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Déliberation - DCM20241017 06 TAMPONNEE PREF
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241017 06 TAMPONNEE PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le AP/10/ 2924 SLGF
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101706-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/10/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie
LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mmes Marie-Noëlle
BOURQUIN, Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
M. Jean FEIREISEN à M. David EXCOFFIER
ABSENTS : Mme Elodie POIRIER
Mme Isabelle MERCIER est élue secrétaire de séance.
DCM20241017-06
OBJET : AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS (4.4) — Recrutement d'agents vacataires
M. HACQUIN, Maire-adjoint, délégué aux Ressources Humaines expose que l’article ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
La spécificité dans l’exécution de l'acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
DCM20241017-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 30/ À o/ 2924 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Pubiéle-A8/40/ 2024 SLOF
ID : 074-217402882-20241017-DCM2024101706-DE
La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
M. HACQUIN, Maire-adjoint, rappelle que la commune avait créé pour l’année scolaire 2023- 2024 : 3 postes de vacataires au service animation. Il est proposé de créer pour l’année scolaire 2024-2025 : 2 postes de vacataires AESH le midi et 3 postes de vacataires pour assurer des remplacements au service animation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article ler ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant la nécessité d’avoir recours à cinq vacataires ;
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
- DECIDE
e Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 5 vacataires pour une durée du 1° septembre 2024 au 4 juillet 2025 et afin d’assurer les missions suivantes Accompagnement d’un Enfant en Situation de Handicap (AESH) : 2 vacataires ; Remplacements au service animation : 3 vacataires ;
e Article 2 : De fixer la rémunération de chaque vacation :
Pour Accompagnement d’un Enfant en Situation de Handicap et les remplacements au service animation : sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €.
e Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
e Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à lPexécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241017-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 18/10/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 5) 42] Lo 24