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Déliberation - 2024051 Délégués SIVOS
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024051 Délégués SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le 15/10/2024 S L C7
ID : 003-210302899-20241004-2024051-DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU PU : s 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
83220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024051
Délégués SIVOS
Séance du 04 octobre 2024
Le 04 octobre 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme DEGIRAL Laurence, Mme CHAUVET Anne- Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Néant.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 24 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Jaligny-sur-Besbre. Les statuts du SIVOS prévoient en son 7°" article que les
communes désignent deux délégués titulaires et un suppléant.
A ce jour, les délégués élus étaient les suivants :
- Délégués titulaires : Mme PELLETIER Emeline, M MAIRE Pierre
- _ Délégué suppléant : M GILLES Xavier
Cependant M MAIRE Pierre a démissionné du Conseil Municipal et ne peut par conséquence plus être délégué.
M le Maire propose donc à l'assemblée de procéder à l'élection de nouveaux délégués.
Conformément au Codes des Collectivités Territoriales et notamment aux articles L521 1-6, L5211-
7, L5212-6 et L5212-7, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses délégués.
Sont élus :
- Délégués titulaires : M GILLES Xavier
Les Renards Barrats 03220 TRETEAU er
Liberté + Egalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU £ ï 1 PLACE DE LA RIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Mme PELLETIER Emeline
4 Route de Cindré 03220 TRETEAU
Délégué suppléant : Mme LEBRE Amélia
Le Grand Lignière 03220 TRETEAU
Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD