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Déliberation - N° 82 FONCIER Mise à disposition terrain au profit association Graines de Liberté 1 bis allée Charles Malégarie Avenant de prolongation
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 82 FONCIER Mise à disposition terrain au profit association Graines de Liberté 1 bis allée Charles Malégarie Avenant de prolongation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 82
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FONCIER – Mise à disposition d’un terrain au profit de l’association Graines de Liberté située 1 bis allée Charles Malégarie – Avenant de prolongation.
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne, avec notamment le réaménagement des espaces publics aux abords des pieds d’immeubles des résidences Breuer, la concertation menée auprès des habitants du quartier avait fait émerger l’idée et un espace de jardin partagé collectif.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La Ville de Bayonne, co-financeur du projet à l’époque, s’est inscrit pleinement dans l’objectif de promouvoir la création de ce jardin partagé à vocation d’éducation, d’intégration et de création de liens intergénérationnels et interculturels, visant à permettre aux résidents qui le souhaitent de se retrouver pour jardiner, et ainsi, nouer des liens sociaux dans un espace de proximité dédié.
Pour répondre à cet objectif, la Ville a mis à disposition de l’association Graines de Liberté, suivant contrat en date du 7 janvier 2015, un espace non bâti de 500 m² environ situé sur la parcelle cadastrée AT 325. C’est l’association qui a ensuite aménagé et géré cet espace.
Ce contrat étant arrivé à expiration, il convient de procéder à son renouvellement en vue de pérenniser ce dispositif et permettre de continuer les actions entreprises et menées par l’association Graines de Liberté. Celle-ci favorise l’apprentissage des modes de jardinage respectueux de l’environnement. Ses actions sont axées sur l’organisation d’événements ouverts à tous, l’amélioration de l’aménagement du jardin existant, la sensibilisation des enfants et des habitants à la nature, le renforcement des liens sociaux et de la communication entre les habitants et produit un bilan annuel de ses actions.
Il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition dans les mêmes termes que ceux stipulés dans le contrat initial du 7 janvier 2015, par période d’une année renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire sans que cette durée ne puisse excéder cinq années, et ce à titre gratuit.
Il est donc demandé au conseil municipal d’accepter le principe du renouvellement de cette convention de mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat initial du 7 janvier 2015 avec l’association Graines de Liberté sur la base de projet de document ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne