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Compte-Rendu - CR CM 09 09 24 1
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 09 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE
de
CUCURON
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024 À 20H30
Le 9 septembre
À 20H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2è" Adjointe, M. Thierry BENOIT,
3ème Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4è"e Adjoint.
Conseillers municipaux :
Mme Marjorie BERARD, M. Régis VALENTIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT,
Mme Claudie CHIRI, Mme Louisette PERROTIN, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO,
Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs: M. Roger PELEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme Claudie BLANC à M. Thierry
BENOIT, M. Alain GUEYDON à M. Régis AUDIBERT
Excusés : Mme. Claudie BLANC, M. Roger PELLEGRIN, M. Alain GUEYDON.
Absents : Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaires de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN.
1- Approbation du procès-verbal de séance du 16 juillet 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 16 juillet 2024.
Pour les membres du groupe minoritaire, le procès-verbal ne tient pas compte des débats, à
savoir :
Point 2 : Réduction du nombre d’adjoints
Dans la partie échanges, ajouter la référence citée en séance « conformément à l’article
L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales » en fin d'intervention d'Alain
Gueydon.
Point 11 : Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Pour plus de clarté, ajouter dans la délibération : Approuve « la contre-proposition.… » Point 16-1 : Questions diverses Mairie
Suite aux informations communiquées par le Premier Adjoint et notamment sur le premier
point concernant le permis de construire d’une nouvelle mairie, aucune des interventions de
conseillers municipaux qui ont suivi, ne sont retranscrites.
Nous ne pourrons approuver ce PV en l’état.
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Vote :
Pour : 12
Contre : 5 (M.BERARD, À. GUEYDON, R. AUDIBERT, MI. SOTTO, AC. REUS)
Abstention : O
2/ Personnels permanents - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n°23/2024 du 11 juin 2024, il a été adopté à l'unanimité :
e L'ouverture des postes suivants :
- 2 postes d’adjoints techniques principal de 2È"° classe à temps complet
(35h/semaine) ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet (35h/semaine).
e Etla fermeture des postes suivants :
- 2 postes d’adjoints techniques à temps complet (35h/semaine) ;
-__ 1poste d’adjoint administratif principal de 2È"e classe à temps complet (35h/semaine).
à compter du 01.10.2024, en prévision des évolutions de carrière, en raison des mouvements
de personnels et à l'accroissement des missions des agents concernés par des éventuels
avancements de grade sur l’année 2024.
Toutefois, la suppression des postes nécessite la saisine du Comité Social Territorial (CST)
siégeant au Centre de Gestion 84. La prochaine séance étant prévue le 12.11.2024, il est
proposé de ne pas fermer les postes en attendant le retour du CST et d'ouvrir les postes
référencés dans ladite délibération à compter du 1% décembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3,
R.2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il
leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification,
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
I 'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité ou de son établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Retire, la délibération n°23/2024 du 11 juin 2024.
Approuve, l'ouverture des postes suivants :
- 2 postes d’adjoints techniques principal de 2È" classe à temps complet
(35h/semaine);
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 12" classe à temps complet (35h/semaine).
A compter du 1% décembre 2024.
Approuve, le maintien des postes suivants dans le tableau des effectifs en attendant le retour
du CST et la prise d’une nouvelle délibération :
- 2 postes d’adjoints techniques à temps complet (35h/semaine) ;
-__ 1poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet (35h/semaine).
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente
délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0
3/ Personnels permanents - Ratios promus promouvables - Année 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n°24/2024 du 11 juin 2024, il a été adopté à l'unanimité les ratios promus promouvables au
titre de l’année 2024. Considérant le décalage de la séance du Comité Social Territorial siégeant au CDG 84 au 12
novembre 2024.
Il convient de fixer les taux de promotion d'avancement de grade, à compter du 1° décembre
2024 au lieu du 1° octobre 2024.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de prévoir l’évolution de carrière de certains agents en
raison des mouvements de personnels à venir et de l’accroissement des missions des agents
concernés par ces avancements,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,
Vu la saisine du Comité Social Territorial pour la séance du 12 novembre 2024,
Considérant ce qui suit :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus
est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque
grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du
cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Retire, la délibération n°24/2024 du 11 juin 2024.
Décide, de fixer les taux de promotion d'avancement de grade, au titre de l’année 2024,
comme suit :
Nombre : d'agents Ratios
Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement : promus Date d'effet remplissant
Lu romouvables les conditions P
Adjoint technique Adjoint technique
territorial 2ème classe territorial principal de 2 100% 01/12/2024 Adjoint administratif | Adjoint administratif
C territorial principal de | territorial principal de 1 100% 01/12/2024
2ème classe Lère classe
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente
délibération.
Décision adoptée à l'unanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
4/ Modification du temps de travail d’un emploi
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier
la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de cantinière/agent d'entretien des
locaux, grade d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet actuel de
23.65h/semaine afin de réaliser l'entretien des locaux scolaires suite au départ d’un
agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, de porter, à compter du 01.10.2024, de 23.65h à 25.03 h le temps
hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de cantinière/agent d'entretien des locaux.
Précise, que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Décision adoptée à
Décision adoptée à l'unanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0
5/ Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir les recrutements ci-dessous pour
faire face à un accroissement temporaire d'activités :
Service Nombre Indices de rémunération
d’agents/grade/temps de
travail/durée de travail
Techniques 2 adjoints techniques à | Échelon 9 — IB: 401 — IM:
temps complet | 376
(35h/semaine), du
1/10/2024 au 30/04/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d’activités, dans les conditions exposées dans la présente
délibération.
Dit, que les inscrits sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif principal 2024.
Décision adoptée à Funanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
6/ Mise à jour des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour les indemnités
de fonction brutes des élus suite à la mise à jour du tableau du Conseil Municipal en raison de
la réduction du nombre d’adjoints (délibération n°26/2024 du 16 juillet 2024) et suite à
échanges avec la Préfecture.
Il est rappelé que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Ouvrent droit aux indemnités,
les fonctions exécutives au sens strict (Maires et Adjoints au maire) et les fonctions exécutives
exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction
consentie par le maire).
Le montant des indemnités de fonction brutes est fixé en pourcentage du montant
correspondant à l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique et varie selon
limportance du mandat et la population de la commune. À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus
locaux sont automatiquement augmentées.
Maires Adjoints
Taux lndesanité brute À Taux maximal | Indemnité brute
Population lan 4 der (montant jen K de fmentanit totale Findice 1027) en QUEOSA Findice. TO271 En QUraS}
s O0 35,6 1 048.19 9.4 406,34
800 à 405 40.3 1 666,54 14,7 439,83
1 QOÛ à 3 406 EE 2 121,05 18 A13,88
à 500 à à GE EI 8 260,79 22 804,32
10-000 à 14 GG 63 2 611,44 27.8 1 140,39
20 O00 à 48 069 ÿû 3 689,47 à 1 366,47
50 (00 à 48 960 410 4 31,54 44 1 BO8,83
Que 445 5 460,36 E6 | 2 718,95
2 200 QU 145 5 960,28 RE | 3 ADS
Marsoile ot Lyon Ta,5 2 HÉO 14 45 1 AE, T3
Paris LEA TOTÈTE TUE 5 aile
Ainsi, pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de l'indice brut
terminal de la fonction publique (1027) est de :
e Pourle Maire : 516%;
+ _ Pourles Adjoints : 19.8 %
Par ailleurs, et pour mémoire, le maire rappelle le souhaït initial (Conseil municipal du 27 mai
2020) de la nouvelle équipe de respecter l'enveloppe budgétaire fixée par le précédent
mandat, tout en créant un poste d’adjoint supplémentaire, et qui s'était traduit par la fixation
des taux suivants :
e Pour le Maire : 36 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ;
e Pourles Adjoints : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide, de retenir pour le calcul des indemnités brutes, avec effet au 1% septembre 2024, les
taux suivants :
e Pourle Maire : 51,6 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction publique) ;
e Pour les Adjoints: 19,8 % de l'indice 1027 (indice brut terminal de la fonction
publique).
Précise, que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point de l'indice.
Dit, que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et seront inscrits dans les
budgets à venir. Autorise, la mise à jour du tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du
Conseil municipal comme suit :
Fonctions Noms/Prénoms Taux
appliqués
Maire EGG Philippe 51,6%
1°" Adjoint RIOU Jean-Yves 19,8 %
2ème Adjoint DAUPHIN Anne-Marie 19,8%
3ème Adjoint BENOIT Thierry 19,8 %
4ème Adjoint ANGELETTI Philippe 19,8%
Décision adoptée à la majorité
Vote :
Pour : 11
Contre : 3 (M. BERARD, MJ. SOTTO, AC. REUS)
Abstention : 3 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, AM. DAUPHIN)
Échanges / Débat
Madame REUS fait part de sa stupéfaction par rapport à l'augmentation de l'enveloppe
globale compte tenu des pratiques sur les mandats précédents.
Monsieur le Maire rappelle que la réduction du nombre d’adjoints a remis en cause la
décision prise lors du Conseil municipal du 27 mai 2020 quant au montant des indemnités de
fonctions liées initialement à la nomination d’un adjoint supplémentaire et, de plus, il
précise que ces propositions permettent de valoriser le travail effectué par les adjoints ainsi
que leur implication.
Selon Monsieur AUDIBERT, il aurait été préférable d'annoncer directement le souhait
d'augmenter l'enveloppe des indemnités de fonction, peu importe le nombre d’adjoints.
7/ Décisions municipales n°2024-027 à n°2024.033
e Décision du Maire n°2024.027 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de
préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section A n°985
appartenant à Mesdames THIERRY et TEISSIER.
e Décision du Maire n°2024.028 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de
préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section G n°424 et 423
appartenant à Monsieur et Madame JAUSSERAND.
e Décision du Maire n°2024.029 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de
préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées Section B n°987 et 988
appartenant à Monsieur et Madame SCHNEIDER.
e Décision du Maire n°2024.030 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de
préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°1331
appartenant à Monsieur et Madame TAUPENAS. ° Décision du Maire n°2024.031 portant sur les interventions sportives à l’école de Cucuron -
Période scolaire 2024/2025.
* Décision du Maire n°2024.032 portant sur la décision de virement de crédit n°1 du Budget
Principal.
° Décision du Maire n°2024.033 portant dotation aux provisions pour créances douteuses.
8/ Informations diverses
e Réfection du mur de M. Gil AUDIBERT
Monsieur RIOU indique que le bureau d’études BET TIERCELIN a accepté une réduction des
frais d'honoraires de MO à 8 % sur le montant HT des travaux de gros œuvre au lieu de 10 %.
e Démission Marjorie BERARD
Madame BERARD fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal à compter du
jour de la séance.
La séance est levée à 20H52.
Le Maire
Philippe EGG
La secrétaire de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2è"e Adjointe —