Déliberation - delib 5 juin 2015

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Déliberation - delib 5 juin 2015 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Bourret. Lien du pdf (Déliberation - delib 5 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Tarn-et-Garonne

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de BOURRET

Séance du 5 juin 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf mai, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de M. IUS Frédéric, maire.

Présents : BOUSQUET Christian, COUDERC Yves , EMBOULAS

Thérèse, adjoints, CARRARO Cathia, DUSSAUX Eric, LAUNAY

François, LAVAYSSIERE Denis, METCHE Laurent, ROUX Jean-

Christophe, TRANTOUL Suzanne, VILLADIEU Jean-Luc.

Excusés : BADENS Daniel, de la ROSA José, FONTAINE Roland.

Mme EMBOULAS Thérèse a été nommé(e) secrétaire de séance.

Tarifs assainissement 2015

M. le Maire rappelle que l’amortissement des réseaux et des stations d’épuration (dont celle détruite) constitue une dépense de fonctionnement très élevée (environ 30 000 €). Les recettes (redevances et branchements) doivent couvrir les amortissements, plus les charges courantes (vidange, électricité ...).

Jusqu’en 2015, la participation pour l’assainissement collectif (branchement au réseau) permet de réaliser l’équilibre de la section de fonctionnement. Mais pour la suite, une augmentation des recettes s’impose.

M. le Maire rappelle qu’une réglementation exige que la partie fixe de la taxe assainissement doit en moyenne être inférieure à 40 % de la facture totale.

Vu les articles L. 2224-12-2, et R. 2224-19 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide comme suit les tarifs pour la facturation 2015 de l’assainissement soit :

- forfait à 90 € HT à payer par l’occupant (85 € en2014)

- 1,25 € HT le mètre cube d’eau consommée (1,15 € en 2014)

Grèvera cette facturation la taxe de modernisation des réseaux de collecte instituée et reversée à l’Agence Adour-Garonne.

Construction d’un nouveau Monument aux Morts – Demande DETR 2015

Nombre de conseillers

- en exercice 15

- présents 15

- votants 15

- absents 0

- exclus 0

Nombre de conseillers

- en exercice 15

- présents 12

- votants 12

- absents 3

- exclus 0

Date de convocation :

29 mai 2015

Date d’affichage :

29 mai 2015M. le Maire rappelle la délibération du 16 janvier 2015 par laquelle le Conseil municipal a décidé de reconstruire un Monument aux Morts à l’identique, pour un coût de 24 225 € HT, et sollicité pour cela des subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat (Ministère de la Défenses – Anciens Combattants).

La préfecture de Tarn-et-Garonne, sollicite toutes les communes, les crédits DETR 2015 n’ayant pas été distribués en totalité.

M. le Maire propose donc de déposer une demande pour compléter le plan de financement qui pourrait s’établir ainsi :

Etat- DETR 35,00 % 8 479 €

Etat – Défense 6,60 % 1 600 €

Région 20,64 % 5 000 €

Département 14,86 % 3 600 €

Autofinancement 22,90 % 5 546 €

Le Conseil municipal approuve ce plan de financement et demande au Maire de solliciter la DETR 2015 pour ces travaux.

Adhésion au groupement de commandes initié par le SDE pour l’achat d’électricité

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de BOURRET a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité,

- de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Département d’Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur,

Considérant que la commune de BOURRET, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé qu’elle sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de l’adhésion de la commune de BOURRET au groupement de commandes précité pour :

o l’acheminement et la fourniture d’électricité ;o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire habilité à signer la convention pour le compte de la commune de BOURRET dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

- prend acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BOURRET, et ce sans distinction de procédures,

- autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, - habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BOURRET.

Restructuration du cimetière

M. le Maire rappelle le projet de restructuration du cimetière, approuvé par délibération du 8 octobre 2014.

Les travaux consisteront en :

- l’implantation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir,

- un relevé des concessions,

- la reprise des concessions en état d’abandon.

Le coût prévisionnel serait de 37 129,10 € HT. La DETR ( 12 995€) et la majorité des subventions sollicitées (9000 € de la Région et 3 720 € du Département), ayant été obtenues, M. le Maire a la volonté de passer commande auprès du Groupe ELABOR. Le Conseil municipal donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.