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Procès Verbal - document 487.html
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 487.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ CONSEIL MUNICIPAL
Bonneval fe JEUDI 7 MARS 2024 QE KT reg , °
5 e Salle du conseil municipal — 19 heures 00
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEPT MARS, A DIX NEUF HEURES, se sont réunis à la Mairie, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le premier mars deux mille vingt quatre, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Eric JUBERT, Maire
ETAIENT PRESENTS
MM, LAMY, BORDES, LHOSTE, FRICHOT, GOUSSARD, BILLARD, NORMAND, Adjoints
MM, MOUTET, HUBERT-DIGER, JEANNE, FRICHOT, GOURGUECHON, HESLOUIN, DOUSSET, COCHELIN, DIETRICH,
CHERDEL, GUERIN, DURAND, PETIT, GOUIN, PERRAULT,
ABSENTS REPRESENTES
Monsieur Jean-Philippe GIRAUD qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT
Madame Brigitte DUFER qui donne pouvoir à Madame Christine CHERDEL
Monsieur Fabien GILLET qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE
Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Madame Dominique FRICHOT
Madame Aurélie POISSON qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY
ABSENTS
Madame Katia RABAULT
PARTICIPENT A LA REUNION
Madame Sophie TOUDY-CLEMENT, Directrice Générale des services
Monsieur Damien ZEPHIRIN, Responsable Pôle Education et Culture
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane GOUIN est nommé Secrétaire
de séance, fonction qu'il accepte.
Aucune observation n'ayant été formulée sur le procès-verbal de la séance du 1°' février 2024 celui-ci est approuvé à l'unanimité.
O9 0909 09 09 09 09 0909 0A
1/ ADMINISTRATION GENERALE
> LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Rapporteur : Éric JUBERT
DEL N°2024/021
La loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, prévoit la lecture de la charte de l’élu
local dans son article L.1111-1-1 au CGCT.
La lecture la charte de l'élu local faite le 21 mars 2023 par Monsieur le Maire, nouvellement élu, n’avait pas été inscrite dans le procès-
verbal.
Il est proposé aux membres présents de prendre acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ainsi que les articles
s’y rapportant.
Après lecture faite par Monsieur le Maire,
Procès-verbal_7mars2024 UE
LL CONSEIL MUNICIPAL
_BonnevalE .:.. JEUDI 7 MARS 2024 Petite Vevice De Déenire h F Petiie Venice de Démure Le Qi Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° DEPRENDRE ACTE de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ains que des articles s’y rapportant
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> APPROBATION DU REGLEMENT DU JEU CONCOURS DU PLUS BEAU LAVOIR/BAS D'EAU
Rapporteur : Madame Sylvie GOUSSARD
DEL N°2024/022
La capitainerie souhaite mettre en place un concours gratuit durant le week-end des 13 et 14 juillet 2024.
Il est présenté le règlement du jeu concours.
Les trois premiers gagnants se verront attribuer une récompense comme suit :
- 1% un bon d’achat d’une valeur de 60 euros
- 2ème _ un bon d'achat d’une valeur de 40 euros
- 8ème _ un bon d'achat d’une valeur de 20 euros.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'APPROUVER le règlement ainsi présenté.
Madame Sylvie GOUSSARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
O9 09 09 09 C9 09 09 CO OA CO
2/ FINANCES PUBLIQUES
> DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT donne la parole à Madame Sophie TOUDY-CLEMENT DEL N°2024/023
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à
l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités
et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Le ROB, consultable à l'accueil de la Mairie de Bonneval, aux heures habituelles d'ouverture ou sur le site internet de la Ville de
Bonneval, aborde donc successivement :
- Le contexte socio-économique et l'environnement général,
- L'analyse de la situation financière et fiscale de la Ville : donnée et ratios généraux, fiscalité, prospective et endettement,
pour les budgets.
Ce débat, qui ne donne lieu à un vote, doit faire l’objet d’une séance distincte de celle durant laquelle le budget est adopté et dans un
délai maximum de deux mois précédant le vote du budget.
Après avois entendu le Rapporteur,
Après avoir pris connaissance du Rapport des Orientations Budgétaires 2024.
Le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2024.
Procès-verbal _7mars2024 >
AL CONSEIL MUNICIPAL
_Bonneval_ JEUDI 7 MARS 2024 + Do... D reg ed”? ©: Salle du conseil municipal — 19 heures 00
> FIXATION DE TARIFS — REPRESENTATION DE LA PIECE « CONFIDENCES »
Rapporteur : Madame Danielle BORDES
DEL N°2024/024
Il est proposé de fixer le tarif des entrées pour la représentation théâtrale qui aura lieu le 13 avril 2024 à l'Espace Culturel Grégory
Lemarchal comme suit :
- 10 euros pour les adultes ; 7 euros pour les + de 12 ans.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DEFIXER les tarifs tels que présentés.
Madame Danielle BORDES met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> FIXATION DE TARIFS POUR LA PAËLLA DU 7 JUILLET 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal LHOSTE
DEL N°2024/025
Il est proposé de fixer le tarif des entrées pour la Paëlla qui aura lieu le 7 juillet 2024, Place de la Grève, comme suit :
- 18 euros pour les adultes ; 12 euros pour les - de 15 ans.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DEFIXER les tarifs tels que présentés.
Monsieur Pascal LHOSTE met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
> PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ULIS ANNEE 2022/2023
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/026
Conformément à l’article L.112-1 du Code de l'Education et à la circulaire n°89-273 du 25 août 1989, lorsqu'un enfant a fait l'objet
d’une affectation dans une classe pour l'inclusion scolaire d’une commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées, les communes accueillantes sont habilitées à demander une participation financière aux communes
d'origine des élèves fréquentant le dispositif ULIS.
L'école élémentaire Le Petit Prince de Bonneval accueille au sein de son dispositif ULIS des enfants, en l'absence d’une structure
spécialisée sur leur commune de domiciliation.
Conformément à l’article L.218-8 du Code de l'Education, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la réparation des dépenses de fonctionnement
se fait par accord entre la Commune d'accueil et la Commune de résidence [.….].
Pour le calcul de la contribution de la Commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre
d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de
l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.
Il est proposé de fixer la participation financière à 1 672 euros par élève.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DE FIXER la participation financière à 1 672 euros par élève.
Procès-verbal_7mars2024 :
: 4 CONSEIL MUNICIPAL -Bonneva LÉ ne JEUDI 7 MARS 2024 ere: Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> REMBOURSEMENT DE FRAIS
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/027
Madame Sylvie GOUSSARD a engagé la somme de 859,75 euros pour le compte de la collectivité (acquisition de Pont solaire pour la
Capitainerie),
Monsieur Pascal LHOSTE a engagé la somme de 64,10 euros pour le compte de la collectivité (acquisition des tickets de tombola pour
le passage de la Flamme),
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER le remboursement de ces frais.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : POINTS LUMINEUX RUE DE CHATEAUDUN
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/028
ENERGIE Eure-et-Loir a préparé un projet de travaux d'éclairage public concernant des points lumineux rue de Châteaudun.
Il est proposé au Conseil le plan de financement suivant :
Coût estimatif HT | Prise en charge par ENERGIE Contribution de la collectivité
des travaux Eure-et-Loir (Article L.5212-26 du CGCT)
30 500 € 30% | 9150€ 70% | 21 350 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
+ D’ADOPTER le projet de travaux à intervenir et à APPROUVER le plan de financement tel que présenté.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> CONVENTION AVEC ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR L'AMELIORATION ENERGETIQUE
D'INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MOBILISATION DU FONDS VERT
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/029
ENERGIE Eure-et-Loir a préparé un projet de travaux d'éclairage public concernant les rues Fillon, de la Lanterne, de la Résistance,
de Châteaudun, de Brou et la ZA de la Louveterie.
Il est proposé au Conseil le plan de financement suivant :
Coût estimatif HT | Prise en charge par ENERGIE Contribution de la collectivité
des travaux Eure-et-Loir (Article L.5212-26 du CGCT)
65 000 € 40 % | 26 000 € 60% | 39 000 €
Monsieur le Maire précise que, concernant le financement de ce projet, l'interrogation se porte principalement sur l’aide du Fonds
Vert versée par l'Etat. Bien entendu, si elle venait à être versée, la subvention de l'Etat viendrait diminuer la part financée par la
collectivité et celle d'ENERGIE Eure-et-Loir.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D’ADOPTER le projet de travaux à intervenir et à APPROUVER le plan de financement tel que présenté.
