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Déliberation - Delib N.23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N.23)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Rrpuelroue FnerucRtsr
Vule or LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE -FRATEBNITE
Caisse des Écoles
nÉrBÉnq.TIoN No 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025 ttttttt!
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et [a Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation d'un marché pour la foumiture, production et liwaison de repas en production sur place et en liaison froide pour les structures de la petite enfance.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le premier décembre s'est réuni le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER,
représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER, Madame, Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Martine ROUCHON,
Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école élémentaire , représentant Madame Jeanne BARRAU, lnspectrice de l'Éducation Nationale.
Etaient excusés :
Madame Charlotte ODENT, Madame Marie COMBELLE
Lesquels formant la majorité des membres pouvqnt délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
l3
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ POUR LA FOURNITURE, PRODUCTION ET LIVRAISON DE REPAS EN PRODUCTION SUR PLACB ET EN LIAISON FROIDE POUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 18 décembre 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121- 29,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et
suivants, L.2123-l 2" et R.2l23-l 3o,
VU l'avis NOR ECOM1 831822Y du Ministère de l'Économie et des Finances du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques,
CONSIDÉRANT que, depuis 2007,1a Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour la foumiture, production et livraison de repas en production sur place et en liaison froide pour les structures de la petite enfance,
CONSIDÉRANT que le marché en cours d'exécution arrivera à échéance 8 jours avant la rentrée scolaire 2026 et qu'il est donc nécessaire de le renouveler,
CONSIDÉRANT que les parties souhaitent poursuiwe la mutualisation de la procédure et qu'il s'avère nécessaire d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des écoles en \ue de la passation du marché pour la préparation et la livraison de repas pour la petite enfance,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur du groupement de commandes,
DECIDE
ARTICLE 1"' D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des écoles de Levallois en vue de la conclusion du marché relatifà la fourniture, production et livraison de repas en production sur place et en liaison froide pour les structures de la petite enfance, et d'autoriser sa
signature par Madame le Maire ou l'Adjoint délégué.
ARTICLE 2: D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des écoles de Levallois et ce, jusqu'à la date d'expiration du marché conclu en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARTICLE 3 :
ARTTCLE 4
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge, le
lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la
notification du marché de préparation et de livraison de repas pour la petite enfance, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la conceme. Le coordonnateur est égalernent compétent pour procéder à l'établissement des éventuelles modifications de marché, à la résiliation ou à la reconduction du marché ainsi que pour le lancement de nouvelles
procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
D'approuver le lancement de la procédure portant sur la foumiture,
production et liwaison de repas en production sur place et en liaison fioide pour les structures de la petite enfance, selon les modalités suivantes : Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 4 500 000 € HTVA, dont 500 000 € HTVA réservés à la Caisse des Écoles, sans montant Minimum.
Le marché prendra effet 8 jours avant la rentrée scolaire 2026 et prendra fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2027 . Il pourra ensuite être reconduit
tacitement, dans la limite de trois fois. Son échéance est fixée, chaque année,
8 jours avant la rentrée scolaire.
D'autoriser Madame le Maire, ou l'Adjoint délégué, à effectuer toutes opérations matérielles nécessaires à la passation du marché, à mener les négociations le cas échéant et à signer le marché avec l'attributaire retenu à l'issue de l'analyse des of&es.
D'autoriser, le cas échéant, Madame le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer le marché négocié conclu en cas d'infructuosité.
D'imputer le montant de la depense sur les crédits inscrits au budget communal
Laurence BOURDET-M ATHIS
Adjointe
déléguée
Maire
àl scolaire et Périscolaire, a
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
ARTICLE 5 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025