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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 30032023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 30032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Consommateurs,
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SOUS-MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Y* 2023-03-30/01 Créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs, APPROUVEE
Ÿ _ 2023-03-30/02 Création de 2 emplois d'éducateurs spécialisés pour le club prévention, APPROUVEE
Ÿ _ 2023-03-30/03 Signature des avenants aux conventions d'adhésion à la participation employeur pour la protection sociale complémentaire (PSC) risques santé 2020/2025 et prévoyance
2019/2024,
APPROUVEE
Ÿ _ 2023-03-30/04 Budget Primitif de la Ville pour l'année 2023,
APPROUVEE
*__ 2023-03-30/05 Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023 — Attribution, APPROUVÉE
v _ 2023-03-30/06 Fiscalité directe locale pour l'exercice 2023 — Fixation des taux d'imposition, APPROUVEE
Ÿ 2023-03-30/07 Révision de lAutorisation de Programme pour la construction de l'Espace Culturel, APPROUVEE
_ 2023-03-30/08 Examen du rapport final d'évaluation du contrat de ville intercommunal 2015/2022, APPROUVEE
Ÿ 2023-03-30/09 Convention de partenariat entre l'association Faune Alfort et la Ville de Soisy-sous- Montmorency -— Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention, APPROUVEE
# 2023-03-30/10 Déclassement du domaine public des parcelles AN 708 et AN 709 pour une superficie de 76 m°, allée du Bois Gazet — Conclusion du commissaire enquêteur, APPROUVEE
Ÿ _2023-03-30/11 Cession des parcelles cadastrées AN 708 et AN 709 — allée du Bois Gazet, APPROUVEE
“ 2023-03-30/12 Opération de réhabilitation de l'avenue du Général de Gaulle — Convention de
transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,
APPROUVEE
tdébartemental
Mis en ligne le: ( 4 AVR. 2023
Affiché le: { 4 AVR 2023