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Compte-Rendu - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Compte-Rendu - Rapport Orientations Budgetaires 2024
Déliberation - DEL 2024 04 AFFAIRES FINANCIERES Rapport d Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 AFFAIRES FINANCIERES Rapport d Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Santé,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240201-2024-04-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 01 FEVRIER 2024
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapport d’Orientations Budgétaires 2024.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2024-04
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en Charge de l'Action Sociale,
M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas, Mme BAPAUME Martine,
Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel,
Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François,
M. HUMBERT Eric.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme CABOT) 16 Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à Mme MEZIERE)
M. KNOBLOCH Othman (pouvoir à M. HAQUIN)
Déposée en Sous-Préfecture le : (9/02 [2024
Publiée le: Â3j O2 [2024
Le Président dû C.C.AsS.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.AS., remplit les fonctions de secrétaire.
Délais I
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois B partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le|délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240201-2024-04-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024
Délibération n°2024-04
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapport d'Orientations Budgétaires 2024.
Au même titre que les communes, les C.C.A.S. des communes de plus de 3 500 habitants ont
l'obligation d'organiser un débat d'orientations budgétaires qui doit s’appuyer sur un rapport d'orientations budgétaires (ROB) dans les deux mois précédents le vote du budget.
Dans ce cadre, le Président du C.C.A.S. présente un rapport analysant les axes directeurs, les engagements pluriannuels envisagés et la structure de la dette autour desquels pourra s'articuler le budget principal de la commune au titre de l’année 2024.
Ilest demandé au Conseil d'Administration de prendre acte de l'organisation de ce débat.
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
- DONNE acte de la présentation d’un rapport portant sur les orientations du budget du C.C.A.S pour l’année 2024 (document joint en annexe). ROB 2024
Rapport orientations budgétaires du CCAS d’Ermont 2024
SOMMAIRE :
A/ LE CONTEXTE GENERAL
1/ Eléments de contexte l’année 2023 au détour des dates clés
2/ Conclusions de l’Analyse des besoins Sociaux réalisée en 2023
3/ Missions du CCAS
B / LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1/ Orientations budgétaires concernant la Maison France Services
2/ Orientations budgétaires concernant les aides facultatives
3/ Orientations budgétaires concernant les bénéficiaires du RSA
4/ Orientations budgétaires concernant l’aide alimentaire
5/ Orientations budgétaires concernant le vieillissement et la perte d'autonomie
6/ Orientations budgétaires concernant le logement
7/ Orientations budgétaires concernant la petite enfance
8/ Orientations budgétaires concernant la politique de la ville
9/ Orientations budgétaires concernant la prévention santé
10/ Orientations budgétaires concernant le développement durable
C / LES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES
D/ LES ADMINISTRATEURS DU CCAS sur la mandature 2020 — 2026
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 1° Février 2024
Vu pour être annexé à
délibération n)24-Q € ERMONT Le - APE «
Le Président dé. . sé de réception ep préf 21950: É: ire
(Roe@ue wuratemess RONT
R O B 2 0 2 4 de réception préf : Ana
CONTEXTE GENERAL
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L 2312-11
du Code Général des Collectivités Territoriales et s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB). Le ROB est une phase obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités. Il doit être présenté
dans les 2 mois qui précède l’examen du budget.
Le ROB du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), qui est au cœur du Pôle Solidarité, présente le
contexte général et les missions de service public assurées, puis définit les évolutions sur l’année à
venir.
1/ ELEMENTS DE CONTEXTE L’ANNEE 2023 AU DETOUR DES DATES CLES
Extrait de la publication du Rapport économique, social et financier pour 2024 (PLF2024) :
En 2022, la croissance a été élevée (+2,5 %). Ce rythme reflète la poursuite du rebond économique en
sortie de crise sanitaire. L'activité a toutefois été freinée par ies tensions d'approvisionnement,
l'incertitude économiques et la hausse des prix des matières premières, qui ont été renforcées par
l'invasion russe en Ukraine.
En 2023, après avoir bien résisté à l’hiver, l’activité économique en France a vigoureusement accéléré
au deuxième trimestre. Les prix des matières premières ont baissé, le pic d'inflation est passé de 7% à
4% en octobre, et les parts de marché à l'exportation, affectées par la crise sanitaire, rebondissent. Le
marché du travail continue d’être dynamique, et le taux de chômage est proche de son niveau le plus
bas depuis 40 ans.
En 2024, la croissance retrouverait un rythme proche de son potentiel. L'activité serait principalement
soutenue par le rebond attendu de la consommation des ménages, dans un contexte de reflux de
l'inflation, alors que l'investissement serait freiné par le niveau élevé des taux d'intérêts.
xx
Y Une étude du Crédoc!a montré qu’en novembre 2022, 16 % de la population était en situation de
précarité alimentaire, déclarant n'avoir pas toujours assez à manger. La principale raison citée est un
manque de moyens financiers, dans un contexte de forte inflation des produits alimentaires. Ainsi, les
personnes en manque de nourriture doivent faire des arbitrages parfois complexes pour s’adapter au
manque d’aliments.
Ÿ CREDOC N° 36 - Sept. 2023 usé de réception en préfecture -2194 2024020 1
ROB 2024
À Ermont, le soutien de la ville et du
CCAS à l’épicerie sociale demeure une
priorité. En 2022, la commune a
construit un nouvel espace de
stockage de 110 m2, en prolongation
du bâtiment existant, permettant de
stocker 96 palettes. Le tri des collectes
en 2023 a pu se faire au gymnase
Renoir pour faciliter les manutentions.
Bien que les collectes de 2023 soient plus importantes que celles de 2022, il est à noter que le tonnage
de denrées reçues lors des collectes nationales est très inférieur à celui de 2018, et qu’il sera nécessaire
d'organiser de nouvelles collectes thématiques (produits d'hygiène par exemple).
