 474

35SPORTS

ACTIVITES PASS'SPORT

AM: Né rane cs Sen vi Us Journée de 10h à 17h

Inscription annuelle 10,20 € 10,40 €

Frais de restauration tarifs restauration scolaire

D 6 d € POR

: st 1 t

de 45 min à 1h30 en deho 1 j à | IE 18/2098 OI U € Dr

Thiaisiens 61,20 € 62,40 €

Hors Commune 203,30 € 218,00

ADHÉSION DES ENFANTS A L'ÉCOLE MULTISPORTS ET

A PASS'SPORT

Enfants cumulant le dispositif Pre CPrrre

EE RUE et les activités ILES EU TS)

Pass'Sport

Thiaisiens 69,35 € 70,75 €

Piscine municipale Monique Berlioux

1 | JE DEPAURE

Adulte 3,35 € 3,40 €

Tarif réduit 2,35 € 2,40 €

Carte Jeune 16-25 ans 1,65 € 1,70 €

Enfant de moins de 3 ans* Gratuit Gratuit

Abonnemen Den NT n18/2010

Adulte 27,05 € 27,60 €

Tarif réduit 18,95 € 19,40 €

Tarif jeunes retraités 17,65 € 18,00 €

Carte magnétique pour abonnement 1,55 € 1,60 €

36OSEO Organism

NCA Ut Î di 8 ut 4)1 # “ et { % t

UC E onneL GE % ance ! 01 Cet Î Ÿ DI 1}H0PITUIR

ae { GC Î

ligne d'eau à l'heure 51,00 € 107,00 € 52,00 € 114,00 €

bassin à l'heure 102,00 € 214,00 € 104,00 € 229,00 €

bassin à la 1/2 journée 255,00 € 535,00 € 260,00 € 572,00 €

bassin à la journée 510,00 € 1 070,00 € | 520,00 € 1 145,00 €

|ligne d'eau à l'année lh/semaine 816,00 € 1712,00€ | 832,00€ 1 832,00 €

bassin à l'année 1h/semaine 1020,00€ | 2140,00€ | 1040,00€ | 2290,00€

Î BE s/2019

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ligne d'eau à l'heure 102,00 € 214,00 € 104,00 € 229,00 €

bassin à l'heure 204,00 € 428,00 € 208,00 € 458,00 €

bassin à la 1/2 journée 510,00 € 1 070,00 € 520,00 € 1 145,00 €

bassin à la journée 1 020,00 € | 2 140,00 € | 1040,00€ | 2 290,00 €

ligne d'eau à l'année 1h/semaine | 1632,00€ | 3424,00€ | 1665,00€ | 3 664,00€

bassin à l'année 1h/semaine 2 040,00 € | 4280,00€ | 2081,00€ | 4580,00€

Le tarif réduit concerne les mineurs, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les personnes handicapées, les

familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.

37ACADÉMIE DES ARTS

38

Tarifs 2017/2018

Cours collectifs RTS UE Ateliers

Danse Dessin

RE SRUSE SOI es Initiation lercycle 2e cycle res Chorale Artdramatique Ÿ A Modelage

Chant OT TES

Enfants

ler enfant 37,13 € 46,41 € 46,41 € 55,27€ | 65,19€ 75,99 €

2e enfant 28,08 € 35,19 € 35,19 € 41,66€ | 49,23€ 57,00 €

3e enfant 18,76 € 23,28 € 23,28 € 27,44€ | 32,58€ 37,77 €

Hors Commune 118,97 € 146,92 € 146,92 € | 175,30 € | 207,57 € | 242,70 €

Adultes

+ de 18 ans 68,45 € 68,45 € 87,89 € 91,34€ | 95,00€ 79,46 €

Hors Commune 230,18 € 230,18 € 273,04€ | 284,13 € | 295,17 € | 257,88 €

Location violon 42,13 €

Location autres instruments | 85,08 €

Tarifs 2018/2019

CON TRUITE RCA ES Ateliers

Danse DETTE

DÉTo re nee NU Ateliers 2 Peinture

Chorale Art dramatique TS CG SAN TE Modelage Chant Sculpture

Enfants

ler enfant 37,87 € 47,34 € 47,34€| 56,38€| 66,49€ 77,51 €

2e enfant 28,64 € 35,89 € 35,89€| 42,49€| 50,21€ 58,14 €

3e enfant 19,14 € 23,75 € 23,75€| 27,99€] 33,23€ 38,53 €

Hors Commune 127,30 € 157,20€, 157,20€| 187,57€| 222,10€ 259,69 €

Adultes

+ de 18 ans 69,82 € 69,82 € 89,65€| 93,17€| 96,90€ 81,05 €

Hors Commune 246,29 € 246,29€| 292,15€| 304,02€| 315,83 € 275,93 €

Location violon 42,97 €

Location autres instruments 86,78 €MÉDIATHÈQUE

ITU Sardou

Plein tarifs (adultes)

Tarif réduit (jeunes jusqu'à 25

ans) 4,97 € 5,07 €

Tarif titulaire de la Carte Jeune 3,30 € 3,37 €

Hors Commune 46,71 € 49,98 €

Espace musique Tarifs Tarifs 2017/2018 2018/2019

Plein tarifs (adultes) 14,23 € 14,51 €

Tarif réduit (jeunes jusqu'à 25

ans) 7,49 € 7,64 €

Tarif titulaire de la Carte Jeune 4,97 € 5,07 €

Hors Commune 72,15 € 77,20 €

Carte perdue 1,50 € 1,50 €

Accès internet Gratuit et réservé aux adhérents Gratuit et réservé aux adhérents

Tarif impression internet 0,15 € par page 0,15 € par page

CULTUREL-SPECTACLES

Fout spectacle

Tarif normal 16,80 € 17,15 €

Tarif réduit 9,45 € 9,65 €

Tarif titulaire Carte Jeune 8,25 € 8,40 €

EE " Adultes 4,75 € 4,85 €

Enfants 2,60 € 2,65 €

Tarif titulaire Carte Jeune 2ADIE AVE

ter e Passi

Tarif normal

| Tarif réduit

Tarif titulaire Carte Jeune 44,80 € 45,70 €

CEE PT TN PTIT TS Tarif normal 66,80 € 68,15 €

Tarif réduit 36,75 € 37,50 €

{Tarif titulaire Carte Jeune _3135€ . 32,00€

Le tarif réduit concerne les mineurs, les collectivités, les demandeurs d'emploi, les membres d'associations de Thiais, les étudiants, les personnes handicapées, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.

39JEUNES RETRAITÉS

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a fixé le montant des participations pour chacune des sorties proposées pour le premier semestre 2018.

Afin d’assurer la continuité des activités au cours du second semestre, le Conseil est invité à fixer les tarifs des sorties suivantes :

Visite guidée d'une demi-journée à la Salpétrière 21,00 €

Visite guidée d'une demi-journée aux Ateliers du mobilier National à la Manufacture des Gobelins 29,00 €

Visite guidée d'une demi-journée au Château d'Ormesson 29,00 €

Visite guidée d'une demi-journée au Fort de Sucy 15,00 €

Sortie d'une journée "Dans le Grand Pithiverais" 64,00 €

Visite guidée d'une demi-journée à la Porte Dorée et l'Ancien Palais des Colonies, Temple de l'Art Déco 21,00€

Déjeuner spectacle "Oh! César" 83,00 €

Théâtre des 2 Anes "Tout est bon dans le Macron" 55,00 €

Visite guidée du Marché aux Puces de Saint-Ouen avec déjeuner 90,00 €

Visite guidée d'une demi-journée aux Salons Rocaille de l'Hôtel de Soubise 27,00 €

Visite guidée au Palais d'Iéna et Conseil Economique Social et Environnemental 21,00 €

Sortie d'une journée "Il y a 100 ans déjà..." 64,00 €

Visite guidée d'une demi-journée au musée des Arts Décoratifs - Exposition Gio Ponti 29,00 €

Déjeuner spectacle au Lido 150,00 €

Visite guidée d'une demi-journée" Les Passages Couverts" 21,00 €

Visite guidée d'une demi-journée "Balade Historique au Sein des Hôpitaux de Saint-Maurice" 25,00 €

Déjeuner spectacle "Legend'Airs" 89,00 €

Visite guidée d'une demi-journée au Musée de Montmartre 30,00 €

Sortie d'une journée "La Magie de Noël" 72,00 €

Sortie d'une demi-journée "Sur la voie de l'Ecuyer" 36,00 €

Visite guidée d'une demi-journée à la Comédie Française 24,00 €

Monsieur le Maire : «Il s’agit ici de l’actualisation des tarifs municipaux qui sont augmentés chaque année de 2% pour les Thiaisiens et de 7% pour les personnes domiciliées hors de notre Commune. »

Monsieur PATRY : « L’année dernière, je vous avais alerté sur le fait que l’augmentation de 2%, qui avait aussi été appliquée, était largement au-dessus du taux d’inflation affectant ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je vous rappelle que le taux d’inflation 2017 était de 1,00%, qu’à ce jour, le taux d’inflation 2018 est de 1,36% et qu’au total, depuis que vous appliquez des augmentations qui sont significativement au-dessus du coût de la vie, vous affectez les capacités financières de nos concitoyens. Je voudrais vous interroger une nouvelle fois sur l’impact de l’augmentation des services proposés aux Thiaisiens et vous dire qu’il serait bon d’aligner cette augmentation sur l'indice qui les domine à savoir celui de l’inflation »

Monsieur le Maire : « Vous savez que les tarifs pratiqués par la ville de Thiais sont bas, avec des quotients qui épousent toutes les situations : des gens les plus modestes, aux classes supérieures. Quand on parle d’une augmentation de 2%, c’est très souvent résiduel : par exemple, s’agissant de la restauration scolaire, dans la tranche 1 du quotient familial, le repas était cette année à 0,92 €, et passera, à partir de septembre, à 0,94 €. Voilà le différentiel réel. Ce sont des chiffres tangibles. On peut juger cette augmentation de manière globale, mais en allant dans le détail, on observe que les tarifs pratiqués sont tout-à-fait acceptables, ajustés aux moyens de chacun, par le biais d’une politique de quotients efficace. Quand un repas coûte moins d’un euro, on ne peut pas parler de tarifs abusifs. »

40Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER — Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX — M. LARDE -— Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY -— M. SEGURA - Mme GERMAIN -— M. MARTINS — Mme SALHI-MELAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL — DONA -— ZITI — HADDAD -— MM. BOMPARD - ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA — CHARLEUX — Mmes DELL’AGNOLA-HARTJE —- TOULZA —- MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN - TOLLERON -— Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

FER

Point n° 20 : Tarifs des concessions funéraires du cimetière communal — Actualisation 2019

Monsieur le Maire expose :

Les prix des concessions funéraires, sont fixés conformément aux articles L. 2223-15 et KR. 2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les derniers tarifs étant en vigueur depuis le 1% janvier 2018.

Dans le cadre de leur revalorisation annuelle, et à l’instar de l’année passée, il est proposé une augmentation, à compter du 1% janvier 2019 :

> de 5 % pour les concessions temporaires de 10 ans, 30 ans et 50 ans, le columbarium ainsi que pour les cavurnes ;

> de 10% pour les concessions perpétuelles.

Pour rappel, afin de faciliter la compréhension des tarifs et de diminuer les erreurs commises sur les chèques par les usagers, par les sociétés de pompes funèbres et les erreurs de saisies effectuées par le service état civil, les nombres décimaux sont arrondis comme suit :

> Arrondir les montants compris entre 0,01€ et 0,49€ à l’entier inférieur et les montants compris entre 0,50€ et 0,99€ à l’entier supérieur.

Ainsi, les nouveaux tarifs proposés à appliquer à compter du 1% janvier 2019 sont les

suivants :

ET EEE TEE ENT EST Décennales 1 m°? 26 € 27 €

Décennales 2 m? 53 € 56€

Trentenaires 261 € 274 €

Cinquantenaires 877€ 921€

Perpétuelles 2 m° 6232€ 6855 €

Perpétuelles 3 m? 9 348 € 10 282 €

Perpétuelles 4 m? 12 464 € 13 710 €

Columbarium (case pour 15 ans) 303 € 318 €

Columbarium (case pour 30 ans) 608 € 638 €

Taxe d'inhumation 158 € 166 €

Cavurne (15 ans) 62 € 65 €

Cavurne (30 ans) 125 € 131 €

Le Conseil Municipal est donc invité à procéder à l’actualisation des tarifications des concessions funéraires, à compter du 1° janvier 2019, comme indiqué au tableau ci-dessus.

41Monsieur le Maire : « Là encore, les tarifs en vigueur à Thiais sont extrêmement bas : tant et si bien que certaines personnes des villes voisines font des démarches pour avoir une concession et être inhumées dans notre Ville. Nous proposons donc une augmentation de 5% pour les concessions temporaires de 10 ans, 30 ans et 50 ans, le columbarium et les cavurnes, et une augmentation de 10% pour les concessions perpétuelles. La situation est analogue à celle des tarifs des services publics municipaux : les tarifs demeurent très bas malgré l’augmentation : une concession trentenaire coûte 261 € et coûtera 274 € l’an prochain ; une concession pour 50 ans coûtera 921€ contre 877€

aujourd’hui. Je vous invite à chercher un tarif aussi bas dans les villes voisines. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 31 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX -— M. LARDE — Mme TORCHEUX - M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELAHI - M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA -— ZITI — HADDAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA — DUMONT -— BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes DELL’AGNOLA-HARTJE — TOULZA -— MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN - Mme BURTEAUX

Par 3 voix CONTRE : MM. TOLLERON - PATRY - Mme LE SOUFFACHE

HAE

Point n° 21 : Instauration des tarifs d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose :

Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires en mars dernier, la Ville a décidé de

fixer les conditions tarifaires d’occupation de son domaine public.

