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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 244)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
(her
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 1
MAIRIE DE LHERM
Département de la Haute-Garonne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Procès-verbal de la séance
du Conseil municipal
du 19 mars 2024
Date de convo-
cation :
13/03/2024
Date affichage :
Conseillers en
exercice
27
Présents : 21
Votants : 26
Absents : 1
excusés : 0
Procurations : 5
Le 19 mars 2024 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Lherm, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédé- ric Pasian
Présents MM. PASIAN, BOYÉ, BRUSTON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, COMORETTO, GIL, GAURIER, SACAREAU, MORO, RABARIJAONA, BOULP, PHI-
VAN-NAM, MOREAU, SABATHIÉ, VERGNHES, TURPIN, MIRASSOU, PUJOL, LAUDENBACH
Procuration(s) LESCAUT Carine à PASIAN Frédéric PEYRON Sandrine à MERCI Catherine
CAUQUIL Jérôme à PHI VAN NAM Meï-Ling
MIRASSOU Florence à BOYÉ Brigitte
GIRARD Christophe à SABATHIÉ René
Absent(s) SOBIERAJEWICZ Fatiha
Secrétaire BRUSTON Joël
Ordre du jour
1. Finances : Débat d’orientation budgétaire 2024
2. Finances : Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion 2023
3. Finances : Demande de subvention au Département pour la restructuration du Groupe Scolaire Tranche1
4. Finances : Demande de subvention au Département pour les travaux de rénovation énergétique de l’ancien couvent
5. Urbanisme : Redéfinition des objectifs de la modification du PLU
6. Urbanisme : Approbation du nouveau périmètre ABF
Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
Informations diverses
Questions orales des différents groupes
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h00.
Monsieur BRUSTON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le procès-verbal du 7 février 2024 est adopté à l’unanimité.
1. Finances : Débat d’orientation budgétaire 2024
Mme Sandrine PEYRON n’a pas pu être présente pour raison de santé, et de ce fait, ne peut pas présenter ce DOB. Elle s’en excuse.
M. le Maire mentionne que ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. M. le Maire présente le DOB. DOB : Contexte national
Un contexte économique et géopolitique exceptionnel
+ Inflation élevée avec des conséquences INFLATION 2023
concrètes sur les budgets institutionnels et
ceux des ménages.
+ Poursuite de la guerre en Ukraine
+ Contexte géopolitique tendu
+ Croissance atone en Europe
* Allemagne en récession en 2023
Un contexte économique exceptionnel
Hausse des taux directeurs inédites depuis des décennies : + 4.5 % en 14 mois Evolution taux directeurs de la
‘ ° ° Banque Centrale européenne
Pour freiner l'inflation, l'objectif de cette
mesure est de :
- Restreindre le recours au crédit,
- Freiner la consommation
+ Ralentir la croissance économique.
La Loi de finances 2024 -— Le budget de l'Etat
Une dette à 3 088 milliards €
Hypothèses d'évolution de la loi de
Un déficit public de 173,3 milliards € à 4,9% du finances 2024 PIB en 2023
- Le 18 février, 2 mois après le vote de la loi de Finances
2024 :
* Prévision de croissance revue à la baisse 1%
+ Modification des dépenses budgétaires pour réaliser
une économie dès 2024 de 10 Milliards d'euros (non
prévue initialement),
Décret pris en urgence le 22 février 2024.
+ Le 6 mars 2024, annonce du ministre des finances :
+ d’un déficit public « significativement » plus élevé que prévu en 2023.
+ 20 milliards d'économies supplémentaires en 2025, au lieu de 12 initialement prévus.
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 2 La loi de Programmation des finances publiques 2023-2027
* La trajectoire pluriannuelle prévoit un retour du déficit public sous le seuil de 3 % à horizon 2027, en message à l’Union Européenne et agences de notations
* De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB
Trajectoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités en %
-0.5% par rapport à l'inflation prévisionnelle
BR EE SE SE UTSEUTE Evolution des dé selles de foncti t volution des dépenses réelles de fonctionnemen 48 | 2,0 | 1,5 | 1,3 | 1,3
des collectivités (%)
La loi de Programmation des finances publiques 2023-2027
Pas de contraintes prévues dans la Loi de programmation mais compte tenu :
+ De la trajectoire de réduction du déficit public global
+ Des hypothèses macroéconomiques,
> Du déficit plus élevé que prévu 2023
il n'est pas exclu que le gouvernement renforce ses exigences dans le futur. La commune doit rester très prudente dans sa consommation de crédit pour faire face à de nouvelles contraintes sur les dépenses et une baisse de recettes éventuelle.
ne a commandé à la Cour, trois rapports pour alimenter la revue des dépenses publiques, dont un sur “|
participation des collectivités territoriales au redressement des comptes"
La loi de Finances 2024
+ Evolution globale de l'enveloppe DGF de 1,7%
+ Dotation investissements stable mais renforcement du Fonds vert
+ Obligation de création d’un « budget vert » annexé au compte administratif concernant les dépenses réelles d'investissement évaluées selon leur contribution positive ou négative aux 6 objectifs :
— l'atténuation,
— l'adaptation au changement climatique,
— l'eau,
— la pollution,
— l'économie circulaire
— la biodiversité
A ce jour, il n'y a pas de cahier des charges précis pour faire cette évaluation. (textes réglementaires en attente)
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 3 Evolution de la population
+ 13 habitants en 2024
2018 2713
Evolution des Permis de construire de maisons individuelles
En diminution
© Impact sur la Taxe d'aménagement et
indirectement sur l'ensemble des recettes
communales liées à la population et au logement
Evolutions des dotations + 3%
EVOLUTION DE LA POPULATION
3 859
3 887 3 900
2020 2024
POPULATION (DGF) 3 806 3 859 3 887 3900
Dotation de base 342 588 € 347 345€ | 349 769€ 350 895 €
DSR Péréquation 72758 € 76 001 € 89 730 € 97 927 €
DSR Cible 120 112 € 137 394€ | 140636€ 143 877€
DNP 86 564 € 84 756 € 96 463 € 107 344€
TOTAL 622 022€ 645 496€ 679 598€
Evolution iscal
Le taux 2024 est celui de l'inflation constatée entre novembre 2022 et novembre 2023, soit 3,9%
.7:
HABITATION 131 972 137 119
FONCIER BATI 3 420 741 3 554 150
FONCIER NON BATI 80 707 83 855
DOB : Eléments rétrospectifs - Bilan 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
cire Cou ous ann 011 - Charges à caractère général ! 706985.30 | 65501266 : +16.84%
012 - Charges de personnelet frais assimilés 1 120 000,00 1 094 226,81 +7.30%
(014- Atténuationsde produits | 37055900 : 37118300 : +017%
023- Virementä la section d'investissement : 13127600 : 000
(042 Opérationsd'ordreentresections — :. 12725000 : 12011317 : “40.57%
65 - Autres charges de gestion courante 214 480,00 213 674,83 +16.53%
66- Chargesfinancières |. 6748019 : 6950095 : +23.44%
67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 2 919.43 71.36%
(68- Dotations provisionssemi-budgétaires © 7700.00 : 754461 :
Total général
Dépenses réelles de l'exercice
Répartition des charges de fonctionnement 2023
65 - Autres
charges de
gestion
062- courante Opérations 8% 66 - Charges
d'ordre de financières
transfert entre 3% 011 - Charges à
sections caractère général
26% 5%
014 -
Atténuations
de produits
15%
012 - Charges
de personnel
et frais
assimilés
43%
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 4 SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes Répartition des recettes de fonctionnement
Chapitres
002 - Résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
042 - Opérations d'ordre entre sections
75 - Autres Résultat
cnsencenccmermfonncncencontensen produits de reporté
gestion 7%
ES Érrnrrrennnnendrnnennnnnden 74. Dotations, poninnret _
30476.00: 30210.25: +64.75% subventions et 1% Atténuations noms omssmssmsons mn o ms ms omso sms ssssssssssssses participations de charges
70 - Produits des services et ventes diverses
77 - Produits exceptionnels
Total général
Produits de l'exercice
: +34.37% 33% 2%
70 — Produits de
services
7%
+07.61%
3500.00 3851.37: -14.79%
0.00 3748.60! -97.43% 73 - Impôts et
taxes
50%
DOB : Section Investissement 2023
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 5
Malgré l’inflation, la maîtrise des
charges en 2023 permet de mainte-
nir des marges de financement
pour 2023.
• A noter toutefois, un fléchisse-
ment de l’évolution des recettes
+4.48% contre 12.3% en 2022.
• Cette année, les dépenses ré-
elles de fonctionnement évoluent
plus fortement avec + 9.62% que
les recettes.
➢ Cette tendance est à surveiller
dans les années à venir et pourrait
contraindre la capacité d’autofi-
nancement si la progression des
recettes venait encore à ralentir.
INVESTISSEMENTS 2023 – Dépenses d’équipements CA 2023 avec reste à réaliser
Aménagement voirie - réseaux 563 434.90
Bâtiments 774 149.05
Cadre de vie 22 289.62
Équipements divers 2 554.45
Équipements sportifs et culturels 48 813.69
Scolaire 302 805.84
Total général 1 714 047.55
1 500 000.00
1 700 000.00
1 900 000.00
2 100 000.00
2 300 000.00
2 500 000.00
2 700 000.00
2 900 000.00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Evolution des charges et des produits
courants en 2023
Produits de fonctonnement courant Charges de fonctionnement courant Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 6
Recettes BP 2023 CA 2023
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 778 491.70 778 491.70
021 - Virement de la section de fonctionnement 131 276.00 0.00
024 - Produits de cessions 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 250.00 120 113.17
041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 430 000.00 458 271.98
13 - Subventions d'investissement 558 000.00 156 532.07
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00
21- Immobilisations corporelles 0.00 0.00
23-Immobilisations en cours 103 017.98 58 356.24
27 - Autres immobilisations financières 14 500.00 15 149.33
OPERATIONS 336 223.18
Total 2 230 728.08 2 001 316.67
Dépenses BP 2023 CA 2023 RAR Total
001 - Solde d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00 0.00
020 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 476.00 30 210.25 0.00 30 210.25
041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00 0.00 78 179.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00
13 - Subventions d'investissements 0.00 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00 205 839.05 0.00 205 839.05
20 - Immobilisations incorporelles 25 500.00 459.04 18 450.00 18 909.04
21 - Immobilisations corporelles 21 800.00 2 166.45 0.00 2 166.45
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 844 759.68 1075 38.65 617 434.41 1 692 973.06
Total 2 230 728.08 1 392 392.44 635 884.41 2 028 276.85
aménagement voirie -
réseaux
32.87%
bâtiments
45.16%
cadre de vie
1.30%
équipements divers
0.15%
équipements sportifs
et culturels
2.85%
scolaire
17.67%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS 2023 DOB : Résultats 2023
DOB : Ratios financiers 2023
Ratios €/hab. Strate 3500 à
2023 5000 hab.
2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 621 909
2 Produits des impôts directs par habitant 382 490
3 | Recettes réelles de fonctionnement par habitant 724 1118
4 Dépenses d'équipement par habitant 273 351
5 | Encours de dette par habitant 523 744
6 | DGF par habitant 174 155
3 Taux des Dépenses de personnel sur dépenses réelles totales de 45.33% 53.5%
fonctionnement
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de dette en capital 93.07% 88 3%
sur les Recettes réelles de fonctionnement
9 Taux des dépenses d'équipement brut sur Recettes réelles de 37.72% 31.44%
fonctionnement
10 | Encours de dette sur Recettes réelles de fonctionnement 72.25% 66.5%
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 7
M. le maire fait remarquer la différence importante entre le montant de subventions prévu ligne 13 et les mon- tants reçus, en indiquant que ceci montre les versements au compte-goutte de ces subventions. M.BRUSTON demande si ce n’est pas également lié au fait que de nombreux travaux n’ont pas été réalisés, et donc n’ont pas pu permettre d’obtenir les subventions prévues pour le moment.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2 534 176.46 1 392 392.44
TOTAL RECETTES 2 845 068.05 1 222 824.97
RESULTAT de L'EXERCICE 310 891.59 -169 567.47
RESULTAT ANTERIEUR 2022 225 612.87 778 491.70
RESULTAT CUMULE 536 504.46 608 924.23
Résultat global de clôture 2023 1 145 428.69
Reste à Réaliser d’investissement - 635 884.41
Résultat final 536 504.46 - 26 960.18
Résultat global de clôture 2023 avec RAR 509 544.28
Mme BOYÉ intervient pour indiquer qu’elle constate que la DGF par habitant est plus élevée que la moyenne, mais que par contre le taux de dépenses d’équipement sur recettes de fonctionnement est plus élevé que la moyenne. Elle demande si c’est juste un résultat ponctuel ou si l’on peut analyser ce tableau. M. le maire répond que nous bénéficions de la Dotation de Solidarité Rurale, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes. Il est donc important de conserver ce statut de commune rurale. D’autre part, il est important de garder des réserves dans le budget fonctionnement, afin de pouvoir s’il est be- soin, pallier à des dépenses imprévues comme un sinistre sur un bâtiment. M. le maire considère que ces ratios sont plutôt positifs, et insiste sur le fait qu’il faut continuer dans cette dé- marche d’une gestion prudente et raisonnable. DOB : Chaine de l'épargne
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Produits de fonctionnement courant 2230901 2250 782 2 374 920 2554376 2 807 258
Charges de fonctionnement courant 1946 347 1 994 109 2 143 682 2134321 2334 098
EXCEDENT BRUT COURANT 284 553 256 672 231 238 420 054
Solde exceptionnel large 18 143 42 458 -63 546 7 698
EPARGNE DE GESTION 302 697 299 130 167 691 427 753
Intérêts 61 149 69 053 45 362 51 784
EPARGNE BRUTE 241 547 230 077 122 329 375 968
Capital 196 326 172 817 167 949 168 255 190 690
ER 2 5% sw am
Evolution de l'épargne brute
500 000.00
400 000.00
300 000.00
200 000.00
100 000.00
0.00
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Transfert du
Budget du résultat
lotissement Assainissement
+111k à Réseau 31
- 90k
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 8 DOB : Eléments prospectifs — les évolutions 2024
011 : Charges générales
2 Limitée avec les dépenses énergétiques de la
Dépenses Évolution /2023
011 Charges à caractère général 5 000
012 Charges de personnel 40 000
042 Amortissements -35 000
65 Autres charges de gestion courante 5 000
66 Charges financières -10 000
67 Charges exceptionnelles 0
68 Provisions 3 000
Total 8 000
DOB : Évolution de la fiscalité
4 099 000
2 509 000
3 009 000
2 509 000
2 099 CO
1 500 900
Evolution des bases fiscales
2020 2021 2022 223 2024 2TH 2810620 122737 226 701 131 972 137 119
mTFB 2822058 2924 436 32119972 2420 741 355415
mn TFINE 70 928 72115 74 752 90 707 82 955
La revalorisation nationale des bases 2024 est de 3.9%
STEP en moins (-37 700 K€)
012 : Personnel
2 SMIC
2 +5 points d'indice supplémentaires
2 Effet année pleine +1.5% point d'indice
4 Cotisation d'assurances + 1.54% (+ 14 000€)
2 Fin de 2 contrats aidés
2 Avancements de grade 2023
4 Remplacements aux écoles
4 Adhésion prévoyance et mutuelle
4 Recensement +8 000€
S 1 départ en retraite
S& Primes exceptionnelles 2023
Evolution des produits fiscaux cumulés
2022
55 272
1299417
-718S2
17 700
2023
52675
1423370
-78770
18 436
2024
62 002
147398
-£3 564
19 156
Aucune évolution des taux communaux n'est envisagée en 2024
Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 9
Dépenses d'équipement Inscription nouvelle RAR 2023 Prévisionnel 2024
Aménagement voirie - réseaux 127 960.80 69 970.59 197 931.39
Aménagement paysager + potelets 7 000.00 7 000.00
Liaison voie av des Pyrénées + sécurité rue P. Cahuzac 110 960.80 4 039.20 115 000.00
Réfection ponctuelle trottoirs 2 899.39 2 899.39
Réseau EU rue Charles Baudelaire 5 000.00 0.00 5 000.00
Signalétique voirie 5 000.00 0.00 5 000.00
Travaux divers éclairage public 3 005.00 3 005.00
Urbanisation RD43b - SDEHG Fonds de concours 60 027.00 60 027.00
Bâtiments 653 178.95 403 151.62 1 056 330.57
Alarme et vidéoprotection ancien couvent 3 300.00 3 300.00
Alarme et vidéoprotection salle polyvalente 5 576.23 5 576.23
Défibrillateur 2 500.00 2 500.00
Désamiantage locaux 24 000.00 24 000.00 Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 10
Etude géothermie bâtiments mairie 21 960.00 21 960.00
Halle rénovation- éclairage 9 000.00 9 000.00
MOE salle polyvalente 1 943.86 7 556.14 9 500.00
Peinture volet mairie 3 000.00 3 000.00
Réfection porche mairie 3 000.00 3 000.00
Rénovation Salle polyvalente travaux phase 1 40 000.00 136 583.37 176 583.37
SPS contrôle études salle polyvalente 2 935.09 564.91 3 500.00
Tiers lieux ancien couvent études 5 000.00 50 808.56 55 808.56
Tiers lieux ancien couvent travaux 478 000.00 478 000.00
Toitures bâtiments communaux -remise en état 55 000.00 27 129.74 82 129.74
Travaux divers 3 000.00 3 000.00
Travaux divers climatisation 3 500.00 3 500.00
Travaux divers plomberie 2 500.00 2 500.00
Travaux église électricité + BE + CT + SPS 10 000.00 152 972.67 162 972.67
Travaux électriques sur bâtiments 2 500.00 2 500.00
Travaux en régie 4 000.00 4 000.00
Cadre de vie 20 750.00 18 450.00 39 200.00
Achat terrain Escoumes 12 750.00 12 750.00
Aménagement divers 2 000.00 2 000.00
ETUDE Modification simplifiée du PLU 3 000.00 18 450.00 21 450.00
Plantation arbres et aménagement divers 3 000.00 3 000.00
Cimetière 5 000.00 5 000.00
Aménagement cimetière 5 000.00 5 000.00
Équipements divers 48 150.00 48 150.00
Benne services techniques 6 650.00 6 650.00
Goupil 9 200.00 9 200.00
Renouvellement informatique équipement 2 000.00 2 000.00
Renouvellement informatique logiciel 1 500.00 1 500.00
Services techniques 5 000.00 5 000.00
Site Internet refonte 18 000.00 18 000.00
Véhicule ST 5 800.00 5 800.00
Équipements sportifs et culturels 21 500.00 21 500.00
Équipements divers associations 2 000.00 2 000.00
Mise aux normes élec MJC 2 500.00 2 500.00
Réfection cour Salle des associations 3 000.00 3 000.00
Remplacement des tatamis 12 000.00 12 000.00
Travaux électrique divers 2 000.00 2 000.00
Scolaire 241 000.00 144 312.20 385 312.20
Digesteur 20 000.00 20 000.00
Équipements divers scolaires 2 000.00 2 000.00
Informatique + logiciel 5 000.00 5 000.00
Mobilier cantine renouvellement 5 000.00 5 000.00
Mobilier scolaire renouvellement 3 000.00 3 000.00
MOE aménagement Groupe scolaire +BDO 100 000.00 144 312.20 244 312.20
Travaux aménagement école 100 000.00 100 000.00
Travaux divers école 2 000.00 2 000.00
Travaux électricité divers 4 000.00 4 000.00
Total général 1 119 539.75 635 884.41 1 755 424.16
M. BRUSTON intervient par rapport au projet de géothermie : Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 11
« Je constate qu'il est prévu une somme de 21 960€ pour les études de géothermie dans le budget investisse- ment. Je suppose que cette somme correspond au montant du Test de Réponse Thermique(TRT) réalisé, pour le- quel nous avons obtenu un financement de l'ADEME de 90%.
Je tiens à souligner que la mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, financée également à 90% par l'ADEME - puisqu’on a candidaté et été lauréat de l’appel à projets « Réseaux de chaleur et de froid » -, qui doit accompa- gner la mise en œuvre de la géothermie jusqu'à la réception des travaux, est prévue actuellement de se terminer fin octobre de cette année. Donc si l’on veut aller plus loin, il faudra demander une prolongation.
D'autre part, comme je l'ai signalé à M. le maire, la date limite de subventionnement de cette opération, dans le cadre du contrat ENR (Energie Renouvelable) porté par le Pays Sud Toulousain, qui a la délégation de l’ADEME, pour financer ce projet, a été reportée de fin juillet de cette année à fin février 2025.
Autrement dit, si nous ne démarrons pas les études de Maîtrise d'Œuvre cette année au mois de juillet au plus tard, afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention dans ce délai, nous ne serons plus subven- tionnés par l'ADEME pour ce projet.
Or, comme vous le savez, en sus de notre participation à la transition énergétique, les prix de l'électricité ont for- tement augmenté, comme cela a été exposé précédemment, et il n'y aura plus de bouclier tarifaire en 2025. Ce qui signifie que les estimations d'économies de consommation prises en compte dans l’étude de faisabilité qui vous a été présentée, au départ de l'ordre de 10 000 €/an et jusqu'à 25 000 €/an dans 25 ans, sont sous-éva- luées.
De ce fait, comme nous envisageons des recettes l'année prochaine qui permettraient de financer ce projet, je préconise de prévoir le solde de la mission AMO, pour l'établissement du cahier des charges de la Maîtrise d'Œuvre et le suivi des études, soit 8 400 € TTC, qui, je le rappelle, sont financés à 90% par l’ADEME, et les frais d'études de Maîtrise d'Œuvre jusqu'à l'Avant-Projet-Détaillé (APD), soit # 15 000 € TTC dans le budget, afin que l'on puisse démarrer celles-ci.
Si l'on n'inclut pas ces sommes dans le budget, cela signifiera que l'on ne pourra plus réaliser ce projet, car il ne sera plus financé par l'ADEME. »
M. BRUSTON précise que, si l’on ne passe pas par ce contrat ENR, le projet ne sera plus éligible aux subventions de l’ADEME, car les critères de l’ADEME sont plus contraignants, directement »
M. le maire dit qu’il entend cet argumentaire, mais qu’il voit toutes les lignes prévues en termes de dépenses d’investissement, et qu’il considère qu’il faut rester extrêmement prudent, tout en conservant une trésorerie suffisante. Il fait part du dépassement des dépenses des enveloppes budgétaires sur la quasi-totalité des gros projets comme ceux du Tiers Lieu et Maison Départementale de Proximité, de l’école, de l’église. Le projet de l’école n’a pas encore débuté et réservera son lot de surprises ou dépenses imprévues. De ce fait engager d’autres investissements dans un tel contexte ne serait pas raisonnable.
Mme MOREAU demande ce qu’il en est concernant les locaux à désamianter. M. MORO indique que cela concerne 3 sites : le dépôt près des anciens ateliers, le petit local contre la maison des associations sur le parking de la mairie, et l’abri jardin sur le terrain de la maison des associations. Concer- nant le local sur le parking, le devis initial prévoyait l’enlèvement de tout, sauf le mur en briques. Ce local est actuellement rempli par les Services Techniques.
M. le maire revient sur le sujet de la géothermie, en signalant qu’il n’y a pas de recettes en face des dépenses nécessaires pour financer ce projet, certes vertueux.
M. BRUSTON indique qu’il ne parle que des dépenses pour lancer les études, et non des dépenses de travaux, qui pourraient être assurées grâce à des recettes prévues plus tard. Il répète que, si les études ne sont pas lan- cées cette année, le projet ne pourra plus se faire, faute de subvention de l’ADEME. M. le maire dit qu’il est certain que le gouvernement continuera dans les années à venir à favoriser les projets de géothermie.
M. BRUSTON indique que ce n’est pas ce qu’a dit l’ADEME. Il signale qu’il a participé avec Mme RABARIJAONA à une visioconférence de lancement du réseau « Élus pour Agir », créé par l’ADEME pour inciter les communes à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable. Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 12
Mme RABARIJAONA intervient pour indiquer que l’ADEME n’incite pas fortement à la réalisation de projets de chaufferie biomasse, contrairement aux projets de géothermie qui sont mis en avant. M. BRUSTON indique que ce projet concerne 7 bâtiments communaux, dont la mairie qui est le bâtiment le plus consommateur.
Cette année, l’investissement 2024 dont les dépenses d’équipements évaluées à 1 755 000€ sera financé par : - Le résultat excédentaire de 2023 (609 000€),
- Un montant de subventions attendues évalué à 515 000€,
- Des amortissements (80 000€) hors amortissements de l’année
- Des ressources propres pour 380 000€
- Le FCTVA pour 100 000€
- Un emprunt de 175 000 ou 200 000€
Les annuités d’emprunts en 2023 reviennent au niveau de 2019, en raison des nouveaux emprunts contractés en 2022.
Malgré une nouvelle dette, les intérêts restent assez stables en 2023 et 2024.
aménagement
voirie - réseaux
12.54%
bâtiments
54.50%
cadre de vie
2.03%
cimetière
0.49%
équipements
divers
4.72%
équipements
sportifs et
culturels
2.11%
scolaire
23.61%
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
0.00 €
50 000.00 €
100 000.00 €
150 000.00 €
200 000.00 €
250 000.00 €
300 000.00 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Evolution des annuités d'emprunts 2022 - 2027
Intérêts Capital Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 13
Le ratio communal de désendettement en 2023 est de 5,5 années contre 4,5 ans en 2022 et 14,1 ans en 2021. Malgré une augmentation du capital restant dû avec les nouveaux emprunts de 2022, le résultat de fonctionne- ment et l’épargne brute générée par la commune permet de conserver un très bon ratio en 2023.
