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Déliberation - DEL 2026 14 pj Affaires Financieres Rapport d Orientations Budgetaires 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 14 pj Affaires Financieres Rapport d Orientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
L°
M d'ERMONT Sr
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260422-2026-14-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 CRM EN IN ART RTE T EL
Table des matières
INTRODUCTION... nn nnrescenneceeescecnesnnesesccnennesccenennceseceneesecneseecenenneneseeneeeneneeee 3
A/ LE CONTEXTE GENERAL... ins inescsneessscnecssscnncsecncececesnnee seen eeeneeteneeennnene 4
1- RAPPELS LÉGISLATIFS................................. rennes 4
2- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE DE L'ANNÉE 2026 RELATIFS À LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN FRANCE ner rrnnnnnnerencneeeeenneneeeeene creme ee esneene seen scene ne esenn nee eenne nee nennneeeeeenneeeneneneeennnee 4
B/ MISSIONS ET ORGANISATION DU C.C.AS. nn srnesssnnessnenee sense sneeesnnee esse 6
C/ BILAN 2025 ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 PAR SECTEUR... 7
1- L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE PROXIMITÉ nnnrrsreenrresnnensnsnenensneenrenesneneneneeeennnee 7
# LA MAISON FRANCE SERVICES... ne nnrn re eenneernresrneennneennneesneesrnnmeeneennneeneene 7
% LE SERVICE DES INTERVENTIONS SOCIALES. enr rnnenrnrennrresnenennmerrnsenreeenrnne 8
> Les aides facultatives... sisi 9
> Le suivi des bénéficiaires du RSA... iinrneeennrreeeeennes 10
> L'aide alimentaire sisi 11
LE SERVICE LOGEMENT nés snrsenrsennssensecnnnesnne scene eesnenescnnesenee sense 13
> Chiffres clés... inner 13
> La Commission Des Demandeurs (CDD)... inner sssresssnsessnesssenesssnnessnness 14
*# LE SERVICE SENIORS : prise en charge du vieillissement et de la perte d'autonomie... 15
> Les ateliers proposés en 2025 : in érnnsrssnns ess ssnne seems resenee senc eesneeesnnnsns 15
> Les nouvelles activités proposées en 2025 :...... rennes nenreeneresereneensns 15
> Les animations et temps forts de 2025 : nes css esseneressenressenesnns 16
> Les services proposés en 2025 : ii srenneeennnrennreeennsenneeeeeneeeennnsee 16
> Les démarches spécifiques : ii iiierreeerrenerernereernense 17
2- LA PETITE ENFANCE nn serres ss cennencnsccccnenessecenennereeaeenseeeeeeneeeennneeenneneeeeennnsene 18
* La Crèche Familiale « Les Marmousets »................ nées 19
% Le Multi accueil « À Petit pas nié eescsressssnessensesneessnesssnnnsne 20
% La LUdOTRÈQUE iii iseisserssseessresseneessneesenesesnnesssneessnrnss 21
* La gestion des contrats de réservation de places des structures privées... 22
% Les actions globales liées aux établissements d'accueil de la petite enfance... 22
3- LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA PRÉVENTION sine. 24
La gestion du contrat de ville... 24
% La prévention Santé... ins nsrrnerrrnrnsressenrecesnnesecennneesesseneneeeneenneeeesneeeenes 25
< Autres actions de sensibilisation et de prévention se 27
1
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.ASS. DU 22 AVRIL 2026
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ja on ROB C.C.A.S. 2026 min pp
entre Communal d Achon Sociale
D/ LES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES POUR L’ANNEE 2026... 28
1- PRINCIPAUX INDICATEURS RELATIFS AUX EFFECTIFS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RÉMUNÉRÉS EN DÉCEMBRE 2025... iennenene 28
% La répartition des effectifs rémunérés en décembre 2025 par statut/activités 28
% La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut au 31/12/2025 ….28
#* La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par genre au 31/12/2025 ….29
% La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par catégorie au 31/12/2025 29
* La moyenne d'âge des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut et par genre au
3/27/2025... mme cases messe smese sense ess mmne see Messe see Moses eJmeeesnsnsenee esse mmroee 30
% Répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par temps de travail au
31/12/2025... ss ssrneesssnnnnnrsssnnsesssnrnecssnnnnesennnncesennnceescnne seen ee nneennene eee eeeennues 30
2- LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES 30
“ Des mesures réglementaires qui pèsent sur la masse salariale (Chapitre 012)... 31
+ Des services et des personnels en adéquation avec les orientations politiques 31
+ Une politique des Ressources Humaines raisonnée mais dynamique 32
3- RETROSPECTIVE FINANCIERE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020-2025 34
4- ETAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024-2025... ressens 35
5- RESULTAT 2025 ET IMPACT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 36
E/ LES ADMINISTRATEURS DU C.C.A.S. POUR LA MANDATURE 2026-2032... 38
ANNEXE 1 : Rappel des articles du Code de l'action sociale et des familles 40
2
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ROB C.C.A.S. 2026 . =," +. OT TOR MID UR FAR LR RIT RES
INTRODUCTION
L'année 2026 s'inscrit dans un contexte international et national marqué par des mutations profondes et
durables : instabilité économique, tensions géopolitiques, inflation persistante et accélération des
transitions numériques. Ces évolutions impactent directement les territoires et fragilisent une part
croissante de la population, accentuant les inégalités sociales, économiques et numériques.
À l’échelle nationale, ces dynamiques se traduisent par une augmentation des situations de précarité, une
fragilisation du pouvoir d'achat, ainsi qu’un recours accru aux dispositifs d’aide sociale. Les collectivités
locales, et en particulier les Centres Communaux d'Action Sociale, se trouvent en première ligne pour
répondre à ces enjeux et garantir la cohésion sociale.
Dans ce cadre, le Centre Communal d'Action Sociale d’Ermont engage en 2026 une nouvelle Analyse des
Besoins Sociaux (ABS), démarche structurante permettant d'identifier précisément les besoins de la
population et d'adapter les politiques sociales du territoire. Véritable outil d'aide à la décision, l’ABS
constitue un levier stratégique pour orienter l’action sociale, prioriser les interventions et renforcer les
solidarités locales.
L'année écoulée a également été marquée par un événement exceptionnel sur le territoire communal :
la tornade survenue le 20 octobre dernier, qui a durement touché plusieurs foyers ermontois. Face à cette
situation d'urgence, la Ville et son CCAS ont su se mobiliser rapidement afin d'apporter un soutien concret
aux habitants sinistrés. Un dispositif exceptionnel d'aides sociales a ainsi été déployé, représentant une
enveloppe globale de 15 000 €. À ce jour, six familles ont ainsi été accompagnées, notamment pour le
remplacement de biens de première nécessité tels que le mobilier endommagé, les réparations de
toiture. Cette réponse rapide illustre la capacité de la collectivité à faire face aux aléas climatiques, dont
la fréquence et l'intensité tendent à s’accroître, et à protéger les populations les plus vulnérables.
Face à l’amplification des fragilités, la Ville d’Ermont et son CCAS réaffirment leur engagement à lutter
contre toutes les formes d'exclusion : sociale, économique et numérique. Cette ambition se traduit
notamment par le développement et la consolidation d'équipements de proximité tels que la Maison
France Services, facilitant l'accès aux droits et aux démarches administratives, et la Maison des Aînés,
dédiée à l'accompagnement du vieillissement et à la lutte contre l’isolement.
Parallèlement, le maintien et le renforcement des dispositifs de solidarité constituent une priorité
municipale. Les aides sociales facultatives, les bourses communales et les accompagnements
individualisés demeurent des outils essentiels pour soutenir les publics les plus vulnérables et prévenir les
ruptures de parcours.
Ainsi, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 s'inscrit dans une volonté affirmée de concilier
responsabilité financière et ambition sociale, en s'appuyant sur une connaissance fine du territoire issue
de l’ABS, afin de construire des réponses adaptées, réactives et solidaires au service de tous les Ermontois.
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ROB C.C.A.S. 2026 po RU ROETTN A TR EL
A/ LE CONTEXTE GENERAL
1- RAPPELS LÉGISLATIFS
L'article L.2312 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), complété par l’article L.5217-10-4,
rend obligatoire la tenue d’un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les 10 semaines précédant
l'examen du budget primitif, pour les collectivités en M57.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat
d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes, et à leurs C.C.AS. et plus généralement aux
collectivités, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de
la gestion du C.C.AS. (analyse rétrospective), et de proposer des orientations pour l'exercice à venir
(analyse prospective). Cette obligation a été renforcée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant sur
la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », du 7 août 2015.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires, présenté par le Président doit donc faire l’objet d’un débat au sein
du Conseil d'administration du C.C.A.S., et donner lieu à une délibération qui prendra acte.
Ce débat permet en effet au Conseil d'administration de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget de l'exercice à venir.
Il est aussi l’occasion d'informer les administrateurs sur l’évolution financière du C.C.A.S., en tenant
compte des projets en cours et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les
prévisions de dépenses et de recettes.
Le budget 2026 du C.C.A.S. de la Ville d’Ermont est destiné à poser les bases de l’action sociale, en faveur
des populations les plus vulnérables. 1 doit répondre aux besoins de la population Ermontoise et anticiper
les évolutions futures. Le présent rapport a pour but de présenter les éléments utiles à la réflexion, en
vue du vote du budget 2026, lequel devra avoir lieu avant le 30 avril 2026.
2- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE DE L'ANNÉE 2026 RELATIFS À LA SITUATION ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE EN FRANCE
“ Loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée par le Parlement. Après saisine du Conseil
constitutionnel, elle a été promulguée au Journal officiel le 20 février 2026.