Le dynamisme économique de Thiais et son développement futur dans le cadre du Grand Paris justifient amplement qu’aujourd’hui les titulaires des autorisations du domaine public soient assujettis au paiement d’une redevance d’occupation dont le montant est raisonnablement déterminé par les avantages qui leur sont procurés.

Les recettes ainsi générées permettront de maintenir une qualité de service importante dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’occupation du domaine public

des services municipaux qui s’appliqueront :

> à compter du 1‘ juillet 2018 ;

> tel que détaillés dans le tableau ci-dessous.

42© patio SRE ava

ÉCHAFAUDAGE DE PIED m2/mois 5,00 € ÉCHAFAUDAGE ÉVENTAIL m2/mois 5,00 € ÉCHAFAUDAGE SUR TRÉTEAUX m?/mois 5,00 € ÉCHAFAUDAGE VOLANT m2/mois 5,00 € EMPRISE DE CHANTIER POUR PALISSADE m2/mois 10,00 € EMPLACEMENT CLOS DE CHANTIER m2/mois 10,00 € BUNGALOW DE CHANTIER m2/mois 10,00 € WC CHIMIQUE m2/mois 10,00 € BENNE Unité/Semaine 10,00 € LIGNE ÉLECTRIQUE PROVISOIRE ml/mois 2,00 € SUPPORT POUR LIGNE AÉRIENNE Unité/Semaine 5,00 € DÉPÔTS DE MATÉRIAUX Unité/Semaine 25,00 €

e batiO 2e a e = e

CAMION PIZZA m’/mois 5,00 €

TERRASSES DE RESTAURATION COUVERTES m?/an 20,00 € TERRASSES DE RESTAURATION NON COUVERTES m2/an 5,00 €

4 s. e elle

BULLE DE VENTE IMMOBILIÈRE m2/mois 15,00 €

Monsieur le Maire : « Ce dossier relatif à l’instauration de tarifs d'occupation du domaine public a également été présenté à la Commission des Finances. On a considéré qu’il fallait imposer des tarifs pour toutes occupations liées aux opérations de chantier, les occupations liées au commerce, ainsi que les bulles de vente immobilière. Certaines entreprises occupent le domaine public en raison de leur activité et il est normal en conséquence qu’elles payent une contribution financière à la Ville. »

Madame LE SOUFFACHE : « Pourquoi les tarifs du marché n’apparaissent-ils pas ? »

Monsieur le Maire : « Ce n’est pas l’objet ici : il s’agit d’une redevance, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

A

Point n° 22 : Approbation de la Convention d’Ingénierie Stratégique avec l'EPA ORSA - Années 2018-2020

Monsieur le Maire :

L'opération d'intérêt national Orly Rungis - Seine Amont est placée sous la responsabilité d'un établissement public d'aménagement: l'EPA ORSA. Cette structure partenariale assure à la fois la gouvernance politique et l'ingénierie stratégique et opérationnelle du projet.

L'établissement, créé en 2007, réunit 12 communes (Ablon-sur-Seine, Alfortville, Chevilly- Larue, Choisy-le-Roï, Ivry-sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve- Saint-Georges, Vitry-sur-Seine), le conseil départemental du Val-de-Marne, la région Île-de-France et l'Etat.

L’EPA ORSA accompagne la Ville de Thiais dans le projet d’aménagement de la zone SENIA dans le cadre du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris », ainsi que dans le cadre de l’aménagement du pôle « Pont de Rungis — Thiais — Orly » au niveau de la nouvelle gare de la ligne 14.

43L’EPA ORSA a transmis à la commune de Thiais une convention de financement du programme d’ingénierie stratégique de développement pour la période 2018-2020 (cf. document joint).

La contribution de l’ensemble des communes de notre territoire est fixée à 666 666€. Ce montant est fixe pour les trois ans. La contribution par commune est calculée à partir du nombre d’habitants et du potentiel fiscal par habitant.

La participation de la Ville aux travaux de l’'EPA ORSA s’élève à 45.992 € pour l’année 2018. Celles des années 2019 et 2020 seront réajustées à la marge.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention et d’autoriser le Maire à signer ce document et tout document afférent.

Monsieur le Maire : «Il s’agit ici de la reconduction du travail réalisé avec l’EPA ORSA sur le territoire de la ville de Thiais, notamment sur la zone Sénia. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

EX4kX

LC Point n° 23 : Institution de la taxe de séjour par la Commune à partir du 1° janvier 2019

Monsieur le Maire expose :

La Commune a institué la taxe de séjour à compter du 1% janvier 2018. Suite à la refonte de son dispositif par le législateur, les modalités décidées par la délibération du 29 septembre 2017 ne seront plus conformes à la réglementation en vigueur à compter du 1% janvier prochain. En effet, la loi de finances rectificative pour 2017 a introduit des nouveautés qui concernent notamment, la taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans classement nécessitant la fixation d'un taux par l'organe délibérant, la revalorisation du barème tarifaire et l'obligation de collecter la taxe de séjour pour les plateformes d'intermédiation locative. Pour la continuité de la perception, il convient d'instituer la taxe de séjour selon ses nouvelles modalités, à compter du 1° janvier 2019.

L'essor du tourisme urbain et son développement à l'aire métropolitaine au-delà du centre parisien, est un enjeu majeur en termes d'attractivité et de retombées économiques pour les communes concernées.

Depuis l'aéroport international de Paris-Orly, des équipements ou évènements thiaisiens sont propices à l'accueil de touristes : le centre commercial régional Belle-Epine, Thiais Village, le cœur de ville préservé, des édifices patrimoniaux, des espaces verts et également, des évènements d’envergure internationale, nationale ou locale.

Deux hôtels de catégorie 4 étoiles d'une capacité totale de 216 chambres, sont en projet alors qu’hier encore, la Ville n’offrait aucune capacité hôtelière. Leur implantation caractérise de nouvelles fonctions touristiques du territoire.

Ces équipements seront desservis par des modes de transports multimodaux et de qualité avec le tramway T7, le futur tramway T9, les deux gares du Grand Paris Express, la gare TAGV actuellement à l'étude et une connexion autoroutière (A86).

Thiais est située dans le quartier de la future Cité de la Gastronomie organisée autour de la gare MIN-Cité de la gastronomie faisant face au centre commercial Belle Epine. La Ville devrait bénéficier de sa fréquentation et des impacts de l'organisation des Jeux Olympiques de 2024.

