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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 063 2025 Convention de mise à disposition de postes radio par la régie du Val dAllos à la CCAPV
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 063 2025 Convention de mise à disposition de postes radio par la régie du Val dAllos à la CCAPV)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
27/06/2025
ID
: 004-200068625-20250625-PSDT063
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°063-2025
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
postes
radio
par
la
régie
du
Val
d’Allos
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
de
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
Dans
le cadre
de
l'accueil
de
la Nantes
Philharmonie
et de
l’organisation
de
3 concerts
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
sollicité
la
régie
du
Val
d’Allos
pour
la
mise
à
disposition
de
10
postes
radio
avec
chargeurs
et
sacoches,
du
08
au
15
juillet
2025
inclus.
La
régie
du
Val
d’Allos
ayant
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande,
il convient
de
contractualiser
cet
accord
via
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre gracieux
de
10
postes
radio
avec
la
régie
du
Val
d'Allos
comme
exposé
ci-avant.
Fait
à
Saint-André-les-Alpes,
Le
25{06/2025
….
D
—
est,
à
ALPES
Ses
6
7 PROVENCE
|
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VERDON
BP.
2 -
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER