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Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1490174333 CM du 09 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Mars 2017
Présents : Tous les conseillers à l’exception de Nadège DUMAS - MARROUFIN ayant donné procuration à Jean- François LESCURE.
Secrétaire de séance : Jean-François LESCURE
Ordre du jour :
- Approbation comptes administratifs 2016 commune, eau, assainissement - Agents territoriaux :
* détermination du taux de promotion au grade supérieur
* création emploi pour nomination après CAP :
1 adjoint technique principal 2° classe
2 adjoints administratifs principal 1° classe
Tableaux des effectifs
Avenant délibération RIFSEEP
- Délégation pouvoir de police
- Voirie 2017
- Subventions aux associations
- Désignation délégués GEMAPI
- Encaissement chèque GROUPAMA
- Columbarium
- Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 8 H 35
I – Vote des comptes Administratifs 2016 : Commune – eau – assainissement
COMMUNE
Section de fonctionnement :
Recettes : 564.845,00 €
Dépenses : 506.033,48 €
Soit un excédent de 58 811,52 € qui ajouté à l’excédent de l’exercice précédent (86.003,09 €) donne un résultat de 144.814,61 euros. Cet excédent sera affecté de la manière suivante :
- 58 012,15 € en recettes d’investissement. (Besoin de financement)
- 86 802,46 € en recettes de fonctionnement.
Section d’investissement :
- Recettes : 228.524,32 €
- Dépenses : 148 033,55 €
Soit un excédent de 80490,77 € qui ajouté à l’excédent de l’exercice précédent (6 361,08 €) donne un résultat de 86.851,85 euros
EAU
Fonctionnement :
Dépenses : 108 489,50 €
Recettes : 99 863,04 €
Soit un déficit de – 8 626,46 € qui retiré à l’excédent de l’exercice précédent (78 095,71 €) donne un résultat de 69 469,25 € entièrement affecté à la section de fonctionnement 2017 (recettes de fonctionnement)
Investissement :
Dépenses : 24 231,56 €
Recettes : 14 412,00 €
Soit un déficit de – 9 819,56 € qui retiré à l’excédent de l’exercice précédent (37 167,58 €) donne un résultat de 27 348,02 €. Ce résultat ne nécessite aucun besoin de financement. ASSAINISSEMENT
Fonctionnement :
Recettes : 58 146,66 €
Dépenses : 46 066,31 €
Soit un excédent de 12 080,35 € qui ajouté à l’excédent de l’exercice précédent (86 272,64 €) donne un résultat de 98 352,99 €
Investissement :
Recettes : 5 427,00 €
Dépenses : 28 605,77 €
Soit un déficit de – 23 178,77 € qui retiré à l’excédent de l’exercice précédent (89 568,59 €) donne un résultat de + 66 389,82 €
Le premier adjoint au maire fait procéder au vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2016 qui sont adoptés à l’unanimité.
II - Agents territoriaux
1) Détermination du taux de promotion au grade supérieur :
Le conseil doit se prononcer pour déterminer le taux de promotion qui, à la majorité est fixé à 100% pour l’ensemble des agents concernés.
2) Création des emplois
Deux agents territoriaux de la commune peuvent prétendre à une promotion au grade supérieur en 2017. Afin de promouvoir les agents territoriaux, il est nécessaire de créer les nouveaux emplois : - Adjoint technique principal de 2° classe pour un agent avec avis favorable à compter du 1° Mai. - Adjoint administratif principal de 1° classe pour le 2° agent avec avis favorable à compter du 1° Mai
3) Tableau des effectifs
Le tableau des effectifs sera remis à jour à l’issue des promotions.
4) Avenant délibération RIFSEEP
Un avenant à la délibération RIFSEEP du 26 janvier 2017 a été adopté à l’unanimité.
III - Délégation pouvoir de police
Les pouvoirs de police délégués jusqu’alors aux maires pourraient être désormais de la compétence du président de CAUVALDOR. Ce dernier, n’étant pas en mesure d’assurer cette nouvelle responsabilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite les maintenir aux maires.
IV - Voirie 2017
La compétence voirie qui jusqu’alors incombait aux municipalités, est désormais transférée à CAUVALDOR. Toutefois les travaux programmés pour 2017 seront bien réalisés. A l’avenir toutes les décisions relatives aux travaux de voirie seront prises par la communauté de communes.
Les communes seront tenues de verser annuellement une « taxe voirie » à CAUVALDOR qui sera de : - 1300,00 € du km pour les voies communales.
- 2000,00 € pour les places.
- 5000,00 € du km pour la voirie urbaine.
Malgré cette taxe, les besoins existants sur la commune ne seront pas forcément réalisés s’ils ne sont pas jugés nécessaires par CAUVALDOR qui sera seul décisionnaire.
En ce qui concerne les travaux programmés pour 2017 (réfection de la route à partir du four à chaux jusqu’aux dernières maisons des « Granjoux ») deux devis ont été demandés :
Entreprise T.P.J. pour un montant de 14 579,20 € HT
Entreprise COLAS pour un montant de 15 481,42 € HT
A l’unanimité, le conseil décide de faire confiance à l’entreprise TPJ V - Subventions aux Associations
- Chambre des métiers : 80,00 € - 1 apprenti habitant Puybrun.
- Ecole de Girac : le conseil ne souhaite pas verser de subvention pour les sorties au ski (loisir). - Ecole de Tauriac : Une subvention à hauteur de celle accordée en 2016 sera versée pour permettre à 10 élèves de participer à un voyage pédagogique au Domaine d’Auzole d’un coût de 122,00 € par élève, soit 800,00 €.
- CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) : 100,00 €
En ce qui concerne les autres associations la commission concernée se réunira pour suite à donner.
VI - Désignation délégués GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Sont désignés :
- Jacques LORBLANCHET (titulaire)
- Jean-François LESCURE (suppléant)
VII - Bassin de Lucques
Le dossier sera pris en charge par la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations). Compléments d’informations à fournir par le Bureau d’Études suite à l’obligation de réaliser une enquête sur la Loi sur l’Eau.
VIII - Encaissement chèque Groupama
Accord du conseil pour l’encaissement d’un chèque de 348,69 € reçu de Groupama en remboursement des frais d’huissier relatifs à une affaire d’impayés. La totalité des dettes étant apurée, l’affaire est classée sans suite.
IX - Columbarium
Devis Clare :
- Modèle 1 : 17 534,88 € TTC pour 12 cases
- Modèle 2 : 11 900,52 € TTC pour 12 cases
En ce qui concerne le financement :
- Demande de subvention DETR : 25 %
- Demande de subvention FRI : 10 %
- Réserve parlementaire = 2 000 €
Nécessitant des précisions complémentaires, le choix du columbarium est remis à une date ultérieure mais avec toujours une réalisation en 2017.
XI - Infos diverses
- Les travaux d’enfouissement rue des Arts avancent dans de bonnes conditions malgré des désagréments inévitables. Toutefois M. le Maire regrette l’absence de réunions de chantier où certains ajustements auraient pu être réalisés.
- Une demande sera faite auprès de CAUVALDOR pour prendre en charge la réfection (chaussée, trottoirs, emplacement de stationnement) de la rue des Arts à l’issue des travaux d’enfouissement à prévoir pour 2018.
- La communauté de communes a soumis une délibération (motion) pour le maintien de la perception de Bretenoux menacée de fermeture. Le conseil approuve cette décision et prend également une motion dans ce sens.
- Stationnement rue Nationale :
Le stationnement rue nationale (face aux commerces) pose problème. Devant le désordre quasi permanent des stationnements intempestifs et, afin d’éviter tout incident ou accident, le conseil se penche sur l’opportunité de créer de nouvelles places de stationnement matérialisées. Une réunion avec les commerçants sera organisée afin d’étudier les différentes possibilités.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23 H 30