Compte-Rendu - CR 2016 02 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03 10 2016

Compte-Rendu - CR 2016 07 11

Compte-Rendu - SI CHADIEU CR 14 10 2016

Compte-Rendu - CR 2016 05 30

Compte-Rendu - CR 2016 04 04

Compte-Rendu - 2016 11 17 CR SIVOM du Charlet

Compte-Rendu - 2016 02 08 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014 10 02 compte rendu de séance2

Compte-Rendu - 2017 02 06 CR conseil municipal

Compte-Rendu - 2016 02 04 compte rendu

Compte-Rendu - CR 2016 02 10 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 02 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, page 2016/ 192

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 10 février 2016

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 10 février 2016 à 19 heures conformément aux convocations du 03 février 2016.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2015 ; Travaux de voirie, rue de la Chareyrade et aménagement de places, places de la Chareyrade, place de l’église – Avenant n°1 au marché de travaux ; Demande du Fonds d’Intervention Communal 2016 ; Epf- Smaf – nouvelles adhésions ; Questions diverses ; Informations.

Séance du 10 février 2016

L’an deux mille seize, le dix février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 03 février 2016.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL- GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Isabelle MERZEREAU, Messieurs Alexandre RIBEROLLE, Monsieur André FEUNTEUN ;

Excusés : Messieurs Stéphane MATHIEU, Yves CHAMBON, Madame Catherine PLANEIX ;

Procurations : de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Claude ROCHE, de Monsieur Yves CHAMBON à Monsieur Pierre METZGER, de Madame Catherine PLANEIX à Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ ;

Secrétaire de séance : Madame Valérie VESCHAMBRE.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 DECEMBRE 2015

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2016/001 – TRAVAUX DE VOIRIE rue de la Chareyrade et AMENAGEMENT de PLACES – place de la Chareyrade, place de l’Eglise – AVENANT N°1 Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux de voirie concernant la rue de la Chareyrade et l’aménagement de places, place de la Chareyrade et place de l’Eglise, attribué à l’entreprise Cymaro, pour un montant hors taxes de 194 058,27 euros.

Il signale qu’il serait souhaitable d’inclure des travaux supplémentaires : ⇒ pour sécuriser la place de l’eglise, la fabrication et la pose de gardes corps pour un montant H.T. de 5 005 euros, mais aussi pour optimiser l’évacuation des eaux et pallier les imprévus découverts au cours de l’avancée du chantier, la pose de bordures supplémentaires et réseaux divers rendus nécessaires, sous forme d’avenant, d’un montant de 9 638,00 euros hors taxes, soit une majoration de 4,97 % par rapport au marché initial.

L’avenant n°1, à signer avec le l’entreprise CYMARO, serait le suivant :

• AVENANT N°1 :

• bordures et caniveaux ;

• traitement des surfaces ;

• réseaux divers et maçonnerie ;

MONTANT TOTAL H.T.

MONTANT DE LA T.V.A. à 20 %

MONTANT TOTAL T.T.C.

2 247,50 € HTC

1 205,50 € HTC

6 185,00 € HT

9 638,00 € HTL

1 927,60 € HTL

11 565,60 € TTCpage 2016/ 193

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 10 février 2016

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour inclure au marché initial l’avenant n°1, d’un montant de 9 638,00 euros hors taxes et autorise Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet avenant.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/02/2016 transmise au Préfet le 11/02/2016

FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC) 2016-2018

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du courrier du Conseil Départemental en date du 24 décembre dernier définissant le nouveau dispositif du Fonds d’Intervention Communal (FIC) ainsi que sa notice explicative.

La philosophie reste inchangée. Néanmoins, la modification majeure consiste en la création d’un coefficient départemental de solidarité appliqué en faveur des communes les plus pauvres : soit un taux d’intervention pour notre commune de 22,25 % (25 % x 0,89 coefficient de solidarité). Il précise que le montant subventionnable maximum pour la période 2016-2018 s’élève à 390 000 euros HT dont 170 340 euros de dépenses subventionnables au titre de la voirie.

Après discussion et pour tenir compte des objectifs de la commune qui étudie la possibilité de construction d’une nouvelle école communale ou intercommunale dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, centre ses objectifs en faveur des bâtiments communaux ouverts au public et non productifs de revenus. Aussi l’intégralité du FIC sera appelé en 2017, pour l’opération de construction d’une école. Ce même dossier sera également présenté au titre du projet exceptionnel pour le doublement d’ l’aide du Conseil Départemental, compte tenu de l’ampleur du projet d’investissement exceptionnel.

