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Procès Verbal - Ordre du jour CM 21 05 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour CM 21 05 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Démocratie,
1
Assemblées le 13 mai 2026 SB/CR
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 21 MAI 2026
ORDRE DU JOUR
18 h 30 à 18 h 45
Appel nominal.
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal des séances du jeudi 9 avril 2026.
Information sur les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
18 h 45 à 21h30 : 30 questions : PREVENTION et SECURITE - FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - RESSOURCES HUMAINES - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ARCHITECTURE et BATIMENTS - PATRIMOINE - - ASSURANCES - PETITE ENFANCE - MOYENS GENERAUX.
I. PREVENTION et SECURITE – Thierry LEFEVRE
1. Crédits départementaux dédiés au financement des actions de prévention de la délinquance, dans le cadre du contrat de développement Ville-Département (CDDV) de la Commune - pour l’année 2025.
2. Crédits départementaux dédiés au financement des actions de prévention de la délinquance, dans le cadre du contrat de développement Ville-Département (CDDV) de la Commune - pour l’année 2026.
3. Choix du délégataire, approbation et autorisation de signer le contrat de concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés.
II. FINANCES – Edith LETOURNEL
4. Adoption du règlement budgétaire et financier.
5. Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. 6. Affectation définitive des résultats 2025.
7. Fixation des tarifs de la Taxe de séjour pour l’année 2027.
8. Fixation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2027. 9. Demande de financement, au profit du Régiment de Marche du Tchad, pour la réalisation d’une plaque commémorative, intégrée à une fresque qui sera réalisée à l’occasion du 85ᵉ anniversaire du serment de Koufra.
VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX 2
III. COMMANDE PUBLIQUE – Tiphaine BONNIER
10. Approbation du guide interne modifié de la commande publique de la Ville.
IV. RESSOURCES HUMAINES – Fabienne LIADZE
11. Modification du tableau des effectifs.
12. Modification du tableau des emplois et autorisation d’occuper des emplois permanents par des agents contractuels.
13. Autorisation de recrutement de nouveaux apprentis au sein de la Ville - année scolaire 2026/2027.
14. Fixation des modalités d’organisation des élections professionnelles 2026 – approbation du protocole d’accord pré-électoral.
15. Modification des seuils de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville.
16. Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal pour l’exercice 2025. 17. Approbation du plan de formation des élus municipaux pour la mandature 2026-2033.
V. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – Nathalie PITROU
18. Présentation du rapport final du CESEL, saisine « Le défi énergétique, appréhender les enjeux de demain, dans le concept de la ville du quart d’heure ».
VI. ARCHITECTURE et BATIMENTS – Fanny VERGNON
19. Approbation de la modification n°1 aux marchés de travaux de réhabilitation énergétique de l'école Saint Germain (PA25014).
20. Approbation de l’acte modificatif n°5 au marché n°MA18015 relatif à l’exploitation, la maintenance et les travaux des équipements de génie climatique des bâtiments communaux.
VII. PATRIMOINE – Fanny VERGNON
21. Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025. 22. Régularisation par acte de déclassement rétroactif de la vente du 18 janvier 1991 portant sur le terrain contenant l’ancien Centre Médico-Psycho-Pédagogique sis 3, avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux.
VIII. ASSURANCES – Fanny VERGNON
23. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d’Action Sociale relatif à la passation et à l’exécution des marchés d’assurance et de convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et santé.
IX. PETITE ENFANCE – Kathy SIMILOWSKI
24. Demande d'avis pour l'extension de l'établissement d'accueil du jeune enfant sis 7 rue de la Gare et géré par la société La Maison Bleue.
25. Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance.
26. Autorisation de signer le marché relatif à la gestion de la crèche de l’Arche de Noé. 27. Approbation du choix du délégataire concernant la concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « LES LAVANDIERES ». 3
X. MOYENS GENERAUX – Claire GUICHARD
28. Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de surveillance, sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Cité des Sports et du Palais des Sports.
29. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat de mobiliers pour équiper le futur groupe scolaire des Epinettes.
30. Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements électroménagers professionnels et courants.
21h30 : fin de la séance du Conseil municipal.