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Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Déliberation - 39722?projectId=590)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JANVIER 2019
Convocation du 4 Janvier 2019
L’an deux mil dix -neuf, le douze janvier à dix heures, les membres du Conseil Municipal de
Châtelaudren-Plouagat se sont assemblés à la Salle de la Mairie de Châtelaudren sous la
présidence de Monsieur Paul KERVAREC.
Etaient Présents : BOISSIERE Olivier, LE VAILLANT Jean Paul, MARTIN Patrick, SOLO Patrick,
MOTTAIS Danièle, KERVAREC Paul, SILVANT Naïs, ODIC Monique, HENRY Gilbert, CONNAN
Bernard, BIENVENU Yves, CHARLES Noëlle, DA SILVA OLIVEIRA Delfim, TURBAN Daniel,
LARRIVEN Yves, JOUAN Anne-Marie, LE PILLOUER Jean-Michel, LE DU Sophie, HERVE Jean
Michel, THORAVAL Nathalie, TESSIER Martialle, BEROT Patrice, BOUDET Nicole, MARCELLINI
Patrick, LE CUZIAT Yvon, PHILIPPE Marie-Christine, BERNARD Renée, LE HIR Jean Yves,
CROLAIS Michel, FEUVRIER Christelle, BRAULT Yves, HOCHET Xavier.
Absents excusés : Sylvie MEVEL-RAULT donne procuration à Jean Michel LE PILLOUER
Séverine LE BELLEGUY donne procuration à Michel CROLAIS
Secrétaire de Séance : Martialle TESSIER
N° 01-01/2019 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL_
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul KERVAREC, doyen de
l’assemblée, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans
leurs fonctions.
Mme Martialle TESSIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
M BOISSIERE Olivier
M LE VAILLANT Jean Paul
M MARTIN Patrick
M BEROT Patrice
Mme MOTTAIS Danièle
Mme BOUDET Nicole
M SOLO Patrick
Mme ODIC Monique M KERVAREC Paul
Mme SILVANT Maïté Naïs
M MARCELLINI Patrick
M TURBAN Daniel
M HENRY Gilbert
M CONNAN Bernard
M BIENVENU Yves
Mme CHARLES Noëlle
M DA SILVA OLIVEIRA Delfim
Mme MEVEL-RAULT Sylvie procuration à J.M. LE PILLOUER ......
M LARRIVEN Yves
Mme JOUAN Anne Marie
M LE PILLOUER Jean-Michel
Mme LE DU Sylvie
M HERVE Jean Michel
M THORAVAL Nathalie
Mme TESSIER Martialle
M LE CUZIAT Yvon
Mme PHILIPPE Marie Christine
Me BERNARD Renée
M LE HIR Jean Yves
M CROLAIS Michel
Mme FEUVRIER Christelle
M BRAULT Yves
M HOCHET Xavier
Mme LE BELLEGUY Séverine procuration à Michel CROLAIS N° 02-01/2019 : ELECTION DU MAIRE
M. KERVAREC invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Le Maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Monsieur LE VAILLANT présente la candidature de M. BOISSIERE. Aucune autre candidature
n’est déclarée, M. KERVAREC invite les membres de l’assemblée à procéder au vote au scrutin
secret.
1er tour de scrutin :
Le dépouillement opéré par les deux assesseurs donne le résultat suivant :
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau de vote : 0
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue 18
Olivier BOISSIERE : 32 voix
Monsieur BOISSIERE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Le Maire nouvellement élu prend alors la présidence de la séance.
N°03-01/2019 : ELECTION DU MAIRE DELEGUE
Dans le cadre d’une commune nouvelle, la création de communes déléguées entraîne de
plein droit pour chacune d’elles, l’institution d’un Maire délégué, désigné par le Conseil
Municipal de la commune nouvelle.
Lors de la création de la commune nouvelle, les maires des communes fondatrices sont de
plein droit délégués pendant la période transitoire ; ils comptent dans l’effectif maximum
des adjoints.
Monsieur BOISSIERE ayant démissionné de son poste de Maire délégué, il y a lieu de prévoir
l’élection d’un Maire délégué à PLOUAGAT.
Monsieur BOISSIERE propose la candidature de M. MARTIN et invite les membres de
l’assemblée à procéder au vote du Maire délégué au scrutin secret.
1er tour de scrutin :
Le dépouillement opéré par les deux assesseurs donne le résultat suivant :
Nombre de votants : 34
Nombre de bulletins déclarés nuls : 1
Bulletins blancs : 3
Suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 18
Patrick MARTIN : 30 voix M. Patrick MARTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire délégué de la
Commune de PLOUAGAT.
N° 04-01/2019 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de fixer à 9, le nombre d’adjoints y compris maires délégués.
La proposition est adoptée à L’UNANIMITE.
N°05-01/2019 – ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal procède à l’élection des adjoints.
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote
préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que
d’adjoints à désigner.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles
L2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Maire propose la liste des adjoints suivants :
1er Adjoint LE VAILLANT Jean Paul
2ème Adjoint MARTIN Patrick
3ème Adjoint BEROT Patrice
4ème Adjoint MOTTAIS Danièle
5ème Adjoint BOUDET Nicole
6ème Adjoint SOLO Patrick
7ème Adjoint ODIC Monique
8ème Adjoint KERVAREC Paul
9ème Adjoint SILVANT Naïs
Le Maire invite les membres de l’assemblée à procéder au vote de la liste des adjoints au
scrutin secret.
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 34
Bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés 33
Bulletins blancs : 2
Majorité absolue 17
Liste adjoints : 31 Sont proclamés adjoints et immédiatement installés :
1er Adjoint LE VAILLANT Jean Paul
2ème Adjoint MARTIN Patrick
3ème Adjoint BEROT Patrice
4ème Adjoint MOTTAIS Danièle
5ème Adjoint BOUDET Nicole
6ème Adjoint SOLO Patrick
7ème Adjoint ODIC Monique
8ème Adjoint KERVAREC Paul
9ème Adjoint SILVANT Naïs
N°06-01/2019 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le Maire propose de désigner les conseillers municipaux délégués et présente une liste de
conseillers délégués :
M. MARCELLINI Patrick
M. HENRY Gilbert
M. TURBAN Daniel
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la liste précitée.
Sont proclamés conseillers municipaux délégués :
M. MARCELLINI Patrick
M. HENRY Gilbert
M. TURBAN Daniel
Les délégations sont les suivantes :
M. MARCELLINI Patrick : Services techniques, Bâtiments communaux, Environnement,
Espaces Verts
M. HENRY Gilbert : Police Funéraire, Plantations, Agriculture
M TURBAN Daniel : Fleurissement, Illuminations, Numérotation postale
N°07-01/2019 : DISSOLUTION DES ANCIENS CCAS ET CREATION DU CCAS DE
LA COMMUNE NOUVELLE
Chaque commune était dotée d’un CCAS qu’il convient de dissoudre. Il faut créer un CCAS au
titre de la commune nouvelle (R 123-7 et R 123-10). Le CCAS est un établissement public,
administratif qui dispose d’une personnalité juridique distincte.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire
de la Commune nouvelle et domicilié à Plouagat -1 Place de la Mairie. Après la dissolution des deux anciens CCAS, c’est la commune nouvelle qui adoptera les
comptes administratifs des CCAS dissous.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la dissolution des anciens CCAS et la création
du CCAS de la commune nouvelle.
N°08-01/2019 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX COMME
MEMBRES DU CCAS
Chaque commune était dotée d’un CCAS qu’il convient de dissoudre. Il faut créer un CCAS au
titre de la commune nouvelle (R 123-7 et R 123-10). Le CCAS est un établissement public,
administratif qui dispose d’une personnalité juridique distincte.
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire
de la Commune nouvelle et domicilié à Plouagat -1 Place de la Mairie.
Les membres élus sont sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les
membres non élus et désignés par le Maire le sont par un arrêté municipal.
CM Membres du CCAS NOM PRENOM
1 SILVANT Maïté
2 LE PILLOUER Jean Michel
3 HENRY Gilbert
4 LE DU Sophie
5 CHARLES Noëlle
6 BOUDET Nicole
7 BERNARD Renée
8 LE HIR Jean Yves
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE émet un avis favorable sur la liste présentée.
N°09-01/2019 : ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSIONS D’APPEL
D’OFFRES
Les articles L.1411-5 D, 1411-3 D, 1411-4 et D du CGCT définissent et précisent le rôle, la composition et le mode d'élection de la commission d'ouverture des plis. Dans les communes de 3500 habitants et plus, cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Depuis la réforme des dispositions applicables aux marchés publics (ordonnance n° 2015 du 23 Juillet 2015 et le décret d'application N°2016-360 du 25 mars 2016) , la composition et les modalités de désignation des membres concernant la commission d'appel d'offres sont devenues identiques à celles de la commission d'ouverture des plis. Monsieur le Maire propose la liste suivante :
CAO Nom du Titulaire Prénom
Le Maire de droit
1 LE VAILLANT Jean Paul
2 MARTIN Patrick
3 BIENVENU8 Yves
4 MARCELLINI Patrick
5 KERVAREC Paul
CAO Nom du suppléant Prénom
1 CONNAN Bernard
2 BEROT Patrice
3 TURBAN Daniel
4 BRAULT Yves
5 DA SILVA OLIVEIRA Delfim
Il est procédé à l’élection de la liste des élus membres de la commission d’appel d’offres.
Au terme du vote, sont désignés comme membres de la Commission d’appel d’offres :
CAO Nom du Titulaire Prénom
Le Maire de droit
1 LE VAILLANT Jean Paul
2 MARTIN Patrick
3 BIENVENU8 Yves
4 MARCELLINI Patrick
5 KERVAREC Paul
CAO Nom du suppléant Prénom
1 CONNAN Bernard
2 BEROT Patrice
3 TURBAN Daniel
4 BRAULT Yves
5 DA SILVA OLIVEIRA Delfim N°10-01/2019 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Commissions NB membres Vice-Présidence
Finances, Vie
économique artisanat,
tourisme...)
Patrick MARTIN
Paul KERVAREC
Nicole BOUDET
Christelle FEUVRIER
Locale (entreprises, commerce,
Patrick SOLO
Daniel TURBAN
Naïs SILVANT
Patrice BEROT
Patrick MARCELLINI
Vice-président
+
9 membres
Jean-Paul Le Vaillant
Administration Générale
Ressources humaines
Archives
SOLO Patrick
Yves LARRIVEN
Martiale TESSIER
Patrice BEROT
Nicole BOUDET
Patrick MARCELLINI
Jean Paul LE VAILLANT
Sophie LE DU
Daniel TURBAN
Monique ODIC
Vice-Président
+
10 membres
Patrick Martin
Communale des Impôts Directs
Titulaires Suppléants:
Olivier BOISSIERE Yves LARRIVEN
Patrick MARTIN Jean-Michel HERVE
Paul KERVAREC Daniel TURBAN
Gilbert HENRY Patrick SOLO
JP LE VAILLANT Jean Yves Le Hir
Renée BERNARD
Patrice BEROT Xavier HOCHET
Michel CROLAIS
Nicole BOUDET
Patrick MARCELLINI
Yves BIENVENU
Président
+
9
membres
Maire Administrative de Contrôle des Listes Électorales
Elu : Bernard CONNAN – Déléguée administration :
Jeannine CORNEC –Déléguée TGI : Martine MAHE
Communication- Site internet – Bulletin municipal
Nicole BOUDET
Jean Yves LE HIR
Patrice BEROT
Patrick SOLO
Anne Marie JOUAN
Nathalie THORAVAL
Bernard CONNAN
Monique ODIC
Danièle MOTTAIS
Vice
Président
+
9
membres
Patrick MARTIN
Patrimoine et Tourisme, Petite cité de caractère
Jean Paul LE VAILLANT
Patrick MARCELLINI
Bernard CONNAN
Danièle MOTTAIS
Patrick SOLO
Nicole BOUDET
Vice-Président
+
6 membres
Patrice BEROT
Aménagement,
urbanisme, logements
Delfim DA SILVA
Patrick SOLO
Yves BIENVENU
Yves BRAULT
Jean Yves LE HIR
Jean Michel LE PILLOUER
Patrice BEROT
voirie, réseaux, lotissements,
Daniel TURBAN
Jean-Michel HERVE
Gilbert HENRY
Patrick MARCELLINI
Vice Président
+
10 membres
Paul KERVAREC
Plantations, Agriculture-
Environnement –
Bâtiments Equipements
communaux
Gilbert HENRY
Bernard CONNAN
Yves LARRIVEN
Jean-Michel LE PILLOUER
Vice-Président
+
13 membres
Patrick MARCELLINI Jean-Michel HERVE
Yves BIENVENU
Noëlle CHARLES
Delfim DA SILVA
Sylvie MEVEL
Daniel TURBAN
Anne Marie JOUAN
Jean Yves LE HIR
Xavier HOCHET
Fleurissement-
illuminations-
numérotation postale
Nicole BOUDET
Xavier HOCHET
Anne Marie JOUAN
Sylvie MEVEL
Jean Michel LE PILLOUER
Noëlle CHARLES
Yves LARRIVEN
Vice-Président
+
6 membres
Daniel TURBAN Vie scolaire- Périscolaire
Delfim DA SILVA Sylvie MEVEL-RAULT
Sophie LE DU Nathalie THORAVAL
Martiale TESSIER Danièle MOTTAIS
Anne-Marie JOUAN Bernard CONNAN
Nicole BOUDET Marie Christine PHILIPPE
2 Vice-
Présidents
+
10 membres
Monique ODIC
&
Patrice BEROT
Vie associative, sports
jeunesse, Animation
Danièle MOTTAIS
Martialle TESSIER
Noëlle CHARLES
Yves BRAULT
Anne Marie JOUAN
Patrick MARTIN
Yves LARRIVEN
Daniel TURRBAN
Michel CROLAIS
Naïs SILVANT
Nicole BOUDET
Xavier HOCHE
Jean Michel LE PILLOUER
Sylvie MEVEL Yves LE HIR
Vice Président
+
15 membres
Patrick SOLO
Affaires culturelles, loisirs
Bernard CONNAN
Naïs SIL VANT
Sophie LE DU
Nicole BOUDET
Sylvie MEVEL
Monique ODIC
Anne-Marie JOUAN
Jean Yves LE HIR
Patrice BEROT
Michèle CROLAIS
Vice-Président
+
10 membres
Danièle MOTTAIS
Affaires sociales
Renée BERNARD
JY LE HIR
Jean Michel LE PILLOUER
Nicole BOUDET
Gilbert HENRY
Sophie LE DU
Noëlle CHARLES
Vice- Président
+
7 membres
Naïs SILVANT
EHPAD Nicole BOUDET N°11-01/2019 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN D’ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur le Maire propose la liste des conseillers municipaux suivants appelés à siéger
au sein d’organismes extérieurs.
Syndicat Départemental d’Energie
Titulaire : Patrick MARTIN - Jean Paul LE VAILLANT
Suppléant : Olivier BOISSIERE – Yves BRAULT
Conseil Administration Collège Lucie Aubrac
Titulaire : Danièle MOTTAIS
Suppléant : Olivier BOISSIERE
Chargé de représenter la commune pour les actes passés en la forme administrative Jean Paul LE VAILLANT
Correspondants Défense
Yves LARRIVEN
Sécurité Routière
Michel CROLAIS
Référents Electricité
Patrick MARTIN
Yves BRAULT
CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Nicole BOUDET (Elue)
Mireille MENGUY (Agent)
N°12 -01/2019 : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La Commune de Châtelaudren-Plouagat bénéficie de l’addition des sièges intercommunaux des communes fondatrices au sein du conseil communautaire du Leff Armor Communauté : . Soit Châtelaudren : 1 – Plouagat : 4
Olivier BOISSIERE – Jean Paul LE VAILLANT – Yves BIENVENU – Bernard CONNAN – Anne
Marie JOUAN.
N°13-01/2019 : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2018 décidant de la création de la commune nouvelle à compter du 01/01/2019
Considérant que la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des élus est celle de 2014
Considérant que la commune nouvelle a choisi de composer son conseil municipal de tous les conseillers municipaux en exercice soit 34. Conformément aux articles L.2123-20 et I-.2123-24 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités de fonctions
versées au Maire, aux Maires délégués, aux Maires-adjoints et aux Conseillers Municipaux. Ces
indemnités sont calculées en appliquant le pourcentage du barème en fonction de la population de la
commune, mais aussi de l'indice brut terminal et de l'échelle indiciaire appliquée dans la fonction
publique.
De plus, et conformément à l'article L.2123-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales cette indemnité est majorée de 15 % pour les communes qui avaient la qualité de chef-
lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévus en application de la
loi n o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Considérant que toute délibération d'une assemblée locale sur les indemnités de
fonction d'un ou plusieurs élus doit être accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées à ses membres.
Commune nouvelle Châtelaudren-Plouagat - 9 Adjts dont 2 M Délégués + 3 CM délégués
taux majoration possible nouveau taux
Maire 50,00% 15,00% 57,50%
1 er Adjt Maire délégué Châtelaudren 31,00% 31,00%
2 ème Adjt Maire Délégué Plouagat 40,00% 40,00%
3 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
4 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
5 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
6 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
7 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
8 ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
9ème Adjt 17,40% 15,00% 20,01%
CM Délégué 20,01% 20,01%
CM Délégué 7,80% 7,80%
CM Délégué 7,80% 7,80%
Total mensuel 278,41% 15,00% 304,18% Considérant que le montant maximum de l’enveloppe attribuée n’est pas atteint, le Maire propose de verser une indemnité à trois conseillers municipaux délégués
Bénéficiaires Taux proposé
1er conseiller municipal ayant une délégation
Urbanisme-Bâtiments & équipements communaux.-
environnement
20.01 %
2ème conseiller municipal ayant délégation
Fleurissement- illuminations et numérotation
postale
7.80 %
3ème conseiller municipal ayant délégation de :
Police funéraire-Respect du règlement du cimetière-
agriculture dont protection des captages eau potable dans les
périmètres de protection, plantations
7.80 %
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123 et suivants
- Considérant qu'il revient au Conseil municipal de déterminer dans un délai maximal de trois mois après les élections les indemnités de fonction attribuées au Maire et ses adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à délibérer pour :
Article 1 : Approuver les indemnités de fonction au Maire, au Maire délégué, aux Maires
adjoints et aux Conseillers municipaux délégués comme indiqué dans le tableau
récapitulatif ci-dessus.
Article 2 : Charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal approuve les indemnités de fonction au
Maire, au Maire délégué, aux Maires adjoints et aux conseillers municipaux délégués comme indiqué
dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
N°14-01/2019 : DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut attribuer au Maire certaines délégations lui permettant la mise œuvre de la bonne marche de l'administration communale.
Les décisions sont alors prises par voie d’arrêté municipal. Il en est rendu compte lors du conseil municipal qui suit.
En accordant une délégation au Maire, le conseil municipal se dessaisit de pouvoir intervenir dans les domaines transférés.
Monsieur le Maire propose cependant que certaines délégations soient limitées. Il souhaite en effet que certains sujets qui, du fait de leur importance ou du fait de leur montant, demeurent présentés et débattus en conseil municipal.
Ainsi, concernant la fixation des tarifs municipaux, cette dernière appartient au Conseil Municipal (délégation no 2) De même, le Maire souhaite ne réaliser que les emprunts inscrits au budget dans la limite de 100 000 € (délégation no 3)
Par ailleurs, il propose de ne pas inclure les délégations correspondant aux points l, 2, 12, 18, 21, 19, 22 et 23.
Ces points concernent notamment le droit de préemption des fonds commerciaux et artisanaux, l'acquisition des biens qui seraient vendus par les services de l'état.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122- 22 du CGCT
Le Conseil Municipal, est invité à délibérer pour .
Décider
Que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
1 – De procéder, dans les limites de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ,
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Le Conseil Municipal précise que le Maire reçoit délégation pour contracter, dans la limite des crédits inscrits au budget, tout type d'emprunt et passer tout avenant, tout acte de renégociation et de remboursement, même anticipé, de ces emprunts,
2 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
3 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
4 - De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistres correspondant aux assurances souscrites par la commune,
5 - De créer ou modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
6 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
7 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
9 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ,
10 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 11 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
12 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 150 000 €
13 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,
14 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises résultant des contrats d'assurances ou, à défaut, de 10 000 € •
15 - De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 200 000 € •
16 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme,
17 - D' autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
18 - De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 €.
Autoriser Monsieur le maire à subdéléguer la signature de ces décisions aux adjoints et conseillers municipaux délégués, aux directeurs et responsables de service dans les conditions prévues par les articles L-2122-18 et 19 du CGCT (arrêté municipal de délégation de fonctions et de signature aux élus et aux responsables de service).
Dire que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le conseil municipal en cas d'empêchement du maire ,
Dire que, conformément à l'article LO 122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises à chacune des séances ordinaires du Conseil Municipal et que celles-ci feront l'objet de publicité par voie d'affichage et de transcription au registre des délibérations.
Dire que cette délibération est à tout moment révocable.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, attribue au Maire l’ensemble des délégations précitées afin de permettre la mise en œuvre de la bonne marche de l’administration communale.
N°15-01/2019 : CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES
Afin de simplifier leurs procédures, les communes sont appelées à transmettre
par voie électronique les actes à soumettre au contrôle de légalité via un dispositif
homologué de télétransmission. L'Etat a donc mis en place un dispositif d'aide au contrôle
de légalité des actes des collectivités territoriales intitulé « ACTES » qui permet l'envoi
sécurisé des documents soumis à ce contrôle. Dans le cadre de la commune nouvelle il est nécessaire de renouveler la convention relative à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires de la commune nouvelle à la Préfecture au titre du contrôle de légalité. Le conseil municipal doit accepter le principe de la télétransmission et autoriser le maire à signer une nouvelle convention avec le Préfet.
NB : Les premiers actes de la commune nouvelle doivent être transmis sous le format « papier ».
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents organismes permettant la transmission des actes par voie électronique.
N°16-01/2019 : FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2019
Tarifs communaux
Rubrique Proposition Tarifs
2019
Bibliothèque
un enfant 7,00
un adulte 11,10
famille 16,80
adulte extérieur sans enfant scolarisé à Plouagat et Châtelaudren 16,00
enfant extérieur non scolarisé à Plouagat et Châtelaudren 10,50
famille extérieure sans enfant scolarisé à Plouagat 21,30
perte de livre, cassette ou DVD Coût réel
Colombariums
Concession 5 ans 350,00
Concession 10 ans 565,00
Concession 15 ans 710,00
Cimetières
Concession 15 ans 115,00
Concession 30 ans 180,00
Caveautin
à la pose pour 15 ans 330,00
renouvellement pour 15 ans 150,00
renouvellement pour 30 ans 280,00
emplacements divers
Vente pizzas, poissons, alimentation .. (hors marchés) 10,00
Camion outillage 21,00 Photocopies
NB particulier 0,30
NB association 0,05
Couleur particulier 1.00
Couleur association 0,60
Aire de service et de stationnement camping car
Borne de service : 10 mn d'eau et/ou 1 heure d'électricité Carte bancaire : 2€
Stationnement Gratuit
Electricité pour 24 heures sur zone de stationnement Carte bancaire : 4€
SALLE DES FETES DE PLOUAGAT
Bal
Commune 168,00
Extérieur 460,00
Loto
Commune 83,00
Extérieur 280,00
Apéritif - vin d'honneur
Grande salle 42,00
Petite salle 33,50
Réunion - congrès
Commune gratuit
Extérieur
- Grande salle
- Petite salle
84,00
43,00
Buffet - apéritif dînatoire sans cuisine
Commune
Grande salle 84,00
- Petite salle 43,00
Extérieur
- Grande salle 215,00
- Petite salle 111,00
Repas - Buffet - Apéritif dînatoire avec cuisine
COMMUNE
- Grande salle
- Petite salle
166,00
80,00
Extérieur
- Grande salle 338,00
- Petite salle 169,00 Deux repas le même jour
Commune
- Grande salle 286,00
- Petite salle 125,00
Extérieur
- Grande salle 470,00
- Petite salle 225,00
Formule Week-end (deux jours consécutifs)
Commune 365,00
Extérieur 560,00
Réservation à partir de 14 h la veille de l'évènement
Commune 39,00
Extérieur 58,00
Location de couverts 0,63
Evènement commercial ou artisanal
Commune 96,00
Extérieur 170,00
Séance culturelle - arbre de Noël - Défilé de mode
Ecole gratuit
Commune 53,00
Extérieur 116,00
Caution salle communale 470,00
SALLE DES FÊTES DE CHÂTELAUDREN
Bal - Loto - Fest noz - Fest deiz
Commune 155,00
Extérieur 195,00
Théâtre
Commune 125,00
Extérieur 175,00
Apéritif mariage et réunions et AG avec apéritif ou goûter
Commune 120,00
Extérieur 165,00
Repas Commune 175,00
Extérieur 250,00
Réunions - AG - Congrès
Commune 55,00
Extérieur 75,00
Cours par assos
Commune ou interco 6,00/séance
Extérieur 10,00/séance
Associations caritatives GRATUIT
Sonorisation
Commune 30,00
Extérieur 60,00
Caution 150,00
Le tarif de location est majoré de 500/0 quand la salle est louée le lendemain par le même organisateur.
Toute location gratuite s'acquittera de 25 € (frais de fonctionnement)
Hommage civil, Réunion de campagne politique ou syndicale GRATUIT
Heure de ménage par agent communal 25,00
Caution 500,00
Salles de la mairie de Châtelaudren
A l'année (au moins 10 fois) 100,00 /an
Location occasionnelle 20,00
Boulodrome
Commune 34,00
Caution 158,00
Tables et bancs
un ensemble 5,60
Caution 132,00 Barrières
Caution 107,00
Gymnase
Associations hors commune - l'heure : 10,00/heure
Location à EPCI 3,82/heure
Petites salles (étage, cheminée, scrabble)
Associations hors commune et micro-entrepreneurs - l'heure : 5,00/heure
Autres Châtelaudren
Ouvrages divers
Guide chapelle 10,00
Carte postale 1,30
Livre "Châtelaudren de nos ainés" 28,00
Livre sur les vitraux de la chapelle 10,00
Médaille 28,00
Marché hebdomadaire
Abonné 0,50/ mètre linéaire
Non abonné 1,10/ mètre linéaire
Grand foire
Abonné Gratuit
Non abonné 2,40/mètre linéaire
Jeux de boules 11,00
Travaux
Echafaudages - camions - grues - nacelles 0,50 le mètre linéaire /
jour
Mise en place et enlèvement de protection par les services techniques 20,00
Majoration en cas d'absence d'autorisation 2 fois le prix soit 40 €
Camping
Emplacement 2,60
véhicule 1,30
2 roues - motos 1,00
Adulte 2,60
enfant - de 8 ans 1,70 Emplacement Camping-Car (2 personnes sans électricité) 5,00
Electricité 10 A 3,00
Animaux (maxi 2/emplacement) o, 70
Taxe de séjour + 18 ans 0,20
Garage mort 3,40
Rallonge électrique ( caution) 100,00
Borne service camping-car jeton 2 €
Stationnement (2 nuits maxi) sans électricité ni sanitaires Gratuit
Tarifs restaurant scolaire de Plouagat jusqu'en juillet 2019
Le Maire propose de reconduire les tarifs existants dans les anciennes communes jusqu'en juillet
2019.
Commune
déléguée de
Plouagat
Prix d'un repas
commune 2.68
PAI (repas apporté) 1.00
hors commune
nouvelle
3.85
Repas
occasionnel
commune
3.85
Repas
occasionnel Hors
commune
nouvelle
5.45
adultes 5.95
Le conseil municipal est invité à délibérer pour valider ces tarifs jusqu'en juillet 2019.