Procès-verbal 7mars2024 Fee É
à CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DU CRST DU PAYS DUNOIS POUR LA CREATION
D'UN JARDIN MEDIEVAL A L’ARRIERE DE LA MAIRIE
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/030
Dans le cadre de la révision de PLU et de sa procédure de classement « Petite cité de Caractère », la Commune de Bonneval s’est
lancée dans une réflexion globale d'aménagement et de valorisation de ses espaces publics. 4 sites ont fait l’objet d’une étude par l’urbaniste paysagiste.
La création d’un jardin médiéval derrière la mairie fait partie des projets sélectionnés pour une réalisation en 2024.
Il est proposé au Conseil le plan de financement suivant :
DEPENSES EN € HT. RECETTES EN € HT
Honoraires MOE 1670,00 | Région - CRST Pays Dunois 17 000,00 €
Travaux préparatoires 1 300,00 € | Autofinancement 25 720,20 €
Terrassement 16 966,30 €
Revêtement de sol 10 441,00 €
Plantations 11 922,90 e
Panneau Région 400,00 €
TOTAL DES DEPENSES 47 200,20 € | TOTAL DES RECETTES 47 200,20 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre
du CRST du Pays Dunois.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DU CRST DU PAYS DUNOIS POUR LES
AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA CAVE DU GRAND CYGNE
Rapporteur : Monsieur
DEL N°2024/031
Dans le cadre de la révision de PLU et de sa procédure de classement « Petite cité de Caractère », la Commune de Bonneval s’est
lancée dans une réflexion globale d'aménagement et de valorisation de ses espaces publics. 4 sites ont fait l’objet d’une étude par
l’urbaniste paysagiste.
L'aménagement extérieur de la Cave du Grand Cygne fait partie des projets sélectionnés pour une réalisation en 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal, le plan de financement suivant :
DEPENSES EN €E HT. RECETTES EN € HT
Honoraires MOE 3 420,00 € | Région — CRST Pays Dunois 23 700,00 €
Travaux préparatoires 3 830,00 € | Autofinancement 35 556,75 €
Terrassement 4276,75 €
Revêtement de sol 21 615,00 €
Plantations 7 315,00 €
Mobilier 18 400,00
Panneau Région 400,00 €
TOTAL DES DEPENSES 59 256,75 € | TOTAL DES RECETTES 59 256,75 €
Procès-verbal_7mars2024 A? CONSEIL MUNICIPAL de JEUDI 7 MARS 2024 os Salle du conseil municipal - 19 heures 00
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre
du CRST du Pays Dunois.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE DANS LE CADRE DU CRST DU PAYS DUNOIS POUR LA CREATION
D'UNE AIRE CYCLO
Rapporteur : Monsieur Joël BILLARD
DEL N°2024/032
La commune de Bonneval souhaite aménager un espace pour les cyclistes. L’aire d'accueil de service pour vélos se composera de
bornes de recharges VAE, un totem de réparation et de gonflage, des racks vélos, des casiers, de prises électriques ainsi que de tables
de pique-nique et un mur végétalisé sur le kiosque qui permettra de fondre l’aménagement dans le territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal, le plan de financement suivant :
DEPENSES EN € HT. RECETTES EN € HT
Terrassement 6 181,50 € | Région - CRST Pays Dunois 19 600,00 €
Portique - couverture 17 205,50 € | Autofinancement 29 456,20 €
Kiosque à vélo 20 069,20 €
Mur végétal 5 200,00 €
Panneau Région 400,00 €
TOTAL DES DEPENSES 49 056,20 € | TOTAL DES RECETTES 49 056,20 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre
du CRST du Pays Dunois.
Monsieur Joël BILLARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023/128 DU 21 SEPTEMBRE 2023 « TARIFS CAPITAINERIE -
SAISON 2024 »
Rapporteur : Madame Sylvie GOUSSARD
DEL N°2024/033
Par délibération n°2023/128 du 21 septembre 2023, le conseil a adopté les tarifs de la Capitainerie pour la saison 2024.
Il est proposé de modifier ces tarifs :
- Suppression du « Circuit « Bonneval, Lumières au fil de l’eau » semi nocturne ;
-__ Ajout de bon cadeau pour les balades d’une heure, de 30 minutes et nocturne.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D’APPROUVER les modifications telles que présentées pour les tarifs de la Capitainerie-saison 2024.
