Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2016 02 10
Compte-Rendu - SI CHADIEU CR 14 10 2016
Compte-Rendu - 2014 11 03 CR
Compte-Rendu - CR 2016 07 11
Compte-Rendu - CR 2016 05 30
Procès Verbal - 2016 05 12
Compte-Rendu - CR 2016 04 04
Compte-Rendu - CR 25 10 2016
Compte-Rendu - 2016 04 28 compte rendu
Compte-Rendu - 2016 11 17 CR SIVOM du Charlet
Compte-Rendu - CR 03 10 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
page
2016/
213
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2014
se
réuniront
en
séance
publique
à
la
mairie
d’Authezat,
lundi
03
octobre
2016
à
19
heures
conformément
aux
convocations
du
22
septembre
2016.
|
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour:
Projet
d'aménagement
de
la
voie
verte;
Syndicat
mixte
métropole
Clermont-Vichy
Auvergne
;
Projet
travaux
d'accessibilité
;
Demandes
d'achat
de
terrains
communaux
;
Convention
avec
le
CPIE;
Convention
avec
l’amicale
des
loisirs
;
Décision
modificative
; Rapports
annuels
des
syndicats
; Questions
diverses.
Séance
du
03
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
ROCHE,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2016.
Présents:
Madame
Annie
SERRE,
Monsieur
Jean-Baptiste
COMTE,
Madame
Aude
AYOUL-
GUILMARD,
Messieurs
Éric
THOMAS,
Pierre
METZGER,
Mesdames
Valérie
VESCHAMBRE,
Sylvie
POUSSET-RODRIGUEZ,
Ornella
MIMY,
Isabelle
MERZEREAU,
Messieurs
Yves
CHAMBON,
Alexandre
RIBEROLLE,
Madame
Catherine
PLANEIX,
Monsieur
André
FEUNTEUN
;
Excusé
: Monsieur
Stéphane
MATHIEU
;
Procuration
: de
Monsieur
Stéphane
MATHIEU
à
Monsieur
Jean-Baptiste
COMTE ;
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ornella
MIMY.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
JUILLET
2016
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
aborde
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
2016/022
—-
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
DE
L'ALLIER,
ENTRE
AUTHEZAT
ET
PONT-DU-CHATEAU
-
Intervention
de
l'Epf-Smaf
Auvergne
sur
le
territoire communal Vu
les
statuts
de
l'Établissement
Public
Foncier
Smaf
Auvergne
(Epf-Smaf),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d’'Authezat
du
22
juin
1975
et
11
février
1976
concernant
l'adhésion
à
l'Établissement
Public
Foncier
Smaf
Auvergne,
Les
Communes
de
Pont-du-Château
et
de
Cournon-d'Auvergne,
ainsi
que
les
Communautés
de
communes
de
Gergovie
Val
d'Allier,
d'Allier
Comté
Communauté
et
de
Mur-es-Allier
sont
porteuses
du
projet
d'aménagement
d'une
"Voie
verte",
le
long
de
la
rivière
Allier.
L'itinéraire
concerné
se
situe
entre
la
commune
d'Authezat
(Domaine
de
Chadieu)
et
la
commune
de
Pont-du-Château,
sur
une
longueur
d'environ
25
km,
ponctuée
de
plusieurs
aires
d'accueil
du
public.
Il
se
rapproche
autant
que
possible
de
la
rivière,
afin
de
permettre
sa
découverte
sous
toutes
ses
facettes.
Il
a
été
défini
dans
le
cadre
d’une
étude
préfiguratrice
réalisée
par
le
bureau
d'étude
Alkhos,
dans
une
démarche
de
concertation,
recherchant
un
équilibre
entre
la
valorisation
économique
des
bourgs,
l'attrait
touristique
et
paysager,
le
foncier,
l'environnement...
Aujourd’hui,
le
tracé
s’affine
au
regard
de
contraintes
techniques,
de
sécurité
et
d'impact
sur
l’environnement
en
cours
d'identification
par
le
Conseil
départemental
; des
analyses
similaires
sont
à
l'œuvre
pour
les
aires
d'accueil.
Ces
études
techniques
(relevés
topographiques...)
et
règlementaires
(étude
d'impact,
étude
d'incidences...)
sont
notamment
indispensables
pour
définir
plus
précisément
certaines
conditions
techniques
du
projet
et
obtenir
les
autorisations
règlementaires
Commune
d'Authezat 63114
- délibérations
du 03 octobre 2016 page
2016/
214
adéquates.
Elles
pourraient
potentiellement
avoir
un
impact
sur
le
tracé
et
sur
l'emplacement
des
aires
d'accueil.
En
cas
de
modification
à
la
marge,
impactant
une
parcelle
appartenant
à
un
privé,
se
situant
sur
le
territoire
communal,
le
Maire
ou
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sera
appelé
à statuer.
En
cas
de
modification
plus
importante,
la
collectivité
sera
amenée
à
délibérer
de
nouveau
pour
autoriser
l'EPF
Smaf
à
intervenir
sur
le
nouveau
périmètre.
Le
détail
du
tracé
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Authezat
est
présenté
dans
les
cartographies
annexées
à
la
présente
délibération.
