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Compte-Rendu - document 325.html Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 325.html)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, l COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

à A MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 L° e e 4 sp # s ET 1 cs

_Bonnevai Pekike Ventre de Henure

@

L'an deux mille vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le

onze février deux mille vingt deux, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Joël BILLARD, Maire

PRÉSENTS

MM, JUBERT, BORDES, LAMY, LHOSTE, GOUSSARD, Adjoints

MM, MOUTET, HUBERT-DIGER, JEANNE, NORMAND, GOURGUECHON, HESLOUIN, COCHELIN,

DIETRICH, CHERDEL, GUERIN, DUFER, PETIT, GOUIN, POISSON

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Madame Dominique FRICHOT qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre HUBERT-DIGER

Monsieur Jean-Philipp GIRAUD qui donne pouvoir à Madame Sylvie GOUSSARD Madame Evelyne RAPP-LEROY qui donne pouvoir à Monsieur Joël BILLARD Madame Jeanne-Marie FRICHOT qui donne pouvoir à Madame Danielle BORDES Madame Claire DURAND qui donne pouvoir à Madame Brigitte DUFER

Monsieur Fabien GILLET qui donne pouvoir à Monsieur Pascal LHOSTE

Madame Stéphanie MARTIN qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAMY

Monsieur Mathieu DE PIBRAC qui donne pouvoir à Monsieur Eric JUBERT

ABSENTS

Monsieur Jean-Christophe DOUSSET

PARTICIPE À LA RÉUNION

Madame Sophie TOUDY-CLEMENT, Sécrétaire Générale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Marie-Christine NORMAND est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire indique les points suivants à ajouter à l’ordre du jour :

Ÿ”_ Travaux d'éclairage public - Points lumineux Esplanade du 19 mars 1962

Travaux d'éclairage public — Points lumineux Esplanade du 08 mai 1945

Forage irrigation du stade de football - attribution

Modification de la délibération n°2020/181 du 8 octobre 2020 — « Lotissement de la Dîme - cession des parcelles ZN 939-940-941-942-944 & 989 »

SKKS$

Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

C9 09 09 09 C9 09 09 09 09 COFINANCES PUBLIQUES

> APPEL À PROJET 2022 D'ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RÉFECTION ÉLECTRIQUE DES BÂTIMENTS AUTOUR DU STADE DE BONNEVAL

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le projet de rénovation énergétique concernant les bâtiments autour du

stade de Bonneval pour un coût global estimé à 21 076,00 euros HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

> VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RÉFECTION ÉLECTRIQUE DES BÂTIMENTS

AUTOUR DU STADE DE BONNEVAL

Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer le dossier de demande de

subvention auprès de Territoire d’Énergie de 38,5 % de 21 076 euros soit 8 114,26 euros pour la réfection des

bâtiments autour du stade de Bonneval.

> DEMANDE DE SUBVENTION -— FIPDR — SYSTÈME ALERTE PPMS

Le Conseil, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention

d'un montant de 16 708,00 € dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et à signer tous les documents y afférents.

O9 09 CO 09 CO 09 09 CA CO CA

COMMANDE PUBLIQUE

> CAVE DU GRAND CYGNE — MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VISITE

Le Conseil, à l’unanimité, et suivant l’avis de la Commission d'attribution qui s’est réunie le 3 février 2022,

DÉCIDE de déclarer l’ensemble des lots infructueux.

> RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE LA TOUR DU ROI

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la Commission d'attribution qui s’est réunie le 3 février 2022, DÉCIDE de retenir :

-_ lot 1 - Maçonnerie — pierre de taille l’entreprise PAVY sise Rue Thomas Edison à LA CHAPELLE SAINT AUBIN (72650) pour un montant de 102 359,04 € HT,

-_ lot 2 - Charpente l’entreprise GUIZIEN ET FILLES sise 2 rue de l’Oisilllière à SAINT DENIS LANNERAY

(28200) pour un montant de 67 627,54 € HT,

-_ lot 3 - Couverture l’entreprise CADET CONCEPT ET TRADITION sise 2705 Route de Sandillon à SAINT DENIS EN VAL (45560) pour un montant de 65 309,54 € HT.

> TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE

Le Conseil, à l'unanimité, et suivant l’avis de la Commission d'attribution qui s’est réunie le 3 février 2022, DÉCIDE de retenir :

-_ lot 1 - Gros œuvre -— carrelage — faïence l’entreprise Joël DAZARD sise 46 Rue de Chartres à BONNEVAL

(28800) pour un montant de 56 555,73 € HT,

- lot 2 - Doublages - Faux plafonds — Isolation l’entreprise ISOLUX sise 2 rue de Montalaise, ZA des

Pierrelets à CHAINGY (45380) pour un montant de 18 600,61 € HT,-_ lot 3 - Menuiseries intérieures l’entreprise Roger POUSSET sise 4 Rue Saint Gilles à BONNEVAL (28800)

pour un montant de 29 576,35 € HT pour l'offre de base et de 18 544,83 € HT pour l'option soit un total de 48 121,18 € HT,

- lot 4 - Électricité l’entreprise EME sise 58 rue des Artisans à MORANCEZ (28630) pour un montant de 88 370,43 € HT,

- lot 5 - Plomberie — sanitaire — ventilation l’entreprise FOLLEAU sise 22 route de Brou, ZAC de la

Louveterie à BONNEVAL (28800) pour un montant de 29 820,00 € HT pour l'offre de base et de 1 152,00 €

HT pour l'option soit un montant total de 30 972,00 € HT.

-_ lot 6 - Revêtement de sol souple l’entreprise CERETTI sise 45 Boulevard Péringondas à CHATEAUDUN (28200) pour un montant de 55 621,18 € HT,

- lot 7 - Peinture l’entreprise Pascal BECHE DECO STORES28 sise 10 Route de la Framboisière Site du

Fossé Rouge à SENONCHES (28250) pour un montant de 52 852,00 € HT pour l'offre de base et de 17 576,00 € HT pour l'option soit un montant total de 70 428,00 € HT,

- lot 9 - Désamiantage l’entreprise AGRI TERRITOIRES sise 11 rue du Moulin à RUAN (45410) pour un montant de 26 586,00 € HT.

> PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE

DE BONNEVAL — ASSURANCE — LOT 5 RC — ATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT

Le Conseil, à l’unanimité, et suivant l’avis de la Commission d’attribution qui s’est réunie le 3 février 2022,

DÉCIDE de retenir l'offre de la société Chubb European Groupe SE pour une période de douze mois

renouvelable 3 fois et pour un montant forfaitaire de 4 900,00 € à majorer des frais accessoires (50 € HT) et des taxes.

O9 09 09 09 C9 09 09 C9 09 CO

PERSONNEL COMMUNAL

> PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PSC

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'obligation d'organiser un débat devant le Conseil Municipal portant sur les garanties accordées

aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND acte de la teneur du débat sur la protection sociale

complémentaire.

O9 09 09 09 0909 00 09 09 CO

POINTS NON INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR INITIAL

FINANCES PUBLIQUES

> TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC — POINTS LUMINEUX ESPLANADE DU 19 MARS 1962

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le projet de travaux d'éclairage public — Points lumineux Esplanade du

19 mars 1962 préparé par ENERGIE Eure-et-Loir ainsi que le plan de financement pour un montant de 12 950 euros.> TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — POINTS LUMINEUX ESPLANADE DU 08 MAI 1945

Le Conseil, à l'unanimité, APPROUVE le projet de travaux d'éclairage public — Points lumineux Esplanade du

08 mai 1945 préparé par ENERGIE Eure-et-Loir ainsi que le plan de financement pour un montant de 8 400 euros.

O9 09 CO 09 09 09 09 0909 CA

COMMANDE PUBLIQUE

> FORAGE IRRIGATION DU STADE DE FOOTBALL - ATTRIBUTION

Suite à la consultation lancée pour le forage concernant l'irrigation du stade football, et après en avoir débattu,

le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de retenir l'offre de la société GTR pour un montant de 25 752,00 euros HT.

O9 09 09 09 09 09 09 09 09 LA

DOMAINE & PATRIMOINE

> MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2020/181 DU 8 OCTOBRE 2020 — « LOTISSEMENT DE LA

DÎME -— CESSION DES PARCELLES ZN 939-940-941-942-944 & 989 »

Vu les délibérations n°2020-127 du 9 juillet 2020 et n°2020/181 du 8 octobre 2020, La signature de l'acte authentique en l’étude de Maître LHUILLERY TESSIER, Notaire à Bonneval, est fixée à

la date du mardi 22 février 2022 à 11 heures.

Messieurs BILLARD et JUBERT étant absents à cette période, le Conseil, à l'unanimité, DÉCIDE de modifier

comme suit la délibération précitée :

« Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai

2009 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu la proposition de Sologne et Loire Habitat d'acquérir les parcelles ZN 939-940-941-942-944-945 et 989 pour

une surface totale d'environ 4 448 m? au prix de 120 000 € HT soit 144 000 € TIC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la cession à Sologne et Loire Habitat des parcelles ZN 939-940-941-942-944-945 et 989 sises

lotissement de la Dîme à BONNEVAL (28800), en terrain à bâtir pour une surface totale d'environ 4 448 m? au

prix de 120 000 € HT soit 144 000 € TTC, frais à la charge de l'acquéreur ;

AUTORISE Madame Danielle BORDES, Adjointe au Maire, à signer l'acte authentique en l'étude de Maître LHUILLERY-TESSIER, notaire à Bonneval ».

CO 09 09 CO 09 09 CO CO CO CO

> INFORMATIONS DIVERSES CONCERNANT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

Néant

Après signature des différents documents, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers

municipaux et lève la séance à 19 heures 38.

Vu par nous, Monsieur Joël BILLARD, Maire de Bonneval, pour être affiché à la porte de la Mairie

conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général de tivités Territoriales.

Le Maire