Madame Sylvie GOUSSARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O9 09 00 C9 O9 09 09 09 0A CA
Procès-verbal_7mars2024 LT CONSEIL MUNICIPAL
_Bonneval_À RSS JEUDI 7 MARS 2024 se Salle du conseil municipal — 19 heures 00
3/ MARCHES PUBLICS
> VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’'ACTE MODIFICATIF N°1 DU LOT N°3 DE LA SOCIETE
EFC POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MUSEAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/034
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin d'apporter un complément de lumières, Considérant la proposition de l’acte modificatif n°1 pour le lot n°3 de la société EFC pour un montant de 1 950,80 euros HT,
Considérant l'avis favorable de la commission d'attribution des marchés réunie le mardi 5 mars 2024 à 8h30,
Il est demandé au Conseil Municipal :
e DE DECIDER de valider l'acte modificatif n°1 de la société EFC pour le lot n°3 pour un montant de 1 950,80 euros HT soit une
plus-value de 8,88 % du montant initial du marché,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n°1 ou tout acte s’y rapportant.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
> VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’'ACTE MODIFICATIF N°1 DU LOT N°2 DE LA SOCIETE
POUSSET EX-PIGERE POUR L’'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MUSEAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAMY
DEL N°2024/035
Considérant la proposition de travaux de la société POUSSET Ex-Pigere,
Considérant la proposition de l'acte modificatif n°1 du lot n°2 de la société POUSSET ex-Pigere pour un montant de — 1 304,00 euros
HT,
Considérant l'avis favorable de la commission d'attribution des marchés réunie le mardi 5 mars 2024 à 8 heures 30,
Il est demandé au Conseil Municipal :
° DE DECIDER de valider l'acte modificatif n°1 pour le lot n°2 de la société POUSSET ex-Pigere pour un montant de — 1 304,00
euros HT soit une moins-value de 19,05 % du montant initial du marché,
° D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n°1 ou tout acte s’y rapportant.
Monsieur Jean-Michel LAMY met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O9 09 09 09 C9 09 09 09 CA CA
4/ DOMAINE & PATRIMOINE
> OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ALIENATION D’UNE SENTE RURALE SISE RUE DE
LA COTE D'OR
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/036
Considérant que deux des propriétaires riverains ont exprimé leur souhait d'acquérir la sente rurale sise rue de la Côte d'Or,
Considérant que l’aliénation d’une sente rurale doit toujours être précédée d’une enquête publique,
La conservation de cette sente rurale n'ayant pas d'intérêt général, celle-ci débouchant à ses deux extrémités sur la rue de la Côte
d'Or,
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique.
Procès-verbal_7mars2024 e.
EN CONSEIL MUNICIPAL
Bonneval_ JEUDI 7 MARS 2024
ee Salle du conseil municipal — 19 heures 00
TT
cé
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UNE SENTE RURALE SISE SQUARE
DES ELECTRICIENS
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/037
Consid2rant qu'un des propriétaires riverains a exprimé le souhait d'acquérir la sente rurale se situant entre le chemin rural n°40 et
le Square des Electriciens,
Considérant que l’aliénation d’une sente rurale doit toujours être précédée d’une enquête publique,
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique.
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> CESSION DE L’ANCIENNE PISCINE SISE RUE DU BOIS DE CHIEVRES — PARCELLE ZM 26
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/038
Vu la proposition de Monsieur et Madame QUEVA Laurent et Juliette d'acquérir une partie de la parcelle ZM 26 où se situait
l'ancienne piscine sise Le Bois de Chièvre à Bonneval au prix de 120 000,00 euros TTC, pour une surface d'environ 4 315 m2.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
°_ D'APPROUVER la cession d’une partie de la parcelle ZM26 au prix de 120 000,00 euros TTC,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession de cette parcelle.
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec une Abstention (M. Gourguechon), adopte la présente
délibération. . _ h
> SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ETABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS — DESIGNATION DE
L'ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/039
Par délibération n°2024/088, le conseil à autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession d’une partie de la
parcelle ZM26 pour une surface d'environ 4 315 m? sise Bois de Chièvres à Bonneval (28800).
