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Arrêté - 1568239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1568239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat
ARRETE
MUNICIPAL
n°028/2024
CONTRE
LA
FERMETURE
D’UNE
CLASSE
ET
POUR
L’OUVERTURE
D’UNE
CLASSE
BILINGUE
A
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
DE
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Considérant
la décision
annoncée
de fermeture
d’une
classe
élémentaire
à l’école
publique
de
Châtelaudren-Plouagat
à la rentrée
des
classes
de
septembre
2024
ARRETE
ARTICLE
1
:en
signe
de
protestation
à
la
décision
annoncée
de
fermeture
d’une
classe
élémentaire
à l’école
publique
de
Châtelaudren-Plouagat
à la
rentrée
des
classes
de
septembre
2024,
décide
de
la
fermeture
de
l’école
publique
à compter
de
ce
jour
lundi
12
février
2024
et
jusqu’au
vendredi
16
février
2024.
ARTICLE
2
:Le
Maire
de
la
commune
de
Châtelaudren-Plouagat
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le
12/02/2024.
Le
Maire,
Olivier
BOISSIERE