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Déliberation - fichier 278
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 278)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
1/1
MAIRIE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations du
Conseil municipal du
17 février 2026
Présents : 20 MM. PASIAN, BOYE, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GIL, GAURIER, SACAREAU, MORO, RABARIJAONA, PHI-VAN-NAM, SABATHIE, VERGNHES, TURPIN, MIRASSOU, PUJOL, LAUDENBACH, MARTIN
Procuration(s) : 5 BOULP Lauriane à Frédéric PASIAN CAUQUIL Jérôme à Brigitte BOYE
MOREAU Sophie à PHI-VAN-NAM Meï-Ling
GIRARD Christophe à TURPIN Albéry
SOBIERAJEWICZ Fatiha à VERGNHES Sylvia
Absent(s) : 2 LESCAUT Carine, COMORETTO Christophe
Votants 25
Secrétaire Brigitte BOYE
N°
d’acte Domaines Objet Décision
26-001 Personnel Convention de mise à disposition des agents techniques au SDEHG pour l’entretien de la chaufferie bois Adopté à l’unanimité
26-002 Finances Demande de subvention au Département pour l’acquisition d’un minibus Adopté à l’unanimité
26-003 Finances Demande de subvention à la CAF de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un minibus Adopté à l’unanimité
26-004 Finances Modification de la demande de subvention à la Fédération de Football pour l’éclairage du terrain de foot synthétique Adopté à l’unanimité
26-005 Finances Autorisation de dépenses du quart des crédits d’investissement au budget 2025 dans l’attente du vote du budget 2026 Adopté à l’unanimité
26-006 Urbanisme Dénomination d’une impasse Adopté à l’unanimité
26-007 Urbanisme Autorisation de dépose d’une ligne électrique basse tension chemin du Rougeron Adopté à l’unanimité
La présente liste des délibérations est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Lherm, le 23 février 2026
Le Maire
Frédéric PASIAN