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Déliberation - DEL 2025 16 AFFAIRES FINANCIERES Affectation du resultat 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 16 AFFAIRES FINANCIERES Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation du résultat 2024.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son
Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des
séances sous sa présidence.
N° 2025-16
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.S.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme DEHAS Fazila,
Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. GODARD
Nicolas, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine,
Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel,
Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-
François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Le nombre des
Administrateurs Absente représentée :
en service est Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme DEHAS).
de 17
Dépo en Sous-Préfecture le : (1 C 4/202S
Pulifdle : 1?/04/2025
ésident du C.C.A.S.
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
N Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
” Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250403-2025-16-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Délibération n°2025-16
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Affectation du résultat 2024.
SUR la proposition de Monsieur le Maire, Président du Centre communal d'action sociale,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1612- 6 et L.1612-7, L.2311-5 et L.2311-6, R.2311-11 et R.2311-12,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du 3 avril 2025 relative à l'adoption du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 arrêtant les résultats comptables de l'exercice 2024,
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Centre Communal d'Action Sociale présente un excédent de fonctionnement cumulé constaté à la clôture de l'exercice, d’un montant de 412 694,12 €,
CONSIDÉRANT le résultat cumulé de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2024 de 129 942,46 €,
CONSIDÉRANT que la section d'investissement n'a pas de besoin de financement à la clôture de l'exercice 2024,
: Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'affectation du résultat 2024, telle que proposée ci-après :
> Section de Fonctionnement : 412 694,12 € portés à la nature R/002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
> Section d'investissement : 129 942,46 € portés à la nature R/001 « Excédent d'investissement reporté ».
Fait et délibéré à Ermont, le 3 avril 2025
Ont signé au registre des délibérations les Administrateurs présents.
Pour Exträit Conforme,
X IN Prési C.AS.
}
NT Conseiller Débartemental du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250403-2025-16-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 S ECTION DE FONCTIONNEMENT
Total crédits ouverts
2024
Charges à caractère général 1213 137,00
Charges de onnel 2 592 524,00
Autres C es de gestion courante 321 300,00
Charges tionnelles 1 000,00
Virement à la section d'investissement 0,00
ns d'ordre de trans fert entre sections 25 000,00
TOTAL 4 152 961,00 €
Libellé
Total crédits ouverts
2024
Résultat de fonctionnement 174 379,64
Atténuations de es 0,00
Produits des services, du domaine&ventes divers 550 200,00
Dotations, subventions et Ï ions 3 289 081,36
Autres uits de gestion courante 139 300,00
Libellé
Produits exceptionnels 0,00
TOTAL 4 152 961,00 €
Résultat 2024 es hors excédent
SECTION D'INVESTISS EMENT
, 2 Total crédits ouverts Libellé 2024
Résultat d'investissement
Immobilisations corporelles 139 608,57
TOTAL 139 608,57 €
Total crédits ouverts
2024
Résultat d'investissement reporté 112 528,57
Dotations, fonds divers et réserves 2 080,00
Produits des cessions 0,00
Virement de la section de fonctionnement 0,00
ions d'ordre de trans fert entre sections 25 000,00
TOTAL 139 608,57 €
Résultat 2024 (Recettes - es hors excédent
Libellé
Affectation du résultat de fonctionne ment 2024
Mandats émis
1 132 044,16
2 417 748,05
295 522,27
0.00
24 444,05
3 869 758,53 €
Titres émis
19 931,16
454 510,21
3 513 378.61
119 053,03
1 200,00
4 108 073,01 €
238 314,48 €
Mandats émis
8 147,41
8 147,41 €
Titres émis
1 117,25
24 444,05
25 561,30 €
17 413,89 €
Excédent de fonctionnement 2024 cumulé à affecter en 2025 412 694,12 €
Solde d'investissement 2024 cumulé 129 942,46 €
L Résultat cumulé 2024 = 542 636,58 €|
Solde des restes à réaliser d'investissement -37 113,89 €
Résultat net d'investissement 92 828.57 €
1° - Affectation au 1068 (couverture minimale du besoin de financement) 0,00 €
2° Affectation complémentaire au compte 1068 en 2025 0,00 €
3° - Report en fonctionnement compte R-002 412 694,12 €
4° - Report en investissement au compte R-001 129 942,46 €
Résultat net de clôture (Résultat cumulé 2024 - Restes à réaliser) = 505 522,69 €
D'ACTION
Vu pour être annexé à
délibération nxc-l6. du 0.304225
] ERMONT, le ©8/04/202s...
Le Président du C.C.A.S.,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250403-2025-16-DE
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025