unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 12 2015

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 12 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 12 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie, COMPTE RENDU

À DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 14 DECEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le quatorze décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le treize octobre, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY. CODECOM

DU PAYS D'ÉTAIN

Etaient présents :

M. ALEXANDRE Christian, M. BAZIN Alain, M. BRIZION Daniel, Mme LOUIS Cassandre, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE Gérard, Mme DELORME Adeline, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOURSTER Lucie, Mme ERAROD Josiane, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAUCHE Joël, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. GOEURY Pierre Yves, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. NOMBRE DE MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PERIQUET Jean MEMBRES Louis, M. PICART Jean, M. RAGUIDEAU Johan, Mme REVEANI Marie-Hélène, M. ROBERT Bernard, M. THOMAS Jean Claude, Mme VIVANT Cindy,

Etai(ent) excusé(s) :

En exercice : 53

Présents : 37 Mme BERTRAND Chantal, M. DELAHAYE Norbert, Mme DOBIN Bernadette, Mme . FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAGNEUX Christian, M. Excusés: 16 GAMBETTE Marc, M. GERARDIN Robert, M. LEONARD Robert, M. PIERSON Jean Paul,

Ont déléqué leur droit de vote conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. ANDRIN Rémy ayant donné pouvoir à M. BRIZION Daniel,

M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,

M. PATON Jean Christophe ayant donné pouvoir à M. CHALONS Michel, Mme RONDEAU Elise ayant donné pouvoir à Mme HUMBERT Jocelyne, Mme SPENGLER Laurence ayant donné pouvoir à Mme LEPEZEL Christelle, Mme VARE Nicole ayant donné pouvoir à M. GOEURY Pierre-Yves,

Le Conseil Communautaire désigne MME. Nicole JOURDAN, conseillère

communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Installation d’une nouvelle déléguée titulaire au Conseil Communautaire

représentant la communeDe Rouvres en Woëvre n°2015-082

Le Conseil Communautaire,

PREND ACTE de l'installation de Madame VIVANT Cindy au sein du conseil communautaire en

qualité de déléguée titulaire,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives et

techniques et à signer tous documents nécessaires à l’application de la décision précitée.

Autorisations de Programme et Crédits de paiement n°2015-083

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE les autorisations de programme présentées,

DONNE tous pouvoirs au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Ordre de mission permanent — Année 2016 n°2015-084

ACCORDE un ordre de mission permanent à l’ensemble du personnel de la CODECOM pour les

déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions à compter du 1° janvier 2016,

DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents de la CODECOM, les frais

kilométriques relatifs aux déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions hors lieu de

résidence administrative uniquement,DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents de la Codecom, les frais

kilométriques relatifs aux formations professionnelles compte tenu du désengagement du

CNFPT suite à l’abaissement des taux de cotisation.

DECIDE de prendre en charge 1 déplacement sur 2 lorsqu'il s’agit d’une préparation « concours », sans limitation pour l'examen.

CALCULE les frais kilométriques et charges annexes en fonction des barèmes publiés au Journal

Officiel,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour entreprendre toutes les démarches

administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à

l'application des décisions précitées.

Règlement de la commande publique — Avenant lié à la modification des seuils de

procédure n° 2015 n°2015-085

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE l'avenant au règlement de la commande publique selon les éléments présentés ci-

dessus ainsi qu’en annexe.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Projet de rapport relatif au schéma de mutualisation des services n°2015-086

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Ceci exposé, il est demandé aux délégués communautaires :

DE PRENDRE ACTE des actions de mutualisation déjà menées et recensées dans le projet de

rapport de mutualisation des services précédemment adressé aux maires des communes

membres pour avis,

D’ARRETER ces deux axes de travail et de réflexion en vue d’amender le projet de rapport de

mutualisation des services,

D’AUTORISER le Président à accomplir toute démarche utile et signer tout document en lien

avec cette affaire.

Transfert de compétences des aides à l'immobilier d'entreprise et délégation de la

compétence d'octroi de ces aides au Département de la Meuse n°2015-087

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE du transfert, à la Communauté de Communes du Pays d’Etain, de la

compétence en matière de développement économique portant sur les aides à l'immobilier

d'entreprises engagées par le Département de ia Meuse sur son territoire, au titre de la loi n°

2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

DE DECIDER DE DELEGUER au Département de la Meuse la compétence d'octroi des aides à

l'immobilier d'entreprises des dossiers issus de ce transfert de compétences pour les dossiers

(tableau en annexe) en cours et engagés avant le vote de la loi NOTRé le 7 août 2015,

D’APPROUVER le projet de convention ci-joint et autorise le Président à la signer.