Mme BOYÉ intervient pour dire que le résultat est plutôt bon, avec une épargne nette importante, identique à celle de Cœur de Garonne, mais que cela demande une vigilance permanente, avec des coupes dans les moindres dépenses, comme concernant l’achat de fleurs par exemple avec une diminution de 30% du budget fleurissement. M. le maire souligne qu’il ne faut pas oublier tous les sujets qui concernent le quotidien des citoyens. Il n’y a pas que les projets prestigieux qui doivent avoir la priorité, au contraire, il faut aussi rester en capacité de prendre en charge de plus modestes investissements qui ont également beaucoup d’importance pour de fonctionnement de la commune et des associations. Il estime également que la présentation de l’étude de faisabilité pour la géother- mie par le BE Ecozimut n’a pas vraiment été convaincante. Ce projet nécessite un investissement important qui impliquera obligatoirement de vendre des terrains communaux pour pouvoir être financé. D’ailleurs, la vente de terrains déjà prévus pour être urbanisés depuis 2019 est quoiqu’il en soit examinée. La réalisation du projet de l’école exigera d’obtenir des financements supplémentaires.
M. BRUSTON intervient pour signaler qu’il y avait eu exactement le même raisonnement pour la chaufferie bois lors du précédent mandat. C’était un gros investissement, et on s’est rendu compte des économies que l’on a pu réaliser. C’est exactement le même schéma.
Mme BOYÉ indique qu’elle trouve que le contexte est différent, en ce qui concerne les conditions d’emprunt et les taux d’intérêts.
M. Le maire indique que l’on fait les emprunts quand on en a besoin pour la trésorerie. Il vaut mieux attendre que les taux soient plus favorables. Il souligne également le risque de dérapage des travaux, en signalant qu’il ne connaît pas de commune dont les montants prévus n’ont pas augmenté.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations budgétaires pour 2024
2. Finances : Compte administratif du budget communal 2023
M. le maire sort de la salle pour le vote du Compte administratif, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme BOYÉ, Première Adjointe, préside alors à la séance et présente au Conseil le compte administratif du bud- get communal 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
Chapitres BP 2023 CA 2023 2023/2022
011 - Charges à caractère général 706 985.30 655 013.66 +16.84%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 120 000.00 1 094 226.81 +7.30%
014 - Atténuations de produits 370 559.00 371 183.00 +0.17%
023 - Virement à la section d'investissement 131 276.00 0.00
042 - Opérations d'ordre entre sections 127 250.00 120 113.17 -40.57%
65 - Autres charges de gestion courante 214 480.00 213 674.83 +16.53%
66 - Charges financières 67 480.19 69 500.95 +23.44%
67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 2 919.43 -71.36%
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 7 700.00 7 544.61 0.00%
Total général 2 748 730.49 2 534 176.46 +5.4%
Dépenses réelles de l’exercice 2 414 063.29 +9.62%
Recettes BP 2023 CA 2023 2023/2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté 225 612.87 225 612.87 +9.09%
013 - Atténuations de charges 20 600.00 61 104.48 +94.21%
042 - Opérations d'ordre entre sections 30 476.00 30 210.25 +64.75%
70 - Produits des services et ventes diverses 129 500.00 204 611.53 +34.37%
73 - Impôts et taxes 1 449 641.62 1 528 374.00 +09.30%
74 - Dotations, subventions et participations 879 400.00 987 232.39 +04.11% Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 14
75 - Autres produits de gestion courante 10 000.00 25 935.43 +07.61%
76 - Produits financiers 3 500.00 3 851.37 -14.79%
77 - Produits exceptionnels 0.00 3 748.60 -97.43%
Total général 2 748 730.49 3 070 680.92 +4.81%
Produits de l’exercice 2 845 068.05 +4.48%
SECTION D’INVESTISSEMENT - Dépenses BP 2023 CA 2023 Avec RAR
001 - Solde d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00
020 - Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 476.00 30 210.25 30 210.25
041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00 78 179.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00
13 - Subventions d'investissements 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00 205 839.05 205 839.05
20 - Immobilisations incorporelles 25 500.00 459.04 18 909.04
21 - Immobilisations corporelles 21 800.00 2 166.45 2 166.45
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 844 759.68 1075 38.65 1 692 973.06
Total 2 230 728.08 1 392 392.44 2 028 276.85
SECTION D’INVESTISSEMENT - Recettes BP 2023 CA 2023
001 - Solde d'exécution reporté 778 491.70 778 491.70
021 - Virement de la section de fonctionnement 131 276.00 0.00
024 - Produits de cessions 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 127 250.00 120 113.17
041 - Opérations patrimoniales 88 192.40 78 179.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 430 000.00 458 271.98
13 - Subventions d'investissement 558 000.00 156 532.07
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00
21- Immobilisations corporelles 0.00 0.00
23-Immobilisations en cours 103 017.98 58 356.24
27 - Autres immobilisations financières 14 500.00 15 149.33
OPERATIONS 336 223.18
Total 2 230 728.08 2 001 316.67
VOTE Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote 1 (Frédéric Pasian)
VOTE Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote 1 (Frédéric Pasian) Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 15
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif communal du maire pour l’exercice 2023. Ce compte adminis- tratif, visé et certifié conforme par Monsieur le maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
M. le maire revient dans la salle.
Finances : Compte de Gestion 2023
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant que le résultat du Compte de Gestion est conforme au Compte administratif 2023,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 2 534 176.46 1 392 392.44
TOTAL RECETTES 2 845 068.05 1 222 824.97
RESULTAT de L'EXERCICE 310 891.59 -169 567.47 RESULTAT ANTERIEUR 2020 225 612.87 778 491.70
RESULTAT CUMULE 536 504.46 608 924.23
Résultat global de clôture 2023 1 145 428.69
Reste à Réaliser d’investissement - 635 884.41
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte de gestion 2023 du budget communal du comptable public pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par le maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3. Finances : Demande de subvention pour la Phase 1 du projet de Restructuration du Groupe scolaire M. le Maire rappelle au Conseil le projet de restructuration du Groupe scolaire, prévu en 2 phases.
Le montant total de la phase 1 s’élève à 1 654 071.30€ HT pour les études préalables, les travaux, l’équipement, dont 1 426 532.40 € HT de travaux.
M. le Maire indique au Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à une subvention du département de la Haute-Garonne dans le cadre des contrats de territoire, et il propose de solliciter une aide financière la plus élevée possible.
