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Déliberation - 2024048 Indemnités des adjoints et du conseiller délégué
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024048 Indemnités des adjoints et du conseiller délégué)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20240627-2024048-DE
Pd
Liberté Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU ë 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024048
Indemnités des adjoints et du conseiller délégué
Séance du 27 juin 2024
Le 27 juin 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ
Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. CHASSAGNE Jean-François, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER
Emeline, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean-François donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne-Marie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 juin 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 juin 2024
Monsieur BONIN Gérard part à 21h15.
Suite à la réunion des adjoints du 26 juin 2024 et dans la continuité de la réunion de commission
Finances du 20 juin 2024, il a été proposé de modifier les indemnités des élus comme suit, afin de libérer des finances au budget communale :
Fonction Indemnités votées | Nouvelles
le 12/06/20 indemnités
1‘ adjoint 9.63% 9%
2°" adjoint 9.63% 8%
3° adjoint 9.63% 71%
4" adjoint 9.63% 6%
Conseiller délégué 5.35% 5%
Le calcul se fait par rapport à un pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique selon la réglementation. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20240627-2024048-DE
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Liberté + Égalité - Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU - J 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de modifier le montant des indemnités de fonction du maire en les fixant avec les pourcentages ci-dessous basés sur l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale soit :
Nom prénom Fonction Nouvelles indemnités
CHASSAGNE Jean- 1% adjoint 9%
François
DESBOUIS Serge 2f" adjoint 8%
VIGNE Olivier 3°" adjoint 7%
CHAPPAZ Aurélie 4% adjoint 6%
BONIN Gérard Conseiller 5%
délégué
Ces indemnités seront versées sur la base citée ci-dessus à compter du mois de juillet 2024.
Pour :10 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD