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Déliberation - Delib N°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°3)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
RepueLrour FRerucersr
Vtlr or LEvRltots LIBERTE . EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉt tgÉRATroN No 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ,q,NCN DU 17 FEVRIER 2026 rlttrr!!
OBJET : Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le trente janvier, s'est réuni le dix-sept février deux mille vingt-six sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Mélissa VARCHOSAZ,
Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Martine ROUCHON, Madame Julie EBMEYER, Madame, Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
l3
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20260217-3-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 FTx,q.TToN DEs MoNTANTS DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 17 féwier 2026,
VU la délibération No4 du 1l féwier 2025 du Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles fixant la participation des familles aux activités périscolaire et extrascolaires,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la nouvelle participation en année civile à compter du 1" janvier 2027,
uÉcror
ARTICLE 1 D'augmenter les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ainsi que des classes de découvertes gérées directement par la Caisse des Écoles.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
D'appliquer, à compter du l" janvier 2027,Ies tarifs unitaires pour chaque activité selon une progressivité variable proportionnelle au quotient de chaque famille (QF) selon le principe suivant :
- Tarif constant pour les quotients familiaux inferieurs à 330 inclus,
- Tarif linéaire 1 pour les quotients familiaux supérieurs à 330 et inférieurs à 1 500 inclus,
- Tarif linéaire 2 pour les quotients familiaux supérieurs à 1 500 et inférieurs
à 3 000 inclus,
- Tarif linéaire 3 pour les quotients familiaux supérieurs à 3 000 et inférieurs
à 5 000 inclus,
- Tarif constant pour les quotients familiaux au-delà de 5 000.
De maintenir le mode de calcul du quotient familial de la manière suivante :
Somme du revenu fiscal de réJiérence des deux porents et allocations familiales
divisée par le nombre de personnes vivant aufoyer (parents + enfants de moins
de 20 ans scolarisés).
Une part supplémentaire est accordée dans le cas des familles monoparentales
(familles composées d'un seul adulte qui vit sans conjoint qvec un ou plusieurs
enfants dans un même logement).
Tarif
Qr 330
Tarif
QF 1500
Tarif
QF 3000
Tarif
QF s000
Tarif
Hors
commune
Activités Ville :
Accueil périscolaire - Matin
Accueil périscolaire - Soir
Accueil - Mercredi et Vacances
Accueil - Samedi (Clubs uniquement)
Classes de découvertes
0,33 €
0,44 €
1,09 €
0,66 €,
8,'74 €
0,66 €
1,42 €
2,73 €
1,64 €
21,31€
0,87 €
1,97 €
3,88 €
2,lg €
30,59 €
1,09 €
2,73 €
5,14 €
4,15 €
33,87 €
5,33 €
5,86 €
9,06 €
5,86 €
52,23 €
l
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20260217-3-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 D'appliquer pour les classes de découvertes, à compter du l" septembre 2026, des frais en cas d'annulation tardive :
10 o% en cas d'annulation 3 sernaines avant le départ,
50 o q cas d'annulation 1 sernaine avant le depart,
100% en cas d'annulation lejour du depart.
ARTICLE 5 : De maintenir le tarif maximum en cas d'absence dejustificatifs de ressources.
ARTICI,E 6 :
ARTICLE 7: D'augrnenter et d'appliquer à compter du l"'septembre 2026,le tarif du goûter pour les enfants de Levallois à 0,47 € et pour les enfants domiciliés hors communes à 1,49 €.
D'appliquer à compter du 1"' septernbre 2026 à la famille, le tarif au Quotient Familial lorsque l'un des deux parents réside dans la commune
ARTICLE 9 : D'appliquer à compter du l" septembre 2026 :une majoration de 100 % pour tout accueil d'enfant sans réservation préalable dans les délais impartis à I'accueil périscolaire du soir.
ARTICLE 1O D'augrnenter et d'appliquer à compter du l"'juillet 2026 le tarif unitaire spécifique aux enfants de Fontenay-Saint-Père pour les activités ci-dessous : - Forfait d'inscription en centre de loisirs : 109,00 €
De maintenir à compter du l" juillet 2026 une majoration de 100 % pour tout
accueil d'enfant sans réservation préalable dans les délais impartis les mercredis et durant les vacances scolaires.
De maintenir à compter du l"' juillet 2026 une majoration de 100 % en cas d'absence de I'enfant avec réservation durant les vacances, les mercredis et l'accueil périscolaire du soir (sauf sur présentation d'un certificat médical dans les 7 jours après la période).
D'affecter les recettes sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET- THIS
Adjointe Maire
détéguée à I e sco et Périscolaire. a
Vice-Présidente e a Caisse des Écoles
2
ARTICLE 4 :
ARTICLE 8
ARTICLE I I :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13:
De maintenir le tarif au quotient familial aux enfants scolarisés dans les Unités
Localisées pour I'lnclusion Scolaire (ULIS) et dans l'Unité d'Enseignement en
Elémentaire Autisme (UEEA), dont les parents résident hors commune, du fait
de I'orientation spécifique décidée par l'Education Nationale.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20260217-3-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026