Tonnages collectés sur Ermont :
2018 2019 2020 2021
Juin 7157 6 869 3 690 5 787
Novembre 19 097 17 265 15 636 13 793
Total 28 272 26 153 21 346 21 601
*+*
* La stratégie nationale de santé (SNS), lancée début 2018 pour une durée de cinq ans, s’est achevée
fin 2022, dans une période marquée par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
La nouvelle stratégie nationale de santé, pour 2023-2033, tient compte des enseignements tirés de la
crise sanitaire et de l'impact qu’elle a eu sur l’état de santé de la population. Parmi ces enseignements,
la nécessité de faire une place particulièrement importante à la santé publique et à la prévention dans
les politiques de santé.
Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de déterminants. Il rappelle les valeurs et les
principes qui doivent guider les politiques de santé, et propose les orientations de la nouvelle SNS
autour de trois grands objectifs :
- Permettre à tous nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé, par la
prévention, la promotion de la santé et l'accompagnement à tous les âges de la vie :
- Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre de santé
adaptée ;
- Rendre notre système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques
et aux crises. sé de réception en préfecture
21950: AE 2ER ON T
R O B 2 0 2 4 ï 09/02/2024
A Ermont, notre politique santé, écrite à la lecture des données locales fournies par l’Agence Régionale
de Santé (ARS), du contrat local de Santé de Val Parisis et des conclusions de l’Analyse des Besoins
sociaux (ABS) s'articule autour de 5 axes :
- AXE 1 : Garder et faire venir des médecins généralistes ou des professionnels de secteur 1
et des professions en tension pour pallier le vieillissement et le manque des professionnels
de santé
- AXE 2 : Favoriser légalité de l'accès au soin pour tous les Ermontois
- AXE 3 : Orienter les actions prévention du contrat de ville vers les jeunes en priorité
- AXE 4: Poursuivre notre politique publique vers la santé et l’autonomie des personnes
âgées
- AXE 5 : Permettre aux Ermontois d’être moins exposés aux bruits
**x*
Ÿ A l’occasion de la Journée mondiale des Solitudes, 23 janvier 2023, la Fondation de France publie
l'étude Solitudes 2022, menée en collaboration avec le Crédoc et l’équipe de recherche du Cerlis
{Centre de recherche sur les Liens Sociaux). intitulée « Regards sur les fragilités relationnelles », cette
étude monire que si j'isoiement a recuié en un an, ie sentiment de soiitude reste éievé, avec 11
millions de personnes touchées en France, soit 20 % de la population de plus de 15 ans. Nouveauté de
cette édition, l’étude explore, au-delà des chiffres, les chemins d'entrée en solitude et les voies
permettant d'en sortir à travers le vécu de personnes concernées par le phénomène.
Si l'isolement recule, le sentiment de solitude est ressenti par 20 % de la population des plus de 15 ans,
un chiffre qui ne baisse pas malgré la fin de la pandémie. L'existence d’une vie sociale ne protège pas
du sentiment de solitude : 17 % des personnes objectivement entourées, disposant de deux réseaux
de sociabilité ou plus, affirment se sentir seules « tous les jours ou presque » ou « souvent ». Le
sentiment de solitude fait souffrir 80 % de ceux qui l’éprouvent, soit 9 millions de personnes en France.
La solitude s’installe par étapes, à différents moments de la vie, souvent à la suite d’un enchaînement
d'événements douloureux qui fragilisent le tissu relationnel de l'individu. Cette « entrée en solitude »
se transforme parfois en « solitude installée », qu'il convient de mieux détecter et d'accompagner
grâce à une plus grande coopération entre les acteurs associatifs.
Lutter contre ce phénomène impose une prise de conscience générale et une puissante mobilisation
de tous les acteurs, des institutions aux citoyens. Cela passe par le développement d'actions
intergénérationnelles, la construction d’une politique de proximité et une meilleure sensibilisation du
grand public.
A Ermont, toutes les manifestations publiques attirent énormément les personnes seules. La
programmation des thés dansants, des ciné duo, du banquet des séniors, des travaux de Génération
Or, des ateliers intergénérationnels, des ateliers de jeux, du portage des repas, l’accueil au foyer des
anciens, les formations aux gestes de premiers secours, les dimanches au théâtre etc. rythment les
semaines et permettent aux agents du pôle solidarité de suivre les plus fragiles. TTFTETIGUE TRAFCAIIT cusé de réception en préfecture
-219) 2 04 e det
ROB 2024
2/ CONCLUSION DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Extrait du rapport de l'agence TRANSITIONS (Juin 2023)
Les premières parties de l'Analyse des Besoins Sociaux réalisées auprès de la commune d’Ermont ont
permis d'identifier les particularités de la commune. (...) La valeur ajoutée d’une Analyse des Besoins
Sociaux est de traduire une observation, un %, un recueil de données en orientations. La simple
observation ou encore la réalisation d’une photographie ne fera jamais avancer les élus d’une
commune. En revanche, une interprétation permet de réfléchir ensemble à la mise en place d'actions
correctrices voire novatrices d’une situation qui ne répond pas aux attentes d’un territoire et à fortiori
de ses habitants. C’est la raison pour laquelle cette quatrième partie est essentielle dans la réalisation
de l’Analyse des Besoins Sociaux, c’est en s'appuyant sur les premières parties que les actes seront
légitimes, que les élus pourront s'engager dans un plan d'actions en prenant en compte des priorités
à court, moyen et long termes. Nous avons choisi de segmenter les différentes actions que nous
préconisons dans cette partie sachant qu'il existe fréquemment une synergie entre les différents
thèmes (Grand âge / Culture / Isolement par exemple). La dernière partie de cette Analyse des Besoins
Sociaux va permettre à la municipalité d'écrire donc une feuille de route en privilégiant des actions
plutôt que d’autres en fonction de leurs priorités et des ressources qui pourront être mobilisées pour
traduire des préconisations en solutions mises en place.
Ci-dessous les fiches techniques conclusives :
FICHE TECHNIQUE FAMILLE
AXES STRATEGIQUES
1/ Poursuivre le travail entamé en direction des familles monoparentales par une anticipation des
besoins et une démarche d’aller vers.
2/ Mettre en place un travail collaboratif avec les acteurs en place pour faire face aux situations
complexes.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ Formaliser une démarche collaborative avec les différents acteurs de la ville mais pas seulement
(Conseil Départemental du Val d'Oise) en vue d'anticiper les difficultés rencontrées à la fois par les
familles monoparentales et les familles nombreuses, c'est une demande des professionnels de la
Caisse d’Allocations Familiales également.