Par
son
tracé,
la
"Voie
verte”
constituera
un
axe
structurant
de
découverte
des
abords
de
l'Allier
accessibles
aux
déplacements
des
modes
"doux"
(cycles,
piétons.)
avec
les
différents
sites
à
proximité
(Château
de
Chadieu,
Espace
Naturel
Sensible
de
l'Etang
du
Pacage,
Ecopôle...).
Il s'agit
plus
globalement
de
permettre
une
valorisation
touristique
et
environnementale
de
l'ensemble
du
Val
d'Allier.
Pour
ce
faire,
les
Communes
de
Pont-du-Château
et
de
Cournon-d'Auvergne,
ainsi
que
les
Communautés
de
communes
de
Gergovie
Val
d'Allier,
d'Allier
Comté
Communauté
et
de
Mur-es-Allier
ont
désigné
le
Pôle
d'Équilibre
territorial
et
Rural
du
Grand
Clermont
comme
le
maitre
d'ouvrage
de
l'opération
et
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
maitre
d'œuvre,
en
charge
de
l'ensemble
du
volet
règlementaire,
de
la
définition
et
la
conduite
techniques
de
l'opération.
Ce
montage
permet
d'optimiser
ainsi
les
moyens
techniques
et
financiers
du
territoire
et
faire
de
ce
projet
une
opération
phare,
qui
de
par
son
intérêt
s'est
vu
octroyer
un
financement
du
Conseil
régional
et
de
l'Union
européenne
de
près
de
70%,
soit
près
de
2,2
M
€
(sur
un
coût
d'aménagement
de
3,2
M£€H.T.).
Toutefois,
la
mobilisation
exceptionnelle
de
ces
fonds
implique
des
délais
assez
contraints,
soit
trois
ans
pour
réaliser
l'opération.
Cela
induit
une
maîtrise
foncière
rapide
de
l'ensemble
du
linéaire.
Les
communes
traversées,
dont
la
commune
d’Authezat
et
le
Département
maitrisent
à
ce
jour
environ
80%
du
foncier.
Néanmoins,
il
demeure
près
de
5
km
linéaires
appartenant
à
des
propriétaires
privés
(ce
qui
représente
environ
120
parcelles).
Aussi,
tous
les
partenaires
de
l'opération,
dont
la
Communauté
de
communes
de
Gergovie
Val
d'Allier
Communauté
ont
donc
décidé
de
faire
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
(EPF-Smaf)
d'Auvergne,
pour
procéder
aux
acquisitions
foncières
des
privés.
Ces
acquisitions
se
feront
dans
un
premier
temps,
et
autant
que
possible,
à
l'amiable,
puis
par
voie
d’expropriation
suite
à
Déclaration
d'Utilité
Publique.
Après
discussion,
le
projet
de
la
voie
verte
de
l'Allier
entre
Authezat
et
Pont-du-Château
est
adopté
à
l'unanimité
mais
le
tracé
à
la
sortie
du
parc
de
Chadieu
ne
fait
pas
l'unanimité
du
conseil.
Le
tracé
au
plus
près
de
la
rivière
est
adopté
par
10
voix,
le
tracé
1
bis,
route
actuelle,
4
voix
et
un
conseiller
s’abstient.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF-
SMAF
Auvergne
à
intervenir
sur
le
territoire
communal
pour
procéder
à
toutes
les
acquisitions
immobilières
nécessaires,
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
à
l'amiable
et
si
besoin
par
voie
d’expropriation.
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/023
—
SYNDICAT
MIXTE
METROPOLE
CLERMONT
VICHY
AUVERGNE
-—
appro-
bation
de
l’adhésion
de
Gergovie
Val
d’Allier
Communauté
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
communauté
de
communes
Gergovie
Val
d’Allier
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
mixte
Métropole
Vichy
Auvergne
(MCVA).
Aussi,
il fait
part
des
objectifs
du
syndicat.
” Commune
d'Authezat
63114 - délibérations du 03 octobre 2016 page
2016/
215
Par
décision
en
date
du
25
juin
2015,
l'assemblée
communautaire
de
Gergovie
Val
d’Allier
approuvait
l'adhésion
de
l'EPCI
au
Syndicat
Mixte
«Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne». Pour
mémoire
ce
syndicat
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
31
octobre
2013
entre,
dans
un
premier
temps,
les
EPCI
de
Clermont
Communauté,
Vichy
Val
d’Allier,
Riom
Communauté,
Issoire
Communauté,
Thiers
communauté,
Volvic
Sources
et
Volcans,
Mur
es
Allier,
Limagne
d’'Ennezat,
Nord
Limagne
et
Limagne
Bords
d’Allier,
est
une
structure
d'animation,
de
structuration
et
de
coordination
de
l’action
des
territoires
dans
les
domaines
de
la
mobilité
durable,
de
l'innovation
et
de
la
connaissance,
du
déploiement
d'une
offre
culturelle,
sportive
et
touristique
d'excellence,
de
l'aménagement
des
territoires
d’enjeux
métropolitains.
Gergovie
Val
d’Allier
n'était
dans
un
premier
temps
qu'EPCI
associé
et
donc
absent
des
démarches
d'élaboration
des
stratégies
territoriales
dépassant
le
cadre
du
Grand
Clermont. Le
nouvel
exécutif
du
syndicat
mixte
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
devenir
acteur
à
part
entière
du
syndicat.
La
redéfinition
du
périmètre
des
régions,
avec
la
création
de
la
nouvelle
entité
Auvergne
Rhône
Alpes,
et
en
2015
la
perspective
de
fusion
des
intercommunalités
dans
le cadre
du
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
avaient
constitué
des
éléments
déterminants
à
la
décision
de
GVA
de
devenir
pleinement
acteur
de
l’ambition
«métropolitaine». En
effet,
certains
sujets
présentent
des
enjeux
qui
dépassent
le
périmètre
institutionnel
des
communautés
de
communes
ou
communauté
d'agglomération.
Ainsi,
par
exemple,
sur
le
territoire
de
GVA,
le
projet
de
voie
verte
qui
se
déploiera
dans
les
années
à
venir
et
qui
concernent
actuellement
3
EPCI
et
1
commune
au
sein
du
Grand
Clermont,
ne
développera
son
potentiel
touriste
qu’à
une
échelle
métropolitaine
allant
de
Vichy
à
Brioude.
C'est
là
l'utilité
de
s'associer
au
sein
d’un
espace
de
coopération
plus
grand,
qui
saura
aussi
mieux
se
faire
entendre
au
sein
de
la
grande
région.
Le
travail
du
syndicat
mixte
Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne
est
produit
avec
l'ingénierie
de
l'agence
d'urbanisme
et
des
DGS
et/ou
chargé(e)s
de
missions
des
EPCI
membres. Au
sein
de
GVA,
2
élus
représentent
l'EPCI
au
sein
du
bureau
du
syndicat
(Yves
FAFOURNOUX
et
Bernadette
TROQUET).
Ce
rappel
des
missions
du
syndicat
semblait
utile
dans
un
contexte
de
bouleversements
institutionnels
qui
remettent
en
question
les
repères
traditionnels,
et
interrogent
sur
les
missions
de
ces
nouvelles
instances.
A
l’occasion
de
la
rédaction
de
l'arrêté
préfectoral
intégrant
les
modifications
statutaires
du
syndicat
à
la
suite
de
l'adhésion
de
5
nouveaux
EPCI,
les
services
préfectoraux
ont
signalé
qu'il
y
avait
lieu
de
faire
application
de
l’article
L
5214-27
du
CGCT,
qui
stipule
que
«l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté.
»
Cette
démarche
n’a
pas
été
faite
au
sein
de
GVA.
Il
convient
donc
de
soumettre,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
cette
décision
d'adhésion
de
GVA
au
syndicat
mixte
Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne.
Lors
des
débats,
Madame
Annie
SERRE
demande
que
ses
propos
soient
retranscrits
au
compte-rendu.
mu
HUE
EREUMEN
HCNEENN
EURE
ÔENENOEN
HENMNUS
HORS
HEUNNS
ŒUVRES
HN
ŒUSNNN
CNE
CNE
RENE
SN
EME
ENNDEN
SENRONNN
MENENN
DMUNN
HUNNNN
MEN
DENON
DONNE
OUEN
MONDE
ŒENMUNS
ONU
CS
Commune
d’Authezat
63114
- délibérations
du
03 octobre
2016 page
2016/
216
memes
ne
HN
CNE
MEMERN
OMS
ONE
ess
«Je
remercie
le
conseil
municipal
réuni
ce
soir,
le
3
octobre
2016,
de
bien
vouloir
notifier
dans
le
compte-rendu,
l'explication
de
ma
désapprobation
relative
à
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne.
Je
reprends
les
termes
de
la
délibération
préparée
par
GVA
:
«Ce
rappel
des
missions
du
syndicat
semblait
utile
dans
un
contexte
de
bouleversements
institutionnels
qui
remettent
en
question
les
repères
traditionnels,
et
interrogent
sur
les
missions
de
ces
nouvelles
instances.»
Ces
termes
expriment
pleinement
mon
ressenti
et
expliquent
mon
refus
de
prendre
des
décisions
sur
des
pêle-mêle
dont
les
élus
eux-mêmes
sont
incapables
de
différencier
les
contours.
Pourquoi
doit-on
approuver
ce
syndicat
mixte
Métropole
alors
que
le
terme
de
«métropole»
n'est
utilisé,
je
cite
:
«qu’au
regard
de
la
dynamique
métropolitaine
qu'il
s'agit
d'accompagner.
Le
syndicat
ne
préfigure
donc
pas
la
création
d'une
Métropole
;»
On
ne
veut
pas
donc
pas
institutionnaliser
cette
métropole
comme
le
prévoit
la
réforme
territoriale
?
Pourquoi
? Dans
quel
but
?
Encore
une
fois,
un
amalgame
apparaît
entre
les
rôles
propres
à
chaque
strate
territoriale.
Je
pense
qu'il
est
grand
temps
qu'une
démarche
pédagogique
soit
mise
en
œuvre
pour
éclaircir
et
préciser
sans
ambigüité,
cette
grande
réforme
territoriale
tout
du
moins
auprès
des
élus.
Lorsque
les
différentes
structures
et
leurs
rôles
respectifs
seront
clairement
édifiés
et
expliqués,
il sera
alors
possible
de
bâtir
des
projets
en
respectant
pleinement
les
missions
de
chacun
et
susciter
leur
adhésion.»
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
l’adhésion
de
Gergovie
Val
d’Allier
au
syndicat
mixte
Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne
(MCVA)
:
-
le
conseil
municipal
s’oppose
à
l’adhésion
de
Gergovie
Val
d’Allier
au
syndicat
mixte
Métropole
Clermont
Vichy
Auvergne
(MCVA)
à
8
voix
contre,
3
voix
pour
et
4
abstentions.
Délibération
: publiée
etJou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/024
— AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMME
— Programmation
des
travaux
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l'avis
défavorable
cité
par
l’arrêté
n° DDT63/2016/45
relatif à
la
programmation
du
dossier
d’Ad'AP
déposé
le
25
septembre
2015
sous
le
n°06302116A0001
au
motif
que :
«l'agenda
d'accessibilité
programmé
ne
comporte
pas
la
programmation
des
travaux
ou
autres
actions
de
mise
en
accessibilité
portant
sur
chaque
année
de
la
période
».
Il
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
nouveau
dossier
contenant
les
mêmes
termes
et
délais
de
réalisation
de
la
délibération
du
25
septembre
2016,
dont
le
tableau
initial
portant
sur
chaque
année
de
la
période,
se
trouve
en
annexe.
Le
conseil
municipal
unanime,
charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
avant
le
27
septembre
2015
le
dossier
afférent
à
la
démarche
Ad’AP
aux
services
préfectoraux
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
démarche
et
affaire.
Il
précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
aux
budgets
2016-2017-2018,
en
considération
du
planning
défini
et
de
son
estimation
financière,
ci-annexé.
Annexe
:
‘Commune d'Authezat 63114 - délibérations du 03 octobre 2016
2
0m
mens
He
mes
eme
EME
HOME
HUGUES
RENOM
MUNENND
CNNINNN
EM
men
ones page
2016/
217
AUTHEZAT
PROGRAMMATION
ERP&IOP
|
|
Be
gs
à
Dérogation
N°
Établissement
Adresse
Classement
-
“JiLCE
V/Hitr2
total
g
:
Type
__
Catégorie
É
demandée
ERP01
Mairie
et
agence
postale
W
5
3 500
€
3500€
ERPO02
ÎBibliothèque
S
5
50
«
50€
Rue
Guyot-Dessaign
ERPO3
|Local
SAJ
L
5
300
d
300€
ERP04
|Salle
des
Fêtes
L
4
5 100
€]
5100€
ERPO5
{Église
Rue
de Chareyrade
v
5
300 €]
300€
£
x
ï
Techniques
et]
ERP06
|Groupe
scolaire
Rue
de
la République
R
4
15 650
€]
15650€
architecturale
15650€
9250€
0€
SOUS-TOTAL
ERP
l
Ml
:-|
24900€
10P01
Cimetière
RD
9%
1 800
4
1800€
IOPO2
|Aïire
de
jeux
Rue
de
Chareyrade
500
€
500 €)
Sans
objet
IOPO3
|Terrain
de
Basket
Rue
de
la République
1 000
€
1000
€
IOPO4
IWC
Rue
de
Chareyrade
300
€
300€
0€
0€
3600€
SOUS-TOTAL
IOP
|
Î
El
M
3600€|
TOTAL ERP &
IOP|
i
Den
FT
28500€|
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/025
— DEMANDES
D’ACHAT
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
Concernant
la
demande
de
particuliers
souhaitant
acquérir
des
parcelles
communales
publiques,
le
conseil
donne
un
avis
à
ces
éventuelles
cessions.
Pour
la
parcelle
située
rue
des
Recluses
au
droit
des
parcelles
À
1244
et
1246,
le
vote
est
favorable
: 9
pour,
4
contre,
2
abstentions.
Pour
la
parcelle
située
impasse
de
la
Bascule,
le vote
est favorable
à
l'unanimité.
Les
démarches
vont
être
poursuivies
: estimation
et
enquête
publique.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/026
—- RYTHMES
SCOLAIRES
-— Organisation
du
temps
scolaire
Madame
Annie
SERRE,
adjointe,
informe
que
suite
au
changement
de
l’organisation
des
activités
périscolaires,
le
planning
d'organisation
du
temps
scolaire,
à
la
rentrée
des
classes,
du
1°
septembre
2016
est
la suivante :
RPI
AUTHEZAT-LA
SAUVETAT
Temps
scolaire
à
l’école
d'Authezat
au
1°
septembre
2016
Jours
Matin
Après-midi
Lundi classe
1
8h30-11h
30
13h15-15h15
Lundi classe
2
8h30-11h30
|[13h15-16h
15
Mardi
classe
2
8h30-11h30
13h15-15h15
Mardi
classe
1
8h30-11h30
13h15-16h
15
Mercredi
8h20-11h20
Jeudi
8h30-11h30
13h15-16h
15
Vendredi
8h30-11h30
13h15-16h15
meœemx
Home
HRNEED
EEE
AN
Een
een
meme
Nes
Enus
eee
eux
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
et
charge
Monsieur
Le
Maire
de
l’adresser
aux
services
de
l'Education
Nationale.