La restructuration du quartier SENIA autour de la gare Pont de Rungis et le futur équipement métropolitain de scène digitale modifieront également profondément le cadre urbain.

44

|Il s’agit pour la Ville de disposer de ressources nouvelles avec la taxe de séjour afin d’accompagner le développement de ce tourisme urbain sur son territoire.

La Commune peut faire le choix de voter la taxe de séjour dite "au réel" ou la taxe de séjour forfaitaire.

Dans le cas du régime de taxe de séjour "au réel", l'assiette est fonction du classement de l'hébergement, du tarif ou du taux appliqué à chaque catégorie d'hébergement et multiplié par le nombre de nuitées effectivement passées par les touristes dans l'établissement.

La taxe de séjour forfaitaire s'appuie sur une estimation relative de la capacité d'accueil (évaluée en unités de capacité d'accueil) à laquelle on applique un taux moyen de fréquentation puis un abattement fixé par la délibération.

Le régime de taxe de séjour "au réel" s'avère plus pertinent dans l'aire métropolitaine du Grand Paris, peu sensible à la saisonnalité. Par ailleurs, le système forfaitaire n'est pas adapté au contexte de montée en charge des futures exploitations hôtelières.

Par conséquent, il est proposé l'instauration d'une taxe "au réel" sur la période de l'année civile afin de refléter au mieux la réalité de l'activité hôtelière de Thiais.

Les recettes de cette taxe financeront notamment des actions d'embellissement du cadre urbain et le soutien au projet de Cité de la Gastronomie.

Le conseil départemental a par ailleurs déjà institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour votée par les communes. Chaque hébergeur est informé qu'il doit ajouter celle-ci au montant perçu au titre de la taxe communale.

Le Conseil Municipal est invité :

> à instaurer la taxe de séjour "au réel" selon les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et rapporter par voie de conséquence, la délibération n°2017/09/07 ; > à assujettir les hébergements de catégories suivantes et d’en fixer les tarifs correspondants conformément au tableau ci-dessous :

Catégories d'hébergement Tarif par personne

et par nuitée en euros

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 3,00 € meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 2,30 € meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 1,50 € meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0,90 €

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, 0,80 € meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,

chambres d'hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 0,60 € étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 0,20 € étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

45Pour mémoire, le barème en cours actuellement est le suivant :

> à assujettir les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air, au taux de 5 % applicable sur le montant hors taxe de la nuitée par personne ;

>

Catégories d'héberscement Tarifs

Palaces 4,00 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et

meublés de tourisme S étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement équivalentes

3,00€

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et

meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement équivalentes

2,25 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et

meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement équivalentes

1,50€

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4

et 5 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances

1,2 et 3étoiles, chambres d'hôtes et emplacements

dans une aire de camping-cars ou un parc de

stationnement touristique (par tranche de 24 heures)

et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement équivalentes

0,75 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés

de tourisme et villages de vacances sans classement

ou en attente de classement

0,75€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,55€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en I et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,20 €

Ports de plaisance 0,20 €

Monsieur le Maire :

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

AH E

46

à affecter la recette de la taxe de séjour à la promotion du tourisme sur le territoire.

«Nous avions institué une taxe de séjour l’an dernier mais des

modifications législatives sont intervenues depuis le dernier vote. Il faut donc adapter notre tarification avec la fixation d’un nouveau tarif pour les non-classés, et pour les plateformes Airbnb. »Point n° 24 : Mise à disposition de salles municipales - Modification des tarifs

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2006, la Commune met à disposition, des Thiaisiens et des associations locales, cinq salles municipales. L’une est située à la Ferme de Grignon, les quatre autres sont situées dans le complexe adossé à la cuisine centrale, rue de la Saussaie.

Ce service remporte un vif succès. Cependant, les demandes ayant évolué tant sur le plan quantitatif que qualitatif (demande de mobilier spécifique, augmentation des horaires de mise à disposition, nettoyage…), il s’avère nécessaire aujourd’hui de refondre le règlement intérieur adopté il y a 12 ans par le Conseil Municipal, afin qu’il soit davantage adapté.

Cette évolution de la demande et les coûts qu’elle induit oblige à procéder à une réévaluation des conditions financières (tarifs et cautions afférentes) : d’une part, parce que ces dernières n’ont pas été adaptées depuis leur instauration en 2006, et d’autre part car l’offre de service est augmentée.

Il est proposé la modification des tarifs et des cautions selon le tableau suivant :

Chèque de Caution Caution Caution

participation Bâtiment horaires ménage

Chèque de Caution Caution Caution Salles Capacité Salles Capacité

DÉRU EUTUU DÉCO Net ménage

300,00 € 6000 € 350,00 €

150,00 € 60,00 € 200,00 €

F 150,00€ | 30000€ é0e : mr 200,00 € à 150,00 € | 30000€ 60,00 € : ak 200,00 € £ 450,00 € 12000 €: Mi: 550,00 € = 600,00 € 180,00 € 5 750,00 € à 750,00 € 240,00 €: Mr 950,00 € É 300,00 € 120,00 € É . 400,00 € Æ 450,00 € | 9%000€ 180,00 € BCD |, 136 | 600,00 € 300,00€ | 60000€ 120,00 € 400,00 €

150,00 € 60,00 €

Chèque de Caution Caution Caution! Chèque de Caution Caution

Étant TC BE MO etre Les LE 0 a LEA LC EN ECO ETS TLC CE ULS ORLY TE

600,00 € | 80000€

52 400,00 € | 50000 €

500,00 € | 80000€

52 309,00 € | 500,00 € } 100,00 € | 100,00 € 100,00 €

e 24 300,00€ | 50000€ | 10000€ | 10000€; MU” 24 400,00€ | 50000€ 100,00 € = 60 300,00€ | 50000€ | 100,00 € | 10000 €; AA) 60 400,00€ | 50000€ | 100,0€ | 10000 € $ 304 800,00€ |130000 €! 30000€ | 20000€: Mi: AB 304 | 1000,00€ |130000€! 300,00 €| 20000€ 5 323 | 1100,00€ |180000€! 40000€ | 30000€ S ABC | 328 | 1400,00€ |180000€! 40000€| 30000€ 3 388 | 1400,00€ |230000€] 50000€|40000€! MAO" aBcD| 388 | 1800,00€ |230000€) 50000€|40000€ = 76 600,00€ | 1 000,00 €! 200,00 € | 200,00 € = BC 76 800,00€ | 1000.00 €| 200,00 € | 200,00 € ci 136 800,00€ |150000€| 300,00 € | 300,00 €: MM BCD | 136 | 1200,00€ |150000€! 30000€ | 30000€ 800,00 € |1000,00 € &4 600,00 € |1 000,00 €} 200.00 € | 200,00 €

Al 100 300,00 € | 50000 € ; 100.00 € | 100,00 €

Ces nouveaux tarifs demeurent très en-dessous de ceux pratiqués dans le privé comme dans le public.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification des tarifs et des cautions de mise à disposition de salles municipales.