M GIL demande quel est le taux de subvention
M. le maire indique qu’en général il peut atteindre 40% du montant des travaux M. EXPOSITO demande s’il n’y a que le Département qui peut apporter un financement. M. le maire répond que les demandes auprès de l’État (DETR et Fonds Vert), de la CAF ont déjà été déposées. Il reste à définir ce qui concerne la partie BDO (Bâtiment Durable Occitanie) dans le cadre du FEDER (Fonds Euro- péens) pour ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, pour savoir si nous sommes éligibles à ce financement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les travaux de rénovation et de réaménagement prévus ;
- De solliciter l’aide financière du département,
- De mandater le Maire ou un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 16
4. Finances : Demande de subvention au Département pour la rénovation de l’ancien couvent M. le Maire explique que la commune a le projet de réaliser la rénovation énergétique et le réaménagement de l’ancien couvent.
Ce projet permettra d’accueillir la maison départementale de proximité. Une première demande d’aide financière a été déposée en 2023 auprès du département mais des modifications ont été apportées et les études ont montré la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, pour traiter l’humidité des murs existants et reprendre les réseaux, dont en particulier les réseaux d’évacuation des sanitaires de la mairie qui traversent l’ancien couvent jusqu’à l’avenue de Gascogne, y compris des réseaux d’eaux pluviales, et pour assurer le chauffage par PAC air/eau, du fait que l’absence de géothermie prévue au départ.
Ces modifications ont entrainé une plus-value sur le projet initial.
Le montant du projet global est estimé à 454 511.85 € HT pour les études préalables, les travaux, l’équipement dont 379 323.85 € HT de travaux.
M. BRUSTON intervient pour proposer de faire un petit historique financier de ce projet : « En décembre 2021, sur la base des différents devis que nous avions établi avec les entreprises, la Maîtrise d’œuvre, le Bureau de Contrôle et le SPS, le budget prévu pour la réalisation de ce projet était de 257 842 €HT avec imprévus, mais le montant pris en compte n’a été que de 234 402 €HT. C’est sur cette base que nous avons obtenu 30% de subvention dans le cadre de la DETR, soit 70 321€
Le projet a été ensuite à l’arrêt pendant un an, et la notion de Tiers lieu n’a plus été d’actualité pour obtenir des
subventions.
Pendant ce temps, les prix ont considérablement augmenté (# 20% au minimum).
Le projet a redémarré début 2023, avec le lancement de l’appel d’offres pour désigner la Maîtrise d’œuvre ;
Et sur la base de l’estimation des travaux par la Maîtrise d’œuvre à 298 670 €HT, un dossier a été déposé en avril
2023 dans le cadre du Contrat de Territoire au Département, pour lequel nous allons obtenir 40% de finance-
ment, soit 119 468 €.
Maintenant, l’estimation des travaux, compte tenu des nouveaux éléments à prendre en compte découverts pen-
dant les études (en particulier traitement de l’humidité des murs et ajustement des réseaux : + 41 081 €HT), et la
nécessité de prévoir une PAC, puisque la géothermie ne sera pas mise en œuvre au moment de la réception des
travaux prévue fin novembre (+ 10 400 €HT), est de : 379 324 €HT.
Normalement, nous devrions obtenir du Département 40% de la plus-value, qui est de 80 654 €HT, soit 32 261 €.
Il y a également deux financements complémentaires qui devraient nous être accordés : un financement de la
Région dans le cadre des travaux de rénovation énergétique, et un financement de la Communauté de com-
munes qui doit être de #10% du reste à charge ;
Si l’on table sur 40 000 € de subvention de la Région, et les 10% de la 3CG, le solde final pour la commune devrait
être de l’ordre de # 150 000 €, soit un total de #65% de subventions. »
M. MICLO intervient pour signaler que les plus-values ne pouvaient pas être détectées avant. En particulier les
problèmes d’humidité sont liés au fait d’avoir un bâtiment qui est resté inoccupé. Et donc, il vaut mieux pouvoir
exploiter ce bâtiment pour éviter des dégradations supplémentaires par la suite.
M. BRUSTON signale que pour traiter ces problèmes d’humidité, la municipalité a fait appel à un architecte du
CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement) spécialiste de ces sujets, pour la définition des
travaux correspondants avec la Maîtrise d’œuvre. Ces travaux, non négligeables, consistent à découper les dal-
lages existants sur leur pourtour pour permettre aux murs de « respirer », à utiliser des matériaux qui respirent
dont du Fermacell à la place du placoplâtre pour les cloisons et les doublages, à assurer un drainage sous les dal-
lages à réaliser avec des réseaux d’évacuation que l’on ne peut pas raccorder sur l’extérieur faute de pente suffi-
sante, ce qui va nécessiter la réalisation d’un puisard dans la cour intérieure.
M. le maire indique qu’au départ du projet on pensait qu’en ventilant et chauffant le bâtiment, on aurait pu re-
médier à ces problèmes d’humidité. Les travaux supplémentaires prévus devraient améliorer significativement
le confort de ce bâtiment. Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 17
M. le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du contrat de Territoire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les travaux de rénovation prévus ;
- De solliciter l’aide financière du département,
- De mandater M. le Maire ou un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. le maire demande à M. BRUSTON d’effectuer un rappel du planning des travaux. M. BRUSTON indique que l’appel d’offres doit être lancé à la fin de la semaine, et il faut compter un mois et demi avant le début de la période de préparation d’un mois, soit mi- mai, avec une réception des travaux prévue fin novembre.
5. Urbanisme : Redéfinition des objectifs de la modification du PLU
Mme BOYÉ, Première Adjointe, explique au Conseil que les travaux et études en cours qui visent à établir le projet de modification du PLU ont également été l’occasion d’en affiner les objectifs et conduisent à proposer une évolution complémentaire par rapport aux engagements initiaux, qui restent quant à eux confirmés.
Elle explique que la Commune dispose d’une ossature commerciale en centre bourg qui participe de la vie et de l’animation locale. Les locaux sont réunis dans un périmètre assez restreint, autour de la halle et sont majoritairement occupés par divers petits commerces de proximité. Au-delà de l’occupation effective de ces locaux aujourd’hui, il semble important de mettre en place des mesures de précaution pour éviter leur disparition progressive au profit d’autres aménagements et d’autres usage, en particulier la transformation de locaux commerciaux en appartements, comme c’est le cas pour l’ancienne épicerie avenue des Pyrénées qui a fait l’objet de réalisation de 2 appartements qui sont loués.
Il y a également une clarification à apporter en ce qui concerne l’interdiction d’installer des caravanes et/ou mobil homes en zone UC.
M. le maire rappelle l’importance de cette nouvelle délibération pour éviter de perdre des commerces au centre du village.
L’objectif, en termes de planning, est que le document soit finalisé en juillet-août prochain, et qu’il devienne opposable.
M. SABATHIÉ demande s’il ne serait pas possible d’y ajouter l’interdiction de transformer des garages en habitation, ce qui a pour conséquence que les voitures encombrent les rues. Mme BOYÉ indique que ce n’est pas possible car, dans les documents du Permis de Construire, il n’y a plus de définition des locaux intérieurs.