2016/002 – EPF-Smaf (Etablissement Public Foncier – Syndicat Mixte d’Action Foncière) – NOUVELLES ADHÉSIONS

Monsieur le Maire expose que les communes de :

- Verneugheol (Puy-de-Dôme), par délibération du 2 septembre 2015, - Chamalières-Sur-Loire (Haute-Loire), par délibération du 3 septembre 2015, - Bonneval (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014,

- Le Breuil (Allier), par délibération du 1er décembre 2015,

- Jaligny Sur Besbre (Allier), par délibération du 1er décembre 2015, - Saint Flour (Cantal), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015, la communauté de communes du :

- Livradois Porte d’Auvergne (Puy-de-Dôme), composée des communes de Grandrif, Marsac en Livradois, Saint Just et Saint Martin des Olmes, membres de l’Etablissement, par délibération en date du 26 novembre 2015,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Délibération : publiée et/ou affichée le 11/02/2016 transmise au Préfet le 11/02/2016

QUESTIONS DIVERSES

Regroupement Pédagogique Intercommunal Authezat-La Sauvetatpage 2016/ 194

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 10 février 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que madame le maire de La Sauvetat, madame Troquet a répondu au courrier envoyé en juin 2015 au sujet du projet de l’école commune du RPI Authezat-La Sauvetat.

Madame Troquet nous informe que le CM de La Sauvetat sollicitera Monsieur le Président du Conseil départemental pour obtenir un Fonds d’Intervention Communal qui serait consacré à la construction d’une école intercommunale programmée en 2017.

Pour marquer sa détermination à avancer dans ce projet et dans l’intérêt des deux communes, le Conseil Municipal d’Authezat décide également de consacrer la totalité du montant alloué au FIC 2017 à la construction d’une école intercommunale et demande le doublement de cette somme puisque c’est un projet structurant pour notre village.

L’assemblée juge qu’il est nécessaire d’architecturer ce projet. Elle demande qu’une réunion des délégués du RPI soit diligentée à la création d’une structure porteuse de ce projet, genre SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique).

En parallèle, le conseil municipal donne son accord pour mener conjointement une étude de sol sur la parcelle D 844 située aux Fauconniers, constituant l’élément foncier du projet présenté par la commune de La Sauvetat pour élever les bâtiments scolaires. Les résultats de cette étude de sol devront être ensuite partagés et commentés collégialement.

En plus du projet d’école intercommunale, voici quelques points évoqués

Crues de l’Allier

Avec l’aide de l’Etablissement Public Loire, un dispositif pédagogique constitué de repères de crue, d’échelle limnimétrique et de panneau d’informations a été posé sur le site de Chadieu. Ces repères sont chargés de lutter contre l’oubli et visualisent de façon scientifique les crues de l’Allier de 2003 et 2007. Elles attireront sûrement l’attention du public.

Afin de marquer cet évènement, une exposition sur les crues de l’Allier sera visible durant 3 semaines (semaine 11 - 12 - 13) en mairie, dans la salle du Conseil. Les horaires d’ouverture au public seront calés sur ceux du secrétariat de mairie.

Une conférence sur les crues aura lieu sur le site de Chadieu le mardi 22 mars à 19h00. Deux intervenants présenteront, notamment, les principales crues de la rivière Allier. Pour cette soirée, l’exposition sera délocalisée sur le lieu de la conférence.

Rallye Voitures

Le dimanche 29 mai 2016, Monsieur PAQUET organise, une nouvelle fois, un rallye 5HP de voitures anciennes. L’arrivée se fera sur la commune d’Authezat et la population est invitée à admirer ces voitures stationnées dans la cour de la mairie et à partager le pot de l’amitié avec les participants.

Repas des ainés

Le repas annuel, organisé par le CCAS, a eu lieu le dimanche 31 janvier. Les convives ont été ravis et ont passé une très bonne journée. Un autre moment convivial, à l’automne par exemple, est alors évoqué.

Référents personnes âgées sur la commune

Mesdames POUSSET et MIMY participent, en ce moment, à un temps de formation avec le CLIC de Billom et en partenariat avec GVA, la communauté de communes. L’objectif est de renseigner les personnes âgées et leur famille sur les diverses ressources existantes pour les diriger au mieux dans les aides proposées à la personne.

Portage repas auprès des personnes âgées

Afin d’améliorer la qualité du service, la communauté de communes GVA a fait le choix de changer de prestataire. C’est désormais une entreprise d’Aubière qui interviendra dès le mois de mars.page 2016/ 195

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 10 février 2016

Autres points

Semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin. Suite à des incivilités de certains, un fossé d’un chemin qui va à Chadieu serait souillé de bouteilles en verre. L’idée d’un ramassage collectif et citoyen est mentionnée.

Une plainte a été déposée pour un vol d’outils dans le logement locatif de la commune. Les voleurs ont été identifiés et le matériel restitué.

Adoption des délibérations n°2016-001 à 2016-002

Fin de la séance à 21 heures.