47Monsieur le Maire : « Vous savez que depuis 12 ans, les tarifs des salles municipales louées à

des particuliers n’ont pas été modifiés. Il s’agit ici de les réajuster puisqu’ils sont extrêmement bas. Une évaluation des tarifs pratiqués à l’extérieur nous a permis de nous apercevoir que Thiais pratiquait des tarifs parmi les plus bas dans cette matière. Nous nous sommes donc alignés sur les tarifs pratiqués dans des villes comme Rungis ou l’Haÿ-les-Roses. Par exemple, pour la grande salle (A), le tarif

passera de 300 € à 500 € à partir du 1° janvier 2019. »

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai eu l’occasion de me rendre dans les salles qui se trouvent

en face de la piscine et il se trouve que le mobilier mis à disposition, les tables et les chaises sont déjà

abîmés. Par rapport à l’état des lieux qui est fait, il est donc difficile de décider à quel moment inscrire

des éléments dans ce document. »

Monsieur le Maire : « Précisément, cette augmentation permettra aussi d’affecter des crédits afin de maintenir et réparer ces éléments. Nous avons déjà décidé d’attribuer 20 000 € au budget 2018 pour la réparation du matériel. En augmentant les tarifs, nous aurons des recettes supplémentaires qui

nous permettrons de mieux entretenir le matériel cassé.

Je précise que ces tarifs seront appliqués à partir du 1% janvier 2019, car des Thiaisiens ont d’ores et déjà réservé les salles d’ici la fin de l’année. Pour les demandes postérieures au 1% janvier prochain, ils seront contactés afin de vérifier qu’ils maintiennent leurs réservations malgré la modification des tarifs. »

Madame LE SOUFFACHE : « J’ai une dernière remarque : si vous changez le matériel, il

existe des systèmes dans lesquels on peut le ranger sans les mettre les uns par-dessus les autres parce

que je trouve que le système de rangement n’est pas forcément facile. »

Monsieur le Maire : « Sans doute. Et il y a des personnes précautionneuses et d’autres moins.

Ce sont les aléas de ces locations. Ces salles sont très utilisées. »

Monsieur DE FREITAS : « J’ai deux questions, Monsieur le Maire, il n’y avait pas de caution horaires précédemment ? Cela suppose que des gens dépassaient l’horaire convenu ? Là, je vois une caution horaire, cela signifie qu’au-delà de trois heures si la personne n’a pas rendu la salle, vous encaissez le chèque ? »

Monsieur le Maire : « Oui, c’est la règle. »

Monsieur DE FREITAS : « La limite ? J’imagine que si ça dépasse de 10 minutes, le temps de

ranger... Vous savez comment cela se passe dans les fêtes, tout le monde se carapate et on n’est plus très nombreux à ranger. Ma deuxième question : ces salles sont ouvertes uniquement aux Thiaisiens ou y-a-t-il une possibilité pour des externes de réserver ? »

Monsieur le Maire : « L’horaire est important : c’est minuit ou c’est 3 heures. Et ça n’est pas

3h15, 3h30 ou 4h00 parce que chacun pourra arguer être resté un peu plus pour une raison ou une autre. La caution est gardée quand il y a un dépassement d’horaires mais également quand il y a un défaut de nettoyage. Les locataires sont censés nettoyer les lieux et on garde la caution quand ce n’est pas le cas. Je peux vous assurer que ça fonctionne. Cela n’est évidemment pas quotidien mais il arrive que les rapports transmis au service en charge de la gestion de ces salles démontrent un abus et alors le locataire défaillant voit sa caution retenue. Enfin, je vous confirme que la location est réservée aux Thiaisiens. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA -— BEUCHER -— Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX - M. LARDE - Mme TORCHEUX — M. GRINDEL — Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELAHI -— M. CAUSSIGNAC — Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX -— DUTEIL - DONA - ZITI — HADDAD -— MM. BOMPARD -— ALEZRA — DUMONT — BOUMOULA - CHARLEUX - Mme DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 8 voix ABSTENTION : Mme TOULZA -— MM. TRAN - DE FREITAS — MAXIMILIEN

— TOLLERON — Mme BURTEAUX - M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

48LEE EN

URBANISME

Point n° 25 : Cession de la parcelle section X n° 58 sise 89 rue Paul Vaillant-Couturier

Monsieur le Maire expose :

La réhabilitation des écoles du centre, du Théâtre, de l'Église, la requalification récente de la place de l’Hôtel de Ville, l’engagement de la reconstruction prochaine du centre de loisirs Jules Ferry, la rénovation du gymnase d’Oriola, la volonté de promouvoir les circulations douces et les aménagements de voirie en harmonie avec ceux réalisés sur la Place du Marché et la réalisation enfin d’un pôle dédié à la petite enfance transforment et valorisent fortement la qualité de vie des Thiaisiens.

La société Cogedim, informée de la libération, à terme, du terrain d’assiette de l’actuel centre de loisirs Jules Ferry a formulé une offre d’achat de cette parcelle cadastrée section X n° 58 sise 89 rue Paul Vaillant-Couturier, pour un prix de 6 125 000 € HT et aux conditions suspensives suivantes :

> La désaffectation réelle et définitive du centre de loisirs Jules Ferry et de son terrain d’assiette :

> L’obtention d’un permis de démolir des bâtiments actuels ;

> L’obtention d’un permis de construire prévoyant la réalisation de 5 200 m? de surface de plancher de logements en accession libre.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de la parcelle section X n° 58 sise 89 rue Paul Vaillant-Couturier.

Un plan d'aménagement de la zone est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : « Cette cession concerne la parcelle qui est celle de l’actuel centre de loisirs Jules Ferry. Elle s’inscrit dans une programmation globale de requalification de ce secteur comprenant : la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry, la création d’une salle polyvalente indépendante, la réhabilitation du gymnase d’Oriola, la création de places de stationnement pour les usagers.

Viendront ensuite la modification et le traitement de la rue Paul Vaillant-Couturier avec la mise en œuvre d’une légère incurvation qui permettra de stationner et de freiner la circulation. Une dépose pour les jeunes enfants sera aménagée garantissant leur sécurité. Cette opération comprendra également un nouveau parcours urbain de circulations douces avec l’aménagement des trottoirs de la rue Jean Jupillat qui connaîtra un traitement minéral et paysager proche de celui réalisé sur la Place du Marché, et la création d’une sente pédestre, qui permettra aux piétons de regagner le centre-ville depuis la rue Paul Vaillant-Couturier, via le parc Jean Mermoz.

