Déliberation - 20240123 Del 2024 01 01 ROB 2024 tampon

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Déliberation - 20240123 Del 2024 01 01 ROB 2024 tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pacé. Lien du pdf (Déliberation - 20240123 Del 2024 01 01 ROB 2024 tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Budget, Envoyé en préfecture le 24/01/2024

Reçu en préfecture le 24/01/2024

Pa C C sn : el | . : 1D : 035-263502072-20240123-2024_0101_CCAS-DE

Ville & nature

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS

L'an deux mil vingt-quatre, le 23 janvier à 18 heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé.

Étaient présents :

Mme BOISNARD

M. ROUAULT

M. BOUFFORT

Mme HERCEG-GALESNE

Mme BESNARD

M. GUILLAUME

Mme LAMBART

Mme SUBILEAU

Étaient excusés:

M. DEPOUEZ

Mme KHAN

Étaient absents:

M. LUCET

M. TATIN

M. GAISLIN

Secrétaire de séance :

Mme LAMBART

Date de convocation : 17/01/2024

Nombre de membres en exercice: 13

Présents à l'ouverture de la séance : 08

Quorum réuni

CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex

PUS 02 23 41 30 00 — ccas@ville-pace.fr

www.ville-pace.bzhEnvoyé en préfecture le 24/01/2024

Del 2024-01-01 — 23 janvier 2024 Reçu en préfecture le 24/01/2024 À Publié le RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 ID : 035-263502072-20240123-2024_0101_CCAS-DE

Le rapporteur,

Expose que depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat

d’orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget

primitif, Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document important qui

permet de rendre compte de la gestion.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «

NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015, a voulu accentuer l'information aux membres de la collectivité.

Aussi, dorénavant, le ROB (rapport d'orientation budgétaire) doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les

engagements envisagés, l’évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes.

Les recettes principales du CCAS sont :

La subvention versée par la commune,

Les produits provenant des loyers versés par la crèche Pomme d'Api et les logements d’attente,

Le recouvrement des charges auprès de la crèche « Pomme d’Api » et des logements d'attente,

Les concessions de terrains dans les cimetières.

Les dépenses principales du CCAS sont :

Les charges des logements d'urgence,

La location au Département des locaux affectés à la crèche « Pomme d’Api »

Le remboursement des charges de fonctionnement de ces locaux,

Le repas annuel en faveur de nos ainés,

Les subventions versées à aux associations à vocation sociale

Section de Fonctionnement

Recettes :

Prévisions” Estimation | Prévisions

tohapitté) Objet (postes les plus importants) 2023 réalisé 2023 2024 (en €) {en €) {en €)

Produits des services, domaines & ventes diverses :

e Concessions funéraires |

70 e Remboursement de frais par autres ‘ 15 900 11 100 12365 redevables... (charges locatives crèche Pomme ‘

d’Api & logements d'attente)

Dotations & participations :

74 e Subvention d'équilibre de la commune *

e Participation financière (repas des ainés)

Autres produits de gestion courante :

Nomenclature

135 400 135 450 94 400

(135 000 *) (135 000*) (94 000*)

95 e Revenus des immeubles (crèche Pomme d’Api 31 700 32 130 33 500

| __ &logements d'attente)

:e Dons : 200 245 200

002 Excédent antérieur reporté (arrondi) 13 724 13 724 1180Dépenses :

Envoyé en préfecture le 24/01/2024

Reçu en préfecture le 24/01/2024

Publié le

1D : 035-263502072-20240123-2024 0101 _CCAS-DE N lature

ES as Objet (postes les plus importants) 2023 ‘ réalisé 2024 (chapitre) (en €) 2023 (en €) (en €)

60- Achats & variations de stocks :

e : Eau (logements d'attente) 2 400 1 900 2 300

e Fournitures administratives

61- Autres charges externes - Services extérieurs :

e Contrats de prestations de services

animations, prestations.

FAR" 23 875 24280] 28900 e Locations immobilières (local crèche Pomme . d’Api}

011 — Charges à e Documentation générale & technique

caractère général 62- Autres charges externes — Autres services

extérieurs :

e Indemnité de régie

e Fêtes & cérémonies (dont repas des ainés) 16 750 15 720 18 610

e Cotisations (UNCCAS)

e Remboursement de frais (charges locatives -

crèche Pomme d’Api)

63- Impôts, T. t: imilé mpôts, Taxes PARTS s assimilés 300 55 100

e Repas des ainés (SACEM) -

6218- Personnel extérieur (repas des ainés) 300 129 200

64- Charges de personnel : 012 — Charges de 8 À P e ñ LE 3

ersônhel &frais e Rémunération personnel extérieur (provision

PER stagiaire) 750 114 725 assimilés se . : . e Cotisations diverses (organismes sociaux -

GUSO)

e Secours & aides financières

BARRES e Subventions aux associations à vocation sociale de gestion . 7. 149 700 148 900 | 89500

e Autres créances (éteintes ou ANV) courante

e Autres charges exceptionnelle

68- Dotations aux

amortissements & | immobilisations incorporelles & corporelles) (arrondi) 503 503 1 308

provisions (

Taux de réalisation des dépenses : 97,23%

Taux de réalisation des recettes : 97,83%

Section d'investissement

Recettes :

Nomenclature oblet Prévisions 2023 Estimation réalisé | Prévisions 2024

(chapitre) 1 (en €) 2023 (en €) (en €)

001 Résa d INYERSSemIent 5 090 5 090 4 258

reporté (arrondi)

10- Dotations, fonds | 10222- FCTVA (achats N-2) 107 107 133

divers & réserves {arrondi} .

28 Amortissements (arrondi) 503 503 1 309Envoyé en préfecture le 24/01/2024

Dépenses : Reçu en préfecture le 24/01/2024 Publié le

Nomenclature Objet Prévisions 2023 ID : 035-263502072-20240123-2024 0101_CCAS-DE

(chapitre) (en €) réalisé 2023 (en €) {en €)

21- 21838- Matériel informatique 2000 0 2 000

Immobilisations | 21848- Mobilier 1 000 0 : 1 000

corporelle 2188- Matériel divers {arrondi} 2 700 0 2700

En section de fonctionnement, l'excédent prévisionnel de l'exercice 2023 est de 1 180 €.

En section d'investissement, l'excédent prévisionnel de l’exercice 2023 est de 4 258€

Ces excédents seront inscrits au budget primitif 2024.

Le montant prévisionnel à solliciter auprès dé la Mairie pour 2024 est évalué à ce jour à 94 000 €.

Rappel des actions du CCAS :

Compétences obligatoires :

Accueil de proximité et orientation du public

Conduite de l'Analyse des Besoins Sociaux

Action en faveur du maintien à domicile : le fichier des personnes vulnérables (Plan Canicule)

Action d'insertion : l'élection de domicile

Aide sociale légale en faveur des personnes âgées de 60 ans et + et des personnes en situation de handicap

Compétences facultatives :

e Actions de lutte contre la précarité :

- - L'aide alimentaire (accès à l’épicerie sociale « L’Escale »)

- Les prestations financières (secours)

- Le dispositif des Tarifs Réduits sous condition de ressources des Trébspotts

e Accès au logement social :

- Logements locatifs sociaux

- Logements d'attente

e Animation et lien social :

- Dispositif Sortir

- Repas annuel des ainés (75 ans & +)

- Animations en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus et des personnes en situation de handicap:

Partenariat avec le CLIC Noroit

- Subventions aux associations ayant un caractère social et communal

e Actions en faveur de la petite enfance :

- Convention partenariale et mise à disposition de locaux auprès de la crèche Pomme d’Api

- Contrat Territorial Global (CTG)

e Actions en faveur de l’accès aux soins :

- Partenariat avec le Groupama pour l'accès à une mutuelle dite communale

Le Conseil d'administration prend acte du rapport d'orientation budgétaire

Quorum réuni

Fait les jours mois et an que dessus,

Pour copie conforme.

Le Président du CAS,

Par délégation,

La Vice-Préside*

Karine BOISNARD

Le secrétaire de séance,

Annie LAMBART