Afin de procéder à la signature des actes administratifs d’aliénation de biens et conformément à l’article L.1311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2017 art 1 (V), il convient de désigner Monsieur Jean-Michel
LAMY, 1® Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte, dire qu’en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel
LAMY, la représentation de la Commune sera assurée par Madame Danielle BORDES, 2ère Adjointe et, en leurs absences ou
empêchements simultanés par Monsieur Pascal LHOSTE, 3ème Adjoint.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DE DESIGNER Monsieur Jean-Michel LAMY, 1° Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte,
+ DE DIRE qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel LAMY , la représentation de la Commune sera
assurée par Madame Danielle BORDES, 2ème Adjointe et, en leurs absences ou empêchements simultanés par Monsieur
Pascal LHOSTE, 3ère Adjoint.
Procès-verbal_7mars2024
+ CONSEIL MUNICIPAL z JEUDI 7 MARS 2024 Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> ACQUISITION PAR PREEMPTION DE LA PARCELLE ZO30 SISE A MEROGER
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/040
Considérant que la Ville de Bonneval, dans son projet de trame verte, souhaite poursuivre le développement de son parcours de santé
dans la continuité du Poumon Vert,
Il est proposé d'acquérir par voie de préemption le bien sis à Méroger - Bonneval, cadastré section ZO30 appartenant à Madame
BARDIN Huguette au prix de 20 000 euros + 4 000 euros de frais de commission.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D’APPROUVER l'acquisition par voie de préemption la parcelle ZO 30 sise à Méroger
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la présente délibération.
> ACQUISITION DE LA PARCELLE A B145 SISE RUE DES OUCHES
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT
DEL N°2024/041
Vu la proposition de Monsieur et Madame BLOT de régulariser l'angle de la parcelle AB 145 qui est déjà en voirie, il est proposé une
cession à l'euro symbolique d’une partie de ladite parcelle sise rue des Ouches à Bonneval.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER l'acquisition pour l'euro symbolique une partie de la parcelle AB145 sise rue des Ouches.
° _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte d'acquisition de cette partie de parcelle.
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la présente délibération.
> SIGNATURE DES ACTES DE CESSION ETABLIS PAR ACTES ADMINISTRATIFS — DESIGNATION DE
L’ADJOINT EN CHARGE DE LA SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur
DEL N°2024/042
Par délibération n°2024/041, le conseil à autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte d'acquisition d’une partie de la
parcelle AB145 sise rue des Ouches à Bonneval (28800).
Afin de procéder à la signature des actes administratifs d’aliénation de biens et conformément à l’article L.1311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2017 art 1 (V), il convient de désigner Monsieur Jean-Michel
LAMY, 1* Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte, dire qu’en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel
LAMY, la représentation de la Commune sera assurée par Madame Danielle BORDES, 2ème Adjointe et, en leurs absences ou
empêchements simultanés par Monsieur Pascal LHOSTE, 3ère Adjoint.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e DE DESIGNER Monsieur Jean-Michel LAMY, 1 Adjoint, pour procéder à la signature de cet acte,
° DE DIRE qu'en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel LAMY, la représentation de la Commune sera
assurée par Madame Danielle BORDES, 2èw Adjointe et, en leurs absences où empêchements simultanés par Monsieur
Pascal LHOSTE, 3ère Adjoint.
Procès-verbal _7mars2024 "4
PAR CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 MARS 2024
Salle du conseil municipal — 19 heures 00
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-Bonneval_& .:at: "@D'v-ss Qt use. gs
Monsieur Éric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
C9 0909 09 C9 09 09 09 09 CO
5/ URBANISME
> APPROBATION DE LA 5EME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Rapporteur :
DEL N°2024/043
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2014 approuvant le plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté en date du 26 septembre 2023 prescrivant la modification simplifiée n°5 du PLU dont l'objectif est de faire évoluer le
règlement graphique pour permettre la création d’une installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains actuellement en
zone Uc. Il est ainsi prévu de basculer les parcelles ZK0298 et ZK0461 en zone Ue,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2023 fixant les modalités de mise à disposition du public,
Vu les retours des personnes publiques associées auxquelles le dossier a été transmis au titre de la notification :
e DDT d’Eure-et-Loir : absence d'observation,
e DRAC : absence d'observation,
e CMA Centre-Val-de-Loire : avis favorable,
+ Pays Dunois : engagement en faveur de cet aménagement,
e CCI d’Eure-et-Loir : avis réservé sur la justification liée au caractère publique de la parcelle.