2/ Promouvoir par la communication la permanence de professionnels psychologues (déjà en place au
sein de Maison Communale des Solidarités Jacques BERTHOD). R O B 2 0 2 4
> de Téceplon P Pi nn)
FICHE TECHNIQUE PETITE ENFANCE
AXES STRATÉGIQUES
1 / Maintenir une offre de services équilibrée et répondant aux attentes des familles en matière de
garde d’enfants.
2/ Travailler par la communication sur la promotion des dispositifs en place.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ Mettre en place un FORUM de la petite enfance en associant tous les acteurs Protection Maternelle
et Infantile, service petite enfance, et les partenaires {hôpitaux pédiatriques, les structures privées,
etc.).
2/ Mettre en place des actions itinérantes pour la promotion et la valorisation du métier d’assistante
maternelle du FEES employeur, utiliser des Spots 5 communication typeRAREMEN sur les
employeur En place, là
qui, sur Ermont, offrent une palette d'outils et d'’accompagnements adaptés.
3/ Sensibiliser (avec la Protection Maternelle et infantile) les assistantes maternelles du particulier
employeur qui démarrent leur activité sur les besoins en matière d’horaires atypiques.
4/ Promouvoir les modes de garde alternatif (MAM) ou mode d'accueil au domicile de l'enfant
(auxiliaire parentale).
5/ Réfléchir à un élargissement des plages horaires des multi-accueils.
6/ Communiquer sur la ludothèque pour qu’elle soit identifiée et que son rôle soit compris. En amont
réfléchir à une réinvention du concept (hors les murs ?).
7/ Poursuivre les actions Relais Petite Enfance, le Lieu d'Accueil Enfants Parents, c'est une demande
forte des parents.
FICHE TECHNIQUE ENFANCE - JEUNESSE
AXES STRATÉGIQUES
1/ Travailler sur l’évolution de la politique éducative de la ville d’Ermont.
2 / Répondre aux attentes des jeunes pour porter des projets sur le territoire.
3/ Lutter contre le décrochage scolaire. FEFTRITEUT TIISTATIT
cusé de réception en préfecture u
Lédinne ST
ROB 2024 -”
4/ Proposer des outils de communication adaptés aux situations complexes que rencontrent les
jeunes.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ implanter un tiers lieu pour les jeunes d'ERMONT, les jeunes doivent être acteurs de leurs projets,
il est possible de créer une Junior Association (- de 18 ans) également. Cet espace pourra également
sur des jours et horaires dédiés accueillir des partenaires (Mission Locale par exemple). Ce 1/3 lieu doit
permettre de toucher les jeunes de 15-20 ans qui sont invisibles pour beaucoup.
2/ Entamer une réflexion avec les différents acteurs de l'enfance et de la jeunesse, de la politique de
la ville, de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, des écoles sur la mise en place d’une politique
éducative basée sur la continuité (0-17 ans), cette démarche se veut être une passerelle
3/ Développer des outils de communication pour sensibiliser les jeunes à la santé et à la prévention,
les risques des écrans, mais également des sujets comme le Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d'Animateurs. L'idée est de développer des outils propres aux jeunes (oublier Facebook). S'appuyer
sur les financements de la Caisse d’Allocations Familiales les Promeneurs du net par exemple.
4/ Pour lutter contre le harcèlement scolaire, travailler avec les établissements scolaires pour mettre
en place au collège l’action « chasuble » où un jeune est identifié comme le « référent harcèlement »,
ce n’est pas toujours le même jeune qui est le référent et cela tourne au fil de l’année.
5/ Renforcer les liens avec les acteurs de l’éducation nationale, les écoles, collèges et lycées pour
repérer des situations de décrochage scolaire, prendre en compte ces situations et apporter des
solutions (aide aux devoirs, dispositif Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).
6/ S'appuyer sur des acteurs locaux déjà bien implantés sur la commune comme le CMEJ par exemple.
FICHE TECHNIQUE CENTRES SOCIOCULTURELS
AXES STRATÉGIQUES
1 / Développer des dispositifs et des actions prenant en compte la mixité des publics accueillis au sein
des Centres Socioculturels les parents dont les papas, jeunes invisibles, familles nombreuses, seniors,
etc.).
2 / Contribuer à la réussite de tous et au bien vivre à travers des actions favorisant l’apprentissage des
savoirs de base et l’accès à la culture.
3/ Travailler sur la communication des Centres Socioculturels (image, notoriété des dispositifs).
ACTIONS PRÉCONISÉES écerion el réfecture
ARE t le tél R O B 2 0 2 4 le réception be Pie
1/ Mettre en place une démarche d'aller vers.
2/ Promouvoir la culture au sein des différents Centres Socioculturels, cette démarche est une attente
des bénéficiaires mais également des acteurs des Centres Socioculturels. Les différentes activités
proposées doivent venir des publics des territoires que couvrent les 3 Centres Socioculturels.
L’uniformisation des offres de services sur l’ensemble de la ville est une attente forte.
3/ Mobiliser au sein des différents quartiers les acteurs et en particulier les associations pour travailler
sur des projets communs. Les Centres Socioculturels peuvent promouvoir les associations de leur
territoire, l’idée est de ne pas avoir « d’actions anarchiques » en direction de la population.
FICHE TECHNIQUE GRAND ÂGE
AXES STRATÉGIQUES
1/ Répondre par l’anticipation au vieillissement de la population.
2/ Apporter des solutions aux bénéficiaires dans l'attente de l'attribution de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie.
3/ « Intégrer » davantage les seniors au sein des Centres Socioculturels. 4/ Renforcer les solutions en
place pour la prise en compte de la personne âgée (domicile ou établissement).
5/ Proposer un lieu dédié aux seniors.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ Travailler en s'appuyant sur les activités proposées à l'appropriation des CSC par les seniors. Ces
activités doivent être proposées sur des temps propres aux seniors, c'est en fait une utilisation
différente des espaces en fonction des publics.
2/ Promouvoir auprès des seniors les différentes solutions adaptées à leurs situations, organiser des
Journées Portes Ouvertes sur les différents établissements du territoire (Résidence Autonomie et
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
3/ Créer un fonds d'aide transitoire pour le financement de l’aide à domicile dans l'attente du
déclenchement et de l'attribution de l’Allocation personnalisée à l’Autonomie. Cette solution
transitoire est à trouver au niveau de la commission permanente.
4/ Renforcer le réseau de solidarité existant en maintenant les visites aux domiciles des seniors (c'est
une demande de leur part).
5/ Entamer une réflexion sur la création d’une Maison des Ainés où l’on pourrait trouver le réseau de
solidarité et le dispositif bus seniors (qui fonctionne très bien). ROB 2024
FICHE TECHNIQUE CADRE DE VIE - LOGEMENT
AXES STRATÉGIQUES
1/ Répondre à la question du logement pour les personnes en situation de handicap qui se pose comme
dans toute collectivité.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ Poursuivre la démarche collaborative avec les bailleurs sociaux (exemple : comité local des impayés
locatifs).
2/ Travailler en concertation avec le service logement, les bailleurs sociaux et les différents services
sociaux sur les solutions de relogement des familles en cours de séparation.
3/ Poursuivre le travail engagé pour le relogement des séniors lorsque le logement n’est plus adapté
(superficie ou équipement).
| FICHE TECHNIQUE EMPLOI - INSERTION
AXES STRATÉGIQUES
1/ Répondre à la question du chômage chez les jeunes ainsi que chez les séniors de plus de 50 ans.
2/ Apporter des solutions pour les personnes éloignées au sein des quartiers particulièrement
concernées par le chômage.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/Travailler davantage en concertation avec les acteurs de l’emploi chez les jeunes et en particulier la
Mission locale. Le % de NEET (ni en emploi et ni en formation) est important et il est indispensable
d'identifier les jeunes en décrochage le plus tôt possible.
2/ Poursuivre les actions engagées en direction des personnes avec comme frein à l'emploi la maîtrise
de la langue française (Français Langues Etrangères, illettrisme, etc.), les solutions existent mais sont
saturées, engager une réflexion pour proposer plus de créneaux aux personnes concernées.
3/ Maintenir auprès des jeunes les actions pour l'obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA). sé de réception en préfecture 219502192-:
FR etes ne À N
R O B 2 0 2 4
Sp }de réception pi 09/02/2024
FICHE TECHNIQUE PAUVRETÉ - PRÉCARITÉ
AXES STRATÉGIQUES
1/Travailler en collaboration avec les différents acteurs (Associations Caritatives, Epicerie Solidaire,
Centre Communal d'Action Sociale).
2/Intervenir en direction des « viviers de pauvreté et de précarité » pour répondre avec les acteurs de
terrain.
ACTIONS PRÉCONISÉES
1/ Mobiliser les différents acteurs pour affirmer une meilleure cohérence et répondre aux personnes
en difficultés sur le territoire.
2/Mettre en place des ateliers au sein des quartiers sur la gestion budgétaire en direction des familles
rencontrant des difficultés financières. Ces ateliers vont concerner également la gestion et la
consommation des fluides (eau, électricité) pour réduire ces dépenses. Ceiie aciivn peut être
transversale entre tes CSC et 1e CCAS.
3/Lutter contre le non-recours aux droits par des actions de sensibilisation (volet santé, volet financier,
etc.).
4 / Relayer auprès des plus défavorisés (cibler les quartiers) les dispositifs pour permettre un accès aux
droits
3/ MISSIONS DU CCAS
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait apparaître le principe de l'assistance
comme “un devoir de l'Etat et un droit pour le citoyen“.
Le CCAS constitue l'outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser
l'aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, le CCAS a pour rôle de lutter contre
l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et
de gérer différentes structures destinées aux enfants.
Pour y parvenir, le CCAS possède une double fonction : Accompagner l'attribution de l’aide sociale
légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives...) et dispenser l’aide
sociale facultative (aide alimentaire, micro-crédit social.….), fruit de la politique d’action sociale de la
commune.
———____——__——
àhttps://www.aide-sociale.fr/centre-action-sociale/
10 cusé de réception en préfecture 5-210: 2024020 04.
ER REC
ROB 2024
D ede réception
Rappel des articles du Code de l'action sociale et des familles
Article L116-1
L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la
protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et
à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des
membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes
âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la
mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l'Etat, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les
associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L. 311-1.
Article L116-2
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres
humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur
garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Article L311-1
L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général
et d'utilité sociale suivantes :
1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, informations, investigation, conseil,
orientation, formation, médiation et réparation,
2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes
handicapées, des personnes âgées ou en difficulté,
3° Actions éducatives, médicoéducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formations
adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution
de son état ainsi qu’à son âge,
4° Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociale et
professionnelle, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que
d’aide au travail,
5° Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y
compris à titre palliatif,
6° Actions contribuant au développement social et culturel, et à l'insertion par l’activité économique.
11 ES . Aa el Won
R O B 2 0 2 4
ke PA ON
Ces missions sont accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales et médico-
sociales.
Pour Ermont, l’organisation du pôle SOLIDARITES autour du CCAS étend ses missions mais toutes
convergent vers les mêmes objectifs :
- _ Être une ville bienveillante et innovante autour des solidarités,
- Répondre aux besoins essentiels pour garantir la dignité de chaque Ermontois : se nourrir, se
loger, se vêtir, se soigner et travailler,
- Accompagner les familles
-__ Aider les aidants et soutenir les familles,
- Travailler les parcours résidentiels relatif au logement social
- Faciliter l’accès aux soins et sensibiliser les Ermontois aux sujets liés à la santé.
- Fédérer les Ermontois
- Accompagner et soutenir les parents dans leur rôle.
B / LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations politiques du CCAS d’Ermont se pérennisent autour des priorités suivantes : Observer,
informer, accompagner, penser collectivement, contribuer à l’évolution de la société, renforcer la
cohésion sociale et lutter contre l'isolement.