Mme MOREAU spécifie que c’est dans la même catégorie d’habitation, la catégorie logement : il n’y a pas de distinction entre garage et habitation.
Mme BOYÉ indique que certains citoyens, même s’ils possèdent un garage, ne prennent pas la peine d’y rentrer leur véhicule.
M. SABATHIÉ signale que c’est un problème dans le centre du village, par exemple avenue des Pyrénées. M. le maire indique que dans la modification du PLU, il est prévu une augmentation du nombre de m2 alloués au stationnement, avec des tranches en fonction du nombre de m2 habitables pour les nouvelles constructions.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les compléments proposés aux objectifs poursuivis dans le cadre de la procédure de modification du PLU,
- D’autoriser M. le Maire à prendre un arrêté prescriptif modificatif qui reprécise et complète les objectifs poursuivis en conséquence.
- De mandater M. le Maire ou un de ses adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier.
6. Urbanisme : Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques
Mme BOYÉ introduit le sujet en informant le Conseil des discussions qu’il y a eu depuis pas mal de temps avec l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) sur le périmètre de la zone protégée, donc soumise à son avis. Cette proposition de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles) consiste à personnaliser ce périmètre, en lieu et place du cercle de 500m à partir des bâtiments classés (Chapelle du Bout du Pont et Église), et en enlevant la notion de co-visibilité. En effet, aujourd’hui, si, dans le périmètre, vous n’êtes pas en co-visibilité, l’avis de l’ABF Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 18
est compatible (c’est-à-dire qu’il s’agit d’une recommandation), et par contre, si vous êtes en co-visibilité, l’avis de l’ABF est un avis de conformité. Tout le dossier de présentation, très complet, a été envoyé aux membres du Conseil. Le Comité Urbanisme-Cadre de vie s’est réunie est a proposé quatre améliorations : - La première concerne la maison située juste avant le canal de St Martory en venant de Saint-Clar-de- Rivière, qui forme comme un appendice par rapport au reste de la zone, avec demande de la retirer du périmètre. La réponse a été le maintien obligatoire dans le périmètre ;
- La deuxième concerne un ancien hangar route de l’aérodrome, qui a fait l’objet d’un projet de 15 ou 16 maisons, pour lequel les voisins ont fait un recours. Et l’aménageur a fait part, depuis ce recours, du fait qu’il abandonnait le projet. La demande a été d’inclure cette parcelle dans le périmètre ABF , ce qui a été approuvé et retenu ;
- La troisième formait une espèce de dent creuse dans le périmètre côté Est, qui paraissait incompréhensible. La DRAC a confirmé que c’était un oubli de leur part ;
- Et la quatrième concerne les parcelles de la crèche, des jardins partagés, des aires de jeux et des parkings du Collège, ce qui fait débat. Lors du Comité Urbanisme les avis étaient partagés à 50/50.
Concernant le quatrième point, il y a l’expérience de la cabane des jardins partagés, pour laquelle il a été compli- qué d’obtenir un accord, et qui a duré 2 ans. Et il y a la crainte qu’avec un projet possible d’ombrières photovol- taïques sur le parking du Collège, ce soit de nouveau compliqué. Et même si les préconisations sont seulement esthétiques, la question est de savoir si le SDHEG, porteur du projet, va accepter ces préconisations. M. MORO indique que le SDEHG propose dans le cas de secteur ABF des modèles avec structures en bois. Mais c’est seulement quand une entreprise sera choisie que l’on pourra connaître quel type de structure sera proposée. Mme MOREAU indique que les ABF, si cette zone reste dans le périmètre, peuvent accompagner la municipalité dans ce projet, pour que l’intégration de ces éléments soit faite de manière cohérente, en influençant une nou- velle dynamique auprès des constructeurs, et que cela devienne un élément de paysage avec un design en mon- trant l’exemple. Le CAUE peut également donner son avis, mais qui n’est que consultatif. M. BRUSTON intervient pour dire que si cette zone est intégrée dans le périmètre, cela signifie que l’on est soumis à son avis de conformité, car avec la modification de ce périmètre, il n’est plus question de co-visibilité ou non. Et c’est cet argument de non co-visibilité qui a finalement été noté sur l’avis sans observation de l’ABF pour la cabane des jardins partagés, après 2 ans d’instruction et d’adaptation du projet. Il ajoute que là il s’agit d’une zone de terrains communaux, qui est donc maîtrisée par la municipalité.
M. le maire rappelle que concernant la salle polyvalente, la possibilité de mettre des ventilations pour régler le problème de condensation a été refusée par l’ABF, et que ce refus est à l’origine des diificultés actuelles sur ce chantier.
Mme BOYÉ cite l’exemple de l’aménagement du terrain du Portail pour lequel l’avis de l’ABF a été très important, face aux aménageurs, mais privés ;
M. SABATHIÉ intervient pour dire que l’on risque de se retrouver face à des exigences auxquelles on ne pourra pas répondre, pour des raisons budgétaires. Et il cite également le cas de la Salle polyvalente. M. MORO dit qu’il fait confiance à l’intelligence du Conseil municipal pour exiger des structures support des pan- neaux photovoltaïques qui soient esthétiques.
M. MICLO intervient pour dire que le terrain du Portail est situé au Centre du village, dans un environnement ancien, qui nécessite une recherche et de se mettre dans un contexte historique, alors que la zone dont on parle est beaucoup plus excentrée. Il ne faut pas oublier qu’il y a des obligations de mise en œuvre de photovoltaïques sur les parkings, dans le cadre de la transition énergétique.
M. le maire indique que l’on ne sait pas encore s’il y aura une part communale dans le projet, ce qui nécessiterait un vote du Conseil municipal, et il faudra bien un permis de construire.
Mme NOUNIS demande comment on peut s’opposer à un projet, s’il ne convient pas à la municipalité, juste pour raison esthétique.
Mme BOYÉ lui répond affirmativement, du fait que le terrain appartient à la commune. M. le Maire propose de supprimer cette quatrième zone et de le mettre au vote. Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 19
Le Conseil Municipal décide
- De donner un avis favorable à la proposition de la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’Église Saint-André.
- De préciser que le dossier dudit périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.
M. le maire informe le Conseil qu’il y a maintenant toute une série d’étapes à franchir, avec une en- quête publique au minimum, qui sera lancée en même temps que pour la modification du PLU, avec au final une nouvelle délibération du Conseil concernant cette modification du PLU incluant la modifica- tion du périmètre ABF. Il précise également qu’il n’y aura plus de parties de parcelles : les parcelles concernées seront en totalité dans le périmètre.
VOTE Pour : 16
Contre : 6 (Mmes Nounis, Merci, Boyé, Peyron, Moreau, Mirassou)
Abstention : 4 (M. Boulp, Phi-Van-Nam, Cauquil, Vergnhes) Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 20
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122_23 du CCGT
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L-2122_23 du CGT. Plusieurs marchés publics ont été attribués.
Objet Entreprises Montant TTC
Rénovation des toitures : Travaux supplémentaires zone 3 et 4 SOPREMA 4 969.90
Changement climatisation maternelle SIADOUS 3 915.03
Eclairage de sécurité élémentaire SIADOUS 1 908.34
Fleurissement printemps 2024 CLARAC 2 959.69
Benne service technique PALFINGER 6 627.60
Contrôle batterie Kangoo Renault SA 1 041.35
Attelage Remorque Peugeot Boxer GDM Auto 1 126.34
Solde coût du service ADS 2023 PETR 7 714.03
Groupe scolaire : Etude de nappe sur 1 an pour Dossier Loi sur l’Eau FONDASOL 5 700.00
Groupe scolaire : Simulation thermo dynamique STD du bâtiment existant Bureau F4 3 240.00
Groupe scolaire : Diagnostic des modulaires élémentaires DEKRA 2 880.00
Groupe scolaire : Avenant n°1 MOE - Mission Calcul coût global OTCE 1 950.00
Busage route de Saint Clar SARL Minipelle 1 464.00
Remplacement extincteur SAS DACOSTA 2 584.06
Numérisation anciens actes d’état civil 1983 à 2012 ADIC 1 398.72
M. le maire commente ces décisions :
- Il y a eu des travaux supplémentaires sur la réfection des toitures sur les zones 3 et 4 : concernant la chapelle, la salle des fêtes et le club house du tennis, avec remplacement d’arêtiers, de rives, ajout et remplacement de gout- tières et de descentes EP ;
- La climatisation de la maternelle doit être changée, et peut-être sera-t-il possible de récupérer l’existante pour un futur bâtiment modulaire que l’on conservera après les travaux de l’École ; - Le contrôle de la batterie concerne une régénération de la batterie afin qu’elle puisse durer plus longtemps ;
2 conventions ont été également été signées avec la Cité Jardins et Toulouse Métropole Habitat pour la gestion en flux des logements sociaux.
Informations diverses
➢ Salle polyvalente
M. le maire fait un point sur la situation de cette opération. Lors du dernier Conseil, c’était le tout début des mises en demeure qui ont été envoyées aux entreprises concernées par la malfaçon, en leur imposant de reprendre les travaux avec une fin des travaux fin juin de cette année, sans quoi la commune allait appliquer une pénalité de 1500 € par jour de retard.
Depuis, il y a eu de nombreuses réunions de chantier. Un constat d’huissier a été fait sur l’état du bâtiment tel qu’il était après un an de suspension des travaux.
Une réunion a eu lieu ici semaine dernière en présence des avocats de l’entreprise NEGRETTO, de la Maîtrise d’œuvre ENZO&ROSSO, et de la Commune avec leurs représentants. A la suite de cette réunion, un protocole d’accord a été rédigé, proposé et est signé avec l’entreprise NEGRETTO pour la commande des matériaux, et un Conseil Municipal du 19 mars 2024 Page 21
protocole d’accord pour le financement total est en attente, avec fin des travaux fin juin 2024 et stipulant que la commune se montrera clémente quant aux pénalités de retard si ce délai est respecté. Le nouveau complexe de toiture, qui est prévu en complément de la couverture actuelle, représente plus de 200 000 € HT supplémentaires, qui vont être préfinancés par la MAF (Mutuelle des Architectes de France). M. BRUSTON indique que le chantier a repris la veille, lundi 18 mars.
M. le maire complète en informant le Conseil que l’entreprise MANFRE doit déposer la laine de verre des grandes salles, pour que l’entreprise NEGRETTO puisse compléter les clouages des sabots de support des pannes et re- prendre certains appuis de poutre, qui n’avaient pas été réalisés correctement lors de la construction du bâtiment en 1998, et qui pourraient engendrer des dommages, par manque de solidité. Ces travaux sont pris en charge par la Commune, puisqu’ils auraient dû être faits à l’époque, et ne sont pas liés aux problèmes actuels. M. BRUSTON précise que c’est seulement une partie de la couverture actuelle qui doit être déposée, afin de pou- voir supprimer le feutre tendu en sous-face, car inaccessible de l’intérieur en partie basse. Les autres travaux pourront également reprendre, à savoir la ventilation double-flux, les éclairages, les faux-pla- fonds, et la peinture.
M. le maire indique que la fin des travaux fin juin permettra à la commune d’avoir tout l’été pour remettre le bâtiment en fonction, avec entre autres les nouveaux tatamis que l’on commande, ainsi que tous les équipements nécessaires pour la salle soit fonctionnelle à la rentrée de septembre.
Voilà où en est cette opération, avec cette suspension de travaux qui a particulièrement pénalisé la commune pendant plus d’un an.
M. BRUSTON demande s’il y a des nouvelles du côté de la procédure judiciaire en référé qui a été lancée au mois d’août 2023.
M. le maire répond qu’il n’y a eu à ce jour aucun retour du tribunal, qui n’a pour l’instant pas nommé d’expert judiciaire. Il indique également que cette procédure est toujours en cours, et que la Commune ne se désistera que lorsque le protocole d’accord final sera signé par toutes les parties, avec les garanties nécessaires pour assurer le financement des travaux supplémentaires.
Les réunions de chantier ont lieu sur site tous les jeudis matin.
➢ Eco-maison de proximité
M. EXPOSITO demande s’il y a une date prévue pour l’installation de l’Eco-maison du Département, qui doit per- mettre de mettre au service de la population le personnel du département, en attendant que la Maison Départe- mentale de proximité intègre l’ancien couvent, lorsque les travaux y afférant seront terminés. M. le maire que normalement elle devrait arriver courant mars, mais qu’à ce jour il n’a pas plus de nouvelles. Son emplacement a été modifié par rapport à ce qui était prévu à l’origine, pour éviter des problèmes lors des mariages, obsèques et manifestations comme la fête du village. Du coup, elle sera implantée vers la halle sous les platanes, et le Département a répondu qu’à priori ce nouvel emplacement ne posait pas de problème.
M. le maire fait part ensuite des prochaines réunions du Conseil municipal et du Conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h45
Le secrétaire de séance, M. le Maire,
Joël BRUSTON Frédéric PASIAN