Vu l'avis conforme de la MRAE Centre-Val de Loire confirmant l'absence de nécessité de réalisation d’une évaluation
environnementale.
Vu l'absence de remarques lors de la mise à disposition au public qui s'est tenue du 10 janvier 2024 au
10 février 2024 en mairie de Bonneval.
Considérant que les avis des Personnes publiques associées exposés ci-dessus n'appellent pas d’évolutions du dossier notifié.
Considérant l'absence de remarques lors de la mise à disposition au public.
Considérant que la cinquième modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est
prête à être adoptée.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D’APPROUVER la 5ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur Eric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> DENOMINATION DE VOIE PUBLIQUE
Rapporteur : Madame Marie-Christine NORMAND
DEL N°2024/044
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination du lotissement sis rue du Bois Chevalier regroupant les lots n 6 à 9,
Il est proposé de le dénommer « Clos Olympique »,
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’ADOPTER la dénomination « Clos Olympique »,
e DE CHARGER Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Madame Marie-Christine NORMAND met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O9 09 09 09 09 09 09 09 09 CO
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Procès-verbal_7mars2024 K 4 CONSEIL MUNICIPAL _Bon eve &: # LÉ JEUDI 7 MARS 2024
Salle du conseil municipal — 19 heures 00
6/ RESSOURCES HUMAINES
> CREATION D'UN POSTE NON-PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET — SERVICE
CAPITAINERIE SAISON 2024
Rapporteur : Madame Sylvie GOUSSARD
DEL N°2024/045
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé de créer, à compter du 1° avril 2024 :
se “ Possibilité Durée . , . . Grade Minimum Grade maximum : a Date de LL : Libellé emploi Service pourvoir emploi ue Annualisé Effectif temps de de recrutement de recrutement création .
par contractuel travail
Agent
polyvalent Capitainerie Adjoint Technique Adjoint Technique OUI 01/04/2024 OUI 1 35/35ème technique
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D’APPROUVER la création de poste telle que présentée.
Madame Sylvie GOUSSARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET PETIT
EQUIPEMENT
Rapporteur : Madame Sylvie GOUSSARD
DEL N°2024/046
Vu la délibération du conseil municipal du 8 septembre 2016 n°2016/159, chaque année il est versé aux agents concernés, une
indemnité de chaussures et de petit équipement. L
Il convient de délibérer sur le sujet afin de mettre la collectivité en conformité avec la règlementation en vigueur et permettre la poursuite du versement de cette prime.
Il est rappelé que cette indemnité est versée aux agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements
spécialement dédiés à leurs activités entraînant une usure anormalement rapide.
Aussi, elle n’est pas versée aux agents qui bénéficient de chaussures et de vêtements de travail fournis par la collectivité.
Cette indemnité versée annuellement est égale à :
- Chaussures : 32,74€
- Petit équipement : 32,74 €
Ces deux montants sont cumulables et constituent un remboursement de frais dès lors qu’elle est utilisée conformément à son objet.
L'indemnité n’est pas soumise à cotisations ni impôts notamment pour les agents relevant du régime général.
Les montants de cette indemnité seront revalorisés le cas échéant, conformément aux textes en vigueur.
Elle sera versée aux agents de catégorie C et B, ne percevant pas le RIFSEEP, des filières : technique et d'animation, quel que soit le
statut des agents (titulaires, stagiaires, ou contractuels), à temps complet, à temps non complet, remplissant les conditions précitées.
L’indemnité sera proratisée en cas d'arrivée d'un agent (mutation ou nouveau contrat) sur la période de référence.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'’ACTERl’actualisation de la délibération relative à l'indemnité de chaussures et petit équipement.
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Procès-verbal_7mars2024 se
AA CONSEIL MUNICIPAL
-Bonneval À ee JEUDI 7 MARS 2024 Salle du conseil municipal — 19 heures 00
Madame Sylvie GOUSSARD met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
> AJOUT SUR LES CONDITIONS DE REFUS POUR LE COFFRE-FORT NUMERIQUE POUR LES AGENTS
ARRIVANTS
Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT donne la parole à Madame Sophie TOUDY-CLEMENT
DEL N°2024/047
Vu la délibération N°2023-189 en date du 20 décembre 2023,
Il est rappelé que, depuis le 15 février 2024, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier
l'exception,
Toutefois, il convient de préciser que l’agent arrivant dans la structure devra se positionner sur sa volonté quant au coffre-fort
numérique au moment de la signature de son contrat et aura 7 jours maximum pour se rétracter. Toute volonté de rétractation de l’agent devra nous parvenir par courrier de manière claire et sans équivoque.