Le texte définitivement adopté prévoit une maîtrise des dépenses de l'Etat, avec un ralentissement de la
hausse des dépenses publiques, afin de diminuer leur part dans le Produit Intérieur Brut (PIB), qui sera de
56,6%, soit -0,2% par rapport à 2025.
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ROB C.C.A.S. 2026 ne
LA DEEE RTE NA EU RTE ER LIT
s Les indicateurs nationaux
L'inflation resterait inférieure à 2 % sur l'horizon de prévision. Après 2,3 % en 2024, l'inflation totale (IPCH)
en moyenne annuelle atteindrait un point bas en 2025 à 0,9 %, lié au recul marqué des prix de l'énergie
consécutif à la baisse des tarifs réglementés de l’électricité et du prix du pétrole.
Elle remonterait ensuite pour atteindre 1,3 % en 2027, puis 1,8 % en 2028. L’inflation hors énergie et
alimentation, principalement liée à l'inflation dans les services, resterait à peu près stable sur l'horizon de
projection (autour de 1,6-1,7 %).
Ces perspectives sont susceptibles d'évoluer compte-tenu de l'incertitude inflationniste liée au contexte
géopolitique international : tensions diplomatiques et guerre en Ukraine et en Iran.
La consommation des ménages, après une évolution relativement atone en 2025 sous l'effet notamment
d’une forte épargne liée à l'incertitude, serait soutenue en 2026 par les gains de pouvoir d'achat du salaire
moyen par tête puis par la reprise de l’emploi à partir de 2027, sous l’hypothèse d’un repli de l'incertitude
politique et budgétaire. Le taux de chômage à 7,7 % au troisième trimestre 2025 progresserait légèrement
en 2026, puis amorcerait un repli à 7,6 % en 2027 et à 7,4 % en 2028.
Globalement, le taux d'emploi des 15-64 ans a diminué très légèrement. En moyenne au troisième
trimestre 2025, il s'est replié à 69,4 %. Pour les 15-24 ans, le taux d'emploi est à 34,7 %. Pour les 25-49
ans, il est de 82,8 %. Enfin, le taux d'emploi des 50-64 ans marque le pas à 69,3 %. Parmi les seniors, le
taux d'emploi des 55-64 ans se situe à 61,8 %.
” Contexte social et législatif
L'actualité sociale demeure marquée par les suites de la réforme France Travail, la poursuite de la loi pour
le plein emploi et de la réforme de l'accompagnement des bénéficiaires des minimas sociaux.
Les besoins sociaux restent en nette augmentation sur l’ensemble du territoire, avec une hausse des
demandes d’aide alimentaire, d'insertion et d'accès au logement, impactant fortement l’activité des
C.C.AS.
l'est important, pour construire la rédaction du rapport d'orientation budgétaire 2026 du C.C.AsS., de
conserver à l'esprit que le cadre national justifie un pilotage budgétaire prudent. Dans ce contexte
particulièrement incertain, il nous incombe donc encore davantage aujourd’hui de nous appuyer sur notre
connaissance fine des réalités du territoire et de mobiliser l'ensemble de nos ressources pour réussir à
bâtir un projet de politique sociale pertinent au service de la population, basé sur la volonté de ne laisser
personne sur le bord du chemin.
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B/ MISSIONS ET ORGANISATION DU C.C.A.sS.
Les C.C.A.sS. constituent l'outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser
l’aide sociale au profit des habitants de la commune. (Cf. ANNEXE 1)
Ainsi, le C.C.A.sS. de la ville d'Ermont a pour rôle de lutter contre l'exclusion et l'isolement, de proposer un
accompagnement social global, d'accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes en
situation de handicap, de mener des actions préventives en matière de santé et de gérer différentes
structures destinées à accueillir les jeunes enfants de 0 à 3 ans.
Pour y parvenir, le CCAS agit à un double niveau :
Accompagner les administrés dans l'attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers
de demande, aide aux démarches administratives...)
Dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, aide financière...), fruit de la politique
d’action sociale de la commune.
Les missions du C.C.A.S. sont accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales et
médico-sociales.
Pour Ermont, les missions dévolues au CCAS convergent toutes vers les mêmes objectifs :
Être une ville bienveillante et innovante autour des solidarités,
Répondre aux besoins essentiels pour garantir la dignité de chaque Ermontois : se nourrir, se
loger, se vêtir, se soigner et travailler,
Accompagner les familles
Aider les aidants et soutenir les familles,
Travailler les parcours résidentiels relatif au logement social
Faciliter l'accès aux soins et sensibiliser les Ermontois aux sujets liés à la santé.
Fédérer les Ermontois pour lutter contre l'isolement social
Accompagner et soutenir les parents dans leur rôle.
Pour 2025, le C.C.A.S. est organisé en 3 entités :
= L’accompagnement social de proximité :
* La Maison France Services jacques Berthod
* Le service des interventions sociales
# Le service logement
+ * Le service senior
UV
+
“ La Petite enfance :
++ Le Relais Petite Enfance (RPE)
La crèche familiale « Les Marmousets »
Le multi accueil « A Petit pas »
La ludothèque
La gestion des contrats de réservation de places des structures privées
Les actions globales liées aux établissements d'accueil de la Petite Enfance
+
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ROB C.C.A.S. 2026
COR RUN RATS HN RENE
" La Politique de la ville et Prévention :
* La gestion du Contrat de Ville
+
* Le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) * La prévention Santé - - + * Le Développement durable
C/ BILAN 2025 ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 PAR SECTEUR
Les orientations politiques du CCAS d’Ermont se pérennisent autour des priorités suivantes : Observer,
informer, accompagner, penser collectivement, contribuer à l'évolution de la société, renforcer la
cohésion sociale et lutter contre l'isolement.
1- L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE PROXIMITÉ
% LA MAISON FRANCE SERVICES
La mission première d'accueil de la Maison Communale des Solidarités Jacques Berthod (MCSJB) a été
renforcée par l'obtention du label France Services en juillet 2021 pour une durée de trois ans.
France Services est un réseau de services publics mutualisés, permettant aux usagers de procéder aux
principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur
domicile.
L'homologation des structures France Services est toutefois conditionnée au respect de 30 critères
obligatoires de qualité de service très contrôlés.
Fin 2024, la MCSIB a fait l’objet d’un audit par AFNOR-VITALIS afin de veiller au respect du cahier des
charges France Services. Cet audit, organisé pour toutes les structures France Services dont la labellisation
initiale arrivait à son terme, a permis à la MCSJB d'obtenir le renouvellement de sa labellisation pour une
durée de trois ans ainsi qu’une subvention de fonctionnement d’un montant annuel de 50 000 €.
Le rôle de la Maison France Services est prépondérant au sein de la commune.
Ses principaux objectifs consistent à :
= Offrir aux usagers l'accès à un service public moderne,
“Lutter contre la fracture numérique,
" Exercer un rôle facilitateur entre les services publics et les usagers,
“" Permettre la réalisation de démarches sous forme dématérialisée.
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ROB C.C.A.S. 2026 one pp TT —-
OO HT ERREUR ET DERES
Trois conseillers numériques sont disponibles pour accompagner les usagers dans leurs démarches
administratives du quotidien en les accueillant dans un lieu agréable et convivial.
Les agents France Services accompagnent les usagers dans l’utilisation de l’outil informatique et dans les
démarches administratives numériques.
C'est ainsi qu’en 2025, les agents permanents de la Maison France Services ont réalisé :
“ 11 836 personnes accueillies
=” 1453 demandes de titres d'identité réalisés (741 demandes émanant d'Ermontois), pour 1 817
titres remis. Ce qui représente une moyenne de 8 à 10 rendez-vous chaque jour
" 5 899 appels traités
“ 1048 personnes ont bénéficié d’une aide aux démarche dématérialisées et 13 personnes ont
utilisé les ordinateurs en accès libre
- Données relatives aux permanences des services municipaux et des partenaires au sein de la MCSIJB :
= Urbanisme : 314 rendez-vous dans le cadre de 47 permanences
= Régie CCAS : 264 personnes reçues dans le cadre de 23 permanences
= Régie Ville : 1 621 personnes reçues dans le cadre de 101 permanences
= Petite Enfance : 205 rendez-vous de pré-inscription + 102 personnes reçues sans rendez-vous
= Action éducative : 94 personnes reçues dans le cadre de 9 permanences (octobre à décembre)
= CRAMIF : 77 rendez-vous dans le cadre de 26 permanences
= Écoute Psy : 125 consultations dans le cadre de 81 permanences
= Écrivain public : 264 rendez-vous dans le cadre de 135 permanences
= Mission Locale : 193 entretiens individuels dans le cadre de 71 permanences
= Permanence juridique : 72 personnes reçues sur rendez-vous dans le cadre de 24 permanences
= Service Social Départemental (SSD) : 37 rendez-vous dans le cadre de 14 permanences
Les orientations budgétaires pour 2026 ont pour but de préserver la qualité de service offert à l’accueil
de la MCSIB et de maintenir les partenariats avec les principaux acteurs institutionnels (France TRAVAIL,
la Direction départementale des Finances Publiques, la Caisse d’Allocations familiales...) et associatifs
(Association Accueil Psy, Mission Locale...).
+ LE SERVICE DES INTERVENTIONS SOCIALES
En 2025, les assistantes sociales ont fixé 287 Rendez-vous et 7 agents de la ville bénéficient d’un
accompagnement social global.
Données non exhaustives relatives aux demandes instruites par les assistantes sociales :
= FSL (Fond solidarité Logement) : 3 demandes d'aides ont été instruites auprès du Département,
(dette d'énergie, intégration où maintien dans le logement).
" Demande de retraite : 4 demandes
= Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : 12 demandes
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LÉFÜALIOUE FRhANCÇCAÎISE
JONT
BD ROMANE IR AE eR ES
Prime d'activité : 5 demandes
Complémentaire Santé Solidaire : 11 demandes
Dossiers de surendettement : 2
Dossiers MDPH : 3
Demandes de logement social : 2
Les aides facultatives
La mise en œuvre d’une politique d’aides facultatives permet de travailler sur 4 axes prioritaires :
Étendre la nature des aides accordées notamment en matière de santé, de besoins primaires ou
toute aide qui améliore les conditions de vie de la personne,
Apprécier chaque situation en séance de la Commission Permanente pour l'attribution des aides
pour plus d'équité de traitement entre tous les Ermontois,
Prendre en compte les situations de toutes les familles
Réaffirmer la confiance accordée à la Commission permanente pour pallier l’urgence.
Les assistantes sociales préparent les dossiers de demandes d'aides financières et de domiciliation pour
les présenter lors des séances de la Commission Permanente qui ont lieu tous les 15 jours.
Les membres de la Commission Permanente sont chargés de statuer sur ces demandes après les avoir
examinées en s'appuyant sur le Guide des Aides, outil d’aide à la décision.
En 2025, le Commission Permanente a accordé :
70 aides financières dans le cadre des aides à la vie quotidienne pour un montant total de
43 041.65 €
141 prises en charge de la part financière de 10% dont l’usager doit s'acquitter lors de son passage
à l'épicerie sociale pour un montant global de 4 500 €,
36 domiciliations ont été accordées et 43 renouvellements.
Concernant les aides aux frais d’études et de scolarité, une enveloppe de 100 000 € était inscrite
au BP 2025 :
Conditions d'octroi de cette aide :
Résider à Ermont,
Être scolarisé dans un établissement d'enseignement général, technique ou professionnel du
second degré ou poursuivre des études supérieures, à l'exception de toute formation en
alternance,
Avoir des ressources (revenu imposable) inférieures ou égales aux plafonds fixés par le CCAS selon
le nombre d'enfants à charge (plafonds de la Caisse d’Allocations Familiales pour l'octroi de
l’allocation de rentrée scolaire majorés de 10%)
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ROB C.C.A.S. 2026
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_ NOMBRE D'ENFANTS |
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Plafonds de
ressources CAF 28 444 € 35 008 € 41 572 € 48 136 € 54 700 €
(Allocation de
Rentrée Scolaire
2025
Les montants de l’aide pouvant être octroyés :
- 130 € pour les collégiens,
- 160 € pour les lycéens,
- 190 € pour les étudiants.
[ss
En 2025, 636 dossiers ont été déposés par les familles ermontoises (2 dossiers refusés car les conditions
d'octroi de l’aide n'étaient pas remplies)!
Nombre d’aides accordées en 2025
Collégiens 300
Lycéens 220
Étudiants 114
Total 634
La Commission Permanente poursuivra l'étude des dossiers des Ermontois de façon équitable et
solidaire en 2026.
> Le suivi des bénéficiaires du RSA
La loi plein emploi prévoit la généralisation des nouvelles modalités d'accompagnement des allocataires
du RSA depuis le 1° janvier 2025.
1 Les revenus du foyer étaient supérieurs aux plafonds fixés par le C.C.A.S.
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IONT
ROB C.C.A.S. 2026 HTC HR OR NITHEUUREL
Ainsi, dès le début d'année, tous les bénéficiaires du RSA ont été inscrits à France Travail et bénéficient
d'un nouveau parcours d'accompagnement intensif et personnalisé pour les aider dans la construction
d'un projet professionnel, avec notamment la signature d'un contrat-d'engagement réciproque.
Les travailleurs sociaux du CCAS assurent l'accompagnement des bénéficiaires du RSA Ermontois
(personnes seules ou en couple et sans enfants à charge) dans le cadre d’un conventionnement global
avec le Département du Val d'Oise, chef de file de l’action sociale.
En 2025, 430 personnes (264 hommes et 166 femmes) ont été accompagnées par nos travailleurs sociaux,
dont 82 nouveaux bénéficiaires (en suivi direct par le CCAS) et 57 contrats signés.
Le CCAS d’Ermont a signé une convention d'accompagnement des bénéficiaires du RSA avec le
Département du Val d'Oise, gestionnaire du dispositif. À ce titre, le Département verse une subvention
équivalente à 200 € pour l'accompagnement social, 260 € pour l'accompagnement global (collaboration
avec France Travail) et 150 € pour un accompagnement dit « classique ».
Le montant de la subvention à percevoir en 2026 au titre des actes réalisés en 2025 sera de 40 560 € ?.
l'est à préciser que dans le cadre de l’accompagnement global, certains bénéficiaires du RSA sont suivis
directement par France Travail.
Les orientations budgétaires pour 2026 seront identiques à celles de 2025. Il faudra cependant prendre
en compte les évolutions relatives à la réforme et la généralisation des nouvelles modalités
d'accompagnement des allocataires du RSA à partir du 1° janvier 2026.
> L'aide alimentaire
L'aide alimentaire accordée par les travailleurs sociaux des CCAS d’Ermont, de St Prix et du SSD se
caractérise principalement par des orientations vers l’Épicerie Sociale.
L’Épicerie Sociale est une association soutenue par le CCAS et la ville d'Ermont :
=“ Matériellement, via le prêt des locaux, d’un hangar de stockage et d’un gymnase pour les week-
ends de collecte,
" Financièrement, via le versement d’une subvention de 7000 £ et d'avantages en nature valorisés
à hauteur de 46 456 € au titre de 2025.
Les orientations (fiches de liaison) uniques ou renouvelées ont une durée qui varie selon la situation du
bénéficiaire. Un accès peut couvrir une période allant d’une à huit semaines, ce qui facilite le travail des
bénévoles de l'épicerie sociale.
2 Paiement en année N des actes réalisés sur l’année N-1
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TS
PTE ONT
ROB C.C.A.S. 2026 ep pr RON HA UN EU TNINS ER IC
Focus sur quelques données chiffrées :
En 2025, le volume de denrées distribuées s'élève à 69,93 Tonnes.
453 foyers bénéficient de cette aide alimentaire dont 178 nouveaux foyers soit un total de 1 080
personnes aidées.
- Composition des foyers en 2025
= Personnes seules
sans enfant
# Au moins 2 adultes,
avec enfant
» Personnes seules
avec enfants
» Au moins 2 adultes,
sans enfant
- __ Résidence des bénéficiaires
w# ERMONT-LES CHENES
» ERMONT-CENTRE VILLE
ERMONT-ADOMA
» ST PRIX
x ERMONT-EAUBONNE
# ERMONT-LES CARREAUX
æ ERMONT-CERNAY
» ERMONT-LES ESPERANCES
æ ERMONT-MAIRIE
* ERMONT-GROS NOYER
34 foyers Saint-Prissiens ont bénéficié d’un accès à l'Épicerie Sociale en 2025
389 orientations (fiches de liaison) ont été réalisées vers l’Épicerie sociale par les assistantes sociales du
territoire.
On constate un léger fléchissement du nombre de passages des foyers au sein de l’Épicerie en raison
notamment d'accès non utilisés par les bénéficiaires.
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IONT
ROB C.C.A.S. 2026 po
OT NH NT NI ARE
% LE SERVICE LOGEMENT
> Chiffres clés
Au Oler janvier 2025, la ville d’Ermont compte 4 323 logements sociaux répartis entre 5 bailleurs?
présents sur le territoire et plus de 12 000 résidences principales.
E DE LOGEMENTS SOCIAUX PRÉSENTS SUR LA
VILLE & CDC HABITAT
B13F
B ICF LA SABLIERE
» VAL D'OISE
HABITAT
m SEQENS
l'est comptabilisé à ce jour, 1 615 demandeurs ermontois en attente d’un logement pour leur famille et
qui indiquent la ville d'Ermont en 1°" choix.
ANALYSE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
DU LOGEMENT SOCIAL
644 575 617
B Nombres de demandes M Vacances reçues
$ CDC HABITAT, ICF LA SABLIERE, IMMOBILIERE 3F (ex ERIGERE), SEQENS, VAL D'OISE HABITAT
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ONT
ROB C.C.A.S. 2026 Centre Communal d'Acuen Sociale
La loi Elan a généralisé la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux.
Elle s'applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le
territoire et quel que soit le réservataire.
> La Commission Des Demandeurs (CDD)
Cette évolution législative a conduit le CCAS à créer une Commission des Demandeurs (CDD).
Cette Commission se réunit tous les 15 jours en présence des élus référents, de la directrice du CCAS et
des agents du service logement.
Cette instance a pour missions d'examiner et valider :
- Toutes les demandes dont est saisi le service logement,
- L'examen des candidatures proposées par les gestionnaires pour les vacances de logement
orientées par les bailleurs à raison d’au moins 6 candidatures par vacance examinée,
- Les entrées dans le vivier ce qui permet de travailler sur des dossiers complets et actualisés pour
tous types de logements, de quartier et de contraintes logistiques et ainsi être réactifs dès la
réception de vacances de logement (Nb : le délai de désignation des candidats est d’un mois)
Chaque dossier peut être étudié en partenariat avec les travailleurs sociaux pour qu’un accompagnement
à l’accès au logement soit mis en place si nécessaire.
