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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Reprise anticipee budget assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
H
|
LIMQU
en
HUrEpDOoIx
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
février
2025
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
Budget
Assainissement
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Absents
représentés
: 8
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le trois
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
retransmis
en
direct
sous
couvert
du
respect
des
gestes
barrières,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs :
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
C.
Magnette,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
S.
Boursier,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
V.
Robert,
S.
Louis,
A.
David,
A.
Bouttemont,
J.
Celhay,
N.
Assrir,
G.
Dezaly,
A.G
Hamon,
N.
Deroin,
A.
Ratinet.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
M.
Conreur
donne
pouvoir
à
Mme
Magnette
Mme
Da
Silva
donne
pouvoir
à
M.
Patris
M.
Veron
donne
pouvoir
à
Mme
Thiriet
Mme
Cazalis
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
M.
Martins
donne
pouvoir
à
M.
Ballesio
Mme
Cassette
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
M.
Morin
donne
pouvoir
à
Mme
David
Mme
Hespel
donne
pouvoir
à
Mme
Ratinet
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Audebert
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
uuuylimourrfr Département
de
l'Esonne
- Arrondiement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250203-012025_032025-DE Reçu le 10/02/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
février
2025
Délibération
N°
03/2025
Objet
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
- Budget
Assainissement
L'instruction
comptable
M49
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.
2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
sont
justifiés
par :
- un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
attesté
par
le Comptable.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L.2311-5
du
CGCT.
Après
présentation
à la Commission
et au
Comité
consultatif
«
Finances
» réuni
le 20
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- DE
CONSTATER
et
D'APPROUVER
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Solde
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
|
l'exercice
2024
84
747.40
€
150
356.33
€
65
608.93
€
Section
=
—
d'exploitation
| Résultats antérieurs
1087612184
1087612.18€
reportés Résultat
à affecter
1153
221.11
€
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
377
298.56
€
81467.72€
-295
830.84€
Section
z
Er
"
É
Résultats
antérieurs
d'investissement
reportés
18
271.97
€
-18
271.97
Solde
global
d'exécution
-314
102.81
€
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél :
OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WWuylimoursfr Département
de
l'Eronne
- Rrrondizement
de
Palaireau Restes
à
réaliser |
Fonctionnement
-
-
-
au
31
décembre
“
2024
Investissement
69
303
€-
-
-69
303
€-
Report
en
section
d'exploitation
en
Recettes
769
815.30
€
chapitre
002
.
..
,
| Report
en
section
Reprise anticipée | d'investissement en
383 405.81
€
2024
Recettes
article
1068
Report
en
section
d'investissement
en
314
102.81
€
dépenses
chapitre
001
- DE
REPRENDRE
PAR
ANTICIPATION
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Si
le compte
administratif
fait apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et à
la reprise
du
résultat
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
1
15322111
€
Résultat
global
de
la
section
d'investissement
2024
-314
102.81
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
-69
303
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
383
405.81
€ - €
Résultat
d'ExRIGIANON
reporté
au
BP
2025
(Chapitre
002)
en
recette
769
815.30
€
de
la section
d'exploitation
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
au
BP
314
102.81
€
2025
(Chapitre
001)
en
dépense
de
la section
d'investissement
Autres
réserves
(Article
1068)
en
recette
de
la section
283
405.81
€
d'investissement L'ensemble
de
ces
montants
sera
inscrit
dans
le
Budget
Primitif 2025
du
budget
de
l'assainissement.
- DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à :
- La
Préfecture
de
l'Essonne
-
La
Trésorerie
de
Dourdan
NT
Chantal
Thiriet
SR
O
Maire
de Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
Wuwuuwlimoursfr Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250203-012025_032025-DE Reçu le 10/02/2025