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
Commune
d’Authezat
63114
-
délibérations
du
03
octobre
2016
meet
eme
cmt
seen
nes
Hommes
Neuve
eue
DEEE
HONONNE
DCENN
HONREN
NUENS
HOMNNN
NES
Le page
2016/
218
2016/027
— TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
-— Convention
avec
le CPIE
Madame
Annie
SERRE
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat,
relatif
à
l'intervention
sur
les
Temps
d'Activités
Périscolaire
(TAP)
pour
l’année
scolaire
2016-2017
avec
le
Centre
Permanent
pour
l'Environnement
(CPIE)
Clermont-Dômes,
annexée.
Le
conseil
municipal
unanime
:
1.
acte
les
activités
mises
en
place,
leurs
mises
en
œuvre,
les
conditions
financières
liées
à
la
convention,
sa
durée
et
les
conditions
de
résiliation
de
la
convention
;
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer ;
3.
dit
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
TAP
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
PERMANENT
D’INITIATIVES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
CLERMONT-DOMES
Intervention
sur
les
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
2016/2017
ENTRE D'une
part,
la
commune
d’Authezat,
représentée
par
son
Maire,
Mr
Roche
Jean-Claude,
dûment
autorisée
par
délibération
en
date
du
03
octobre
2016,
désignée
ci-après
sous
le
terme
«La
Collectivité»
|
ET D'autre
part,
l'Association
dénommée
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Clermont-Dômes,
enregistrée
sous
le
n°
de
SIREN
431
785
187,
dont
le
siège
est
situé
1
rue
des
colonies
à
Theix,
63122
Saint-Genès-Champanelle,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Bussière
Michel,
désignée
ci-après
sous
le
terme
«L'Association». Préambule Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Collectivité
a
décidé
de
confier
à
l'Association
CPIE
Clermont-Dômes
l'animation
des
TAP.
Les
modalités
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
rémunération
de
cette
prestation
sont
l’objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Collectivité
confie
à
l'Association
l'animation
des
TAP
à
l'intention
des
élèves
de
l’école
maternelle
d'Authezat.
Article
2
: ACTIVITES
MISES
EN
PLACE
L'Association
s'engage
à
assurer
pour
le
compte
de
la
Collectivité
les
activités
décrites
ci-
après
:
Article
2-1
: Nature
de
l’activité
Parcours
ludo-éducatif
autour
des
thèmes
de
l’eau,
de
l’environnement,
et
du
jardin.
Exemples
:voir
fiche
détaillée
Article
2-2
: Durée
hebdomadaire
et jour
d'intervention
Les
activités
telles
que
décrites
à
l’article
2-1
se
dérouleront
:
e
Lundi
de
15h
15
à
16h
15
pour
la classe
1
e
Mardi
de
15
h
15
à
16
h
15
pour
la classe
2
Dans
les
articles
suivants
ces
2
temps
d'activités
sont
regroupés
sous
le
thème
de
séance.
M2
CRE
ŒEUN
MEME
CONNUE
EME
PENNENN
HEUSNNN
EURE
MON
MEGMMN
ARMES
ENEUENS
CNRS
DERNNS
ONE
MMM
MERS
HENNEES
HERENES
ms
RENAN
CES
RME
HN
eme
RRQ
eme
Commune
d’Authezat 63114
- délibérations du 03 octobre 2016 page 2016/
219
Article
2-3
: Lieux
d'intervention
Ecole
maternelle
ou
milieu
naturel.
Article
2-4
: Période
d'intervention
Les
TAP
sont
organisés
sur
des
sessions
déterminées
en
fonction
des
vacances
scolaires. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de :
- session
1
: septembre-octobre,
soit
7
séances
- Session
2
: novembre-décembre,
soit
6
séances
- Session
3
: janvier-février,
soit
7
séances,
moins
une
heure
- session
4
: mars-avril,
soit
6
séances
- Session
5
: mai-juin-juillet,
soit
10
séances,
moins
trois
heures.
Article
3
: MISE
EN
ŒUVRE
DES
PRESTATIONS
Article
3-1
: Fonctionnement
La
Collectivité
donnera
à
l'Association
toutes
les
informations
utiles
afin
de
faciliter
son
intervention.
L'Association
s'engage
:
e
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
et
conformément
à
la fiche
détaillée
de
l’activité jointe
à
la présente
convention
e
à assurer
l’ensemble
des
séances
précitées
à
l’article
2-4
e
à
informer
la
Collectivité
dans
un
délai
de
72h
de
tout
empêchement
motivé.
Article
3-2
: Règlementation
Pour
toutes
les
activités
mises
en
place
à
destination
des
enfants,
l'Association
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
règlementations
applicables
en
raison
des
risques
liés
à
la
nature
de
l’activité.
Article
3-3
: Locaux
et moyens
-
la collectivité
met
à disposition
de
l'Association
les
locaux
nécessaires
à
l'exécution
de
son
activité.
-
la
collectivité
met
à
disposition
de
l'Association
un
agent
communal
pour
assister
l'animateur
dans
son
intervention.
-
L'Association
fournit
le matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
son
activité.
Article
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
Tarif
:
140
€
/ semaine,
décomposés
comme
suit
: 50
€/heure,
soit
100
€
pour
l’activité
dans
les
2
classes
+
40
€
(temps
de
préparation
; bilan
; évaluation)
et
70
€
par
semaine,
si
une
activité
n'est
pas
exercée
dans
une
des
classes
150
€
/classe
/année
scolaire
pour
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
aux
activités. En
cas
d'annulation
d’une
activité
indépendamment
de
la
volonté
de
la
Collectivité,
celle-
ci
ne
sera
pas
réglée
à
l'Association.
A
la
fin
de
la
seconde
session,
l'Association
facturera
les
séances
réalisées
de
septembre
à
décembre.
|
A
la fin
de
l’année
scolaire,
l'Association
facturera
les
séances
réalisées
de
janvier
à juin.
Article
5
: RESPONSABILITES
L'Association
assume
la
responsabilité
des
activités
qu’elle
assure
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Elle
doit,
pour
ce
faire,
être
titulaire
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
les
tiers
en
cas
d’accident
ou
de
dommages.
Le
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
Commune
couvre
ces
activités.
Article
6
: DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
et
pour
toute
la
durée
de
l'opération
visée
à
l’article
2-2.
Article
7
: RESILIATION
Commune
d’Authezat 63114- délibérations du 03
octobre 2016 page
2016/
220
Chacune
des
parties
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
avant
le terme
des
sessions
visées
à
l’article
2-2,
sous
réserve
d'un
préavis
de
1
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
à
Authezat
en
2
exemplaires
le
..................
Le
Maire,
Le
Président
du
CPIE
Roche
Jean-Claude
Michel
Bussière
2016/028
—- CONVENTION
AVEC
L’AMICALE
DES
LOISIRS
Madame
Aude
AYOUL-GUILMARD
présente
une
convention
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
avec
l’Amicale
Des
Loisirs,
ci-annexée.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
A
L’AMICALE
DES
LOISIRS
à
compter
du
1°’ janvier
2017
Entre
les
soussignées :
La
commune
d’'AUTHEZAT,
dont
le
siège
social
est
à
l'Hôtel
de
ville,
sis
3,
rue
G.
DESSAIGNE
63114
AUTHEZAT,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-
Claude
ROCHE,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération,
en
date
du
3
octobre
2016; Ci-après
dénommée
«La
commune»,
d’une
part
Et L'association
ADL,
association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901
déclarée
à
la
préfecture
de
CLERMONT-FERRAND
sous
le
W632002631,
ayant
son
siège
social
sis
3,
rue
G.
DESSAIGNE
63114
AUTHEZAT,
représentée
par
son
président
en
exercice,
madame
Christelle
REUGE,
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes
par
décision
du
Bureau
en
date
du
02
octobre
2014 ;
Ci-après
dénommée
«
L'association
»
d'autre
part,
Il est
préalablement
exposé :
Afin
de
faciliter
l’organisation
des
activités
culturelles
et
sportives
mises
en
place
par
l'Association,
de
prendre
en
compte
le
bénévolat
des
organisateurs,
de
la
disponibilité
de
chacun
des
membres
du
bureau
du
conseil
municipal
en
charge
de
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes,
la
municipalité
propose
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes. La
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
permettra
à
l'Association
de
mettre
en
œuvre
des
activités
d'animation
culturelle
et
sportive
auprès
de
la
population
de
manière
hebdomadaire
de
septembre
à
juin
et
des
activités
d'animation
ponctuelles
seront
planifiées
et
présentées
chaque
année
en
annexe
de
la
convention.
Ceci
ayant
été
rappelé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1er
: Objet
de
la
convention
La
commune
décide
de
soutenir
l'association
«
ADL
»
dans
la
poursuite
de
ses
objectifs,
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
les
locaux
ci-après
désignés,
qui
lui
appartiennent.
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
commune.
Elle
est
faite
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
en
eoxmen
ŒOEUEN
Hem
ÔHNNENN
HER
MNMNN
Nes
a
=
mm
à
memes
HMS
EN
ONE
OEM
CNCEEES
AMEN
AE
es
cn
eme
mme
es
Emme
mme
ent
OEM
evene
Commune
d’Authezat 631
1 4
z délibérations
du 03
octobre
201 6 page
2016/
221
Article
2
: Désignation
des
locaux
2.1.
Désignation :
La
commune
d'AUTHEZAT
met
à
la
disposition
de
l'association
«
ADL
»
les
locaux
sis Salle
des
fêtes,
avec
sa
salle
voûtée,
cuisine,
entrée
et
sanitaires,
à
l'exclusion
de
la
cave,
située
au
3,
rue
G.DESSAIGNE
dont
elle
est
propriétaire
2.2.
Description
du
local
Surface
: rez-de-chaussée
:
e
grande
salle
de
165
m°
e
salle
voûtée
: 35
m?
Nombre
de
tables
: 26
- Nombre
de
chaises
: 132
Équipements
et
accessoires
mis
à
disposition
: cuisinière
électrique,
réfrigérateur,
lave-vaisselle.
