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Arrêté - arrete municipal tout ra 0
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h33 par la commune de Lampertsloch.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal tout ra 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
Commune
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
LAMPERTSLOCH
Bas-Rhin
ARRETE
MUNICIPAL
portant
interdiction
à tout
rassemblement
Le
Maire
de
la
Commune
de
LAMPERTSLOCH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'alerte
vigilance
ROUGE
CANICULE
niveau
4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2026
relatif à la prévention
des
incendies
de
forêts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2026
portant
restriction
dans
le
Bas-Rhin
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2026
portant
interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Considérant
les
risques
sanitaires
liés
aux
fortes
chaleurs
il appartient
à la Commune
de
prendre
les
mesures
nécessaire
pour
le bien
de
tous,
ARRETE
Article
1*:
Tout
rassemblement
et/ou
manifestation
sur
le
ban
communal
de
Lampertsloch
sera
interdit
à compter
du jeudi
25 juin
et jusqu’à
la fin de
l’épisode
canicule
de
vigilance
rouge
niveau
4
;
Article
2ème:
Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l’établissement
de
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3èmt:
Le
Maire
de
Lampertsloch
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lampertsloch,
le 25/06/2026