Cette décision s’appliquera sur le mois M ou M+1 suivant la date de réception du courrier.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° DE DIRE QUE les nouveaux arrivants dans la structure devront se positionner sur leur coffre-fort numérique à la signature de
son contrat ou de son arrêté et aura 4 jours ouvrables maximum pour se rétracter,
° DE DIRE QUE toute volonté de rétractation de l'agent devra parvenir au service des Ressources Humaines par courrier de
manière claire et sans équivoque et dans le délai imparti,
e DE DIRE QUE le service des Ressources Humaines appliquera la décision sur le M ou M+1 suivant la date de réception du
courrier de l’agent
Monsieur Eric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
> REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU CONTRAT PREVOYANCE A COMPTER DU 1"
JANVIER 2025
Rapporteur : Rapporteur : Monsieur Eric JUBERT donne la parole à Madame Sophie TOUDY-CLEMENT DEL N°2024/048
Il est rappelé l'obligation de participation des employeurs territoriaux à un contrat de prévoyance pour tous leurs agents, à hauteur
de 50 % de la cotisation dans le cadre d’un contrat collectif à partir du 1° janvier 2025.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7.00€ brut mensuel.
Cette obligation de participation financière en prévoyance s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
° D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit
public et de droit privé de la collectivité en activité et ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation groupe
portant sur le risque « Prévoyance »,
° DE DIRE QUE à compter du 1 janvier 2025 la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » sera fixée à 7
euros brut par mois et par agent (quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent,
° DEDIREQUE les évolutions en la matière et les textes en vigueur seront respectés.
Monsieur Eric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
C9 09 09 09 09 09 CA CA CA CO
INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël BILLARD, Président de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui
indique :
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Procès-verbal _7mars2024
Salle du conseil municipal — 19 heures 00
; ï CONSEIL MUNICIPAL
F
- Signature des ventes de terrains ZA La Louveterie avec TerraNobilis le 27 juin 2024.
C9 09 09 09 OO 09 C9 09 CO OO
POINT NON-INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR
> MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023/195 DU 20 DECEMBRE 2023 « VALIDATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DES DIFFERENTS LOTS RELANCES POUR LE CENTRE DE TOURISME ET
D’ARTISANAT D'ART (LOTS N°1, 2, 3, 6, 9, 11, 12, 13 & 15)
Rapporteurs : Monsieur Éric JUBERT
DEL N°2024/049
Par délibération n°2023/195 du 20 décembre 2023, le Conseil a attribué les lots 1,2, 3, 6,9, 11, 12, 13 & 15 pour le marché du Centre
de Tourisme et d’Artisanat d'Art.
Une erreur matérielle s’est glissée pour le montant du lot n°6 « Menuiseries extérieures » attribué à la Menuiserie Roger POUSSET
pour un montant de 32 482,47 euros HT.
Le montant de ce lot est en réalité de 152 984,07 euros HT comme l’a validé la commission d'attribution des marchés alors réunie le
19 décembre 2023.
Il convient donc de corriger cette erreur matérielle
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e D'ACTER la modification de l'erreur matérielle,
e DE DIRE QUE le lot n°6 « Menuiseries extérieures » est attribué à la Menuiserie Roger POUSSET pour un montant de 152 984,07
euros HT,
e DE DIRE QUE le reste de la délibération n°2023/195 du 20 décembre 2023 reste inchangé.
Monsieur Eric JUBERT met au vote ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
C9 09 C9 CO 09 DO 09 09 CO LA
Après signature des différents documents, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
20 heures 58.
Vu par nous, Monsieur Éric JUBERT, Maire de Bonneval et Monsieur Stéphane GOUIN, Conseiller municipal, pour être publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la
disposition du public conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane GOUIN, Éric JUBERT
Conseiller municipal
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Procès-verbal _7mars2024