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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 141 2025 convention de mise à disposition dun local situé à la Foux dAllos
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 141 2025 convention de mise à disposition dun local situé à la Foux dAllos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES PROVENCE VERDON
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251119-PSDT141_2025-DE
Décision
du
Président
Sources
de
lumière
N°141-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
L'ESF,
Syndicat
Ecole
de
Ski
Française
de
la
Foux
d’Allos
a
sollicité
à
nouveau
cette
année
la
CCAPV
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
servant
auparavant
à
accueillir
la
crèche,
situé
chemin
de
la
Patinoire
à
la
Foux
d’Allos.
La
mise
est
disposition
est
consentie
à
titre
gratuite,
dès
l'ouverture
du
domaine
skiable
le
samedi
13
décembre
2025
jusqu’au
lundi
6
avril
2026
inclus.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
chemin
de
la
Patinoire
à
la
Foux
d'Allos
à
passer
avec
l'ESF
de
la
Foux
d’Allos
pour
la
période
citée
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
TT
embre
2025
ES
pi
DE
COMMUNES
LA
APE
ce
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3
VERDON
Le
Président,
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ANDRE
LES
ALPES
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24/11/2025