Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour conseil d installation
Ordre du Jour - Ordre du jour CM d installation
Procès Verbal - Ordre du jour CM 06 02 2025
Procès Verbal - Ordre du jour CM 03 04 2025
Procès Verbal - ORDRE DU JOUR 1 2
Procès Verbal - Ordre du jour CM 10 10 2024
Procès Verbal - Ordre du jour CM 12 12 2024
Procès Verbal - Ordre du jour CM 21 05 2026
Procès Verbal - Ordre du jour CM 05 02 2026
Procès Verbal - Ordre du jour CM 27 06 2024 0
Compte-Rendu - Ordre du Jour cm d'installation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du Jour cm d'installation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Assemblées
SB/CR Le 23 mars 2026
SEANCE D'INSTALLATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 28 MARS 2026
à 10 H 00
ORDRE DU JOUR
Appel nominal,
Installation du Conseil municipal,
Nomination d'un secrétaire de séance,
en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
Election du Maire,
en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-8 et suivants du CGCT.
Fixation du nombre d’Adjoints au Maire,
en application des articles L. 2122-1, L. 2122-2, les articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 combinés du CGCT.
Élection des Adjoints au Maire,
en application des articles L. 2121-1 II, L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT.
Lecture et remise de la Charte de l’élu local,
en application des articles L. 1111-12 à L. 1111-14 et L. 2121-7 du CGCT.
Élection des conseillers territoriaux supplémentaires de l’Etablissement Publics Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO),
en application des articles L L.2121-21, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L.5211-6-2 1° b) et L. 5219-9-1 du CGCT.
Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’Appel d’Offres / commission de la Commande publique et des commissions de délégation de service public créées lors du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026, en application des articles L. 2121-22, L. 1414-4-2, L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 et suivants du CGCT.
Délégation accordée au Maire, en application des articles L. 2122-22 et L. 1413-1 du CGCT - Annexe 1 : Conditions relatives à la délégation prévus à l’alinéa 3 de l’article L. 2122-22 du CGCT.
VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX