Procès Verbal - PV CM 2020 06 23

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Convocation - cm 2020 06 23 convocation

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Procès Verbal - PV CM 2020 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 23)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 18 juin en envoi dématérialisé.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, BUISSIERE GIRAUDET Alexandre, COSTA Marianna, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GAUTHIER Pascal, GONNET André, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LE TOURNEUR Antoine, MOUSSY Aude, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VITORIANO Tony, VUILLERMOZ Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : JACQUIER Philippine (pouvoir donné NOLLY Michel), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André)

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h41

Objet : Budget Général : compte de gestion 2019

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est transmis par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (Trésorerie du Touvet).

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et compte de tiers) ainsi que le bilan comptable de la collectivité (actif et passif).

Il rend compte de l’exécution du budget primitif de l’exercice passé et des décisions modificatives qui s’y rattachent ainsi que des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats. Il intègre le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et des opérations d’ordre qu’il a été prescrit au Trésorier de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la concordance des écritures comptables du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier municipal

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 21 23

Séance du 23 juin 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 23 juin à 20h30,

le Conseil municipal de la commune du Touvet, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie au

nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.

Délibération n°2020-29 à 352

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

APPROUVE le Compte de gestion 2019 du budget général joint en annexe, tel qu’élaboré par le Trésorier municipal et joint en annexe

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2019

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Budget Général : compte administratif 2019

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de clôture de l’année 2019 d’un montant de 532 105.32 € et un résultat de clôture de fonctionnement cumulé de + 744 432.03 €.

La section d’investissement du budget général fait apparaître un excédent de clôture de l’année 2019 d’un montant de 1 216 218.55 € et un résultat de clôture d’investissement cumulé de + 1 955 803.06 €.

Vu la présentation faite aux élus du conseil municipal

Vu les documents joints en annexe (projets de Compte Administratif, Compte de gestion proposé par le Trésorier municipal)

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de gestion du même exercice établi par le Receveur de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

ADOPTE le Compte Administratif 2019 joint en annexe pour le budget général

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Ne participe pas au vote : THERY Laurence

Objet : Budget Général : affectation des résultats 2019

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le projet de compte administratif du budget principal 2019, qui fait apparaître :

- un résultat d’exécution (excédent) de la section de fonctionnement de 744 432.03 €

- un résultat d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 1 955 803.06 €

Après en avoir délibéré,3

Le Conseil municipal

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2019 du budget de la commune comme suit :

RF 002 : résultat (excédent) de fonctionnement reporté 244 432.03 € RI 001 : résultat (excédent) d’investissement reporté 1 955 803.06 € RI 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 500 000,00 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Budget Général : adoption du budget primitif 2020

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite aux élus du conseil municipal

Il est proposé de voter le budget primitif 2020 du budget général, en équilibre pour : -des montants de 3 622 975.00€ en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes -des montants de 3 289 506.05€ en section d’investissement, en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2020 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 3 622 975.00 3 622 975.00

Investissement 3 289 506.05 3 289 506.05

Total 6 912 481.05 6 912 481.05

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Vote des taux des taxes locales 2020

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant le montant des taxes de la commune du Touvet, voté par délibération du 4 avril 2018

Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

11.18 % 22.56 % 88.20 %

Considérant la suppression de la taxe d’habitation décidée par le Gouvernement et mise en œuvre progressivement depuis le 1er janvier 2018

Considérant d’autre part la situation budgétaire de la commune et la situation économique des ménages,

Malgré les diminutions répétées des dotations aux collectivités,4

Il est proposé de ne pas augmenter les taxes communales des impôts au BP 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de voter le taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous retranscrit:

Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

22.56 % 88.20 %

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Vente de deux terrains d’une superficie de 2421 m² situés Aux Aliquets

Les parcelles communales AD 74 et AD 75 situées aux Aliquets sont juxtaposées aux parcelles de vignes du Domaine des Rutissons et se trouvent actuellement non-exploitées. Il parait opportun de procéder à la cession de ces deux parcelles afin de permettre l’agrandissement de leurs surfaces d’exploitation.

Il est convenu que M. Wilfrid Debroize, gérant du Domaine, se porte acquéreur de ces deux parcelles

L’ensemble de ces parcelles représente une contenance totale de 2421 m².

Le prix de vente des deux parcelles est de 2421€ TTC

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de vendre les deux terrains d’une contenance totale de 2421 m² au prix de 2421 € TTC. - d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette cession.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de vendre les parcelles cadastrées AD 74 et AD 75 d’une contenance totale de 2421 m² à M. Wilfrid Debroize, gérant du Domaine des Rutissons au prix de 2421 € TTC

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette vente.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Objet : Composition des comités consultatifs

Le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L 2143-2 que ‘’Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.5

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.’’

A l’occasion du Conseil municipal du 25 mai, neuf comités consultatifs ont été créés. Certains ont alors été intégralement composés ; d’autres ne l’ont été que partiellement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DESIGNE les membres suivants pour le comité consultatif ‘’mobilités’’

Membres élus : Pascal Veuillen, Pascal Gauthier, Philippine Jacquier, Brice Laguionie, Adrian Raffin

Membres non élus : Pierre Bancilhon, Sophie Bonnet, Marie Collin, Isabelle Defrancq, Marie- Françoise Huguenin, Pascal Large, Franck Pourchon

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité