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Déliberation - Deliberation n°10 2026
Déliberation - deliberation n°3 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°3 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 3
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 2 FEVRIER 2026
OBJET : Lignes directrices de gestion - Promotion et valorisation des parcours professionnels — Bilan 2025
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 7 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 26 janvier 2026 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 2 février 2026, dans le bureau des Élues du CCAS situé au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la
présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrices représentées :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Madame Valérie FOURNIER, Administratrice élue, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administrateurs excusés:
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Acte publié SEE pp ment
le ‘3 FEV, 2026
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVÉ isplonen prés.
TÉL. : 01.49.68.30.00 Daie de réceplon prlecure: 2022026
www.ville-levallois.fr LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS -
BILAN 2025
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et notamment son article 30,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ses articles 13 à 20,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique,
VU la délibération n° 25 du Conseil d'administration du 20 juin 2023 instaurant les Lignes Directrices
de Gestion en matière de Gestion des Ressources Humaines,
VU Pavis du Comité Social Territorial du 23 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriale,
CONSIDÉRANT que les lignes directrices de gestion déterminent notamment la promotion et la valorisation des parcours professionnels et plus précisément les orientations et critères généraux à prendre en compte pour, les promotions dans les grades et cadres d'emplois, les avancements après réussite à un examen professionnel ainsi que les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures,
CONSIDÉRANT le souhait de l'autorité territoriale d’en informer les membres du Conseil
d’administration,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De l'information relative aux lignes directrices de gestion de la Ville et plus
précisément à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels.
Acte publié électroniquement
le 3 FEV, 2026
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
P/Mad Maire - Présidente,
7
Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20260202-20260203-DE
Date de lélélransmission : 03/02/2026 Date de réception préfecture : 03/02/2026