Fixation tarif garderie jusqu'en juillet 2019
Commune déléguée de Plouagat 4 tranches
quotient familial
Prix de la 1/2 h
Enfant commune
Prix de la 1/2 h
Enfant hors
commune
Inférieur ou égal à 559 € 0.50 0.80
Supérieur ou égal à 559 jusqu'à 1060 inclus 0.80 1.50
Supérieur à 1061 jusqu' à 1323 inclus 0.90 1.80
Supérieur à 1323 1.00 2.10
Dépassement l'horaire d'ouverture
Après 19 heures
6.00 6.00
Tarif pour les transports scolaires
Le Maire propose de reconduire les tarifs du transport scolaire jusqu'en juillet 2019. Intitulé Jusqu'en juillet 2019
Abonnement au mois 12.60
A partir du 3 ème enfant 9.40 €
Prix d'un trajet 0.45 €
A Partir du 3 ème enfant 0.20
TARIFICATION RESTAURANT MUNICIPAL de la commune déléguée de Châtelaudren jusqu’en juillet
2019
Elève commune nouvelle : 3.26 €
Elève Extérieur : 3.50 €
Adulte : 5.20 €
Repas non réservé Commune : 6.10 €
Repas non réservé extérieur : 6.10 €
TARIFICATION GARDERIE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DELEGUEE de CHATELAUDREN
GARDERIE PERISCOLAIRE DOMICILE COMMUNE
COUT HORAIRE
DOMICILE EXTERIEUR
COUT HORAIRE
QF < 559 € 0.77 € 0.88 €
559 € < QF <1060€ 1.47 € 1.63 €
1060 € < QF < 1323 € 1.78€ 1.95 €
QF > 1323 € 2.06 € 2.25 €
COUT 1/2 H après 18 H
30
5.00 € 5.00
Nota : facturation à la 1/2 heure et toute heure commencée est due.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- APPROUVER les tarifs, tels qu’ils sont indiqués dans les tableaux ci-dessus, jusqu’en
juillet 2019,
- DEMANDER l’intégration de ces tarifs dans les règlements intérieurs
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE :
- APPPROUVE les tarifs tels que décrits dans les tableaux ci-dessus,
- AUTORISE l’intégration de ces tarifs dans les règlements intérieurs. N°17-01-01/2019 : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Avec la création de la commune nouvelle, il y a lieu de présenter au vote un tableau des
emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires.
Vu la délibération du conseil municipal de Châtelaudren en date du 22/10/2018 fixant le
tableau des effectifs de la commune de Châtelaudren.
Vu la délibération du conseil municipal de Plouagat en date du 21/12/2018 fixant le tableau
des effectifs de la commune de Plouagat,
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de Châtelaudren et de Plouagat
proposant la création d’une commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018 portant création de la commune
nouvelle de « Châtelaudren-Plouagat »
Conformément à l’article 2113-5 du CGCT « l’ensemble des personnels des communes dont
est issue la commune nouvelle » est réputé relever de cette dernière dans les conditions de
statut et d’emploi qui sont les siennes ».
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2019 VACANT D.H.S.
10 FILIERE ADMINISTRATIVE 2
1 Attaché principal 35.00
1 attaché 35.00
2 Rédacteur principal 35.00
1 rédacteur 1 35.00
2 Adjoint administratif principal de 1èreclasse 35.00
1 adjoint administratif 35.00
1 Adjoint administratif 1 28.00
1 Adjoint administratif 7.00
28 FILIERE TECHNIQUE
1 Technicien principal 1ère classe 35.00
2 Technicien 2 35.00
3 agent de maîtrise principal 35.00 1 agent de maîtrise 35.00
4 Adjoint technique principal 1ère classe 35.00
1 Adjoint technique principal 1ère classe 33.00
1 Adjoint technique principal lere classe 31.50
6 Adjoint technique principal 2ème classe 1 35.00
1 Adjoint technique principal 2ème classe 28.00
4 Adjoint technique 1 35.00
1 Adjoint technique 31.50
1 Adjoint technique 2ème classe 24.00
1 Adjoint technique 2ème classe 14.50
1 Adjoint technique 2ème classe 13.00
2 FILIERE MEDICO SOCIALE
2 ATSEM principal 2ème classe 35.00
1 FILIERE CULTURELLE
1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 35.00
Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet de :
Adjoint administratif 1ère classe à temps complet : le poste actuel d’adjoint administratif 1ère
classe à 28 heures sera du fait de la création d’un poste à temps complet supprimé après
avis du Comité Technique départemental.
Création d’un poste d’ATSEM à temps complet
Un adjoint technique à temps complet a réussi avec succès le concours d’ATSEM
Le Maire propose de créer les postes précités.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal accepte de créer les postes précités.
Tableau des effectifs des emplois non permanents
Considérant la fusion des écoles des communes déléguées à la rentrée 2019-2020
Considérant la suppression des TAP à la rentrée 2019-2020
Considérant que la commune déléguée de Châtelaudren mettra fin au contrat avec le
prestataire extérieur qui fournit les repas au restaurant municipal
Le Maire propose de maintenir à titre transitoire le tableau des effectifs des emplois non
permanents tel qu’il est présenté : Agents Fonctions Grade DHS sur
temps
d’école
1 Surveillance de cour sur
le temps périscolaire
Adjoint technique
IB 347/325
6H00
1 Surveillance de cour sur
le temps périscolaire
Adjoint technique
IB 347/325
4H00
1 Surveillance de cour sur
le temps périscolaire
Adjoint technique
IB 347/325
4H00
1 Surveillance de cour sur
le temps périscolaire
Adjoint technique
IB 347/325
4H00
1 Aide Surveillance
restaurant scolaire
Adjoint technique
IB 347/325
4H00
1 Encadrement des élèves
au restaurant scolaire,
surveillance de cour et de
trajet sur le temps
périscolaire, et ménage
Adjoint technique
IB 347 / 325
19H30
1 Encadrement des élèves
au restaurant scolaire
surveillance de sieste et
garderie, ménage
Adjoint technique
IB 347/325
30h20
1 Encadrement des élèves
au restaurant scolaire,
surveillance de cour sur
le temps périscolaire et
ménage
Adjoint technique
IB 347 /325
33h00
1 Atsem, accompagnatrice
au transport scolaire,
encadrement des élèves
au restaurant scolaire,
surveillance de sieste et
de garderie, ménage
Adjoint technique
IB 347 / 325
32H30
1 Atsem, accompagnatrice
au transport scolaire,
encadrement des élèves
au restaurant scolaire,
surveillance de sieste et
de garderie, ménage
Adjoint technique
IB 347 / 325
32H30
1 Atsem, surveillante de
garderie
Adjoint technique
IB 347 /325
39h20
1 Agent polyvalent Adjoint technique
IB 347 /325
24h30 et
3h15
1mercredi/2
et 15h
pendant les
vacances de
la toussaint
(centre aéré) Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la création, les conditions d'exercice et les avantages de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.
Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 53,
Vu le décret n o 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n o 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n o 88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités locales et des
établissements publics locaux,
Vu le décret n o 2001-1367 du 28 décembre 2001 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés régis par l'article 7 du décret n o87-1101,
Vu l'avis du Comité Technique départemental en date du 17 septembre 2018,
Vu le tableau des effectifs de la commune
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
DECIDER la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter de ce jour, et modifier le tableau des effectifs.
Compte tenu de l’accroissement des responsabilités, du nombre d’agents à encadrer,
Le Conseil Municipal A l’UNANIMITE décide de procéder à la création d’un emploi fonctionnel
de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à
temps complet, à compter de ce jour et modifier le tableau des effectifs.
N°18-01/2019 : CREATION DES REGIES DE RECETTES
Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la totalité des régies existantes dans les 2
entités avec le cas échéant une régie par site selon le type de prestation, de valider le tableau
des régies, de déléguer au Maire le pouvoir de créer ou de modifier par arrêté municipal les
régies nécessaires au bon fonctionnement des services, d’autoriser le Maire à signer tout acte
relatif à la gestion de ces régies. REGIE Nature de la vente
BIBLIOTHEQUE Encaissement de cotisations et d'amendes pour la bibliothèque municipale
PERISCOLAIRE Recettes de la cantine municipale et de la garderie
CAMPING Recettes du camping municipal + vente jetons camping car + taxe séjour pour le LAC
MARCHE
HEBDOMADAIRE
Recettes du marché hebdomadaire
PATRIMOINE Vente du livre "Châtelaudren de nos Aînés"+
Médailles
GUIDE TOURISTIQUE
CHAPELLE NOTRE DAME
DU TERTRE
Vente du guide touristique "La Chapelle Notre Dame du
Tertre"
Vente d'ouvrage sur les vitraux de la Chapelle Notre Dame du
Tertre
Vente des cartes postales sur "La Chapelle Notre Dame du
Tertre"
LOCATION SALLE DES
FETES
Encaissement de l'acompte et du solde lors de la location de
la salle des fêtes
Recettes de la location des salles de la mairie
Régie de recettes estivales
REGIES DE LA COMMUNE DE DELEGUEE DE PLOUAGAT
Régie photocopies
Régie cimetière
Régie bibliothèque
Régie tables et bancs
Régie salle des fêtes
Régie borne camping-car
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal valide l’ensemble des propositions précitées.