En 2025, l’activité du service logement se traduit par :
- L'intégration de 269 candidats dans le vivier
- Le traitement de 6 200 appels et 1 022 courriers / courriels
- L’enregistrement de 107 nouvelles demandes sur le serveur national (SNE)
- 360 demandes mises à jour sur le serveur national (SNE)
- 114 candidats positionnés sur les 38 logements vacants orientés par les bailleurs
- Une participation à 168 Commissions d’Attribution des Logements et examen de l’occupation des
Logements (CALEOL) des 5 bailleurs sociaux présents sur le territoire pour un total de 32
attributions de logements.
- 21 orientations réalisées auprès des bailleurs
- 64 reconnaissances du statut prioritaire obtenus
Le service logement a également travaillé sur le premier peuplement de la Résidence OBRE en étroite
collaboration avec le bailleur VAL D'OISE HABITAT :
24 vacances notifiées
- 110 demandes de logement étudiées
76 candidats positionnés (dont 15 refus après visite des logements)
24 attributions dans le cadre de 4 CALEOL spécifiques
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Yl AONT
ROB C.C.A.S. 2026 Rive pp
= RTE PC ANRT NET
En 2026, les orientations budgétaires concernant le secteur du logement seront :
" De poursuivre le travail d'accompagnement des Ermontois sur la constitution et la mise à jour
de leur dossier de demande de logement et sur leur accès au droit au logement,
" D’assurer un suivi des logements avec chaque bailleur, dans le cadre de la gestion en flux et en
vérifier la correcte application,
" De pérenniser une politique de peuplement équitable sur le territoire,
" D’accompagner les Ermontois dans leur parcours résidentiel,
" D’accompagner spécifiquement les jeunes décohabitant dans l'accès à leur premier logement
* De poursuivre le travail partenarial avec les bailleurs sur l'examen de l'occupation des logements
afin de favoriser une meilleure adéquation de la taille des ménages avec le logement occupé et
encourager la mobilité.
+ #* LE SERVICE SENIORS : prise en charge du vieillissement et de la perte d'autonomie
Le CCAS, qui anime une action globale de prévention, propose aux seniors de la ville des temps forts
d'animations locales et des temps festifs mais également un large panel de services dont la vocation
principale est de favoriser l'inclusion sociale et de lutter contre tous les facteurs d'isolement.
> Les ateliers proposés en 2025 :
= Gymkiné
" Atelier écriture
= Atelier mémoire
“ Danse
=“ Sophrologie
= Yoga durire
= Sophro relaxation
=" Formation aux gestes de premier secours
= Atelier informatique du PRIF (Organisme Prévention Retraite lle de France, partenaire des
jeunes de plus de 60 ans)
“ Les instants seniors (temps d'accueil ludiques, créatifs et conviviaux gérés par l’hôtesse).
Les ateliers Seniors réalisés par des prestataires externes tout au long de l’année sont soutenues
financièrement par la Conférence des financeurs à hauteur de 26 000 € en moyenne et bénéficient à
environ 300 seniors.
> Les nouvelles activités proposées en 2025 :
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 Es pr
tint fhANCAËSE
DT NT
"
entre Communal d Action Sociale
Avec l'ouverture de la Maison des Ainés en avril 2025, de nouvelles activités sont désormais
proposées aux seniors parmi lesquelles :
Actions de prévention et de sensibilisation animées par la Police Municipale
Sport santé (créneaux dédiés pour les seniors en fonction des pathologies)
initiation à la danse bretonne
Karaoké
Loto intergénérationnel
Mise à disposition de jeux de société
Lecture
Activités créatives
Goûters dansants
Blind tests
Temps d'échanges...
Les animations et temps forts de 2025 :
Banquet annuel des seniors au théâtre sur 3 jours consécutifs : près de 900 participants,
Thés dansants : les 2 thés dansants, dont un en format intergénérationnel, ont réuni près de 400
personnes,
Ciné duo : les 6 séances annuelles mobilisent en moyenne 300 personnes par séance,
Vœux du Maire dans les résidences Seniors et espace de restauration Anatole France,
Anniversaires des centenaires,
Mise en place d’actions durant l'été,
> Les services proposés en 2025 :
Le CCAS accompagne les administrés dans leurs demandes et leurs besoins :
Organisation du portage de repas à domicile : 93 bénéficiaires pour 24 753 repas livrés,
Portage de livres à domicile (en partenariat avec la Médiathèque),
Gestion de l’espaces de restauration de la Maison des Ainés : depuis la mise en place des repas
en liaison chaude fournis par la Cuisine Centrale, le nombre de convives a connu une
augmentation exponentielle. Près de 200 seniors sont inscrits et environ 50 d’entre eux y
mangent chaque semaine. Le coût du repas est de 6.60 € pour les ermontois (9.90 € pour les
invités) et comprend une entrée, un plat, le fromage, un dessert, ainsi que le pain, le vin et le
café.
Gestion indirecte de l’espaces de restauration de la Résidence Jeanne d’Arc : une moyenne de
25 personnes chaque jour,
Bus seniors 1 335 trajets / 155 seniors Ermontois bénéficiaires. La tarification mise en place (1
€ par trajet A/R) depuis 2024, n’a pas été un frein aux sollicitations de ce moyen de locomotion
pour les seniors (rendez-vous médicaux, marché St Flaive, commerces de proximité, Maison des
Ainés.…..)
Gestion du plan canicule.
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AONT
ROB C.C.A.S. 2026
Centre Communal d Acuon Sociale
> Les démarches spécifiques :
Enfin, le service senior du CCAS accompagne les administrés dans les démarches suivantes :
=“ Les demandes d’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) à domicile ou en hébergement: 2
personnes ont été accompagnées pour une demande APA en 2025
" 5 dossiers de demandes d’Allocations de Solidarité pour Personnes Agées (ASPA) ont été
instruits
“ Les demandes d’aides sociales auprès du Département pour les placements en EHPAD : 23
demandes,
“ Les demandes d'obligation alimentaire (Participation aux frais d'hébergement des familles, dans
le cadre du placement en EHPAD) : 33 demandes,
“ Les demandes de téléassistance : 7 demandes.
Les orientations budgétaires de 2026 ont vocation à pérenniser l’ensemble des ateliers, actions,
animations et services proposés en 2025 et de maintenir le même niveau de qualité.
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ONT
ROB C.C.A.S. 2026 pr MOCHE RU ALL
2- LA PETITE ENFANCE
La réforme de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 plein emploi s'inscrit dans la création d’un service
public de la petite enfance. Elle rend au Maire un rôle d’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
tout en simplifiant leurs obligations contractuelles.
Dans ce cadre précis, le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 est venu apporter des précisions importantes
au sein du Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment à travers l’article D. 214-10-1.
Celles-ci prévoient la planification de l’offre d'accueil du jeune enfant comme suit :
° Définition des orientations pluriannuelles relatives au maintien et au développement de l'offre
d'accueil du jeune enfant, relative à la convention territoriale globale*
° Identification des zones géographiques prioritaires, notamment celles présentant des
déséquilibres entre l'offre et la demande ;
° Évaluation des besoins des populations, en tenant compte des évolutions démographiques et
sociales ;
e Recensement des structures petite enfance existantes, afin de disposer d’une vision globale de
l’offre ;
A ce titre, au niveau de la direction :
Au 31 décembre 2025, 2423 sollicitations ont été reçues (dont 307 reçues en présentiel).
Pour un taux de couverture” de 45.2 %, 121 places au total durant l’année 2025 ont été attribuées sur
207 places en agrément autorisé au regard de l’ensemble des structures de la Commune.
La Petite Enfance s’appuie sur quatre structures complémentaires :
* Le Relais Petite Enfance (RPE)
Le Relais Petite Enfance (RPE) constitue un appui dans la politique d'accueil du jeune enfant. I! ne se limite
plus à un simple lieu d'animation d’accueils ludiques à destination des assistantes maternelles du
particulier employeur, mais s'inscrit désormais comme un SUPPORT d'accompagnement sur la question
juridique, des contrats d’accueils conformément aux obligations légales.
Cout de fonctionnement : 2320.36 €
Pour le relais petite enfance, on note 1034 sollicitations reçues pour 223 familles reçues pour une
recherche de mode d'accueil individuel.
4 Les orientations inscrites dans le bilan de la convention territoriale globale doivent notamment préciser, les
dispositifs mobilisés, les partenariats à consolider ou à développer, ainsi que les actions à maintenir ou à renforcer,
en particulier pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les familles (Renouvellement de la CTG en
Avril 2025).
° L'indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux
enfants de moins de 3 ans, à l'échelle communale
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FLATCRISE
€ of: AONT
ROB C.C.A.S. 2026 be PT
Centre Communal d Acaën Socrate
Par ailleurs, la mise en place de 3 sessions de sensibilisation du métier d’assistante maternelle du
particulier employeur avec France travail est un acte fort mettant en exergue la variété et l’optimisation
de l’offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire.
Sr l EE Agrément Nombre d'enfants
d’Assistantes Maternelles du
particulier employeur sur le
territoire
2024 111
148 accueils
Relais Petite Enfance ludiques
organisés 2025 102 A ml
135 fréquentant les accueils
ludiques
% La Crèche Familiale « Les Marmousets »
En maintenant la Crèche Familiale «Les Marmousets », le C.C.A.S. d’Ermont valorise l'accueil
individuel encadré par des professionnels de la petite enfance au sein d'une offre globale diversifiée. Cette
volonté se traduit par une action de professionnalisation dynamique — incluant des sessions de
formation métier — visant à compenser les départs à la retraite structurels du secteur.f
Structure Agrément Année Nombre d'enfants accueillis
Crèche Familiale Les Marmousets 2024 42
| 35
|
2025 36
Les charges de cet établissement étant liées à l'emploi de 9 assistantes maternelles exerçant à leur
domicile, inscrites au tableau des effectifs, s'élèvent à 573 084.21 €.
Cet établissement répond également à des besoins d'accueil en horaires décalés et, à l'accompagnement
et l'insertion des familles au regard d'un coût très faible comparativement à celui des assistantes
maternelles du particulier employeur (recensées 102 sur le territoire).
$ Temps d'analyse de la pratique 3 sessions dans l’année animé par un intervenant expert de la petite enfance en
complément de 2 journées pédagogiques
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Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 RS nt LR ER RTE EN ER TU
SET e LEE TES Heures Taux de facturation
Réalisées facturées :
2024 39850,5 43 402,13 € 108%
Crèche Familiale Les
Marmousets T i _ =
2025 39 006,75 A2 178,41 € 108%
On note un taux de facturation stable par rapport à l’année dernière.
% Le Multi accueil « A Petit pas »
Le Multi-accueil « À Petit Pas » offre un accueil collectif régulier ou partiel pour les enfants de moins de
12 mois à 3 ans, permettant de concilier le besoin d'accueil de la famille et la socialisation de l’enfant
accueilli.
SALUE t = Vtt Heures Heures Taux de facturation
Réalisées ÉTAT
2024
43397,5 .. 50375,60 € 116%
Multi-Accueil A Petits pas
AODSU AIN 24 NEA 112%
45 267,25 51 036,99 €
La fermeture de l'équipement pendant les congés scolaires permet aussi d'optimiser le taux
d'occupation ainsi que le taux de facturation.
Structure PNA et it Année Nombre d'enfants accueillis
2024 86
Multi-Accueil A Petits pas 40
2025 79
L'activité de l’établissement s’est maintenue malgré des mouvements de personnel intervenus au cours
de l’année, notamment lié au départ de la directrice.
Les dépenses liées aux ressources humaines s'élèvent à 502 072 €.
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 kteveiaLitatr FRANÇAISE
IONT à OS
ROB C.C.A.S. 2026 res BTE TES
AURAIENT RUN UNE
Les horaires de contrats des familles sont respectés (Cf. Règlement de fonctionnement des structures par
les responsables d'établissement), au regard du taux d'occupation observé sur les deux équipements.
C1 Focus sur les recettes de la CAF des structures petites enfances
La CAF accorde des aides aux partenaires afin de participer au financement des équipements et des
services à destination des familles.
La formule de calcul de la PSU? reste la même depuis Janvier 2014 ((Heures facturées * Taux Prestation
de Service Unique) - participations familiales).
L'année 2025 est marquée par une revalorisation des financements par la CAF à savoir une augmentation
de 2 % de la P.S.U et le nouveau calcul du taux de facturation®. Cette année il n’existe plus de seuil. Il est
intégré désormais dans une formule linéarisée impactant moins la prestation de service unique.
Cette nouvelle formule est plus réaliste pour la gestion des contrats des familles répondant au plus près
de leur besoin.
Par la même des nouveaux bonus (attractivité, mixité...) sont intégrés dans la P.S.U.
Ainsi, Les recettes émanant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d'Oise via plusieurs
prestations, des participations familiales, du Conseil Départemental et de l'Etat se présentent comme
suit :
=” La Subvention Départementale pour le RPE, s'élève à 3000 €
« La ludothèque 2202.54 €
= La PSO (prestation de service ordinaire) pour le Relais Petite Enfance (RPE), soit 46 709.24 €
“ Le montant de la PSU et du bonus territoire pour les structures petite enfance, pour 2025 s'élève à
641 988.78 € (Exercice réelle comptable à l’année)
“ La Ludothèque
Cet équipement met à disposition des espaces de jeu aménagés pour les jeunes enfants et leurs familles,
avec la possibilité de jouer sur place ou d'emprunter des jeux à titre gracieux.
Une nouvelle organisation est mise en place à savoir une planification d'animations régulières à thème
depuis l’arrivée de 2 nouvelles professionnelles de l’équipe du Multi-Accueil (redéployées chaque
mercredi matin pour la ludothèque).
Cette entité s'inscrit complètement dans la poursuite du soutien à la parentalité pour les enfants n'ayant
pas de mode d'accueil.
Coût de fonctionnement : 1597 €
7 Prestation de Service Unique (Aide financière de la CAF)
8 Rapport entre les heures réelles et les heures facturées (Indicateur financier de la CAF)
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 22 AVRIL 2026
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ROB C.C.A.S. 2026 eue pp ce
OR TRII NET A UE EEE
Sur Agrément Telle Re MON Et
2024 133
Ludothèque | 40
2025 125
Le taux de participation des usagers (Enfants et adultes) en légère baisse, lié notamment au
renouvellement des équipes.
V
% La gestion des contrats de réservation de places des structures privées
Dans la continuité du schéma de développement et de maintien de l'offre, la Direction petite enfance
organise le suivi des structures privées et veille également à la qualité de la prestation.
En effet, le C.C.ASS a signé :
- 3 contrats de service pour 57 places d’accueil appartenant à des structures de groupes privés
d'établissements d’accueils de jeunes enfants (People and Baby, Les Petites Canailles, Les Petits
Chaperons Rouges).
- 1 contrat de Délégation de service public (DSP) avec une structure appartenant à un groupe Les
Petits Chaperons Rouges, le précédent contrat conclu avec la Commune, arrivant à échéance le
31 août 2025.
Le montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement de la structure, dans le cadre de la
délégation de service public, est estimé à 283 500 €, dont 138 000 € au titre de la redevance.
Le montant total des contrats avec un coût net s'élève à 459 852 € (Moins les subventions et les
redevances), le bonus territoire étant versé au délégataire depuis 2024.
A noter que le prix du berceau est révisé selon une formule d'indexation, tenant compte de l'inflation,
chaque année.
% Les actions globales liées aux établissements d’accueil de la petite enfance
En janvier 2025, la CAF a lancé trois appels à projet dans le cadre du Fond Publics et territoires. La politique
petite enfance a pu répondre à ces trois projets qui seront financés sur l'exercice 2026.
22
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 2) FA AONT
ROB C.C.A.S. 2026 ne pr =
CORRE TR TE RON ONE
Intitulé de l’axe indicateurs quantitatifs ATelele: [als
« Projet de partenariat avec le Ÿ”_ Nombres de séances d'éveil musical réalisées
conservatoire à rayonnement Ÿ”_ Nombre de structures petite enfance 4000 €
communal et les structures partenaires concernées
petites enfance
« Accompagner les équipes à Ÿ”_ Nombre d’enfants accueillis à besoins
l’accueil d'enfants à besoins particuliers
particuliers dans la limite de *”_ Nombre de réunion d'échange de parents 3300 €
leur compétences », Ÿ”_ Nombre et nature des temps avec les
professionnels de santé
« Promotion du métier Nombre de de candidatures reçues
d’assistante maternelle du Ÿ”_ Nombre de rendez-vous auprès du RPE 3000 €
particulier employeur » Ÿ”_ Nombre d'agrément obtenu
Perspectives pour l’année 2026
Objectifs globaux
Répondre aux besoins d’accueils diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du
service public de la petite enfance
La Ville d’Ermont souhaite regrouper, au sein d’un équipement unique, plusieurs services
municipaux et partenaires dédiés à la Petite Enfance afin de répondre aux besoins croissants des
familles du territoire.
Une réflexion s’est engagée autour de la création d’un Pôle Petite Enfance au sein du quartier des
Espérances. L'objectif est d'offrir une structure cohérente, fonctionnelle, évolutive et qualitative,
tant pour les usagers que pour les professionnels.
Le projet sous couvert d’un financement accordé par la Région Île-de-France, le Département du
Val-d'Oise dans le cadre d’un Contrat d'Aménagement Régional ainsi que la Caisse d’Allocations
Familiales, consistera à regrouper sur un même site (bâtiment d’ environ 1 050 m° de surface utile
sur 2 niveaux) l’ensemble des services municipaux et départementaux dédiés à la Petite Enfance
(1 Crèche Familiale, 1 Crèche Collective DSP), 1 RPE° 1 service de PMF°, 1 ludothèque, 1 direction
administrative) dans une logique de Guichet Unique et ce, pour améliorer et optimiser l'offre de
services par une simplification des démarches et de la prise en charge de l’enfant.
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 4037 000 € hors taxes, soit 4 844 400 € toutes taxes
comprises. La procédure de consultation retenue est celle d’un concours restreint de maîtrise
d'œuvre
La finalisation de ce projet pourrait aboutir à une ouverture en septembre 2028.
Maîtriser les dépenses de marchés publics et de contrats de réservations de berceaux existants
au sein du C.C.ASS. en tenant compte de l'inflation
* Relais petite enfance
1 Protection Maternelle et infantile
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 HU pr ES CORAN TRI ECS
Obiectifs intermédiaires
" Satisfaire le plus grand nombre de familles et prétendre au subventionnement optimum de la
CAF :
s Conserver une qualité d'accueil de service à la hauteur des attentes des familles accueillies reçues
et accueillis dans les équipements de la petite enfance
Obiectifs spécifiques
" Maintenir l'offre de l’Accueil Familial en tenant compte des effectifs de la crèche familiale (9
Assistantes maternelles actuellement au tableau des effectifs)
“ Consolider le partenariat avec la maison des familles
» Maintenir le partenariat existant autour des pratiques pédagogiques petite enfance notamment
avec les centres socio-culturels
3- LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA PRÉVENTION
% La gestion du contrat de ville
Les Contrats de Ville ont été institués par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, dite loi Lamy. La Politique de la Ville constitue une politique de cohésion urbaine et de
solidarité visant à améliorer les conditions de vie des habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique
de la Ville (QPV). Ces quartiers se caractérisent par un écart de développement économique et social par
rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’unité urbaine dans laquelle ils s'inscrivent.
