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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
page 2016/ 210
Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 11 juillet 2016
Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 11 juillet 2016 à 19 heures conformément aux convocations du 04 juillet 2016.
Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 30 mai 2016 ; Projet d’implantation d’un dépôt de gaz naturel sur le territoire communal par la société Antargaz ; Questions diverses.
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mille seize, le onze juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 04 juillet 2016.
Présents : Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Messieurs Stéphane MATHIEU, Yves CHAMBON, Madame Catherine PLANEIX ;
Excusés : Madame Annie SERRE, Messieurs Alexandre RIBEROLLE, André FEUNTEUN ;
Procurations : de Madame Annie SERRE à Monsieur Eric THOMAS, de Monsieur Alexandre RIBEROLLE à Monsieur Yves CHAMBON ;
Secrétaire de séance : Monsieur Yves CHAMBON.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 MAI 2016
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour
2016/019 – DÉPÔT Antargaz de Cournon d’Auvergne – Projet de délocalisation Monsieur le Maire rappelle qu’il a été invité par la secrétaire générale de la Préfecture, le 12 mai 2016.
Le but de cette réunion était de présenter au maire d’Authezat et au président de Gergovie Val d’Allier Communauté le projet de délocalisation du dépôt Antargaz de Cournon d’Auvergne.
Madame la secrétaire générale a rappelé le contexte de ce dossier et que, du fait de la non compatibilité entre les aléas générés par Antargaz sur son site de Cournon d’Auvergne et le nombre de personnes susceptibles d’être touchées par un accident, la solution de délocaliser le dépôt parait aujourd’hui l’hypothèse la plus pertinente tant sur les plans techniques que financiers.
Le projet d’installation de ce dépôt classé SEVESO seuil haut a été abordé en réunion du conseil municipal du 30 mai, puis en réunion de travail le 22 juin.
La réunion de ce jour a pour but de fixer le positionnement du conseil municipal de manière consensuelle et officielle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (11 voix pour, 3 abstentions) de refuser toute implantation de ce dépôt sur le territoire communal.
Délibération : publiée et/ou affichée le 12/07/2016 transmise au Préfet le xx/07/2016 page 2016/ 211
Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 11 juillet 2016
2016/020 – EPF-Smaf (Etablissement Public Foncier – Syndicat Mixte d’Action Foncière) – NOUVELLES ADHÉSIONS
Monsieur le Maire expose que les communes de :
- Saint Eloy Les Mines (Puy-de-Dôme), par délibération du 29 octobre 2015, - Madriat (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 juin 2015,
- Reugny (Allier), par délibération du 8 janvier 2016,
- Malrevers (Haute-Loire), par délibérations des 25 février et 17 mars 2016, - Boisset (Cantal), par délibération du 26 mars 2016,
la communauté de communes du :
- Sumene-Artense (Cantal) composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes), par délibération du 17 février 2016,
ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1er mars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
Délibération : publiée et/ou affichée le 12/07/2016 transmise au Préfet le xx/07/2016
2016/021 – RPI Authezat-La Sauvetat (Regroupement Pédagogique Intercommunal) – Modalités de financement du projet de construction d’une école intercommunale Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention relatif aux modalités de financement d’études, de maîtrise d’œuvre à l’élaboration du projet de construction d’une école intercommunale et aux honoraires d’un avocat pour la rédaction des statuts du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique), si création.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention en annexe.
Annexe
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE INTERCOMMUNALE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE AUTHEZAT/LA SAUVETAT
CONVENTION
Entre
La Commune d’Authezat, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude ROCHE, D’une part,
Et
La Commune de La Sauvetat représentée par son Maire, Madame Bernadette TROQUET,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’Authezat / La Sauvetat, les communes d’Authezat et de La Sauvetat ont délibéré en date du 10 févier 2016, pour commencer à définir le projet de construction d’une école commune. page 2016/ 212
Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 11 juillet 2016
Les délégués des deux communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal souhaitent :
• faire une étude de sols et une étude zone humide sur les terrains cadastrés section D n°102 et n°844 à La Sauvetat,
• recruter un maître d’œuvre pour aider les élus à élaborer le projet de construction d’une école intercommunale,
• engager un avocat afin de rédiger les statuts du SIVU, si création de celui-ci.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les modalités de financement et de remboursement pour ces dépenses.
Article 2 : modalités de financement
Les contrats pour ces études seront signés par les Maires des deux communes. Les factures afférentes à la réalisation de ces contrats seront payées par la commune de La Sauvetat.
Celle-ci demandera la participation de la commune d’Authezat par titre émis à son encontre au prorata du nombre d’habitants des communes.
Article 3 : durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de ces missions.
A La Sauvetat, le
Le Maire d’Authezat Le Maire de La Sauvetat
Délibération : publiée et/ou affichée le 12/07/2016 transmise au Préfet le xx/07/2016
Adoption des délibérations n°2016-019 à 2016-021
Fin de la séance à 19 heures 30.