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Compte-Rendu - 2016 11 17 CR SIVOM du Charlet
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 17 CR SIVOM du Charlet)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
page 2016/ 82
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 17 novembre 2016
Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d’administration suite aux élections de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, jeudi 17 novembre 2016 à 11 heures conformément aux convocations du 10 novembre 2016.
Est inscrit à l’ordre du jour : Procès-verbal du 13 octobre 2016 ; Prestation de service ; Questions diverses.
Séance du 17 novembre 2016
L’an deux mille seize, le dix-sept novembre à 12 heures 30, le Comité d'Administration du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.
Date de la Convocation du Comité d’Administration : 10 novembre 2016.
Présents : Monsieur Jean DESVIGNES, Madame Bernadette TROQUET, Messieurs Jean- Baptiste COMTE, Frédéric GIROIX, Robert VAURE, Didier FOURNIER ;
Excusés : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Bernard CAILLEY;
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste COMTE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 OCTOBRE 2016
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le comité aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
2016/012 – PRESTATION DE SERVICE
Monsieur le Président informe les membres du comité syndical de la nécessité de passer une prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration, pour une période d’un mois du 1er décembre au 31 décembre 2016.
En effet, la période d’observation de la nouvelle station se terminera le 30 novembre 2016, la délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2017.
Une proposition d’un montant de 3 878,40 euros toutes taxes comprises a été faite à la Lyonnaise des Eaux.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le comité syndical à l’unanimité accepte la proposition de la Lyonnaise des Eaux et autorise Monsieur Le Président à signer cette prestation.
Délibération : publiée et/ou affichée le 29/11/2016 transmise au Préfet le 01/12/2016
2016/013 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – Virements de crédits Monsieur le Président, informe l’assemblée que des virements de crédits sont nécessaires pour prendre en charge des dépenses non prévue au budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virements de crédits au budget de l’exercice 2016 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTES DEPENSES CREDITS A OUVRIR
CHAP. COMPTE Section 1.01
PER.
NATURE MONTANT
011 6061 FOURNITURES NON
STOCKABLES (EAU,
ENERGIE)
+ 2 000,00 € page 2016/ 83
SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 17 novembre 2016
COMPTES DEPENSES CREDITS A REDUIRE
CHAP. COMPTE Section 1.02
PER.
NATURE MONTANT
012 6410 REMUNERATION
PERSONNEL
- 1 000,00 €
65 6531 INDEMNITES - 1 000,00 €
Délibération : publiée et/ou affichée le 29/11/2016 transmise au Préfet le 01/12/2016
Adoption des délibérations n°2016-012 à 2016-013
Fin de la séance à 13 heures.