Bâtiment industriel 3 — bail de location entre la Codecom et Metalvalue

n°2015-088

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND connaissance des avis de France Domaine en date des 10 septembre et 11 décembre

2015 qui confirment le montant de la valeur vénale à 1 500 000 € et le montant de la valeur

locative à 9 563,62 € et les approuvent,

FIXE le prix de location mensuel de l’ensemble industriel à 9 563,62 € HT,

AUTORISE le Président à prévoir, si la demande en était faite par la société METALVALUE,

d'intégrer à la clause de promesse de vente la parcelle voisine de l’ensemble industriel,

cadastrée AI 295 d’une superficie de 3 681 m2 et dont le prix de vente est de 4,20 € HT,AUTORISE le président à accomplir toute démarche utile en lien avec cette affaire, notamment

la validation et la signature le cas échéant du bail commercial avec promesse de vente avec l’entreprise Metalvalue.

Validation modifications des documents de création de la ZAC du Château d’Eau

n°2015-089

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications des documents de création de la Z.A.C. du « Château d’eau »,

soit la modification du dossier de déclaration loi sur l’eau, la mise à jour de l’étude d'impact, la

modification du périmètre de la ZAC et les modalités prévisionnelles de financement,

AUTORISE le lancement de la phase de concertation publique du 9 au 20 novembre 2015, APPROUVE le bilan de la concertation publique,

MANDATE le Président pour faire réaliser les mesures de publicités et d’information

appropriées à l’acte approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics,

AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la modification de la ZAC.

| Décisions modificatives du budget n°2015-090 |

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder aux virements et ouvertures de crédits proposés,

AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers

et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

Admissions en non valeurs Budget Ordures Ménagères concernant les années 2004

à 2014 n°2015-091

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à 42 voix pour et une abstention,

DECIDE d'admettre en non valeur les titres présentés,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2015 du budget OM,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives,

techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

Mise en place sacs d’ordures ménagères prépayés n°2015-092

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de mettre en place des sacs poubelle de 100 litres rouge prépayés,

AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers

et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

Modification du règlement intérieur de la compétence voirie n°2015-093

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la modification du règlement intérieur de la compétence voirie par l’ajout d’un paragraphe concernant le déneigement des trottoirs,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

Protection des milieux aquatiques : assistance technique n°2015-094

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE l'assistance administrative et technique pour la protection des milieux techniques par le Conseil DépartementalAUTORISE la signature d’une convention d'assistance administrative et technique pour la

période 2016-2018, au forfait annuel révisable de 2 348,70 €

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières

nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

Projet d'acquisition d’une classe mobile composée de 20 tablettes- demande de

subvention n°2015-095

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE le principe d’équiper l’école Jean de la Fontaine d’une classe mobile composée de 20

tablettes,

VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

SOLLICITE les cofinanceurs (GIP) comme présenté ci-dessus pour une prise en charge

financière de cette opération,

AUTORISE le Président à lancer la consultation relative à cette opération,

PRECISE que les crédits seront ouverts au BP 2016,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières

nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

7è"e édition du festival « la poupée dans tous ses états » : demande de subvention

n°2015-096

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement proposé,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées seront prévus au budget 2016,

CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil

Départemental de la Meuse dans ce cadre,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives,

techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

Offre fidélité groupes 2016 n°2015-097

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le contenu et les avantages consentis aux groupes présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 01 janvier 2016,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et

financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l'application des décisions suscitées.

Pays de Verdun : approbation de la nouvelle convention de portage de l’animation

n°2015-098

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la nouvelle convention de portage de l'animation et des actions transversales du Pays de Verdun,

PRECISE que la contribution annuelle de la Communauté de Communes du Pays d'Etain au titre du Pays de Verdun fera l'objet d'une inscription aux budgets des 6 exercices concernés par ladite convention, AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des présentes décisions.

Commémoration du Centenaire de la Bataille de Verdun : demandes de subventions

et tarifications des prestations n°2015-099

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement ainsi que les différents tarifs proposés,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées feront l'objet d’une inscription au

budget 2016,CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil

Régional de Lorraine, du Conseil Départemental de la Meuse, du Goethe Institut et du GIP

national Centenaire dans ce cadre,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives,

techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h15.

Etain, le 29 décembre 2015

Le Président,