1/ Orientations budgétaires concernant la Maison France Services
La mission première d'accueil de la Maison Communale des Solidarités Jacques Berthod est renforcée
par le label France Services. De nombreuses personnalités institutionnelles (M le Ministre Olivier
Véran, Mme La Présidente de l’Assemblée Nationale et sa vice -présidente Yaël Braun-Pivet et Naïma
Moutchou, Messieurs le Préfet et Sous-Préfet) sont venues la visiter ou y tenir des permanences et
assurent qu'un service de qualité est rendu aux personnes en difficulté. La Maison Communale des
Solidarités Jacques Berthod a fêté son 2ème anniversaire en février 2023.
Le Président de la République a donc annoncé en avril 2019 le déploiement de France Services, un
réseau de services publics mutualisés, devant permettre aux usagers de procéder aux principales
démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile.
L'homologation des structures France services est toutefois conditionnée au respect de 30 critères
obligatoires de qualité de service très contrôlés.
12 ROB 2024
L'orientation budgétaire pour 2024 est de préserver la qualité de service offert à l'accueil de notre
Maison France services et d’étendre les partenariats. Notre ambition étant d’offrir aux Ermontois un
accueil polyvalent bien supérieur aux volontés nationales.
L'accueil de la Maison France Services d’Ermont est renforcé par les agents du pôle solidarités en
fonction de leurs compétences, dans le cadre de la Maison Communale des Solidarités Jacques
Berthod. Les activités traditionnelles du CCAS étant réservées aux Ermontois alors que les activités
France Services sont étendues à l’ensemble de la population.
C'est ainsi qu’en 2023 :
- 10 683 personnes accueillies et 6 177 appels téléphoniques reçus,
- 1577 passeports et 1 085 cartes d'identité réalisés,
- 598 personnes accompagnées dans leurs démarches informatiques et 362 personnes accueillies en
accès libre,
- 90 personnes accueillies dans le cadre des permanences Ami-services, CRAMIF, 2Coute Psy, Ecrivain
public, permanence juridique, point conseil budget, mission locale.
- 5 agents permanents ont assuré cet accueil France Services et un 6°"® sera formé début 2024.
Pour compléter la polyvalence de l'accueil, les travailleurs sociaux du Service Social Départemental
(SSD) assureront une nouvelle permanence pour les familles ermontoises en 2024.
2/ Orientations budgétaires concernant les aides facultatives
La mise en œuvre d’une politique d’aides facultatives en 2023 a permis de travailler sur 4 axes
prioritaires :
- Etendre la nature des aides accordées notamment en matière de santé, de besoins primaires
ou tout aide qui améliore les conditions de vie de la personne.
-_ Plafonner les aides pour valoriser l'équité de traitement entre tous les Ermontois et préserver
le « reste à vivre » pour chaque membre de la famille.
- Prendre en compte les familles « juste sur le fil » en augmentant de 10% les plafonds de la CAF
- Réaffirmer la confiance accordée à la Commission permanente pour pallier l'urgence.
En 2023,
- 60 aides ont été accordées dans le cadre des aides à la vie quotidienne pour un montant de
37 000€.
- 51 domiciliations ont été accordées et 45 renouvellements.
- 25 demandes d'aides ont été faites au titre du FSL (Fond solidarité Logement) auprès du
Département, au titre de l’énergie ou de l'intégration ou le maintien dans le logement. sé de er e|
ner
ROB 2024
L'évolution des aides accordées a permis de traiter les dossiers de façon plus équitable sans grever le
budget du CCAS. La Commission Permanente se réunit tous les 15 jours, elle poursuivra l'étude des
dossiers des Ermontois de façon équitable et solidaire en 2024.
Concernant les aides aux frais d’études et de scolarité
Nombre d'aides en 2022 Nombre d’aides en 2023
Collégiens 345 333
Lycéens 237 PET
Etudiants 154 pi
Total 736 [Er
L'orientation budgétaire de ce poste « aide de secours » sera prévu à la baisse compte-tenu du
budget non dépensé des années antérieures mais fera l’objet d’une demande de subvention
complémentaire auprès de la ville si le besoin s'avère nécessaire.
3/ Les orientations budgétaires concernant les bénéficiaires du RSA
Le projet de loi « pour le plein-emploi », présenté le 7 juin 2023 en Conseil des ministres, doit donner
naissance à France travail, successeur de Pôle emploi, et mettre en place un accompagnement plus
personnalisé et directif des allocataires du RSA qui n'ont guère profité de la baisse du chômage.
Le Département du Val d'Oise ne fait pas partie de l’expérimentation de la réforme du RSA. Les
travailleurs sociaux ont donc poursuivi leur accompagnement social auprès des bénéficiaires du RSA.
La Maison Communale des Solidarités Jacques Berthod accueille depuis septembre 2023, les
permanences de la Mission locale afin d'accompagner les jeunes de moins de 25 ans dans leur
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
En 2023, 400 personnes (280 hommes et 120 femmes) ont été accompagnées par nos travailleurs
sociaux, dont 45 nouveaux bénéficiaires et 230 contrats signés. Le CCAS d’Ermont a signé une
convention d'accompagnement des bénéficiaires du RSA avec le Département du Val d'Oise,
gestionnaire du dispositif. A ce titre, le Département verse une subvention équivalente à 150 € par
bénéficiaire pour l'accompagnement global et 110 € pour un accompagnement dit « classique ».
En 2023, le montant de la subvention à percevoir sera de 43 000 €.
Le nombre de contrats est à la baisse depuis 2021 car les CCAS ne signent plus les premiers contrats.
Dès leur entrée dans le dispositif, les bénéficiaires sont orientés vers les structures notamment des
associations œuvrant dans le secteur de l'insertion professionnelle et ayant conventionné avec le
Conseil Départemental dans le cadre du Programme Départemental pluriannuel d'insertion.
Les orientations budgétaires pour 2024 seront identiques à celles de 2023.
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ROB 2024
4/ Orientations budgétaires concernant l’aide alimentaire
L'aide alimentaire accordée par les travailleurs sociaux des CCAS d’Ermont, de St Prix et du SSD se
caractérise principalement par des orientations (fiches de liaison) uniques ou renouvelées vers
l’Epicerie Sociale.
L’Epicerie Sociale est une association très soutenue par le CCAS et la ville d'Ermont :
- Matériellement, via le prêt des locaux, du nouvel hangar de stockage et du gymnase les week-
ends de collecte,
- Humainement, via la mise à disposition des agents municipaux pour les collectes et pour les
tournées hebdomadaires,
- _ Financièrement, via le versement d’une subvention.
La durée de l’accès varie selon la situation du bénéficiaire. Un accès peut désormais couvrir une
période allant d’une à huit semaines (six semaines au préalable) ce qui facilite le travail des bénévoles
de l’épicerie sociale. Selon le rapport d'activité 2022 de l’Epicerie sociale, 38 bénévoles ont œuvré
auprès de 395 foyers, soient 945 personnes bénéficiaires
En 2023, les assistantes sociales du CCAS d’Ermont ont réalisé 311 fiches de liaison pour un montant
total de 55 416.60 €. Ces aides seront reconduites en 2024.
5/ Orientations budgétaires concernant le vieillissement et la perte d'autonomie
Le CCAS, qui anime une action globale de prévention, propose aux seniors de la ville des temps forts
d'animations locales et des temps festifs pour lutter contre tous les facteurs d'isolement.
Les orientations budgétaires de 2024 pérenniseront les actions proposées en 2023. Les ateliers
Seniors réalisés par des prestataires externes tout au long de l’année (financement par la Conférence
des financeurs) bénéficient à environ 250 seniors :
- Gymkiné
- Atelier écriture
- Atelier mémoire
- Danse
- Sophrologie
- Yoga du rire
- _ Sophro relaxation
- Formation aux gestes de premier secours
-_ Atelier informatique du PRIF (Organisme Prévention Retraite Île de France, partenaire des
jeunes de plus de 60 ans !)
Ateliers auxquels s'ajoutent les instants seniors (temps d’accueil ludiques, créatifs et conviviaux au
sein de l’espace de restauration Anatole France et gérés par l’hôtesse).
Par ailleurs le service senior du CCAS accompagne les administrés dans leurs demandes et leurs
besoins :
- Organisation du portage de repas à domicile : 104 bénéficiaires ROB 2024
- Portage de livres à domicile (en partenariat avec la Médiathèque)
- Gestion de deux espaces de restauration collective : Anatole France et Jeanne d'Arc: 50
personnes en moyenne
- Bus seniors 1 512 trajets / 141 seniors bénéficiaires
- Banquet annuel des seniors au théâtre / 900 bénéficiaires
- Thés dansants
- Ciné duo
- _ Vœux du Maire dans les résidence Seniors et espace de restauration Anatole France
- Anniversaires des centenaires
- Mise en place d'actions durant l'opération UN ETE À ERMONT
- Gestion du plan canicule
Enfin, le service senior du CCAS accompagne également les administrés dans les démarches suivantes :
- Les demandes d’APA (Aide personnalisée à l'autonomie) à domicile ou en hébergement
- Les demandes d’aides sociales auprès du Département pour les placements en EHPAD : 23
demandes en 2023
- Les demandes d'obligation alimentaire (Participation aux frais d'hébergement des familles
dans le cadre du placement en EHPAD) : 61 demandes en 2023
- Les demandes de téléassistance : 9 demandes en 2023
En 2024, la Ville d'Ermont et son CCAS proposeront un lieu dédié aux seniors de la ville : La Maison
des Ainés.
Cet espace aura pour objectif d'accueillir et d'organiser des activités pour les seniors de la ville, de
promouvoir leur bien-être et ainsi, prévenir l'isolement. Un éventail d'activités spécifiquement dédiées
aux seniors de la ville sera proposé avec :
- _ Un espace de restauration d’une surface de 154 m2 sera proposé aux seniors pour déjeuner le
midi,
- Un Espace extérieur avec une terrasse végétalisée sera aménagé pour permettre aux seniors
de se retrouver et échanger au moment des beaux jours,
- Une salle dédiée aux activités physiques et sportives,
- Une salle dédiée aux activités culturelles et artistiques,
- Une salle dédiée à la lecture, des ateliers dédiés au bien-être et à la relaxation.
La Maison des Ainés se situe en lieu et place du conservatoire de musique, rue de Villiers. Elle
ambitionne d'ouvrir ses portes en octobre 2024.
Les orientations budgétaires visant à rompre l'isolement des séniors seront renforcées notamment
grâce aux subventions de la Conférence des financeurs.
La principale dépense pour le CCAS concernant la Maison des Ainés sera pour l’achat du mobilier.
D'autre part, une nouvelle orientation budgétaire est en cours de réflexion pour créer un pass-sénior
annuel dès la rentrée 2024 afin de rentre équitable l’accès aux divers ateliers proposés au sein de la
Maison des Ainés.
16 ROB 2024
Enfin, une réflexion est menée sur la possibilité de rendre payant le Bus Séniors afin de limiter les
abus de certains Ermontois.
6/ Orientations budgétaires concernant le logement
La préparation de la fusion de Val Parisis Habitat avec Val d'Oise Habitat entraine, de fait, un
accroissement de travail au sein du service logement du CCAS puisque le bureau enregistreur du CCAS
devient le seul accueil sur le territoire. Sur les 4326 logements de VPH, 997 relèvent du contingent
communal pour lequel les agents municipaux étudient et proposent 3 voire 4 dossiers à chaque
rotation.
À Ermont, 1835 Ermontois sont demandeurs d’un logement pour leur famille et 1470 d’entre eux
demandent Ermont en 1° choix.
À compter du 24 novembre 2023, la loi Elan généralise la gestion en flux annuel des droits de
réservation des logements locatifs sociaux. Sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle
s'applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le
territoire et quel que soit le réservataire. La gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité
pour la gestion du parc social alors que les caractéristiques de ce parc, le profil des demandeurs, les
obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale
évoluent.
Cette évolution législative a conduit le CCAS à créer une Commission des Demandeurs (CDD) afin
d'avoir constamment un vivier de dossiers complets et actualisés pour tous type de logements, de
quartier et de contraintes logistiques. Chaque dossier est étudié en partenariat avec les travailleurs
sociaux pour qu’un accompagnement à l'accès au logement soit mis en place si nécessaire.
Les 3 agents du service logement ont traité 241 nouvelles demandes en 2023 et 904 modifications de
dossiers. C’est ainsi qu’en 2023, 722 dossiers ont été présentés Commissions d’Attribution de
Logements (CAL), 288 candidats ont été positionnés sur des logements au cours des 127 CAL des 4
bailleurs présents sur le territoire.
En 2024, les orientations budgétaires concernant le secteur du logement seront :
- De poursuivre le travail d'accompagnement des Ermontois sur la constitution des dossiers
et sur leur accès aux droits au logement,
- De concrétiser avec chaque bailleur la signature des conventions de gestion en flux, d’en
assurer le suivi et d’en vérifier leur correcte application pour ne pas léser les Ermontois,
- De pérenniser la cotation des dossiers selon les critères votés par le CA du CCAS afin de
tendre vers une politique de peuplement équitable sur le territoire ermontois,
7/ Orientations budgétaires concernant la petite enfance
Le premier objectif sur 2024 est de continuer à optimiser les places dans les structures Petite Enfance
et ainsi veiller à respecter les taux d'occupation (supérieur à 70%) et les taux de facturation (inférieur
à 107%) selon les préconisations de la CAF pour prétendre au subventionnement optimum de la CAF.
17 A] : sr ges cture ENT
R O B 20 2? 4 ‘fes Es ses € M n2024
Lente Communal d'Action Scie
Il est à noter, en 2023, une légère baisse des dépenses liées à la restructuration des EAIE (Baisse de
l'agrément de la Crèche Familiale, Passage à la demi-journée de la Halte-garderie pour le Multi-Accueil
A Petits Pas), entraînant une baisse de la participation des familles. (Moins d'heures réelles réalisées
et donc moins d'heures facturées).
La CAF accorde des aides aux partenaires afin de participer au financement des équipements et des
services à destination des familles.
Pour la prestation de service unique pour l’accueil des enfants de O à 5 ans:
Les recettes émanant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise via plusieurs prestations,
des familles, du Conseil Départemental et de l’Etat se présentent comme suit :
- La PSO (prestation de service ordinaire) pour le Relais Petite Enfance (RPE)
- La PSU (prestation de service unique)
- Le Bonus territoire
- Autres dispositifs : Handicap, REAAP, Fonds Publics et territoires dans le cadre de réponses à
des appels à projet.
Même si le Relais Petite Enfance est largement financé par la Caisse d’Allocations Familiales et le
Conseil Départemental, il pèse peu sur le budget du CCAS au regard du service rendu aux usagers. Ilen
est de même pour la Ludothèque où le versement des cotisations des familles n’est plus requis.
Pour ce qui concerne le Multi-Accueil A Petits Pas et la Crèche Familiale, les directrices des
équipements petite enfance doivent continuer à optimiser le taux d'occupation des structures. (Veille
au niveau des contrats des familles accueillies).
Concernant les marchés publics et contrats de réservations de berceaux existants au sein du CCAS, il
conviendra dans une moindre mesure de faire baisser le nombre de berceaux lors de chaque
renouvellement afin d'optimiser les dépenses.
En l'occurrence, pour l’année 2024, selon les conclusions des négociations en cours, une baisse de 20
% du nombre de réservations de berceaux sur la crèche « Petites Canailles », est envisagé.
Toutefois, le service Petite Enfance aura pour objectifs en 2024 de :
= Maintenir l'offre de l’Accueil Familial en tenant compte des nouveaux effectifs de la crèche
familiale (10 AM actuellement pour l'accueil de 27 enfants au 31 octobre 2023) ;
- Satisfaire le plus grand nombre de familles possibles et prétendre au subventionnement
optimum de la CAF
En 2024, le service Petite Enfance proposera un forum de la petite enfance qui aura pour objectif :
- Le développement des offres de répit parental en créant un espace de ressources
« parentalité » ponctuel, notamment pour les jeunes parents, familles monoparentales,
familles à besoins particuliers.
18 ROB 2024
Renforcer et diversifier le partenariat existant autour des pratiques pédagogiques petite
enfance notamment avec les centres socio-culturels.
Favoriser la création de nouvelles solutions d’accueil pour le jeune enfant ;
Améliorer la connaissance et la lisibilité de l’offre destinée aux familles.
8/ Orientations budgétaires concernant la politique de la ville
Le Contrat de Ville est le résultat d’une réforme profonde de la politique de la ville instituée par la loi
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Cette réforme s'est accompagnée d’une
modification des périmètres d'intervention ciblant les quartiers d'au moins 1 000 habitants dont le
revenu fiscal annuel est en moyenne inférieur à 12 800 €. Un des principes innovateurs de cette loi est
la participation des habitants aux différentes phases d'élaboration du contrat de ville.
La Communauté d'agglomération Val Parisis est en charge d'assurer le pilotage du contrat de ville.
Bien que la politique de la ville soit réservée au quartier des Chênes, seul quartier classé QPV d’Ermont,
la volonté politique du CCAS est de considérer l’ensemble des ermontois en toute équité.
Les orientations budgétaires pour 2024 iront donc en ce sens :
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance, la lutte contre
l'isolement des seniors dans les quartiers prioritaires sera renforcée autour d'actions ciblées.
Les projets menés par la Politique de la ville ont pour objectif la proximité et la création de
liens sociaux dans toute la ville. Ces actions structurantes allient la transversalité avec les
services et un lien fort avec les partenaires et les institutions.
L'année 2024 coïncide avec la réactivation du Conseil pour les Droits et les Devoirs des
Familles. Une instance réservée aux parents d'enfants mineurs en difficulté dans leur rôle
éducatif. Le Conseil est présidé par le Maire et les partenaires dans le but d'apporter des
solutions de soutien à la parentalité.
La création d’un « Point Accueil Lycéens » au lycée Van Gogh permettra d'apporter une
réponse aux mineurs et aux jeunes majeurs en difficulté. Une démarche effectuée en
complémentarité avec le personnel du lycée. Cette permanence se veut un lieu d’information
et de prévention santé, des temps thématiques seront proposés aux lycéens en concertation
avec l'infirmière de l’établissement.
Les actions en direction de la jeunesse et des habitants seront renforcées en ciblant des
thématiques liées à la culture, à la santé, à l'éducation et à la parentalité.
Des actions en lien avec le secteur de la Petite Enfance seront organisées sur la thématique
de la prévention des écrans chez les 0-3 ans ainsi que des séances de musicothérapie.
L'organisation d'ateliers de sensibilisation sur les questions de cyberharcèlement et
d'addictions seront mis en place auprès d’un public jeune et adulte. Cette démarche est
inscrite dans la prévention de la délinquance en luttant contre des comportements pouvant
conduire à la déscolarisation.
19 Re sé de je préfecture o
R O B 2 0 2 4
fa GE de réception p
9/ Orientations budgétaires concernant la prévention santé
La loi Hôpital Patients Santé et Territoires du 21 juillet 2009 prévoit que la mise en œuvre du Projet
régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé (CLS) conclus entre l'Agence régionale
de santé (ARS) et les collectivités territoriales. La Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP)
forme un espace dynamique et homogène qui regroupe quinze communes et 286 517 habitants en
2023. Le développement économique et résidentiel actuel participe à l'attractivité du territoire mais
invite également à s'interroger sur la cohérence de l'offre de soin par rapport aux besoins de la
population et sur la capacité du territoire à attirer de nouveaux professionnels de santé.
La politique santé d’Ermont a été écrite en tenant compte des résultats de l’ABS (cf Paragraphe A), du
CLS de Val Parisis et de la mise en commun des constats terrains des divers professionnels.
Les orientations budgétaires 2024 concerneront principalement :
- L'organisation d'un Forum Santé dédié au dépistage pluridisciplinaire pour offrir aux habitants
d'Ermont la possibilité de bénéficier d'un bilan de santé complet, comprenant des tests
auditifs, ophtalmologiques, cardiologiques et dentaires. En parallèle, une demi-journée sera
consacrée à la pathologie du diabète, incluant des dépistages, des conférences et des activités
sportives adaptées.
- L'organisation d'Octobre Rose, campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein,
visant à informer sur l'importance de la prévention et du dépistage précoce. Octobre Bleu,
quant à lui, dédié à la sensibilisation au dépistage du cancer colorectal, mettant en lumière
l'importance de la prévention et du dépistage de cette maladie. Parmi les actions proposées
en 2023, nous prévoyons la reconduction du « Mammobus ». Il s’agit d’un service itinérant qui
propose des dépistages du cancer du sein. Il se déplace dans différentes zones pour offrir un
accès plus facile aux examens de dépistage. Lors de la dernière édition, nous avons accueilli
104 habitants en atelier prévention, 91 en consultations médicales et réalisé 28
mammographies et 25 échographies.
La principale orientation budgétaire est d'optimiser les actions concrètes de dépistage en
travaillant sur la recherche de subventions.
10/ Orientations budgétaires concernant le développement durable
En matière de Développement Durable, la ville d’Ermont et son CCAS ont été pionniers dans la mise
en œuvre d'actions concrètes et pérennes au sein des services municipaux comme envers la
population. L'Agenda 21 ermontois, officialisé en 2010 a été régulièrement amendé en fonction de
l’évolution des comportements des Ermontois et de leur capacité à se saisir d’un thème spécifique, et
également en fonction d'opportunités données par les autres collectivités nationales, régionales ou
départementales.
Désormais, pour tenir compte des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), négociés par les 193
États membres de l'ONU, il est nécessaire de refaire un diagnostic de territoire et de redéfinir des
objectifs atteignables à horizon 2030.
20 ROB 2024
En 2024, le service Développement Durable entamera une période de transition, axée sur une réflexion
approfondie concernant ses orientations stratégiques afin de créer un Agenda 2030 pour renouveler
l'approche territoriale de l'Agenda 21, mais en proposant une vision plus précise des enjeux en se
focalisant sur 3 cibles parmi les 5 définies par l'ONU :
- _ Changements climatiques.
- Forêts, désertification et biodiversité
- Paixet justice.
Cet agenda 2030 appliquera les 7 principes du développement durable, à savoir :
- Prévention.
- Précaution.
- Protection du patrimoine culturel.
-_ Préservation de la biodiversité
- Respect de la capacité de support des écosystèmes.
- Production et consommation responsables.
- Pollueur payeur.
- _ Internalisation des coûts.
Le Projet de Loi de Finances du Gouvernement (PLF) pour 2024 consacre 40 Md€ de crédits à la
transition écologique, le CCAS répondra aux appels à projets pour bénéficier des subventions possibles
et ainsi innover via de nouvelles actions.
Parallèlement, la recyclerie solidaire sera maintenue en collaboration avec les assistantes sociales,
offrant aux habitants d'Ermont en difficulté l'accès à des kits d'urgence, contribuant ainsi à répondre
à leurs besoins essentiels.
C / LES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES
Le budget du CCAS sera voté au Conseil d'Administration du 28 mars 2024.
Il'est prévu que ce budget soit en diminution de 300 000 euros, possiblement réalisable grâce à
l'optimisation de certaines prestations, au recours aux associations à vocation sociales et aux
recherches de subventions auprès de tous les partenaires du CCAS.
Le budget 2024 du CCAS devrait s'élever à 4 014 000 euros.
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D/ LES ADMINISTRATEURS DU CCAS sur la mandature 2020 - 2026
A la suite du décès de Monsieur Jean Noel PICHON, Monsieur Othman KNOBLOCH, conseiller municipal
est devenu membre du Conseil d'Administration du CCAS dans le collège des élus.
Mme Hanan BAZZOUZ SAID, représentante de l'association BE OPEN est également devenue membre
du Conseil d'administration du CCAS dans le collège des représentants d'associations ermontoises.
Monsieur HAQUIN Xavier
Madame CABOT Céline
Madame MEZIERE Angélique
Monsieur CARON Yannick
2 Miunsieur KNOBLOCri Oüunan
" Madame GUED) Florence
Madame BENLAHMAR Najat
Monsieur GODARD Nicolas
Monsieur HEUSSER Jean-François
a Monsieur HERVOT Jean
6 Monsieur DUC Michel
8 Madame GIRAUD Arlette
3 Madame CARRY Charlette
p Monsieur HUMBERT Eric
Ê Madame BERNIER Francine
È Madame BAZZOUZ SAID Hanan
E Madame BAPAUME Martine
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