Le Contrat de Ville est le document cadre qui fixe les orientations à l’échelle intercommunale en matière
de Politique de la Ville. La Communauté d'agglomération Val Parisis en assure le pilotage.
Engagée depuis 2024 dans la nouvelle génération de contractualisation « Engagements Quartiers 2030 »,
cette politique s'inscrit dans une logique d'adaptation aux évolutions des territoires, fondée sur une
géographie prioritaire actualisée et une prise en compte renforcée des réalités locales.
À mi-parcours de cette programmation, l’année 2026 constitue une étape de bilan intermédiaire.
Elle permet d'évaluer la mise en œuvre des actions engagées et leur contribution aux objectifs fixés. Les
actions portées notamment par le service Politique de la Ville ont mobilisé l’ensemble des orientations
définies dans le contrat et s'inscrivent pleinement dans les cinq thématiques structurantes
d’« Engagements Quartiers 2030 » :
e La sécurité,
e Le cadre de vie et la transition écologique,
+ L'éducation, la culture et la laïcité,
e La santé,
e L'emploi.
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 a ne CRT ANNE ET EN IE TR OUT NE
Dans ce cadre, les actions déployées ont permis de toucher de manière transversale ces différents axes,
en réponse aux besoins identifiés sur le territoire.
Les orientations budgétaires pour 2026 iront donc en ce-sens :
Une Demande de subvention dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) 2026 à hauteur de 15 000 € va âtre réalisée pour financer toutes les actions de prévention des
addictions.
e Sécurité :
En 2026, le service Politique de la Ville, dans le cadre du Conseil Local de Prévention de la
Délinquance, propose d'engager une réflexion collective sur trois enjeux majeurs : les violences
intrafamiliales, les conduites addictives et la tranquillité publique.
- Parallèlement, un programme d'actions de prévention sera déployé tout au long de l’année 2026 :
des interventions sur les addictions (puff, protoxyde et alcool) menées par Ethylot’Health auprès
de lycéens (notamment auprès des 15 classes de 1°"° du lycée Van Gogh en mai soit 525 élèves)
et des actions sur l’usage des réseaux sociaux au lycée Ferdinand Buisson (6 classes de CAP soit
77 élèves) en mars 2026. Coût de l’action lycées : 5 376 €
- _ Desinitiatives à destination des collégiens sont également prévues, avec des séances sur les fakes
news et les réseaux sociaux au collège Saint-Exupéry en mai. Coût de l’action collège Saint-
Exupéry : 4 032 €
En fonction des difficultés rencontrées par un jeune mineur et sa famille, et lorsque la situation le justifie
(dégradations, actes de violence, etc.), Monsieur le Maire peut également solliciter le procureur de la
République afin d'engager une procédure de rappel à l’ordre. Véritable outil de prévention de la
délinquance, ce dispositif permet d'apporter une réponse institutionnelle, simple et rapide, aux
administrés ne respectant pas l’ordre et la tranquillité publique. Lorsqu'il concerne un mineur, le rappel à
l’ordre se déroule en présence des parents, favorisant ainsi une prise de conscience partagée. En 2025,
trois personnes ont fait l’objet d’un rappel à l’ordre, avec pour chacune d'elles une évolution positive
constatée à l'issue de la démarche, témoignant de l'efficacité de cet accompagnement dans la prévention
des comportements à risque.
+
*% La prévention Santé
La politique santé d’Ermont a été écrite en tenant compte du Contrat Local de Santé (CLS) de Val Parisis
et de la mise en commun des constats terrains des divers professionnels.
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ORNE ART ETES SELS
La Direction Politique de la Ville et Prévention a participé en 2025 aux différents groupes de travail initiés
par la Communauté d'Agglomération Val Parisis (CAVP) et contribué depuis 2024 à la préparation du CLS
2024-2028.
Les actions de prévention primaire et de dépistages constituent des axes forts de la Politique santé menée
par la collectivité.
-_ Ateliers nutrition en prévention de l’obésité: Dans les quartiers prioritaires de la ville, de
nombreux enfants des écoles élémentaires (9-10 ans) adoptent des habitudes alimentaires peu
équilibrées, ce qui peut entraîner des risques accrus de maladies liées à une mauvaise nutrition.
Les études montrent que l'éducation nutritionnelle à un jeune âge est cruciale pour établir des
comportements alimentaires sains. En collaboration avec la Maison du Diabète et de la Nutrition
95, des interventions seront organisées dans les écoles élémentaires, où des ateliers
d'information sur la nutrition seront animés par une diététicienne de la Maison du Diabète.
Action financée par le contrat de ville à hauteur de 3 600 €, pour un coût total de la prestation
s'élevant à 4 350 €.
- Sport Santé : le sport-santé constitue une thérapie non médicamenteuse et un levier majeur de
prévention de nombreuses affections. L'activité physique régulière apporte des bénéfices
essentiels pour la santé physique et mentale à tout âge. Dans cette dynamique, la Ville d’Ermont
a obtenu la labellisation Sport Santé le 12 décembre 2025. Depuis, plusieurs séances d'activités
physiques adaptées ont été mises en place au sein de différentes structures de la ville, permettant
à 50 personnes de bénéficier de ce dispositif. Un programme spécifique d’activité physique
adaptée est notamment proposé aux séniors de la commune souffrant d’affections de longue
durée (ALD), avec des séances encadrées par un éducateur sportif diplômé en APA, organisées
dans les locaux de la Maison des Aînés. Pour 2026, cette démarche sera renforcée par la mise en
place d'ateliers mensuels de prévention santé (bien-être, nutrition, etc.), afin d'accompagner
durablement les habitants vers une meilleure qualité de vie.
Cette action est financée par le contrat de ville à hauteur de 9 000 €, pour un coût total de la
prestation à hauteur de 24 000 €.
Une demande de financement a été déposée auprès de l'ARS pour un montant de 25 000 €, visant
à couvrir les prestations des éducateurs ainsi que les ateliers de prévention (bien-être, nutrition,
etc.)
- Prévention Santé Jeunes : Ce projet vise à promouvoir la santé et le bien-être des jeunes à travers
une série d'actions de sensibilisation et activités éducatives pendant l’année. Les actions
proposées seront menées en partenariat avec différents acteurs locaux: le service municipal
jeunesse, le centre social culturel des Chênes, les établissements scolaires secondaires et
spécifiquement le lycée d'enseignement général Van Gogh et les lycées professionnels Ferdinand
Buisson et Gustave Eiffel. Plusieurs thèmes seront abordés en fonction des besoins recensés : la
nutrition et l’hygiène de vie, les addictions, les relations affectives et sexuelles, le sommeil, la
sécurité routière, etc.
Cette action est financée par le contrat de ville à hauteur de 4 700 €, pour un coût total de la
prestation s'élevant à 8 000 €.
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meme mstnis En tC ASS
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Les orientations budgétaires 2026 concerneront également :
L'organisation d'Octobre Rose et Bleu, campagne de sensibilisation au dépistage des cancers,
visant à informer sur l'importance de la prévention et du dépistage précoce. Octobre Bleu est
dédié à la sensibilisation et au dépistage du cancer colorectal.
La reconduction du « Mammobus ». Il s'agit d’un service itinérant qui propose des dépistages du
cancer du sein. Lors de l'édition 2025, nous avons accueilli 83 adminsitrés en atelier prévention
et réalisé 24 mammographies et 17 échographies.
La Ville d'Ermont se fera relais des différentes campagnes nationales de prévention des cancers
en partenariat avec la Ligue contre le cancer : « mars bleu » prévention du cancer colorectal, « juin
vert » prévention du cancer du col de l'utérus, « octobre rose » prévention du cancer du sein
Dépistage AVC grâce au dispositif mobile bus AVC : une journée de dépistage sera organisée en
2026 en collaboration avec l'organisme « Caravane AVC ». Lors de l'édition 2025, 75 personnes
ont effectué un dépistage et 28 (37.3%) ont été orientées vers leur médecin traitant pour un bilan plus approfondi (action gratuite).
Dépistage diabète grâce au dispositif mobile « diabéto-minibus » en collaboration avec la Maison
du Diabète et de la nutrition 95 : deux journées de dépistage seront prévues en 2026, l’une sur le
quartier prioritaire des Chênes, l’autre en centre-ville (action gratuite).
Dépistage auditif (action gratuite).: cette initiative a été proposée en 2026 avec une action de
dépistage ciblée pour les agents communaux le 5 mars 2026 (22 agents dépistés) et une journée
de dépistage tout public le 12 mars 2026 et 44 administrés ont ainsi été dépistés.
La Direction Politique de la Ville et Prévention répondra en 2026 aux appels à projets de l’ARS Ile de
France (10 480 £ sollicités pour OCTOBRE ROSE ET BLEU) et de la Préfecture (il est escompté une
contribution financière à hauteur de 23 300 €).
Ces projets de prévention santé s'ajoutent aux initiatives décrites plus haut et valorisées au titre du
contrat de ville
+ # Autres actions de sensibilisation et de prévention +
Les actions autour du Développement Durable et services à la population qui subsistent :
Gestion et entretien des 7 ruches municipales confiés à la société APITERRA. Le coût de cette
prestation s'élève à 7 800 € par an. Il pourra être envisagé de vendre la récolte de cette année
(62kgs) au profit du Téléthon,
Animations pédagogiques (exemple : fête des animaux printemps 2026),
Distribution de miel (proposition : vente de miel des ruches d’Ermont au profit du Téléthon 2026),
Mise à disposition du Pavillon « Le Beau Lieu » pour les activités des associations.
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D/ LES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES POUR L’ANNEE 2026
1- PRINCIPAUX INDICATEURS RELATIFS AUX EFFECTIFS DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE RÉMUNÉRÉS EN DÉCEMBRE 2025
“ La répartition des effectifs rémunérés en décembre 2025 par statut/activités
TITULAIRES 23
CONTRACTUELS (dont 2 agents en remplacement) 22
APPRENTI
NON PERMANENTS (médecin et psychologue) 2
SOIT 48 agents rémunérés en décembre 2025
47,92% 45,83%
50,00%
45,00%
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
+
< La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut au 31/12/2025
a Titulaires » Contractuels
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 or: MONT
ROB C.C.A.S. 2026 Re pr
RAT RDA RER EU EL
% La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par genre au 31/12/2025
41 h
n FEMMES = HOMMES
+
* La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par catégorie au
31/12/2025
= Catégorie A + Catégorie B «= Catégorie C
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TTALSE
ONT
entre Communal d'ACon Socale
% La moyenne d'âge des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut et par
genre au 31/12/2025
Genre Fonctionnaire Contractuel Ensemble des
agents sur emploi
permanent
€
48.2 ans 48.76 ans 48.48 ans
51.66 ans 61 ans 54 ans
+
% Répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par temps de travail au
31/12/2025
Temps complet Temps non complet
&
97.56% 2.44%
g
100% 0%
2- LES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Malgré un contexte budgétaire national extrêmement anxiogène et contraint, les orientations de la
collectivité en matière de politique de Ressources Humaines attestent de l'ambition constante de la
Municipalité d'adapter ses services aux enjeux démographiques, de proximité, d'accompagnement et de
soutien et ce en assurant une gestion optimisée des ressources humaines tout en en veillant
quotidiennement à la qualité de vie et aux conditions de travail des agents.
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 D IONT
ROB C.C.A.S. 2026 S pr —— Centre Communal d'Action Sociale
% Des mesures réglementaires qui pèsent sur la masse salariale (Chapitre 012)
> Augmentation du taux de cotisation C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales)
L'augmentation progressive du taux de contribution employeurs à la C.N.R.A.C.L. telle que prévue par le
décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 se poursuit. Ainsi le taux de contribution employeur au 1° janvier
2026 est de 37.65% (+ 3 points). Pour rappel, l'augmentation du taux de contribution employeurs est
progressive jusqu’à atteindre 43.65% en 2028.
> Augmentation du S.M.I.C (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
Depuis le 1° janvier 2026, le montant horaire du S.M.I.C est passé de 11.88 € à 12.02€ soit un montant
brut mensuel de 1 823.03€ (sur la base de la durée légal du travail). Cet ajustement du S.M.I.C a pour
objectif comme chaque année de compenser les plus bas salaires de la fonction publique par rapport au
S.M.LC, on parle alors de « l'indemnité différentielle ». Compte tenu de l'augmentation de la valeur du
S.M.LC, les agents rémunérés sur les premiers échelons des premiers grades de la fonction publique
perçoivent depuis le début de l’année cette indemnité différentielle.
l'est à noter que d’autres mesures impactent les dépenses de masse salariale comme l’augmentation de
la gratification des stagiaires, la hausse du taux de cotisation IRCANTEC, l'augmentation de l'indemnité
« avantage en nature », la hausse du plafond de remboursement des frais de transport domicile-travail..
ou encore la participation financière obligatoire de l'employeur au 1° janvier 2026 à la complémentaire
santé.
+
* Des services et des personnels en adéquation avec les orientations politiques
> Ainsi le Centre Communal d'Action Sociale consacre une part significative de ses dépenses de
personnels à l'accompagnement et au soutien des administrés.
Concrètement cela se traduit par l'existence de 4 postes dédiés à la Maison France Service qui sont formés
spécifiquement pour assurer l’accompagnement des administrés dans leurs démarches administratives
et qui sont en capacité de délivrer des pièces d'identité. À noter qu’un cinquième poste a été créé et qu’un
agent a été recruté afin de compléter l’équipe en cas d’indisponibilité d’un agent et ce afin d’assurer une
continuité du service.
Deux assistantes sociales assurent un accueil bienveillant et confidentiel des personnes en difficultés,
évaluent leur situation globale et identifie leurs besoins. Elles assurent un rôle d’information, et
d'orientation vers les dispositifs et partenaires adaptés et un rôle d'accompagnement concret dans leurs
démarches.
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Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 TIRER RU ETTENL RE
> Une attention particulière à l'épanouissement des séniors
L'ouverture de la Maison des Aînés et la création d’un poste supplémentaire dédié à l'animation des
séniors démontrent la volonté d'accompagner tous les publics.
À ce titre, il convient également de préciser que la création d’un poste supplémentaire d'agent
d'animation à temps non complet est prévue en début d'année 2026, et ce afin de renforcer les effectifs
au regard de la fréquentation en hausse de la Maison des Ainés.
> Un renfort des personnels qualifiés au sein du Multi-Accueil
En 2025, il a été pris la décision de revoir les profils des personnels de Direction en ouvrant le poste de
Direction à un profil « Infirmier/Puéricultrice » et le poste d’adjoint à un profil « d’Educateur de Jeunes
Enfants ». Par ailleurs, il a été acté la création d’un poste supplémentaire d’auxiliaire de puériculture
(Catégorie B) en lieu et place d’un poste d’aide-auxiliaire relevant de la Catégorie C. Les prises de poste
de Directions sont prévues en avril et mai.
Par ailleurs et comme chaque année, il sera budgété l'accueil d’un apprenti dans le secteur de la petite
enfance.
ÿ La volonté de renforcer les liens entre la Politique de la Ville et les Centres socio-culturels pour
gagner en fluidité
Le choix de muter le Directeur de la Politique de la Ville et son Adjointe d'ici la fin du premier semestre
vers la Direction de la Jeunesse (Budget Ville) vise à fluidifier les liens entre les services et ce afin de
garantir une efficacité accrue des politiques publiques.
+
“ Une politique des Ressources Humaines raisonnée mais dynamique
Dans ce contexte contraint et compte tenu des mesures exogènes impactant la masse salariale, il est
indispensable d’avoir un suivi rigoureux et une gestion raisonnée en matière de personnel pour maitriser
les dépenses.
C'est pourquoi, il est demandé aux Directions de la Ville comme du Centre Communal d'Action Sociale
- D'encourager lesinitiatives d'optimisation (dématérialisation, mutualisation des ressources),
- De s'interroger sur les organisations pour favoriser l'efficacité et améliorer la qualité des services,
- _ D'assurer au mieux la planification et l'affectation des effectifs,
- De faire des évaluations systématiques pour chaque projet et étudier systématiquement le
rapport coût/bénéfice des dépenses,
- Ou encore de prioriser les mobilités internes.
En parallèle, la Municipalité réaffirme son engagement à promouvoir là montée en compétence des
agents, les évolutions de carrière mais également la sécurité et l'épanouissement professionnel des
agents.
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026
Centre Communal d AcuGn Sociale
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la municipalité maintient son
engagement pour la titularisation progressive de ses agents, gage de continuité et de qualité du service
rendu aux habitants. Ainsi un agent a été mis en stage en 2025 et a été titularisé en ce début d'année
2026.
Par ailleurs, en matière d'action sociale, la Collectivité met en œuvre des actions concrètes :
- Une offre de « carte-restaurant » via un marché public à 8 euros par jour avec une prise en charge
de l'employeur à hauteur de 50% (dépense 2026 estimée à 49 000 euros avec une recette de 24
500 euros) ;
- En 2026, il est aussi proposé de consacrer 11 000 euros pour adhérer à l’organisme Plurelya via le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne qui permet ainsi aux agents de
pouvoir bénéficier de prestations diverses (garde de jeunes enfants, permis de conduire,
médailles du travail, aides exceptionnelles...) ou encore de tarifs préférentiels pour des loisirs
(vacances, billetterie, culture.) ;
- Le versement d’une subvention de 40 000 euros à l’Amicale du Personnel, laquelle propose des
séjours/week-ends aux agents ou encore de la billetterie mais également des moments de
convivialité (sorties...) ;
- Une participation de 8€ par mois aux agents adhérents à l'offre Prévoyance proposée par la
Collectivité (convention avec le Groupe VYV et le Centre Interdépartemental de la Grande
Couronne), qui permet de couvrir les risques liés à la vie tels que la maladie, le décès ou
l'incapacité de travail ;
- Une participation depuis le 1° janvier 2026, de 15 euros par mois à la complémentaire Santé qui
permet aux agents adhérents à un contrat labellisé de leur choix, de bénéficier de compléments
de remboursements effectués par la Sécurité Sociale ;
En matière de formation, le budget consacré pour 2026 est de 10 000 €, montant qui s’ajoute au montant
de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (13 217 € en 2025). Le
budget formation permet ainsi de financer des formations notamment aux agents de la Petite Enfance et
en particulier aux assistantes maternelles pour lesquelles nous mettons en places des formations en Intra
et plusieurs journées pédagogiques dans l’année.