Enfin, la ville implantera sur la parcelle deux équipements municipaux dédiés à la Petite Enfance: une crèche multi-accueil et une halte-garderie. Nous disposerons alors d’un pôle Petite Enfance élargi avec un centre de loisirs qui accueillera les enfants en fonction de l’âge quel que soit leur quartier d’origine, une crèche multi-accueil et une halte-garderie, de manière à répondre à toutes les attentes des parents. Nous remplacerons donc la halte-garderie du Parc de l’Europe, trop exiguë, avec sa superficie de 50 m°? dont 15 m° de dortoir, par un plus grand équipement de plus de 120m° en cœur de ville, ainsi que d’une crèche multi-accueil de la même superficie, donc au total 240 m°. Des logements de qualité seront également réalisés sur le terrain d’assiette de l’actuel centre de loisirs. »

Monsieur MAXIMILIEN : « Monsieur le Maire, la position du groupe Au Cœur de Thiais, est de dire que nous pensons que le traitement sous forme de circulations douces est une bonne chose en centre-ville. L’aménagement également d’un pôle Petite Enfance à cet emplacement, en lieu et place de la halte-garderie, trop exiguë est également une bonne chose. En revanche, nous nous interrogeons sur la partie aménagement de logements qui seront construits en plus du pôle Petite Enfance. Je ne sais pas quels éléments vous pouvez nous donner ou si nous aurons des informations au fil de l’eau sur quelle va être la physionomie de ces logements. De notre point de vue, il faut conserver l’esprit du cœur de ville avec des logements de petite taille avec plus d’espaces verts que du bâti, ou en tout cas

49un mixte intelligent entre le pôle Petite Enfance et des logements de petite taille et des espaces verts pour conserver le côté agréable cette zone. Certainement qu’il aurait été intéressant ou qu’il serait intéressant, je ne sais pas si c’est encore possible de faire une consultation publique locale, de se poser la question de savoir de quoi on a vraiment besoin dans ce quartier. Parce qu’on a un très bel espace

avec le terrain de l’actuel Jules Ferry. Y’a-t-il besoin de faire un parking, avec les problématiques de stationnement qui sont réelles dans le centre-ville ? Ou encore, quid du mixte espaces verts et bâti ? La question est donc celle de la consultation publique afin de garantir la pertinence de l’aménagement de cet espace cœur de ville avec le dosage adéquat de logements qui sera fait à cet endroit. »

Monsieur le Maire : « Nous avons choisi de consacrer tout ce Cœur de ville à la fois à un aménagement urbain de qualité mais aussi à des pôles de Petite Enfance. Quand on ajoute un centre de loisirs reconstruit et agrandi passant de 1100-1200 m° pour 100/120 enfants accueillis à 1400 m° pour une capacité d’accueil de 150 enfants, que vous avez d’ailleurs déjà pu voir puisque nous avons réalisé des maquettes et que tout cela a été décidé il y a quelques mois ; un gymnase requalifié, là encore un équipement à destination des jeunes puisqu'il est utilisé par les collégiens mais aussi par des associations sportives de la Ville; une salle polyvalente, utilisée par des Thiaisiens ; des places de stationnement; ainsi qu’à l’intérieur de l’espace occupé par l’actuel centre de loisirs, très dégradé, obsolète, que l’on recompose totalement, l’intégration envisagée d’une crèche et d’une halte-garderie de 120 m° chacune, avec un jardinet : on obtient une opération d’envergure, réfléchie, avec des services développés, un pôle Petite Enfance efficace, et une urbanisation maîtrisée et de qualité. La physionomie de la construction sur cette parcelle sera basse, maîtrisée, à l’image de celle qui se trouve

en face du parc de Cluny, et des aménagements paysagers y seront intégrés. Aujourd’hui, le fruit de la vente de cette parcelle permet précisément de reconstruire un pôle Petite Enfance, en développant même des services dans ce secteur. Avec le produit de cette vente, la ville sera en capacité de réaliser des équipements neufs, répondant à des besoins de service public. L’aménagement urbain est également au cœur du projet, puisque l’on modifie la rue Paul Vaillant-

Couturier, on la rend apaisé avec des traitements minéraux qui en feront une voie très agréable. On traite enfin la rue Jean Jupillat qui est très dégradée, avec des plateformes qui permettront à cette rue

d’avoir une autre allure et de boucler l’opération centre-ville. »

Monsieur PATRY: « Quelle étude a été faite sur l’impact sur la circulation parce qu’il me semble que la rue Paul Vaillant-Couturier est une rue qui est aujourd’hui très usitée ; et, bien que je comprenne la cohérence dans ce projet, le fait de la rendre à une circulation plus douce, va avoir un impact sur l’ensemble des rues adjacentes. Or, aucune n’est calibrée pour absorber du trafic supplémentaire. Comment avez-vous pensé cette nouvelle circulation dans ce quartier de Thiais ? »

Monsieur le Maire : « Cette rue va faire l’objet d’un traitement la rendant plus apaisée, plus douce en circulation, moins dangereuse puisque dès lors que vous insérez une incurvation dans une rue, elle rend les automobilistes plus précautionneux, et ils rouleront moins vite. Cette rue Paul Vaillant-Couturier qui se prolonge jusqu’à la nationale a fait l’objet de comptages. Ceux-ci ont fait apparaître que le trafic n’était pas aussi intense que l’on aurait pu le penser dans cette rue: il y a seulement 1% des véhicules qui y dépassent la vitesse autorisée. »

Monsieur PATRY : « Je ne parle pas de vitesse mais de flux. »

Monsieur le Maire : « Justement Monsieur PATRY, permettez-moi de terminer : il y a un effet de paroï qui s’opère, on a fait la démonstration avec un riverain: quand on roule sur la rue Paul Vaillant-Couturier en allant vers la nationale, il y a un effet de paroi puisque des voitures stationnent et des véhicules se croisent, cela force à ralentir et normalise ainsi le rythme des flux par une plus grande fluidité; alors que, dans une rue à sens unique, on peut avoir le sentiment que l’on peut accélérer, avec pour conséquence un flux de circulation saccadé. L’utilisation de cette rue dans cette

configuration nécessite donc de favoriser la fluidité de la circulation. L’opération qui vous est présentée aujourd’hui a été très réfléchie. Dans ce secteur, on ajoute simplement les pôles Petite

Enfance : le centre de loisirs ne fonctionne que le mercredi et une halte-garderie et une crèche multi- accueil entraîneront une dépose étagée des enfants. Une crèche multi-accueil est une structure dans laquelle les Thiaisiens ne réservent pas un berceau tout au long de la semaine, mais doivent choisir tel ou tel jour. De plus, cela permet d’étendre l’offre de berceaux parce qu’un véritable besoin a été identifié sur la Ville. Cela donnera le sentiment d’une rue beaucoup plus douce et plus maîtrisée qu’elle ne l’est aujourd’hui. »

50Monsieur PATRY : « Ma question n’est pas de connaître l’impact sur cette rue mais sur les

rues adjacentes qui vont devoir absorber plus de trafic du fait du nouveau traitement de la rue Paul

Vaillant-Couturier, à vitesse plus lente. Je ne conteste pas le fait que dès lors que l’on décide un

traitement tel que vous le proposez, cela entraîne des aménagements nécessaires dans cette rue, je dis que l’impact aux alentours est important et je voulais savoir quelle étude a été faite sur les rues autour et l’impact pour elles. »

Monsieur le Maire : « C’est une affirmation que vous faites et l’étude réalisée démontre qu’il

n’y aura pas nécessairement un impact différent, supplémentaire pour le reste du quartier. »

Madame LE SOUFFACHE : « Monsieur le Maire, quelle est la superficie de la parcelle

cédée pour 6 125 000 € ?»

Monsieur le Maire : «La parcelle concernée a une superficie totale de 4156 m2. En

conclusion, il s’agit de concentrer les moyens acquis par la vente de la parcelle, sur ces aménagements publics nouveaux qui seront dédiés à la Petite Enfance et à un aménagement cohérent du Cœur de

ville, en lien avec les réalisations de la Place du Marché.

Il y a donc une vente de la ville. Nous envisageons, et je le proposerai probablement au

Conseil Municipal, à la rentrée, de faire l’acquisition d’une partie de ces bâtiments qui serviront à l’aménagement d’un pôle dédié à la Petite Enfance. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 26 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER -— Mme JOSSIC — M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX -— M. LARDE — Mme TORCHEUX -— M. GRINDEL - Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA - Mme GERMAIN — M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI -— M. CAUSSIGNAC -— Mmes DURAND-DELOBEL - BOCHEUX - DUTEIL - DONA -— ZITI — HADDAD — MM. BOMPARD - ALEZRA— DUMONT-— BOUMOULA - CHARLEUX - Mme

DELL’AGNOLA-HARTJE

Par 6 voix ABSTENTION : Mme TOULZA - MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix CONTRE : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHÉ

KE

Point n° 26 : Acquisition d’un terrain d’alignement sis 66 chemin du Martray cadastré section I

n° 191

Monsieur le Maire expose :

Afin d’améliorer l’accessibilité du chemin du Martray il est nécessaire d’élargir une partie du trottoir, au droit du numéro 66 et d’acquérir d’une bande de terrain de 4 m° issue de la propriété de

Monsieur ANGELOSANTO cadastrée section I n° 191.

Aussi, en application de l’arrêté individuel qui fixe la délimitation entre la voie publique et cette propriété privée, et de l’accord donné par Monsieur ANGELOSANTO, le 23 mai 2018, la commune procèdera à l’acquisition de ces 4 m° au prix de 300 €, conformément à l’estimation effectuée par France Domaine.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

> D’acquérir le terrain d’alignement sis 66, chemin du Martray, cadastrée section I n° 191

auprès de Monsieur ANGELOSANTO au prix de trois cents euros (300 €) ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

Monsieur le Maire : « Il s’agit ici d’une toute petite parcelle, de 4 m? qui est vendu au prix de

300€, pour un alignement chemin du Martray. »

51Monsieur TOLLERON : « C’est la parcelle qui est juste dans le virage ? Il y a un problème de

visibilité dans ce virage-là. »

Monsieur le Maire : « Tout-à fait, c’est une parcelle qui se trouve au numéro 66. »

Résultat du vote : À L'UNANIMITÉ

HE X

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 27 : Plan de formation 2018

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié certaines dispositions de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

En vertu de l’article 7, le plan de formation de la collectivité est présenté à l’assemblée

délibérante, avant sa transmission au Centre national de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du plan de formation 2018 ci-annexé.

Monsieur le Maire : « Les éléments du plan de formation de la Ville vous ont été transmis. Cet

outil est précieux pour la formation des agents de la Ville, à la fois dans leur cœur de métier actuel, mais aussi pour leur permettre de gravir les échelons, de passer les concours, et donc, pour la

commune, d’avoir des agents de plus en plus formés. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

EH kX

Point n° 28 : Modification du tableau des effectifs |

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des mobilités du service de la Police Municipale, un agent occupant le grade de gardien-

brigadier sera remplacé par un brigadier-chef principal.

> Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant 1 poste de brigadier-chef

principal.

Un agent occupant un poste d’attaché principal partira en retraite au 1” juillet. La collectivité

souhaite procéder au remplacement de cet agent sur un poste d’attaché.

> Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant 1 poste d’attaché.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ces créations de poste.

Monsieur le Maire : «Il s’agit ici de créer un poste de brigadier-chef principal pour

correspondre à l’arrivée de policiers. Je vous rappelle ici que l’on va recruter 5 policiers municipaux en septembre. L’unité de police municipale sera composée de 8 agents au total et fonctionnera donc avec deux équipes : l’une de 7h à 16h et l’autre fonctionnant de 13h jusqu’à 22h. Les policiers municipaux seront armés, certains le sont déjà. Ils assistent à des formations et des tests

psychologiques et médicaux en ce sens. »

52Madame LE SOUFFACHE : « J’ai une interrogation par rapport aux locations des salles

municipales : il n’y a pas de police aux horaires de fermeture de ces salles. Comment la personne

procède s’il y a un souci ? »

Monsieur le Maire : « Elle appelle la police nationale. Aujourd’hui la police municipale ne

fonctionne pas jusqu’à 22h et la réponse est la même : s’il y a des incidents c’est la police nationale

qui va intervenir. Je vous rappelle à ce sujet que des caméras se trouvent à proximité des salles et dès qu’il y a un incident, les 12 agents en charge de la vidéo-protection sont en mesure de contacter les forces de police qui interviennent rapidement. La justice peut alors s’en saisir. La réunion plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’est d’ailleurs déroulée dans la salle où nous nous trouvons il y a quelques jours et la Procureure de la République a salué notre outil performant en matière de sécurité en précisant que notre système était extrêmement efficace, soulignant la baisse de la délinquance sur la Ville, soit plus de 40% en quelques années. »

Monsieur PATRY : « Heureusement Monsieur le Maire, vu le montant que cela coûte. »

Monsieur le Maire : « Nous pouvons nous réjouir de ces résultats : le choix de la vidéo n’est

pas partagé par tout le monde, vous le savez bien. Je le répète parce que ce système a démontré son efficacité et inspire d’autres communes, alors même qu’il est contesté par certains ici. »

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ

Par 32 voix POUR : MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme JOSSIC - M. CAZAUBON — Mme MARCHEIX - M. LARDE - Mme TORCHEUX - M. GRINDEL -— Mme HAMADA- LARKEY — M. SEGURA -— Mme GERMAIN -— M. MARTINS - Mme SALHI-MELLAHI — M. CAUSSIGNAC -— Mmes DURAND-DELOBEL — BOCHEUX - DUTEIL - DONA — ZITI - HADAD — MM. BOMPARD -— ALEZRA - DUMONT -— BOUMOULA - CHARLEUX -— Mmes

DELL’AGNOLA-HARTJE - Mme TOULZA — MM. TRAN - DE FREITAS - MAXIMILIEN — TOLLERON - Mme BURTEAUX

Par 2 voix ABSTENTION : M. PATRY - Mme LE SOUFFACHE

kYXX

VŒUX

Point n° 29 : Vœu formulé à l’encontre de la fermeture d’une classe à l’école Charles PÉGUY

élémentaire

Monsieur le Maire expose :

Madame La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), pour la rentrée de septembre 2018, a l’intention de fermer une classe de l’école élémentaire Charles PÉGUY.