Capacité
maximale
des
deux
salles
: 200
personnes
(selon
normes
de
sécurité
rapport
2012)
2.3.
État
des
lieux
des
locaux
L'association
prendra
les
locaux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
lors
de
la
prise
des
clés
par
l'association
et
sera
annexé
à
la
présente
convention.
|| appartient
à
l'association,
en
tant
qu'utilisateur,
de
signaler
immédiatement
à
la
commune,
et
avant
l'utilisation,
toutes
les
anomalies
ou
dégradations
constatées
et,
le
cas
échéant,
celles
qui
seraient
survenues
durant
le temps
de
son
utilisation.
Article
3
: Destination
/ occupation
des
locaux
L'association
ADL
s'engage
à
utiliser
les
locaux
mis
à
sa
disposition
à
usage
exclusif
pour
la
réalisation
de
son
objet
tel
que
mentionné
dans
ses
statuts.
L'association
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
son
activité
et
au
maintien
de
l'ordre,
tant
dans
le
local
qu'aux
abords
immédiats.
Article
4
: Engagements
de
l’association
La
jouissance
des
locaux
mis
à
la
disposition
de
l’association
implique
le
maintien
en
bon
état
d'entretien
de
ceux-ci,
à
la
charge
de
l’association,
ainsi
que
l'assurance
des
lieux
et
la
réparation
ou
le
remplacement
de
toute
dégradation
occasionnée
du
fait
de
l’activité
de
cette
association.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
aux
conditions
et
charges
habituelles
en
la
matière
et
notamment :
-
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
notamment
en
ce
qui
concerne
l’ordre
public,
l'hygiène,
le
travail
et
les
bonnes
mœurs.
-
Se
conformer,
pour
l'exploitation
de
son
activité,
aux
lois,
règlements
et
prescriptions
administratives
notamment
tenir
les
portes
fermées
tant
que
possible
pour
ne
pas
gêner
le
voisinage
et
s'abstenir
d'exercer
dans
les
locaux
toute
activité
soumise
à autorisation
administrative
avant
d'avoir
obtenu
cette
dernière.
Article
5
: Clauses
financières
Les
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage)
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
Cette
prise
en
charge
s’adosse
à
un
contrôle
périodique
de
la
consommation
électrique.
Aussi
une
consommation
jugée
anormale
par
la
collectivité
pourra
être
un
motif
de
non-renouvellement
de
la
convention.
L'association
prend
à
sa
charge
les
frais
d'entretien
des
locaux.
Article
6
: Assurance
- Responsabilités
Les
locaux
sont
assurés
par
la
commune
en
qualité
de
propriétaire
et
par
l'association
en
qualité
de
locataire.
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l'association
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
auprès
de
Maïf,
numéro
de
police
0987473R
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition
(en
particulier
contre
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux,
et
contre
tous
les
risques
locatifs
et
les
recours
des
voisins
et
des
tiers
résultant
de
son
activité
ou
de
sa
qualité).
L'association
fournira
une
attestation
de
son
assureur
certifiant
que
sa
responsabilité
civile
est
couverte
pour
l'activité
qu'elle
organise
dans
le
local.
ms
mme
Ones
MONET
mu
mens
emmn
somen
ces
nmemes
eemens
eueeuees
one
me
HE
Et
HN
EDEN
CUS
MN
Commune
d'Authezat
631
1 4-
délibérations
du 03 octobre
2016 page
2016/
222
L'association
sera
personnellement
responsable
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
membres
ou
de
ses
préposés.
L'association
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
disposition
pendant
le
temps
qu'elle
en
aura
la
jouissance
et
commises
tant
par
elle-même
que
par
ses
membres
préposés.
Article
7
: Consignes
de
sécurité
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l'association
reconnaît
:
-
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
ainsi
que
des
consignes
spécifiques
données
par
le
représentant
de
la
commune
et
s'engage
à
les
appliquer,
compte
tenu
de
l’activité
engagée
; règlement
en
annexe.
-
avoir
reconnu
avec
le
représentant
de
la
commune
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
(extincteurs)
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
disposition,
l'association
s'engage
expressément
à :
-
faire
respecter
les
règles
de
sécurité,
-__
laisser
les
lieux
en
bon
état
de
propreté,
-
bien
remettre
en
place
le mobilier
utilisé
-
vérifier,
lors
de
son
départ,
la
fermeture
des
portes,
des
fenêtres,
de
l'éclairage,
des
robinets
d'eau.
Article
8
: Durée
-
Renouvellement
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
prendra
effet
à
compter
du
1er
janvier
2017
pour
se
terminer
le
31
décembre
2017.
La
convention
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Pour
cela,
chaque
année,
il
est
demandé
à
l'association
de
refaire
une
demande
écrite
pour
le
renouvellement
qui
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
9
: Modalités
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
d’une
quelconque
obligation
contenue
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi,
par
l'autre
partie,
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d'avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
révocation,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
de
la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
dissolution
de
l'association
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure. En
outre,
chaque
partie
aura
la
faculté
de
dénoncer
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
observant
un
préavis
égal
à
1
mois.
Article
10
: Élection
de domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention
les
parties
font
élection
de
domicile
dans
leur
siège
respectif.
Convention
établie
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
est
remis
à
chacune
des
parties, Fait
à
Authezat,
le
Signatures
précédées
de
la mention
« lu et approuvé
»
La
commune,
L'association,
représentée
par
son
maire
représentée
par
sa
présidente,
Monsieur
Jean-Claude
ROCHE,
Madame
Christelle
REUGE
Annexe
1 :
règlement
général
et consignes
de
sécurité
Annexe 2
: calendrier
annuel
des
manifestations
de
l’association.
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du 03
octobre
2016 page
2016/
223
2016/029
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— Modifications
des
attributions
Monsieur
Eric
THOMAS
explique
qu'il
convient
de
modifier
les
attributions
de
subventions
aux
2016
afin
de
prendre
en
charge
une
dépense
due
:
Commune
de
la
Sauvetat
>
768,43
€
à
verser
pour
le
remboursement
hors
taxes
des
investissements
pour
l'achat
d'un
vidéo
projecteur
et
de
ses
hauts
parleurs,
de
deux
écrans
de
projection
et
des
fixations,
d’un
ordinateur
et
des
paramétrages
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
modification
précitée
qui
sera
imputée
au
compte
2041411
chapitre
204
du
budget
communal.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/030
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
virement
de
crédits
—- Budget
commune
Monsieur
Eric
THOMAS,
informe
l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
pour
prendre
en
charge
une
dépense
non
prévue
au
budget
primitif,
pour
mandatement
d'une
subvention
d'investissement
à
la
commune
de
La
Sauvetat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
au
budget
communal
de
l'exercice
2016 :
SECTION
D’INVESTISSEMENT COMPTES
DEPENSES
CREDITS
A
OUVRIR
CHAP.
|
COMPTE |
OPER.
|
NATURE
MONTANT
204
2041411
128
Informatique
+ 800,00
€
COMPTES
DEPENSES
CREDITS
A
REDUIRE
CHAP.
|
COMPTE |
OPER.
|
NATURE
MONTANT
21
2183
128
Informatique
- 800,00
€
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/031
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
2015
du
SICTOM
Issoire/Brioude
Monsieur
Le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2015
établi
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
02
février
1995,
dite
loi
Barnier
et
au
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000
par
le
Directeur
du
SICTOM
Issoire/Brioude.
Ce
rapport
est
disponible
en
mairie
pour
toute
personne
qui
souhaiterait
le
consulter.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
2016/032
—
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire
et
de
Communes
de
la
banlieue
sud
clermontoise
- Rapports
annuels
2015
Le
Maire
présente
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
de
l’eau
et
assainissement
non
collectif
pour
l’année
2015
établis
conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
02
février
1995
et
au
décret
n°95-635
du
06
mai
1995
par
le
Président
du
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire
et
de
communes
de
la
banlieue
sud
clermontoise.
Ces
rapports
sont
disponibles
en
mairie
pour
toute
personne
qui
souhaiterait
les
consulter. Les
membres
du
conseil
prennent
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
et
assainissement
non
collectif.
Délibération
: publiée
etlou
affichée
le xx/xx/2016
transmise
au
Préfet
le xx/xx/2016
mc
HOMMES
ÔQHENEENS
ÔHONEN
ŒNS
HN
NENEMEN
NENNENS
ENNNS
HN
USM
2x
cmt
HONMEN
HONNEN
HENEEUN
EONEMEN
MEME
HENMENS
AUNEUN
NE
HONNN
ONNEN
EN
MED
nes
Commune
d'Authezat 631 14. - délibérations
du
03
octobre
2016 page
2016/
224
QUESTIONS
DIVERSES
TOITURE
DU
GARAGE
Monsieur
Jean-Claude
ROCHE
informe
que
l'assurance
accepte
de
prendre
en
charge
la
réparation
des
panneaux
mais
pas
le
manque
à
gagner.
CIRCULATION Monsieur
André
FEUNTEUN
souhaite
que
soit
étudiée
une
nouvelle
conception
du
carrefour
de
Plauzat,
car
trop
dangereux
(vitesse
excessive
en
venant
de
la
Sauvetat)
CANTINE
PERISCOLAIRE
Monsieur
Eric
THOMAS
informe
d’une
nouvelle
dépense
imputée
à
la
commune
correspondant
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
navette
cantine
refacturés
par
le
Département.
Ce
coût
sera
d'environ
9
600
€
pour
l'année
pour
les
deux
communes
du
RPI
Authezat-La
Sauvetat.
Adoption
des
délibérations
n°2016-022
à
2016-032
Fin
de
la
séance
à
20
heures
40.
Le
Maire,
Jean-Claude
ROCHE.
mes
DEN
CNE
CHEN
HE
PERSON
ÔENNENNNN
RM
MORE
AC
ÔMENENUNN
DEENEN
NONNORUN
MEN
ÔMONENN
NONMNN
EXNNOENS
ENS
ŒREGOUS
ŒRMDEUN
NCIS
MONNINS
MENENN
AUDE
GX
ŒNNMNN
ÆNONEN
ODECENNN
MON
men
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du 03 octobre
2016