De plus, et afin d'œuvrer en matière de qualité de vie au travail, il convient d’indiquer qu’un groupe de
travail composé d'agents de différents services et de représentants du personnel à mené une réflexion
sur les conditions et la qualité de vie au travail en lien avec la Direction des Ressources Humaines. Des
propositions seront ainsi prochainement présentées à la Direction Générale et à l'Autorité Territoriale ce
qui illustre l'engagement de la Municipalité de garantir un environnement de travail respectueux,
motivant et propice à la réussite de tous.
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TNA
en UOTE EST ET 15
Centre Communal d Acton Sociale
3- RETROSPECTIVE FINANCIERE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020-2025
L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement s'établit comme suit sur la période 2020-
2025 :
Dépenses
Evolution Evolution Chap. Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Se nee
011 |Charges à caractère général | 50241243 €| 540398,04€| 624 558,56 €| 1 067 259,67 €| 1 132 044,16 €] 1 163 504,78 €| 131,58% 2,78%
012 |Charges de personnel 247 305,67 €| 447013,58€| 957 287,19 €| 2 352 860,98 €| 2 417 748,05 €| 2373 135,50 €| 859,60% -1,85%
65 SR de gestion | 47484630€| 182264,42€| 190347,73€| 203727,62€| 205522,27€| 109467,21€| 16,07% -32,50%
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 € 2 074,92 € 5 922,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € | NON SIGNIFICATIF | NON SIGNIFICATIF
21 [Immobilisations corporelles 0,00 € 18 667,22 € 6810,89 € 50 003,34 € 45 261,30 € 69 972,14 €|NON SIGNIFIATIF 54,60%
Evolution des dépenses - 2020-2025
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
0,00 € ns
2020 2021 2022 2023 2024 2025
= (11 Charges à caractère général
"(12 Charges de personnel
= 65 Autres charges de gestion courante
ms2 Immobilisations incorporelles
mms7 1 Immobilisations corporelles
Recettes
Evolution Evolution
Chap, Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Toi SAME
70 PAOEREEETS, 347322,04€| 29464027€| 286662,84€| 4s8s6448el 454as5to21€| 431828,85€| 24,33% 4,99% domaine& ventes diverses
74 cine SuPeNTIONS et 770119,15€| 774 636,96 €| 1 372 208,49 €| 2 863 981,08 €l 3 513 278,61 €l 3083875,01 €| 356,21% 22,67%
Evolution des recettes - 2020-2025
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
mms 7{) Produits de services, du domaine&ventes diverses
cms 7 4 Dotations, subventions et participations
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Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 ROB C.C.A.S. 2026 ie = CORTE URI AUTO R HU
Après une forte augmentation des dépenses et des recettes sur la période 2020-2023, qui s'explique
notamment par l'extension des missions du CCAS fin 2022 et début 2023, cette dernière a été une année
de stabilisation, qui s’est confirmée en 2024 et 2025.
La hausse des recettes en fin de période est due à l’ajustement-de la subvention d'équilibre versée par la
Ville, ainsi qu'aux subventions perçues pour les secteurs de la Petite Enfance et de la Politique de la Ville.
L'année 2025 a été marquée par l'ouverture de la Maison des Aînés au mois d'avril, le lancement du
dispositif Sport-santé, ainsi que de nombreux évènements, principalement le mois d'Octobre rose et bleu,
le Forum de la Petite enfance, ainsi que le Téléthon. Par ailleurs, des moments de convivialité ont été
reconduits, tels que le Banquet des séniors, les ciné-duos et les thés dansants. Outre les missions
d'accompagnement auprès des Ermontois, ces évènements contribuent à traduire les axes stratégiques
de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) définis pour la période 2020-2026, autour de la famille, de la petite
enfance, du grand âge, du cadre de vie et du logement, ainsi que de la pauvreté et de la précarité.
Le CCAS a également été fortement mobilisé à la suite du passage d’une tornade le 20 octobre 2025. Bien
qu’elle n'ait pas fait l'objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce violent évènement
climatique a causé de nombreux dégâts sur le territoire de la Commune d’Ermont, et des communes
limitrophes. Le CCAS a mis en place un accompagnement psychologique et humain, afin d'accompagner
les sinistrés, notamment dans les démarches auprès de leurs assurances. Une enveloppe d’aide
exceptionnelle a été dédiée aux sinistrés.
4- ETAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024-2025
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) bénéficie de subventions de fonctionnement de divers
partenaires. Pour les années 2024 et 2025, ces cofinancements s’établissent comme suit :
Cofinanceur 2024 2025
Agence Régionale de Santé (ARS) 24 201,00 € 18 050,00 €
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) 638 485,23 € 532 430,46 €
Conseil départemental du Val d'Oise 121 998,58 € 32 298,73 €
Commune d'Ermont 2 693 365,00 € 2 293 365,00 €
Total général 3 478 049,81 € 2 876 144,19 €
La principale subvention est la subvention d'équilibre versée par la Commune, pour financer les charges
de fonctionnement et l’ensemble des actions menées.
Par ailleurs, des subventions sectorielles sont également perçues des cofinanceurs suivants :
- La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) finance l’ensemble des structures de la Petite enfance, avec
une diminution entre 2024 et 2025 due au versement du bonus territoire directement aux
structures privées dans lesquelles le CCAS effectue des réservations de berceaux via des marchés
publics ;
- Le Conseil départemental du Val d'Oise finance les actions de prévention à destination des
séniors, ainsi que l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
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- L'Agence Régionale de Santé (ARS) finance diverses actions de prévention, telles que les
addictions ou Octobre Rose et Bleu.
5- RESULTAT 2025 ET IMPACT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026
À la clôture de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent cumulé de
265 871,35 €, et la section d'investissement un excédent cumulé de 95 046,42 €.
Le solde des Restes A Réaliser (RAR) s'établit à — 23 905,73 €.
Le résultat de l'exercice 2025 se présente donc comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réalisations 69 972,14 € 35 076,10 € 3 764 003,18 € 3 617 180,41 €
Résultats 2024 reportés 129 942,46 € 412 694,12 €
Résultat de clôture 95 046,42 € 265 871,35 €
Restes à réaliser 23 905,73 € - €
Résultat net 71 140,69 € 265 871,35 €
Résultat net global 337 012,04 €
L’affectation de ce résultat, repris au Budget Primitif 2026 voté lors de la réunion du Conseil
d'Administration du 24 avril 2026, tel qu’il découle de la délibération qui sera présentée, sera ainsi :
Affectation du résultat 2025
Excédent de fonctionnement 2025 cumulé à affecter en 2026 265 871,35 €
Excédent d'nvestissement 2025 cumulé 95 046,42 €
Résultat cumulé 2025 — 360 917,77 €
Solde des restes à réaliser d'nvestissement -23 905,73 €
Besoin de financement de la section d'nvestissement 71 140,69 €
1° - Affectation au 1068 (couverture minimale du besoin de financement) 0,00 €
2° Affectation complémentaire au compte 1068 en 2026 0,00 €
3° - Report en fonctionnement compte R-002 265 871,35 €
4° - Report en investissement au compte R-001 95 046,42 €
Cette année encore, grâce à l'optimisation de certaines prestations, le recours aux associations à vocation
sociales et la recherche de subventions auprès de tous les partenaires du CCAS, le budget 2026 devrait
s'élever à 4 078 894,53 € toutes sections confondues, y compris les restes à réaliser.
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LEBÉSLIENUS RANCE AÎSE
Centre Communal d'Action Socate
L'année 2026 verra la réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la nouvelle mandature. Il s’agit
donc principalement de poursuivre les actions déjà menées.
La Subvention d'équilibre versée par la Ville au CCAS au titre de l’exercice 2026 sera reprise au même que
l’année précédente, soit 2 293 365 € pour l’année 2026.
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D PA
f ZI CPE AT UTS
E Centre Cormunai d Action Socalr
E/ LES ADMINISTRATEURS DU C.C.A.S. POUR LA MANDATURE 2026-2032
ADMMINISTRATEURS
ÉLUS
ADMINISTRATEURS
NOMMÉS
NOM PRÉNOM
Monsieur HAQUIN Xavier
Madame MEZIERE Angélique
Monsieur HORNE Hervé
Madame GESPACH Christine
Monsieur DUMAINE Yves
Madame DUTERTRE-MAILLET Evelyne
Monsieur CARON Yannick
Madame LACOUTURE Karine
Monsieur MELO DELGADO César
Madame GIRAUD Arlette
Madame PROTEAU Elsa
Monsieur DESTOUCHES Olivier
Madame VERSTRAETE Sylvie
Madame BERNIER Claudine
Madame MORICE Francine
Monsieur GODARD Nicolas
Madame PAJEO LEDUC Patricia
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NAMUR RE TRITONT URIS
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Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPURLIQUE FRANÇAÏSE
D AS) ONT
ROB C.C.A.S. 2026 ST pr) nn UNE LE A UTC AR LIL
ANNEXE 1 : Rappel des articles du Code de l'action sociale et des familles
Article L116-1
L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la
protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à
en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres
de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des
personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur
disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l'Etat, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que
par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L. 311-1.
Article L116-2
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains
avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant
un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Article L311-1
L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et
d'utilité sociale suivantes :
1° Évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, prévention et lutte contre les
maltraitances définies à l'article L. 119-1 et les situations d'isolement, information, investigation, conseil,
orientation, formation, médiation et réparation ;
2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes
handicapées, des personnes âgées ou en difficulté,
3° Actions éducatives, médicoéducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formations
adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution
de son état ainsi qu’à son âge,
4° Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociale et
professionnelle, d'aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide
au travail,
5° Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y
compris à titre palliatif,
6° Actions contribuant au développement social et culturel, à la pratique d'activités physiques et sportives
et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, et à
l'insertion par l'activité économique.
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