Cette fermeture arbitraire, pudiquement qualifiée de mesure de réajustement par la Directrice d’Académie, ne tient nullement compte de l’épanouissement éducatif des enfants et contribue à la détérioration des conditions d’enseignement au sein de ce groupe scolaire.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à se prononcer contre cette fermeture de

classe, si celle-ci devait être confirmée et à formuler un vœu en ce sens.

Monsieur le Maire : « Cette décision nous apparaît un peu abusive puisque les besoins sont nombreux et c’est une école qui mériterait d’être soutenue davantage. En conséquence, nous nous

érigeons contre cette fermeture de classe. »

Monsieur PATRY : « On a une notion d’effectifs ? »

53Monsieur le Maire : « C’est précisément un problème d’effectifs : il manque 5 ou 6 enfants à

l'effectif et la classe est fermée. Donc, nous allons regarder dans le détail, et si on détecte une montée

en puissance, nous réclamerons l’ouverture. »

Madame LE SOUFFACHE : «Le projet immobilier prévu avenue de Fontainebleau avec notamment des logements, ne pourraient pas contrer ces fermetures de classes ? »

Monsieur le Maire : « Ces projets verront des enfants venir dans l’Ecole Charles Péguy, cela

permettra de maintenir le nombre de classes et sera bénéfique pour la mixité de l’école. Mais il faut

également savoir quand les projets aboutiront, les enfants ne seront pas là tout de suite : les nouveaux arrivants s’étalent dans le temps. »

Madame LE SOUFFACHE : « Je soutiens les parents d’élèves sur cette question et dans leur démarche vis-à-vis de l’Académie de Créteil. »

Monsieur le Maire : « Très bien. »

Résultat du vote : A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire : « Je vais maintenant aborder la question du Bois-Grignon puisque ce

n’est pas Monsieur MAXIMILIEN qui fixe l’ordre du jour mais il m’a interrogé sur ce sujet. Il s’agit d’un bois qui se trouve sur Orly, pas sur Thiais. Il est sauvage, fréquenté par des promeneurs et fait partie d’une trame verte qui relie Orly à Thiais avec des lieux verts, inconstructibles sur notre territoire tel que le poneyland ou l’ex-golf. Il y avait là un projet de la ville d’Orly de densifier ce bois, de le raser quasiment en le transformant en parc avec une résidence de 120 logements pour les

personnes âgées et d’un immeuble d’habitations.

Il y a eu des protestations et j’ai reçu la Maire d’Orly en 2016 pour lui exprimer mon

opposition à la suppression de ce bois de Grignon, y compris en lui écrivant. A partir de là, s’est mise

en mouvement une action auprès du Préfet, auquel j’ai écrit avec l’association qui s’est constituée contre ce projet, formée d’Orlysiens et de Thiaisiens. Il y a eu une réduction de voilure sérieuse

puisque le nouveau projet présenté par la Maire d’Orly s’est réduit à la construction dans la rue Paul

Vaillant-Couturier à Orly d’un petit immeuble de 50 logements, le bois étant laissé libre, conservé en Pétat. Enfin, la décision a été prise d’inscrire au P.L.U. d’Orly le bois tel qu’il est, dans les conditions que je viens de décrire. Il y a également une vocation de la ville d’Orly, d’acquérir les terrains des Orphelins d’Auteuil qui sont un peu plus loin, ce qui permettra d’étendre la trame verte pour protéger la biodiversité en faisant la jonction entre ce bois, le terrain en question et la trame verte de Thiais

constituée notamment du poneyland et de l’ex-golf.

Les représentants du bureau de l’association ont donné leur accord à cette proposition.

L’assemblée générale, ensuite, s’est érigée contre cet accord donné par le bureau. J’ai été informé de l'accord donné par les membres du bureau à la ville d’Orly en ce qui concerne ce projet extrêmement

réduit. Le Préfet est également favorable à ce projet. Je rappelle que cela se déroule sur le territoire d’Orly, que le bois est préservé, que l’activité demeurera la même et que la biodiversité sera protégée. J'ai reproché à l’association que j’ai reçue récemment de ne pas m’avoir informé des suites puisque je n'ai pas été informé du refus de l’assemblée générale : bien que nous ayons facilité leur activité en mettant à leur disposition des salles municipales pour leur réunion, je n°’ai pas eu de contact et de suivi de l’affaire : ils ne sont pas revenus vers moi.

Voilà le point que je peux faire sur la situation du Bois-Grignon. »

Monsieur MA XIMILIEN : « Merci pour ce point et votre réponse, Monsieur le Maire. »

54Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au

Maire :

Liste des marchés conclus :

e Marché formalisé :

- 18006 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre de loisirs Jules Ferry

attribué à Via architectes pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de

484 216,02 € HT.

e Marchés à procédure adaptée :

- 18007 : Marché d’achat de couches jetables pour les structures d’accueil 0/4 ans de la

Ville attribué à Les Celluloses de Brocéliande pour un montant minimum et maximum

respectivement de 4 000,00 € HT et 10 000,00 € HT.

- 18008: Marché de fourniture de produits d’entretien de la Ville attribué à Delaisy

Kargo pour un montant minimum et maximum respectivement de 20 000,00 € HT et

50 000,00 € HT.

- C18017 : Contrat de maintenance relatif à la fourniture de solution globale de billetterie

attribué à Digitick pour une redevance annuelle de 4 442 € HT, auxquels s’ajoutent des

frais d’installation d’un montant de 3 350,80 € HT ainsi des coûts unitaires par

transaction.

- C18018 : Contrat d’hébergement du prologiciel « Rhapsodie » de l’académie des arts

attribué à R.D.L. pour un montant forfaitaire annuel de 500,00 € HT.

-C18019: Contrat de maintenance corrective et évolutive de la plateforme

d’hébergement attribué à Decalog pour un montant forfaitaire annuel de 450,00 € HT.

FkkX

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la

séance à 23 heures O5.

55Le Secrétaire de Séance,

Dominique JOSSIC

Le Maire,

Vice-Président de l’Etablissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

7

Richard DELL’AGNOLA