Déliberation - N 54 FONCIER Trinquet Saint Andre Avenant a la convention de mise a disposition au profit de la Societe Nautique de Bayonne

Documents similaires

Déliberation - N 35 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 231 FONCIER Renouvellement de la mise à dis

Déliberation - N° 82 FONCIER Mise à disposition terrain au pr

Déliberation - N 159 FONCIER Mise à disposition de la Maison

Déliberation - N 44 FONCIER Convention de mise a dispositio

Déliberation - N 46 FONCIER Mise a disposition d un local p

Acte Administratif - Décision du 26 août 2025 Mise à disposition de l

Déliberation - N 53 FONCIER Bar restaurant du trinquet Sain

Conseil Municipal - N 200 FONCIER Renouvellement de la convention

Déliberation - N 091 SPORTS Renouvellement de la convention

Déliberation - N 54 FONCIER Trinquet Saint Andre Avenant a la convention de mise a disposition au profit de la Societe Nautique de Bayonne Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 54 FONCIER Trinquet Saint Andre Avenant a la convention de mise a disposition au profit de la Societe Nautique de Bayonne)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

DELIBERATION N° 54

L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :

M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).

OBJET : FONCIER Trinquet Saint-André - Avenant à la convention de mise à disposition au profit de la Société Nautique de Bayonne.

Entendu le rapport de Madame Durruty,

Par convention en date du 20 janvier 2009, la ville de Bayonne a mis à disposition les installations du trinquet Saint-André au profit de la société Nautique de Bayonne.

Cette mise à disposition comprend le trinquet et ses locaux annexes ainsi que la cour intérieure.

Cette convention, d’une durée de 25 ans, interdit dans son article 7 toute sous-location ou mise à disposition au profit de tiers.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu de l’affichage en

mairie le …………………

Et du dépôt

au titre du contrôle

de légalité le

……………………..

Le Maire2

Pour des raisons tenant à l’animation du site, il est apparu souhaitable de donner la possibilité à l’exploitant du bar-restaurant d’utiliser de manière temporaire la cour sur des espaces bien délimités (conformément au plan ci-annexé) pour étendre occasionnellement son activité de restauration assise.

Cette possibilité sera soumise à l’accord préalable de la Société Nautique.

Pendant la période d’utilisation, l’exploitant sera redevable à la Ville de la redevance fixée par le conseil municipal et relative à l’occupation du domaine public sur les terrasses, ce, au prorata de la surface occupée.

Au vu de cela, il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe de cette mise à disposition dans les conditions ci-dessus énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant joint à la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne