Procès Verbal - PV CM 23 09 2025

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Procès Verbal - PV CM 23 09 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DÉSARTEMMENT BE VAELUER

COMMUNE

de

CUCURON

er

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

Le 23 septembre 2025

À 20H30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Philippe EGG, Maire.

Présents :

Adjoints au Maire

M. Jean-Yves RIOU, 1° Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2" Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"e

Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 4% Adjoint.

Conseillers municipaux :

M. Jérémy BONIOL, M, Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René

LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Alain GUEYDON, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO, Mme Anne-Cécile REUS.

Absents /Excusés : Mme Claudie BLANC, Mme Louisette PERROTIN, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy

COULANGE.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DAUPHIN.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du CM du 12.08.2025

Il n'y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12.08.2025.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote:

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2/ Approbation de la charte 2025-2040 du parc naturel régional du Luberon

Le Parc naturel régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis 1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et un patrimoine architectural d'exception.

Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte

du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».

Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements public de coopération intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d'étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes.

Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d'opportunité le 24

juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :

- Avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d’une note technique,

de l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier

2023 et de l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier

2023);

- Avis de l'Autorité environnementale de l'Inspection Générale de l’Environnement et du

Développement Durable en date du 7 mars 2024;

-__ Conclusions et avis motivé de la Commission d'enquête publique en date du 4 juillet

2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024;

- Examen final du Ministère en charge de l’environnement en date du 7 mai 2025.

Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s'articule autour deux enjeux

transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures.

À l'initiative de la procédure de renouvellement du label d’un Parc naturel régional, la Région lance à

présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d'étude.

Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier

demandant au Conseil Municipal de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver

sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon et ses annexes. Conformément

à l’article L333-1 du Code de l’environnement, l'approbation du projet de charte emporte demande

d'adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.

Le Conseil Municipal doit donc désormais prendre position sur la charte 2025-2040 du Parc naturel

régional du Luberon.

Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de

majorité qualifiée fixées à l’article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera

à sa tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du

Code de l’environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de

classement potentiel composé des communes du périmètre d'étude qui n’auraient pas approuvé la charte.

La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du

dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour

signature du décret de classement par le Premier Ministre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réceptionné le 11 juillet

2025.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon

comprenant:

— Le rapport de charte ;

— Les annexes du rapport de charte :

o Le référentiel d'évaluation ;

© Les dispositions pertinentes ;

o Les 4 tomes des secteurs d’enjeux écologiques : milieux forestiers, milieux ouverts /

semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles ;

o Le cahier des paysages.

Le Plan de Parc et sa notice ;

Les annexes réglementaires

o La liste et la carte des communes-EPCI-Départements du périmètre d’étude ;

o Le projet de statuts du syndicat mixte ;

o L’emblème figuratif du Parc ;

o Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du

classement, accompagné de l’organigramme et du programme d'actions prévisionnel

triennal ;

o Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l'avis de

l'autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc.

Acte, de ce fait l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon dans les conditions

fixées dans les projets de statuts.

Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour :15

Contre : 0

Abstention : O0

3/ Versement d’une subvention à l'association « Les bouboules de Cucu »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°14/2025 du 8 avril 2025, il a été adopté à

l'unanimité, la répartition des subventions aux associations. Une enveloppe de 5 000 € a été mise en

attente d'éventuelles attributions d’ici la fin de l’année 2025.

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l'association « Les bouboules de Cucu » et

considérant qu'il s'agit d’une première demande, il est proposé d’attribuer une subvention d’un

montant de 100 € au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve, la proposition de versement d’une subvention de 100 € à l'association « Les bouboules de

Cucu » pour l'année 2025.

Dit, que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de l’année 2025.Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour :15

Contre : 0

Abstention : 0

4/ Désaffectation et déclassement du parking dit « Les Cerisiers »

Monsieur le Maire expose que dans le contexte des travaux de réaménagement de la place de l’Étang, de la place du portail de l’Étang, de la rue Intendant-Général Deranque et du cours Pourrières, les usagers ont stationné leurs véhicules sur le site dit des « Cerisiers ». Ce parking de fait situé sur la parcelle À 1090, vient de faire l’objet d’une désaffectation matérielle en date du lundi 22 septembre 2025.

Ce parking n’étant donc plus affecté à l'usage du public, la désaffectation matérielle doit être suivie

d’une délibération constatant cette désaffectation et portant déciassement du bien.

Monsieur le Maire indique que la présente délibération à donc pour objet de constater la

désaffectation du parking et de prononcer, conformément à l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le déclassement dudit parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Constate, la désaffectation du parking dit « des Cerisiers ».

Prononce, le déciassement dudit parking.

Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Sébais/Échanges

Modume REUS souhaite connaître les conditions ef les délais d'aménagement du parking de l'opération « site Pourrières » et d'étudier des pistes pour des parkings éphémères afin de pouvoir se gurer pendont les travaux.

AA. le Maire lui répond oui faudrait se ropnracher de Viflenova/Cetic qui réolisera ce programme.

Quant aux parkings échérnères, cette question devre être réexaminée suivant Févoiution et l'avancement des travaux, avant lc prochaine saison touristique.

Madume SOTTO s'interroge sur le date de début des travaux,

Ffonsieur RIQU indique que le date prévisionnelle de démarrage devrait normalement se situer en

début d'année 2036.

$/ Report échéance signature de l'acte de cession du terrain site Pourrières - Les Cerisiers

Monsieur le Maire rappelle que suivant acte en date du 19 octabre 2021, la commune de CUCURON à

signé une promesse de vente au profit de ja SARL CETIC pour une surface d'environ 10 654 m2, dans

le cadre du programme « site Pourrières - les Cerisiers » pour un montant HT de 577 506 €, étant

précisé que CETIC s'est engagé, à l'achèvement des travaux, à transférer à la commune les voiries et

équipements communs moyennant l'euro symbolique.Îl convient compte tenu de l'affectation temporaire à l'usage du public sus visé de confirmer dans

l’ensemble de ses termes la délibération conseil municipal du 2 mars 2021 décidant de Îa vente et la

promesse de vente du 19 octobre 2021.

Sur le dernier avenant signé en date du 30 octobre 2024, il est précisé que la promesse de vente est

consentie pour une durée expirant le 30 avril 2025, avec toutefois la possibilité de prorogation

{autorisations administratives, recours...) de six mois soit le 31 octobre 2025.

Compte tenu de la proximité de cette dernière échéance, et à la demande de la société CETIC,

Monsieur le Maire propose à son conseil de l'autoriser à signer un nouvel avenant permettant de reporter au 31 décembre 2025, la date limite de signature de l’acte définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Confirme, la délibération du conseil municipal du 2 mars 2021 et la promesse de vente du 19 octobre

2021.

Donne, son accord à cette prorogation,

Autorise, le Maire à signer un nouvel avenant de prorogation à la promesse de vente.

Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

6/ Rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de reconduire « l’aide aux devoirs »,

à l’école de Cucuron, dispensée par une enseignante, pendant la période scolaire 2025/2026.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions

d'actroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de FEtat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14

octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s'établissent, en application du la note de service n° 2017-030

du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017, ainsi :

Taux maximum à

compter

du 1er février 2017

Personnels

HEURE D'ENSEIGNEMENT

instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26€

instituteurs exerçant en collège 22,26€Professeurs des écoles classe normale exerçant au non des fonctions de 24,82€

irecteur d'école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 27,30€

directeur d'école

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €

instituteurs exerçant en collège 20,03 €

Professeurs des écoies classe normale exerçant ou non des fonctions de 22,34€

directeur d'école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 24,57€ directeur d'école

HEURE DE SURVEILLANCE

instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 €

Instituteurs exerçant en collège 10,68€

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de 11,91€

directeur d'école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de 13,11€

directeur d'école

Il est précisé que l’enseignante volontaire qui dispensera les études surveillées est « professeur des écoles de classe normale exerçant au non des fonctions de directeur d'école ». Il est donc proposé de retenir le montant horaire plafond de 22.34€.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, Je Code de l'éducation,

Vu, le Code général de la fonction publique,

Vu, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

Vu, l'arrêté du Buftetin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures

supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

Vu, je décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant

expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu, le décret n° 2016-670 du 25 mai 2046 portant majoration de la rémunération des taux plafond des

travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuvé, la reconduction d’une aide aux devoirs à l'école de Cucuron, dispensée par une enseignante, classée « professeur des écoles de classe normale exerçant où non des fonctions dedirecteur d'école », les jeudis et vendredis de 16H30 à 18H00, soit 3h/semaine, pendant les périodes

scolaires de l’année 2025/2026.

Fixe, le taux horaire à 22.34 €.

Dit, que les crédits seront inscrits au budget primitif principal de l’année 2025 et seront inscrits au

budget primitif principal 2026.

Décision adoptée à l’unanimité

Vote: Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

7/ Personnels non permanents — Accroissement temporaire d'activités

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.

Compte tenu de la réévaluation des besoins, Monsieur le Maire propose d'annuler la délibération

n°25/2025 du 01.07.2025 et de prévoir les recrutements ci-dessous pour faire face à un accroissement

temporaire d'activités :

Service Nombre d’agents/grade/temps Indices de rémunération

de travail/durée de travail

École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à temps Échelon 9 —IB : 401 — IM : 376

complet (35h/semaine), du

01.11.2025 au 31.12.2025

Services techniques 1 adjoint technique à temps Échelon 9 —IB : 401 —1IM : 376

complet (35h/semaine), du

01.10.2025 au 31.12.2025

Par ailleurs, il est proposé des avenants à deux contrats de recrutements prévus par délibération

n°42/2025 du 12.08.2025, à savoir :

Service Adopté lors de la Propositions Indices de séance du 12.08.2025 d’avenants rémunération

Nombre

d’agents/grade/temps

de travail/durée de

travail

École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à 1 adjoint technique à | Échelon 9 -IB :

non temps complet non temps complet 401 —-IM : 376

soit 24h/semaine soit 30h/semainependant la période

scolaire et

12h/semaine pendant

les vacances scolaires,

du 01.09.2025 au

pendant la période

scolaire et

12h/semaine

pendant les vacances

scolaires, du

03.07.2026 01.10.2025 au

03.07.2026

École/Entretien des locaux 1 adjoint technique à 1 adjoint technique à | Échelon 9—1B :

temps non complet temps non complet 401 -—1M : 376

16h/semaine

uniquement pendant

la période scolaire, du

01.09.2025 au

03.07.2026

16,5h/semaine

uniquement pendant

la période scolaire, du

01.10.2025 au

03.07.2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise, Monsieur le Maire à recruter des agents non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d'activités, dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Dit, que les inscrits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2025.

Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

8/ Rapport d'activités 2024 COTELUB

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport

d'activités 2024 de COTELUB, lequel a été adopté lors de la séance du Conseil Communautaire du 12

juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Indique, avoir pris connaissance du rapport d'activités 2024 de COTELUB.

Décision adoptée à l'unanimité

Vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

9/ Décisions municipales n°2025-034 à n°2025-039

° Décision n° 2025-034 portant virements de crédits n°1 au Budget Principal 2025.

e Décision n n°2025-035 portant clôture d’une régie de recettes pour le musée Marc Deydier.° Décision n2025-036 portant sur le renoncement à l'exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n1382 appartenant à Monsieur

AUDIBERT Claude.

e Décision n2025-037 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section B n°1381 appartenant à Monsieur

AUDIBERT Didier.

e Décision n°2025.038 portant sur le renouvellement des interventions sportives périscolaires

et scolaires 2025/2026.

+ Décision n°2025-039 portant sur le renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain

à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée Section G n°361 appartenant à Monsieur

HUGON Philippe.

10/ Questions diverses

Monsieur LAURENT demande la possibilité de lever les plots vers le transformateur du parking des

cerisiers.

Monsieur le Maire répond défavorablement dès lors que des bornes de recharges pour véhicules électriques seront installées.

Monsieur AUDIBERT souhaiterait savoir siil y a eu un retour de la Préfecture au sujet de la délibération

portant sur l'acquisition du bâtiment abritant l'actuelle maison de retraite.

Monsieur RIOU répond que la Préfecture a demandé l’envoi de la copie du pouvoir de Mme BLANC

ainsi que l'avis domanial et que les éléments ont été transmis.

La séance est levée à 20H52.

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